Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (le Secrétariat) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, le Secrétariat souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement appuie le développement durable en intégrant les facteurs de performance environnementale dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement au moyen des mesures décrites dans le tableau « Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone », à la section 2 ci-après.

2. Engagements pour le Secrétariat

Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Mesure correspondante prise par le Ministère Points de départ si disponibles, et choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Programmes dans le cadre desquels les mesures prises par le Ministères seront mises en place
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible dès 2025 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d’achat écologiques. Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l’appui à l’égard des objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement.   Données de référence : S/O
Cible : 2 ou 100 % des directeurs au cours d’un exercice donné 
Examens

Services internes

3. Intégration du développement durable

On s’attend à ce que, lorsque les principaux fonctionnaires exerceront leurs pouvoirs en matière d’approvisionnement, ils le feront en tenant compte de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada et en appuyant celle-ci, contribuant ainsi à l'acquisition et à l'utilisation de biens et de services respectueux de l'environnement.

Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable par l'entremise de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES qui porte sur des propositions de politiques, de plans ou de programmes comporte une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, notamment sur les buts et les cibles de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sont rendues publiques lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une EES détaillée est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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