Améliorer les résultats : examens horizontaux et ministériels de 2017

Le gouvernement du Canada est déterminé à dépenser de manière responsable l’argent des contribuables canadiens et à faire des investissements judicieux et nécessaires.

C’est pourquoi nous collaborons avec les ministères pour améliorer la production de résultats, être plus efficaces et mieux aligner les ressources et les priorités du gouvernement sur les besoins et les attentes des Canadiens.

Le budget de 2017 a annoncé deux examens horizontaux et au moins trois examens ministériels afin d’atteindre ces objectifs. Le gouvernement précisera les détails de l’examen horizontal de l’innovation en entreprise et fera le point sur les progrès réalisés dans le cadre de tous les examens dans le budget de 2018.

Examen horizontal des programmes d’innovation en entreprise et de technologies propres

L’examen porte sur l’ensemble des programmes d’innovation en entreprise et de technologies propres et permettra de nous assurer que ces programmes sont simples, efficaces et faciles à comprendre, et répondent aux besoins des innovateurs canadiens.

L’objectif de l’examen de l’innovation en entreprise est de rationaliser et de simplifier l’exécution des programmes afin de mieux appuyer les innovateurs canadiens et d’accroître les investissements en technologies propres.

Vous trouverez la version initiale d’un catalogue des programmes d’innovation en entreprise et de technologies propres de l’ensemble du gouvernement dans l’Inventaire des programmes d’innovation en entreprise et de technologies propres. Veuillez noter qu'il s'agit d'un inventaire préliminaire de programmes d'innovation en entreprise et de technologies propres, publié en septembre 2017. Depuis, le Secrétariat du Conseil du Trésor a complété son examen des programmes d'innovation en entreprise et de technologies propres du gouvernement. Par conséquent, le nombre et la valeur des volets de programmes ont été précisés et ajustés. Des données révisées seront fournies à l'avenir.

Au cours des prochains mois, dans le cadre de l’examen, on procédera à une évaluation de l’harmonisation, de l’efficacité et de la cohérence de ces programmes et à l’élaboration de recommandations sur la meilleure façon d’améliorer ces éléments.

Le président du Conseil du Trésor dirigera l’examen, avec la participation éminente du ministre de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Résumé des examens d’experts-conseils du milieu académique – Examen horizontal des programmes d'innovation en entreprise et de technologies propres

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a commandé 4 examens d'experts-conseils du milieu académique afin de guider le gouvernement du Canada dans son examen des programmes d’innovation en entreprise et de technologies propres.

Veuillez contacter Demandes de renseignement pour obtenir une copie des examens d’experts-conseils du milieu académique.

Les tableaux statistiques utilisés dans le cadre de l’examen de l’innovation horizontale des entreprises et de la technologie propre

Examen horizontal des immobilisations fédérales

L’examen des immobilisations vise à améliorer la gestion des immobilisations dans l’ensemble du gouvernement, afin de permettre d’harmoniser l’empreinte du gouvernement et les exigences des programmes, et de renforcer la gouvernance, la responsabilisation et la surveillance.

On entend par « immobilisations » des biens tangibles qui ne peuvent être déplacés communément appelés « biens immobiliers » comme des terrains, des immeubles, des biens loués, des ponts, des barrages, des quais, et d’autres biens administrés par des ministères ou organismes fédéraux.

Examens ministériels

Les examens ministériels visent à s’assurer que les programmes des ministères correspondent aux priorités et produisent des résultats pour les Canadiens. La surveillance continue des programmes et des services s’inscrit dans les activités d’un bon gouvernement.

Les organismes gouvernementaux qui feront l’objet d’un examen ministériel ont été choisis en fonction des besoins et des opportunités. Parmi les facteurs pris en compte, citons les changements dans le contexte opérationnel ou politique, le besoin d’évaluer le modèle de fonctionnement d’un organisme en particulier, et la représentation équilibrée des groupes d’organismes faisant l’objet d’un examen selon leur taille et leur secteur d’activités.

Le budget de 2017 a annoncé des examens ministériels annuels. Les 3 organismes suivants feront l’objet d’un examen :

  • l’Agence des services frontaliers du Canada
  • l’École de la fonction publique du Canada
  • Santé Canada
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