Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019

Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation du présent rapport sur les résultats ministériels.
Cliquez ici pour accèder au sondage

Table des matières

Message du ministre

Le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 de Savoir polaire Canada (POLAIRE) permet de renseigner les parlementaires et les Canadiens sur les progrès réalisés en vue de l’atteinte des résultats énoncés dans le Plan ministériel 2018-2019 de POLAIRE. Le présent Rapport sur les résultats ministériels décrit d’une manière claire et directe le travail accompli pour assurer la transparence quant à la façon dont POLAIRE a dépensé l’argent des contribuables au cours de la dernière année, supervisé par mon collègue, l'ancien ministre le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens et la manière dont notre travail nous permettra de nous acquitter des engagements pris dans notre mandat ministériel et de réaliser les priorités du gouvernement.

Maintenant officiellement ouvert, le campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) que POLAIRE exploite à Cambridge Bay, au Nunavut, se veut un centre scientifique, technologique et d’innovation de calibre mondial dans le Nord canadien. POLAIRE réalise et soutient la collecte de renseignements de base, la surveillance environnementale, la recherche scientifique et le développement technologique, en vue de contribuer aux efforts visant à trouver des solutions au changement climatique, et de renforcer la résilience des collectivités nordiques. POLAIRE veille à ce que la recherche scientifique et le savoir autochtone contribuent à la prise de décisions dans le Nord, de sorte à appuyer la gérance environnementale, le développement durable et la création d’emplois.

POLAIRE mise également sur la mobilisation des connaissances, la sensibilisation et le renforcement des capacités. La collaboration avec les organisations et les gouvernements autochtones et du Nord ainsi qu’avec d’autres personnes et organisations de la communauté canadienne et internationale des sciences polaires fait et continuera de faire partie intégrante des activités de POLAIRE et aidera à mieux faire connaître le mandat, les programmes, la coordination et les possibilités de collaboration de POLAIRE.

Le gouvernement du Canada est résolu à renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones, à trouver des solutions au changement climatique, à faire la promotion du développement économique et à créer des emplois pour la classe moyenne. POLAIRE fait de grands progrès à l’égard de ces grandes priorités dans le Nord, tout en renforçant le leadership du Canada dans le domaine des sciences et de la technologie polaires. Je suis fier de compter cet organisme dans mon portefeuille et je me réjouis de le voir remplir son mandat, qui suscite beaucoup d’enthousiasme.

L’honorable Dan Vandal, C.P.,, député, ministre des Affaires du Nord

Message du président et directeur général

Depuis sa création le 1er juin 2015, POLAIRE a fait d’importants progrès en s’établissant à son administration centrale, située au campus de la SCREA de Cambridge Bay, au Nunavut. Le 21 août 2019, j’ai eu le plaisir de participer à l’inauguration du campus de la SCREA.

Notre équipe des sciences et de la technologie continue d’élargir les connaissances de base sur les écosystèmes nordiques; de diriger la recherche sur les sources d’énergie nouvelles et renouvelables et les répercussions du changement de l’état des glaces, du pergélisol et de la neige; ainsi que d’établir des partenariats visant à améliorer la conception et la construction des infrastructures nordiques. Ces partenariats de recherche pluriannuels continuent de faire progresser les connaissances à mesure que les projets avancent.

POLAIRE joue un rôle d’intermédiaire en renforçant les liens entre les ministères et les organismes canadiens à vocation scientifique, les organisations autochtones et du Nord, le milieu universitaire, l’industrie et le secteur privé, au Canada et à l’étranger. Sous la supervision de son conseil d’administration, en 2018-2019, POLAIRE a fait des progrès en vue de mettre la dernière main à un plan stratégique et à un cadre scientifique et technologique à l’échelle de l’organisme pour orienter le financement, les programmes et les activités futurs conformément aux priorités du gouvernement du Canada.

Notre équipe chargée de la gestion du savoir et de la mobilisation a su sensibiliser le public à la recherche dans l’Arctique et l’Antarctique et continue d’établir des partenariats en vue de renforcer et d’exploiter les résultats de la recherche polaire en élaborant des produits qui informent les décideurs et appuient l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes. Elle renforce également la capacité de recherche polaire en organisant des camps scientifiques, en appuyant des initiatives de formation et en créant des emplois pour les étudiants à Cambridge Bay, au Nunavut. La mobilisation du Nord permet de s’assurer que les activités et les recherches de POLAIRE sont menées en coordination avec les organisations autochtones, les instituts de recherche nordique et d’autres collaborateurs afin d’aborder les enjeux du Nord et de tirer parti des efforts déployés.

