Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation - Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Profil de l'organisation

Ministre : L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor

Administratrice générale : Yaprak Baltacioglu, secrétaire du Conseil du Trésor

Portefeuille ministériel : Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'École de la fonction publique du Canada. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l'intégrité du secteur public sont des organismes indépendants qui rendent compte au Parlement par l'intermédiaire du président du Conseil du Trésor.

Principales autorités législatives : Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. (1985), ch. F-11

Année de création : 1966

Contexte organisationnel

Dépenses réelles

En 2015-2016, le Secrétariat a révisé son Architecture d'alignement des programmes afin de mieux refléter ses activités opérationnelles de base et d'appuyer l'atteinte des résultats attendus. En raison des différences marquées entre l'ancienne Architecture d'alignement des programmes et la nouvelle structure, les dépenses antérieures à 2014-2015 n'ont pas été révisées.

Les tableaux qui précèdent font état du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues, des autorisations totales pouvant être utilisées et des dépenses réelles (autorisations utilisées) se rapportant à chaque programme pour 2014-2015, lesquelles sont expliquées par programme dans la section Analyse des programmes par résultat stratégique. Aux fins de comparaison, les dépenses prévues sont fournies pour 2015-2016 et 2016-2017, et les dépenses réelles le sont pour 2012-2013 et 2013-2014.

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique représente la plus grosse part des dépenses prévues du Secrétariat. D'après une moyenne sur trois ans, les fonds pangouvernementaux constituent environ 59 p. 100 des dépenses prévues de ce programme. Ces fonds sont accessibles pour être transférés à d'autres ministères et organismes et engagés par eux. Cela comprend le transfert de fonds à d'autres ministères et organismes au titre de crédits centraux comme les éventualités du gouvernement, les initiatives pangouvernementales, le report des budgets de fonctionnement et des immobilisations, les dépenses salariales^{Voir la note en bas de page 2} et les besoins en matière de rémunération (crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33). Le financement total à la disposition du Secrétariat est réduit en conséquence. Les 41 p. 100 restants représentent les paiements en tant qu'employeur de la fonction publique, lesquels servent à payer la part de l'employeur des cotisations aux régimes de pension et d'avantages sociaux des employés, y compris les paiements prévus par la loi.

Au total, d'après les projections, les dépenses prévues devraient diminuer de 800 millions de dollars entre 2014-2015 et 2016-2017. Ce montant se fonde sur une baisse prévue des dépenses de 877 millions de dollars, dont 850 millions de dollars s'expliquent par une diminution des dépenses salariales découlant de l'abolition des indemnités de départ en cas de cessation d'emploi volontaire (départ à la retraite ou démission), diminution qui sera compensée par une hausse prévue des dépenses de 77 millions de dollars — principalement au titre d'une augmentation prévue du recours au Régime de soins de santé de la fonction publique, d'un accroissement des coûts des services d'administration du Régime de services dentaires pour les pensionnés et du Régime de soins dentaires de la fonction publique, et de cotisations patronales accrues directement liées à la progression de l'enveloppe salariale.

Les dépenses réelles ont augmenté de 329 millions de dollars entre 2013-2014 et 2014-2015. Cela découle principalement d'un déficit qu'il a fallu combler au chapitre des prestations destinées au nombre croissant de membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales à l'issue de la mission en Afghanistan et par la mise en œuvre des modifications approuvées au Régime de soins de santé de la fonction publique totalisant 268 millions de dollars. À cela s'ajoute une augmentation de 61,6 millions de dollars principalement attribuable aux nouveaux fonds reçus pour le paiement d'un règlement hors cour aux demandeurs admissibles en vertu du recours collectif White intenté contre Sa Majesté [Buote (Succession) c. Canada, 2014 FC 773 (CanLII)] qui portait sur l'abolition de la disposition compensatoire de la Loi sur les pensions en vertu du Régime d'assurance-invalidité de longue durée de la Gendarmerie royale du Canada.

