Analyse des programmes par résultat stratégique - Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

La présente section décrit chacun des programmes et des sous-programmes du Secrétariat, de même que leurs résultats attendus, leurs indicateurs de rendement et leurs cibles, en accord avec la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats. Elle présente les ressources humaines et financières prévues pour chaque programme et sous-programme, et expose d'importantes initiatives prévues pour 2015-2016.

La nouvelle architecture d'alignement des programmes (AAP) du Secrétariat, les indicateurs de rendement révisés, de même que leurs cibles et dates d'échéance, servent de fondement au Rapport sur les plans et les priorités. Le rendement au regard des résultats attendus sera présenté dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 du Secrétariat.

Résultat stratégique : Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens

Mesure du rendement
Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Rang occupé par le Canada suivant les indicateurs de gouvernance mondiaux de la Banque mondiale (anglais seulement) – indicateur 3 « Efficacité du gouvernement » Figurer parmi les 10 premiers pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Tous les ans

Les résultats obtenus à l'appui du résultat stratégique du Secrétariat rehaussent l'efficacité et l'efficience du gouvernement fédéral; soutiennent le processus décisionnel du Parlement, du Conseil du Trésor et du Cabinet; et font en sorte que les Canadiens sont bien servis par un gouvernement responsable et transparent. Un gouvernement efficace contribue à l'avantage concurrentiel du Canada et constitue une base solide en ce qui concerne la sécurité, la stabilité et la prospérité. Le résultat stratégique s'appuie sur cinq programmes :

Programme 1.1 : Soutien et surveillance en matière de prise de décisions

Description

Par l'intermédiaire du programme Soutien et surveillance en matière de prise de décisions, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans son rôle de Conseil de gestion du gouvernement du Canada et de bureau du budget du cycle des dépenses pangouvernementales. Il s'agit notamment d'appuyer les efforts de promotion du gouvernement en matière d'optimisation des ressources et de résultats pour les Canadiens au moyen de divers programmes et diverses activités.

Ce programme atteint ses résultats en fournissant des conseils stratégiques indépendants, des analyses, une orientation, et de la surveillance des programmes, des activités et des dépenses. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examine les présentations ministérielles, fournit des recommandations au Conseil du Trésor, en plus de coordonner l'affectation des dépenses aux différents programmes et organisations gouvernementaux et de produire des rapports à ce sujet.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
47 506 141 47 506 141 47 927 651 47 846 414
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
377 378 377
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le gouvernement a le soutien nécessaire pour promouvoir l'optimisation des ressources des programmes et des activités. Les organisations gouvernementales sont d'accord ou fortement d'accord que les agents du secteur des programmes du Secrétariat prodiguent des conseils constructifs durant le processus de présentation au Conseil du Trésor. 70 % Mars 2016

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • renforcera la surveillance et la présentation des dépenses du gouvernement et appuiera les organisations fédérales grâce au processus des présentations au Conseil du Trésor au moyen d'une mobilisation collaborative et de conseils (en cours);
  • aidera le Conseil du Trésor à examiner les propositions de financement, y compris les initiatives de transformation opérationnelle et les programmes à durée limitée, afin de promouvoir des dépenses efficientes et efficaces qui s'harmonisent avec les priorités générales du gouvernement et les appuient (en cours).

Sous-programme 1.1.1 : Soutien des décisions du Cabinet

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Soutien des décisions du cabinet, le Secrétariat appuie le processus décisionnel en fournissant des conseils relatifs à l'affectation des ressources, aux risques et au respect des lois et des politiques ainsi que des objectifs et des priorités du gouvernement du Canada. L'objectif est de fournir au Conseil du Trésor et aux autres comités du Cabinet les meilleurs conseils et analyses possibles en ce qui concerne les présentations ministérielles afin d'atteindre des résultats pour les Canadiens.

Ce sous-programme atteint ses résultats en fournissant des conseils et une orientation sur les présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet. Le Secrétariat veille à faire une analyse critique de l'ensemble des propositions faites au Cabinet. Il appuie également le Conseil du Trésor en tant que comité de ministres en prenant en considération les règlements pris par le gouverneur en conseil ainsi que les décrets du gouverneur en conseil.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
30 537 739 30 510 574 30 307 190 242 241 240
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le Cabinet prend des décisions éclairées et opportunes concernant les présentations au Conseil du Trésor et au gouverneur en conseil et les mémoires au Cabinet. Les organisations gouvernementales sont d'accord ou fortement d'accord que les agents du Secrétariat effectuent une analyse critique efficace. 70 % Mars 2016
Pourcentage de commentaires sur les présentations au Conseil du Trésor et sur les projets de règlement au gouverneur en conseil parvenus aux ministères clients conformément à la norme de service établie. 90 % Mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • 4  passera en revue les documents du Cabinet, y compris les propositions de paiements de transfert, pour garantir le respect des politiques du gouvernement du Canada en matière de gestion financière (en cours);
  • 4  renforcera la fonction de remise en question, fera preuve de diligence raisonnable, et accroîtra la rigueur de l'information financière sur les présentations au Conseil du Trésor et les autres propositions soumises au Cabinet (en cours);
  • 4  appuiera le système de gestion des dépenses en misant sur le Centre d'expertise en établissement des coûts afin de renforcer la capacité, de remettre les coûts en question et d'accroître la qualité de l'information financière pour la prise de décisions en soumettant les estimations de coûts contenues dans les documents du Cabinet à un processus renforcé de diligence raisonnable (nouvelle mesure).