CAu cœur de nos activités de recrutement et de formation se trouve notre engagement à travailler en vue d’accroître la représentation des Inuits du Nunavut dans les postes à POLAIRE, conformément aux obligations fédérales prévues à l’article 23 de l’Accord du Nunavut1. Cet engagement continuera de faire partie de nos priorités au cours des prochaines années.

David J. Scott, Ph. D., président et directeur général

Aperçu de nos résultats

Dans son plan ministériel 2018-2019, POLAIRE s’est engagé à faire « avancer le travail sur un modèle de leadership partagé dans l’Arctique et sur une nouvelle politique canadienne pour l’Arctique, en plus d’appuyer les programmes, les institutions dirigeantes et les initiatives scientifiques dans le Nord ». À ce titre, POLAIRE travaillera de concert avec les territoires, les provinces, les gouvernements et groupes autochtones et les autres ministères et organismes fédéraux à l’élaboration d’un cadre stratégique pour l’Arctique. Ce cadre imprimera une vision à long terme de l’Arctique circumpolaire et canadien jusqu’en 2030, tout en faisant valoir une démarche pangouvernementale axée sur le renouvellement de relations nation à nation, entre la Couronne et les Inuits et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones.

Pour l’exercice 2018-2019, les dépenses réelles totales de POLAIRE se sont élevées à 24 656 671 $, et les équivalents temps plein réels, à 67 au total.

Pour s’acquitter de ses engagements, POLAIRE a pris les mesures suivantes :

  • Continuer à codiriger un groupe de travail sur les sciences de l’Arctique et le savoir autochtone pour veiller à ce que les connaissances nouvelles intègrent les connaissances locales et autochtones, enrichissent les décisions fondées sur des données probantes et répondent aux besoins locaux;
  • Élaborer un plan stratégique à l’échelle de l’organisme et un cadre quinquennal correspondant pour les sciences et la technologie;
  • Recueillir des commentaires par le biais d’un appel à contribution ouvert et la tenue de rencontres bilatérales avec les principaux groupes et organismes canadiens des domaines de la recherche arctique et du savoir autochtone qui, conjugués aux résultats du processus du cadre stratégique pour l’Arctique, ont éclairé la planification de l’organisme.

Voici un aperçu des résultats obtenus en 2018-2019 dans les principales priorités suivantes, définies dans le plan ministériel 2018-2019, pour favoriser l’atteinte des résultats ministériels.

  1. Exploiter le campus de la Station de recherche canadienne dans l’Extrême-Arctique

    En 2018-2019, des préparatifs ont été faits pour l’inauguration vivement attendue du campus de la Station de recherche canadienne dans l’Extrême-Arctique (SCREA), qui a eu lieu le 21 août 2019. Le travail effectué en 2018-2019 a permis à POLAIRE de soutenir le résultat ministériel, soit de veiller à ce que la science polaire et la recherche technologique du Canada soient disponibles publiquement et appliquées.

  2. Investir dans la recherche scientifique et technologique et dans la gestion des données dans l’Arctique

    En 2018-2019, POLAIRE a exécuté et appuyé des recherches environnementales et des projets de technologies propres, tout en augmentant son rayonnement et ses partenariats. En plus des recherches menées par le personnel de POLAIRE au campus de la SCREA, POLAR a versé 7 605 939 $ en soutien financier pour 49 projets qui, entre autres objectifs, visaient à établir des liens et à mobiliser les collectivités dans le cadre de plusieurs projets.

  3. Appuyer l’intégration du savoir autochtone dans les décisions fondées sur les données probantes

    En 2018-2019, POLAIRE a élaboré de nouveaux programmes au campus de la SCREA pour appuyer l’intégration du savoir autochtone dans ses recherches et ses projets. Il a également accru ses activités de mobilisation des collectivités dans le Nord, ce qui a donné lieu à un dialogue régulier avec les principales organisations du Nord, a renforcé les possibilités de collaboration et a éclairé ses activités. De plus, POLAIRE a apporté son soutien à un certain nombre d’activités menées au campus de la SCREA, et y a participé, pour promouvoir et mettre en valeur le savoir autochtone et faire participer la collectivité locale et régionale.

