Appel de propositions du Yukon 2023-2026 lignes directrices et renseignements

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Présentation du programme

Savoir polaire Canada (POLAIRE) lance un appel de propositions dans le cadre de son programme de financement proposant des subventions et contributions en appui aux progrès scientifiques et technologiques dans le Nord. Cet appel régional est destiné aux projets au Yukon. Les projets retenus feront progresser les connaissances sur le thème stratégique de l’appel : conséquences du changement climatique et stratégies d’adaptation au Yukon.

Cet appel régional mené au Yukon s’harmonise avec de récentes initiatives qui mettent en évidence les liens entre le changement climatique, le bien-être des collectivités et la santé des écosystèmes. Cet appel est lancé à l’occasion du 50e anniversaire de la publication Together Today for Our Children Tomorrow ainsi que sur la base de récentes recommandations émises tant par les gouvernements que par les jeunes quant à la nécessité de faire en sorte que la voix des jeunes soit davantage entendue et d’appuyer les initiatives communautaires visant à créer des solutions et un avenir durables pour toutes les collectivités du Yukon.

Pour être pris en considération, les projets doivent être réalisés au Yukon et aborder ce qui suit :

  1. Démontrer comment le projet fait progresser les connaissances sur le thème stratégique de l’appel, soit les répercussions du changement climatique et les stratégies d’adaptation au Yukon.
  2. Correspondre à au moins un des objectifs en sciences et technologie (S et T) de POLAIRE :
    • Objectif 1 : Améliorer les connaissances de la dynamique des écosystèmes terrestres, marins et d’eau douce du Nord dans le contexte de changements rapides.
    • Objectif 2 : Mieux comprendre les liens entre le bien-être des collectivités nordiques et la santé de l’environnement.
    • Objectif 3 : Promouvoir des solutions durables dans les domaines de l’énergie, de la technologie et de l’infrastructure qui sont adaptées aux conditions environnementales, sociales et culturelles propres au Nord.
  3. Témoigner de la compréhension de la vision de la recherche des Premières Nations telle qu’elle est articulée dans le document Together Today for Our Children Tomorrow (p. 23, sous «Research ») et démontrer la façon dont les activités proposées contribuent à l’expression de cette vision.
  4. Indiquer comment le projet s’harmonise avec les recommandations ou les mesures indiquées dans au moins un des documents suivants, ou y répond :

Approche de recherche fondée sur la participation de la collectivité

POLAIRE reconnaît les principes de l’autodétermination des Premières Nations en matière de recherche et le rôle important des Premières Nations dans le soutien à la recherche et l’avancement des priorités communautaires. Un des résultats énoncés du programme de financement de POLAIRE vise le renforcement du leadership des collectivités du Nord et autochtones en matière de science et de technologie.

L’ordre de priorité des propositions sera le suivant :

Catégorie 1 

Sous la direction de la collectivité : Propositions dont l’un des principaux demandeurs est membre d’une Première Nation du Yukon ou d’un gouvernement autochtone transfrontalier, d’un organisme communautaire ou d’une collectivité du Yukon.

Catégorie 2 

En partenariat avec la collectivité : Propositions dont l’un des principaux demandeurs collabore avec une Première Nation du Yukon ou un gouvernement autochtone transfrontalier, un organisme communautaire ou une collectivité du Yukon.

Catégorie 3 

Sans partenariat avec la collectivité : Propositions sans partenariat avec une Première Nation du Yukon ou un gouvernement autochtone transfrontalier, un organisme communautaire ou une collectivité du Yukon.

Aperçu

Financement offert et valeur de l’attribution

L’allocation actuelle pour cet appel est de 650 000 $ par année pendant trois ans. Les projets types financés par POLAIRE disposent d’un budget annuel moyen de 150 000 $. Les projets à petit budget sont toujours invités à présenter une demande. Les projets avec un budget annuel de plus de 150 000 $ et des exigences clairement définies seront également pris en considération.