Sous-programme 1.1.2 : Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources, le Secrétariat fournit des conseils et des analyses concernant les dépenses du gouvernement, y compris la rémunération du personnel. Il appuie également la prise de décisions en fournissant des renseignements fiables, détaillés et opportuns au Parlement et au public, ainsi qu'en établissant des rapports sur les dépenses et l'affectation des ressources. Il s'agit de promouvoir la responsabilisation et la transparence en matière de gestion des dépenses du gouvernement.

Ce sous-programme atteint ses résultats en collaborant avec les ministères et les organismes
fédéraux – comme la plupart des sociétés d'État – et en menant des recherches et des analyses sur la tendance en matière de dépenses, afin d'appuyer la planification des dépenses, l'affectation des ressources et la prise de décisions axée sur les résultats.

Dans le cadre de ce sous-programme, il faut également rendre compte des dépenses pangouvernementales au Parlement et à la population canadienne.

La Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que les lois de crédit associées aux budgets de dépenses sont les principales lois auxquelles les activités de ce sous-programme sont assujetties.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
16 968 402 17 417 077 17 539 224 135 137 137
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les dépenses gouvernementales sont gérées efficacement. Les états financiers consolidés du gouvernement du Canada reçoivent une opinion d'audit non modifiée du vérificateur général du Canada. Oui Mars 2016
Les organisations obtiennent à temps les ressources dont elles ont besoin. Pourcentage des ajustements apportés à temps et correctement aux crédits et affectations consentis aux organisations après l'approbation parlementaire des subsides. 100 % Mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • abordera les économies dans une optique pangouvernementale, maximisera les gains d'efficience opérationnelle potentiels et améliorera le service aux Canadiens en fournissant des conseils et des consignes sur les rapports financiers, les politiques et les normes comptables du Conseil du Trésor (nouvelle mesure);
  • établira la présentation et le contenu des Comptes publics du Canada 2015-2016, y compris les états financiers consolidés (en cours);
  • suivra le rendement financier des organisations fédérales faisant rapport au receveur général (en cours);
  • participera à l'élaboration de normes comptables du secteur public, au pays et à l'échelle internationale (en cours).

Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion

Description

Par l'intermédiaire du programme Développement et surveillance des politiques de gestion, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en tant que d'établir des principes de gouvernance et de gestion efficaces en adoptant une orientation stratégique pangouvernementale dans des secteurs ciblés. L'objectif est de créer un cadre de politique sur la saine gestion à l'intention du gouvernement du Canada.

Ce programme atteint ses résultats en communiquant clairement les attentes en matière de gestion aux administrateurs généraux, en adoptant des approches fondées sur divers principes et en surveillant la conformité aux politiques en fonction des risques. Le Secrétariat élabore et examine les politiques; dirige, appuie et surveille la mise en œuvre de ces politiques; et évalue le rendement ministériel au moyen de diverses composantes de gestion. Il mobilise également les collectivités fonctionnelles et entreprend des démarches de sensibilisation et de surveillance pour promouvoir le respect des politiques et le renforcement des capacités.

Ce programme repose sur différentes lois telles que la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi fédérale sur la responsabilité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
73 826 361 73 826 361 71 875 824 71 941 055
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
552 545 539
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les ministères et organismes gèrent efficacement les ressources et biens publics dans les principaux secteurs de politique. Pourcentage des organisations qui se conforment aux principales exigences de politique. 95 % Mars 2016

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • misera sur l'expertise et le savoir des organisations fédérales en matière de gestion financière pour appuyer l'observation et la gestion efficace des ressources. Les activités prévues de gestion des talents des cadres supérieures seront mises en œuvre entre 2015 et 2018 (en cours);
  • utilisera les résultats du CRG et la perspective organisationnelle qu'ils fournissent pour évaluer la conformité aux principales exigences de politique du Conseil du Trésor (en cours);
  • élaborera et fournira des interprétations, des conseils, des consignes et un soutien aux organisations fédérales pour faire avancer la mise en œuvre de règlements, de cadres et de politiques dans des domaines comme la gestion financière et la gestion des personnes, la gestion et la technologie de l'information, de même que la gestion externe et organisationnelle (en cours);
  • surveillera le rendement pour veiller à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable (p. ex., Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, CRG) (en cours);
  • recensera des occasions de renforcer et de rationaliser la suite des politiques du Conseil du Trésor afin de veiller à ce que les instruments de politique respectent les priorités de gestion du gouvernement, permettent de gérer les risques d'envergure, rehaussent le rendement de gestion, et aident les administrateurs généraux à fournir des conseils au sujet de leurs pouvoirs directs (en cours);
  • continuera de suivre la mise en œuvre des règlements et des instruments de politique sur la gestion des personnes par les institutions fédérales, de même que l'élaboration par ces dernières de solutions de GI-TI, et d'en rendre compte (en cours).

