Analyse des programmes par résultat stratégique - Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Mesure du rendement

L'indicateur Efficacité du gouvernement de la Banque mondiale saisit les perceptions au sujet de la qualité des services publics, de la qualité du service civil et du niveau d'indépendance de ce dernier face aux pressions politiques. Il mesure également la qualité de la formulation et de la mise en œuvre des politiques, de même que la crédibilité de l'engagement du gouvernement à l'égard de ces politiques. Selon le plus récent classement, celui de 2014, le Canada venait au 9e rang parmi les 34 pays membres de l'OCDE pour cet indice. Même si ce résultat est moins bon qu'en 2012, alors que le Canada s'était classé 6e, il demeure conforme à la cible et il conserve sa place dans le 95e percentile de l'ensemble des pays évalués. Le recul du Canada traduit les gains d'efficacité des gouvernements des autres pays de l'OCDE plutôt qu'une baisse d'efficacité au Canada.

Analyse du rendement et leçons retenues

Afin d'améliorer les pratiques de gestion au gouvernement du Canada, le Secrétariat a apporté d'importants changements au programme des cadres de gestion en 2014-2015. Il a notamment renouvelé le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et lancé l'Initiative de réduction des formalités administratives internes.

Le Secrétariat utilise le CRG pour obtenir une vue d'ensemble de l'état des pratiques de gestion et du rendement au sein du gouvernement fédéral, et pour surveiller la conformité aux politiques et la mise en œuvre de ces dernières. Dans la foulée d'une mobilisation pangouvernementale, une version renouvelée du CRG a été lancée en 2014-2015. Le processus d'évaluation renouvelé fournit des analyses en lien avec les pratiques ministérielles de gestion et le respect des politiques, ainsi que des données sur le rendement et d'autres résultats.

Le rendement dans les principaux secteurs stratégiques est abordé plus en détail dans les rubriques traitant des sous-programmes connexes. Suivent quelques résultats de portée générale en lien avec cet indicateur de rendement :

• Gestion intégrée des risques : Tous les ministères et les organismes évalués ont démontré qu'ils ont intégré les pratiques de gestion des risques. Cela confirme que la gestion des risques est bien établie à l'échelle du gouvernement du Canada.
• Gestion de la sécurité : La plupart des 20 ministères et organismes évalués à ce chapitre ont établi des processus de gouvernance dans tous les domaines d'activité liés à la sécurité. Même si le rendement global progresse dans ce domaine, le niveau de maturité des pratiques de gestion de la sécurité demeure généralement faible et varie considérablement d'une organisation fédérale à l'autre.
• Service axé sur le citoyen : En moyenne, les 11 ministères évalués à ce chapitre offrent 17 p. 100 de leurs services internes et externes par voie électronique.
• Gestion de l'information et technologie de l'information : Le niveau de maturité de l'intendance de la TI fluctue considérablement d'une organisation fédérale à l'autre, mais le rendement global dans ce domaine s'est accru. En dépit de certains progrès, la maturité de la tenue de documents demeure généralement faible.

Le Secrétariat a lancé l'Initiative de réduction des formalités administratives internes d'Objectif 2020. Les fonctionnaires qui ont participé à l'exercice Objectif 2020 ont indiqué que bon nombre de règles et de processus sont trop complexes, qu'ils sont élaborés par les hautes instances en vase clos, et qu'ils tendent à manquer de cohérence et d'uniformité. Le Secrétariat reconnaît que les organismes de grande taille et complexes comme le gouvernement du Canada doivent établir des contrôles et des règles internes pour assurer une gérance et une responsabilisation saines. Toutefois, ces règles et processus doivent être raisonnables et améliorer l'expérience de ceux qui sont tenus de s'y conformer. Le Secrétariat a mis sur pied une équipe spéciale chargée d'adopter une approche ascendante pour cerner les problèmes et trouver des solutions.

En 2014-2015, le Secrétariat a également amorcé l'examen de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor pour veiller à ce que les diverses règles et exigences soient proportionnelles aux problèmes qu'elles sont censées corriger, qu'elles s'harmonisent à l'échelle de l'ensemble des politiques, et que les ministères et les organismes puissent les mettre en œuvre, s'y conformer et en rendre compte de façon économique.

