Documents de transition destinés au dirigeante principale de l’information - Le 21 juillet 2021

Sur cette page

• À propos du gouvernement du Canada
• Note d’introduction sur le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour la dirigeante principale de l’information
• BDPI 101 : Présentation d’introduction
• Le rôle du dirigeant principal de l’information
• Mandat du BDPI
• Gouvernement numérique
• Guide de référence sur la gouvernance

À propos du gouvernement du Canada

Dans cette section

• Introduction
• Structure
• Composition des comités du Cabinet
  • Rôle du Cabinet

Introduction

Trois pouvoirs permettent ensemble de gouverner le Canada : les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif (aussi appelé le gouvernement) est le pouvoir décisionnel, composé du monarque représenté par le gouverneur général, le premier ministre et le Cabinet. Le pouvoir législatif, qui s’occupe d’adopter des lois, est formé du Sénat nommé et de la Chambre des communes élue. Le pouvoir judiciaire est composé d’une série de tribunaux indépendants qui interprètent les lois adoptées par les deux autres pouvoirs. Le Canada est une monarchie constitutionnelle, ce qui signifie que nous reconnaissons la reine comme chef d’État, tandis que le premier ministre est le chef du gouvernement.

Structure

Le gouvernement du Canada compte trois principaux paliers d’administration publique : fédéral, provincial et municipal. Le gouvernement fédéral prend chaque jour des décisions qui touchent les Canadiens. Il s’occupe des domaines de droit énumérés dans la Loi constitutionnelle de 1867 qui touchent généralement l’ensemble du pays. Le gouvernement fédéral a des pouvoirs différents de ceux des gouvernements provinciaux, notamment dans les domaines suivants : défense nationale, affaires étrangères, assurance-emploi, système bancaire, impôts fédéraux, poste, pêches, transports maritimes, chemins de fer, téléphones et pipelines, terres et droits autochtones et droit pénal. Le gouvernement fédéral essaie de rendre les choses plus équitables entre les provinces. Grâce aux paiements de péréquation (sommes supplémentaires) versés aux provinces moins riches, le gouvernement fédéral s’efforce de s’assurer que les normes de santé, d’éducation et de bien-être sont les mêmes pour tous les Canadiens.

De la même façon qu’elle énumère les pouvoirs du gouvernement fédéral, la Loi constitutionnelle de 1867 énumère les pouvoirs des provinces, notamment les suivants : impôts directs, hôpitaux, prisons, éducation, mariage, propriété et droits civils.

Le Canada est aussi une monarchie constitutionnelle, en ce sens que son pouvoir exécutif est officiellement conféré à la reine par la Constitution. Tout acte de gouvernement est accompli au nom de la Couronne, mais le pouvoir de ces actes provient du peuple canadien. Le pouvoir exécutif appartient à la gouverneure générale agissant avec le premier ministre et le Cabinet et sur l’avis de ceux-ci.

Composition des comités du Cabinet

Le Cabinet du Canada - de par la convention constitutionnelle - est l’organisme de conseillers qui établit les politiques et les priorités du gouvernement fédéral pour le pays. Ensemble, ceux-ci agissent au nom du Conseil privé de la Reine pour le Canada.

La gouverneure générale nomme les membres du Cabinet sur l’avis du premier ministre. Les membres du Cabinet sont généralement choisis à la Chambre des communes, mais un sénateur peut parfois être nommé pour assurer la représentation de toutes les régions du pays. La gouverneure générale agit presque toujours selon les conseils du Cabinet.