Sous-programme 1.2.1 : Politique de gestion financière

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Politique de gestion financière, le Secrétariat fournit une orientation aux organisations fédérales sur l'administration saine de l'argent des contribuables et des biens du gouvernement. Ce sous-programme permet de renforcer la gestion financière, la gestion des biens immobiliers et du matériel, la planification des investissements, la gestion de projets et les acquisitions à l'échelle de la fonction publique fédérale. Il vise en outre à promouvoir une administration saine et une optimisation des ressources, à fournir une orientation sur la normalisation de la gestion des ressources publiques, y compris en ce qui concerne la gestion financière et la gestion des actifs et des services acquis dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Il s'agit de fournir une orientation stratégique et un leadership aux ministères : en élaborant et en tenant à jour des politiques, une orientation et des pratiques; en soutenant des collectivités viables et professionnelles (p. ex., finances, acquisitions, gestion du matériel, biens immobiliers); en surveillant le rendement et la conformité des ministères; et en aidant à améliorer l'efficacité globale des activités du gouvernement. Cela comprend des activités de développement des collectivités, d'apprentissage et de relations externes.

Ce sous-programme relève principalement de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
12 034 021 12 314 414 12 166 757 79 79 80
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les politiques de gestion financière sont efficaces en ce qui a trait à la promotion de la saine gérance et de l'optimisation des ressources à l'échelle du gouvernement du Canada. Pourcentage des organisations qui appliquent un programme de surveillance continue axé sur les risques dans les trois secteurs de contrôle afin d'assurer l'efficacité des contrôles internes en matière de rapports financiers. 80 % Mars 2016
Pourcentage des organisations ayant un plan relatif au système de gestion financière approuvé par le dirigeant principal des finances, conformément à la Politique sur la gérance des systèmes de gestion financière et à la directive connexe. 80 % Mars 2016
Pourcentage des organisations qui respectent les principales exigences de politique sur la gestion des services acquis et des actifs. 80 % Mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

Sous-programme 1.2.2 : Politique de gestion des personnes

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Politique de gestion des personnes, le Secrétariat appuie les activités du Conseil du Trésor en tant qu'employeur de l'administration publique centrale. Ce
sous-programme assure un leadership pangouvernemental par la voie de cadres stratégiques facilitants, d'engagement stratégique et de l'infrastructure de prestation des services en ressources humaines pour la haute performance et l'excellence en leadership dans la gestion des personnes. Il facilite la gestion financière prudente des ressources dans les domaines de la classification, de la rémunération globale (négociation collective, traitements et salaires, conditions d'emploi, pensions et avantages sociaux) et des relations de travail.

Pour aider les administrateurs généraux et fournir au Parlement et à la population canadienne une vision claire de l'état global de la gestion des personnes, ce sous-programme développe et surveille la mise en œuvre des cadres stratégiques, incluant pour la direction supérieure; classification; valeurs et éthique et pour les langues officielles. Il établit des indicateurs de mesures du rendement de la gestion des personnes, évalue et fait rapports du rendement des organisations dans la gestion des personnes; de même qu'il assure la collecte et l'analyse de données fiables et uniformes sur la fonction publique. Cela comprend des activités de développement des collectivités, d'apprentissage et de relations externes.

Ce programme repose sur différentes lois telles que la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi sur les langues officielles.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
27 789 543 27 445 128 27 905 963 231 229 229
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les politiques et l'infrastructure de gestion des personnes contribuent à la gestion efficace des personnes au sein du gouvernement du Canada. Pourcentage des employés dont le rendement a été évalué à la fin du cycle de gestion du rendement. 95 % Mars 2016
Pourcentage de la représentation de chacun des quatre groupes désignés pour l'équité en matière d'emploi au sein des organisations du secteur public par rapport à l'effectif, pourcentage de l'aménagement des effectifs. 100 % Mars 2016
Pourcentage des employés qui indiquent que leur organisation les traite avec respect. Amélioration par rapport aux résultats du SAFF, de 2011Note en bas de page 3 Mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • supervisera la modernisation du programme de classification des postes et examinera la structure des groupes professionnels, en accord avec la priorité du gouvernement de promouvoir une fonction publique abordable, moderne et très performante (nouvelle mesure);
  • mettra en place les compétences clés en leadership pour répondre aux besoins changeants de la fonction publique (nouvelle mesure);
  • fera progresser le programme global des ressources humaines, y compris la gestion stratégique de la rémunération (en cours);
  • travaillera avec les intervenants (p. ex., les organisations, les agents négociateurs et la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique) afin de préparer la mise en œuvre des modifications apportées aux dispositions en matière de recours de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et de lois connexes (en cours);
  • fournira des analyses factuelles et des recommandations pour moderniser la structure de classification et de rémunération des cadres supérieurs afin d'attirer et de maintenir en poste les leaders de demain (en cours).