Sous-programme 1.1.1 : Gestion stratégique et gouvernance

Par l'intermédiaire du sous-programme Gestion stratégique et gouvernance, le Secrétariat exerce un leadership dans l'ensemble du gouvernement du Canada afin d'établir un vaste programme de gestion et de promouvoir des approches stratégiques au regard des questions stratégiques transversales sur la gestion dans le secteur public. Des conseils et du soutien sont fournis aux centres de politique et aux institutions fédérales pour préserver l'intégrité de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor et pour examiner et peaufiner les instruments de politique afin de veiller à ce qu'ils reflètent les priorités du gouvernement, concrétisent les objectifs de gestion, gèrent de manière adéquate les risques et imposent un fardeau administratif minime.

Le sous-programme 1.1.1 permet également de cerner les questions nouvelles et émergentes en matière de gestion et de gouvernance, de promouvoir des pratiques de gestion plus productives et innovatrices, de moderniser la présentation des rapports et de mettre au point des façons efficientes et économiques relatives à la planification, à la gestion du risque et à la surveillance afin de renforcer le cadre opérationnel du gouvernement.

Les dépenses réelles et le nombre réel d'ETP correspondent aux prévisions.

Sous-programme 1.1.2 : Gestion et prise de décisions judicieuses

Par l'intermédiaire du sous-programme Gestion et prise de décisions judicieuses, le Secrétariat fournit des conseils stratégiques, une orientation et un soutien indépendants aux organisations fédérales pour la mise en œuvre et à l'application des politiques du Conseil du Trésor, des priorités du gouvernement, des stratégies de gestion du risque et de la gestion du rendement afin de favoriser la prise de décisions judicieuses.

Le sous-programme 1.1.2 englobe les conseils et l'orientation du Secrétariat sur l'affectation des ressources, les risques et la conformité aux politiques qui sont transmis aux ministères et aux organismes lors de l'examen des présentations au Conseil du Trésor selon le principe de la diligence raisonnable.

Ce sous-programme comprend également les activités relatives au CRG dirigées par le Secrétariat qui énoncent les attentes du Conseil du Trésor au regard d'une saine gestion de la fonction publique. Au moyen de mesures et d'indicateurs clairs qui peuvent servir à mesurer le rendement au fil du temps, le CRG est un outil d'évaluation intégré qui aide les gestionnaires, les administrateurs généraux et les organismes centraux à évaluer les progrès et à renforcer la responsabilisation au regard des résultats de la gestion. Ce sous-programme saisit l'orientation stratégique et l'évolution continue du CRG, lequel se fonde sur les attentes en matière de gestion établies par d'autres sous-programmes de l'AAP [Architecture d'alignement des programmes] du Secrétariat.

Les dépenses réelles correspondent aux prévisions. Le nombre réel d'ETP est inférieur aux prévisions, puisque ces dernières ont été révisées en fonction des budgets salariaux existants.

Sous-programme 1.1.3 : Modernisation des services

Par l'intermédiaire du sous-programme Modernisation des services, le Secrétariat fournit une orientation et une surveillance aux organisations fédérales pour les aider à améliorer la prestation de services internes et externes plus efficiente et à améliorer l'expérience et les résultats des services pour les citoyens, les entreprises et les employés.

Le sous-programme 1.1.3 vise à promouvoir le service axé sur le client et l'efficience opérationnelle par une approche pangouvernementale au regard de la prestation des services, à instaurer une culture de collaboration et d'excellence en matière de services, à intégrer la prestation des services multimodes par l'utilisation efficace des technologies modernes et à permettre l'utilisation efficace des technologies en ligne, y compris les médias sociaux et les technologies de collaboration. Pour ce faire, on mise sur la recherche, l'analyse, l'élaboration et la tenue à jour de politiques et d'instruments de politique connexes, la mobilisation des collectivités et le leadership.

Le fondement de ce sous-programme est la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les dépenses réelles et le nombre réel d'ETP ont été plus élevés que prévu, surtout en raison d'une hausse en cours d'exercice du financement à l'appui de l'Initiative de renouvellement du Web.

Sous-programme 1.1.4 : Gestion de l'information, accès et protection des renseignements personnels

Par l'intermédiaire du sous-programme Gestion de l'information, accès et protection des renseignements personnels, le Secrétariat vise à assurer l'amélioration continue de la gestion de l'information dans l'ensemble du gouvernement du Canada en fournissant une orientation stratégique et un leadership aux institutions fédérales au regard de la tenue de dossiers, de renseignements opérationnels, de gestion des données, de gestion du contenu Web, d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Le sous-programme 1.1.4 vise à veiller à ce que l'information soit protégée à titre de mandat public et gérée comme un bien stratégique. Il vise également à faire en sorte que l'information soit, dans la mesure du possible, accessible au public, que les Canadiens puissent exercer leur droit d'accès à l'information et de réutilisation de cette information et que les renseignements personnels soient protégés contre toute collecte, utilisation et communication non autorisées. Le Secrétariat atteint les objectifs du sous-programme en élaborant et en tenant à jour des instruments de politique, en favorisant la collaboration entre les institutions fédérales, en surveillant les activités, en exerçant un leadership et en travaillant en collaboration avec les partenaires, ce qui comprend la réalisation d'activités de développement de la collectivité, d'apprentissage et de sensibilisation.

