Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation - Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre : L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor

Administratrice générale : Yaprak Baltacioglu, secrétaire du Conseil du Trésor

Portefeuille ministériel : Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'École de la fonction publique du Canada. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l'intégrité du secteur public sont des organismes indépendants qui rendent compte au Parlement par l'intermédiaire du président du Conseil du Trésor.

Principales autorités législatives : Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. (1985), ch. F-11

Année de création : 1966

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l'organe administratif du Conseil du Trésor, et le président du Conseil du Trésor est le ministre responsable du Secrétariat. Cette organisation appuie le Conseil du Trésor en formulant des recommandations et en fournissant des conseils sur les dépenses de programmes, les règlements ainsi que les politiques et les directives en matière de gestion, et ce, tout en respectant le fait que la gestion des organisations relève en premier lieu des administrateurs généraux qui, à titre d'administrateurs des comptes, sont responsables devant le Parlement. Ce faisant, le Secrétariat renforce la manière dont le gouvernement est géré et aide à veiller à l'optimisation des ressources et à l'obtention de résultats pour les Canadiens.

Responsabilités

Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans chacun de ses rôles (l'encadré « Rôles du Conseil du Trésor »). Au sein du Secrétariat, le contrôleur général du Canada assure l'orientation, le leadership, la surveillance et le renforcement des capacités en matière de gestion financière, d'audit interne et de gestion des services acquis et des actifs à l'échelle du gouvernement. La dirigeante principale des ressources humaines assure, à l'échelle du gouvernement, le leadership en matière de gestion des personnes au moyen de politiques, de programmes et d'engagements stratégiques, et en gérant de façon centralisée les relations de travail, la rémunération, la pension et les avantages sociaux, et en participant à la gestion des cadres supérieurs. Le dirigeant principal de l'information assure quant à lui le leadership, l'orientation, la surveillance et le renforcement des capacités à l'échelle du gouvernement en ce qui concerne la gestion de l'information, la technologie de l'information, la sécurité du gouvernement (y compris la gestion de l'identité) ainsi que l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et la prestation des services internes et externes.

Le Secrétariat et l'École de la fonction publique du Canada forment le portefeuille du Conseil du Trésor. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada sont des organismes indépendants qui rendent compte au Parlement par l'entremise du président du Conseil du Trésor.

Dans le cadre de sa collaboration avec les ministères, les organismes et les sociétés d'État, le Secrétariat joue trois rôles à titre d'organisme central, à savoir :

  • Un rôle de leader en ce qui concerne l'orientation et la définition de l'excellence de la gestion du secteur public ainsi que l'identification et le lancement d'initiatives horizontales à l'échelle du gouvernement qui visent à améliorer l'efficacité de l'administration;
  • Un rôle de remise en question et de surveillance qui comprend la production de rapports sur le rendement du gouvernement en ce qui a trait à la gestion et au budget, de même que l'élaboration de politiques et de normes de gestion pangouvernementales;
  • Un rôle de facilitateur des collectivités pour aider les organisations à améliorer leur rendement sur le plan de la gestion.

Résultat stratégique et Architecture d'alignement des programmesVoir la note en bas de page 1

En 2014-2015, l'Architecture d'alignement de programmes du Secrétariat comptait six programmes qui ont contribué à l'atteinte de son objectif stratégique : « Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats ». Des renseignements détaillés sur le résultat stratégique du Secrétariat et sur chaque programme se trouvent à la Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique.

Architecture d'alignement des programmes 2014-2015

Résultat stratégique : Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats.

  • Programme 1.1 : Cadres de gestion
    • Sous-programme 1.1.1 : Gestion stratégique et gouvernance
    • Sous-programme 1.1.2 : Gestion et prise de décisions judicieuse
    • Sous-programme 1.1.3 : Modernisation des services
    • Sous-programme 1.1.4 : Gestion de l'information, accès et protection des renseignements personnels
    • Sous-programme 1.1.5 : Gestion de la technologie de l'information
    • Sous-programme 1.1.6 : Sécurité du gouvernement
    • Sous-programme 1.1.7 : Communications et image de marque
    • Sous-programme 1.1.8 : Gestion de la réglementation
  • Programme 1.2 : Gestion des ressources humaines
    • Sous-programme 1.2.1 : Établissement des orientations
    • Sous-programme 1.2.2 : Infrastructure habilitante
    • Sous-programme 1.2.3 : Gestion globale de la rémunération
  • Programme 1.3 : Gestion des dépenses
    • Sous-programme 1.3.1 : Gestion des dépenses axée sur les résultats
    • Sous-programme 1.3.2 : Conseil en gestion des dépenses et rapports
    • Sous-programme 1.3.3 : Gestion de dépenses de rémunération
  • Programme 1.4 : Gestion financière
    • Sous-programme 1.4.1 : Gestion financière, surveillance et rapports
    • Sous-programme 1.4.2 : Vérification interne
    • Sous-programme 1.4.3 : Biens et services acquis
  • Programme  1.5 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
  • Services internes

