ARCHIVÉ : Section B.4 : Stratégie nationale d'immunisation : Rapport final 2003 – Approvisionnement en vaccins

a) Objectifs

Les objectifs de l'élément de la SNI consacré à l'approvisionnement en vaccins sont d'assurer un approvisionnement qui soit sûr à long terme, économiquement intéressant et de qualité ainsi que d'améliorer la reddition de comptes.

b) Système actuel

La plupart des vaccins disponibles au Canada (c.-à-d. plus de 75 % de la valeur totale des vaccins en 2001-2002) sont achetés au moyen de marchés directs conclus par les provinces et territoires avec les distributeurs de vaccins. Le reste (25 %) est acheté par le truchement du système d'approvisionnement FPT actuel, qui est coordonné par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Le Système d'approvisionnement FPT compte des représentants des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé, de Santé Canada et de la Défense nationale, mais ne relève pas de la CSMS. Ce processus d'approvisionnement FPT est à faible coût (100 000 $ par an, partagés à parts égales entre les secteurs de compétence participants) et les vaccins sont généralement achetés à un prix égal ou inférieur au prix le plus bas en vigueur au Canada. Les contrats d'approvisionnement sont généralement conclus pour un an avec le plus bas soumissionnaire.

c) Lacunes et limites du système actuel

L'actuelle combinaison de mécanismes d'approvisionnement en vaccins (allant de l'acquisition en vrac au niveau FPT à l'acquisition directe par les provinces et les territoires) a donné lieu à d'importantes fluctuations de prix.

Sans l'appui total du processus FPT d'achat en vrac et la participation pleine et entière à ce processus, il est difficile de s'attaquer de manière coordonnée à l'augmentation des prix ou aux problèmes d'approvisionnement (décrits ci-dessous).

• Escalade du prix des vaccins
  
  Comme le montre le tableau ci-après les dépenses en vaccins des provinces et des territoires ont augmenté considérablement. Même si le gros de cette augmentation est attribuable à l'introduction de nouveaux vaccins plus chers, le prix des vaccins existants a également augmenté ces dernières années (les données de 2002-2003 ne sont pas disponibles).

• Préoccupations relatives à la sûreté de l'approvisionnement
  
  L'approvisionnement en vaccins au Canada est généralement stable puisque les vaccins nécessaires aux programmes d'immunisation sont disponibles dans les quantités voulues. Ces dernières années, toutefois, des problèmes d'approvisionnement ont commencé à se manifester en raison d'un certain nombre de facteurs : changements de produits, analyses d'inventaire aux résultats insatisfaisants et demande accrue. Des problèmes d'approvision-nement existent aussi aux États-Unis. Selon le Genéral Accounting Office des États-Unis, des incidents de pénuries de vaccins ont commencé à survenir à l'automne 2000 et, un an plus tard, les Centres for Disease Control and Prevention (CDC) rapportaient des pénuries de cinq vaccins destinés aux enfants : le vaccin anti-tétanos et diphtérie (Td), le vaccin acellulaire combiné contre la coqueluche, le tétanos et la diphtérie (DTaP), le vaccin antipneumococcique conjugué, le vaccin ROR (rougeole, oreillons et rubéole) et le vaccin contre la varicelle¹⁶.

Le processus d'achat en vrac existant au niveau FPT pourrait être amélioré dans le but de résoudre les problèmes suivants :

• Les provinces et les territoires perdent une partie du contrôle qu'ils peuvent exercer, notamment sur les produits et services à valeur ajoutée.
• Le processus actuel n'est pas toujours opportun.
• Le financement et l'infrastructure existants ne pourront peut-être pas toujours appuyer les activités nécessaires.
• Le processus actuel donne « tout au gagnant ».
• Le processus actuel prévoit souvent des contrats d'un an.
• Le processus actuel ne relève pas d'un organisme directeur de niveau FPT.

d) Approche proposée

Afin de pallier les limites du système en place, on pourrait apporter les améliorations suivantes au processus d'approvisionnement actuel :