La Loi sur la gestion des finances publiques , la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels servent de fondement à ce sous-programme.

Les dépenses réelles et le nombre réel d'ETP ont été plus élevés que prévu, surtout en raison des réaffectations internes effectuées en cours d'année pour appuyer le gouvernement ouvert.

Sous-programme 1.1.5 : Gestion de la technologie de l'information

Par l'intermédiaire du sous-programme Gestion de la technologie de l'information, le Secrétariat fournit aux organisations fédérales une orientation stratégique et du leadership au regard de la gestion de la technologie de l'information (TI). Ses stratégies pangouvernementales mettent l'accent sur la normalisation, la consolidation et la réingénierie des systèmes de TI et favorisent ainsi l'efficacité au chapitre de l'exécution des programmes et de la prestation des services. Le Secrétariat contribue également à l'optimisation des investissements en TI du gouvernement du Canada par la gestion et la gouvernance efficaces des projets de TI, et il soutient Services partagés Canada , un ministère centralisé qui fournit des services de courriel, de centre de données et de réseautage aux plus grands ministères faisant partie du gouvernement du Canada.

Le Secrétariat atteint les objectifs du sous-programme 1.1.5 en fournissant des cadres, des politiques, des directives et des normes en matière de TI telles que les Normes du Conseil du Trésor sur la technologie de l'information (NCTTI), qui servent à guider les institutions du gouvernement du Canada dans la prise en charge de questions techniques particulières. Le Secrétariat surveille la mise en œuvre de ce sous-programme au moyen d'activités de surveillance, d'évaluation et de présentation de rapports, y compris une fonction de remise en question qui permet de déterminer si les investissements dans les TI et le Web assurent l'utilisation optimale de l'argent des contribuables.

La Loi sur la gestion des finances publiques sert de fondement à ce programme.

Les dépenses réelles ont été plus élevées que celles prévues en raison de rajustements internes apportés en début d'exercice pour harmoniser de nouveau les ressources entre les sous-programmes Gestion de la technologie de l'information et Sécurité du gouvernement.

Sous-programme 1.1.6 : Sécurité du gouvernement

Par l'intermédiaire du sous-programme Sécurité du gouvernement, le Secrétariat contribue à l'amélioration de la position du gouvernement du Canada en matière de sécurité en appuyant la gestion ministérielle et pangouvernementale de la sécurité afin de protéger l'information, les biens, les particuliers et les services contre les menaces internes et externes. Le sous-programme 1.1.6 met l'accent sur la gouvernance, la gestion de la sécurité ministérielle (y compris la cybersécurité), la gestion de l'identité, les contrôles de sécurité individuels, la sécurité matérielle, la sécurité de l'information et de la technologie de l'information, la sécurité de la passation des marchés et la continuité des activités et des services gouvernementaux. Ces activités contribuent à la gestion efficace et efficiente de la sécurité dans les ministères et dans l'ensemble du gouvernement.

Les objectifs de ce sous-programme sont atteints par l'élaboration et la tenue à jour des instruments de politique, l'habilitation de la collectivité de la sécurité au moyen d'une orientation et de l'échange des pratiques exemplaires, l'encouragement de la collaboration entre les ministères, la surveillance et le suivi des activités de sécurité, la prestation du leadership et la collaboration avec les partenaires, la mise au point d'un programme de renouvellement de l'authentification électronique et de l'identité fédérale à l'appui de la modernisation des services et l'appui des initiatives stratégiques de sécurité du gouvernement, dont celles liées à la Stratégie de cybersécurité du Canada.

L'autorisation de ce programme est issue de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les dépenses réelles et le nombre réel d'ETP ont été inférieurs aux prévisions en raison de rajustements internes apportés au début de l'exercice pour réaffecter des ressources du sous-programme Sécurité du gouvernement au sous-programme Gestion de la technologie de l'information.