  4. Appuyer les partenariats stratégiques canadiens et internationaux en recherche polaire

    En 2018-2019, POLAIRE a cherché à renforcer et à élargir les collaborations nationales et internationales en matière de recherche pour améliorer la capacité de surveillance du Canada dans les écosystèmes arctiques. En consultation avec les partenaires autochtones et nordiques, il a poursuivi la mise en œuvre de l’Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique. Cet accord exécutoire se veut un mécanisme officiel d’amélioration de la coordination entre les chercheurs canadiens et étrangers qui travaillent dans l’Arctique.

  5. Appuyer la prochaine génération de chercheurs polaires et d’employés hautement qualifiés

    POLAIRE a cherché à renforcer ses relations avec les organisations autochtones et nordiques en envisageant la possibilité de conclure des partenariats axés sur le renforcement des capacités pour soutenir les programmes d’emploi, de mentorat et d’éducation. Il a également favorisé la participation des jeunes au moyen de camps scientifiques, d’emplois d’été, d’emplois occasionnels et de stages dans le cadre de programmes d’enseignement coopératif. POLAIRE a poursuivi la mise en œuvre de son plan d’emploi des Inuits et a continué de travailler en étroite collaboration avec Pilimmaksaivik, le Centre fédéral d’excellence pour l’emploi des Inuits au Nunavut, à l’élaboration d’un programme pangouvernemental de formation préalable à l’emploi pour les Inuits ainsi qu’à la promotion de l’embauche d’Inuits par le gouvernement. Ces initiatives ont appuyé les travaux continus qu’effectue POLAIRE afin de remplir ses obligations relatives à l’emploi des Inuits en vertu de l’article 23 de l’Accord du Nunavut et ont soutenu l’objectif de veiller à ce que soit formée la prochaine génération de chercheurs polaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats de POLAIRE, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Science et savoir polaires

Description

Organisme canadien responsable des sciences polaires, POLAIRE mène ses activités à partir du campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, un établissement de renommée internationale situé à Cambridge Bay, au Nunavut. Il effectue des recherches polaires multidisciplinaires et les publie. Dans le cadre de son programme de subventions et de contributions, l’organisme finance des partenaires externes comme les universités, les collectivités du Nord et les organismes qui mènent des recherches et des projets connexes. POLAIRE s’efforce d’intégrer le savoir autochtone et local dans la mesure du possible et d’accroître la coordination et la collaboration de la recherche à l’échelle nationale et internationale en tirant parti des ressources de ses partenaires. Au moyen d’ateliers, de conférences, de médias sociaux et d’autres outils, POLAIRE transmet le savoir et en favorise l’échange entre les milieux scientifiques et politiques polaires et le grand public. Dans toutes ses activités de base, POLAIRE vise à financer et à former la prochaine génération de chercheurs polaires, en mettant l’accent sur les jeunes du Nord.

Résultats

Résultats atteints

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible1 Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2018-2019 Résultats réels 2017-2018 Résultats réels 2016-2017
La recherche en sciences et technologie polaires du Canada est disponible publiquement et appliquée. Pourcentage des publications de recherches pilotées et subventionnées par Savoir polaire Canada qui sont disponibles en ligne au public canadien 30 %2 Mars 2025 56% Non disponibles3 Non disponibles3
Nombre de renvois aux recherches pilotées et subventionnées par Savoir polaire Canada 100 % Mars 2025 126 Non disponibles3 Non disponibles3
La science arctique du Canada intègre le savoir autochtone et local. Pourcentage de projets de recherche sur l’Arctique pilotés ou subventionnés par Savoir polaire Canada qui intègrent le savoir autochtone ou local4 90 % Mars 2025 80 % Non disponibles3 Non disponibles3
Pourcentage de projets sur l’Arctique pilotés ou subventionnés par Savoir polaire Canada faisant appel à des gens du Nord5 90 % Mars 2025 92 % Non disponibles3 Non disponibles3
Le Canada favorise les échanges et partenariats nationaux et internationaux en sciences polaires Nombre d’activités ou d’initiatives d’échange de connaissances pilotées ou subventionnées par Savoir polaire Canada6 100 % Mars 2025 657 Non disponibles3 Non disponibles3
Pourcentage d’investissements suscités chez les partenaires dans des projets pilotés et subventionnés par Savoir polaire Canada 100 % Mars 2025 126 % Non disponibles3 Non disponibles3
Pourcentage des projets pilotés par Savoir polaire Canada qui intègrent des partenaires externes 75 % Mars 2025 63 % Non disponibles3 Non disponibles3
La prochaine génération de chercheurs polaires du Canada est formée Nombre de jeunes participant à des activités pilotées ou subventionnées par Savoir polaire Canada7 Aucune cible ne sera établie pour cet indicateur parce que celui-ci sera modifié. Mars 2025 10 503 Non disponibles3 Non disponibles3
Nombre de chercheurs, de techniciens et d’employés de soutien en début de carrière participant aux projets pilotés ou subventionnés par Savoir polaire Canada8 Aucune cible ne sera établie pour cet indicateur parce que celui-ci sera modifié. Mars 2025 436 Non disponibles3 Non disponibles3