Voici les comités ministériels actuels qui relèvent du premier ministre Justin Trudeau :

• Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications
• Comité du Cabinet chargé des opérations
• Comité du Cabinet chargé de l’économie et de l’environnement
• Comité du Cabinet chargé de la réconciliation
• Comité du Cabinet chargé de la santé et des affaires sociales
• Comité du Cabinet chargé des affaires internationales et de la sécurité publique
• Cabinet sur la réponse fédérale à la maladie du coronavirus (COVID‑19)
• Sous-comité du Cabinet chargé de la gestion des litiges
• Conseil du Trésor
• Groupe d’intervention en cas d’incident

Rôle du Cabinet

Au Canada, le système du Cabinet remplit plusieurs fonctions clés :

• obtenir un accord entre les ministres sur les priorités du gouvernement;
• obtenir un accord sur les mesures parlementaires du gouvernement;
• organiser un débat ministériel sur les questions d’intérêt général;
• fournir aux ministres des renseignements adéquats sur les décisions dont ils seront responsables;
• fournir des renseignements adéquats au premier ministre pour lui permettre de s’acquitter de ses responsabilités et de son rôle de leadership.

Les rôles et responsabilités d’ordre collectif et individuel des ministres dans le système parlementaire canadien sont décrits dans Pour un gouvernement ouvert et responsable (2015). Le présent document traite d’un éventail de questions administratives, procédurales et institutionnelles. Il énonce également les normes de conduite auxquelles les ministres doivent s’attendre et donne des conseils au personnel ministériel exonéré.

Note d’introduction sur le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour la dirigeante principale de l’information

Dans cette section

• 1. Rôles du président du Conseil du Trésor
• 2. Le Conseil du Trésor du Canada en un coup d’œil
• 3. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en un coup d’œil

1. Rôles du président du Conseil du Trésor

Dans cette section

• Le président du Conseil du Trésor
• Aperçu des rôles en tant que président du Conseil du Trésor
  • Conseil du Trésor
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Portefeuille du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Les rôles du Conseil du Trésor et de son Secrétariat
  • Conseil du Trésor
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Conseil du Trésor
  • Surveillance des dépenses
  • Employeur
  • Leadership administratif
  • Surveillance réglementaire
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Faits clés sur le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Responsabilités principales du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Responsabilités en tant que ministre du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Portefeuille du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • École de la fonction publique du Canada : organisation ministérielle
  • Commissariat au lobbying du Canada : agent du Parlement (lien de dépense)
  • Commissariat à l’intégrité du secteur public : agent du Parlement (lien de dépense)
  • Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public : société d’État (lien de dépense)

Le président du Conseil du Trésor

• Le Conseil du Trésor a été créé en 1867 en tant que premier comité du Cabinet et est le seul inscrit dans la loi. Il prend la décision finale sur les dépenses et les règlements.
• Le président du Conseil du Trésor siège à la tête du Conseil du Trésor et supervise également le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, établissant le programme de gestion du gouvernement du Canada dans les domaines des personnes, de l’argent et de la technologie.
• Le président joue le rôle de contrôleur du Conseil et établit son programme en soutenant la gestion et la mise en œuvre d’initiatives à l’échelle du gouvernement.
• Le président est appuyé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui fournit des conseils intégrés provenant de l’ensemble du ministère.

Aperçu des rôles en tant que président du Conseil du Trésor

Conseil du Trésor

Le président du Conseil du Trésor préside les réunions du Conseil du Trésor et :

• agit comme contrôleur, décidant de ce qui est présenté au Conseil du Trésor;
• oriente les discussions pour rester concentré sur la diligence raisonnable et les conséquences;
• joue un rôle central au sein du Cabinet, portant l’attention du Conseil sur la mise en œuvre et ses conséquences lors des réunions du Cabinet.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le président du Conseil du Trésor est responsable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

• établit des pratiques de gestion qui dictent le fonctionnement des finances, des ressources humaines et de la technologie de l’information dans l’ensemble du gouvernement;
• approuve la forme et l’approche pour le dépôt du budget des dépenses au Parlement.

Portefeuille du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le président du Conseil du Trésor est le ministre responsable d’un portefeuille de quatre organisations :

1. École de la fonction publique du Canada;
2. Commissariat au lobbying du Canada;
3. Commissariat à l’intégrité du secteur public;
4. Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.