Sous-programme 1.1.7 : Communications et image de marque

Par l'intermédiaire du sous-programme Communications et image de marque, le Secrétariat aide les ministères et les organismes du gouvernement du Canada à gérer de manière efficace les communications et l'image de marque au sein de leur organisation. Le sous-programme 1.1.7 est nécessaire pour veiller à ce que les organisations du gouvernement fédéral informent le public des politiques, des programmes, des services et des initiatives du gouvernement, tiennent compte des points de vue et des besoins du public dans leur développement et identifient visuellement les biens et les activités du gouvernement en utilisant les symboles officiels du gouvernement du Canada.

Pour réaliser ces buts, le Secrétariat propose une orientation stratégique pangouvernementale pour les ministres du Conseil du Trésor, met en œuvre les instruments de politique approuvés, vérifie dans quelle mesure les ministères respectent les principales exigences stratégiques et prend des mesures correctives afin de régler les problèmes de conformité. Pour aider les ministères et les organismes à se conformer aux exigences stratégiques, le Secrétariat assure l'interprétation des politiques, la prestation de conseils et la sensibilisation de tous les ministères et les organismes du gouvernement, en particulier du personnel des communications.

Le fondement législatif de ce programme est l'article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques .

Les dépenses réelles ont été plus élevées que celles prévues, surtout en raison des dépenses salariales. Le nombre réel d'ETP correspond aux prévisions.

Sous-programme 1.1.8 : Gestion de la réglementation

Dans le cadre du sous-programme Gestion de la réglementation, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans son rôle de comité des ministres chargé d'examiner les règlements et les décrets adoptés par le gouverneur en conseil. La réglementation est l'un des principaux instruments pour faire avancer le programme de politiques du gouvernement et pour assumer les responsabilités législatives prévues en vertu de diverses lois visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, leur environnement et l'économie. En outre, la réglementation doit être élaborée et appliquée de manière à réduire le fardeau pour les entreprises, à faciliter leurs interactions avec les organismes de réglementation et à améliorer les services et la prévisibilité pour tous les intervenants. La politique réglementaire du Canada est la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.

Le Secrétariat offre un soutien au Conseil du Trésor tout au long du processus réglementaire, soit aux étapes de l'élaboration, de l'application et de la surveillance, par l'intermédiaire de ses trois principaux secteurs d'activité : 1) Fonction de remise en question – les propositions de réglementation sont examinées en fonction de chaque présentation afin d'assurer la qualité de la conception; 2) Leadership en matière de politique – des lignes directrices et des outils sont élaborés pour aider les ministères à se conformer à la directive dans la préparation de leurs propositions de réglementation, y compris les nouvelles exigences liées à la réforme systémique de la réglementation; 3) Surveillance – surveillance et rapports continus sur le rendement du système de réglementation pour appuyer les efforts visant la réduction des formalités administratives.

Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions, surtout en raison de retards dans la réalisation des projets. Le nombre réel d'ETP correspond aux prévisions.

Analyse du rendement et leçons retenues

La gestion efficace des personnes a été évaluée selon le processus d'évaluation renouvelé du CRG, qui a remplacé les cotes globales (décrites dans les indicateurs de rendement précités) par une analyse plus détaillée et par des mesures précises en ce qui touche les langues officielles de même que les valeurs et l'éthique.

L'évaluation a mis au jour certains points forts de la gestion des personnes :

• La représentation et le recrutement de membres des quatre groupes désignés au chapitre de l'équité en matière d'emploi ont dépassé leur disponibilité au sein de la population active.
• La première année de mise en œuvre de la nouvelle Directive sur la gestion du rendement s'est bien déroulée. Presque tous les employés du gouvernement (94,68 p. 100) disposaient d'objectifs de rendement documentés. La plupart (90,85 p. 100) ont eu des échanges au sujet de leur rendement à la mi-exercice, et 85,13 p. 100 des employés ont été évalués et notés à la fin de l'exercice.
• Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2014 confirment que la plupart des employés à l'échelle du gouvernement estiment être traités de façon respectueuse, aiment leur travail, et disposent de l'information, de la formation et du matériel nécessaires pour œuvrer dans un milieu de travail sûr et sain.
• Presque toutes les organisations respectent les exigences de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat et de la Politique sur les langues officielles.
• Dans les ministères et les organismes de toutes tailles, le taux de roulement du personnel reste bas.

Des améliorations à apporter au chapitre de la gestion des personnes ont aussi été recensées :

• Les résultats du SAFF de 2014 montrent que les perceptions des employés à l'égard du harcèlement et de la discrimination en milieu de travail sont nettement moins positives qu'en 2011. De fait, moins de la moitié des employés estiment pouvoir amorcer un processus de recours officiel sans crainte de représailles.
• La confiance à l'égard de la haute direction reste faible, moins de la moitié des employés croient que la haute direction prend des décisions efficaces en temps opportun, et la proportion de ceux qui estiment que le rendement insatisfaisant est géré de manière efficace est encore plus faible.
• Les Autochtones et les personnes handicapées sont rarement promus, et leur taux de roulement est élevé comparativement à celui des autres employés du gouvernement fédéral.
• Il faudrait aussi accélérer la dotation des postes clés et assurer un meilleur suivi des tendances des congés de maladie.

