ARCHIVÉ - Compte rendu d'un atelier visant à élaborer un cadre de recherche sur les politiques en matière d'innocuité microbienne des aliments - Ottawa, 7-8 mars 2005

 

Relevé des maladies transmissibles au Canada

le 15 janvier 2006

Volume 32
Numéro 02

Introduction et contexte

Une politique relative à l'innocuité microbienne des aliments (IMA) a essentiellement pour objectif d'améliorer la santé publique en réduisant le risque de maladies d'origine alimentaire. Au Canada, la politique en matière d'IMA repose sur une démarche scientifique, mais fait aussi intervenir d'autres sphères de recherche ou « concepts » qui ont une incidence sur l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques. Dans son rapport sur la salubrité de la viande en Ontario, publié en 2004, le juge Haines souligne que : « Bien que la science soit un élément important pour développer une politique de salubrité des aliments, elle n'est pas la seule considération à prendre en compte. Les valeurs sociales, l'éthique, la demande des consommateurs, les considérations économiques et politiques ainsi que d'autres facteurs auront également une incidence sur ces décisions stratégiques(1) ». Le Comité sur l'innocuité des aliments et la nutrition de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments souscrit à l'idée que « Bien que la protection de la santé publique en soit le principal objectif, les recommandations enmatière de politiques alimentaires prendront en considération, au besoin, des facteurs économiques et d'autres facteurs légitimes(2)». Ainsi, plus ça va, plus il est admis que des concepts n'appartenant pas exclusivement au domaine de la biologie ont leur place dans l'élaboration de divers aspects des politiques : ordre de priorité, options etmise en oeuvre.

Un atelier a été tenu en vue de jeter les bases d'un cadre de recherche multidimensionnel sur les politiques en matière d'IMA. L'atelier visait les objectifs suivants :

  1. Réunir des scientifiques, des décideurs et des participants à la recherche et aux politiques relatives à l'IMA, du Canada et de l'étranger.

  2. Trouver et faire ressortir les terrains d'entente et les divergences de vue des divers organismes et groupes d'intervenants sur les divers concepts et l'importance de chaque concept pour l'établissement d'un ordre de priorité, l'élaboration, la mise en oeuvre et l'efficacité de politiques relatives à l'IMA.

  3. Trouver des sphères de recherche qui intégreraient divers concepts à une politique relative à l'IMA et diffuser auprès des organisations des éléments d'information qui émanent de divers concepts.

  4. Amorcer la création d'équipes intergouvernementales et interdisciplinaires qui intègrent une expertise acquise dans divers champs conceptuels.

Méthodes

L'atelier de 2 jours a eu lieu les 7 et 8 mars 2005 à Ottawa. Les participants ont été choisis en fonction de la diversité des connaissances qu'ils possédaient dans diverses disciplines liées à la recherche et à la prise de décisions en matière de politiques. Les 42 personnes réunies possédaient des connaissances et une formation dans des disciplines telles que : l'économie, la sociologie, la psychologie, l'épidémiologie, l'anthropologie, la microbiologie et la technologie alimentaire. Il s'agissait de chercheurs et de décideurs issus des milieux universitaire et gouvernemental. Vingt-cinq d'entre eux appartenaient au milieu universitaire; les 17 autres représentaient les milieux fédéraux et provinciaux responsables de la santé publique et de l'agriculture. Ils venaient de quatre provinces du Canada, des États-Unis et des Pays-Bas.