Les rôles du Conseil du Trésor et de son Secrétariat

Conseil du Trésor

• Les pouvoirs proviennent de la Loi sur la gestion des finances publiques.
• Les ministres du Conseil du Trésor prennent la décision finale en matière de dépenses et de réglementation.
• Prend des décisions concernant les politiques qui établissent les règles de gestion du personnel, des finances, de la technologie et de l’administration.
• Le Conseil du Trésor est le conseil désigné par le premier ministre pour formuler des recommandations au gouverneur général :
  • Ainsi, il fait office de gouverneur en conseil pour les règlements et la plupart des décrets (le Bureau du Conseil privé est responsable des décrets concernant les nominations supérieures).
• Il tient habituellement ses réunions chaque semaine que le Parlement siège.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

• Ses principales responsabilités sont de conseiller les ministres du Conseil du Trésor sur la gestion et l’administration du gouvernement et de remplir les responsabilités législatives d’un organisme central.
• Pour remplir son mandat, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada organise ses activités et ses ressources en fonction de quatre responsabilités essentielles :
  • la surveillance des dépenses;
  • le leadership administratif;
  • le rôle d’employeur;
  • la surveillance réglementaire.

Conseil du Trésor

Le président du Conseil du Trésor préside le Conseil du Trésor, un comité du Cabinet ayant les responsabilités suivantes :

Surveillance des dépenses

• Exercer une diligence appropriée avant d’approuver l’utilisation des nouveaux fonds qui ont été réservés dans le budget, y compris pour les grands approvisionnements, les nouveaux programmes et les subventions et contributions.
• Le gouvernement est responsable de près de 300 milliards de dollars^{Note de bas de page 1} en dépenses budgétaires prévues et le Conseil du Trésor remplit un rôle central au cours du processus décisionnel du gouvernement.

Employeur

• Déterminer les conditions d’emploi de la fonction publique.
• Approuver les conventions collectives.
• La fonction publique fédérale est le plus grand employeur du Canada. L’administration publique centrale, dont le Conseil du Trésor est l’employeur, compte plus de 287 000 employés^{Note de bas de page 2}.

Leadership administratif

• Établir l’ensemble de règles pour les personnes, la technologie de l’information, la gestion des dépenses et les règlements.
• Examiner les plans de dépenses sur les initiatives ministérielles et prendre des décisions qui touchent les services aux Canadiens.

Surveillance réglementaire

• Établir des règlements touchant à la santé, à la sûreté et à la sécurité des Canadiens, à l’économie et à l’environnement.
• Plus de 50 ministères et organismes ont des responsabilités réglementaires qui touchent à l’économie et à la vie des Canadiens.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le président est responsable d’un ministère, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et il établit l’orientation stratégique de l’organisation.

Faits clés sur le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

• 2 276 employés^{Note de bas de page 3};
• 7 milliards de dollars de dépenses (Budget principal des dépenses 2021‑2022)^{Note de bas de page 4};
• Six sous-ministres :
  1. Secrétaire : Peter Wallace,
  2. Secrétaire déléguée : Erin O’Gorman,
  3. Dirigeante principale des ressources humaines : Christine Donoghue,
  4. Contrôleur général : Roch Huppé,
  5. Dirigeant principal de l’information : Marc Brouillard (affectation intérimaire),
  6. Sous‑ministre, Accessibilité de la fonction publique : Yazmine Laroche.

Responsabilités principales du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

En tant qu’organe administratif du Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada exerce un leadership pour aider les ministères à mettre efficacement en œuvre les priorités du gouvernement et à répondre aux attentes en évolution des citoyens.

Les quatre responsabilités de base du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada reflètent celles du Conseil du Trésor, soit :

1. la surveillance des dépenses;
2. le leadership administratif;
3. le rôle d’employeur;
4. la surveillance réglementaire.

Responsabilités en tant que ministre du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

• Communiquer une orientation stratégique pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Présenter les présentations au Conseil du Trésor liées au mandat du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Approuver les propositions de politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devant le Cabinet;
• Établir la forme et le dépôt du budget des dépenses;
• Établir la forme et le dépôt des Comptes publics;
• Recevoir et déposer un large éventail de rapports en vertu de lois ou de politiques du Conseil du Trésor.