Sous-programme 1.2.3 : Politiques de gestion de l'information et de la technologie de l'information

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Politique de gestion de l'information et de la technologie de l'information, le Secrétariat fournit une orientation stratégique et un leadership aux institutions fédérales en matière de tenue de dossiers, de veille stratégique, de gestion des données, de gestion du contenu Internet, d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, ainsi que de gestion de la cybersécurité et de la technologie de l'information. Il s'agit de protéger l'information comme une fiducie d'intérêt public et de traiter cette information comme un bien stratégique. Le Secrétariat crée un environnement favorisant l'information ouverte et permettant aux Canadiens d'exercer leurs droits d'accéder à l'information et de l'utiliser, un environnement au sein duquel les renseignements personnels sont protégés contre la collecte, l'utilisation et la divulgation non autorisées. Il s'agit d'encourager l'amélioration continue de la gestion de l'information et de la technologie de l'information au sein du gouvernement du Canada en mettant de l'avant les principes et les normes qui appuient l'atteinte des objectifs de transformation organisationnelle du gouvernement du Canada et qui respectent les priorités des ministères.

Il s'agit également d'élaborer et de tenir à jour les instruments de politique, d'encourager la collaboration entre les institutions gouvernementales, de surveiller et de superviser le rendement des politiques ministérielles et de fournir un leadership. Cela comprend les activités de développement des collectivités, d'apprentissage et de relations externes.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
18 560 668 17 456 959 17 275 819 122 120 116
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les institutions fédérales gèrent efficacement l'information et la technologie. Pourcentage des institutions fédérales dont les dirigeants s'investissent dans la gestion de la technologie de l'information. 70 % Mars 2016
Pourcentage des institutions fédérales qui appliquent des stratégies et des plans pour la gestion efficace de l'information et de la technologie. 70 % Mars 2016
Pourcentage des institutions fédérales conformes aux initiatives du gouvernement du Canada et activement investies en la matière. La cible sera fixée lorsque les données finales du CRG pour 2014-2015 seront disponibles Mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • mobilisera les responsables de l'information et de la technologie au gouvernement du Canada pour garantir l'utilisation stratégique de la gestion de l'information (GI) et de la technologie de l'information (TI) afin que la transformation et la fourniture des programmes et des services gouvernementaux à l'échelle de l'organisation soient plus sécuritaires, plus efficientes et plus efficaces (en cours);
  • accroîtra la capacité du gouvernement de répondre aux cyber menaces, de se remettre des cyber incidents et de tenir compte des leçons apprises en instaurant des outils, des gabarits et des pratiques exemplaires dans le cadre du renouvellement de l'infrastructure institutionnelle de TI et d'activités de développement et de mise en commun du savoir (en cours);
  • travaillera avec les principaux organismes de sécurité pour appuyer les activités de coordination lors d'un incident, notamment en cernant les répercussions des incidents sur les activités (en cours);
  • modernisera le portefeuille de GI-TI et dirigera l'exécution efficace de stratégies pour rendre les opérations et les services gouvernementaux efficients, interopérables, responsables, transparents et sécuritaires à l'appui du programme de transformation (en cours);
  • modernisera l'administration du programme d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en élaborant une approche pangouvernementale afin de rehausser l'efficience et l'accessibilité, et ce, en instaurant un système de demandes et de paiements en ligne accessible au ouvert.canada.ca permettant de chercher des sommaires d'AIPRP (en cours).

Sous-programme 1.2.4 : Politiques externes

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Politiques externes, le Secrétariat fournit une orientation stratégique et des conseils aux ministères et organismes afin de gérer efficacement les services et les communications que le gouvernement du Canada fournit à la population canadienne. De plus, il gère et supervise la fonction de réglementation du gouvernement au profit des citoyens et des intervenants. Les objectifs sont de promouvoir des relations et des interactions de qualité, avantageuses, régulières et ouvertes entre le gouvernement du Canada, les citoyens et les autres intervenants, et d'alléger le fardeau des entreprises en matière de conformité à la réglementation qui peut freiner la croissance, la productivité et l'innovation.

Le Secrétariat fournit une orientation stratégique et des conseils dans les domaines des services, des communications et des règlements du gouvernement du Canada, en plus de surveiller la conformité des ministères aux politiques. Cela comprend des activités de développement des collectivités, d'apprentissage et de relations externes.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
7 883 810 7 251 526 7 107 926 57 56 52
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les instruments de communications, d'image de marque et de politiques sur les services sont appliqués efficacement dans les organisations. Pourcentage des organisations de services clés qui appliquent la directive sur les services du gouvernement du Canada. 70 % Mars 2016
Pourcentage des organisations en conformité avec les exigences pertinentes de la Politique de communication du gouvernement du Canada et de la Politique sur le programme de coordination de l'image de marque, et les instruments connexes. 80 % Mars 2016
Le fardeau administratif réglementaire qui pèse sur les activités est limité. Pourcentage des organisations en conformité avec les exigences de rapprochement de la règle du « un pour un ». 90 % Tous les ans
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • évaluera la conformité des organisations avec la Politique de communication du gouvernement du Canada et avec la Politique sur le programme de coordination de l'image de marque par l'entremise du centre stratégique responsable de la politique de communication et du Programme de coordination de l'image de marque du Secrétariat (en cours);
  • adoptera une approche ascendante axée sur les utilisateurs pour cerner les domaines clés qui sont aux prises avec des problèmes liés au fardeau administratif et qui peuvent faire l'objet de mesures concrètes (en cours);
  • travaillera de concert avec les organisations fédérales en vue de mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation (en cours);
  • surveillera le niveau de conformité des organisations de réglementation avec la règle du « un pour un », et fera rapport à cet égard (nouvelle mesure);
  • surveillera la mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif par les ministères et les organismes en continuant d'établir des normes de service pour les autorisations réglementaires à volume élevé et d'afficher des plans de réglementation prospectif sur le site Web afin de permettre aux entreprises de participer à l'exercice et de planifier l'avenir (en cours);
  • demandera au centre stratégique responsable de la politique de communication et du Programme de coordination de l'image de marque d'examiner les instruments de politique du Conseil du Trésor pour trouver des occasions de rationaliser les exigences et assurer une saine gestion des activités de communication et de promotion de l'image de marque (en cours);
  • supervisera la mise en œuvre de la Politique sur les services, élaborera une stratégie pangouvernementale sur les services, et mettra au point de nouveaux instruments de politique pour intensifier le libre-service numérique (en cours).