Une première série d'exposés a mis en contexte les politiques relatives à l'IMA au Canada, passé en revue les objectifs de la politique en matière d'innocuité des aliments au Canada et à l'échelle internationale, présenté des concepts liés à une stratégie de recherche complexe et fourni des exemples de l'apport de secteurs autres que la biologie aux politiques relatives à l'IMA. Il a été question d'une démarche axée sur la santé de la population qui intègre l'éventail complet de déterminants de la santé. Les répercussions de l'absence d'une telle démarche ont été illustrées au moyen d'exemples. L'atelier comprenait des exposés, des discussions en petit comité et des séances plénières au cours desquelles les idées soulevées en petits comités ont été résumées. On a fait appel à une série de questions pour favoriser la discussion et jeter les bases d'un cadre de recherche sur les politiques relatives à l'IMA. Plus précisément, les participants se sont penchés sur les cadres conceptuels dont on a besoin pour étudier les objectifs enmatière d'innocuité des aliments, les contraintes liées à la production d'aliments sûrs, les sources de données et les lacunes sur le plan des connaissances, ainsi que les occasions à saisir. Le dernier après-midi a été consacré à l'élaboration d'un cadre de recherche sur l'IMA. Dans le contexte de cet atelier, le terme de « politique » renvoyait non seulement à un règlement en bonne et due forme, mais aussi à des politiquesmoins officielles, comme des pratiques de gestion exemplaires.

Résultats et analyse

Un certain nombre de champs conceptuels susceptibles d'avoir une incidence sur l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques en matière d'IMA ont été relevés, à savoir :

  1. La perspective biologique (bio-environnementale). Ce secteur emploie des éléments d'information tirés de la recherche en laboratoire, de la surveillance, de l'épidémiologie, de l'évaluation du risque et d'autres données scientifiques pour prendre des décisions et/ou étayer l'élaboration de politiques. L'inclusion de l'environnement dans la définition atteste l'existence de facteurs biologiques et leur interaction avec l'environnement physique.

  2. La perspective économique. Ce secteur englobe les considérations financières et économiques, notamment, la durabilité des exploitations agricoles, les débouchés extérieurs, les enjeux commerciaux et leurs répercussions sur le secteur agroalimentaire. Il s'intéresse aussi au risque évalué à la lumière des contraintes économiques.

  3. La perspective socioculturelle. Ce secteur a trait à des facteurs cognitifs, comme la perception qu'ont les individus du risque et les valeurs individuelles qui sous-tendent les points de vue sur le risque et la réduction du risque. Il touche aussi aux facteurs sociaux, tels que les habitudes culturelles, ethniques et comportementales.

  4. La perspective politique (géopolitique). Ce secteur tient compte des considérations politiques de premier niveau, comme les plans d'action ou les positions d'un individu ou d'un groupe, les pressions politiques, le positionnement sur les marchés et le contexte dans lequel s'inscrit l'enjeu de l'innocuité des aliments.

  5. La perspective éthique. Ce secteur englobe les codes de conduite moraux et éthiques.

Les participants ont aussi reconnu l'importance du rôle joué par la gouvernance (y compris les lois et les règlements), les systèmes de santé et la communication/l'éducation. Ils ont souligné que les champs conceptuels sont dans bien des cas interreliés. L'idée de définir les champs conceptuels procède d'une volonté, non pas de « ranger des idées dans des cases », mais plutôt de favoriser un débat sur la grande diversité des secteurs dont la contribution pourrait être importante.

Les contraintes et les limites qui ont été associées à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique relative à l'IMA concernaient à la fois les connaissances et le processus. Les participants ont reconnu que l'absence de données essentielles en biologie représentait une contrainte importante, mais ont souligné que bon nombre des contraintes relevaient d'autres domaines. Au nombre des principales contraintes signalées figuraient : le manque de financement, le manque de coordination/de communication à l'intérieur des disciplines et entre celles-ci, la complexité des structures de l'industrie, les questions de responsabilité, les contraintes de temps, l'incompatibilité des exigences des divers ordres de gouvernement, l'absence de point de vue éthique bien défini dans la politique relative à l'IMA et les problèmes de communication et d'éducation observés tant dans la population générale qu'à toutes les étapes du continuum qui va « de la ferme à la table ».

