Tableaux de renseignements supplémentaires 2019-2020

Table of contents

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Savoir polaire Canada adhère aux principes de la SFDD et, même s’il n’est pas formellement assujetti à la Loi, appuie la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.

2. Développement durable au sein du Savoir polaire Canada

POLAIRE est régi par la Politique d’achats écologiques et la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Par conséquent, dans la section 3, il fournit des renseignements sur ses initiatives visant à soutenir un gouvernement à faibles émissions de carbone.

3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Un gouvernement à faibles émissions de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.

Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesure(s) correspondante(s) du ministère Point(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s) Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
Réduire les émissions de gaz à effet de serre attribuables aux immeubles et aux parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2030, en l’espoir d’atteindre cette cible d’ici 2025. Appuyer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone par l’entremise de l’approvisionnement écologique. POLAIRE utilise les instruments d’approvisionnement consolidés de Services publics et Approvisionnement Canada, qui comprennent notamment des considérations environnementales et permettent aux ministères et aux organismes d’acheter des biens et des services à privilégier du point de vue environnemental. À déterminer Pas encore disponibles. Pas encore disponibles.

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Au cours du cycle d’établissement de rapports 2019-2020, Savoir polaire Canada n’avait pas présenté de proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) et aucune déclaration publique n’a été produite.

Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Paiements de transfert en appui aux progrès scientifiques et technologies dans le Nord
Date de début Juin 2015
Date de fin En cours
Type de paiements de transfert Subventions et contributions
Type de crédit Prévisions
Exercice de mise en application des modalités 2015-2016
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère Science et savoir polaires
Description Ce programme vise à créer une gamme intégrée de subventions et de contributions qui appuient la science et la technologie dans l’Arctique canadien pour POLAIRE. Les programmes de contributions appuient les appels de propositions visant la sollicitation de projets qui aideront à aborder des aspects particuliers du mandat de POLAIRE, tandis que les programmes de subventions appuient les étudiants-chercheurs, reconnaissent les réalisations importantes et coordonnent les activités scientifiques universitaires dans le Nord. L’aide offerte en appui aux progrès scientifiques et technologiques dans le Nord est essentielle à la réalisation des thèmes du mandat de POLAIRE et à l’atteinte de l’objectif de la clause 23 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, qui consiste à « accroître, à un niveau représentatif, le nombre d’Inuits qui occupent un emploi au gouvernement dans la région du Nunavut ». Il est reconnu que l’atteinte de cet objectif nécessitera des initiatives des Inuits et du gouvernement. À cette fin, POLAIRE fait appel à des comités d’examen multipartites pour favoriser la participation des peuples et des groupes autochtones ainsi que des gens du Nord aux activités d’examen des propositions de financement.
Résultats atteints

Au cours de l’exercice financier 2019-2020, POLAIRE a effectué des paiements de transfert totalisant 5 132 570 $ afin d’appuyer les résultats prévus en vertu de ce programme de paiements de transfert.

Grâce à ce financement, POLAIRE a continué de permettre à divers établissements d’enseignement, organismes autochtones, collectivités nordiques et autres organismes sans but lucratif de réaliser des projets qui englobent les éléments clés suivants :

  • l’intégration respectueuse des connaissances scientifiques et autochtones à la conception des projets, à la recherche et à la diffusion d’information;
  • le leadership et la participation des gens du Nord, notamment les collectivités et les peuples autochtones;
  • l’intégration de la formation et du renforcement des capacités à l’échelle locale ou communautaire;
  • une méthode collaborative et interdisciplinaire coordonnée.

Les programmes de paiements de transfert de POLAIRE complètent ses propres activités de recherche et activités à vocation scientifique afin de favoriser la réalisation d’objectifs clés et d’appuyer l’atteinte des résultats visés. En 2019-2020, ces projets ont joué un rôle instrumental dans la réalisation des résultats suivants associés à ses résultats ministériels :