• Accroître la capacité du système de manière à garantir la sûreté de l'approvisionnement (p. ex., au moyen de marchés pluriannuels).
• Améliorer l'aptitude à réagir à l'escalade du prix des vaccins (p. ex., planification anticipée des besoins et commande de vaccins à long terme, recours à des marchés pluriannuels).
• Concevoir un mécanisme permettant d'inclure des produits et services à valeur ajoutée au cours du processus et de redistribuer ces fonds dans le cadre de la SNI.
• Collaborer avec l'organisme de réglementation des vaccins pour permettre la communication rapide d'information sur ceux qui viennent d'être conçus ou mis en marché.
• Améliorer le partage d'information sur les marchés provinciaux-territoriaux.
• Améliorer le processus administratif, notamment en concevant et en utilisant des :
  • Formulaires et des outils de communication normalisés permettant de rationaliser le processus;
  • Normes touchant les spécifications relatives aux vaccins et aux processus de distribution;
  • Paramètres clairs pour les marchés et des critères d'évaluation des soumissions avant le processus d'appel d'offres en tant que tel;
  • Normes d'évaluation du rendement des marchés.

B.5 Réseau de registres d'immunisation

a) Objectifs

Les objectifs principaux de cet élément de la SNI sont les suivants :

• Améliorer la surveillance nationale des taux de couverture vaccinale (c.-à-d. du pourcentage de la population cible ayant été vaccinée).
• Faciliter le transfert des dossiers d'immunisation personnels et leur accès.
• Mesurer les progrès réalisés dans l'atteinte des buts et objectifs nationaux en matière d'immunisation.
• Faciliter le couplage des données de surveillance des maladies évitables par la vaccination et des effets secondaires associés aux vaccins.

b) Système actuel

Chaque province ou territoire possède son propre système de surveillance de la couverture vaccinale. Dans la plupart, les renseignements sur l'immunisation concernent essentiellement les enfants, et les données recueillies varient selon l'administration. La collecte de données sur l'immunisation des enfants débute très souvent au moment de leur inscription à la garderie ou à l'école. Certaines administrations possèdent des bases de données électroniques pour retracer ces informations, alors que d'autres utilisent des systèmes manuels.

La plupart des provinces et territoires s'emploient actuellement à établir des registres d'immunisation électroniques cohérents et compatibles avec les normes fixées au sein d'un réseau national. Dans le cadre d'une initiative FPT en cours, on définit une stratégie à long terme pour la surveillance des maladies transmissibles qui prévoit l'élaboration de normes et de définitions de données concernant l'immunisation, les maladies transmissibles et les effets secondaires associés aux vaccins¹⁷.

c) Lacunes et limites du système actuel

Un réseau national d'information sur l'immunisation permettrait d'améliorer la planification des programmes, l'évaluation ainsi que la recherche à l'échelle nationale.

Par exemple, un réseau de registres pourrait permettre un meilleur accès aux données sur la couverture vaccinale et, de ce fait, réduire les enquêtes sur la question, dont on connaît les limites aux plans de la rapidité, de la qualité et des coûts. Ce réseau pourrait aussi fournir des données utiles à la planification des programmes en permettant entre autres de cerner les populations sous-immunisées sur lesquelles des efforts ciblés pourraient être dirigés à profit. En outre, la création d'un réseau de registres d'immunisation pourrait favoriser l'accès aux données sur les personnes immunisées et être utile aux évaluations de l'innocuité des vaccins.

Les améliorations apportées à l'uniformisation des données entre les provinces et les territoires pourraient faciliter le transfert des dossiers d'immunisation lorsqu'un enfant change de province, de même que le respect du calendrier vaccinal.

d) Approche proposée

Santé Canada finance actuellement un projet visant à mettre sur pied un réseau de registres provinciaux-territoriaux. On propose que ces activités se poursuivent dans le cadre de la SNI, comme suit :

• Définition d'un ensemble de données minimales que chaque province ou territoire devra recueillir.
• Établissement de normes commerciales, techniques et fonctionnelles que chaque province ou territoire devra observer.
• Élaboration et distribution d'outils et de logiciels par Santé Canada aux provinces et territoires intéressés, afin qu'ils aient les capacités techniques nécessaires à l'établissement d'un registre électronique.
• Création d'un profil national pour les registres d'immunisation qui soit conforme aux lois sur la protection des renseignements personnels et l'accès à l'information.
• Définition de stratégies destinées à enrichir les registres d'immunisation, y compris établissement de codes à barres pour les agents d'immunisation.