Priorités organisationnelles

Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015, le Secrétariat a établi cinq priorités organisationnelles qui contribuent à la réalisation de son résultat stratégique :

  • Priorité 1 : Renforcer la gestion financière et des dépenses du gouvernement pour appuyer l'optimisation des ressources, le contrôle permanent des coûts et l'accroissement de l'efficience opérationnelle;
  • Priorité 2 : Moderniser la gestion des personnes afin de promouvoir une fonction publique abordable, moderne et très performante;
  • Priorité 3 : Diriger la gestion de l'information (GI) et l'utilisation stratégique de la technologie de l'information (TI) pour rendre plus efficientes et efficaces l'exécution globale des programmes et la prestation des services gouvernementaux;
  • Priorité 4 : Réduire encore davantage le fardeau administratif pour les entreprises et simplifier les règles gouvernementales internes pour accroître l'efficience et réduire les coûts;
  • Priorité 5 : Continuer de mettre en œuvre l'Initiative de renouvellement du milieu de travail du Secrétariat afin de moderniser son espace à bureaux, sa technologie et ses opérations internes, et d'accroître l'efficience.

La section suivante résume brièvement les résultats obtenus au regard de chacune des priorités. Des renseignements supplémentaires sur les résultats se trouvent à la rubrique « Analyse du rendement et leçons apprises » de chaque programme du Secrétariat, dans la section II, Analyse des programmes par résultat stratégique.

Priorité 1 : Renforcer la gestion financière et des dépenses du gouvernement pour appuyer l'optimisation des ressources, le contrôle permanent des coûts et l'accroissement de l'efficience opérationnelle.
TypeVoir la note 1 du tableau 1 Programmes
Note 1 du tableau 1

Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR. Si un autre type de priorité propre au ministère est présenté, il faut en expliquer la signification.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 1

Permanente

Gestion des dépenses
Gestion financière

Sommaire des progrès

En 2014-2015, le Secrétariat a :

  • demandé au Centre d'expertise en établissement des coûts d'analyser plus de 90 documents du Cabinet, dont les coûts estimatifs totalisaient au-delà de 100 milliards de dollars;
  • mis en œuvre la Ligne directrice sur l'attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet afin de fournir plus de clarté et d'appuyer le processus décisionnel en veillant à ce que tous les ministères appliquent une approche rigoureuse en matière d'établissement du coût des propositions de financement;
  • renforcé l'InfoBase du SCT , une base de données en ligne interrogeable donnant des renseignements sur les ressources financières et humaines rattachées aux activités du gouvernement;
  • mis sur pied le Bureau de gestion du Programme de transformation de la gestion financière (TGF) et élaboré des plans de travail axés sur la TGF consistant notamment à normaliser et à consolider les systèmes pangouvernementaux de gestion financière et à améliorer les outils d'analyse et de rapport à l'échelle du gouvernement du Canada.
Priorité 2 : Moderniser la gestion des personnes afin de promouvoir une fonction publique abordable, moderne et très performante.
Type Programmes

Permanente

Gestion des ressources humaines

Sommaire des progrès

En 2014-2015, le Secrétariat a :

  • élaboré les mandats, les stratégies et les conseils en prévision de la réforme du système de gestion de l'invalidité et des congés de maladie de la fonction publique;
  • mis en œuvre les modifications du Régime de soins de santé de la fonction publique négociées en 2014 afin d'instaurer le partage à parts égales des coûts avec les pensionnés d'ici le ;
  • instauré la gestion du rendement à l'échelle de l'administration publique centrale pour les employés assujettis à la Directive sur la gestion du rendement, en utilisant un processus automatisé fondé sur l'application de la gestion du rendement de la fonction publique.
Priorité 3 : Diriger la gestion de l'information (GI) et l'utilisation stratégique de la technologie de l'information (TI) pour rendre plus efficientes et efficaces l'exécution globale des programmes et la prestation des services gouvernementaux.
Type Programmes

Permanente

Cadres de gestion

Sommaire des progrès

En 2014-2015, le Secrétariat a :

