Sommaire de l’évaluation du Programme des valeurs et de l’éthique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Programme des valeurs et de l’éthique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a été établi en

  • promouvoir l’application et le respect du Code de valeurs et d’éthique du secteur public
  • accroître la visibilité des dirigeants dans la promotion, qu’ils servent de modèle et qu’ils soulignent les considérations relatives aux valeurs et à l’éthique;
  • communiquer les politiques, les attentes et les lignes directrices de valeurs et d’éthique
  • accroître la sensibilisation et la confiance à l’égard des processus et des mécanismes en matière de valeurs et d’éthique en milieu de travail.

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Portée et méthodologie de l’évaluation

L’évaluation a examiné la pertinence et le rendement et a été adaptée à la matérialité du programme. La méthode d’évaluation rapide de l’impact a été utilisée afin de recueillir les évaluations d’experts en la matière et de conseillers techniques sur l’incidence d’un programme. L’évaluation a utilisé cinq éléments de preuve (examen des données administratives, examen des documents, entrevues avec les principaux informateurs (4), groupes de discussion (2) et examen ciblé de la littérature).

Contraintes et limites de l’évaluation

Il y avait une seule limite dans cette évaluation. L’évaluation rapide de l’impact ne se prête pas à des rapports clairs sur l’incidence du programme. Cette limite a été atténuée par le fait que le rapport a été examiné par un évaluateur qui ne connaît pas la méthode et par la sollicitation de commentaires des administrateurs du programme.

Résultats du programme

Les résultats immédiats et intermédiaires du programme visent à appuyer tous les employés ainsi que de créer un environnement de travail dans lequel les valeurs du secteur public orientent la prise de décision et appuient un environnement de travail respectueux. Le résultat à long terme est une fonction publique professionnelle, non partisane, hautement éthique et qui maintient la confiance du public.

Mesures du rendement

  • Le pourcentage des employés du SCT qui savent où demander de l’aide s’ils font face à un problème d’éthique.
  • Le pourcentage des employés du SCT qui estiment pouvoir signaler un problème d’éthique à leur gestionnaire.
  • La perception des employés du comportement éthique de la direction.

Constatation de l’évaluation

Le programme est-il nécessaire? Oui.
Les activités du Programme des valeurs et de l’éthique et ses objectifs sont harmonisés afin d’appuyer les priorités exprimées par l’administrateur général et l’engagement Chaque jour du SCT et d’assurer que les employés comprennent leurs conditions d'emploi conformément au Code de valeurs et d'éthique du secteur public.

Le programme est-il conforme aux priorités du gouvernement du Canada? Oui.
Le Programme des valeurs et de l’éthique est harmonisé avec les rôles et les responsabilités du gouvernement ainsi qu’avec l’ensemble des législations et codes pertinents.

Le programme fonctionne-t-il comme prévu? Oui, dans une grande mesure.

  • La plupart des employés savent comment obtenir des conseils et de l’aide sur les questions éthiques.
  • La plus grande influence sur la prise de décisions fondées sur les valeurs et la culture éthique d’une organisation est son leadership.
  • Le Programme des valeurs et de l’éthique sensibilise davantage les employés du SCT aux valeurs et à l’éthique et leur fournit des directives afin qu’ils puissent appliquer le code du secteur public et le Code de conduite ministériel.
  • Les conseils du Programme des valeurs et de l’éthique atténuent les enjeux d’éthique de sorte que des mécanismes officiels de résolution ne sont pas nécessaires.

Recommandations

  1. Le Programme des valeurs et de l’éthique devrait :
    • définir ses résultats (l’élaboration d’un modèle logique est suggérée pour cet exercice);
    • réviser le Plan d’action sur les valeurs et l’éthique 2016-2019 du SCT, au besoin.
  2. Afin de renforcer le rôle de leadership, le Programme de valeurs et de l’éthique devrait renforcer la pratique d’une formation obligatoire pour tous les cadres supérieurs.
  3. Étant donné que le rôle de l’ombudsman appuie les résultats du programme et donne un ton positif au sein de l’organisation, le Programme des valeurs et de l’éthique devrait continuer de renforcer ce rôle.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2018,
ISBN : 978-0-660-27128-6

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