Rapport de la Présidente du Conseil du Trésor sur les frais pour l’année fiscale 2017-2018

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Message de la présidente

Au nom du gouvernement du Canada, je suis heureuse de présenter le Rapport sur les frais de 2017‑2018. Le rapport regroupe les renseignements sur les frais de l’ensemble du gouvernement du Canada pour l’exercice 2017-2018. Il fait partie d’un nouveau système d’établissement de rapports introduit dans la Loi sur les frais de service, qui est entrée en vigueur en .

Le nouveau système d’établissement de rapports exige que tous les ministères et organismes qui facturent des frais préparent, à l’intention du Parlement et des Canadiens, un rapport annuel fournissant des listes détaillées de leurs frais courants et futurs. À compter de l’année prochaine, à mesure que les ministères et organismes effectuent la transition vers le nouveau système, ils seront tenus d’inclure un nombre accru de renseignements, comme les normes de service associées à leurs frais.

Le Rapport sur les frais de 2017-2018 comprend des liens vers les rapports des ministères et organismes, rassemblant ainsi tous les renseignements en un seul endroit. Ces rapports démontrent l’engagement du gouvernement à être responsable, ouvert et transparent dans le cadre de l’établissement de rapports sur les frais. Au cours des prochaines années, nous inclurons une analyse des frais plus exhaustive à l’échelle du gouvernement.

Je vois d’un bon œil l’accroissement de la transparence et de la surveillance offert par ce rapport annuel sur les frais, et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada continuera à soutenir la transition vers un système moderne d’établissement de rapports sur les frais de service, à l’intention des Canadiens.

L’honorable Joyce Murray, c.p., députée
Présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

Liens vers les rapports sur les frais ministériels de 2017-2018

Voici la liste des liens vers les rapports sur les frais ministériels pour l’exercice 2017-2018. Chaque rapport comprend les renseignements sur les catégories de frais ministériels, notamment :

  • le nom de la catégorie de frais;
  • la date à laquelle les frais (ou la catégorie de frais) sont entrés en vigueur et la dernière date à laquelle ils ont été modifiés (le cas échéant);
  • les normes de service;
  • les résultats de rendement par rapport à ces normes; et
  • les renseignements financiers concernant le total des coûts, le total des revenus et les remises.

En plus des renseignements présentés par catégorie de frais, chaque rapport fournit une liste des frais individuels établis sous l’autorité du Ministère. Cette liste comprend le montant des frais actuels en dollars et le montant des frais rajusté en dollars pour une année ultérieure.

Liste alphabétique des institutions :

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Les institutions débutant par la lettre A

Les institutions débutant par la lettre B

Les institutions débutant par la lettre C

Les institutions débutant par la lettre D

Les institutions débutant par la lettre E

Les institutions débutant par la lettre G

Les institutions débutant par la lettre I

Les institutions débutant par la lettre M

Les institutions débutant par la lettre O

Les institutions débutant par la lettre P

Les institutions débutant par la lettre R

Les institutions débutant par la lettre S

Les institutions débutant par la lettre T

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2019,
ISSN : 2562-4148

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