  • regroupé plus de 1 500 sites Web dans le site Canada.ca par l'entremise de l'Initiative de renouvellement du Web. De surcroît, 40 ministères ont versé des jeux de données au portail du gouvernement ouvert sur ce site Web;
  • continué de diriger l'initiative du gouvernement ouvert en publiant le deuxième Plan d'action pour un gouvernement ouvert du Canada;
  • continué d'appuyer la prestation de services sécurisés en ligne, grâce à laquelle les utilisateurs accèdent aux services en ligne en n'utilisant qu'un seul processus de connexion sécurisé. On dénombre plus de 7 millions de justificatifs actifs;
  • mis au point une stratégie pour consolider et normaliser les systèmes administratifs et les processus opérationnels du gouvernement, et les rendre plus efficients. Cette stratégie bénéficie d'un soutien pangouvernemental;
  • renforcé le cadre de l'architecture de sécurité intégrée, lequel est centré sur la mise au point de solutions normalisées pour des services de TI rentables, résilients et sûrs.
Priorité 4 : Réduire encore davantage le fardeau administratif pour les entreprises et simplifier les règles gouvernementales internes pour accroître l'efficience et réduire les coûts.
Type Programmes

Permanente

Cadres de gestion

Sommaire des progrès

En 2014-2015, le Secrétariat a :

  • renouvelé le processus d'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et lancé le nouveau portail du CRG. Le Secrétariat utilise le CRG pour avoir une vue d'ensemble de l'état des pratiques de gestion et du rendement à l'échelle du gouvernement fédéral, ainsi que pour suivre les principaux aspects du respect et de la mise en œuvre des politiques;
  • amorcé l'examen de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor pour en rationaliser les exigences de politique, rehausser la cohérence et la clarté, et favoriser le caractère économique de la présentation des rapports et de la conformité;
  • fait preuve de leadership à l'égard de cinq engagements horizontaux formulés dans le rapport Destination 2020, dont le lancement de l'Initiative de réduction du fardeau administratif interne issue d'Objectif 2020. Une équipe spéciale a été réunie afin de cerner les problèmes et de trouver des solutions dans la perspective des utilisateurs finaux;
  • continué d'atténuer le fardeau administratif des entreprises et d'éliminer des règlements conformément à la règle du « un pour un ».
Priorité 5 : Continuer de mettre en œuvre l'Initiative de renouvellement du milieu de travail du Secrétariat afin de moderniser son espace à bureaux, sa technologie et ses opérations internes, et d'accroître l'efficience.
Type Programmes

Permanente

Tous les programmes, y compris les Services internes

Sommaire des progrès

En 2014-2015, le Secrétariat a :

  • achevé les plans du déménagement dans ses nouveaux locaux en 2015-2016, afin de consolider et de réduire le volume de l'espace à bureaux. Les plans prévoyaient le déménagement au 90, rue Elgin de 65 p. 100 des activités du Secrétariat, le déménagement de ses services des dossiers dans un emplacement situé au 45 boulevard Sacré-Cœur, le déménagement temporaire dans les bureaux existants du 90, rue Elgin de 35 p. 100 de ses activités, et un déménagement ultérieur au 219, rue Laurier et dans un troisième lieu. Il a aussi mis en œuvre des technologies propices à la collaboration et à la création d'un effectif mobile et branché;
  • renouvelé sa structure de gouvernance interne à la suite d'un examen exhaustif. La nouvelle structure permet de surveiller les problèmes du ministère au chapitre des projets et du ressourcement, de même que les questions stratégiques pangouvernementales. Les processus internes font aussi une meilleure utilisation des nouvelles technologies pour assurer la transition des documents utilisés lors des réunions de formats papier à des formats électroniques;
  • réuni de multiples initiatives de transformation, y compris celles d'Objectif 2020, sous la gouvernance du comité directeur « Voici le SCT », créant une organisation plus collaborative, ouverte et agile dotée de meilleures technologies habilitantes et occupant moins d'espace à bureaux;
  • renouvelé son résultat stratégique, son Architecture d'alignement des programmes et son cadre de mesure du rendement pour mieux soutenir l'harmonisation des ressources et la gestion axée sur les résultats.

Analyse des risques

Le Secrétariat assure un suivi actif de son cadre opérationnel afin de cerner et de gérer les risques qui pourraient freiner les progrès au regard de la réalisation de son objectif stratégique et de ses priorités organisationnelles. Les principaux risques sont inscrits dans le profil de risque organisationnel du Secrétariat, lequel est mis à jour chaque année. Ces risques sont exposés dans le tableau et le texte explicatif ci-dessous.

