Rapport ministériel sur le rendement, 2015-16

Table des matières

Message du ministre

Carolyn BennettLe 1er juin 2015, le gouvernement a promulgué la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’ExtrêmeArctique; dans la foulée de cette démarche, Savoir polaire Canada (POLAIRE) a officiellement été mis sur pied à titre de nouvel organisme de recherche fédéral au sein du portefeuille d’Affaires autochtones et du Nord Canada. Ce nouvel organisme fédéral combine le mandat et les ressources de l’ancienne Commission canadienne des affaires polaires et du programme pan‑nordique de sciences et technologie associé à l’initiative de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême‑Arctique (SCREA) d’Affaires autochtones et du Nord Canada.

À cette étape précoce de l’inauguration de POLAIRE à titre de nouvel organisme axé sur le Nord du gouvernement du Canada, on constate que l’engagement de POLAIRE auprès des établissements de recherche fédéraux, territoriaux, nationaux et internationaux et des réseaux d’expertise circumpolaire s’est révélé crucial pour ce qui est de sensibiliser davantage le milieu aux activités en question et d’établir des relations de collaboration ainsi que des partenariats à long terme. Les efforts associés aux partenariats ont supposé une mobilisation de haut niveau de la communauté scientifique par l’intermédiaire d’ateliers techniques, de tables rondes, de conférences et de l’élaboration d’ententes de même que d’initiatives propres à des projets dans le Nord.

Des partenariats ont été établis avec d’autres ministères et organismes fédéraux, notamment Technologies du développement durable Canada et Services publics et Approvisionnement Canada, afin de déployer des énergies renouvelables et de remplacement dans le Nord. POLAIRE s’est également affairé activement à établir des ententes de partenariat avec des établissements de recherche étrangers; à titre d’exemple, on peut penser aux travaux de POLAIRE liés à ceux de l’équipe de la NASA sur la vulnérabilité de la région boréale de l’Arctique (ABoVE). Grâce à des investissements stratégiques dans les infrastructures de l’Arctique au profit des communautés de sciences et technologie nationales et internationales, ces ententes de collaboration permettront de réaliser des recherches et de générer des connaissances qui se rapportent expressément au Nord.

Par ailleurs, l’un des principaux objectifs de Savoir polaire Canada était de mobiliser les Autochtones du Nord afin de collaborer et d’établir des partenariats avec eux, et ce, que ce soit par l’intermédiaire de la dotation de postes au sein de la SCREA, située à Cambridge Bay, de la participation d’habitants du Nord aux projets de recherche et de technologie, ou encore de la formation ou de l’exercice d’un leadership communautaire dans le cadre des projets.

Ultimement, la réussite de POLAIRE pour ce qui est d’accroître les connaissances du Canada sur les régions polaires permettra d’améliorer les possibilités économiques, la gestion de l’environnement de même que la qualité de vie des résidants du Nord ainsi que de l’ensemble des Canadiens. La SCREA sera un élément clé dans les efforts visant à améliorer nos connaissances sur l’Extrême-Arctique. Durant les dix premiers mois d’activité de POLAIRE, on a établi des priorités claires de même qu’une programmation scientifique et technologique dans le but de renforcer la qualité de l’information de base, ce qui favorisera une meilleure prise de décisions, en plus de permettre de mieux comprendre la cryosphère et les changements qui touchent la glace, et de mettre à l’essai les technologies liées aux énergies renouvelables et de remplacement ainsi que les infrastructures connexes pour déterminer la façon optimale de les adapter aux conditions nordiques.

En conclusion, je tiens à souligner l’excellent travail réalisé par le personnel de la Commission canadienne des affaires polaires et d’AANC dans le cadre de la mise sur pied de POLAIRE. Avec son programme pan‑nordique de sciences et technologie, ses installations de recherche de classe mondiale, dont les activités s’amorceront en 2017, et sa fonction de mobilisation du savoir hérité de la Commission, POLAIRE renforcera la position du Canada à titre de chef de file international en matière de sciences et technologie polaires.

L’honorable Carolyn Bennett, C.P., députée
Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Message du premier dirigeant

Carolyn BennettDepuis sa mise sur pied le 1er juin 2015, POLAIRE met en œuvre un nombre grandissant de projets qui s’harmonisent avec les secteurs prioritaires à cet égard approuvés par le conseil d’administration. Ces secteurs prioritaires sont les suivants : les énergies renouvelables et de remplacement dans le Nord; la préparation de l’information de base pour la viabilité nordique; la prévision des répercussions du changement de l’état des glaces, du pergélisol et de la neige sur la navigation, l’infrastructure et les collectivités; la stimulation de l’amélioration de la conception, de la construction et de l’entretien de l’infrastructure bâtie dans le Nord.

L’un des principaux objectifs durant les premiers dix mois d’activité de POLAIRE, jusqu’au 31 mars 2016, était de bien faire connaître l’organisme aux intervenants et aux partenaires, de consulter ceux‑ci pendant la définition des priorités relatives aux projets et des plans axés sur l’avenir et de tirer parti des programmes en place pouvant être adaptés aux exigences nordiques.

Allant de l’avant, POLAIRE s’emploiera dans une mesure de plus en plus grande à faciliter l’accès à l’information scientifique, à offrir des produits de connaissance de grande valeur pour aider les décideurs, à mieux faire connaître les sciences et la technologie se rattachant à l’Arctique, autant au Canada qu’à l’étranger, et à renforcer les capacités des collectivités nordiques (et des jeunes) en les faisant participer à des projets de sciences et technologie. De façon générale, POLAIRE appuiera les objectifs du gouvernement du Canada touchant divers secteurs, notamment les changements climatiques, la gérance environnementale, l’innovation, les technologies durables et les données ouvertes, le tout pour soutenir une prise de décision fondée sur des données probantes.

POLAIRE continue d’appuyer les projets de recherche et de technologie par l’intermédiaire de processus de financement concurrentiels et de soutenir activement les efforts de coordination comme le Comité international sur la science arctique (IASC) et le Réseau canadien d’opérateurs de recherche nordique (RCORN), ainsi qu’une vaste gamme de comités consultatifs sur les sciences et la technologie. POLAIRE mène les efforts du Canada visant à mettre sur pied un programme national sur l’Antarctique et a agi à titre de représentant du Canada au sein du Comité scientifique pour les recherches antarctiques (CSRA).

POLAIRE a établi des politiques, des processus et des systèmes organisationnels dans les secteurs des ressources humaines, des finances, de la technologie de l’information, de la sécurité et de l’administration des subventions et des contributions. En outre, POLAIRE travaille en étroite collaboration avec les Affaires autochtones et du Nord afin de se préparer à opérer la SCREA à Cambridge Bay (Nunavut) en 2017.

L’un des jalons importants pour accroître la capacité interne de POLAIRE était de lancer une initiative de dotation nationale pour la SCREA à Cambridge Bay, Nunavut, en décembre 2015. En plus, de doter des postes dans les secteurs des ressources humaines, des finances et du soutien administratif; et d’entreprendre la dotation des équipes internes de sciences et technologie responsables de diriger les travaux associés aux secteurs prioritaires à cet égard.

Enfin, malgré les défis associés à la mise sur pied d’une nouvelle organisation, POLAIRE a continué d’accorder toute l’importance due à la création d’un environnement de travail sain, encourage la conciliation travail‑vie ainsi qu’au bien‑être général des employés, le tout en mettant l’accent sur la promotion du travail d’équipe et sur l’adhésion à des valeurs communes qui correspondent au context opérationnel de POLAIRE.

David J. Scott, Ph. D.
Président et directeur général

Les résultats en bref

En 2015-2016, le montant total des dépenses réelles s’est élevé à 8 286 711$; cela englobe quelque 28 équivalents temps plein (ETP).

