Initiatives horizontales - Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Initiatives horizontales

Titre de l’initiative : Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail (SMPT)

Ministère responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le « Secrétariat »)

Programme de l’AAP du ministère responsable : Gestion des personnes

Date de mise en œuvre : Novembre 2013

Date de clôture : Initiative permanente

Financement fédéral total (de la date de début à la date d’achèvement)

Le montant total du financement (25 010 838 $) est affecté sur quatre ans au Secrétariat, à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), à Emploi et Développement social Canada (EDSC) et à Santé Canada pour exécuter diverses activités en vue de moderniser le système actuel de gestion de l’invalidité et des congés de maladie. Le montant total affecté comprend 21 092 649 $ provenant du cadre financier et 3 918 189 $ provenant des niveaux de référence ministériels existants.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’entente de financement)

L’initiative de la SMPT en est au premier stade de son élaboration. Elle a pour objet de moderniser la gestion de l’invalidité et des congés de maladie dans la fonction publique fédérale. Trois années de recherches et d’analyses amorcées en 2009 dans le cadre de l’Initiative de gestion de l’invalidité ont permis de recenser plusieurs problèmes structurels liés au cadre actuel de gestion de l’invalidité, notamment l’absence de gestion active des cas avec soutien du retour au travail, des lacunes de couverture du revenu pendant l’invalidité et les coûts croissants du système.

Une analyse de rentabilisation a été élaborée afin de proposer des options pour combler les lacunes structurelles du système actuel sur la base des pratiques exemplaires de l’industrie et de celles d’autres instances publiques. En se fondant sur l’analyse de rentabilisation et sur les résultats d’autres recherches et consultations, le Secrétariat a dirigé l’élaboration d’un mémoire au Cabinet aux fins d’examen par les ministres, qui a pris fin au début de 2013. Le financement pour cette initiative a ensuite été réservé dans le cadre financier, et l’on y a ajouté des ressources provenant des niveaux de référence ministériels existants.

Résultats partagés

Le résultat ciblé que doivent obtenir le Secrétariat et ses partenaires est la modernisation d’éléments clés du régime de gestion de l’invalidité et des congés de maladie dans la fonction publique fédérale afin d’instaurer un système homogène, intégré et durable à l’appui du mieux-être et de la productivité des employés. Le projet facilitera la prévention et une meilleure gestion de l’invalidité parmi les employés ainsi que le retour au travail d’un pourcentage d’employés plus élevé qu’à l’heure actuelle, en plus de réduire ou de contenir les coûts systémiques globaux associés à la gestion de l’invalidité et des congés de maladie à l’échelle de la fonction publique fédérale.

Plus précisément, tous les employés de la fonction publique fédérale bénéficieront :

  • de mesures incitatives appropriées et de services favorables au maintien de leur santé mentale et physique;
  • de mesures de soutien afin de se rétablir et de rester au travail, si possible, en cas de maladie ou de blessure ou de reprendre le travail dès qu’il est prudent de le faire, notamment avec toutes les mesures d’adaptation requises. Les employés qui seront dans l’impossibilité de retourner au travail en raison de la gravité de l’invalidité pourront compter sur un niveau raisonnable de sécurité du revenu.

Structures de gouvernance

Un mémoire au Cabinet daté de février 2013 confiait au Secrétariat le mandat de diriger l’initiative de la SMPT en collaboration avec ses partenaires fédéraux, TPSGC, EDSC – alors Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) – et Santé Canada. Une présentation subséquente au Conseil du Trésor à l’automne 2013 (signée par les ministres responsables du Secrétariat, de TPSGC et de RHDCC) a permis d’approuver le financement global et le plan du projet.

Une charte de projet et un mémoire, préparés aux fins de l’initiative et examinés par des hauts fonctionnaires de chacune des organisations partenaires, fournissent des détails sur le projet et décrivent les rôles, les responsabilités et les livrables de chacun des partenaires.

L’initiative de la SMPT s’est également traduite par la mise en place d’une structure de gouvernance détaillée pour faciliter la prise de décisions efficace, rapide et concertée en vue de résoudre les questions émergentes. Cette structure de gouvernance prévoit l’exercice d’une supervision aux plus hauts échelons, par l’entremise d’un comité de gouvernance de projet composé de sous-ministres, d’un comité directeur de sous-ministres adjoints et d’un groupe de comités de volets de travail à l’échelon opérationnel s’occupant de chacune des principales activités de l’initiative.

Le président de chacun des comités de volets de travail assure le suivi des travaux, dirige les mesures correctives à apporter au besoin, rend périodiquement compte des progrès et soumet les livrables au fur et à mesure au bureau de gestion de projet. Ce dernier a comme responsabilité essentielle de suivre les progrès, de diriger les mesures correctives requises et d’approuver les livrables. Puisqu’il répond de la progression de l’ensemble du projet, le directeur principal du projet préside le bureau de gestion de projet.

Faits saillants du rendement

À la suite de l’approbation donnée par le Cabinet et par le Conseil du Trésor, l’initiative de la SMPT a été lancée avec succès en 2013-2014. La reddition de comptes et la surveillance continues de l’initiative (décrite ci-dessus) devraient permettre de suivre de près les progrès à l’aide de renseignements fondés sur des éléments probants.