Principaux risques
Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien à l'Architecture d'alignement des programmes
1. Cybersécurité
Une cyberattaque pourrait porter atteinte à la sécurité de l'infrastructure et des systèmes d'information gouvernementaux actuels, ce qui compromettrait des renseignements et des données de nature délicate.

En 2014-2015, le Secrétariat a :

  • dirigé la réponse coordonnée à un certain nombre de cyberincidents critiques à l'échelle du gouvernement du Canada; cela a donné lieu à un exercice traitant des leçons apprises et à un plan d'action permanent;
  • révisé le Plan de gestion des incidents de TI pour y intégrer les leçons apprises;
  • renforcé davantage le cadre de l'Architecture intégrée de sécurité.

Toutes les réponses de l'année ont été achevées comme prévu.

Sécurité du gouvernement (1.1.6)

2. Transformation des services administratifs
La complexité et le rythme du programme de transformation risquent de dépasser la capacité des ministères et du SCT à diriger la normalisation et la consolidation des services administratifs.

En 2014-2015, le Secrétariat a :

  • mis au point une stratégie pour consolider et normaliser les systèmes administratifs et les processus opérationnels du gouvernement, et les rendre plus efficients. Cette stratégie bénéficie d'un soutien pangouvernemental;
  • établi des structures de gouvernance pour superviser la transformation des services administratifs;
  • préparé l'élaboration du premier plan intégré de TI du gouvernement du Canada visant à accroître la capacité du gouvernement de gérer le portefeuille d'applications et les dépenses de TI à l'échelle de l'organisation.

Toutes les réponses de l'année ont été achevées comme prévu.

3. Gestion des dépenses
Les lacunes relatives aux renseignements et à la capacité d'analyse du SCT risquent de limiter sa capacité à assumer une fonction de remise en question solide et à fournir des conseils éclairés aux ministres sur les coûts et la gestion des dépenses.

En 2014-2015, le Secrétariat a :

  • examiné les estimations de coût par l'entremise du Centre d'expertise en établissement des coûts, afin d'accroître la qualité des estimations de coûts présentées aux ministres, dont la somme s'élevait à plus de 100 millions de dollars;
  • fait participer les ministères à l'élaboration de nouvelles propositions de projets afin de mettre en œuvre l'initiative d'infrastructure fédérale et d'autres décisions budgétaires;
  • renforcé la capacité d'analyse financière de ses analystes à l'échelle du gouvernement grâce au perfectionnement et à la formation des membres de la collectivité.

Toutes les réponses de l'année ont été achevées comme prévu.

4. Fonction publique hautement efficace
Les compétences et les aptitudes nécessaires pour assurer l'évolution et le degré élevé d'efficacité de la fonction publique risquent de ne pas correspondre aux politiques et aux outils actuels de gestion de l'effectif visant à recruter, à perfectionner et à maintenir en poste les employés.

En 2014-2015, le Secrétariat a :

  • appliqué intégralement la gestion du rendement à l'ensemble de l'administration publique centrale dans le cas des employés assujettis à la Directive sur la gestion du rendement;
  • mis à jour les principales compétences clés en leadership de la fonction publique fédérale afin de tenir compte de la complexité et des défis qui caractérisent le contexte actuel;
  • passé en revue le Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs.

Toutes les réponses de l'année ont été achevées comme prévu.

En 2014-2015, le Secrétariat a continué de travailler dans un environnement dynamique afin de promouvoir une bonne gouvernance et une intendance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. Ses quatre principaux risques ont surtout été aiguillonnés par des facteurs externes : les changements technologiques rapides et l'utilisation accrue des appareils mobiles, une marge de manœuvre budgétaire réduite, et la plus grande complexité des systèmes pangouvernementaux.

Le Secrétariat a géré ses quatre principaux risques en s'efforçant à établir des attentes plus claires à l'égard des autres ministères, en mobilisant davantage les ministères, en renforçant la capacité des collectivités fonctionnelles et en améliorant la gouvernance des initiatives panorganisationnelles.

L'analyse des risques présentée ci-dessous étoffe les facteurs externes susmentionnés et la pertinence des risques relevés.

1. Cybersécurité

Bien que les changements technologiques permettent d'accroître l'efficience, ils présentent aussi des risques potentiels pour la sécurité. Les cybermenaces en rapide évolution sont une préoccupation de tous les instants. Face à de tels incidents, la population canadienne et les partenaires du gouvernement fédéral (y compris l'industrie et les autres administrations) exigeront que le gouvernement du Canada protège les renseignements à leur sujet afin que l'exécution des programmes et la prestation des services soient sécuritaires et résilientes.