Voici les principales réalisations de POLAIRE depuis son lancement en juin 2015 :

  • POLAIRE a veillé à bien faire connaître son mandat et son rôle aux intervenants et, à titre d’intermédiaire, a mobilisé de manière proactive des partenaires potentiels afin de dégager des occasions de recherche et de tirer parti des programmes en place dans le Nord. Au cours de l’automne 2015, et a tenu une série de rencontres préliminaires avec les différents intervenants, en plus de donner des présentations à l’intention de ces derniers. POLAIRE a établi des liens avec d’autres ministères et organismes fédéraux, la communauté autochtone, la communauté scientifique canadienne, des organismes de recherche étrangers, de même qu’avec de multiples groupes multilatéraux et groupes de travail en vue d’accroître la coopération scientifique dans l’Arctique et dans l’Antarctique.
  • POLAIRE a déployé des efforts et est parvenu à établir des ententes de partenariat fondées sur les priorités cernées avec un large éventail d’intervenants dans l’ensemble des secteurs prioritaires des sciences et de la technologie. Ces partenariats, et les investissements qui leur sont associés, permettront de réaliser des recherches et de générer des connaissances dans ces secteurs; ils sont mis en évidence dans les pages qui suivent.
  • POLAIRE a travaillé avec ses partenaires du secteur privé et du gouvernement afin d’amener les technologies associées aux énergies renouvelables et de remplacement dans le Nord, de désigner des sites, de mettre à l’essai ces technologies et de les adapter aux conditions environnementales extrêmes du Nord, en plus de démontrer leur viabilité et les économies que les collectivités pourront réaliser grâce à elles. Des projets pilotes sont actuellement en cours dans certaines collectivités. Parmi les technologies associées aux énergies renouvelables figurent celles qui se rapportent à l’énergie solaire, à l’énergie éolienne, au chauffage alimenté par la biomasse, aux centrales hydroélectriques au fil de l’eau, à la cogénération de chaleur et d’électricité, au méthane provenant du pergélisol et aux compteurs intelligents.
  • POLAIRE a réalisé d’importants progrès en ce qui a trait au renforcement de ses capacités internes, notamment en ce qui touche :
    • l’établissement de structures, de processus et de systèmes organisationnels;
    • la dotation des postes dans les installations de Cambridge Bay et au sein des équipes responsables de chacun des secteurs prioritaires liés aux sciences et à la technologie, ainsi que des postes de spécialistes fonctionnels au niveau organisationnel;
    • les travaux réalisés en collaboration avec AANC dans le but de faciliter le transfert des installations de la SCREA et de garantir l’état de préparation voulu;
    • la promotion d’un milieu de travail sain qui se prête au bon rendement.

Section I : Survol de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Carolyn Bennett, C.P., député

Président du conseil : M. Richard Boudreault, président du conseil d’administration

Administrateur général : David J. Scott, Ph. D., président et premier dirigeant

Portefeuille ministériel : Affaires autochtones et du Nord

Instrument habilitant : Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctiquei

Année d’incorporation ou de création : 2015

Site Web : https://www.canada.ca/fr/savoir-polaireii

Autre : La gouvernance de Savoir polaire Canada (POLAIRE) est assurée par un conseil d’administration de neuf membres, dont un président et un vice-président. Le conseil d’administration approuve le plan en matière de sciences et de technologie de l’organisation et les plans de travail et budget annuels. Le conseil d’administration relève du ministre des Affaires autochtones et du Nord. Tous les postes sont attribués par décret pour des mandats ne dépassant pas cinq ans et sont admissibles à un renouvellement pour un deuxième mandat. Les membres du conseil d’administration occupent des postes à temps partiel.

Contexte organisationnel

Raison d’être

Savoir polaire Canada est un nouvel organisme fédéral (établissement public) constitué en vertu de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, laquelle est entrée en vigueur le 1er juin 2015.

Les objectifs de POLAIRE, tels qu’ils sont énoncés dans la Loi, sont :       

  • d’approfondir les connaissances sur l’Arctique canadien en vue d’améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens;
  • de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l’Antarctique;
  • de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l’Arctique;
  • d’établir un centre névralgique de recherche scientifique dans l’Arctique canadien.

Responsabilités
POLAIRE doit assumer les fonctions suivantes :

  • effectuer des recherches scientifiques et développer des technologies;
  • mettre en œuvre des programmes et projets liés à des recherches scientifiques et au développement de technologies;
  • promouvoir la mise à l’essai, l’application, le transfert, la diffusion et la commercialisation de technologies;
  • publier et diffuser des études, des rapports ou d’autres documents;
  • compléter des réseaux nationaux et internationaux d’expertise et d’installations.

POLAIRE aura son siège dans la SCREA à Cambridge Bay, au Nunavut, lorsque la Station sera opérationnelle en 2017. Le campus de la SCREA comprend un édifice de recherche principal, une structure d’entretien, ainsi que des logements triplex qui hébergeront les chercheurs et les scientifiques en visite. La construction de la SCREA se poursuivra sous la direction d’AANC jusqu’à ce que la mise en service soit achevée.La Station deviendra ensuite une partie intégrante de POLAIRE. Voici les principaux éléments de l’entente de gouvernance  :

  • POLAIRE relève du ministre des Affaires autochtones et du Nord;
  • un conseil d’administration composé de neuf membres est responsable de la supervision, de l’orientation stratégique à long terme ainsi que des décisions relatives au budget annuel et aux plans de travail de l’organisation;
  • le président et directeur général, à titre d’administrateur général de l’organisme, assure la gestion courante de POLAIRE;
  • Sciences et technologie est responsable de gérer la mise en œuvre du programme des sciences et de la technologie; Gestion des connaissances et mobilisation est responsable de la mobilisation des connaissances, des communications, de la sensibilisation et du renforcement des capacités; Ressources humaines et services généraux est responsable des services internes.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Résultat stratégique : Le Canada a une science et une technologie arctiques de calibre mondial qui appuient le développement et la gérance du Nord canadien, et il est reconnu comme un chef de file dans les questions associées à la recherche circumpolaire.

  • 1.1 Programme : Sciences et technologie pour le Nord
    • 1.1.1 Sous-programme : Science et surveillance
    • 1.1.2 Sous-programme : Développement et transfert de technologies
  • 1.2 Programme : Application des connaissances polaires
    • 1.2.1 Sous-programme : Gestion des connaissances
    • 1.2.2 Sous-programme : Sensibilisation et renforcement des capacités

Services internes

L’architecture d’alignement des programmes est présentée dans l’organigramme ci-dessous.

L’architecture d’alignement des programmes est présentée dans l’organigramme ci-dessous

Environnement opérationnel et analyse des risques

Environnement opérationnel

Le Nord canadien subit des changements importants causés par un ensemble de facteurs complexes, certains de nature mondiale, d’autres enracinés dans la dynamique de l’histoire unique de la région et d’autres encore issus de l’appropriation croissante de la part des peuples autochtones d’un pouvoir d’agir découlant du règlement des revendications territoriales globales. Parmi les facteurs clés qui influent actuellement sur le développement de la recherche scientifique et technologique figurent les suivants :

  • les transformations environnementales rapides dans l’Arctique qui ont une incidence sur le système terrestre dans son ensemble, y compris des conditions climatiques et météorologiques extrêmes, des températures qui s’élèvent et la disparition continue des glaces, des glaciers, de la neige et du pergélisol. Les changements qui s’opèrent dans l’Arctique nous poussent à étudier leurs conséquences pour être en mesure d’informer les décideurs;
  • les nouveaux intérêts économiques dans l’Arctique, qui ont fait de la région un acteur plus important dans l’économie mondiale, mais qui ont également entraîné des répercussions locales considérables. Malgré les changements environnementaux et sociaux rapides, l’Arctique demeure une région où règne une stabilité géopolitique, ce qui constitue une condition préalable à la recherche à cet endroit;
  • l’autonomie politique et économique croissante des résidants du Nord, illustrée par le transfert des responsabilités aux gouvernements territoriaux en ce qui a trait à la gestion des terres et des ressources, et par le transfert graduel du contrôle des priorités de recherche vers le Nord;
  • la progression continue de l’autonomie gouvernementale autochtone dans toute la région et ses effets positifs sur les politiques du gouvernement, notamment sur la façon dont les recherches sont effectuées;
  • l’intérêt accru des Canadiens à l’égard du Nord.
  • il sera essentiel de développer les capacités techniques locales et d’obtenir l’acceptation et la participation des collectivités pour voir au développement et au transfert des technologies dans le Nord. Le secteur privé doit également être incité à pénétrer les plus petits marchés du Nord en ce qui a trait à ces nouvelles technologies.