Sous-programme 1.2.1 : Établissement des orientations

Par l'intermédiaire du sous-programme Établissement des orientations, le Secrétariat veille à ce que les organisations de l'administration publique centrale reçoivent des conseils, des directives et un soutien de haute qualité au regard de la gestion des ressources humaines et des instruments de politique connexes.

Le sous-programme 1.2.1 comprend l'élaboration et la mise en œuvre de cadres stratégiques, l'établissement, l'évaluation et la surveillance des attentes sur le rendement ainsi que l'établissement de politiques axées sur le risque dans les secteurs de responsabilité de l'employeur.

Ce sous-programme prend appui sur la recherche, les prévisions et les renseignements opérationnels afin de soutenir le processus décisionnel fondé sur des données probantes.

Le montant des dépenses réelles et le nombre réel d'ETP correspondent en bonne partie aux prévisions.

Sous-programme 1.2.2 : Infrastructure habilitante

Dans le cadre du sous-programme Infrastructure habilitante, le Secrétariat oriente et soutient la responsabilité collective des administrateurs généraux pour instaurer une gestion des ressources humaines efficace et efficiente par l'intermédiaire de processus opérationnels communs, de systèmes d'information et d'outils de pratiques exemplaires communs et de données solides.

Les objectifs du sous-programme 1.2.2 sont atteints par le renforcement de la gouvernance existante de la gestion des ressources humaines, la direction de la collectivité fonctionnelle des ressources humaines, l'instauration d'une vaste stratégie de mobilisation visant à faciliter la modification des pratiques de ressources humaines, des comportements et des relations dans cette collectivité, le tout en misant sur la technologie Web 2.0. La mise en place d'une méthode commune pour la prestation des services de ressources humaines dans l'ensemble du gouvernement du Canada établira un plan directeur détaillé, duquel proviendront l'architecture des données et la définition des données.

Le Secrétariat fait fond sur cette infrastructure en maximisant les investissements dans les solutions de technologie de l'information conçus pour moderniser les services et les programmes des ressources humaines, en augmentant sa capacité à définir, à saisir et à évaluer les renseignements opérationnels et en améliorant sa compréhension des perceptions et des besoins des fonctionnaires.

Les dépenses réelles et le nombre réel d'ETP ont été inférieurs aux prévisions, surtout en raison du transfert de programmes à l'École de la fonction publique du Canada.

Sous-programme 1.2.3 : Gestion globale de la rémunération

Dans le cadre du sous-programme Gestion globale de la rémunération, le Secrétariat fournit des conseils au Conseil du Trésor, au ministère des Finances Canada, au Bureau du Conseil privé ainsi qu'à d'autres organisations fédérales à l'appui des rôles de bureau de gestion, d'employeur et de service du budget du Conseil du Trésor.

La gestion globale de la rémunération comprend les salaires et les autres formes de rémunération en espèces, y compris l'équité salariale et la rémunération équitable. Elle comprend l'établissement et le maintien des pensions et des avantages sociaux de la fonction publique de même que les autres formes de rémunération non pécuniaire comme les conditions d'emploi et d'autres politiques connexes liées au milieu de travail.

Le Secrétariat élabore des plans et des stratégies relatifs à la rémunération globale par la négociation collective, des comités consultatifs indépendants externes et sa participation active en tant qu'intervenant auprès des organisations, des agents négociateurs et des organismes distincts, les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Cela permet au gouvernement du Canada de recruter et maintenir en poste ses employés de façon appropriée. Pour assurer l'uniformité et soutenir les résultats, le Secrétariat assume une fonction de surveillance et de gestion du rendement dans l'application de ses politiques sur les effectifs, ce qui assure le respect des normes d'exécution des programmes pour tous les employés, y compris les cadres supérieurs.

Les dépenses réelles ont été plus élevées que prévu, surtout en raison des nouveaux fonds reçus pour le paiement d'un règlement hors cour aux demandeurs admissibles en vertu du recours collectif White. Le nombre réel d'ETP est inférieur aux prévisions, principalement en raison de retards liés à l'administration de la Loi sur la pension de la fonction publique.