En qualité de responsable pangouvernemental de la politique et des normes de sécurité de la TI, le Secrétariat doit travailler avec les autres organisations fédérales pour soutenir une approche coordonnée et stratégique en matière de cybersécurité. Bien que sa réponse actuelle aux risques soit à maturité, ce domaine de risque reste d'actualité. Le Secrétariat reste déterminé à faire progressivement évoluer sa réponse aux risques afin de suivre les progrès technologiques et de contrer les menaces sérieuses.

2. Transformation des services administratifs

Le gouvernement continue d'utiliser la technologie pour accroître l'efficience et réduire les coûts d'administration associés à ses fonctions administratives (p. ex. les ressources humaines, les finances et la gestion de l'information). Il faut pour cela normaliser, consolider et simplifier les processus et les systèmes administratifs à l'appui des activités des organisations fédérales.

À titre d'organisme central, le Secrétariat est bien placé pour faciliter la mise en œuvre d'une approche stratégique et coordonnée à l'échelle du gouvernement pour mettre en œuvre les réformes voulues. L'élaboration d'une stratégie pangouvernementale et la mise en œuvre d'initiatives administratives individuelles contribuent à atténuer les risques associés à la transformation des services administratifs. Ce domaine de travail est toutefois complexe et il subsiste une part d'incertitude, surtout lorsqu'il s'agit d'adopter de nouvelles approches et de travailler dans des domaines à responsabilité partagée. Le Secrétariat gère les risques en se concentrant sur la gouvernance, la gestion du changement, les communications stratégiques, la gestion des résultats et la gestion du rendement.

3. Gestion des dépenses

Le Secrétariat a continué de centrer ses efforts sur la présentation de renseignements financiers et non financiers exhaustifs, exacts et fiables au Cabinet et au Parlement pour assurer la prise de décisions financières judicieuses. Les mesures permanentes à cet égard visent notamment à améliorer la gestion de l'information, les processus opérationnels, les données et l'analyse, le perfectionnement de la collectivité financière et la diligence raisonnable.

4. Fonction publique très performante

Après plusieurs années d'un régime minceur sur le plan du recrutement et de réaménagement des effectifs, la fonction publique cherche de nouveau à attirer, à former et à maintenir en poste des gens de talent afin de se préparer à des changements démographiques à long terme.

Le Secrétariat coordonne simultanément de multiples initiatives complexes de ressources humaines afin de moderniser la gestion des personnes et de soutenir une fonction publique productive, très performante et abordable. Des mesures spécifiques sont en train d'être prises en vue de mieux analyser les besoins en effectifs à l'échelle des ministères et de la fonction publique.

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires pour 2014-2015 (dollars)
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)

Remarque :
On trouvera à la rubrique « Programme 1.5 » de la section II une explication de l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles.

7 364 924 114 7 364 924 114 5 255 176 055 3 221 689 682 -4 143 234 432
Ressources humaines pour 2014-2015 (équivalents temps plein [ETP])
Prévu Réel Écart (réel moins prévu)
1 891 1 835 -56
Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013

Remarques : Toute différence mineure dans les chiffres est attribuable à l'arrondissement.

Résultat stratégique : Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats.
Cadres de gestion 51 725 463 51 725 463     57 678 755 54 481 225 57 875 343 58 544 372
Gestion des ressources humaines 64 550 201 64 550 201     139 264 938 128 785 777 57 834 089 60 974 838
Gestion des dépenses 31 791 958 31 791 958     31 548 046 30 431 157 35 573 464 31 046 559
Gestion financière 32 235 681 32 235 681     31 429 596 31 231 325 31 291 934 30 866 718
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique 7 106 195 208 7 106 195 208     4 905 924 725 2 898 360 909 2 629 221 633 2 500 372 808
Résultat stratégique : Une bonne gouvernance et une gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens.
Soutien et surveillance en matière de prise de décisions     47 506 141 47 927 651        
Développement et surveillance des politiques de gestion     73 826 361 71 875 824        
Conception et prestation des programmes gouvernementaux     50 671 220 48 051 421        
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeurs de la fonction publique     6 645 161 074 6 333 254 397        
Total partiel 7 286 498 511 7 286 498 511 6 817 164 796 6 501 109 293 5 165 846 060 3 143 290 393 2 811 796 463 2 681 805 295
Services internes Total partiel 78 425 603 78 425 603 75 279 537 64 308 499 89 329 995 78 399 289 80 724 486 80 220 719
Total 7 364 924 114 7 364 924 114 6 892 444 333 6 565 417 791 5 255 176 055 3 221 689 682 2 892 520 949 2 762 026 013

En 2015-2016, le Secrétariat a révisé son Architecture d'alignement des programmes afin de mieux refléter ses activités opérationnelles de base et d'appuyer l'atteinte des résultats attendus. En raison des différences marquées entre l'ancienne Architecture d'alignement des programmes et la nouvelle structure, les dépenses antérieures à 2014-2015 n'ont pas été révisées.