Principaux risques

Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien avec les programmes de POLAIRE
Pannes technologiques. Les technologies mises à l’essai peuvent ne pas convenir aux conditions extrêmes du Nord et, par conséquent, ne pas être considérées comme des options viables. Évaluer le risque et planifier les projets de manière rigoureuse; réévaluer périodiquement les projets; consulter les chefs de file en matière de technologies; mettre à l’essai de multiples technologies; mettre à profit les travaux précédents et les leçons apprises. 1.1.2 Développement et transfert de technologies
Acceptation par les collectivités. Les collectivités des régions nordiques peuvent ne pas être disposées à accueillir favorablement à certaines technologies. Sensibiliser et mobiliser les collectivités; faire participer les collectivités aux projets; renforcer les capacités locales. 1.2.2 Sensibilisation et renforcement des capacités
Capacité technique locale limitée. Certains projets pilotes ou projets de démonstration requerront des capacités techniques issues des collectivités et leur réalisation sera compromise si ces capacités ne sont pas disponibles. Planifier la participation des collectivités aux projets; offrir une formation ou des programmes de stages; mener des activités continues de sensibilisation et de communication à l’intention des collectivités. 1.2.2 Sensibilisation et renforcement des capacités
Manque d’intérêt de la part du secteur privé à l’égard des marchés du Nord. Manque d’intérêt en ce qui touche l’établissement de partenariats si le potentiel des marchés pour les technologies est jugé insuffisant. Les programmes de contributions de POLAIRE serviront de mesure incitative pour susciter l’intérêt du secteur privé. Il y aura aussi d’autres mesures d’intervention, notamment l’évaluation des marchés et la mise à l’échelle des projets en fonction du potentiel du marché visé. 1.2.1 Gestion des connaissances
1.1.2 Développement et transfert de technologies
Capacité d’attirer en temps opportun du personnel possédant les qualifications requises et de le maintenir en poste. Ce risque découle de l’éloignement de Cambridge Bay et de la forte demande et concurrence entre les organismes basés dans le nord pour du personnel hautement qualifié. Mettre en œuvre des processus de dotation collective et anticipée; avoir recours à des processus de dotation accélérée; établir des partenariats avec des établissements d’enseignement; planifier les besoins en matière de ressources humaines; établir des profils de compétences; mettre sur pied des programmes de ressources humaines novateurs pour attirer du personnel et le maintenir en poste. Services internes

Priorités organisationnelles

Réduire la dépendance à l’égard de l’énergie importée à coût élevé, explorer la faisabilité d’exploiter des sources locales et améliorer l’application de technologies de remplacement dans le Nord. Collaborer avec des chefs de file nationaux et internationaux en matière de technologies pour veiller à ce que les plus récentes technologies énergétiques soient mises à l’essai dans des conditions arctiques de manière à ce que les résidants du Nord puissent y avoir accès dans une mesure sans cesse croissante. (Nouvelle priorité)

Principales initiatives contribuant à la priorité

Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de POLAIRE
« Nordification » de technologies existantes. Adapter, utiliser et mettre à l’essai des prototypes à Cambridge Bay afin de développer des systèmes intégrés d’énergie de remplacement aptes à alimenter les ménages en milieu urbain ou dans des régions éloignées. Juin 2015 À déterminer Sur la bonne voie 1.1.2 Développement et transfert de technologies
Évaluation des sources d’énergie locales. Étudier les possibilités ayant trait à l’utilisation des énergies solaire et éolienne, de la biomasse, du méthane provenant du pergélisol et des compteurs intelligents afin d’éclairer la prise de décisions en ce qui touche les technologies énergétiques pour les collectivités. Juin 2015 À déterminer Sur la bonne voie 1.1.2 Développement et transfert de technologies
Solutions de stockage d’énergie. Travailler avec des partenaires de l’industrie et des gouvernements afin d’adapter des solutions technologiques de stockage d’énergie aux conditions prévalant dans le Nord. Juin 2015 À déterminer Sur la bonne voie 1.1.2 Développement et transfert de technologies
Progrès réalisés pour atteindre la priorité             
  • POLAIRE a établi un partenariat avec TDDC afin d’offrir du soutien à ce dernier dans le cadre de son appel de propositions concernant les technologies propres. On a sélectionné un projet correspondant au mandat de POLAIRE, soit celui du système de stockage d’énergie à air comprimé de Sigma Energy Storage. POLAIRE a fourni du financement qui sera utilisé pour peaufiner la sélection des composantes du système, afin de permettre à ce dernier de fonctionner dans un climat nordique et au sein de collectivités éloignées, et pour préparer le déploiement d’un prototype bêta à Cambridge Bay en 2018.
  • POLAIRE a collaboré avec SPAC afin de déployer des capteurs solaires SolarSIM, le tout parrainé par l’intermédiaire du Programme d’innovation Construire au Canada. Les capteurs SolarSIM seront déployés à sept emplacements au Canada au cours de la prochaine année; on pourra ainsi mettre à l’essai la technologie et démontrer son efficacité à divers emplacements. Le site de Cambridge Bay est l’emplacement le plus au nord qui servira à cette fin.
  • POLAIRE a contribué à la mise en application efficace de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation de Ressources naturelles Canada pour les projets d’énergie propre. Le projet en trois phases qui a été retenu comprend ce qui suit : offrir du soutien pour les besoins du projet ATLAS, lequel est dirigé par le Conseil de l’Arctique et vise à élaborer un atlas panarctique des énergies renouvelables; à mettre à l’essai sur le terrain, à Cambridge Bay, des microréseaux alimentés par de l’énergie renouvelable munis de dispositifs de gestion intelligente de la charge; à évaluer selon une perspective technico‑économique la conception et le fonctionnement des microréseaux en question. Le financement complet de ce projet triennal a été approuvé; les activités des phases I et II commenceront en 2016‑2017.

Priorité : Préparation de l’information de base pour la viabilité nordique

Améliorer le soutien à la prise de décisions visant à assurer la viabilité des collectivités et le développement responsable dans le Nord. (Nouvelle priorité)

Principales initiatives contribuant à la priorité

Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de POLAIRE
Consolider la base d’information pour améliorer la prise de décisions sur le milieu terrestre. Amélioration de la caractérisation des composantes valorisées de l’écosystème, des connaissances associées à celles-ci, de la compréhension de ces éléments et de leur surveillance; collecte de renseignements sur une grande surface à l’aide de la télédétection aérienne et par satellite; modélisation de données. Juin 2015 À déterminer Sur la bonne voie 1.1.1 Science et surveillance
Consolider la base d’information pour améliorer la prise de décisions en milieu marin. Amélioration de la caractérisation, des connaissances et de la surveillance; observation sur place et par télédétection; modélisation de données. Juin 2015 À déterminer Sur la bonne voie 1.1.1 Science et surveillance
Progrès réalisés pour atteindre la priorité             
  • POLAIRE continue de chercher à conclure des ententes de partenariat en fonction des priorités qui ont été cernées. À titre d’exemple, POLAIRE a travaillé avec l’équipe de la NASA sur la vulnérabilité de la région boréale de l’Arctique (ABoVE). En janvier 2016, POLAIRE a établi un partenariat avec l’Université de Victoria et Ocean Networks Canada afin d’organiser un atelier sur le lien entre l’océan et le climat et d’étudier le contexte national et mondial de la recherche, de même que les approches utilisées et les lacunes à cet égard.
  • En partenariat avec Conservation de la flore et de la faune arctiques, le U.S. Geological Survey – Alaska, le Conseil circumpolaire inuit, Inuit Tapiriit Kanatami et Océans Nord Canada, POLAIRE a organisé un atelier sur l’élaboration d’une approche internationale normalisée en vue de surveiller la biodiversité dans les écosystèmes côtiers de l’Arctique. Des représentants de toutes les nations faisant partie du Conseil de l’Arctique étaient présents, de même que des représentants inuits de l’ensemble de l’Amérique du Nord, de l’industrie et du milieu universitaire. L’atelier a principalement permis de relever les principaux problèmes auxquels ces écosystèmes font face et les éléments de la biodiversité à surveiller, de définir des modèles conceptuels d’écosystème et de mettre de l’avant une marche à suivre pour intégrer les connaissances autochtones lors de l’élaboration continue de plans et de leur mise en œuvre.
  • Les scientifiques de POLAIRE, certains de leurs collègues du milieu de la science et des étudiants inuits ont analysé les constatations de la troisième séance de recherche sur le terrain concernant l’écologie des lacs, la surveillance des insectes et l’observation des dates de floraison des plantes de la toundra arctique, ces éléments étant des indicateurs sensibles de changements climatiques.
  • Dans le cadre des travaux de surveillance et de recherche à long terme touchant les écosystèmes marins et terrestres de la zone d’expérimentation et de référence de la SCREA, on a procédé à la classification des écosystèmes terrestres en vue d’établir une nomenclature normalisée pour les communautés végétales de l’Arctique; on a surveillé les arthropodes de la toundra; on a réalisé des études détaillées sur la phénologie des plantes; on a prélevé des échantillons d’eau dans le bassin hydrographique Greiner et, à l’échelle régionale, dans les rivières se jetant dans le golfe de la Reine‑Maud et le golfe du Couronnement; on a mené des études de base sur l’océanographie physique des écosystèmes marins; on a surveillé et analysé la neige; on a prélevé, toutes les deux semaines, des échantillons de microbes, de phytoplancton et de zooplancton au lac Greiner, en plus d’y mener des activités de limnologie physique.
  • Par l’intermédiaire d’un processus de financement concurrentiel, POLAIRE a accordé un soutien en vue de la réalisation de 15 projets pluriannuels axés sur la bonification de l’information de base relative aux milieux terrestres et marins, appuyant du même coup les chercheurs autochtones des collectivités visées et d’ailleurs au Canada.