Les projets financés dans le cadre de cet appel doivent respecter les modalités du programme de financement, Subventions et contributions en appui aux progrès scientifiques et technologiques dans le Nord de POLAIRE, (Programme des sciences et de la technologie, volet contribution) Le Programme des S et T vise à financer des activités scientifiques et technologiques qui correspondent aux domaines prioritaires de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA).

Les résultats attendus comprennent le renforcement du leadership des collectivités du Nord et autochtones en matière de S et T.

POLAIRE déterminera les montants de financement en fonction des besoins financiers de chaque projet, en tenant compte des éléments suivants :

  • le montant des fonds disponibles;
  • le montant de financement requis pour atteindre les résultats attendus du projet;
  • le nombre de demandes reçues;
  • le bien-fondé d’une demande particulière en fonction des critères d’évaluation du Programme.

Durée

POLAIRE appuiera les projets qui commenceront à partir du 1er avril 2023 et qui s’étendront sur une période d’un à trois ans. Tous les projets doivent prendre fin au plus tard le 31 mars 2026.

Échéanciers

  • Lancement du projet : 15 novembre 2022
  • Date limite de soumission : 20 janvier 2023, 23 h 59, heure normale du Pacifique
  • Annonce des résultats : mars 2023
  • Fin de la période de signature des ententes de financement : 1er avril 2023

Admissibilité des demandeurs

Les organismes canadiens suivants sont admissibles :

  • les établissements d’enseignement et d’enseignement supérieur;
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux ou régionaux;
  • les gouvernements et les organismes municipaux;
  • les gouvernements et les institutions autochtones;
  • les organisations autochtones;
  • les communautés et les organisations du Nord;
  • les organisations à but non lucratif ou non gouvernementales;
  • les industries ou les entreprises.

Exigences relatives aux demandes et aux propositions

Équipe de projet

Le formulaire de demande doit comprendre des détails sur les rôles et une description des personnes qui participent au projet, tels que décrits dans le tableau ci-dessous.

Rôle Description
Initiateur du projet Personne ou organisation qui a développé le besoin de la recherche ou du projet
Responsable(s) du projet Personne ou groupe de personnes qui dirige et guide le projet
Administrateur de l’entente Organisation qui conclut une entente de contribution légale avec POLAIRE et qui assume les responsabilités financières, de planification du travail et de gestion. Il s’agit de la personne-ressource principale.
Membre(s) de l’équipe Personnes qui participent activement au projet

Partenariats et confirmation du soutien

Les renseignements sur les partenaires du projet, de même que leur rôle et leur contribution au projet, doivent être décrits dans le formulaire de demande.

Rôle et contribution Description
Bailleur de fonds Fournit un soutien financier ou en nature au projet
Utilisateur des connaissances Prévoit utiliser ou tirer profit des connaissances acquises dans le cadre du projet
Autre Décrire le rôle ou la contribution

Les partenaires du projet doivent remplir la lettre de confirmation du soutien (en téléchargeant le modèle) et la soumettre directement à POLAIRE à l’adresse grants-contributions@polar-polaire.gc.ca, au plus tard le 20 janvier 2023 à 23 h 59, heure normale du Pacifique. Veuillez indiquer ce qui suit dans l’objet de votre courriel : « Confirmation du soutien de l’appel de propositions du Yukon — <Nom de l’organisme demandeur>. »

Il incombe au demandeur de s’assurer que toutes les lettres de confirmation du soutien requises sont soumises à POLAIRE avant la date limite de soumission.

Langues officielles, langues autochtones, ACS Plus

Les projets doivent fournir une brève description qui indique si les langues officielles du Canada, les langues autochtones et l’ACS Plus seront prises en compte dans le projet et la façon dont elles seront prises en compte. (Voir la section « Autres considérations » ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements.)

Dépenses admissibles

POLAIRE ne financera que les dépenses liées au projet qui s’avèrent pertinentes, raisonnables et essentielles pour l’atteinte des objectifs d’un projet admissible et qui relèvent des catégories de dépenses précisées ci-dessous.