Sous-programme 1.2.5 : Politique de gestion organisationnelle

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Politique de gestion organisationnelle, le Secrétariat fournit une direction et une orientation dans les domaines de la gestion axée sur les résultats, de la gestion du risque, de la vérification interne, de l'évaluation et de la sécurité non informatique. Ces politiques soutiennent l'amélioration continue de la pertinence, de l'efficacité et de la rentabilité des programmes et des activités du gouvernement du Canada. Le sous-programme comprend également l'orientation stratégique et la coordination du Cadre de responsabilisation de gestion en vue d'appuyer et d'améliorer les pratiques et la responsabilisation des administrateurs généraux à l'échelle des ministères et des organismes. Il s'agit de promouvoir l'utilisation de pratiques de gestion ministérielle efficaces et normalisées dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Le Secrétariat élabore et tient à jour les instruments de politique, et mobilise les collectivités fonctionnelles, afin de renforcer la capacité et de promouvoir l'excellence en gestion, en plus de surveiller la conformité aux politiques en matière de gestion ministérielle. Cela comprend des activités de développement des collectivités, d'apprentissage et de relations externes.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
7 558 319 7 404 797 7 484 590 62 60 62
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les politiques de gestion organisationnelles favorisent les pratiques de gestion efficaces et normalisées dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Composite d'un nouvel indicateur du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique :

  1. Les organisations sont d'accord ou fortement d'accord que les centres de décision du Secrétariat aux fins de la gestion organisationnelle ont offert des outils qui facilitent le respect des exigences de politique.
  2. Les organisations sont d'accord ou fortement d'accord que les centres de décision du Secrétariat aux fins de la gestion organisationnelle ont offert des lignes directrices qui facilitent le respect des exigences de politique.
70 % Mars 2016
Pourcentage des organisations fédérales qui ont établi des pratiques efficaces d'atténuation des risques de sécurité définis. 60 % Mars 2016
Pourcentage des organisations qui ont obtenu la cote « généralement conforme » à l'inspection des pratiques dans le cadre de l'audit interne. 95 % Mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • terminera la première évaluation annuelle menée sous le régime du CRG renouvelé (nouvelle mesure);
  • passera en revue la Politique sur la sécurité du gouvernement et élaborera un plan de mise en œuvre progressive en collaboration avec les intervenants pour rendre l'application plus cohérente, accroître la pertinence et appuyer l'exécution efficace des programmes en protégeant l'information, les biens, les particuliers et les services à l'aide de mesures adaptées au risque pour la sécurité (en cours);
  • dirigera une approche intégrée, en partenariat avec les principaux organismes de sécurité, pour renforcer la sécurité du gouvernement en favorisant une gestion organisationnelle de la sécurité qui protège l'information, les biens, les personnes et les services contre les menaces internes et externes (en cours);
  • fera preuve de leadership, mobilisera activement les partenaires, communiquera les pratiques exemplaires et encouragera la collaboration par l'entremise de multiples tribunes afin de permettre à la collectivité de la sécurité de gérer efficacement la sécurité ministérielle et de contribuer à une meilleure gestion globale de la sécurité organisationnelle (en cours);
  • renforcera la gestion axée sur les résultats en améliorant les mesures et les analyses du rendement de façon à rendre l'exécution des programmes plus efficiente et efficace (en cours);
  • tirera parti des résultats de l'évaluation de la Politique sur l'évaluation afin d'accroître davantage l'utilité des évaluations aux fins de l'amélioration des politiques et des programmes ainsi que de la gestion des dépenses, et consultera les organisations pour les aider à mettre en œuvre des initiatives visant à renforcer leur capacité (en cours);
  • fournira des consignes et une orientation et assurera un leadership fonctionnel afin de renforcer l'audit interne, notamment en élaborant des outils et des activités visant à aider les organisations à améliorer leurs pratiques professionnelles afin de respecter les normes de la collectivité de l'audit interne (p. ex., planification et exécution des missions, présentation de rapports connexes) (en cours);
  • dirigera l'initiative horizontale Objectif 2020 en vue d'alléger le fardeau administratif, et ce, en mobilisant les employés de la fonction publique par l'entremise des médias sociaux et d'ateliers en personne (nouvelle mesure);

Programme 1.3 : Conception et prestation des programmes pangouvernementaux

Description

Par l'intermédiaire du programme Conception et prestation des programmes pangouvernementaux, le Secrétariat conçoit et fournit des activités, des systèmes, des services et des opérations avec ou pour les autres organisations du gouvernement du Canada (ou en leur nom). Ce programme met également en place une plateforme pour les initiatives de transformation. L'objectif est de fournir des activités cohérentes à un coût maîtrisé à l'échelle du gouvernement du Canada.