Portefeuille du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le président a des responsabilités de surveillance d’un portefeuille de quatre organisations. Ceci inclut être responsable de la législation gouvernant ces organismes et du dépôt des amendements devant le Parlement.

École de la fonction publique du Canada : organisation ministérielle

Taki Sarantakis, président

• Fournit une formation et des apprentissages à l’administration publique fédérale.
• Relève du Parlement par l’entremise du président du Conseil du Trésor.

Commissariat au lobbying du Canada : agent du Parlement (lien de dépense)

Nancy Bélanger, commissaire

• Établit et tient le Registre des lobbyistes et le Code de déontologie des lobbyistes, et mène des enquêtes.
• Relève directement du Parlement pour les questions visées par son mandat.
• Relève du Parlement par l’entremise du président pour les questions de reddition de comptes et de budgétisation.

Commissariat à l’intégrité du secteur public : agent du Parlement (lien de dépense)

Joe Friday, commissaire

• Fournit un mécanisme indépendant permettant aux fonctionnaires de divulguer les possibles actes répréhensibles en milieu de travail.
• Relève directement du Parlement pour les questions visées par son mandat.
• Relève du Parlement par l’entremise du président pour les questions de reddition de comptes et de budgétisation.

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public : société d’État (lien de dépense)

Neil Cunningham, président et chef de la direction

• La société d’État est chargée de gérer les cotisations des employeurs et des employés aux régimes de retraite de la fonction publique.
• Relève du Parlement par l’entremise du président du Conseil du Trésor.

2. Le Conseil du Trésor du Canada en un coup d’œil

Dans cette section

• À propos du Conseil du Trésor
  • Partie A : conseil de gestion
  • Partie B : gouverneur en conseil
• Où s’intègre le travail du Conseil du Trésor?
• Comment le Conseil du Trésor facilite le programme du gouvernement
  • Le Cabinet se penche sur le contenu
  • Le Conseil du Trésor se penche sur les moyens
  • Perspectives du Conseil du Trésor
• Principales caractéristiques du Conseil du Trésor
• Les rôles du Conseil du Trésor
  • Partie A
    • Gestionnaire des dépenses
    • Conseil de gestion
    • Employeur
  • Partie B
    • Surveillance réglementaire
• Rôle 1 : gestionnaire des dépenses
  • Trois principales dépenses prévues par la loi : Budget principal des dépenses 2019‑2020
  • Trois principales dépenses discrétionnaires : Budget principal des dépenses 2019‑2020
• Rôle 2 : conseil de gestion
  • Ce que nous possédons : actifs
  • Ce que nous achetons : approvisionnement
  • Ce que nous appuyons : paiements de transfert
• Rôle 2 : conseil de gestion et ensemble des politiques du Conseil du Trésor
• Rôle 3 : employeur
• Rôle 4 : surveillance réglementaire
  • Règlements
  • Décrets en conseil
• Conclusion
  • Partie A
  • Partie B
• Annexe A. Comment le Conseil du Trésor fonctionne
  • Diligence raisonnable
  • Le Secrétariat fournit des conseils
  • Les dossiers sont présentés au Conseil du Trésor
  • Les ministres du Conseil du Trésor remettent en question et décident
• Annexe B. Exemples des travaux du Conseil Trésor

À propos du Conseil du Trésor

Créé en 1867, le Conseil du Trésor est le seul comité du Cabinet établi par une loi. Il exerce deux fonctions distinctes :

Partie A : conseil de gestion

Prend des décisions concernant :

• les fonds (gestionnaire des dépenses);
• les autorisations, les règles et la conformité (conseil de gestion);
• les personnes (employeur).

Les responsabilités du Conseil du Trésor sont déléguées par la Loi sur la gestion des finances publiques qui crée le soutien du Conseil à la fonction publique, à savoir :

• le secrétaire;
• le contrôleur général;
• le dirigeant principal des ressources humaines;
• le dirigeant principal de l’information.

Partie B : gouverneur en conseil

Depuis 2003, le Conseil du Trésor assume le rôle de Comité du Cabinet chargé d’étudier les questions du gouverneur relevant du gouverneur en conseil.

