Stratégie ministérielle de développement durable - Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Stratégie ministérielle de développement durable
Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
Déposée le , la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 définit des orientations en vue des activités de développement durable, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, à savoir, faire en sorte que le processus décisionnel en matière d'environnement soit plus transparent et en rende compte devant le Parlement, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) contribue à la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise des activités prévues par sa stratégie.
Par conséquent, la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) élaborée par le Secrétariat présente les résultats relatifs aux engagements pris au titre du thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement, d'après la SFDD 2010-2013.
| Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens | |||
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| Cible 7.2 : achats écologiques À compter du , le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques. |
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| Portée et contexte [facultatif] | |||
| Cette cible s'applique aux activités d'achat visant à appuyer les opérations ministérielles au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. |
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| Lien avec l'AAP du ministère [facultatif] | |||
| Activité de programme : Services internes |
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| Attentes à l'égard du rendement financier [facultatif] | |||
| S.O. |
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| Mesure du rendement | |||
| Résultat attendu | |||
| Acquisition, utilisation et élimination écologiques de matériel et de services. |
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| Indicateur de rendement | Cible de rendement | ||
| L'approche ministérielle pour améliorer la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en vigueur le . |
Mise en œuvre complète 100 % |
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| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques dispensé par l'École de la fonction publique, ou l'équivalent, au cours d'un exercice donné. |
17 100 % Cible atteinte |
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| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours d'un exercice donné. |
6 100 % Cible atteinte |
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| Cible ministérielle à l'égard des achats écologiques : D'ici le , tous les véhicules achetés seront de la taille qui convient aux besoins opérationnels, ils seront les plus éconergétiques de leur catégorie selon le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement ou ils utiliseront des carburants de remplacement. |
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| Indicateur de rendement | Cible de rendement | ||
| Nombre de véhicules achetés conformes à la cible par rapport au nombre total de véhicules achetés au cours de l'année à l'étude. |
100 % Cible atteinte |
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| Cible ministérielle à l'égard des achats écologiques : D'ici le 31 mars 2017, les achats sont contrôlés pour veiller à ce qu'ils renferment une plus grande proportion de matières recyclées et pour accroître les achats écologiques. |
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| Indicateur de rendement | Cible de rendement | ||
| D'ici le , 95 % des achats de papier d'imprimante et d'articles de papeterie seront assujettis à un minimum de 30 % de contenu recyclé et seront attestés selon une norme environnementale reconnue pour réduire l'impact environnemental de leur production. |
100 % Cible atteinte |
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| D'ici le , 90 % des cartouches d'imprimante seront recyclées en fin de vie. |
100 % Cible atteinte |
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| Cible ministérielle à l'égard des achats écologiques : D'ici le , l'information sur les achats écologiques sera affichée dans les sections d'InfoSite consacrées aux marchés, à l'approvisionnement et à la gestion du matériel. |
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| Indicateur de rendement | Cible de rendement | ||
| Veiller à ce que l'information sur les achats écologiques soit facilement accessible dans les sections d'InfoSite consacrées aux marchés, à l'approvisionnement et à la gestion du matériel. |
Cible atteinte L'information est facilement accessible sur le site d'information. |
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| Élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire | Cible de rendement | ||
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. |
Cible atteinte Le Secrétariat a toujours recours aux instruments d'achats de Services publics et Approvisionnement Canadatable note 1 lorsqu'ils sont accessibles et qu'il est possible de les utiliser. |
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| Pratique exemplaire 7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques. |
Tous les détenteurs de cartes d'achat doivent suivre un cours sur les achats écologiques. |
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| Meilleure pratique 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques. |
Cible atteinte Le Secrétariat a offert des séances de formation qui renfermait de l'information sur les achats écologiques. Le site intranet a été mis à jour et l'information était facilement accessible. |