La recherche sur l'IMA a une incidence sur la qualité des politiques, d'où l'importance de la fiabilité et de l'accessibilité de l'information et des données. Il est important de déterminer à la fois l'utilisation qui est faite des données actuellement disponibles et les problèmes qui s'y rattachent. Cette démarche permettrait de repérer les « lacunes » qui, si elles étaient comblées, entraîneraient une amélioration des politiques relatives à l'IMA. Les participants ont relevé un grand nombre et une grande diversité de sources de données possibles de tous les domaines. Ils ont toutefois fait remarquer que certaines des données recueillies ne sont pas valides, pas accessibles ou pas exploitées de manière optimale, ou ne concernent qu'un domaine précis au lieu de présenter un intérêt réellement pluridisciplinaire. Les lacunes relevées avaient trait à la fois à des données propres à un domaine précis et à des données touchant plusieurs champs conceptuels.

Les participants ont défini un certain nombre de moyens de faire avancer la recherche sur la politique en matière d'IMA, notamment : la création de groupes interdisciplinaires et intergouvernementaux chargés d'intégrer les diverses perspectives à une démarche commune. Ils ont établi qu'il s'agissait là d'une occasion non seulement de faire progresser la recherche, mais aussi d'améliorer la communication et de créer des possibilités de formation. Plusieurs des possibilités qui ont été dégagées consistaient à élargir les perspectives de recherche existantes, comme l'évaluation et la surveillance du risque, de manière à ce qu'elles englobent non seulement des enjeux biologiques et économiques, mais aussi des considérations socioculturelles et politiques. Les participants ont laissé entendre que l'on pourrait tirer des leçons d'autres domaines de la santé et d'expériences menées dans d'autres pays. La diversité de l'expertise des participants pourrait être exploitée dans le cadre de comités consultatifs ou au moyen de la création d'un registre d'experts.

Le dernier après-midi de l'atelier a été consacré à l'élaboration d'un cadre de recherche sur les politiques relatives à l'IMA. Deux démarches ont été définies. L'une, axée sur le système, vise à définir la structure qui sous-tend la production d'aliments et la politique en la matière, et les liens entre les composantes de cette structure. L'autre, axée sur le processus, décrit la contribution nécessaire de la recherche à la prise de décisions en matière de politiques.

Les participants ont déterminé les niveaux organisationnels où se prennent des décisions politiques dans un cadre systémique, à savoir : les processus physiques (les microbes), le personnel, la gestion, l'entreprise, l'organe de réglementation et le gouvernement. Dans le cas précis de l'IMA, il y a aussi un continuum de la production alimentaire, qui comprend des secteurs distincts (de la ferme à la fourchette). Chacun de ces secteurs comprend les niveaux organisationnels. On obtient ainsi une matrice complexe, comme le montre la figure 1.

Ainsi, le système de production alimentaire peut être perçu non seulement comme un continuum, mais également comme une matrice de « cellules organisationnelles », où l'on observe une organisation verticale des cellules à l'intérieur de chaque secteur, et une organisation horizontale des cellules au même niveau organisationnel dans les divers secteurs du continuum de la production alimentaire. Ce cadre fait ressortir la complexité des liens possibles entre diverses initiatives politiques et aide à comprendre en quoi les décisions qui ont une incidence sur l'IMA à un niveau d'une cellule à l'intérieur du système peuvent rejaillir sur d'autres cellules, indirectement liées. Par exemple, une mesure biologique amorcée dans une entreprise agricole à l'échelle des travailleurs peut sembler efficace à l'étape du processus physique et au niveau du personnel, dans le secteur agricole, ainsi qu'aux diverses étapes du processus physique jusqu'au niveau du consommateur, mais s'avérer irréalisable, en raison de contraintes économiques imprévues observées au niveau de l'entreprise, dans le secteur de la transformation. La décision d'appliquer une mesure relative à l'IMA au niveau de l'entreprise, dans le secteur de la transformation, pourrait avoir des répercussions non seulement aux niveaux organisationnels du détaillant et du consommateur, mais aussi à divers niveaux organisationnels, dans le secteur agricole. Une définition et une compréhension de ces interactions complexes faciliteront la sélection et l'évaluation de politiques relatives à l'IMA.