Ce programme atteint ses résultats en élaborant et en offrant des solutions pour lesquelles un leadership pangouvernemental est requis ou pour lesquelles une normalisation et des économies sont possibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
50 671 220 50 671 220 48 051 421 44 338 351
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
333 279 280
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le gouvernement du Canada est en mesure de gérer les activités de manière novatrice et rentable. Les employés sont d'accord qu'ils possèdent les outils nécessaires pour accomplir leurs tâches. Amélioration par rapport aux résultats du SAFF de 2011. Mars 2016

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • appuiera les prix et les activités de reconnaissance du gouvernement du Canada dans le cadre d'une approche exhaustive à la gestion du rendement et à la mobilisation des employés (en cours);
  • continuera de gérer, d'améliorer et de moderniser divers programmes de RH dans les domaines du bien-être au travail, de la gestion du rendement, de la gestion informelle des conflits, de l'aide aux employés, de la diversité et de l'équité en matière d'emploi (en cours);
  • transformera le programme pangouvernemental de rationalisation des applications en insistant sur la normalisation et le regroupement des fonctions administratives (dont Mes RH du GC) afin de rationaliser et de moderniser les systèmes internes, de réduire les coûts, de permettre l'analyse améliorée des activités et d'accroître l'efficience administrative (en cours);
  • améliorera la capacité du gouvernement de gérer les investissements de TI à l'échelle institutionnelle en instaurant un processus intégré de planification et de priorisation de la TI prenant appui sur les plans ministériels de TI, les données sur la gestion des portefeuilles d'applications (p. ex., données critiques pour la mission, TI vieillissante) et les rapports annuels sur les dépenses (nouvelle mesure);
  • renouvellera la stratégie pangouvernementale de GI pour garantir que l'information est protégée en vertu d'un mandat public et gérée comme un élément d'actif stratégique (en cours);

Sous-programme 1.3.1 : Pensions et avantages sociaux

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Pensions et avantages sociaux, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en tant que gestionnaire du régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale et en tant que promoteur du régime de pension de retraite et des régimes d'avantages sociaux collectifs. L'objectif est de fournir des pensions et des avantages sociaux cohérents aux employés à l'échelle de l'administration publique centrale.

Le Secrétariat surveille l'administration du régime de pension de retraite de la fonction publique, en fournissant la direction à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et assure la gestion et la surveillance d'autres régimes et programmes de retraite et d'avantages sociaux fédéraux. Cela comprend l'élaboration de programmes, ainsi que la gestion des pensions, des avantages sociaux, des invalidités et des congés de maladie. Il s'agit également de gérer les relations avec les intervenants, de fournir de l'information aux participants aux régimes de pension de retraite et d'avantages sociaux de la fonction publique sur leurs droits et de les informer des changements apportés au régime de retraite. Le Secrétariat appuie le secrétaire et le Conseil du Trésor dans l'élaboration des modalités liées à l'admissibilité, aux primes, aux cotisations et aux autres mécanismes.

Il est également responsable des régimes d'assurance, qui couvrent les soins de santé, les soins dentaires et l'invalidité, offerts aux employés et aux retraités de la fonction publique, ainsi qu'à leurs personnes à charge. Cela comprend la surveillance des contrats de service, les communications et les initiatives de gestion des coûts.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
7 559 708 6 093 471 5 497 543 84 42 40

Les diminutions observées au chapitre des dépenses prévues et des ETP entre 2015-2016 et 2016-2017 sont en grande partie attribuables à l'élimination graduelle des autorisations liées aux charges administratives au titre du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Les autorisations sont données tous les trois ans, et elles seront demandées en 2016-2017.

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des régimes de pension et d'avantages sociaux centralisés, modernes, rentables, efficaces et bien gouvernés qui contribuent à la compétitivité du gouvernement fédéral en tant qu'employeur. Pourcentage des initiatives et activités planifiées qui contribuent à la modernisation, à la rentabilité et à l'efficacité des régimes. 80 % Mars 2016
Pourcentage des partenaires gouvernementaux qui sont d'accord ou fortement d'accord que le Secrétariat leur offre des conseils et du soutien de qualité en matière de pension. 80 % Mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • continuera d'élaborer une approche moderne à l'égard de la pension et des avantages sociaux du secteur public, en consultation avec les intervenants, afin de moderniser le système de gestion de l'invalidité et des congés de maladie, et de mieux soutenir la productivité, la réhabilitation et le bien-être des employés (nouvelle mesure);
  • continuera d'appliquer une approche moderne à la rémunération, à la pension et aux avantages sociaux du secteur public pour veiller à ce qu'ils soient abordables et durables à long terme, et travaillera dans des domaines comme la gouvernance, la reddition de comptes et la viabilité des régimes en ce qui touche les prestations des employés (en cours);
  • exécutera le plan d'action élaboré en réponse au Rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2014 sur les régimes de retraite du secteur public (nouvelle mesure).

Sous-programme 1.3.2 : Relations de travail

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Relations de travail, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en tant qu'employeur en surveillant la gestion de la main-d'œuvre et les opérations de rémunération pour le compte de l'administration publique centrale.