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| Autres activités | Cible de rendement | ||
| Veiller à ce que les employés qui gèrent des acquisitions de faible valeur (AFV) reçoivent une formation sur les achats écologiques. |
Cible atteinte Des séances de formation sur les AFV et de formation préalable à l'intention des détenteurs de cartes d'achat renfermaient des renseignements sur les achats écologiques. |
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| Cible 7.3 : activités écologiques en milieu de travail À compter du , le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail. |
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| Portée et contexte [facultatif] | |||
| Cette cible s'applique à certains volets des services internes qui appuient les opérations du Secrétariat. |
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| Lien avec l'AAP du ministère [facultatif] | |||
| Activité de programme : Services internes |
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| Attentes à l'égard du rendement financier [facultatif] | |||
| S.O. |
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| Mesure du rendement | |||
| Résultat attendu | |||
| Diminution de l'impact environnemental des activités en milieu de travail du Secrétariat. |
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| Indicateur de rendement | Cible de rendement | ||
| Existence d'une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail d'ici le . |
Cible atteinte Le Secrétariat a poursuivi la campagne visant à améliorer la durabilité en écologisant, en rationalisant et en améliorant les activités ministérielles en milieu de travail, et en favorisant davantage la numérisation, le déchiquetage et le recyclage des versions imprimées des documents. |
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| Élément de la stratégie de mise en œuvre ou pratique exemplaire | Cible de rendement | ||
| 7.3.1.1. Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail. |
Cible atteinte Le Secrétariat a poursuivi la mobilisation de la collectivité des services administratifs, et de façon plus générale des employés des ministères, sur la question des défis et possibilités liés à la gestion des documents et à leur réduction, afin de se préparer au déménagement de 65 % des employés à l'Immeuble James Michael Flaherty. |
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| 7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels. |
Cible atteinte Le Secrétariat a continué de respecter les consignes de gestion du cycle de vie des biens et du matériel énoncées dans le Cadre de gestion des biens approuvé. |
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| 7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratios d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). |
Ratios d'imprimantes : la cible est de huit (8) employés de bureau par unité d'imprimante en moyenne lorsque les taux d'occupation de l'immeuble, les considérations de sécurité et la configuration de l'espace le permettent. Dépassé : le Secrétariat a atteint un ratio moyen employé de bureau/unité d'imprimantes de 10 à 1. Réunions écologiques : d'ici 2015-2016, tous les employés auront accès à un appareil mobile (tablette ou portable) pour consulter la version électronique des documents requis pour une réunion afin d'éviter de devoir les imprimer. En cours Utilisation de papier : le Secrétariat continue de réduire sa consommation de papier. La nouvelle cible est de 25 % du repère fixé en 2011-2012, contre 20 % auparavant. Cible atteinte |
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| 7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l'information (TI) par employé. |
Cible atteinte Le Secrétariat a limité à deux le nombre d'appareils avec accès réseau à la disposition de chaque employé en adoptant l'informatique et la téléphonie mobiles (portable ou tablette et téléphone mobile). Les employés qui disposent d'une cote de sécurité élevée ou d'accès réseau sont exclus. |
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| 7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel de TI et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel. |
Cible atteinte Tous les appareils multifonctionnels sont en mode veille lorsqu'ils ne sont pas utilisés. |
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| 7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. |
Cible atteinte Le Secrétariat a continué de respecter les consignes sur les déchets électroniques énoncées dans le Cadre de gestion des biens. |
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| 7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. |
Cible atteinte Le Secrétariat a continué de respecter les consignes sur la réutilisation et le recyclage énoncées dans le Cadre de gestion des biens. |
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| 7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l'utilisation de l'espace dans des édifices à vocation spéciale. |
En cours D'ici 2015-2016, au moins 65 % des effectifs du Secrétariat respecteront la norme Milieu de travail 2.0 sur l'utilisation de l'espace de bureau. Le Secrétariat n'a pas d'édifice à vocation spéciale. |
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| 7.3.1.10. Maintenir ou améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. |
Cible atteinte Respecter la sous section 5.4 de la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction, qui porte sur l'acquisition et l'utilisation de véhicules de fonction. |
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