Pour l'exercice précédent, les dépenses réelles avaient augmenté de 130,5 millions de dollars entre 2012-2013 et 2013-2014. Cela résulte surtout d'une hausse des dépenses au titre de l'invalidité et des soins de santé, compensée par une diminution des sommes recouvrées auprès des ministères qui versent la part de l'employeur des prestations d'assurance de la fonction publique pour leurs employés.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Figure 1. Dépenses réelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2014-2015 (millions de dollars) - Version textuelle

Ce graphique circulaire indique la répartition des dépenses réelles du Secrétariat en 2014-2015, qui ont totalisé 3,2 G$. Ces dépenses se répartissent comme suit entre deux secteurs : 10 p. 100 (323 M$) du total de ses dépenses est consacré à ses activités, le reste (2 898 M$) étant attribué aux fonds gérés par l'administration centrale.

Toute différence mineure dans les chiffres est attribuable à l'arrondissement.

Le Secrétariat a consacré un total de 3,2 milliards de dollars à la réalisation de son résultat stratégique. Près de 10 p. 100 de cette somme étaient directement liés à ses dépenses de fonctionnement. La majeure partie du reste se rapportait aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique que le Secrétariat gère dans le cadre de son rôle d'employeur de l'administration publique centrale.

Figure 2. Dépenses réelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada affectées en 2014 2015 aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et à divers postes législatifs (millions de dollars) - Version textuelle

Ce graphique circulaire indique la répartition des dépenses réelles (2,9 G$) affectées en 2014-2015 aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et à divers postes législatifs. Le graphique se divise en six secteurs de dépenses : 22 p. 100 est consacré aux charges sociales provinciales et aux primes d'assurance-santé (631 M$); 31 p. 100 est consacré  au Régime de soins de santé de la fonction publique (886 M$); 12 p. 100 est consacré aux régimes de soins dentaires (344 M$); 13 p. 100 est consacré au Régime d'assurance-revenu militaire (368 M$); 8 p. 100 est consacré au régime d'assurance-invalidité et à d'autres régimes (224 M$); et le reste (15 p. 100) à des postes législatifs (444 M$).

Toute différence mineure dans les chiffres est attribuable à l'arrondissement.

Les dépenses totales au titre des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique ont totalisé 2,5 milliards de dollars en 2014-2015. Ce montant englobe des paiements à l'égard de 16 régimes d'avantages sociaux de la fonction publique et des dépenses administratives associées. Les postes législatifs, qui se rapportent aux cotisations patronales versées aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, d'autres lois sur les pensions de retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi, ont totalisé 444 millions de dollars.

Figure 3. Tendances relatives aux dépenses de programmes ministérielles (crédit 1) - Version textuelle

Ce graphique à barres indique les tendances relatives aux dépenses réelles de programme du Secrétariat (crédit 1) au cours des exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 ainsi qu'aux dépenses prévues des exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. Les données financières sont indiquées en dollars, en ordonnée, et elles augmentent par tranches de 50 M$, pour atteindre une valeur maximale de 350 M$. Ces données sont représentées en fonction des exercices 2012-2013 à 2017-2018, qui se trouvent en abscisse. 

Chaque exercice comprend deux éléments, le premier étant les postes législatifs, constitués en grande partie des cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés, et le second, les dépenses de programme du Secrétariat (crédit 1).

En 2012-2013, les dépenses réelles se sont élevées à 29 775 712 $ au titre des postes législatifs et à 231 877 492 $ à celui des dépenses de programme.

En 2013-2014, les dépenses réelles se sont élevées à 29 075 263 $ au titre des postes législatifs et à 234 224 053 $ à celui des dépenses de programme.

En 2014-2015, les dépenses réelles se sont élevées à 27 477 862 $ au titre des postes législatifs et à 295 850 911 $ à celui des dépenses de programme.

Les dépenses prévues au titre des postes législatifs passent de 27 681 925 $, en 2015-2016, à 26 794 261 $, en 2016-2017, puis à 26 569 830 $, en 2017-2018.

De façon générale, les dépenses de fonctionnement du Secrétariat comprennent les salaires, les coûts non salariaux liés à l'exécution des programmes, ainsi que les postes législatifs. Ces derniers se composent principalement des cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés du Secrétariat.