Remarques :

  1. À l’exception du premier indicateur, les cibles n’avaient pas été établies dans le Plan ministériel 2018-2019; toutefois, elles ont depuis été élaborées et ont été incluses ici.
  2. La cible de 30 % est une estimation prudente reposant sur une plage d’environ 30 % à 50 % selon la définition utilisée pour les publications scientifiques accessibles ouvertement, ce qui comprend les périodiques à proprement parler qui sont à accès ouvert (habituellement plus près de 30 % des périodiques le sont) ou les articles qui sont disponibles en ligne de façon ouverte de quelque manière que ce soit (habituellement, plus près de 50 % des articles le sont).
  3. Données non disponibles pour ces exercices, car cet indicateur n’avait pas encore été établi à ce moment-là.
  4. Le savoir autochtone ou local peut désigner les connaissances pratiques accumulées par les collectivités au fil des générations, ou les connaissances propres à un endroit particulier, ce qui peut notamment englober les projets dans lesquels l’expertise locale constitue l’une des sources de données de base ou historiques, sert à formuler les questions ou des hypothèses de recherche ou permet d’éclairer l’analyse des constatations de recherche. Plus particulièrement, le projet est élaboré et exécuté de concert avec une organisation ou une collectivité autochtone; une organisation ou collectivité autochtone pilote le projet; le projet répond à un besoin cerné par une organisation ou collectivité autochtone et cette organisation ou collectivité participe à la recherche; l’information de sources autochtones est essentielle à l’exécution du projet (le projet porte sur les points de vue et compétences autochtones); le projet intègre l’information de sources à la fois scientifiques et universitaires et le savoir autochtone; ou encore, le projet recueille des renseignements originaux ou utilise de l’information existante de sources autochtones (personnes, fonds de données ou autres documents).
  5. On entend par gens du Nord les personnes de tout âge qui sont établies au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik ou au Nunatsiavut. Les projets comprennent des projets de recherche à la fois scientifique et non scientifique. Par participation valable, il faut entendre aussi les activités comme les études scientifiques, les ateliers, les camps ou d’autres activités liées à la formation qui auraient des répercussions de taille ou un effet important sur les jeunes concernés.
  6. Les activités d’échange de connaissances comprennent notamment les projets ou activités comme les ateliers ou groupes de travail, les conférences et les rencontres communautaires d’échange de connaissances.
  7. Les jeunes désignent les personnes âgées de 30 ans ou moins. Sont exclues les personnes qui entrent dans la catégorie du personnel en début de carrière et qui sont visées par l’indicateur suivant.
  8. Les chercheurs, techniciens et employés de soutien en début de carrière désignent les personnes qui sont actuellement aux études dans un domaine lié à la recherche polaire dans un collège territorial ou qui sont inscrites à un programme de premier cycle ou postdoctoral ou qui ont récemment (dans les cinq ans) terminé leurs études.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018 2019 Dépenses prévues 2018 2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019
19 847 349 19 847 349 18 143 350 15 642 340 (4 205 009)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d’équivalents temps plein réels 2018-2019 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018-2019
32 33 1

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de POLAIRE sont accessibles dans l’InfoBase du GCi.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les dix catégories de services sont les suivantes :

  • services de gestion des acquisitions;
  • services des communications;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion de l’information;
  • services des technologies de l’information;
  • services juridiques;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion et de surveillance;
  • Services de gestion des biens.

