Version HTML accessible du formulaire: Document de contrôle - accès à l'information
- Nom du demandeur :
- N° de référence :
- Adresse :
- N° de téléphone :
- Renseignements demandés :
- Date de réception:
- Date de réception de la demande complète :
- Date d’achèvement :
Registre De Traitement
| Date | Mesure prise | Temps | Agent responsable (nom, titre, adresse) |
Observations |
|---|---|---|---|---|
Frais Et Coûts
Frais déterminés :
| Reproduction | $ |
|---|---|
| Recherche | $ |
| Préparation | $ |
| Traitement informatique | $ |
| Total | $ |
- Dispense de frais :
- Réduction de frais :
- Dépôt exigé :
- Dépôt versé :
- Solde payé :
| Examen | $ |
|---|---|
| Consultation | $ |
| Traduction | $ |
| Autre | $ |
| Total | $ |
- A-P d’agents :
- A-P de soutien :
Prorogations Des Délais
Durée :
Raison Des Prorogations
- Consultation
- Recherche
- Intervention d’un tiers
Réponse De l’Organisme
- Document protégé
- Transfert
- Document inexistant
- Renseignements insuffisants
- Non confirmé
- Communication totale
- Objet d’une exception en vertu de l’article :
- Prélèvement en vertu de l’article :
Méthode De Consultation
- Copies
- Examen
Traductions
Traduction demandée en :
- Anglais
- Français
Traduction préparée en (nbre de jours) :
Appels
- Au Commissaire à l’information (Date) :
- Raison de l’appel :
- Recommandation du Commissaire à l’information :
- Date :
- Décision de l’organisme :
- Date :
- À la Cour fédérale (Date) :
- Par le demandeur
- Par un tiers
- Par le Commissaire à l’information
- Décision de la Cour
- Date :
TBS/SCT 350-59F (Rev. 1993/02)
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