  • frais d’administration (au maximum 15 %);
  • achat de matériaux, d’équipement et de fournitures;
  • location (p. ex. salles de conférence et de réunion, locaux à bureaux, équipement, entreposage, avions et hélicoptères);
  • honoraires et services professionnels (contrats);
  • salaires et avantages sociaux des employés et des travailleurs occasionnels et honoraires;
  • déplacement, y compris les repas et l’hébergement;
  • frais de scolarité (y compris les autres frais obligatoires);
  • frais de poste et d’expédition.

Critères d’évaluation du bien-fondé

Votre demande de financement sera d’abord examinée aux fins d’admissibilité. Si tous les critères d’admissibilité obligatoires sont remplis, elle sera ensuite évaluée par le Comité d’examen de l’appel de propositions du Yukon à l’aide des critères d’évaluation suivants :

Critères d’évaluation et renseignements requis

Approche fondée sur la participation de la collectivité

Critères d’évaluation Renseignements requis
Section du formulaire Partie 2
Pondération de l’évaluation Les projets des catégories 1 et 2 sont priorisés par rapport aux projets de la catégorie 3.

Résumé en langage clair

Critères d’évaluation Renseignements requis
Section du formulaire Partie 2
Pondération de l’évaluation Non évalué
Renseignements requis
  • Fournir un résumé clair et concis du projet et de sa pertinence pour les habitants du Nord, en utilisant un langage simple et non technique afin qu’il puisse être compris par le public non scientifique.
  • Cerner les questions auxquelles le projet tente de répondre, et pourquoi.
  • Déterminer l’harmonisation du projet avec les priorités du Yukon en matière de changement climatique.
Autre considération (Facultatif) Inclure un lien vers un résumé en langage clair ou un média à l’appui.

Soutien à la collectivité

Critères d’évaluation Renseignements requis
Section du formulaire Documents au sujet de la confirmation du soutien
Pondération de l’évaluation Réussi ou échoué
Renseignements requis Citer des personnes et des organisations originaires du Yukon (pas seulement des résidents actuels) qui appuient le projet, sans nécessairement y travailler activement.

Langues officielles, langues autochtones, ACS Plus

Critères d’évaluation Renseignements requis
Section du formulaire Partie 2
Pondération de l’évaluation Non évalué
Considérations importantes Décrire la façon dont les langues officielles du Canada, les langues autochtones et l’ACS Plus sont intégrées à la méthodologie et à la planification du projet.

Objectifs du projet

Critères d’évaluation Renseignements requis
Section du formulaire Partie 3, question 1
Pondération de l’évaluation Valeur de 5 %
Renseignements requis
  • Décrire les objectifs du projet et la ou les questions de recherche.
  • Déterminer les résultats attendus et les répercussions du projet.
  • Expliquer en quoi le projet aidera le Yukon à améliorer ses connaissances.

Méthodologie du projet

Critères d’évaluation Renseignements requis
Section du formulaire Partie 3, question 2
Pondération de l’évaluation Valeur de 20 %
Renseignements requis
  • Décrire comment les objectifs du projet seront atteints.
  • Énumérer les méthodes, les protocoles et les approches permettant de recueillir l’information ou les données, et d’y accéder.
  • Décrire quels sont les renseignements attendus et le processus d’analyse des données.
  • Décrire les méthodes utilisées pour évaluer la réussite du projet.
Considérations importantes Les méthodes devraient refléter les gardiens du savoir autochtone et le contexte social, culturel et politique du Yukon (p. ex., gouvernements des Premières Nations, terres octroyées par l’entente, droits des Autochtones).

Pertinence par rapport aux priorités du Yukon en matière de changement climatique

Critères d’évaluation Renseignements requis
Section du formulaire Partie 3, question 3
Pondération de l’évaluation Valeur de 20 %
Renseignements requis
  • Préciser la ou les priorités indiquées dans les documents et la façon dont ces priorités sont prises en compte dans la recherche.
  • Déterminer comment le projet améliorera la compréhension de l’adaptation au changement climatique au Yukon.
  • Décrire comment le projet contribuera aux décisions sur le changement climatique et les influencera, en donnant des exemples.
  • Déterminer la pertinence du projet pour le Yukon.

