Tableaux de renseignements supplémentaires 2018-2019

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD):

  • établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  • fixe les objectifs et les cibles;
  • définit les mesures à prendre pour les atteindre, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable

Conformément aux objectifs de la Loi qui consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à l’assortir d’une obligation de rendre des comptes devant le Parlement, Savoir Polaire Canada (POLAIRE) appuie la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD.

En tant qu’organisme non mentionné à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) ni à l‘annexe de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD), POLAIRE n‘est pas tenu de remplir les tableaux supplémentaires de la Stratégie ministérielle de développement durable. Cependant, en raison de son engagement à l‘égard de la durabilité, POLAIRE commencera à élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, ou un document équivalent, au cours de l‘exercice 2020-2021, et rendra compte de l‘état d‘avancement de ce document dans son Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021.

2. Développement durable à Savoir polaire Canada

Une fois qu’il aura terminé d’élaborer sa stratégie ministérielle de développement durable, ou un document équivalent, Polaire affichera sur son site Web le tableau des renseignements supplémentaires présentant les résultats disponibles pour les mesures ministérielles se rapportant aux objectifs établis.

3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Comme il est mentionné précédemment, POLAIRE commencera à élaborer en 2020-2021 une Stratégie ministérielle de développement durable, qui contiendra de l’information sur les achats écologiques, et rendra compte de l’état d’avancement de ce document dans le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021. En tant qu’organisme assujetti à la Politique d’achats écologiques (c.-à-d. les ministères et organismes définis à l‘article 2 de la LGFP), POLAIRE est tenu de fournir des renseignements sur les mesures qui « soutiennent la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques » afin de se conformer aux exigences en matière de rapports de cette politique. L’information sur les mesures et les cibles sera mise à jour sur le site Web de POLAIRE lorsqu’elle sera disponible.

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone

Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) correspondante(s) du Ministère Appui à une cible des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies Point(s) de départ, cible(s) et indicateur(s) de rendement lié(s) aux mesures ministérielles Résultats atteints
Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules et de bâtiments fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025 Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce à des pratiques d’achat écologiques.
  • POLAIRE se sert des mécanismes d’approvisionnement regroupé de Services publics et Approvisionnements Canada, qui prévoient la prise en compte des considérations environnementales et permettent aux ministères et organismes d’acquérir des biens et services plus écologiques.
12.7 À déterminer Pas encore accessible

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Au cours du cycle d’établissement de rapports de l’exercice 2018-2019, Savoir polaire Canada a tenu compte des effets environnementaux d‘un projet assujetti à la Directive du Cabinet sur l‘évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de ses processus décisionnels. Au cours de l’évaluation environnementale stratégique, on a constaté que les activités proposées par POLAIRE avaient des effets positifs sur les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD 2016-2019, y compris les suivants :

  • Mesure relative aux changements climatiques
  • Gouvernement à faible émission de carbone
  • Croissance propre
  • Infrastructure moderne et résiliente
  • Énergies propres
  • Côtes et océans sains
  • Lacs et cours d’eau vierges
  • Terres et forêts gérées de façon durable
  • Populations d’espèces sauvages en santé
  • Eau potable propre
  • Alimentation durable
  • Rapprocher les Canadiens de la nature
  • Collectivités sûres et en santé

L‘évaluation de POLAIRE a également révélé que l‘organisme appuiera bon nombre des objectifs de développement durable que le Canada et 192 autres États membres des Nations Unies ont adoptés dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Plus précisément, le campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) a été conçu pour répondre aux exigences de la certification Or du Système d’évaluation des bâtiments durables (LEED), même si, habituellement, cette désignation s’applique plus facilement aux projets exécutés dans le sud. Pour obtenir cette certification, Polaire a doté le campus des caractéristiques et mesures suivantes :

  • supports à vélos;
  • appareils à faible consommation d’eau;
  • surveillance continue des systèmes des bâtiments;
  • gestion des eaux usées et des déchets;
  • gestion de la pollution lumineuse;
  • réduction de la consommation d’énergie;
  • maintien d’un niveau élevé de la qualité de l’air.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus

Champ d’application

Les ministères et les organismes doivent remplir le tableau ci-dessous pour chaque programme de paiements de transfert (PPT), y compris les PPT législatifs, dont le montant total des dépenses est de 5 M$ ou plus au cours de la période visée. Le financement pluriannuel initial d’un montant de 10 M$ ou moins qui est accordé aux termes des modalités d’un PPT devrait également être inclus dans ce tableau (voir la section 6.6.3 de la Directive sur les paiements de transfert).