Priorité : Prévision des répercussions du changement de l’état des glaces, du pergélisol et de la neige sur la navigation, l’infrastructure et les collectivités

Parfaire la connaissance des éléments gelés de la cryosphère terrestre et marine afin de soutenir les mesures d’adaptation et d’améliorer les modèles climatiques. Collaborer avec les acteurs principaux pour renforcer la recherche sur la cryosphère afin de comprendre comment et pourquoi des changements surviennent dans l’état des glaces, de la neige et du pergélisol partout dans l’Arctique et d’étudier les répercussions de ces changements sur la navigation, l’infrastructure et les processus planétaires. (Nouvelle priorité)

Principales initiatives contribuant à la priorité

Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de POLAIRE
Comprendre l’évolution de la cryosphère terrestre. Mieux comprendre les changements touchant la cryosphère terrestre et améliorer la capacité de prévoir les répercussions de ces changements. Juin 2015 À déterminer Sur la bonne voie 1.1.1 Science et surveillance
Comprendre l’évolution des conditions de glace. Comprendre l’évolution des conditions de glace marine et les répercussions de celles-ci sur les régimes climatiques, le climat local et la navigation maritime. Juin 2015 À déterminer Sur la bonne voie 1.1.1 Science et surveillance
Amélioration de la capacité de prévision. Intégrer les données canadiennes concernant la cryosphère ainsi que la glace marine dans des modèles prévisionnels mondiaux. Juin 2015 À déterminer Sur la bonne voie 1.1.1 Science et surveillance
Progrès réalisés pour atteindre la priorité             
  • En 2015-2016, on s’est employé à désigner les membres de l’équipe de POLAIRE et à élaborer un plan stratégique pour donner suite à cette priorité. Deux spécialistes de la cryosphère et de la recherche marine ont été embauchés et chargés d’évaluer la situation en ce qui touche les connaissances sur la cryosphère terrestre et sur l’évolution des conditions de la glace marine, et de cerner les lacunes de même que les possibilités de collaboration. La consultation des spécialistes et des intervenants, y compris des organisations du Nord, a permis d’établir la raison d’être des initiatives prévues en matière de sciences et technologie ainsi que des ententes de partenariats envisagées, en plus de donner lieu à l’élaboration d’un plan axé sur l’avenir.
  • POLAIRE a cherché à établir des relations de collaboration en vue de la réalisation d’investissements dans l’infrastructure stratégique de l’Arctique au profit des communautés de sciences et technologie du Canada et de l’étranger. Ces investissements permettront de faire des recherches et de générer des connaissances ayant trait à la priorité de POLAIRE concernant la cryosphère.
  • Par l’intermédiaire d’un processus de financement concurrentiel, POLAIRE a accordé un soutien en vue de la réalisation de six projets pluriannuels axés sur la surveillance et la recherche cryosphériques, soit trois projets relatifs à la cryosphère terrestre et trois projets se rattachant à la cryosphère marine. Des chercheurs autochtones des collectivités visées ainsi que des chercheurs d’ailleurs au Canada ont bénéficié d’un soutien dans le cadre de ce processus.
  • POLAIRE est demeuré actif au sein du Groupe de travail sur la cryosphère de l’IASC; en effet, M. Shawn Marshall y a été nommé à titre de représentant du Canada.
  • On a élaboré un plan quadriennal de surveillance et de recherche pour la région marine côtière de la zone d’expérimentation et de référence de la SCREA, soit la région Kitikmeot, près de la Station. Les activités de la première campagne sur le terrain se sont déroulées à l’été 2015; en outre, des relations de collaboration de portée canadienne et internationale ont été établies.

Priorité : Stimulation de l’amélioration de la conception, de la construction et de l’entretien de l’infrastructure bâtie dans le Nord

Appliquer des conceptions, des techniques et des matériaux novateurs afin d’améliorer l’efficacité énergétique et la qualité de l’infrastructure du Nord, et de réduire le coût de son cycle de vie. (Nouvelle priorité)

Principales initiatives contribuant à la priorité

Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de POLAIRE
Effectuer des recherches sur les habitations écoénergétiques pour le Nord, élaborer le concept et le mettre à l’essai. Effectuer des recherches sur les dernières avancées en matière d’habitations écoénergétiques pour le Nord, développer le concept et le mettre à l’essai. Juin 2015 À déterminer Sur la bonne voie 1.1.2 Développement et transfert de technologies
Adapter les systèmes de traitement des déchets à l’environnement du Nord. Appliquer des conceptions, des techniques et des matériaux novateurs afin d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire le coût du cycle de vie. Juin 2015 À déterminer Sur la bonne voie 1.1.2 Développement et transfert de technologies
Progrès réalisés pour atteindre la priorité 
  • En vue de favoriser la communication et la collaboration entre les nombreuses organisations qui travaillent à améliorer le logement dans le Nord, et en raison de la complexité, de la portée et de l’urgence du problème à cet égard, POLAIRE a tenu, en février 2016, un atelier intitulé « Action concertée pour l’infrastructure du logement dans l’Arctique ». L’atelier, organisé conjointement par POLAIRE, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Ressources naturelles Canada et le Conseil national de recherche Canada, a réuni des spécialistes des régions du Nord, y compris de l’Alaska, ainsi que des régions du Sud du Canada possédant une expertise et de l’expérience en matière de logement dans le Nord.
  • Lors du forum intitulé « Sustainable Northern Shelter in a World of Diminishing Resources », qui s’est tenu à Fairbanks, en Alaska, en mars 2016, POLAIRE s’est employé à établir des partenariats avec des intervenants clés du Canada et des États‑Unis ayant cumulé une expérience au chapitre du logement et de la conception d’infrastructures dans le Nord.
  • POLAIRE a également entrepris la mise sur pied d’une équipe de projet chargée de trouver des partenaires dans le but de poursuivre les travaux sur les technologies de gestion des eaux usées adaptées au Nord. Les représentants des territoires, les organisations inuites et les autres parties concernées se sont dits inquiets que les dispositions réglementaires proposées en ce qui touche le traitement des eaux usées et les services sanitaires en général, qui s’appliqueront vraisemblablement à la plupart des régions du Sud, ne soient pas adéquates pour le Nord, compte tenu, tout particulièrement, des conditions qui prévalent dans les collectivités de cette région. Enfin, POLAIRE a agi en tant que membre actif du comité spécial sur le logement et l’infrastructure communautaire dans l’Arctique, qui est composé de représentants de ministères et d’organismes fédéraux.
  • POLAIRE a accepté d’établir un partenariat avec le Cold Climate Housing Research Centre de l’Alaska afin d’amorcer des discussions et de coordonner des activités conjointes qui permettront d’améliorer les conditions de logement dans l’Arctique au Canada et en Alaska.