Formule des recommandations à l’intention du gouverneur général sur les sujets suivants :

• les règlements;
• la plupart des décrets en conseil (c’est‑à‑dire décrets en conseil qui portent sur une non‑nomination).

En plus de la Loi sur la gestion des finances publiques, il y a plus de 20 autres lois établissant les rôles et les pouvoirs du Conseil du Trésor. Les pouvoirs et les responsabilités du Conseil du Trésor sont également énoncés dans des règlements, des décrets en conseil, des politiques, des lignes directrices et des pratiques

Où s’intègre le travail du Conseil du Trésor?

Entre la genèse d’une politique et sa mise en œuvre par un ministère, les ministres doivent obtenir certaines approbations afin d’assurer l’harmonisation stratégique, la viabilité financière et la faisabilité.

Figure 1 - Text version

Cette figure illustre les quatre étapes à suivre entre l’élaboration d’une politique découlant du mandat du gouvernement et la mise en œuvre ministérielle de la politique.

La première étape, « Couverture politique », permet de confirmer que tout le Cabinet appuie l’approche.

La deuxième étape, « Décision de financement », concerne le budget et l’approbation par le premier ministre et le ministre des Finances du coût proposé des mesures.

Les étapes de « Couverture politique » et de « Décision de financement » ne sont pas toujours suivies dans le même ordre.

La troisième étape, « Autorisations de mise en œuvre », entreprise par le Conseil du Trésor, vise à obtenir du Parlement l’autorisation de dépenser et/ou de prendre certaines mesures d’ordre opérationnel.

La quatrième et dernière étape est celle des « Autorisations parlementaires des fonds », qui consiste à obtenir du Parlement l’approbation d’accorder des fonds aux ministères. L’autorisation parlementaire est obtenue au moyen de projets de loi de crédits, qui comprennent plusieurs propositions de dépenses.

Ensemble, ces décisions clés permettent d’assurer que le gouvernement peut accomplir efficacement son mandat.

Comment le Conseil du Trésor facilite le programme du gouvernement

Le Cabinet se penche sur le contenu

Par exemple :

• aide à formuler le programme du gouvernement et l’établissement d’une stratégie (par exemple, parlementaire, communications);
• approuve les propositions politiques et législatives;
• gère les enjeux et les communications pangouvernementales;
• approuve les nominations en conseil (judiciaires et non judiciaires);
• examine les progrès réalisés par rapport aux engagements clés (dans certains cas).

Le Conseil du Trésor se penche sur les moyens

Par exemple :

• s’assure que toutes les initiatives respectent la Loi sur la gestion des finances publiques et les politiques du gouvernement du Canada;
• veille à ce que les ressources demandées par les ministères pour la mise en œuvre soient raisonnables;
• approuve les changements aux budgets ministériels au moyen du processus d’examen des prévisions budgétaires.

Perspectives du Conseil du Trésor

• Harmonisation : la proposition cadre‑t‑elle avec les objectifs politiques du gouvernement?
• Conception : quelle est la conception du programme ou du règlement?
• Valeur : la proposition représente‑t‑elle une bonne valeur?
• Risque : des plans solides d’atténuation du risque sont‑ils en place?
• Capacité de mise en œuvre : la proposition cadre‑t‑elle avec la capacité administrative existante du ministère?
• Résultats : des résultats seront‑ils réalisés? Comment seront‑ils mesurés?

Principales caractéristiques du Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor veille au respect de l’ensemble des politiques financières et de ses politiques à l’étape de la conception d’un programme.

Les ministres exercent un rôle corporatif au lieu de représenter les priorités de leur propre ministère.

Comité du Cabinet à volume élevé détenant un pouvoir décisionnel de grande portée : le Conseil prend environ 1 400 décisions par année.

Les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada présentent des propositions, contrairement au Cabinet où les ministres présentent leurs propositions : les conseils des fonctionnaires sont fournis à tous les ministres du Conseil du Trésor, pas seulement au président.