Résultats

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018 2019 Dépenses prévues 2018 2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019
9 259 257 9 259 257 9 785 701 9 014 331 (244 926)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018-2019 Nombre d’équivalents temps plein réels 2018-2019 Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018-2019
26 34 8

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Departmental spending trend graph

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)

Programmes et services internes Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées)2016-2017
Science et savoir polaires 19 847 349 19 847 349 16 342 429 16 342 429 18 143 350 15 642 340 16 524 322 11 569 877
Total partiel 19 847 349 19 847 349 16 342 429 16 342 429 18 143 350 15 642 340 16 524 322 11 569 877
Services internes 9 259 257 9 259 257 16 459 179 15 418 168 9 785 701 9 014 331 5 003 805 4 296 601
Total 29 106 606 29 106 606 32 801 608 31 760 597 27 929 051 24 656 671 21 528 127 15 866 478

La hausse des dépenses votées prévues de 2018-2019 à 2019-2020 est principalement attribuable aux fonds additionnels annoncés dans le budget de 2018 pour appuyer le transfert des responsabilités opérationnelles et des responsabilités de gestion de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) de RCAANC à POLAIRE. Le transfert définitif des biens et des responsabilités de gouvernance et d’entretien de toutes les installations devrait être achevé en 2019-2020.

L’écart de 3,2 millions de dollars entre les dépenses réelles et les dépenses prévues pour 2018-2019 s’explique principalement par les retards aux calendriers d’exécution des grands projets de fonctionnement et d’entretien de la station de recherche et le délai entre l’approbation des ententes et la facturation par d’autres ministères fédéraux. Un transfert de 1,7 million de dollars au Programme du plateau continental polaire (PPCP) et la réception des fonds reportés de 2017-2018 à 2018-2019 (0,5 million de dollars) expliquent le reste de l’écart.

L’augmentation des dépenses de 2017-2018 à 2018-2019 (3,1 millions de dollars) est attribuable à la croissance de l’organisation.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes (équivalents temps plein)

Programmes et services internes Équivalents temps plein réels 2016-2017 Équivalents temps plein réels 2017-2018 Équivalents temps plein prévus 2018-2019 Équivalents temps plein réels 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2019-2020 Équivalents temps plein prévus 2020-2021
Science et savoir polaires 25 31 32 33 28 28
Total partiel 25 31 32 33 28 28
Services internes 14 24 26 34 34 34
Total 39 55 58 67 62 62

Les équivalents temps plein (ETP) ont augmenté ces dernières années. L’augmentation est attribuable à l’accroissement de la capacité nécessaire pour appuyer l’élaboration des programmes, à l’élargissement du programme de subventions et de contributions et aux préparatifs nécessaires pour permettre à POLAIRE de prendre en charge la gestion des installations du campus de la SCREA.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de POLAIRE, consulter les Comptes publics du Canada de 2018 2019ii.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GCiii.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de POLAIRE pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web de POLAIRE.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)

Renseignements financiers Résultats prévus 2018-2019 Résultats réels 2018-2019 Résultats réels 2017-2018 Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats prévus 2018-2019) Écart (résultats réels 2018-2019 moins résultats réels 2017-2018)
Total des charges 28 539 513 25 151 210 21 986 755 (3 388 303) 3 164 455
Total des revenus 0 0 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 28 539 513 25 151 210 21 986 755 (3 388 303) 3 164 455

Les dépenses totales de 2018-2019 ont augmenté de 3,2 millions de dollars par rapport à 2017-2018. La majeure partie de cette augmentation est attribuable aux salaires et avantages sociaux des employés (1,9 million de dollars), aux services professionnels et spéciaux (hausse de 1,4 million de dollars), aux paiements de transfert (diminution de 1,5 million de dollars) ainsi qu’aux travaux de réparation et aux services d’entretien (hausse de 0,5 million de dollars). L’augmentation des dépenses est attribuable à la croissance de l’organisation.

Les dépenses totales de POLAIRE ont atteint 25,2 millions de dollars en 2017-2018, à savoir : 8,9 millions de dollars, ou 35 %, pour les paiements de transfert; 8,6 millions de dollars, ou 34 %, pour les salaires et avantages sociaux des employés; 2 millions de dollars, ou 8 %, pour les transports et les télécommunications; et 2,6 millions de dollars, ou 10 %, pour les services professionnels. Le solde, soit 3,1 millions de dollars ou 13 % des coûts de POLAIRE, a été consacré aux autres dépenses de fonctionnement, notamment les frais pour la machinerie et le matériel, les services publics, les fournitures et les approvisionnements ainsi que les frais de location.