Figure 1. Recherche sur les politiques relatives à l'IMA : cadre systémique

Figure 1. Recherche sur les politiques relatives à l'IMA: cadre systémique

L'approche axée sur le processus, qui vise à faire en sorte que la recherche sur l'IMA contribue à la prise de décisions en matière de politiques, est exposée ci-dessous :

  1. L'enjeu précis concernant l'IMA est défini et mis en contexte.

  2. Les chercheurs de divers domaines se réunissent pour donner leur avis sur les recherches nécessaires aux fins de l'évaluation du risque et de l'élaboration et de la mise en oeuvre de politiques.

  3. Le public-cible des résultats de la recherche (les personnes auxquelles les résultats devraient être communiqués) est explicitement défini.

  4. L'équipe pluridisciplinaire détermine les angles de recherche sous lesquels l'enjeu doit être abordé.

  5. Les méthodes de recherche nécessaires à l'étude des enjeux et des problèmes sous tous les angles pertinents sont déterminées. Il peut s'agir de méthodes propres à un domaine (p. ex., une analyse économique de rendement), ou encore de méthodes empruntées à des champs conceptuels multiples.

  6. On trouve les éléments d'information existants dont on a besoin pour étudier l'enjeu et on en fait une synthèse pertinente. On relève les lacunes sur le plan de l'information et on détermine quelles sont les recherches à entreprendre pour y remédier.

  7. On détermine quels sont les meilleurs moyens de diffuser les résultats des recherches (autrement dit, comment communiquer ces résultats).

Ce processus est suffisamment souple pour pouvoir s'adapter à l'étude de n'importe quel sujet de recherche sur les politiques relatives à l'IMA, dans le respect des principes de transparence, d'inclusivité et de responsabilisation.

Les deux démarches peuvent être intégrées à un seul cadre. L'approche axée sur le processus s'applique aux initiatives de recherche prises au niveau des cellules organisationnelles dans le cadre de l'approche systémique. Elle peut aussi servir à déterminer les liens entre les cellules organisationnelles.

Ce cadre représente un premier jet que l'on devra améliorer pour valider les niveaux organisationnels et les secteurs applicables à l'approche systémique et étendre à l'approche axée sur le processus les enseignementsméthodologiques tirés de l'expérience. L'application du cadre à l'étude des enjeux liés à l'innocuité des aliments permettra une validation des modèles etmontrera l'intérêt qu'ils présentent pour le processus d'élaboration de politiques.

Remerciements

Cet atelier a bénéficié d'une contribution financière dans le cadre du Programme de recherche sur les politiques en matière de santé, Santé Canada (Accord de no 6795-15-2004 / 6590001). Les opinions exprimées ici ne représentent pas nécessairement la politique officielle de Santé Canada.

Références

  1. Haines R J. 2004. Ferme à la fourchette : une stratégie intégrale pour la salubrité des viandes en Ontario. Rapport d'examen de la réglementation et de l'inspection des viandes. 2004. Accessible à l'adresse suivante : <http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/pubs/meatinspectionreport/ >. Consulté le 20 juillet 2005.

  2. Comité sur l'innocuité des aliments et la nutrition de SC-ACIA, 2003. Accessible à l'adresse suivante : < http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/pubs/hpfb-dgpsa/fd-da/terms-cadre_f.html Consulté le 20 juillet 2005.

Source: Comité organisateur de l'atelier : JM Sargeant, Department of Clinical Epidemiology and Biostatistics, Université McMaster; S Read et A Rajic, Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire, Agence de santé publique du Canada; J Farber, Bureau des dangers microbiens; P Colvin et D McCall, Division de la politique, Santé Canada.

Pour obtenir des copies de la version intégrale du compte rendu de l'atelier, il suffit de s'adresser à Jan M. Sargeant, Department of Clinical Epidemiology and Biostatistics, HSC 2C15, Université McMaster, 1200 Main St. W., Hamilton (Ontario) L8N 3Z5 ou sargeaj@mcmaster.ca


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