Les rôles du Conseil du Trésor

Partie A

Gestionnaire des dépenses

• Supervise les plans des dépenses du gouvernement et l’intendance des fonds publics (les dépenses du gouvernement étaient d’environ 300 milliards de dollars^{Note de bas de page 5} en 2018‑2019).
• Veille à ce que les décisions du gouvernement au sujet des conséquences financières soient incluses dans le budget des dépenses et les projets de loi des crédits aux fins de l’approbation parlementaire.
• Établit les politiques et les règles pour les ministères sur la façon de dépenser les fonds.

Conseil de gestion

• Établit les règles sur la façon dont le gouvernement est géré (le Conseil du Trésor est responsable de 31 politiques).
• Accorde des autorisations pour de nouveaux programmes, des projets, les paiements de transfert et les contrats.
• Établit les politiques visant à appuyer la gestion prudente et efficace et la fonction de contrôleur.

Employeur

• Établit les règles de la gestion des employés, supervise les négociations collectives et les relations de travail (un total d’environ 220 000 employés, 185 000 représentés ou syndiqués, 28 conventions collectives).
• Établit les politiques pour appuyer la fonction publique (par exemple la gestion du rendement, l’apprentissage et la formation).
• Établit les conditions d’emploi (qui sont le fondement des conventions collectives).

Partie B

Surveillance réglementaire

• Supervise la plupart des décrets en conseil et des règlements et promeut la coopération en matière de réglementation au Canada et (de plus en plus) avec les États‑Unis.
• Des règlements dans les domaines tels que la sûreté des produits alimentaires et pharmaceutiques, la protection environnementale, et la sécurité de transport.
• Les décrets en conseil peuvent inclure l’autorisation de signer un accord international et mettre en vigueur une loi.

Rôle 1 : gestionnaire des dépenses

• Les décisions du Conseil du Trésor sur des nouveaux fonds et des fonds existants jouent un rôle dans la détermination du montant dont les ministères disposent et la façon de le dépenser.
• Le Conseil du Trésor joue un rôle central dans la façon dont le gouvernement planifie et rapporte ses dépenses (« les travaux des subsides ») :
  • Il comprend l’approbation des demandes des ministères pour les fonds qui seront inclus dans les budgets des dépenses aux fins de l’approbation parlementaire.
  • Les autorisations législatives sont approuvées par le Parlement à travers des lois. Ces informations figurent dans les budgets de dépenses à titre d’information uniquement.

Trois principales dépenses prévues par la loi : Budget principal des dépenses 2019‑2020

• Sécurité de la vieillesse : 42,8 milliards de dollars.
• Transfert canadien en matière de santé : 40,4 milliards de dollars.
• Péréquation budgétaire : 19,8 milliards de dollars.

Trois principales dépenses discrétionnaires : Budget principal des dépenses 2019‑2020

• Opérations et programmes de la Défense nationale : 15,8 milliards de dollars.
• Subventions et contributions de Services aux Autochtones Canada : 9,5 milliards de dollars.
• Subventions et contributions d’Infrastructure Canada : 5,2 milliards de dollars^{Note de bas de page 6}.

Rôle 2 : conseil de gestion

Les décisions et les politiques du Conseil du Trésor ont une incidence importante sur la façon dont le gouvernement est géré. La majorité des propositions examinées par le Conseil du Trésor font partie des catégories suivantes :

Ce que nous possédons : actifs

• Le gouvernement possède une vaste gamme d’actifs nécessaires pour s’acquitter de ses obligations et répondre aux besoins des Canadiens.
• Ces actifs peuvent être des avions de recherche et de sauvetage, des ponts internationaux et des biens immobiliers, comme des stations de police, des sites historiques ou la Cité parlementaire.

Ce que nous achetons : approvisionnement

• Le gouvernement a besoin de biens et de services pour maintenir ses opérations.
• Des exemples de biens et services peuvent inclure : navires de la Garde côtière, équipement militaire, systèmes informatiques et services professionnels, comme ceux des médecins ou des ingénieurs.

