Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement


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Message de la directrice générale

J’ai l’honneur de présenter le Rapport sur les résultats ministériels, édition 2018‑2019, du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Le présent document résume les principales activités du Secrétariat depuis sa première année complète d’activité.

À la suite de ma nomination en décembre 2017, le Comité a entrepris un ambitieux programme afin d’enrichir ses connaissances de l’appareil canadien de la sécurité et du renseignement et d’effectuer des examens de fond et instructifs. Ce rythme soutenu s’est maintenu en 2018‑2019, alors que le Secrétariat a aidé le Comité à mettre au point son premier rapport annuel, qui comprenait un examen du processus d’établissement des priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement et un examen des activités de renseignement de défense du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. En outre, le Secrétariat a appuyé l’achèvement d’un rapport spécial sur le voyage du premier ministre en Inde en février 2018. Les versions déclassifiées de ces rapports ont été déposées au Parlement au cours de la période visée.

Plus tard au cours de l’exercice, le Secrétariat a appuyé le lancement du programme d’examen de 2019 du Comité, qui comprenait des examens portant sur la diversité et l’inclusion de l’appareil canadien de la sécurité et du renseignement, la réponse du gouvernement à l’ingérence étrangère et les activités de l’Agence des services frontaliers du Canada liées à la sécurité nationale et au renseignement. Il a également appuyé un rapport spécial sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la diffusion de renseignements sur les citoyens canadiens par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. Ces rapports seront déposés à la prochaine période de référence.

Au cours de l’année, le Secrétariat a mené à bien le recrutement d’une équipe d’experts, qui comprend un groupe diversifié de fonctionnaires possédant de l’expérience dans le domaine ainsi que des compétences pertinentes en recherche et en analyse pour s’acquitter du mandat de l’organisation.

Le Secrétariat se réjouit à la perspective d’assister le prochain comité lors de son rétablissement, après la 43e élection générale.


Rennie Marcoux
Directrice générale

Portrait de Rennie Marcoux, Directrice générale

Aperçu de nos résultats

En juin 2017, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et son Secrétariat ont été mis sur pied dans le cadre de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Le 6 novembre 2017, le premier ministre a nommé les 11 membres du Comité, issus des deux chambres du Parlement, et la directrice générale du Secrétariat en décembre de la même année.

L’exercice 2018‑2019 marque la première année complète d’activité du Comité et de son Secrétariat. Au cours de cette période, le Comité a poursuivi un programme ambitieux en mobilisant l’appareil de la sécurité et du renseignement et en amorçant son mandat d’examen. Tout en appuyant les activités d’examen du Comité, le Secrétariat a également continué de mettre en place les structures tangibles d’une nouvelle organisation fédérale. Voici quelques faits saillants des activités pendant cette année :

Pour en savoir plus sur les plans et les priorités du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, et sur les résultats obtenus, veuillez consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Soutenir le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement dans l’exercice de son mandat

Description

La responsabilité fondamentale du Secrétariat englobe une variété d’activités pour veiller à ce que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ait facilement accès à l’information pertinente ainsi qu’à des conseils stratégiques et d’experts pour mener des examens et produire des rapports ainsi que pour voir à la satisfaction des exigences en matière de sécurité.

Résultats

Au cours des premiers mois de l’exercice 2018‑2019, le Comité a organisé des séances d’information préliminaires et des visites sur place avec les principaux membres de la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement. Le Secrétariat a également donné des séances d’information préliminaires et a préparé une série de propositions d’examen à l’intention des membres du Comité.

Le 5 avril 2018, le Comité a décidé d’entreprendre un examen spécial de certaines allégations entourant la visite du premier ministre en Inde en février 2018. De même, au début d’avril, le Comité a approuvé deux examens de fond à inclure dans son rapport annuel de 2018, qui portaient sur le processus d’établissement des priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement et les activités de renseignement de défense du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Le Secrétariat a appuyé les examens du Comité en sollicitant et en analysant des milliers de pages de documents provenant de divers ministères et organismes, en préparant des rapports provisoires, en organisant des audiences avec de hauts fonctionnaires et en rédigeant des rapports définitifs selon les directives du Comité. Ces activités ont culminé avec : la présentation du rapport spécial au premier ministre le 12 octobre 2018 et le dépôt subséquent d’une version déclassifiée au Parlement le 3 décembre 2018; la présentation du rapport annuel du Comité, édition 2018, au premier ministre le 21 décembre 2018; le dépôt ultérieur de la version déclassifiée au Parlement le 9 avril 2019.

Au cours de l’été 2018, le Secrétariat a terminé le recrutement d’une équipe d’experts (un effectif complet de dix fonctionnaires) et a continué de mettre en place et de parachever d’autres volets de l’organisation, notamment la création et le lancement du site Web du Comité et l’élaboration de procédures organisationnelles et financières internes. En outre, le Comité a officialisé ses protocoles d’échange de renseignements avec le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS).