Partenariats du projet

Critères d’évaluation Renseignements requis
Section du formulaire Partie 3, question 4
Pondération de l’évaluation Valeur de 10 %
Renseignements requis
  • Décrire les partenariats proposés et confirmés et la participation de la collectivité.
  • Décrire le processus de participation de la collectivité aux étapes de la planification et de la mise en œuvre (mesure dans laquelle l’équipe de projet a établi des partenariats).
  • Déterminer comment les résultats seront validés auprès des collectivités du Yukon.
  • Expliquer pourquoi un partenariat avec la collectivité ne constitue pas un élément indispensable du projet (le cas échéant).

Occasions de formation et de mentorat

Critères d’évaluation Renseignements requis
Section du formulaire Partie 3, question 5
Pondération de l’évaluation Valeur de 5 %
Renseignements requis Énumérer et décrire les occasions de formation et de mentorat.
Considérations Les possibilités doivent correspondre aux lignes budgétaires pour la formation ou le mentorat.

Conformité aux protocoles de recherche autochtones

Critères d’évaluation Renseignements requis
Section du formulaire Partie 3, question 6
Pondération de l’évaluation Réussi ou échoué
Renseignements requis
  • Démontrer son engagement à mener une recherche de façon éthique et respectueuse, notamment en respectant les protocoles et les exigences en matière de recherche et de données des communautés autochtones et locales.
  • Démontrer sa connaissance des autorisations et des approbations nécessaires, y compris les autorisations requises pour effectuer des recherches sur les terres octroyées par l’entente ou avec la participation des citoyens des Premières Nations du Yukon, s’il y a lieu.

Équipe de projet et capacité

Critères d’évaluation Renseignements requis
Section du formulaire Partie 3, question 7
Pondération de l’évaluation Valeur de 10 %
Renseignements requis
  • Décrire les rôles et responsabilités de chaque membre de l’équipe et l’expérience qu’il apporte au projet.
  • Démontrer la capacité de l’équipe de recherche et des partenaires du projet à mener à bien le projet de recherche.
  • Décrire la représentation des Autochtones et des jeunes dans le projet.
  • Joindre des CV ou de courtes notices biographiques pour le ou les responsables de la recherche. Inclure l’expérience ou les antécédents qui appuient la pertinence du rôle ou de l’équipe du projet.

Extrants du projet

Critères d’évaluation Renseignements requis
Section du formulaire Partie 3, question 8
Pondération de l’évaluation Valeur de 5 %
Renseignements requis
  • Identifier tous les livrables du projet.
  • Expliquer qui utilisera les résultats du projet de recherche et comment.

Mobilisation du savoir

Critères d’évaluation Renseignements requis
Section du formulaire Partie 3, question 9
Pondération de l’évaluation Valeur de 5 %
Renseignements requis
  • Établir les plans de communication, y compris les réunions, la distribution des documents proposés, etc.
  • Décrire les plans de mobilisation pour chaque année du projet.
  • Décrire comment les contributions de la collectivité seront reconnues.
  • Décrire le plan visant à mobiliser l’information sur le projet et les résultats du projet en fonction des publics cibles.

Bénéfices à long terme

Critères d’évaluation Renseignements requis
Section du formulaire Partie 3, question 10
Pondération de l’évaluation Valeur de 5 %
Renseignements requis
  • Décrire les bénéfices à long terme du projet, y compris la façon dont le projet créera ou appuiera des possibilités au-delà de l’échéancier du projet, ou améliorera la capacité dans les collectivités du Yukon.
  • Décrire comment le projet améliore la compréhension du Yukon face au changement climatique et à l’adaptation à ce changement.

