Réponse et plan d'action de la direction concernant l'évaluation de la Politique sur la vérification interne

Recommendations Mesures BPR
1. Les auteurs recommandent que le Bureau du contrôleur général (BCG) étudie des moyens permettant de simplifier le processus de nomination des membres des comités ministériels de vérification (CMV) et d’en réduire le caractère imprévisible, afin d’attirer et de maintenir en poste des candidats qualifiés.

Nous sommes d'accord. Le Bureau du contrôleur général travaille à la simplification du processus de nomination des membres des comités ministériels de vérification. Les mesures prises sont indiquées ci-après.

Date de début : février 2011

  • Des options ont été recensées et analysées en fonction d'une évaluation des échéanciers et de la prédictibilité du processus de nomination des membres des comités ministériels de vérification, de la facilité et de la rapidité avec laquelle l'option peut être mise en œuvre compte tenu du besoin immédiat et continu de nommer ou de remplacer des membres, ainsi que de la probabilité d'attirer et de maintenir en poste des membres hautement qualifiés.

Date de fin : juin 2011

  • La proposition sera soumise au président aux fins d'examen.

Directeur, Secteur de la vérification interne, Secrétariat pour le recrutement et le développement des comités de vérification

2. Les auteurs recommandent que le BCG règle les problèmes relatifs à la classification actuelle des vérificateurs internes au gouvernement fédéral et veille à ce que les ministères soient en mesure de recruter du personnel de vérification interne possédant un large éventail de compétences.

Nous sommes d'accord. Le Bureau du contrôleur général travaille à l’établissement d’une classification professionnelle appropriée pour la vérification interne qui aiderait à attirer et à maintenir en poste du personnel hautement qualifié possédant un large éventail de compétences, et qui minimiserait les difficultés liées au recrutement et au maintien en poste auxquelles fait face la collectivité de la vérification interne.

Date de début : mars 2011
End Date: September 2012

  • Les travaux visant la définition d’un tel groupe ont commencé avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
  • Tandis que ce travail se poursuit, le Bureau du contrôleur général a entrepris des activités habilitantes, notamment :

Descriptions de travail génériques

Date de début : février 2011
Date de fin : mai 2011

  • Réalisation d’un projet pilote. À l'appui d'une solution de classification élargie, le Bureau du contrôleur général mettra à l'essai des descriptions de travail génériques et des modèles fonctionnels dans quatre ministères au printemps 2011.

Date de début : mai 2011
Date de fin : mars 2012

  • Mise en œuvre complète des descriptions de travail et des modèles fonctionnels dans le cadre des mesures de dotation des ministères.

Solution provisoire

Date de début : À la demande des dirigeants principaux de la vérification.
Date de fin : Une fois la solution permanente déterminée.

Le Bureau du contrôleur général fournit un soutien aux dirigeants principaux de la vérification pour qu’ils travaillent avec les unités des ressources humaines des ministères afin d’élaborer des solutions provisoires permettant de recruter pour la fonction de vérification interne des personnes possédant un vaste éventail de compétences.

Directeur principal, Secteur de la vérification interne, Renforcement des capacités et développement des collectivités

3. Les auteurs recommandent que le BCG examine des approches complémentaires à la méthode actuelle de répartition des organisations en grands ministères et organismes (GMO) et en petits ministères et organismes (PMO).

 

Nous sommes d'accord. Dans le cadre du processus de renouvellement de la Politique sur la vérification interne, le Secteur de la vérification interne du Bureau du contrôleur général examine actuellement d'autres approches concernant le mode de classification des ministères qui est utilisé à l'échelle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif est de faire en sorte que les exigences de la Politique correspondent à la nécessité d'une fonction de vérification interne.

Date de début : février 2011
Date de fin : avril 2011

  • Recensement et analyse d’options

Date de début : avril 2011
Date de fin : juin 2011

  • Consultations des intervenants (y compris les dirigeants principaux de la vérification et les administrateurs généraux de l’ensemble du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada).

Date de début : juin 2011
Date de fin : juillet 2011

  • Ébauche des modifications à la Politique.
Directeur exécutif, Secteur de la vérification interne, Politiques et liaison

4. Les auteurs recommandent que le BCG limite le nombre d’anciens fonctionnaires siégeant dans les CMV à titre de membres externes, afin de s’assurer que ces comités sont formés de membres possédant un vaste éventail de compétences.

 

Nous ne sommes pas d'accord. Des comités ministériels de vérification composés majoritairement de membres provenant de l'extérieur de l'administration publique fédérale ont été établis pour fournir aux administrateurs généraux des conseils indépendants et objectifs sur des questions liées à la gouvernance, à la gestion des risques et au contrôle.

Nous avons mis l'accent sur le recrutement de membres compétents et diversifiés. Les compétences sont considérées comme le facteur le plus important dans la sélection des membres des comités ministériels de vérification. Nous reconnaissons que les compétences des membres pris dans leur ensemble constituent la source de conseils répondant à la norme la plus élevée. Il est souhaitable que les membres aient une expérience diversifiée, mais nous ne pouvons régir la nature de cette diversité. Nous continuerons de favoriser une composition des comités fondée sur les compétences et une expérience diversifiée.
Directeur exécutif, Secteur de la vérification interne, Politiques et liaison

5. Les auteurs recommandent que le BCG étudie comment les exigences liées aux rapports annuels globaux d’assurance peuvent être mises en œuvre de manière à fournir une orientation aux GMO.

 

Nous sommes d'accord. Le Bureau du contrôleur général s'emploie actuellement à élaborer un guide d'application pour les rapports annuels globaux d’assurance. Il en est à l'étape de la consultation finale. Les prochaines étapes sont indiquées ci-après.

Date de début : mars 2011
Date de fin : mars 2011

  • Terminer le guide d’application

Date de début : avril 2011
Date de fin : juin 2011

  • Établissement d’une orientation plus précise sur la relation entre le rapport annuel global d’assurance, le rapport annuel des dirigeants principaux de la vérification et le rapport annuel des comités ministériels de vérification afin de s’assurer qu’ils englobent clairement l'ensemble du domaine de la vérification interne, tout en évitant le double emploi de l'information ou des efforts.

Date de début : juin 2011
Date de fin : juillet 2011

  • Intégration des modifications proposées à la Politique.

Directeur exécutif, Secteur de la vérification interne, Politiques et liaison

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