Les tableaux qui précèdent font état du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues, des autorisations totales pouvant être utilisées et des dépenses réelles (autorisations utilisées) se rapportant à chaque programme pour 2014-2015, lesquelles sont expliquées par programme dans la section Analyse des programmes par résultat stratégique. Aux fins de comparaison, les dépenses prévues sont fournies pour 2015-2016 et 2016-2017, et les dépenses réelles le sont pour 2012-2013 et 2013-2014.

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique représente la plus grosse part des dépenses prévues du Secrétariat. D'après une moyenne sur trois ans, les fonds pangouvernementaux constituent environ 59 p. 100 des dépenses prévues de ce programme. Ces fonds sont accessibles pour être transférés à d'autres ministères et organismes et engagés par eux. Cela comprend le transfert de fonds à d'autres ministères et organismes au titre de crédits centraux comme les éventualités du gouvernement, les initiatives pangouvernementales, le report des budgets de fonctionnement et des immobilisations, les dépenses salarialesVoir la note en bas de page 2 et les besoins en matière de rémunération (crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33). Le financement total à la disposition du Secrétariat est réduit en conséquence. Les 41 p. 100 restants représentent les paiements en tant qu'employeur de la fonction publique, lesquels servent à payer la part de l'employeur des cotisations aux régimes de pension et d'avantages sociaux des employés, y compris les paiements prévus par la loi.

Au total, d'après les projections, les dépenses prévues devraient diminuer de 800 millions de dollars entre 2014-2015 et 2016-2017. Ce montant se fonde sur une baisse prévue des dépenses de 877 millions de dollars, dont 850 millions de dollars s'expliquent par une diminution des dépenses salariales découlant de l'abolition des indemnités de départ en cas de cessation d'emploi volontaire (départ à la retraite ou démission), diminution qui sera compensée par une hausse prévue des dépenses de 77 millions de dollars — principalement au titre d'une augmentation prévue du recours au Régime de soins de santé de la fonction publique, d'un accroissement des coûts des services d'administration du Régime de services dentaires pour les pensionnés et du Régime de soins dentaires de la fonction publique, et de cotisations patronales accrues directement liées à la progression de l'enveloppe salariale.

Les dépenses réelles ont augmenté de 329 millions de dollars entre 2013-2014 et 2014-2015. Cela découle principalement d'un déficit qu'il a fallu combler au chapitre des prestations destinées au nombre croissant de membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales à l'issue de la mission en Afghanistan et par la mise en œuvre des modifications approuvées au Régime de soins de santé de la fonction publique totalisant 268 millions de dollars. À cela s'ajoute une augmentation de 61,6 millions de dollars principalement attribuable aux nouveaux fonds reçus pour le paiement d'un règlement hors cour aux demandeurs admissibles en vertu du recours collectif White intenté contre Sa Majesté [Buote (Succession) c. Canada, 2014 FC 773 (CanLII)] qui portait sur l'abolition de la disposition compensatoire de la Loi sur les pensions en vertu du Régime d'assurance-invalidité de longue durée de la Gendarmerie royale du Canada.

Pour l'exercice précédent, les dépenses réelles avaient augmenté de 130,5 millions de dollars entre 2012-2013 et 2013-2014. Cela résulte surtout d'une hausse des dépenses au titre de l'invalidité et des soins de santé, compensée par une diminution des sommes recouvrées auprès des ministères qui versent la part de l'employeur des prestations d'assurance de la fonction publique pour leurs employés.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2014-2015 avec le cadre pangouvernemental (dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2014-2015

Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats.

1.1 Cadres de gestion Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 54 481 225
1.2 Gestion des ressources humaines Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 128 785 777
1.3 Gestion des dépenses Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 30 431 157
1.4 Gestion financière Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 31 231 325
1.5 Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 2 898 360 909
Total des dépenses par secteur de dépenses (dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Remarque : Les chiffres ci-dessus n'incluent pas les services internes.
Affaires économiques Sans objet Sans objet
Affaires sociales Sans objet Sans objet
Affaires internationales Sans objet Sans objet
Affaires gouvernementales 7 286 498 511 3 143 290 393

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Figure 1 : Dépenses réelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2014-2015 (millions de dollars)
Dépenses réelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2014-2015 (millions de dollars). Version textuelle ci-dessous:
Figure 1. Dépenses réelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2014-2015 (millions de dollars) - Version textuelle

Ce graphique circulaire indique la répartition des dépenses réelles du Secrétariat en 2014-2015, qui ont totalisé 3,2 G$. Ces dépenses se répartissent comme suit entre deux secteurs : 10 p. 100 (323 M$) du total de ses dépenses est consacré à ses activités, le reste (2 898 M$) étant attribué aux fonds gérés par l'administration centrale.