Analyse du rendement et leçons retenues

La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats appuie la prise de décisions fondée sur des éléments probants au moyen de l'élaboration d'une approche pangouvernementale commune en vue de recenser les programmes et de recueillir, de gérer et de présenter des renseignements financiers et non financiers à propos de ces derniers.

Dans la foulée du renouvellement du CRG, le Secrétariat a remplacé les cotes globales de la gestion axée sur les résultats (décrites dans les indicateurs de rendement précités) par une analyse plus adaptée. Le processus d'évaluation du CRG de 2014-2015 montre que les architectures d'alignement des programmes et les cadres de mesure du rendement des organisations fédérales sont conformes à la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats et servent à des fins de planification, de présentation de rapports, de gestion axée sur les résultats et d'analyse des tendances. Le Secrétariat a continué de travailler avec les organisations pour rehausser la qualité globale des architectures d'alignement des programmes et des cadres de mesure du rendement.

La Politique sur l'évaluation facilite la collecte d'éléments de preuve crédibles et impartiaux à propos de la pertinence et du rendement des dépenses de programmes directes. Ces renseignements servent à améliorer les politiques et les programmes, à gérer les dépenses, à fournir des conseils relativement aux décisions du Cabinet et à faire rapport au public.

Par suite du renouvellement du CRG, l'examen de la fonction d'évaluation en vertu du CRG a été mis en veilleuse. Le rendement de la fonction pangouvernementale d'évaluation a toutefois fait l'objet d'un suivi au moyen du Rapport annuel sur l'état de la fonction d'évaluation. De façon générale, on constate que les organisations se conforment à la Politique sur l'évaluation, et que la portée, la qualité et l'utilisation des évaluations sont acceptables. Le Secrétariat a continué de travailler avec les organisations pour améliorer la collecte des données de mesure du rendement nécessaires pour évaluer l'efficacité, l'efficience et la rentabilité des programmes.

Sous-programme 1.3.1 : Gestion des dépenses axée sur les résultats

Le sous-programme Gestion des dépenses axée sur les résultats permet au Secrétariat de veiller à ce que les dépenses de programmes soient axées sur les résultats, optimisent l'utilisation de l'argent des contribuables et s'alignent avec les priorités du gouvernement.

Le Secrétariat mène des activités de sensibilisation, fournit des consignes et évalue le rendement pour que les organisations fédérales disposent des connaissances, des outils et des ressources nécessaires pour gérer en fonction des résultats. En outre, le Secrétariat appuie l'examen des dépenses du gouvernement pour assurer l'excellence du rendement des programmes et des services offerts aux Canadiens et pour garantir l'optimisation des ressources.

La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats et la Politique sur l'évaluation sous-tendent ce programme.

Les dépenses réelles correspondent à celles prévues. Le nombre réel d'ETP est inférieur aux prévisions, surtout en raison de retards dans la dotation.

Sous-programme 1.3.2 : Conseils et présentation de rapports sur la gestion des dépenses

Dans le cadre du sous-programme Conseils et présentation de rapports sur la gestion des dépenses, le Secrétariat appuie la prise de décisions solides en fournissant des renseignements et des rapports fiables et détaillés en temps opportun sur les dépenses et l'affectation des ressources.

À l'appui de son rôle de service du budget dans le cycle de gestion des dépenses pangouvernementales (c.-à-d. la planification des dépenses, l'affectation des ressources et la prise de décisions), le Secrétariat fournit des analyses et des conseils indépendants au Conseil du Trésor et exerce une fonction de remise en question des dépenses et des autres propositions des organisations fédérales.

Le Secrétariat met également au point des perspectives ministérielles et pangouvernementales de la gestion des dépenses, il offre son appui dans le cadre du processus budgétaire annuel et il fournit des conseils sur l'accès aux crédits centraux et à la réserve de gestion du Conseil du Trésor. En outre, le Secrétariat dirige le processus d'approbation des lois de crédits par le Parlement en préparant le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses du gouvernement aux fins de dépôt à la Chambre des communes, en expliquant les besoins liés au budget des dépenses aux comités parlementaires, en offrant de l'orientation et en fournissant des conseils stratégiques continuellement aux ministères et aux organismes du gouvernement fédéral relativement à la préparation de leur rapport sur les plans et les priorités et de leur rapport ministériel sur le rendement.

Ce sous-programme englobe aussi la présentation de rapports pangouvernementaux au Parlement et aux Canadiens.

Les dépenses réelles correspondent aux prévisions. Le nombre réel d'ETP est inférieur aux prévisions, ce qui est conforme aux budgets salariaux existants.