Le total des dépenses de programmes a augmenté de 61,7 millions de dollars entre 2012-2013 et 2014-2015. Cette hausse est surtout attribuable aux nouveaux fonds reçus pour le paiement d'un règlement hors cour aux demandeurs admissibles en vertu du recours collectif White. La diminution subséquente entre les dépenses réelles de 2014-2015 et les dépenses prévues de 2015-2016 est surtout liée au paiement du même règlement hors cour, ainsi qu'à une diminution du financement lié à l'Initiative de renouvellement du Web.

Les dépenses de programmes devraient continuer de baisser jusqu'en 2017-2018 en raison de la temporisation de mesures comme l'Initiative de renouvellement du milieu de travail, le Programme d'apprentissage mixte, l'Initiative de renouvellement du Web, le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et la Stratégie du mieux-être et de la productivité au travail.

Figure 4. Tendances relatives aux dépenses affectées aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique (crédit 20) et à divers postes législatifs - Version textuelle

Ce graphique à barres indique les tendances relatives aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique (crédit 20) et à divers postes législatifs. Il présente les dépenses réelles des exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 et les dépenses prévues des exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. Les données financières sont indiquées en dollars, en ordonnée, et elles augmentent par tranches de 500 M$, pour atteindre une valeur maximale de 3,5 G$. Ces données sont représentées en fonction des exercices 2012-2013 à 2017-2018, qui se trouvent en abscisse.   

Chaque exercice comprend deux éléments, le premier étant les postes législatifs, constitués en grande partie des paiements prévus par la Loi sur la mise au point des pensions du service public, et le second, les paiements en tant qu'employeur de la fonction publique.

En 2012-2013, les dépenses réelles se sont élevées à 443 023 226 $ au titre des postes législatifs et à 2 057 349 583 $ à celui des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique.

En 2013-2014, les dépenses réelles se sont élevées à 443 088 925 $ au titre des postes législatifs et à 2 186 132 708 $ à celui des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique.

En 2014-2015, les dépenses réelles se sont élevées à 444 049 205 $ au titre des postes législatifs et à 2 454 311 704 $ à celui des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique.

Les dépenses prévues au titre des postes législatifs demeurent inchangées pour les exercices 2015-2016 à 2017-2018, soit de l'ordre de 443 000 000 $.

Les paiements prévus en tant qu'employeur de la fonction publique passent de 2 250 070 604 $, en 2015-2016, à 2 337 061 397 $, en 2016-2017 et 2017-2018.

De façon générale, les dépenses liées aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et aux postes législatifs comprennent la partie des cotisations patronales requises aux termes des divers régimes d'assurance parrainés par le gouvernement du Canada, ainsi que les paiements législatifs versés en application de la Loi sur la mise au point des pensions du service public et les cotisations patronales versées aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur l'assurance-emploi et de lois connexes.

Les dépenses liées aux assurances de la fonction publique ont augmenté de 129 millions de dollars entre 2012-2013 et 2013-2014 en raison :

• d'une hausse du taux des primes de l'employeur pour le Régime d'assurance-invalidité;
• du rétablissement des primes du Régime d'invalidité de longue durée de la Gendarmerie royale du Canada;
• du recours accru au Régime de soins de santé de la fonction publique.

Cette hausse a été compensée par une baisse des sommes recouvrées auprès de ministères désignés qui acquittent la part de l'employeur au titre des prestations de régimes d'assurance publics se rapportant à leurs employés.

Les paiements en tant qu'employeur de la fonction publique ont augmenté de 268 millions de dollars entre 2013-2014 et 2014-2015. Ce montant a servi principalement à combler un déficit du programme visant à verser des prestations au nombre accru de membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales à l'issue de la mission en Afghanistan, de même qu'à la mise en œuvre de changements au Régime de soins de santé de la fonction publique négociés en 2014 qui ont eu pour effet de relever les primes des pensionnés afin d'instaurer le partage à parts égales des coûts avec les pensionnés d'ici le 1^er avril 2018.

Les dépenses prévues entre 2015-2016 et 2017-2018 devraient augmenter de 87 millions de dollars, notamment en raison d'une hausse anticipée du recours au Régime de soins de santé de la fonction publique, d'un accroissement des coûts des services du Régime de services dentaires pour les pensionnés et du Régime de soins dentaires de la fonction publique, et de cotisations patronales accrues directement liées à la progression de l'enveloppe salariale.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives du Secrétariat, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.