En octobre, l’organisation a emménagé dans ses installations permanentes. Au cours de cette même semaine, le Comité, avec le concours du Secrétariat, a accueilli le Comité du renseignement et de la sécurité du Royaume‑Uni lors de réunions tenues à Ottawa, tirant parti d’échanges antérieurs entre les secrétariats des deux comités.

Parallèlement au calendrier d’examen de 2018, le Secrétariat a appuyé les efforts du Comité dans le cadre du lancement de son programme d’examens de 2019 en élaborant une série de propositions d’examen à l’automne. En octobre et en novembre, le Comité a arrêté son choix sur trois sujets d’examen pour son rapport annuel de 2019 :

Le Comité a également décidé de préparer un rapport spécial sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la diffusion de renseignements relatifs aux citoyens canadiens par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) dans le cadre des activités de renseignement de défense. L’examen vise à préciser les contraintes imposées par les lois et les politiques liées à la collecte de renseignements sur les citoyens canadiens au moment de mener des activités de renseignement de défense.

Même s’il est prévu que le Comité et le Secrétariat termineront ces examens en 2019-2020, une partie importante du travail s’est déroulée au cours de la période de référence actuelle. Par exemple, les analystes du Secrétariat ont envoyé des demandes de documents préliminaires et secondaires, passé en revue des milliers de pages de documents et produit des rapports provisoires que le Comité devait examiner avant la fin du mois de mars 2019. Au cours de la même période, le Secrétariat a également collaboré avec des universitaires et des experts non gouvernementaux pour recueillir des données à l’appui des examens et, dans certains cas, il a animé des réunions d’experts à l’intention du Comité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018‑2019
Dépenses prévues
2018‑2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018‑2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018‑2019
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018‑2019
2 149 549 2 149 549 5 364 292 3 369 320 1 219 771
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents temps plein réels
2018‑2019
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2018‑2019
9,0 8,2 0,8

Au chapitre des dépenses organisationnelles, le Secrétariat est une entité relativement nouvelle qui a mené sa première année complète d’activité en 2018-2019. Il ne dispose donc pas d’une base de référence lui permettant de planifier un budget ou de définir des tendances en matière de dépenses, qui lui permettraient de faire l’intégralité de sa planification financière pour cette première année. Il a donc alloué le gros des dépenses en tenant compte de sa responsabilité essentielle. En 2018-2019, les dépenses du Secrétariat visaient deux domaines principaux : le personnel et la construction des installations permanentes de l’organisation.

L’écart entre les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses réelles engagées en 2018-2019 est attribuable à la construction des installations permanentes du Secrétariat. Le projet a été retardé en 2017-2018, et la majeure partie des travaux ont été reportés à 2018-2019. En conséquence, le Secrétariat a reporté les fonds prévus pour l’exercice 2017-2018 à l’exercice 2018-2019, afin de garantir une flexibilité financière suffisante pour couvrir les dépenses liées à la construction. La majorité de ces coûts ont été assumés en 2018-2019.

En ce qui concerne les ressources humaines prévues en lien avec sa responsabilité essentielle, les tableaux ci-dessus montrent que le Secrétariat a utilisé 8,2 équivalents temps plein en 2018-2019. L’écart entre les ETP prévus et le nombre réel peut s’expliquer par le moment où le Secrétariat a mené ses activités de recrutement et embauché l’intégralité de son effectif durant sa première année complète d’activité.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Il s’agit des catégories suivantes :

Résultats

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018‑2019
Dépenses prévues
2018‑2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2018‑2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018‑2019
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2018‑2019
1 344 279 1 344 279 1 353 816 262 952 (1 081 327)
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018‑2019
Nombre d’équivalents temps plein réels
2018‑2019
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2018‑2019
1,0 0,0 -1,0

La plupart des dépenses engagées au titre des services internes sont liées au protocole d’entente conclu avec le Bureau du Conseil privé, qui porte sur le soutien organisationnel et administratif.  

L’organisation affiche une différence au chapitre des ressources humaines pour le poste des services internes. En fait, le Secrétariat a détaché un avocat en cours d’exercice. Celui-ci avait pour responsabilités d’appuyer un examen bien précis et de donner des conseils juridiques de nature plus générale. Les dépenses associées à cette personne sont comptabilisées en lien avec la responsabilité essentielle du Secrétariat.