Ce que nous appuyons : paiements de transfert

• Le gouvernement transfère des fonds aux autres ordres de gouvernement, à des organisations tierces et à des Canadiens.
• Des exemples peuvent inclure : transfert de fonds à l’appui des infrastructures municipales, l’éducation des Autochtones et des nouveaux arrivants au Canada.

Rôle 2 : conseil de gestion et ensemble des politiques du Conseil du Trésor

En plus des actifs, de l’approvisionnement et des paiements de transfert, les politiques du Conseil du Trésor couvrent d’autres secteurs du gouvernement :

• Résultats, évaluation et vérification interne : mesurer pour évaluer le rendement, appuyer les décisions et veiller à ce que le public obtienne des renseignements utiles sur les résultats.
• Gestion des personnes et langues officielles : gérer l’effectif et le milieu de travail, et appuyer l’égalité de l’anglais et du français au moyen de communications et de services.
• Communications : établir les règles sur les communications du gouvernement avec le public (par exemple publicités, médias sociaux, recherche sur l’opinion publique et Web).
• Gestion financière : énoncer les mesures de protection et veiller à l’utilisation adéquate des fonds publics et à la reddition de comptes à l’égard de ces fonds.
• Service et numérique : appuyer la gestion de la prestation de services, des renseignements et des données, de la technologie de l’information et de la cyber sécurité à l’ère numérique.
• Sécurité du gouvernement : appuyer la protection des opérations gouvernementales, ainsi que des personnes, des renseignements et des biens qui les appuient.

Au moyen de l’ensemble de ses politiques (31 politiques), le Conseil du Trésor dispose d’un certain nombre de leviers pour promouvoir l’excellence en gestion et une gérance solide.

Rôle 3 : employeur

Le Conseil du Trésor, à titre d’employeur, assume une responsabilité générale de la gestion des ressources humaines et de la rémunération financière de l’administration publique centrale, qui est composée de 287 000 fonctionnaires fédéraux.

À titre d’employeur, le Conseil du Trésor assume les responsabilités suivantes :

• superviser les négociations et l’autorisation de l’approbation de 28 conventions collectives, avec 16 agents négociateurs différents;
• déterminer les conditions de travail, y compris les pensions et les avantages sociaux;
• établir la rémunération et les conditions d’emploi pour les employés non‑représentés comme les cadres supérieurs;
• établir l’orientation stratégique concernant la gestion des personnes et les questions touchant les langues officielles, comme l’équité en matière d’emploi et l’apprentissage.

Rôle 4 : surveillance réglementaire

Le Conseil du Trésor (partie B) a la responsabilité d’examiner les affaires relevant du gouverneur en conseil : règlements et décret en conseil qui ne portent pas sur une nomination.

Règlements

Environ 100 à 200 par année :

• un texte législatif (subordonné à la loi habilitante plus large);
• incluant l’autorité d’abroger des règlements;
• exemples de règlements : sûreté des produits alimentaires et pharmaceutiques, protection environnementale et sécurité du transport.

Décrets en conseil

Environ 200 à 300 par année :

• une décision juridique;
• exemples de décrets en conseil : autorisation de signer un accord international et mettre en vigueur une loi.

Conclusion

Le Conseil du Trésor exerce quatre rôles dans le cadre de deux fonctions distinctes :

Partie A

1. Gestionnaire des dépenses
2. Conseil de gestion
3. Employeur

Partie B

4. Surveillance réglementaire (y compris les affaires du gouverneur en conseil)

Les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada appuient le processus en présentant des dossiers au Conseil, et en fournissant des conseils et un soutien administratif.

Annexe A. Comment le Conseil du Trésor fonctionne

Diligence raisonnable

Les présentations seront examinées aux fins de :

• clarté, exhaustivité et qualité;
• analyse de rentabilité;
• conformité avec les exigences des lois et des politiques existantes;
• opérations et viabilité du programme;
• risque et atténuation;
• conception et mise en œuvre;
• harmonisation internationale;
• qualité de la réglementation et respect de la Directive du Cabinet sur la réglementation.