Priorité : Gestion des connaissances et mobilisation

Mobiliser les intervenants clés et les collectivités autochtones, et produire et diffuser des résultats scientifiques et technologiques à l’aide de divers médias afin de soutenir la transposition des connaissances en résultats tangibles. (Nouvelle priorité)

Principales initiatives contribuant à la priorité

Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de POLAIRE
Mobiliser les intervenants au pays et les collectivités autochtones, et encourager la collaboration afin de soutenir la production et la diffusion de résultats scientifiques et technologiques. Tenir des ateliers sur divers sujets, notamment les océans, les infrastructures et l’Antarctique, et mener des activités de suivi connexes pour faciliter les discussions sur les principales lacunes en matière de recherche et les secteurs où une collaboration est possible. Juin 2015 À déterminer Sur la bonne voie 1.2.1 Gestion des connaissances
Accroître la collaboration et les partenariats internationaux afin de soutenir la production de résultats scientifiques et technologiques. Organiser la réunion du Groupe de travail sur le renforcement de la coopération scientifique dans l’Arctique du Conseil de l’Arctique, participer à des activités sur la recherche polaire et à des conférences internationales afin d’établir des liens et conclure des ententes de coopération avec diverses institutions. Juin 2015 À déterminer Sur la bonne voie 1.2.1 Gestion des connaissances
Faciliter l’accès aux données et à l’information. Collaborer avec les responsables du Polar Data Catalogue, établir des politiques garantissant l’accès ouvert aux données et faire la synthèse de l’information scientifique pour produire une documentation de grande valeur à l’appui de la prise de décisions. Avril 2016 À déterminer Sur la bonne voie 1.1.2 Développement et transfert de technologies
Progrès réalisés pour atteindre la priorité             
  • Dans le cadre des efforts horizontaux de mobilisation de la communauté scientifique, on a organisé en janvier 2016 des ateliers techniques sur le lien entre l’océan et le climat dans l’Arctique, on a tenu, avec d’autres organismes de financement, des tables rondes portant sur la manière de favoriser la collaboration internationale au chapitre de la recherche, de même que des discussions avec des conseillers scientifiques territoriaux et des réunions avec des comités consultatifs sur les sciences et la technologie, en plus d’offrir un soutien continu au RCORN. De même, en participant à la Semaine du sommet de la science arctique tenue en mars 2015 – un rassemblement annuel d’organisations internationales participant à la recherche sur l’Arctique, POLAIRE a pu réaliser d’importants progrès en ce qui a trait à l’élaboration de protocoles d’entente et d’initiatives se rattachant à des projets particuliers.
  • Sur le plan bilatéral, dans le but d’améliorer la coordination de la recherche dans l’Arctique et de faire des recherches dans des domaines d’intérêt commun, on s’est employé à établir des ententes de collaboration avec des organisations du milieu de la recherche provenant de différents pays comme la Suède, la Norvège, l’Allemagne, l’Italie, le Japon et l’Islande. En outre, la collaboration de POLAIRE avec l’équipe ABoVE de la NASA a été soulignée lors de la visite du premier ministre Trudeau à Washington en mars 2016.
  • Sur le plan multilatéral, POLAIRE a planifié la tenue de la réunion du Groupe de travail sur le renforcement de la coopération scientifique dans l’Arctique du Conseil de l’Arctique, qui s’est finalement déroulée à Ottawa en juillet 2016. Ce groupe de travail réunissait des représentants délégués par les huit États membres du Conseil de l’Arctique, en plus des participants permanents et des représentants de plusieurs pays invités à titre d’observateurs.
  • Dans le cadre des activités de mobilisation menées auprès d’autres ministères et organismes fédéraux, on a mis l’accent sur la mise à profit des programmes en place, par exemple le Programme du plateau continental polaire de Ressources naturelles Canada, le programme relatif aux investissements dans l’équipement de surveillance de l’environnement d’Environnement et Changement climatique Canada, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord d’AANC ainsi que le programme de recherche sur des sujets clés en matière de santé comme l’alimentation, l’obésité, la santé mentale et la santé bucco‑dentaire des Instituts de recherche en santé du Canada. POLAIRE a également travaillé avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin de promouvoir l’idée de brancher l’Arctique canadien à Internet au moyen d’un réseau à fibres optiques multiutilisateurs, et avec Affaires mondiales Canada dans le but d’élaborer des outils juridiques qui faciliteront la collaboration scientifique internationale en ce qui touche l’Arctique.
  • POLAIRE a entretenu des rapports continus avec la communauté autochtone (p. ex. le Comité consultatif inuit) afin de discuter de ses plans et de ses priorités, et de faire le point sur des sujets connexes. POLAIRE a donné des présentations à l’intention des gouvernements des territoires ainsi que de groupes autochtones, notamment par l’intermédiaire du Comité consultatif du Conseil de l’Arctique et de divers groupes de travail scientifiques. Par ailleurs, POLAIRE a lancé, en décembre 2015, une initiative de dotation de portée nationale pour Cambridge Bay et a procédé à la planification requise en vue de l’embauche d’étudiants durant l’été 2016. Les représentants de POLAIRE ont également discuté avec ceux de la Société du patrimoine du Kitikmeot afin de discuter du guide communautaire qui est en cours d’élaboration et qui sera offert aux chercheurs venant travailler à Cambridge Bay.
  • POLAIRE a continué de coordonner les efforts du Canada visant à élaborer un programme national de recherches antarctiques et d’agir à titre de représentant du pays au sein du CSRA. POLAIRE s’emploie à revitaliser le Comité canadien de recherches antarctiques pour faire avancer le dossier de l’élaboration d’un programme sur l’Antarctique. En outre, POLAIRE a établi des plans en vue de l’organisation d’un atelier sur la recherche antarctique canadienne (prévu pour octobre 2016) qui permettra de réunir des acteurs de la communauté de recherche polaire du Canada et de l’étranger, et ce, dans le but d’étudier les occasions de renforcer les activités canadiennes de recherche sur l’antarctique et de faciliter la collaboration à cet égard.

Priorité : Sensibilisation et renforcement des capacités

Travailler avec des partenaires dans le but de renforcer la sensibilisation scientifique et technologique liée à l’Arctique et à l’Antarctique, à l’échelle nationale et internationale, et renforcer les capacités par la formation, la sensibilisation et les perspectives d’emploi. (Nouvelle priorité)

Principales initiatives contribuant à la priorité

Initiatives prévues Date de début End Date État Lien avec les programmes de POLAIRE
Faire connaître à un public plus large le mandat de POLAIRE et les recherches scientifiques et technologiques dans les régions polaires. Utiliser des produits et des outils de communication externe, notamment la vidéo intitulée « Qu’est‑ce que Savoir polaire Canada? », l’application Savoir polaire et le blogue polaire. Juin 2015 À déterminer Sur la bonne voie 1.1.2 Développement et transfert de technologies
Faire progresser et soutenir la prochaine génération de chercheurs et de personnel hautement qualifié. Évaluer les initiatives courantes de renforcement des capacités dans les régions nordiques, afin de repérer les lacunes que POLAIRE est en mesure de combler, et contribuer à la mise en place de camps scientifiques à l’intention des jeunes du Nord. Juin 2015 À déterminer Sur la bonne voie 1.1.2 Développement et transfert de technologies
Progrès réalisés pour atteindre la priorité             

Les communications avaient surtout pour but de mieux faire connaître POLAIRE :

  • Une vidéo intitulée « Qu’est‑ce que Savoir polaire Canada? » a été produite puis mise en ligne sur le site Web de POLAIRE, sur le réseau des ambassades du Canada à l’étranger de même que sur les chaînes YouTube de POLAIRE; la vidéo est disponible en français, en anglais et sous‑titrée en inuktitut.
  • On a mis à jour le contenu de l’application Savoir polaire; on a notamment ajouté de l’information sur les experts de l’Arctique et de l’Antarctique, sur les emplacements polaires où se déroulent des recherches, sur les sites de surveillance et l’infrastructure se rattachant aux sciences polaires, sur les collectivités nordiques ainsi que sur les conférences et les ateliers à venir.
  • POLAIRE s’est employé à accroître sa présence sur les médias sociaux, par exemple en communiquant de façon régulière des nouvelles sur les événements circumpolaires et sur les conclusions des recherches scientifiques qui s’y déroulent, de manière à attirer l’attention d’un nouvel auditoire, et en créant des bibliothèques en ligne permettant de fournir aux intervenants de l’information sur diverses pratiques exemplaires.