D’après les états financiers de POLAIRE, les dépenses totales se sont élevées à 25,2 millions de dollars en 2018-2019. La majorité des fonds, soit 15,9 millions de dollars ou 63 %, ont été consacrés au programme Sciences et savoir polaires, tandis que les Services internes ont représenté 9,3 millions de dollars, ou 37 % du total des dépenses.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2019 (en dollars)

Renseignements financiers 2018–2019 2017–2018 (Écart 2018 2019 moins 2017 2018)
Total des passifs nets 4 639 097 3 239 016 1 400 081
Total des actifs financiers nets 4 452 358 3 044 952 1 407 406
Dette nette du Ministère 186 739 194 064 (7 325)
Total des actifs non financiers 1 946 499 1 819 129 127 370
Situation financière nette du Ministère 1 759 760 1 625 065 134 695

Le total des passifs nets s’élevait à 4,6 millions de dollars à la fin de 2018-2019, en hausse de 1,4 million de dollars par rapport aux 3,2 millions de dollars de l’exercice précédent. Les comptes créditeurs et les charges à payer représentaient le gros des passifs, soit 4,2 millions de dollars (90 %) du total. Au nombre des autres passifs figurent aussi les indemnités de vacances et les congés compensatoires ainsi que les avantages sociaux des futurs employés, pour un total de 0,4 million de dollars (10 %). L’écart constaté dans le total des passifs est surtout attribuable à la hausse générale des dépenses.

Le total des actifs financiers nets s’élevait à 4,5 millions de dollars à la fin de 2018-2019, en hausse de 1,4 million de dollars par rapport aux 3 millions de dollars de l’exercice précédent. Le montant à recevoir du Trésor public a représenté 4 millions de dollars (90 %) du montant total des actifs financiers, tandis que les comptes débiteurs ont représenté le reste, soit 0,5 million de dollars (10 %). L’écart dans le total des actifs financiers est surtout attribuable à une augmentation du Trésor.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Dominic LeBlanc, C.P., député

Administrateur général : David J. Scott, Ph. D., président et directeur général

Président du conseil d’administration : Richard Boudreault

Portefeuille ministériel : ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur

Instrument habilitant : Loi sur la Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique

Année d’incorporation ou de création : 2015

Autres : L’administration de POLAIRE est assurée par un conseil d’administration composé de neuf membres, dont un président et un vice-président. Le conseil d’administration approuve le Plan de sciences et de technologie de l’organisation et les plans de travail et budget annuels. Il relève du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur. Tous ses membres sont nommés par décret pour des mandats ne dépassant pas cinq ans, et ils peuvent être admissibles à une nomination pour un deuxième mandat. Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions à temps partiel.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de POLAIRE.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel et principaux risques

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de POLAIRE.

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles dans l’InfoBase du GCiv.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont accessibles sur le site Web de POLAIRE :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesv. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

  • Administration centrale de Cambridge Bay :
    • Savoir polaire Canada — Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
    • 1, chemin Uvajuq
    • C. P. 2150
    • Cambridge Bay (Nunavut) X0B 0C0
    • Tél. : 867-983-7425
  • Bureau d’Ottawa :
    • Savoir polaire Canada
    • 170, avenue Laurier Ouest, bureau 200
    • Ottawa (Ontario) K1P 5V5
    • Tél. : 613-943-8605

David J. Scott, Ph. D., président-directeur général
Tél. : 613-943-8605
Courriel : info@polar.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
FEn ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
non budgetary expenditures (dépenses non budgétaires)
Net outlays and receipts related to loans, investments and advances, which change the composition of the financial assets of the Government of Canada.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (departmental plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Groupe de ressources et d’activités connexes géré de manière à répondre à des besoins précis et à atteindre les résultats visés; ces ressources et activités sont traitées comme une unité budgétaire.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
structure de gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre global qui consiste en un répertoire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information sur la gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont décrits en fonction du lien hiérarchique qui les unit, ainsi que du ou des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de gestion, des ressources et des résultats est élaborée à partir de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes en fin d’ouvrage

_________________________

 

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :