Écologisation des opérations gouvernementales - Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Écologisation des opérations gouvernementales

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Portée et contexte
Cette cible s'applique aux activités d'achat visant à appuyer les opérations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat).
Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du ministère (AAP)
Programme 1.5 : Services internes
Attentes en matière de rendement financier
Sans objet

Mesure du rendement

Résultat attendu

Acquisition, utilisation et élimination écologiques du matériel et des services

Indicateur de rendement Cible de rendement
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques dispensé par l'École de la fonction publique du Canada, ou un cours équivalent, pendant l'exercice visé.

17 spécialistes

94 %

Chercher à maintenir la cote « Atteinte »

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé.

6 gestionnaires et chefs fonctionnels

100 %

Chercher à maintenir la cote « Atteinte »

Cible ministérielle en matière d'achats écologiques

D'ici le 31 mars 2017, tous les véhicules achetés sont de la taille qui convient aux besoins opérationnels, ils sont les plus éconergétiques de leur catégorie selon le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement ou ils utilisent des carburants de remplacement.

Indicateur de rendement Cible de rendement
Nombre de véhicules achetés conformes à la cible par rapport au nombre total de véhicules achetés au cours de l'exercice visé.

100 %

Chercher à maintenir la cote « Atteinte »

Cible ministérielle en matière d'achats écologiques

D'ici le 31 mars 2017, les achats sont contrôlés pour veiller à ce qu'ils renferment un plus grand pourcentage de matières recyclées et pour accroître les achats écologiques.

Indicateur de rendement Cible de rendement
D'ici le 31 mars 2017, 95 % du papier d'imprimante renfermera au moins 30 % de matières recyclées et sera certifié conforme à une norme environnementale reconnue pour réduire l'impact environnemental de sa production. Chercher à maintenir la cote « Atteinte »
D'ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches de poudre de toner seront recyclées au terme de leur vie utile. Chercher à maintenir la cote « Atteinte »
Cible ministérielle en matière d'achats écologiques

D'ici le 31 mars 2016, le lancement du processus contractuel relevant du Secrétariat ne se fera plus sur support papier.

Indicateur de rendement Cible de rendement
Les spécialistes fonctionnels de l'approvisionnement recevront électroniquement un formulaire de lancement du processus contractuel approuvé qui ne nécessitera plus de signatures manuscrites. Il ne sera pas nécessaire de remplir le formulaire sur support papier pour 95 % des nouveaux contrats ayant la cote Protégé B ou une cote inférieure lancés en 2015-2016.
Mise en œuvre de l'élément stratégique ou de la pratique exemplaire Cible de rendement
7.2.1.5. Tirer parti des instruments d'approvisionnement courants, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. Chercher à maintenir la cote « Atteinte »
7.2.2. Intégrer les considérations environnementales aux instruments d'approvisionnement (s'applique uniquement à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]). Sans objet
Pratique exemplaire 7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques. Chercher à maintenir la cote « Atteinte »
Pratique exemplaire 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques. Chercher à maintenir la cote « Atteinte »
Autres activités Cible de rendement
Veiller à ce que les employés qui gèrent des acquisitions de faible coût reçoivent une formation sur les achats écologiques.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte »

100 % des employés détenant des pouvoirs pour faire des achats de faible valeur connaissent les cibles et les ressources concernant les achats écologiques du Secrétariat, comme le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) de TPSGC.

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à intensifier l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Portée et contexte
Cette cible s'applique à certains volets des Services internes qui appuient les opérations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Lien à l'AAP du Ministère
Programme 1.5 : Services internes
Attentes en matière de rendement financier
Sans objet

Mesure du rendement

Résultat attendu

Diminution de l'impact environnemental des activités en milieu de travail du Secrétariat

Indicateur de rendement Cible de rendement
Avoir mis en place, d'ici le 31 mars 2015, une approche permettant de maintenir ou d'améliorer les principes de développement durable en milieu de travail au Ministère. Chercher à maintenir la cote « Atteinte »
Mise en œuvre de l'élément stratégique ou de la pratique exemplaire Cible de rendement
7.3.1.1. Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte ».

Continuer de mobiliser la collectivité des services administratifs sur la question des défis et des possibilités en matière d'écologisation des opérations gouvernementales.

7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte ».

Continuer de respecter les consignes de gestion du cycle de vie des biens et du matériel décrites dans le Cadre de gestion des biens approuvé du Secrétariat.

7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratios d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Ratios d'imprimantes : La cible est de 8 employés de bureau par unité d'imprimante, lorsque les taux d'occupation de l'immeuble, les considérations de sécurité et la configuration de l'espace le permettent.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte »

Réunions écologiques : D'ici 2015-2016, tous les employés auront accès à un appareil mobile (tablette ou portable) pour consulter la version électronique des documents requis pour une réunion afin d'éviter de devoir les imprimer.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte »

Utilisation de papier : Le Secrétariat continue de réduire sa consommation de papier. La nouvelle cible est de 25 % du repère fixé en 2011-2012, contre 20 % auparavant.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte »

7.3.1.4. Réduire au minimum le nombre de biens en technologie de l'information (TI) par employé.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte ».

Le Secrétariat fournira au plus deux dispositifs d'accès réseau par employé qui adopte l'informatique et la téléphonie mobiles (portable ou téléphone mobile), sauf dans le cas des employés qui doivent satisfaire à des exigences plus élevées en matière de sécurité ou d'accès de réseau.

7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte ».

100 % des appareils multifonctionnels sont en mode hibernation lorsqu'ils ne sont pas utilisés.

7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte ».

Continuer de respecter les consignes sur les déchets électroniques énoncées dans le Cadre de gestion des biens approuvé du Secrétariat.

7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte ».

Continuer de respecter les consignes sur la réutilisation et le recyclage énoncées dans le Cadre de gestion des biens approuvé du Secrétariat.

7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d'accroître la quantité de déchets détournés des lieux d'enfouissement. Sans objet
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l'utilisation de l'espace dans des édifices à vocation spéciale.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte ».

D'ici 2015-2016, au moins 60 % des effectifs du Secrétariat respecteront la norme Milieu de travail 2.0 sur l'utilisation de l'espace de bureau. Le Secrétariat n'a pas d'édifice à vocation spéciale.

7.3.1.10. Maintenir ou améliorer la gestion durable des parcs de véhicules.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte ».

Continuer de respecter la section 5.4 de la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Conseil du Trésor, qui porte sur l'acquisition et l'utilisation d'un parc automobile.

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