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation, POLAIRE a mis l’accent sur les intervenants du milieu des sciences et de la technologie, sur la collectivité de Cambridge Bay et sur le public en général :

  • POLAIRE a donné plusieurs présentations durant des réunions, des conférences et des ateliers scientifiques afin de discuter des priorités, des activités et des possibilités en matière de recherche, ainsi que du Programme de formation scientifique dans le Nord (PFSN).
  • Le personnel de POLAIRE a participé à des événements tenus dans des collectivités locales, à des émissions de radio, à des conférences ainsi qu’à des foires commerciales. Le personnel a également visité des écoles à Cambridge Bay et ailleurs dans le Nord afin de discuter, avant tout, de l’emploi et du renforcement des capacités.
  • POLAIRE soutenu le Nunavut Arctic College dans la prestation de l'année 1 de leur programme de formation environnementale à leur campus de Cambridge Bay.
  • POLAIRE a entrepris des discussions avec le Musée canadien de la nature et le comité consultatif sur l’Arctique du Musée des sciences et de la technologie du Canada concernant les initiatives de collaboration visant le public.
  • POLAIRE a continué d’administrer les processus de mise en candidature pour le Prix de la recherche scientifique sur le Nord et pour la nomination d’un représentant au sein de l’IASC.

En plus du processus de dotation en cours à Cambridge Bay, POLAIRE a entrepris d’autres activités afin de renforcer les capacités dans le Nord; voici des exemples à cet égard :

  • POLAIRE est l’un des promoteurs du projet d’établissement du centre Pilimmaksaivik, un centre d’excellence fédéral pour l’emploi des Inuits au Nunavut. Le centre administrera les fonds accordés pour la formation préalable à l’emploi (environ 1 million de dollars de la part du gouvernement du Canada), conformément à l’accord de règlement correspondant ratifié par POLAIRE.
  • POLAIRE a offert du soutien dans le cadre de deux initiatives clés de renforcement des capacités relatives aux énergies renouvelables et de remplacement pour le Nord. Ainsi, un soutien physique et financier a été fourni au programme 20/20 Catalysts de Lumos Energy, qui permet de renforcer les capacités des champions en matière d’énergie propre des Premières Nations, des Métis et des Inuits; POLAIRE a parrainé deux personnes pour qu’elles participent à la première phase du cours.
  • POLAIRE a offert du soutien technique à l’Arctic Remote Energy Network Academy du Conseil de l’Arctique. POLAIRE a pris part à l’élaboration du programme de formation et a sélectionné les formateurs pour le volet canadien du cours donné par cette organisation.
  • POLAIRE a organisé et accueilli des cours de sciences pour les enfants et les jeunes à Cambridge Bay pour susciter l'intérêt pour la science et la technologie

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter la Lettre de mandat du ministreiii

.

Section II : Vue d’ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Veuillez noter que puisque POLAIRE a été établi le 1er juin 2015, les tableaux ci dessous ne contiennent aucune donnée pour la période allant de 2013 à 2015. De même, il n’y a aucune donnée concernant le budget principal des dépenses de 2015 2016 ni les dépenses prévues pour 2015 2016, étant donné que POLAIRE a été créé après l’achèvement des processus à ces égards.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues)
0 0 9,866,693 8,286,711 8,286,711

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart (réel moins prévu) 2015-2016
0 28 28

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Program(s) and Services internes Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014
1.1 Sciences et technologie pour le Nord 0 0 13,679,282 12,811,623 6,709,512 5,391,920 0 0
1.2 Application des connaissances polaires 0 0 2,993,760 3,298,843 1,204,015 1,088,049 0 0
Total partiel 0 0 16,673,042 16,110,466 7,913,527 6,479,969 0 0
Total partiel services internes 0 0 2,802,232 3,014,536 1,953,166 1,806,742 0 0
Total 0 0 19,475,274 19,125,002 9,866,693 8,286,711 0 0

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Veuillez noter que puisque POLAIRE a été établi le 1er juin 2015, les données pour les périodes 2013-2014 et 2014-2015 dans les tendances relatives aux dépenses n’existent pas.

L’augmentation au niveau des dépenses votées en 2018-2019 est attribuable au transfert à POLAIRE des installations de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) des Affaires autochtones et du Nord Canada. POLAIRE sera responsable de la gouvernance et de la maintenance de toutes les installations et du programme.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de Savoir polaire Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016iv.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2015‑2016 avec le cadre pangouvernementalv (en dollars)

Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2015-2016
1.1 Sciences et technologie pour le Nord Affaires économiques Un environnement propre et sain 5,391,920
1.2 Application des connaissances polaires Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 1,088,049

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 0 6,479,969
Social affairs 0 0
International affairs 0 0
Government affairs 0 0

États financiers et Faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers sont disponibles sur le site Web de POLAIREvi.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité)

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 (en dollars)

Information financière Résultats prévus 2015-2016 Réels 2015-2016 Réels 2014–2015 Écart (réels 2015-2016 moins prévus 2015-2016) Écart (réels 2015-2016 moins réels 2014-2015)
Total des charges 0 8,687,741 0 8,687,741 8,687,741
Total des revenus 0 0 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 0 8,687,741 0 8,687,741 8,687,741

État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2016 (en dollars)

Information financière 2015–16 2014-15 Difference (2015–16 minus 2014–15)
Total des passifs nets 1,315,375 0 1,315,375
Total des actifs financiers nets 1,100,802 0 1,100,802
Dette nette du ministère 214,573 0 214,573
Total non-financial assets 136,154 0 136,154
Situation financière nette du ministère (78,419) 0 (78,419)
Répartition des dépenses par programme

Selon les états financiers de POLAIRE, les dépenses totales ont atteint 8,7 millions de dollars en 2015-2016. La majorité des fonds, soit 5,5 millions de dollars ou 63 %, ont été affectés aux Sciences et technologie pour le Nord, alors que 1,1 million de dollars ou 13 % des dépenses totales ont été consacrés à l'Application des connaissances polaires; les Services internes ont pour leur part coûté 2,1 million de dollars ou 24 % des dépenses totales.

Répartition des dépenses par type

Les dépenses totales de POLAIRE ont atteint 8,7 millions de dollars en 2015-2016. Les salaires et les avantages sociaux des employés, qui ont coûté 3,3 millions de dollars, ont représenté 38,4 % des dépenses totales, 1,9 million de dollars ou 21,8 % des fonds ont été affectés aux paiements de transfert et 1 million de dollars ou 11,7% a été consacrés aux services professionnels. Le solde, qui représente 2,4 millions de dollars ou 28,1 % des coûts de POLAIRE, a été consacré aux autres dépenses de fonctionnement, notamment les frais de transport, la machinerie et le matériel, les services publics, fournitures et approvisionnements ainsi que la location.

Section III : Analyse des programmes et des Services internes Programs

Programmes

Programme 1.1 : Sciences et technologie pour le Nord

Description
Ce programme a pour objet de créer des conditions qui permettront à POLAIRE d’établir une forte présence au chapitre de la recherche dans l’Arctique canadien. Grâce à des partenariats et à des activités internes de sciences et technologie, POLAIRE disposera de toute la gamme des renseignements nécessaires pour trouver des solutions efficaces aux problèmes touchant l’Arctique, élaborer des politiques et des programmes de recherche dans le Nord et faire valoir le Canada comme nation arctique de premier plan. L’ampleur des connaissances obtenues grâce à la formation et aux recherches et scientifiques et technologiques favorisera l’utilisation durable des terres et des ressources naturelles du Nord.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