Toute différence mineure dans les chiffres est attribuable à l'arrondissement.

Le Secrétariat a consacré un total de 3,2 milliards de dollars à la réalisation de son résultat stratégique. Près de 10 p. 100 de cette somme étaient directement liés à ses dépenses de fonctionnement. La majeure partie du reste se rapportait aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique que le Secrétariat gère dans le cadre de son rôle d'employeur de l'administration publique centrale.

Figure 2 : Dépenses réelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada affectées en 2014-2015 aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et à divers postes législatifs (millions de dollars)
Dépenses réelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada affectées en 2014 2015 aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et à divers postes législatifs (millions de dollars). Version textuelle ci-dessous:
Figure 2. Dépenses réelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada affectées en 2014 2015 aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et à divers postes législatifs (millions de dollars) - Version textuelle

Ce graphique circulaire indique la répartition des dépenses réelles (2,9 G$) affectées en 2014-2015 aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et à divers postes législatifs. Le graphique se divise en six secteurs de dépenses : 22 p. 100 est consacré aux charges sociales provinciales et aux primes d'assurance-santé (631 M$); 31 p. 100 est consacré  au Régime de soins de santé de la fonction publique (886 M$); 12 p. 100 est consacré aux régimes de soins dentaires (344 M$); 13 p. 100 est consacré au Régime d'assurance-revenu militaire (368 M$); 8 p. 100 est consacré au régime d'assurance-invalidité et à d'autres régimes (224 M$); et le reste (15 p. 100) à des postes législatifs (444 M$).

Toute différence mineure dans les chiffres est attribuable à l'arrondissement.

Les dépenses totales au titre des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique ont totalisé 2,5 milliards de dollars en 2014-2015. Ce montant englobe des paiements à l'égard de 16 régimes d'avantages sociaux de la fonction publique et des dépenses administratives associées. Les postes législatifs, qui se rapportent aux cotisations patronales versées aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, d'autres lois sur les pensions de retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi, ont totalisé 444 millions de dollars.

Figure 3 : Tendances relatives aux dépenses de programmes ministérielles (crédit 1)
Tendances relatives aux dépenses de programmes ministérielles (crédit 1). Version textuelle ci-dessous:
Figure 3. Tendances relatives aux dépenses de programmes ministérielles (crédit 1) - Version textuelle

Ce graphique à barres indique les tendances relatives aux dépenses réelles de programme du Secrétariat (crédit 1) au cours des exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 ainsi qu'aux dépenses prévues des exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. Les données financières sont indiquées en dollars, en ordonnée, et elles augmentent par tranches de 50 M$, pour atteindre une valeur maximale de 350 M$. Ces données sont représentées en fonction des exercices 2012-2013 à 2017-2018, qui se trouvent en abscisse. 

Chaque exercice comprend deux éléments, le premier étant les postes législatifs, constitués en grande partie des cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés, et le second, les dépenses de programme du Secrétariat (crédit 1).

En 2012-2013, les dépenses réelles se sont élevées à 29 775 712 $ au titre des postes législatifs et à 231 877 492 $ à celui des dépenses de programme.

En 2013-2014, les dépenses réelles se sont élevées à 29 075 263 $ au titre des postes législatifs et à 234 224 053 $ à celui des dépenses de programme.

En 2014-2015, les dépenses réelles se sont élevées à 27 477 862 $ au titre des postes législatifs et à 295 850 911 $ à celui des dépenses de programme.

Les dépenses prévues au titre des postes législatifs passent de 27 681 925 $, en 2015-2016, à 26 794 261 $, en 2016-2017, puis à 26 569 830 $, en 2017-2018.

De façon générale, les dépenses de fonctionnement du Secrétariat comprennent les salaires, les coûts non salariaux liés à l'exécution des programmes, ainsi que les postes législatifs. Ces derniers se composent principalement des cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés du Secrétariat.