Sous-programme 1.3.3 : Gestion des dépenses de rémunération

Par l'intermédiaire du sous-programme Gestion des dépenses de rémunération, le Secrétariat fournit des conseils au Conseil du Trésor, au ministère des Finances Canada et au Bureau du Conseil privé ainsi qu'à d'autres organisations fédérales à l'appui du rôle du Secrétariat à titre de service du budget pour la gestion des dépenses liées à la rémunération globale dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Ce rôle comprend l'identification des pressions qu'imposent les coûts liés à la rémunération globale, aux pensions et aux avantages sociaux.

Le Secrétariat élabore des analyses et fournit des recommandations au regard de la gestion de la rémunération, y compris les traitements et d'autres rémunérations en espèces, les pensions et les prestations d'assurance ainsi que les congés payés. Dans le cadre de ce sous-programme, le Secrétariat fournit des conseils sur la gestion de la réserve de rémunération.

Le montant des dépenses réelles et le nombre réel d'ETP correspondent dans une grande mesure aux prévisions.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les Canadiens et les parlementaires s'attendent à obtenir des renseignements actuels et fiables sur la façon dont le gouvernement dépense les deniers publics pour produire des résultats. Le Secrétariat a continué d'aider à préparer des renseignements financiers exacts destinés à paraître dans les Comptes publics du Canada et dans la Revue financière par souci d'une plus grande transparence et d'une reddition de comptes accrue.

Par suite du renouvellement du CRG, l'examen de la fonction d'audit interne en vertu du CRG a été mis en veilleuse. Le CRG continue d'évaluer la gestion financière et la gestion des biens et des services acquis.

En ce qui touche la gestion financière, l'évaluation d'après le CRG renouvelé montre que, dans l'ensemble, le nombre total d'erreurs décelées dans l'information financière soumise au Receveur général et au Secrétariat pour la préparation des Comptes publics du Canada a diminué par rapport aux deux années précédentes. La plupart des organisations gouvernementales ont soumis en temps opportun l'information financière servant à préparer les Comptes publics du Canada et la Revue financière. Le Secrétariat a également continué de mettre l'accent sur la gestion des talents des dirigeants principaux des finances (DPF). La majorité des ministères et des organismes qui ont recruté un nouveau DPF ont consulté le Secrétariat au cours du processus de nomination.

En ce qui concerne l'audit interne, l'inspection des pratiques a mis en lumière la maturité et la vigueur de la fonction d'audit interne à l'échelle du gouvernement du Canada. La description du rendement du sous-programme 1.4.2, Audit interne, fournit des précisions au sujet du rendement de cet aspect du Programme de gestion financière.

Les résultats du CRG renouvelé en ce qui touche la gestion des biens et des services acquis montrent que les ministères ont adopté les principales exigences stratégiques dans les domaines de la planification des investissements, de la gestion des projets, de l'approvisionnement, des biens immobiliers et de la gestion du matériel.

Sous-programme 1.4.1 : Gestion financière, surveillance et rapports

Par l'intermédiaire du sous-programme Gestion financière, surveillance et rapports, le Secrétariat cherche à renforcer la gestion financière, la surveillance du rendement financier dans les ministères et les organismes ainsi que l'établissement de rapports financiers au sein du gouvernement du Canada. Le Secrétariat établit des attentes en matière de rendement pour une gestion financière efficace, et il aide les ministères et les organismes à répondre à ces attentes.

Le Secrétariat fournit des conseils sur l'interprétation des instruments de politiques financières, met au clair les rôles et les responsabilités des intervenants du secteur stratégique, surveille la conformité aux instruments de politique et examine les états financiers du gouvernement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux principes comptables. Il exerce aussi des fonctions d'habilitation, de développement des collectivités et de renforcement des capacités.

Ces activités ont pour objectif ultime d'améliorer la fonction de gestion financière dans l'ensemble du gouvernement ainsi que la qualité et l'actualité de l'information financière présentée aux parlementaires et à la population canadienne sur les résultats financiers du gouvernement.

Les dépenses réelles ont été plus élevées que les prévisions, surtout en raison de la création du Centre d'expertise en établissement des coûts. Le nombre réel d'ETP correspond essentiellement aux prévisions.

Sous-programme 1.4.2 : Audit interne

Par l'intermédiaire du sous-programme Audit interne, le Secrétariat assume un leadership en appliquant la fonction d'audit interne dans l'ensemble du gouvernement, et il fait la promotion d'une assurance d'audit indépendante au moyen de pratiques d'audit interne. Le Secrétariat établit des attentes en matière de rendement au regard d'une fonction d'audit interne efficace, et il aide les ministères et les organismes à répondre à ces attentes en leur fournissant des conseils sur l'interprétation de la Politique sur la vérification interne , en mettant au clair les rôles et les responsabilités des intervenants du secteur stratégique et en surveillant la conformité.

