Initiatives horizontales - Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Financement fédéral total (de la date de début à la date d'achèvement)

Le montant total du financement de 25 010 838 dollars est attribué sur quatre ans au Secrétariat, à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), à Emploi et Développement social Canada (EDSC) et à Santé Canada pour exécuter diverses activités en vue de moderniser le système actuel de gestion de l'invalidité et des congés de maladie. Le montant total attribué comprend 21 092 649 dollars provenant du cadre financier et 3 918 189 dollars prélevés sur les niveaux de référence ministériels existants.

Description de l'initiative horizontale (y compris le financement)

Le gouvernement du Canada a l'intention d'instaurer la SMPT dans le but de moderniser la gestion de l'invalidité et des congés de maladie dans la fonction publique fédérale et de la rehausser pour la rendre conforme aux normes d'autres administrations et industries. Il a annoncé son intention dans le Budget de 2013 et a prévu une somme de 21,5 millions de dollars sur quatre ans pour moderniser le système de gestion de l'invalidité et des congés de maladie dans la fonction publique. Ce financement est réparti entre le Secrétariat (13,9 millions de dollars), EDSC – Travail (2,4 millions de dollars) et TPSGC (5,2 millions de dollars). Ce plan a été confirmé dans le Discours du Trône d'octobre 2013. 

Dans le cadre de la SMPT, le gouvernement du Canada propose l'introduction d'un nouveau régime d'invalidité de courte durée autogéré pour remplacer le modèle des congés de maladie accumulés. Un nouveau régime à court terme offrirait à tous les employés une sécurité du revenu équitable en cas de maladie ou de blessure, et s'harmoniserait parfaitement avec le soutien et les prestations pour invalidité de longue durée. La SMPT comprendrait aussi de nouveaux appels d'offres pour les deux régimes d'invalidité de longue durée entièrement assurés.

Les régimes actuels ont été établis il y a une quarantaine d'années. Ils n'ont pas évolué au rythme du milieu de travail changeant, des problèmes de santé et des interventions connexes. Un nouveau régime à long terme intégrerait les méthodes modernes de soutien des employés pendant qu'ils reçoivent des prestations pour invalidité à long terme. La SMPT mettrait l'accent sur le bien-être, la prévention, et l'aide au retour au travail en misant sur une gestion de cas active. Ces mesures de soutien aideraient les employés à demeurer productifs au travail et favoriseraient le bien-être physique et mental en milieu de travail.

Une fois adoptée, la SMPT permettrait d'atteindre un bon équilibre entre le bien-être des employés et la productivité au travail. La nouvelle approche offrirait une protection à tous les fonctionnaires, nonobstant la durée des fonctions ou les antécédents médicaux. Elle offrirait également une protection du revenu adéquate ainsi qu'un accès rapide à la gestion de cas et aux services de réadaptation et de retour au travail des employés malades ou blessés.

En 2014, le gouvernement du Canada amorçait des négociations collectives pour négocier des modalités de congés de maladie et un régime d'invalidité à court terme. On s'attend à ce que le résultat de ces négociations aide à concevoir le régime d'invalidité à court terme. 

Résultats partagés

Le résultat ciblé que doivent obtenir le Secrétariat et ses partenaires est la modernisation d'éléments clés du régime de gestion de l'invalidité et des congés de maladie dans la fonction publique fédérale afin d'instaurer un système homogène, intégré et durable à l'appui du mieux-être et de la productivité des employés. Cette initiative vise à améliorer la gestion globale de l'invalidité chez les employés et à aider une plus grande proportion d'employés à reprendre le travail lorsqu'ils sont prêts à le faire.

Structures de gouvernance

En février 2013 le Secrétariat est chargé de diriger ce projet en collaboration avec ses partenaires fédéraux, TPSGC, EDSC – alors Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) – et Santé Canada. Une présentation subséquente au Conseil du Trésor à l'automne 2013 (signée par les ministres responsables du Secrétariat, de TPSGC et de RHDCC) a permis d'approuver le financement global et le plan du projet.

Une charte de projet et un mémoire, préparés aux fins de l'initiative et examinés par des hauts fonctionnaires de chacune des organisations partenaires, fournissent des détails sur la mise en œuvre de l'initiative et décrivent les rôles, les responsabilités et les livrables de chacun des partenaires.

L'initiative de la SMPT s'est également traduite par la mise en place une structure de gouvernance détaillée pour faciliter la prise – efficace, en temps opportun et en collégialité – de décisions en vue de résoudre les questions émergentes. Cette structure de gouvernance prévoit l'exercice d'une supervision aux plus hauts échelons, par l'entremise d'un comité de gouvernance du projet composé de sous-ministres et d'un groupe de comités de volets de travail à l'échelon opérationnel traitant de chacune des principales activités de l'initiative.

Le président de chacun des comités de volets de travail assurera le suivi des travaux, dirigera les correctifs à apporter au besoin, rendra périodiquement compte des progrès, et soumettra les livrables au bureau de gestion de projet à mesure qu'ils seront achevés. Ce dernier aurait comme responsabilité essentielle de suivre les progrès, de diriger tout correctif requis et d'approuver les livrables. Puisqu'il répond de la progression de l'ensemble du projet, le directeur principal du projet préside le bureau de gestion de projet.

Faits saillants de la planification pour 2015-2016

Par le biais de la reddition de comptes et de la surveillance continues de l'initiative (voir plus haut), il sera possible de suivre de près les progrès à l'aide de renseignements fondés sur des éléments probants.

Partenaires fédéraux

Parrainée par le Secrétariat, la SMPT réunit des partenaires représentant des ministères clés. 

TPSGC - Direction générale des approvisionnements et Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération : La Direction générale des approvisionnements devra fournir une expertise au chapitre de l'approvisionnement en marge de l'élaboration d'un nouveau régime d'invalidité de longue durée et d'un régime d'invalidité de courte durée. La Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération contribuera pour sa part à la mise au point de la solution technologique requise pour en assurer l'interopérabilité avec le système de gestion des absences de PeopleSoft ainsi qu'avec les systèmes de ressources humaines et de paye de la fonction publique fédérale.

EDSC – Travail : Ce programme recense des options permettant d'améliorer la gestion des réclamations de nature professionnelle aux termes de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État.

Santé Canada : Les activités de cette organisation contribuent à l'actualisation de la Politique sur le programme d'aide aux employés et des conseils connexes aux ministères. Elles visent également à rationaliser le processus de demande de mise à la retraite pour motif médical en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.

Commentaires sur les écarts

Le projet de la SMPT et son financement ont été approuvés à la fin de l'automne 2013. Les activités prévues décrites dans le présent tableau d'information supplémentaire couvrent l'exercice 2015-2016 (c.-à-d., jusqu'au 31 mars 2016).

Aperçu de la méthodologie

Ashique Biswas, directrice exécutive par intérim
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
5^e étage, 222, rue Nepean
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Téléphone : 613-952-3261