  • Les Canadiens pouvaient consulter 61 % des publications découlant de projets pilotés ou subventionnés par POLAIRE en ligne;
  • Les travaux de recherche découlant de projets pilotés ou subventionnés par POLAIRE ont été cités dans des ouvrages scientifiques 338 fois;
  • 76 % des projets pilotés ou subventionnés par POLAIRE intégraient du savoir autochtone ou local;
  • 67 % des projets pilotés ou subventionnés dans l’Arctique par POLAIRE faisaient appel à des gens du Nord;
  • POLAIRE a piloté ou subventionné 348 activités ou initiatives d’échange de connaissances
  • 38 % des projets pilotés ou subventionnés par POLAIRE ont tiré profit d’investissements de partenaires;
  • 78 % des projets pilotés par POLAIRE ont intégré des partenaires externes;
  • 3 343 jeunes ont participé à des activités pilotées ou subventionnées par POLAIRE;
  • 427 chercheurs en début de carrière, techniciens et membres du personnel de soutien ont participé à des activités pilotées ou subventionnées par POLAIRE.
Conclusions des audits effectués en 2019-2020 Sans objet
Conclusions des évaluations effectuées en 2019-2020 Sans objet
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019-2020 POLAIRE sollicite des propositions de candidats potentiels par l’entremise d’appels de propositions ouverts affichés sur son site ainsi qu’au moyen d’appels de propositions ciblés. Dans le cadre de son appel de demandes 2020-2023 effectué dernièrement, il a fourni de l’information et des instructions claires et détaillées aux candidats et régulièrement mis à jour la situation relative aux résultats. POLAIRE utilise une méthode déployée à l’échelle de l’organisme pour communiquer avec les destinataires afin d’assurer un message cohérent et de donner des réponses en temps opportun. Il surveille la conformité des bénéficiaires aux modalités des accords de financement actifs en examinant soigneusement des documents financiers et des rapports d’étape des projets qui sont soumis conformément au plan de production de rapports approuvé du projet.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiements de transfert Dépenses réelles 2017-2018 Dépenses réelles 2018-2019 Dépenses réelles 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2019-2020 Dépenses réelles 2019 2020 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2019 2 020 moins dépenses prévues 2019 2020)
Total des subventions 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 0.00
Total des contributions 9 152 366 7 194 858 4 227 749 5 122 570 5 122 570 894 821
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 9 162 366 7 204 858 4 237 749 5 132 570 5 132 570 894 821
Explication des écarts En 2019-2020, POLAIRE a transféré des fonds d’exploitation et d’entretien à contribution afin de réaliser ses engagements.

Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité d’ACS+ institutionnelle

POLAIRE recueille des données désagrégées sur des projets subventionnés par ses programmes de paiements de transfert. L’organisme demande aux bénéficiaires de l’aide financière de remplir des sondages et de lui signaler l’information afin de l’aider à comprendre les incidences et les résultats de son financement. Les données désagrégées sur le genre recueillies par l’entremise de ces questionnaires comportent notamment les cas signalés de participation aux projets des groupes suivants : des gens du Nord, des membres des peuples autochtones, des chercheurs en début de carrière, des techniciens, des membres du personnel de soutien et des jeunes.

Au moment de lire les points saillants des données présentés ci-dessous, il est important de comprendre que POLAIRE n’est pas en mesure de retracer les participants individuels. L’organisme comptabilise plutôt le nombre de cas de participation, tels qu’ils sont signalés par les bénéficiaires dans leurs questionnaires relatifs au projet.

En tant que micro-organisme, POLAIRE a une capacité limitée en ce qui a trait à l’ACS+. Toutefois, il s’efforce activement d’accroître sa capacité. En 2019-2020, il a affecté un poste à la surveillance de l’ACS+. Le titulaire de ce poste doit surveiller les activités découlant de l’ACS+ dans le cadre de ses fonctions. Ainsi, 0,1 équivalent temps plein de l’organisme est maintenant responsable de l’ACS+.

Points saillants des résultats de l’ACS+ par programme

Gestion des connaissances et mobilisation
  • En 2019-2020, les cas signalés de participation aux projets de paiements de transfert de gestion des connaissances et de mobilisation ont atteint les proportions hommes-femmes suivantes :
    • Gens du Nord – 59 % de femmes, 41 % d’hommes
    • Membres des peuples autochtones – 59 % de femmes, 41 % d’hommes
    • Chercheurs en début de carrière – 40 % de femmes, 60 % d’hommes
    • Techniciens et membres du personnel de soutien – 47 % de femmes, 53 % d’hommes
    • Jeunes – 52 % de femmes, 48 % d’hommes
Science et technologie
  • • En 2019-2020, les cas signalés de participation aux projets de paiements de transfert scientifiques et technologiques ont atteint les proportions hommes-femmes suivantes :
    • Gens du Nord – 73 % de femmes, 27 % d’hommes
    • Membres des peuples autochtones – 74 % de femmes, 26 % d’hommes
    • Chercheurs en début de carrière – 42 % de femmes, 58 % d’hommes
    • Techniciens et membres du personnel de soutien – 55 % de femmes, 45 % d’hommes
    • Jeunes – 54 % de femmes, 26 % d’hommes, 18 % non binaires*
    • * Il s’agit de la seule catégorie dans laquelle des répondants ne se considéraient pas homme ou femme.
Services internes
  • L’Unité de la planification et des rapports de POLAIRE mène l’initiative ACS+ depuis janvier 2020. En raison de cela, des engagements supplémentaires ont été inclus dans le plan ministériel 2020-2021.
  • Cela a augmenté la capacité globale de POLAIRE en matière d’ACS+, notamment en ce qui a trait à la formation et la gouvernance.
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