  • La deuxième campagne sur le terrain dans le cadre du programme quinquennal de sciences et technologie s’est déroulée à différents endroits dans le Nord canadien ainsi que dans les environs de Cambridge Bay, au Nunavut.
  • L’instrumentation scientifique nécessaire a été acquise, tous les instruments ont été livrés à Cambridge Bay et des permis de recherche ont été obtenus en vue du déploiement dans le cadre de la campagne estivale de travail sur le terrain.
  • POLAIRE a mis à jour ses priorités en matière de sciences et technologie à l’automne 2015 et a élaboré des plans de travail en vue d’appuyer leur réalisation. POLAIRE continue de renforcer ses capacités scientifiques et technologiques en se dotant de personnel interne pour l’exécution du programme en question et la réalisation de ses priorités stratégiques. De plus, quatre stagiaires d’été ont été embauchés pour aider le personnel de POLAIRE à exécuter ses travaux sur le terrain dans les environs du campus de la SCREA.
  • En 2015‑2016, POLAIRE a soutenu 21 projets de recherche au moyen d’accords de contribution conclus avec diverses organisations dans le domaine de la surveillance nordique ainsi qu’en vue de la réalisation de projets dans des régions où l’exploitation des ressources est importante.
  • Le personnel de POLAIRE a participé à de multiples conférences et ateliers nationaux et internationaux importants afin d’échanger des connaissances et d’établir des liens en vue de l’exécution du programme de sciences et technologie. POLAIRE a ainsi pu recueillir des commentaires à propos de lacunes notables dans le domaine des sciences de l’Arctique et solliciter du soutien technologique concernant l’énergie et les infrastructures dans l’Arctique, ce qui lui permettra de mieux coordonner la communauté canadienne des sciences et de la technologie arctiques et de voir à son intégration au sein d’un cadre international plus large, et ce, afin de tirer davantage parti du programme de sciences et technologie.
  • On s’est employé à établir divers partenariats avec l’industrie, le milieu universitaire, des organisations non gouvernementales et des gouvernements pour contribuer à l’exécution d’un programme de recherche solide dans l’Arctique. POLAIRE a notamment participé à l’expérience de la NASA sur la vulnérabilité de la région boréale de l’Arctique, au projet de capteurs solaires SolarSIM, parrainé par l’intermédiaire du Programme d’innovation Construire au Canada, et à l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation pour les projets d’énergie propre.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
0 0 6,709,512 5,391,920 5,391,920

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
0 14 14

Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
L’utilisation durable des terres et des ressources de l’Arctique est soutenue grâce à des activités de recherche et de formation scientifiques et technologiques menées par la Station canadienne de recherche dans l’Extrême Arctique. Pourcentage d’habitants du Nord participant à des camps de formation scientifique et technologique et tirant parti d’autres possibilités de formation offertes par POLAIRE. À déterminer À déterminer

1.2 Programme : Application des connaissances polaires

Description
Guider la mise en pratique des sciences et de la technologie polaires. POLAIRE analysera et diffusera le savoir polaire obtenu par l’entremise de son programme de sciences et de technologie ainsi que des intervenants fédéraux, territoriaux et autres, et il réalisera des investissements afin d’orienter la gestion, les programmes et les politiques; il fera la promotion des sciences et de la technologie arctiques à l’échelle nationale et internationale; il renforcera les capacités grâce à des possibilités de formation, de diffusion et d’apprentissage. Ainsi, l’accent sera mis sur le savoir polaire qui est utile aux intervenants et aux collectivités autochtones, et qui permet d’établir au Canada une culture scientifique qui intègre le savoir local et autochtone.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

  • L’objectif premier de POLAIRE était faire de la sensibilisation au moyen de produits de communication comme la vidéo intitulée « Qu’est‑ce que Savoir polaire Canada? », en participant à des conférences scientifiques et à des événements polaires, en accentuant son utilisation des médias sociaux et en assurant une forte présence dans la collectivité de Cambridge Bay.
  • POLAIRE se concentrera de plus en plus sur la synthèse de renseignements scientifiques concernant le Nord, sur la communication de ceux‑ci au public, aux élèves et aux décideurs, et sur la collaboration avec diverses organisations, notamment le Musée canadien de la nature et le comité consultatif sur l’Arctique du Musée des sciences et de la technologie du Canada.
  • Des cartes révisées du Nord circumpolaire et de l’Antarctique ont été produites en mars 2016 par Savoir polaire Canada et le personnel du Programme du plateau continental polaire et du programme de l’Atlas du Canada de Ressources naturelles Canada, en collaboration avec Affaires mondiales Canada et le British Antarctic Survey.
  • On a réalisé diverses activités de renforcement des capacités; plus particulièrement, on a lancé des initiatives de dotation et d’embauche de stagiaires d’été à Cambridge Bay, on a continué à appuyer l’apprentissage au moyen de programmes comme le Programme de formation scientifique dans le Nord, on a organisé et prévu des ateliers (p. ex. l’atelier sur le lien entre l’océan et le climat dans l’Arctique et le prochain atelier canadien sur la recherche antarctique, qui aura lieu au Musée canadien de la nature), et on a offert un soutien ciblé à groupes comme l’Association des scientifiques polaires en début de carrière.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
0 0 1,204,015 1,088,049 1,088,049

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
0 6 6

Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les politiques et les programmes scientifiques et technologiques du Canada sont améliorés grâce aux sciences de l’Arctique, aux connaissances sur la technologie et à l’intégration des connaissances autochtones et locales. Pourcentage de projets directement liés aux investissements nationaux et étrangers se rattachant aux programmes et aux politiques qui touchent l’Arctique. 100%

Commission canadiennes des affaires polaires

Résultat stratégique : Accroissement du savoir polaire canadien

Programme : Facilitation et communication de la recherche

Description
Ce résultat stratégique se rapporte à la mise en place des conditions nécessaires pour que le Canada acquière le large éventail de renseignements dont il a besoin en vue de l’élaboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les régions polaires et du maintien de la position du pays en tant que de nation arctique de premier plan. La Commission canadienne des affaires polaires est le principal organisme de savoir polaire du Canada. Elle crée et maintient des réseaux de connaissances actifs, synthétise le savoir polaire en vue de dégager des occasions, des questions d’intérêt et des tendances, et communique ce savoir.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

  • Lorsque la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême‑Arctique est entrée en vigueur le 1er juin 2015, le mandat et les fonctions de la Commission ont été fusionnés avec ceux de Savoir polaire Canada. Le présent rapport porte sur les mois d’avril et de mai 2015.
  • Une part importante des efforts déployés la Commission, en collaboration avec AANC, a été consacrée à la création du nouvel organisme Savoir polaire Canada. Soutenue par une vision et une orientation claires établies par le conseil d’administration, cette démarche a exigé une planification et une préparation méticuleuses, le tout pour veiller à ce que le nouvel organisme, POLAIRE, permette de renforcer la position du Canada en tant que chef de file international des sciences et de la technologie polaires.
  • La Commission a continué de stimuler l’établissement de partenariats avec des organisations de recherche nationales d’autres pays arctiques au moyen de sa collaboration continue avec l’Arctic Research Commission des États‑Unis et de son travail avec l’IASC et le CSRA.
  • La Commission a continué de renforcer le profil du savoir polaire par l’entremise des médias sociaux, de l’application Savoir polaire et du blogue polaire.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
2,574,085 2,574,085 1,287,927 1,287,927 (1,286,158)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
0 19 10

Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
La Commission aide le Canada à s’imposer pleinement en tant que nation polaire. Des réseaux de savoir polaire sont maintenus, élargis et renforcés. Des instituts de recherche établis dans le Nord et le Sud échangent des connaissances et collaborent en tant que membres actifs de réseaux de recherche polaire.
  • Soutien du RCORN
  • Participation à la Semaine annuelle du sommet de la science arctique à Toyama, au Japon, en avril 2015
Des experts canadiens de l’Arctique et de l’Antarctique contribuent à la production et à la diffusion du savoir mondial en participant aux activités liées à des mécanismes de coordination de la recherche internationale ainsi qu’aux travaux de groupes de travail et de sous‑comités connexes.
  • Liaison continue avec des instituts de recherche polaire d’autres pays (p. ex. la Corée et le Japon)
  • Partenaire dans le cadre d’événements et de conférences favorisant l’échange des connaissances
  • Participation aux travaux de l’IASC et du CSRA, et soutien de ces comités
  • Poursuite des travaux de mise au point d’une stratégie en vue d’établir un programme canadien de recherche antarctique
  • Participation à la reunion consultative annuelle du Traité de l’Antarctique de 2015
Produits d’analyse et de synthèse des questions polaires prioritaires utilisés par les publics cibles. Mise au point de produits qui fournissent une analyse et une synthèse de questions prioritaires liées au savoir polaire, notamment l’analyse des sites de surveillance environnementale au Canada (2014‑2015) et le bulletin présentant les résultats de cette surveillance.
  • Le Rapport sur l'état de la surveillance environnementale dans le Nord canadien et son ensemble de données a été publié
  • Le Rapport sur l’état du savoir nordique au Canada a été présenté au nombre des contributions du Canada à la troisième conférence internationale sur la planification de la recherche arctique (ICARP III) en avril 2015
  • Projet pilote du bulletin mensuel des résultats de Sustaining Arctic Observing Networks Canada sur la surveillance et les liens avec les politiques
Promotion et distribution des produits mis au point.
  • La Commission a continué d’éclairer les décisions relatives aux politiques en participant à des réunions et des conférences dans la foulée du rapport sur l’état du savoir nordique au Canada et du rapport sur l’état de la surveillance environnementale dans le Nord canadien.
Le large éventail de voies de communication utilisé par la Commission canadienne des affaires polaires pour communiquer le savoir polaire aux Canadiens est maintenu et renforcé. Le site Web de la Commission canadienne des affaires polaires, les sites Web des divers partenaires, les médias sociaux de même que l’application Savoir polaire et le blogue polaire qui s’y rattache permettent d’établir un lien avec un nombre accru de Canadiens et de voir à ce qu’ils soient sensibilisés aux questions polaires dans la plus grande mesure possible.
  • Maintien du site Web de la Commission canadienne des affaires polaires
  • Mise à jour du contenu de l’application Savoir polaire
  • Production du blogue polaire en partenariat avec la revue Canadian Geographic
  • Préparation de mises à jour régulières destinées aux médias sociaux