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Paiements de transfert pour l’avancement des sciences et des technologies nordiques
Date de début Juin 2015
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2015-2016
Lien au Répertoire des programmes du Ministère Science et savoir polaires
Description Savoir polaire Canada (POLAIRE) appuie les projets de recherche dans le cadre de son Programme de sciences et technologie, qui vise à établir une forte présence en recherche dans l’Arctique canadien par l’entremise de POLAIRE. Le Programme permet de créer une base de connaissances à l’appui de solutions efficaces aux problèmes liés à l’Arctique, de politiques relatives au Nord et du développement de la recherche, tout en faisant progresser le Canada dans son rôle de nation arctique de premier plan.
Résultats obtenus

Au cours de l‘exercice 2018-2019, des paiements de transfert totalisant 8 950 857 $ ont permis de soutenir 40 accords de contribution, 7 accords de subvention et 37 accords de subvention dans le cadre du Programme de formation scientifique dans le Nord (PFSN), ce qui totalise 84 projets d‘ententes de financement qui se déroulent dans le Nord canadien, qui soutiennent directement une ou plusieurs des quatre (4) priorités stratégiques suivantes dans le cadre du présent programme :

  1. Préparation de l’information de base aux fins de la viabilité nordique;
  2. Prévision des répercussions du changement d’état des glaces, du pergélisol et de la neige sur la navigation, l’infrastructure et les collectivités ;
  3. Énergies renouvelables et de remplacement dans le Nord;
  4. Stimulation de l’amélioration de la conception, de la construction et de l‘entretien de l‘infrastructure bâtie dans le Nord.

Grâce à ce financement, POLAIRE a permis à divers établissements universitaires, organisations autochtones, collectivités du Nord et autres organisations à but non lucratif de réaliser des projets comprenant les éléments clés suivants :

  • l’intégration respectueuse de la science et du savoir autochtone dans la conception et la mise en œuvre de projets;
  • le leadership et la participation des habitants du Nord, y compris des communautés et des peuples autochtones;
  • l’intégration de la formation et du renforcement des capacités au niveau local ou communautaire;
  • l’adoption d’une approche coordonnée, collaborative et interdisciplinaire.

Voici des exemples de résultats obtenus dans le cadre de certains projets :

Le soutien financier de POLAIRE a permis à des Nunavummiut inscrits au programme de technologie environnementale au Collège de l’Arctique du Nunavut de se préparer à faire carrière dans les domaines de la science et de la technologie. POLAIRE a également financé des projets qui ont permis à des chercheurs canadiens de participer à l‘initiative Expérience sur la vulnérabilité de la région boréale de l’Arctique (ABoVE) de l’Administration nationale de l‘aéronautique et de l‘espace (NASA) des États-Unis. Cette initiative soutient la recherche permettant la prise de décisions fondées sur des preuves concernant l’adaptation au changement climatique dans la région boréale arctique de l’ouest Canadien.