Afin de renforcer la fonction d'audit interne dans l'ensemble du gouvernement, le Secrétariat favorise le professionnalisme et le renforcement des capacités dans la collectivité d'audit interne, et il encourage le recrutement, la nomination et le perfectionnement des membres de comités d'audit externes. De plus, il dirige des audits horizontaux dans les grands ministères et organismes, et il effectue des audits horizontaux et des audits des contrôles de base dans les petits ministères et organismes. Depuis avril 2012, il fournit des services d'audit interne aux agences de développement régional.

Le Secrétariat réalise ce travail dans le but d'accroître et de renforcer l'intendance, la responsabilisation, la gestion du risque, la gouvernance et les mesures de contrôle interne dans tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions, surtout en raison de rajustements internes effectués en cours d'exercice à l'appui du Centre d'expertise en établissement des coûts. Le nombre réel d'ETP est conforme aux prévisions.

Sous-programme 1.4.3 : Biens et services acquis

Dans le cadre du sous-programme Biens et services acquis, le Secrétariat surveille le rendement lié à la gestion des biens immobiliers, du matériel, de l'approvisionnement, des projets et de la planification des investissements. Il assure le leadership et la surveillance nécessaires pour éclairer les décisions prises par les ministres et les hauts fonctionnaires dans les organismes centraux et les ministères. Il élabore et met en œuvre les politiques du Conseil du Trésor qui appuient la gestion efficiente des biens publics et des services acquis.

Pour aider les ministères à répondre aux attentes en matière de rendement, le Secrétariat fournit des conseils sur la façon d'interpréter les politiques et les normes, de surveiller la conformité et de faciliter le développement des capacités dans les collectivités fonctionnelles pertinentes.

Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions principalement en raison du transfert de dépenses aux Services internes en cours d'exercice pour la tenue à jour et le soutien du Répertoire des biens immobiliers fédéraux et du Répertoire des sites contaminés fédéraux. Le nombre réel d'ETP est essentiellement conforme aux prévisions.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les dépenses prévues comprenaient 4,4 milliards de dollars au titre des fonds pangouvernementaux des crédits 5, 10, 25, 30 et 33 du Conseil du Trésor, et 2,7 milliards de dollars au titre des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique pour le crédit 20 et les paiements versés conformément à la Loi sur la mise au point des pensions du service public.

Les autorisations totales pouvant être utilisées pour les crédits 5, 10, 25, 30 et 33 s'élevaient à près de 2,0 milliards de dollars à la fin de l'exercice. Le Secrétariat a reçu environ 4,4 milliards par l'entremise du Budget principal des dépenses et 0,6 milliard de dollars en cours d'exercice aux termes du Budget supplémentaire des dépenses. Les dépenses réelles du Secrétariat comprenaient 2,9 milliards de dollars dans le crédit 20 du Conseil du Trésor pour les paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et les paiements législatifs versés conformément à la Loi sur la mise au point des pensions du service public, et pour les cotisations patronales acquittées conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, le Secrétariat a achevé un certain nombre d'initiatives internes pour mieux soutenir les programmes et s'acquitter plus efficacement de ses obligations organisationnelles.

Le Secrétariat a terminé la planification de son déménagement dans ses nouveaux locaux en 2015-2016 en vue de consolider et de réduire le volume de l'espace à bureaux. Il a aussi mis en œuvre des technologies propices à la collaboration et à la création d'un effectif mobile et branché.

Le Secrétariat a renouvelé sa structure de gouvernance à la suite d'un examen exhaustif. La nouvelle structure permet de surveiller les problèmes du ministère au chapitre des projets et du ressourcement, de même que les questions stratégiques pangouvernementales. Ses processus internes utilisent efficacement les nouvelles technologies afin de numériser les documents utilisés lors des réunions, notamment pour les consulter sur des tablettes.

Le Secrétariat a aussi unifié de multiples initiatives de transformation, y compris celles d'Objectif 2020, sous « Voici le SCT », créant une organisation plus collaborative, ouverte et agile dotée de meilleures technologies habilitantes et occupant moins d'espace à bureaux.

Le Secrétariat a renouvelé son résultat stratégique, son Architecture d'alignement des programmes et son cadre de mesure du rendement pour mieux soutenir l'harmonisation des ressources et la gestion axée sur les résultats.