Services internes

Description
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

  • L’un des principaux objectifs visés par POLAIRE en 2015‑2016 était de se doter de capacités internes sur les plans du personnel, des processus et des systèmes, et de mettre en place les structures internes requises. Cela englobait ce qui suit :
    • la préparation de plans stratégiques et de plans d’activités visant une période de trois ans, ainsi que l’élaboration de plans de travail détaillés pour l’exercice 2016‑2017;
    • la mise au point de la structure organisationnelle, la préparation de descriptions de travail pour tous les postes, l’élaboration de plans de ressources humaines et de dotation, et la dotation initiale de postes permanents, notamment en ce qui touche le soutien au chapitre de l’administration et des ressources humaines, les postes de gestionnaire des programmes de subventions et contributions et la fonction de spécialiste des finances;
    • le lancement d’un processus de dotation à l’échelle du pays en décembre 2015 afin de pouvoir divers postes à Cambridge Bay, au Nunavut, dans les domaines du soutien administratif, des sciences et de la technologie environnementales ainsi que du soutien à la recherche et du soutien technique. Ce processus a exigé un important travail préparatoire, plus particulièrement la mise au point d’outils de dotation et d’évaluation de même que l’évaluation et la présélection des candidats.
  • De nouveaux processus organisationnels ont été établis dans le cadre de la mise sur pied de POLAIRE; voici des exemples à cet égard :
    • des processus de gestion financière se rattachant à l’établissement de budgets, de prévisions et de rapports afin de soutenir la planification et la prise de décisions à l’interne, de satisfaire aux exigences en matière de rapports financiers destinés à l’externe et de voir à ce que des contrôles financiers adéquats soient en place;
    • des politiques et des processus concernant l’approbation des demandes de voyage, le traitement des demandes de remboursement des frais de voyage et l’adoption de pratiques économiques et cohérentes en ce qui touche les déplacements;
    • un cadre, des politiques et des procédures de sécurité, ce qui englobe l’établissement d’un protocole d’entente sur la sécurité du personnel avec AANC, afin d’atténuer les risques pour la sécurité, de voir à la conformité avec la Politique sur la sécurité du gouvernement et de garantir la sécurité de l’information;
    • des politiques et des processus en matière de subventions et contributions pour permettre l’exécution continue et sans heurt des programmes à cet égard, le soutien des projets de recherche à venir (en temps opportun) et le lancement de nouveaux programmes de subventions et contributions, le tout en conformité avec les normes s’appliquant à l’échelle du gouvernement. Ainsi, au cours de l’exercice 2015‑2016, on a conçu un modèle d’exécution des programmes de subventions et contributions, mis au point des processus, des outils et des procédures de fonctionnement, défini les rôles et responsabilités, et élaboré des programmes de formation et de communication.
  • POLAIRE a mis en place la structure de technologie de l’information requise avec l’aide de Services partagés Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada. À cette fin, il a fallu procéder à ce qui suit :
    • évaluer les besoins et les exigences en matière de technologie aux sites de Cambridge Bay et d’Ottawa;
    • déterminer le soutien requis au chapitre des télécommunications, mettre à jour l’inventaire des biens et examiner les ententes contractuelles en vigueur;
    • mettre au point et tenir à jour le site intranet;
    • mettre en œuvre le système de paye Phénix (mars 2016).
  • Les installations demeureront un important sujet de préoccupation :
    • POLAIRE a travaillé en collaboration avec AANC afin de préparer le transfert, prévu en 2017, des installations de la SCREA à Cambridge Bay, qui seront placées sous sa responsabilité, et de s’assurer d’être bien prêt en ce qui a trait aux autorisations légales, aux conventions d’occupation, aux procédures de fonctionnement, à la santé et à la sécurité au travail de même qu’aux compétences, entre autres choses. 
    • En ce moment, la plupart des employés de Savoir polaire Canada occupent des bureaux temporaires à Ottawa; mais à mesure que des installations deviendront disponibles, les employés seront réinstallés, progressivement, à Cambridge Bay. Entre‑temps, on pourra compter sur les plans qui ont été élaborés en 2015‑2016 en vue de regrouper les espaces à bureaux à Ottawa.
  • Garantir un milieu de travail sain pour la nouvelle organisation :
    • on a mis l’accent, dans une mesure particulièrement importante, sur la promotion du travail d’équipe, le bien‑être, la conciliation travail‑vie, la santé mentale et l’accès à des programmes d’aide aux employés par l’intermédiaire de Santé Canada;
    • il faut définir et adapter des valeurs et des codes d’éthique pour l’environnement scientifique de POLAIRE et voir à ce que le personnel participe aux démarches en ce sens dans le cadre de séminaires et d’ateliers;
    • il faut atteindre les objectifs liés à l’équité en matière d’emploi et aux langues officielles.
  • Il reste de nombreux défis à relever, entre autres : acquérir l’expertise nécessaire en ce qui touche le travail dans le Nord, étant donné que les pratiques courantes ou normalisées s’appliquant à des fonctions comme celles relatives aux ressources humaines, à la gestion des installations ou encore à la santé et à la sécurité, par exemple, ne sont souvent pas applicables dans le contexte unique du Nord; recruter des employés et les maintenir en poste à Cambridge Bay; demeurer au fait des changements apportés à la gamme de politiques du Conseil du Trésor s’appliquant à l’échelle du gouvernement, dans un contexte où chacun des employés assume de multiples fonctions, ce qui est souvent le cas au sein de petits organismes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-201616
0 0 1,953,166 1,806,742 1,806,742

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
0 8 8

Section IV : Renseignements supplémentaires

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site Web de POLAIREvii.

  • • Stratégie organisationnelle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesviii. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Bureau de POLAIRE à Ottawa
2e étage
170, avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario)  K1P 5V5
Canada

Bureau temporaire du Programme de sciences et technologie de POLAIRE
360, rue  Albert, 17e étage
Ottawa (Ontario)  K1R  7X7
Tél.  : 613-943-8605

David  J. Scott, Ph. D., président et premier dirigeant
Tél.  : 613-943-8605
Courriel  :  info@polar.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) : Répertoire structuré des programmes des organisations qui illustre les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels les programmes contribuent.

cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; les paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi, autre qu’une loi de crédits. La loi établit l’objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) : Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La définition des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées (voted expenditures) : Dépense approuvée annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé d’un crédit constitue les dispositions qui régissent l’engagement de ces dépenses.

équivalent temps plein (full-time equivalent) : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen quantitatif ou qualitatif de mesurer un résultat ou un extrant, dans l’intention d’évaluer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.

plan (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation centrale entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorités (priorities) : Plans ou projets qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement contribue à la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program) : Ensemble de ressources et d’activités liées qui est géré dans le but de répondre à plusieurs besoins particuliers afin d’atteindre les résultats prévus, et qui est considéré comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement au printemps.

rendement (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l’organisation et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

résultat (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique (Strategic Outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) : Ensemble de 16 objectifs généraux définis pour l’ensemble du gouvernement, regroupés dans 4 secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

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