Constatations issues des audits faits en 2018–2019 Aucun audit n‘a été effectué au cours de 2018-2019.
Constatations issues des évaluations faites en 2018–2019 POLAIRE ne prévoit pas effectuer d‘évaluation à l‘heure actuelle.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018–2019 Les appels de propositions ouverts affichés sur le site Web de POLAIRE ainsi que les appels de propositions ciblés servent à solliciter des propositions de candidats potentiels. La tenue de réunions en personne ou par téléconférence avec les bénéficiaires favorise la collaboration continue et permet également de discuter des progrès des projets. POLAIRE surveille le respect par les bénéficiaires des modalités des accords de financement actifs par le biais d’un examen approfondi des rapports financiers et d’avancement du projet présentés conformément au plan de rapport de projet approuvé.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2016-2017 Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins les dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions 87 305 10 000 159 458 10 000 10 000 (149 458)
Total des contributions 5 627 081 9 152 366 4 388 255 7 194 858 7 194 858 2 806 603
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du Programme 5 714 386 9 162 366 4 547 713 7 204 858 7 204 858 2 657 145
Explication des écarts POLAIRE a préparé un budget supplémentaire des dépenses pour transférer 149 000 $ d‘un programme de subventions à un autre programme de subventions. Par ailleurs, il a procédé à un transfert de 2,8 millions de dollars des fonds de F et E vers les fonds de contribution pour respecter ses engagements.

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Structures de gouvernance POLAIRE ne dispose pas actuellement d’un plan de mise en œuvre de l’ACS+, mais des renseignements sur l’ACS+ ont été recueillis au cours de l’exercice 2018-2019 dans le cadre d’une proposition de financement.
Ressources humaines Sans objet – Bien que l’on prenne en compte l’ACS+, comme il est indiqué ci-après, POLAIRE est une microorganisation et n’a donc pas la capacité en ce moment de consacrer une ressource à des activités propres à l’ACS+.
Grandes initiatives : résultats obtenus

En 2018-2019, POLAIRE s’est engagé à utiliser l’information, les données et les tendances de l’ACS+ pour éclairer ses activités à l’appui de l’obtention des résultats du Ministère. Plus précisément, afin d’accroître la participation des Autochtones à ses activités, POLAIRE s’est engagé en 2018-2019 à effectuer les activités suivantes :

  • Fournir un soutien en nature et un soutien financier aux projets de recherche qui intègrent le savoir autochtone et local et favoriser la coopération entre les chercheurs au campus de la SCREA et les décideurs de la collectivité;
  • Appuyer les systèmes de gestion des données et de l’information afin de consigner le savoir autochtone pour appuyer les processus décisionnels intégrés et locaux.

Afin d’accroître le nombre de jeunes (y compris les jeunes autochtones) qui font carrière dans les sciences et la technologie polaires, POLAIRE s’est engagé à faire ce qui suit :

  • Apporter un soutien pour les camps scientifiques dans les collectivités du Nord, les exposés des chercheurs invités et les outils pédagogiques (comme les cartes des régions polaires) afin d’appuyer la préparation de programmes d’études;
  • Aider le personnel en début de carrière à se préparer à faire carrière en sciences et en technologie et notamment appuyer la participation aux conférences scientifiques et les emplois au campus de la SCREA pour aider les chercheurs de POLAIRE.
Capacité d’établissement de rapports et données

Dans le cadre de son programme unique « Science et savoir polaires », POLAIRE a pris des engagements en vue de l’obtention de deux résultats ministériels, doté d’indicateurs à l’appui de l’ACS+ :

  • En ce qui concerne le résultat ministériel voulant que « la science arctique au Canada inclut le savoir autochtone et local », en 2018-2019, POLAIRE s’est engagé à commencer à mesurer le pourcentage de projets arctiques pilotés ou subventionnés par POLAIRE faisant appel au savoir autochtone et local et à établir une base de référence et une cible pour cet indicateur.
  • En ce qui concerne le résultat ministériel voulant que « la prochaine génération de chercheurs polaires du Canada est formée », en 2018-2019, POLAIRE s’est engagé à mesurer le nombre de jeunes participant à des activités pilotées ou subventionnées par Savoir polaire Canada et à établir une base de référence et une cible pour cet indicateur.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Il n’y a eu aucun rapport des comités parlementaires nécessitant une réponse en 2018-2019.

Réponse aux vérifications effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les vérifications réalisées par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Aucune vérification effectuée en 2018-2019 ne doit faire l’objet d’une réponse.

Réponse aux vérifications effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune vérification effectuée en 2018-2019 ne doit faire l’objet d’une réponse.

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