Budget

Critères d’évaluation Renseignements requis
Section du formulaire Grille du budget
Pondération de l’évaluation Valeur de 10 %
Renseignements requis Indiquer clairement les dépenses du projet, les autres sources de financement et le soutien en nature.
Points à considérer Le budget maximise les avantages en faveur des collectivités du Yukon (p. ex., salaires du personnel du Yukon, possibilités de participation pour les membres de la collectivité et les décideurs, et matériel de communication pour les décideurs du Yukon)

Échéanciers des activités

Critères d’évaluation Renseignements requis
Section du formulaire Grille du plan de travail
Pondération de l’évaluation Valeur de 5 %
Renseignements requis
  • Déterminer les échéanciers pour l’ensemble des activités et jalons du projet
  • Les échéanciers du projet sont harmonisés avec le budget et les extrants

Autres considérations

Langues officielles

Le gouvernement du Canada s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones en appuyant leur développement et en promouvant la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les projets doivent être accessibles dans l’une ou l’autre des langues officielles, ou les deux, en fonction de la portée et du public cible.

Langues autochtones

POLAIRE reconnaît l’importance de soutenir la préservation, la revitalisation et la promotion des langues autochtones. On encourage le demandeur à prendre des mesures pour communiquer et fournir des services et des produits liés au projet dans les langues autochtones parlées par les organisations nordiques et/ou les groupes autochtones cibles.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) :

L’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) est le processus à partir duquel nous veillons à ce que les principes d’équité, de diversité et d’inclusion soient appliqués à la conception, aux méthodes, à l’analyse et à l’interprétation de la recherche, ainsi qu’à la diffusion de ses résultats. Dans le contexte de la recherche, l’ACS Plus est un processus analytique utilisé pour examiner systématiquement comment les différences entre les facteurs identitaires, tels que le sexe, le genre, la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et les déficiences intellectuelles ou physiques, influent sur les résultats de la recherche et sur les répercussions de ses conclusions. Elle exige par ailleurs des chercheurs qu’ils réfléchissent de manière critique à l’influence de leur propre identité sur les résultats de la recherche. L’objectif est de promouvoir une recherche rigoureuse qui tient compte des facteurs identitaires afin que les résultats aient un impact et soient pertinents pour la diversité de la population.

Éthique de la recherche, permis et licences

Il incombe au demandeur de déterminer si des permis, des approbations éthiques et des licences sont exigés par les gouvernements territoriaux, fédéraux ou autochtones ou les organisations de revendication territoriale, et le cas échéant, de les obtenir avant de mener les activités du projet. Il peut s’agir par exemple de ce qui suit :

  • éthique de la recherche;
  • évaluation environnementale;
  • permis et licences régionaux.

Pour obtenir des renseignements sur l’éthique de la recherche et les exigences en matière de permis et de licences, veuillez consulter le document La recherche dans le Nord canadien - Canada.ca.

REMARQUE : Bien qu’une preuve d’approbation, de permis ou de licences ne soit pas requise dans le cadre de ce processus de demande de financement, POLAIRE peut exiger ces documents en tout temps si le financement du projet est approuvé.

Total de l’aide financière gouvernementale canadienne et limite sur le cumul de l’aide

Le niveau maximal de l’aide financière totale du gouvernement du Canada (y compris le financement de POLAIRE) ne doit pas excéder 100 % des dépenses admissibles du projet. Le budget détaillé doit fournir des détails sur toutes les sources de financement, y compris l’ensemble des administrations fédérales, provinciales, territoriales ou municipales (aide gouvernementale totale) et les autres sources qui devraient être reçues et appliquées au projet.

Liste de contrôle des documents de demande

Le dossier de candidature complet doit comprendre les documents obligatoires suivants :

IMPORTANT : Il incombe à la personne candidate de s’assurer que le dossier de candidature est complet avant de le soumettre. Les demandes qui ne répondent pas à tous les critères d’admissibilité ou qui sont incomplètes seront jugées non recevables et l’examen de la demande ne sera pas poursuivi.

Comment soumettre votre demande

Soumettez votre demande complétée à l’adresse grants-contributions@polar-polaire.gc.ca. Veuillez indiquer « Appel de propositions du Yukon 2023-2026 » dans l’objet du courriel.

Date limite de soumission

20 janvier 2023, à 23 h 59, heure normale du Pacifique.

Pour nous joindre

Pour toute question concernant le programme d’appel de propositions du Yukon de POLAIRE 2023-2026, veuillez écrire à l’adresse grants-contributions@polar-polaire.gc.ca.

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