Concernant la Liste C : Produits de santé animale

La Liste C indique les substances médicamenteuses actives, homéopathiques et traditionnelles permises dans la fabrication des Produits de santé animale (PSA). Elle comprend également d'importantes conditions. Les PSA sont des médicaments à faible risque sous forme posologique utilisés pour maintenir ou améliorer la santé et le bien-être des animaux de compagnie et des animaux d'élevage. Ils ne sont pas destinés à traiter, à prévenir ou à guérir des maladies.

Parmi les conditions de la Liste C on trouve notamment :

Voie d'administration :

  • Les PSA peuvent être administrés par voie orale (par exemple, dans l'eau ou par injection en bolus), topiquement et par voie otique (dans l'oreille). À l'heure actuelle, le règlement sur les aliments ne permet pas l'ajout de PSA à la nourriture.

Espèces cibles :

  • L'espèce peut être un animal de compagnie et/ou un animal d'élevage.

Déclaration obligatoire devant apparaître sur l'étiquette :

  • « Produit de santé animale / Veterinary Health Product » doit obligatoirement figurer sur les étiquettes PSA. D'autres déclarations doivent être exigées dépendant du type d'ingrédients. Par exemple, « Ne pas utiliser chez les femelles gestantes ou lactantes ».

Qualificatifs :

  • Certains qualificatifs s'appliquent à certains ingrédients actifs. Par exemple, « Seulement si la concentration ne dépasse pas 10 % de la formulation topique ».

Modifications à la Liste C

Suivez les instructions de la section « Par où commencer » de « Produits de santé animale - Programme de déclaration » pour :

  • faire une demande pour ajouter une nouvelle substance à la Liste C
  • modifier une liste déjà existante

Santé Canada étudiera votre demande et établira si nous disposons de suffisamment de renseignements pour :

  • ajouter une nouvelle substance à la Liste C
  • modifier une liste déjà existante

Les modifications à la liste C seront reflétées sur la liste et incluront une mise à jour avec une date d'entrée en vigueur. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires concernant cette décision.

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