Partenaires fédéraux

Direction générale des approvisionnements et Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération de TPSGC : La Direction générale des approvisionnements fournit une expertise au chapitre de l’approvisionnement dans le cadre du lancement d’un nouvel appel d’offres pour le régime d’assurance-invalidité de longue durée et de l’acquisition d’un nouveau régime d’assurance-invalidité de courte durée. La Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération contribue pour sa part à la mise au point de la solution technologique requise pour assurer l’interopérabilité avec le système de gestion des absences de PeopleSoft ainsi qu’avec les systèmes de ressources humaines et de paye de la fonction publique fédérale.

EDSC – Travail : Cette organisation recense des options permettant d’améliorer la gestion des demandes d’indemnité de nature professionnelle aux termes de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.

Santé Canada : Les activités de cette organisation contribuent à actualiser la Politique sur le programme d’aide aux employés et les conseils connexes aux ministères. Elles visent également à rationaliser le processus de demande de mise à la retraite pour motif médical en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP).

Stratégie du mieux-être et de la productivité au travail
Partenaires fédéraux Programmes de l’AAP Activités/ Affectation totale (de la date de début à la date de fin) (en dollars) 2013-2014
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats prévus Résultats des activités/programmes pertinents (selon des indicateurs spécifiques)9
Secrétariat Gestion des personnes

Établissement des orientations

Gestion globale de la rémunération

15 623 157 $ 2 822 703 $ 2 154 016 $

Direction de projet

Coordination et supervision

Conception du plan et élaboration de la politique

Contribution au processus de négociation collective

Processus de mobilisation de l’industrie

  • Un bureau de gestion de projet a été créé pour assurer la gouvernance, la direction, la coordination et la surveillance des activités du projet
  • Un mémoire au Cabinet et une présentation au Conseil du Trésor ont été approuvés et fournissent ainsi le financement global et confèrent au Secrétariat le pouvoir de diriger le projet
  • Les documents clés du projet ont été élaborés; ils décrivent les lacunes structurelles du système actuel par rapport aux pratiques exemplaires de l’industrie dans d’autres instances publiques et présentent les options proposées ainsi que l’échéancier prévu
  • Des réunions du groupe de travail ont eu lieu avec les agents négociateurs dans le cadre du processus de mobilisation et de sollicitation du point de vue des agents négociateurs
  • Des consultations préliminaires ont eu lieu avec les participants de l’industrie pour recueillir de l’information sur les services disponibles et sur les pratiques actuelles
TPSGC

Approvisionnements

Administration de la paye et des pensions fédérales

5 227 999 $ 513 999 $ 239 786 $

Appui dans le cadre de l’élaboration de la demande de renseignements et de la demande de propositions pour l’obtention éventuelle de régimes d’assurance-invalidité de courte et de longue durée

Activités à l’appui de la mise en œuvre des systèmes d’information sur la paye et les pensions

  • Une demande de renseignements a été élaborée et diffusée pour recueillir un ensemble de données volumétriques sur les pratiques actuelles de l’industrie en lien avec le traitement des demandes d’indemnité
RHDCC (maintenant EDSC) Travail 2 412 000 $ 393 000 $ 104 246 $

Activités visant à moderniser les systèmes et les ententes portant sur les demandes d’indemnité pour blessures ou maladies professionnelles soumises en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État afin de réduire les délais de production des rapports et d’améliorer la collecte de renseignements ainsi que l’information à la disposition des ministères et des organismes

  • Travail amorcé et en cours concernant les discussions et les consultations avec les commissions des accidents du travail pour harmoniser les exigences stratégiques et opérationnelles pour le système de gestion des congés d’invalidité et de maladie
  • Travail amorcé et en cours pour définir les changements à apporter au système de paiement des indemnités du Programme du travail
Santé Canada Services de santé spécialisés 1 747 682 $ 429 225 $ 301 421 $

Activités à l’appui d’une version actualisée de la Politique sur le programme d’aide aux employés et des conseils connexes aux ministères

Activités à l’appui de la rationalisation du processus de demande de mise à la retraite pour motif médical en vertu de la LPFP

  • Travail amorcé et en cours pour définir les mises à jour et modifications requises de la politique pour intégrer les principes ergonomiques au système de gestion des congés d’invalidité et de maladie
  • Travail amorcé et en cours pour définir les modifications à apporter au processus opérationnel de demande de mise à la retraite pour motif médical en vertu de la LPFP
Total 25 010 838 $ 4 158 928 $ 2 799 469 $

Commentaires sur les écarts

L’initiative de la SMPT et le financement connexe ont été approuvés vers la fin de l’automne 2013. Les activités prévues décrites dans ce tableau d’information supplémentaire concernent la période située entre décembre 2013 et la fin de l’exercice 2013-2014 (c’est-à-dire le 31 mars 2014). Les activités prévues ont été déployées au cours de cette période et tiennent compte du financement réel engagé pour l’exercice 2013-2014. La majorité de ces activités sont en cours et seront reflétées dans l’exercice 2014-2015. 

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet.

Personne-ressource :

Ashique Biswas, directeur principal
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
4e étage, 222, rue Nepean
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5
Téléphone : 613-948-5075

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