L'initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme : Documents au sujet de l'exercice de reconstruction et de réconciliation des données

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Dans le chapitre 8, « Les dépenses consacrées à l’initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme », de son rapport du printemps 2013, le vérificateur général a signalé qu’entre 2001 et 2009, la somme de 12,9 milliards de dollars avait été octroyés aux programmes des ministères et organismes pour financer des activités liées à la sécurité publique et à la lutte contre le terrorisme. Il a de plus fait remarquer que les ministères et organismes avaient déclaré des dépenses d’environ 9,8 milliards de dollars au Secrétariat du Conseil du Trésor (le Secrétariat) et que des renseignements sur l’utilisation par les ministères des fonds de 3,1 milliards aux fins de l’initiative n’étaient pas accessibles.

Le vérificateur général n’a pas recommandé le rapprochement de l’écart. Toutefois, le Secrétariat a décidé qu’il serait prudent d’effectuer une reconstitution rétroactive des éléments financiers de l’initiative de SPAT afin d’apporter plus de clarté. Les documents suivants fournissent plus de renseignements :

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