Le total des dépenses de programmes a augmenté de 61,7 millions de dollars entre 2012-2013 et 2014-2015. Cette hausse est surtout attribuable aux nouveaux fonds reçus pour le paiement d'un règlement hors cour aux demandeurs admissibles en vertu du recours collectif White. La diminution subséquente entre les dépenses réelles de 2014-2015 et les dépenses prévues de 2015-2016 est surtout liée au paiement du même règlement hors cour, ainsi qu'à une diminution du financement lié à l'Initiative de renouvellement du Web.

Les dépenses de programmes devraient continuer de baisser jusqu'en 2017-2018 en raison de la temporisation de mesures comme l'Initiative de renouvellement du milieu de travail, le Programme d'apprentissage mixte, l'Initiative de renouvellement du Web, le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et la Stratégie du mieux-être et de la productivité au travail.

Figure 4 : Tendances relatives aux dépenses affectées aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique (crédit 20) et à divers postes législatifs
Tendances relatives aux dépenses affectées aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique (crédit 20) et à divers postes législatifs. Version textuelle ci-dessous:
Figure 4. Tendances relatives aux dépenses affectées aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique (crédit 20) et à divers postes législatifs - Version textuelle

Ce graphique à barres indique les tendances relatives aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique (crédit 20) et à divers postes législatifs. Il présente les dépenses réelles des exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 et les dépenses prévues des exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. Les données financières sont indiquées en dollars, en ordonnée, et elles augmentent par tranches de 500 M$, pour atteindre une valeur maximale de 3,5 G$. Ces données sont représentées en fonction des exercices 2012-2013 à 2017-2018, qui se trouvent en abscisse.   

Chaque exercice comprend deux éléments, le premier étant les postes législatifs, constitués en grande partie des paiements prévus par la Loi sur la mise au point des pensions du service public, et le second, les paiements en tant qu'employeur de la fonction publique.

En 2012-2013, les dépenses réelles se sont élevées à 443 023 226 $ au titre des postes législatifs et à 2 057 349 583 $ à celui des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique.

En 2013-2014, les dépenses réelles se sont élevées à 443 088 925 $ au titre des postes législatifs et à 2 186 132 708 $ à celui des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique.

En 2014-2015, les dépenses réelles se sont élevées à 444 049 205 $ au titre des postes législatifs et à 2 454 311 704 $ à celui des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique.

Les dépenses prévues au titre des postes législatifs demeurent inchangées pour les exercices 2015-2016 à 2017-2018, soit de l'ordre de 443 000 000 $.

Les paiements prévus en tant qu'employeur de la fonction publique passent de 2 250 070 604 $, en 2015-2016, à 2 337 061 397 $, en 2016-2017 et 2017-2018.

De façon générale, les dépenses liées aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et aux postes législatifs comprennent la partie des cotisations patronales requises aux termes des divers régimes d'assurance parrainés par le gouvernement du Canada, ainsi que les paiements législatifs versés en application de la Loi sur la mise au point des pensions du service public et les cotisations patronales versées aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur l'assurance-emploi et de lois connexes.

Les dépenses liées aux assurances de la fonction publique ont augmenté de 129 millions de dollars entre 2012-2013 et 2013-2014 en raison :

  • d'une hausse du taux des primes de l'employeur pour le Régime d'assurance-invalidité;
  • du rétablissement des primes du Régime d'invalidité de longue durée de la Gendarmerie royale du Canada;
  • du recours accru au Régime de soins de santé de la fonction publique.

Cette hausse a été compensée par une baisse des sommes recouvrées auprès de ministères désignés qui acquittent la part de l'employeur au titre des prestations de régimes d'assurance publics se rapportant à leurs employés.

Les paiements en tant qu'employeur de la fonction publique ont augmenté de 268 millions de dollars entre 2013-2014 et 2014-2015. Ce montant a servi principalement à combler un déficit du programme visant à verser des prestations au nombre accru de membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales à l'issue de la mission en Afghanistan, de même qu'à la mise en œuvre de changements au Régime de soins de santé de la fonction publique négociés en 2014 qui ont eu pour effet de relever les primes des pensionnés afin d'instaurer le partage à parts égales des coûts avec les pensionnés d'ici le .

Les dépenses prévues entre 2015-2016 et 2017-2018 devraient augmenter de 87 millions de dollars, notamment en raison d'une hausse anticipée du recours au Régime de soins de santé de la fonction publique, d'un accroissement des coûts des services du Régime de services dentaires pour les pensionnés et du Régime de soins dentaires de la fonction publique, et de cotisations patronales accrues directement liées à la progression de l'enveloppe salariale.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives du Secrétariat, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

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