Le Secrétariat négocie les conventions collectives avec les agents négociateurs des employés et supervise la représentation des employeurs suite à un recours des relations de travail, la classification, parité salariale, la dotation en personnel et les conditions d'emploi. Il fournit également des conseils et orientations aux ministères et organismes sur les relations de travail et les questions de rémunération.

Ce programme repose sur différentes lois telles que la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
21 988 012 22 683 390 19 176 880 89 88 87
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les décisions de rémunération permettent au gouvernement d'atteindre ses objectifs de recrutement et de maintien en poste de manière rentable. Pourcentage des décisions de rémunération conformes aux principes du Cadre des politiques de gestion de la rémunération. 90 % Mars 2016
Les organisations fédérales sont en mesure d'exercer leurs pouvoirs de gestion des personnes et, s'il y a lieu, ils sont efficacement représentés en cas de litige, d'arbitrage, de recours et dans d'autres forums. Les organisations gouvernementales sont d'accord ou entièrement d'accord avec le fait que les conseils et le soutien fournis dans le cadre du programme des relations de travail du Secrétariat leur permettent d'exercer efficacement leurs pouvoirs liés à la gestion des personnes et d'assurer une représentation efficace de l'employeur durant les litiges et les recours. 70 % Juin 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • mettra en œuvre une stratégie intégrée de rémunération pour l'administration publique centrale, les employés exclus ou sous-représentés, les organismes distincts, les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada. La ronde actuelle de négociation collective mettra de l'avant la priorité du gouvernement qui consiste à négocier un nouveau régime d'invalidité de courte durée et de nouvelles dispositions relatives aux congés de maladie dans le cadre de l'initiative relative au bien-être et à la productivité en milieu de travail (nouvelle mesure);
  • veillera à ce que la réponse de l'employeur aux griefs et aux plaintes (p. ex., dotation, classification, droits de la personne, relations de travail) soit intégrée et coordonnée afin de protéger les intérêts de l'employeur (en cours);
  • fournira des conseils en matière de litiges et des consignes à l'égard des affaires devant les tribunaux, et appuiera les cas portant sur la Charte canadienne des droits et libertés et sur l'équité salariale (en cours);
  • mettra de l'avant la position de l'employeur de façon collaborative par l'entremise du Conseil national mixte en transmettant la contribution des centres de politique intéressés et du Secrétariat de la partie patronale (en cours);
  • fournira continuellement des conseils et des interprétations aux administrateurs généraux et aux organisations fédérales à propos des politiques pour les cabinets des ministres et des directives sur la réinstallation, l'aide au transport quotidien, les postes isolés et les logements de l'État, la santé et la sécurité au travail, les premiers soins au grand public, les allocations aux employés, les uniformes, les voyages, le service extérieur et le réaménagement des effectifs (en cours).

Sous-programme 1.3.3 : Activités pangouvernementales

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Activités pangouvernementales, le Secrétariat fournit aux autres ministères et organismes l'accès aux opérations, aux services et aux systèmes de technologie de l'information partagés. Le Secrétariat aide également les petits ministères et organismes ayant besoin d'une expertise particulière ou ayant une capacité limitée à réaliser des économies. Il élabore et entretient les outils de technologie de l'information qui favorisent l'établissement d'une fonction publique plus collaborative et plus efficace. L'objectif est d'améliorer l'efficience des organisations gouvernementales.

Pour faciliter les activités du gouvernement, les activités liées à ce sous-programme sont effectuées par groupes d'organisations gouvernementales. Ces services et systèmes sont conçus et entretenus par le Secrétariat, parfois en partenariat avec d'autres organisations.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
10 919 087 9 178 540 9 398 502 101 97 98
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les activités pangouvernementales sont gérées efficacement. Pourcentage des activités gouvernementales qui ont atteint les cibles de 2015-2016. 100 % Mars 2016
Pourcentage des organisations qui ont mis en œuvre les services et systèmes mis au point ou exigés par le Secrétariat. 100 % Mars 2016
Pourcentage des fonctionnaires qui recourent aux outils collaboratifs mis au point par le Secrétariat. 15 % Mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • assurera un leadership et fournira des consignes pour l'ensemble du gouvernement en matière de service, conformément à la Politique sur les services, en plus de superviser une approche visant à améliorer la conception et la prestation des services (en cours);
  • aidera à rendre l'élaboration des politiques et l'exécution des programmes plus efficients en améliorant GCpédia et GCconnex, favorisant une collaboration accrue au sein et dans l'ensemble des organisations fédérales (en cours);
  • continuera de réaliser des audits internes horizontaux dans les grandes et les petites organisations fédérales, et des audits de contrôle de base dans de petites organisations, afin de contribuer à l'amélioration de la gestion du secteur public dans l'ensemble du gouvernement (en cours).

Sous-programme 1.3.4 : Leadership de transformation

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Leadership de transformation, le Secrétariat examine les systèmes et processus administratifs déjà en place et fournit la plateforme pour les initiatives de transformation à l'échelle du gouvernement du Canada afin de promouvoir principalement, mais pas uniquement, l'amélioration des fonctions administratives. L'objectif est de réaliser des économies à long terme en procédant à la refonte des opérations du gouvernement du Canada lorsque les avantages l'emportent sur les coûts.