Comme on l’a vu précédemment, en l’absence de données de base sur les dépenses, le Secrétariat prévoit engager le plus gros de ses dépenses durant l’exercice 2018-2019 au titre de sa responsabilité essentielle. À l’avenir, il peaufinera ses méthodes de planification financière et définira plus précisément les dépenses associées à ses diverses fonctions et activités. Il convient de noter que le Secrétariat attribuera les éléments suivants aux services internes : le protocole d’entente avec le Bureau du Conseil privé portant sur le soutien organisationnel, administratif et en matière de sécurité; les coûts de location des installations; les honoraires d’avocat.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Version texte
Exercice Crédits votés Postes législatifs Total
2016-17 0 0 0
2017-18 579 141 0 579 141
2018-19 3 487 129 145 143 3 632 272
2019-20 3 271 323 219 405 3 490 728
2020-21 3 331 078 225 973 3 557 051
2021-22 0 0 0

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes
Budget principal des dépenses
2018‑2019

Dépenses prévues
2018‑2019

Dépenses prévues
2019‑2020

Dépenses prévues
2020‑2021

Autorisations totales pouvant être utilisées
2018‑2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2018‑2019
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017‑2018

Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016‑2017

Aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat 2 149 549 2 149 549 2 147 642 2 188 447 5 364 292 3 369 320 579 141 0
Total partiel 2 149 549 2 149 549 2 147 642 2 188 447 5 364 292 3 369 320 579 141 0
Services internes 1 344 279 1 344 279 1 343 086 1 368 604 1 353 816 262 952 0 0
Total 3 493 828 3 493 828 3 490 728 3 557 051 6 718 108 3 632 272 579 141 0

Comme il est indiqué précédemment, l’écart entre les dépenses prévues, les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses réelles de 2018-2019 s’explique par le moment où a eu lieu la construction des installations permanentes de l’organisation et les coûts finaux de cette construction. Étant donné que le Secrétariat a été créé à la fin de 2017, il a reporté les fonds prévus pour l’exercice 2017-2018 à l’exercice 2018-2019 afin de couvrir les frais de construction de ses locaux sécurisés. La majorité de ces coûts ont été assumés en 2018-2019.  

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2018-2019 (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes réelles
2018‑2019
Dépenses brutes réelles pour les comptes à fins déterminées
2018‑2019
Recettes réelles affectées aux dépenses
2018‑2019
Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées)
2018‑2019
Aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat 3 369 320 0 0 3 369 320
Total partiel 3 369 320 0 0 3 369 320
Services internes 262 952 0 0 262 952
Total 3 632 272 0 0 3 632 272

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels
2016‑2017
Équivalents temps plein réels
2017‑2018
Équivalents temps plein prévus
2018‑2019
Équivalents temps plein réels
2018‑2019
Équivalents temps plein prévus
2019‑2020
Équivalents temps plein prévus
2020‑2021
Soutenir le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement dans l’exercice de son mandat 0,0 4,1 9,0 8,2 9,0 9,0
Total partiel 0,0 4,1 9,0 8,2 9,0 9,0
Services internes 0,0 0,0 1,0 0,0 1,0 1,0
Total 0,0 4,1 10,0 8,2 10,0 10,0

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2018‑2019.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent dans le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus
2018‑2019
Résultats réels
2018‑2019
Résultats réels
2017‑2018
Écart (résultats réels 2018‑2019 moins résultats prévus 2018‑2019) Écart (résultats réels 2018‑2019 moins résultats réels 2017‑2018)
Total des charges 3 299 790 3 751 739 598 561 451 949 3 153 178
Total des revenus - (23) - (23) (23)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 3 299 790 3 751 716 598 561 451 926 3 153 155
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers 2018‑2019 2017‑2018 Écart
(2018‑2019 moins
2017‑2018)
Total des passifs nets 398 582 503 011 (104 429)
Total des actifs financiers nets 262 246 503 011 (240 765)
Dette nette du Ministère 136 336 0 136 336
Total des actifs non financiers 27 758 - 27 758
Situation financière nette du Ministère (108 578) 0 (108 578)

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » se trouve dans le site Web du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

Contexte opérationnel et principaux risques

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux se trouve dans le site Web du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour 2018‑2019 sont illustrés ci‑dessous. Le Secrétariat élaborera son cadre ministériel de résultats au cours des derniers mois de l’exercice 2019‑2020.

Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes
Version texte

Le Cadre ministériel des résultats pour 2018-2019 du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement comprend les éléments suivants :

  • Une responsabilité principale : Aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat.
    • La responsabilité fondamentale du Secrétariat englobe une variété d’activités pour veiller à ce que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ait facilement accès à l’information pertinente ainsi qu’à des conseils stratégiques et d’experts pour mener des examens et produire des rapports ainsi que pour voir à la satisfaction des exigences en matière de sécurité. Les résultats et indicateurs sont en cours d’élaboration.
  • Un programme :
    • Examens
  • Services internes

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont accessibles dans le site Web du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre les objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Chaque année, le ministère des Finances du Canada publie des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport contient également des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
C.P. 8015, succursale T
Ottawa (Ontario)  K1G 5A6

Communiquer en ligne avec le Secrétariat.

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle.
D’où l’ajout du mot « plus », signifiant que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. Un processus d’ACS+ pourrait être, à titre d’exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement, et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes dans l’optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprends les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience.
Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2017 2018, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le leader du gouvernement à la Chambre des communes, 2019
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
ISSN 2561-9845
Catalogue CP100-2F-PDF

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