Le Secrétariat élabore des outils, des systèmes et des services organisationnels de pointe, et met en place des projets pilotes pour amorcer le changement et tenir compte des leçons tirées d'une mise en œuvre à l'échelle du gouvernement.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
10 204 413 10 096 020 10 265 426 59 52 54
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les initiatives de transformation améliorent les activités gouvernementales. Pourcentage des initiatives qui ont donné suite aux engagements de 2015-2016. 70 % Mars 2016
Pourcentage des organisations qui ont adopté une nouvelle initiative, conformément à l'objectif fixé. 77 % Mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • concevra, exécutera et facilitera la transformation des processus administratifs, des systèmes et des services de gestion des personnes (y compris Mes RH du GC) (nouvelle mesure);
  • dirigera les activités liées au gouvernement ouvert en exécutant le deuxième Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert. Il s'agit notamment de mettre sur pied un secrétariat du gouvernement ouvert, de travailler avec les provinces et les territoires, et de cerner de nouvelles initiatives favorisant l'ouverture, l'innovation et une mobilisation citoyenne accrue (en cours);
  • augmentera l'accès aux données gouvernementales, aux services et à la mobilisation citoyenne en ligne par l'entremise d'un point d'entrée unique : Canada.ca. Ce portail Web a été optimisé pour la consultation à l'aide d'appareils mobiles et est conçu pour améliorer l'expérience des utilisateurs. Il bénéficie aussi de services de diffusion Web plus efficients (en cours);
  • continuera d'exécuter le projet triennal ayant pour objet l'instauration d'un régime de gestion du rendement à l'échelle de l'administration publique centrale, conformément à la Directive sur la gestion du rendement. Ce projet consiste à concevoir, à configurer et à maintenir une application en ligne pour automatiser la gestion du rendement et la présentation de rapports connexes (en cours);
  • fera progresser la transformation des fonctions financières et de gestion axée sur les résultats à l'échelle du gouvernement en modernisant, en normalisant et en rationalisant les processus opérationnels qui appuient la prise de décisions efficientes à l'échelle de l'organisation (en cours).
  • fera progresser les projets pilotes pour les entreprises (Service des numéros d'entreprise) et les Canadiens (gestion de l'identité fédérée) pour faciliter l'adoption de l'approche « une fois suffit! » (en cours).

Programme 1.4 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Description

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique porte sur les fonds qui sont conservés par l'administration centrale comme suppléments à d'autres crédits et qui permettent d'affecter des sommes à d'autres organisations fédérales ou d'effectuer des paiements et des recouvrements en leur nom. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des crédits et permettent au Conseil du Trésor de remplir certaines fonctions en tant qu'employeur de l'administration publique centrale, y compris celles prévues aux termes des régimes de pension et d'avantages sociaux de la fonction publique.

L'administration de ces fonds relève du sous-programme Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources et du sous-programme Politique de gestion des personnes, mais les ressources financières sont indiquées séparément dans l'APP pour en accroître la visibilité et faciliter la présentation de rapports.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
6 645 161 074 6 645 161 074 6 333 254 397 6 333 254 397

Ce programme comporte deux volets.

1. Fonds pangouvernementaux (crédits centraux)
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
4 395 090 470 4 395 090 470 3 996 193 000 3 996 193 000
2. Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2 250 070 604 2 250 070 604 2 337 061 397 2 337 061 397
Ressources humaines (ETP) (pour les deux volets)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
s.o. s.o. s.o.
Mesure du rendement (pour les deux volets)
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les allocations et les paiements gérés par le Secrétariat sont effectués comme il se doit. Pourcentage des allocations et des paiements effectués comme il se doit. 100 % Mars 2016

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • continuera de planifier les dépenses au titre de ce programme selon les exigences législatives liées au crédit 20, Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique, du Conseil du Trésor. L'information connexe sur les dépenses prévues est présentée à la section III : Renseignements supplémentaires. Les autres ministères ont accès au besoin à d'autres fonds pour éventualités, et les dépenses sont indiquées au regard de leurs programmes (en cours).

Programme 1.5 : Services internes

Description

Groupes d'activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d'une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel et services de gestion des acquisitions.

Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non les activités et les ressources qui s'appliquent à un programme particulier.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
75 279 537 75 279 537 64 308 499 64 876 983
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
582 567 565

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • mettra en œuvre des initiatives pour rationaliser et automatiser les processus internes, réduire sensiblement la demande de papier et accroître l'efficience en utilisant les nouvelles technologies (en cours);
  • instaurera de nouvelles technologies, de nouveaux outils et de nouvelles pratiques de gestion de l'information afin d'accroître la productivité et la collaboration, de même que la sécurité de l'information dont dispose le Secrétariat (en cours);
  • consolidera et réduira l'espace à bureaux et adoptera des technologies habilitantes pour favoriser la collaboration et se doter d'un effectif mobile et branché grâce à l'initiative de renouvellement du milieu de travail, ce qui comprend le déménagement dans de nouveaux bureaux (en cours);
  • continuera la mobilisation des employés et la création d'idées par l'entremise du comité directeur de Voici le SCT et du Groupe de travail sur l'innovation (en cours).

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