Le Secrétariat fournit des conseils

Les ministres du Conseil du Trésor reçoivent avant la réunion une [caviardé] qui contient :

• les présentations signées par les ministres parrains (à déterminer);
• les conseils du Secrétariat;
• les propositions de réglementation et les présentations aux fins d’un décret en conseil.

Les dossiers sont présentés au Conseil du Trésor

Le processus :

• tous les dossiers ne sont pas officiellement présentés ou examinés;
• les fonctionnaires du Secrétariat présentent les dossiers signalés aux fins d’une discussion;
• les membres peuvent demande qu’un dossier soit présenté;
• les fonctionnaires du Secrétariat répondent aux questions concernant n’importe quel élément.

Les ministres du Conseil du Trésor remettent en question et décident

Pour la partie A, les membres peuvent soit :

• approuver le dossier tel qu’il est proposé;
• approuver le dossier avec des conditions;
• reporter la décision;
• ne pas approuver.

Pour la partie B, les membres peuvent :

• examiner l’ébauche d’un règlement aux fins des commentaires du public (début du processus);
• examiner le règlement aux fins d’une approbation finale (fin du processus);
• les décisions de la partie B consistent uniquement à approuver ou à ne pas approuver.

Annexe B. Exemples des travaux du Conseil Trésor

• Nouveaux fonds : les présentations au Conseil du Trésor pour obtenir l’accès à des fonds pour un ministère, à la suite d’une décision de financement dans le budget.
• Subventions et contributions : l’approbation d’effectuer des transferts aux personnes, à d’autres gouvernements et à des organisations pour l’infrastructure.
• Approbation des plans d’investissement et des projets : un nouveau projet de technologie de l’information.
• Approbations des contrats et des biens immobiliers : l’achat d’un nouveau bâtiment.
• Plans ministériels et plans d’entreprise : l’approbation des plans d’entreprise des sociétés d’État.
• Approbation des ressources humaines : l’administration des pensions et des avantages sociaux, création des postes de niveau sous‑ministre adjoint.
• Politiques du Conseil du Trésor : l’approbation, modifications, annulation, exceptions et exemptions portant sur une des politiques du Conseil du Trésor.
• Autres : le décret de radiation et de remise, ajustement ou établissement des frais d’utilisation.

3. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en un coup d’œil

Dans cette section

• Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Organisme central
  • Ministère
• Fonctions d’organisme central et ministérielles
  • Organisme central
  • Ministère
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Peter Wallace, secrétaire du Conseil du Trésor
  • Erin O’Gorman, secrétaire déléguée
• Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
  • Christine Donoghue, dirigeante principale des ressources humaines
    • Politiques clés :
• Bureau du contrôleur général
  • Roch Huppé, contrôleur général
    • Politiques clés :
• Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI)
  • Marc Brouillard, dirigeant principal de l’information (affectation intérimaire)
    • Politiques clés :
• Bureau de l’accessibilité dans la fonction publique
  • Yazmine Laroche, sous-ministre, Accessibilité dans la fonction publique
• Appuyant directement le Conseil du Trésor
  • Secteur de la gestion des dépenses
  • Secteurs de programmes
  • Secteur des affaires réglementaires
• Fonctions habilitantes
  • Communications stratégiques et affaires ministérielles
  • Ressources humaines
  • Services juridiques ministériels
  • Services ministériels et dirigeant principal des finances
  • Vérification interne et évaluation
  • Priorités et planification
  • Fonctions appuyant d’autres ministères
    • Centre pour un gouvernement vert
    • Service numérique canadien
• Approvisionnement 101
• Autorisations requises pour les dépenses gouvernementales
  • Rôles et responsabilités dans la recherche d’approvisionnement
• Principales étapes pour assurer l’approvisionnement
  • Approbation des présentations au Conseil du Trésor / « aide-mémoire »
  • Dépôt du document budgétaire
  • Comparutions devant les comités
  • Présentation des lois de crédits
• Sanction royale
• Rapports déposés au Parlement dans le cadre des travaux des subsides
• Le cycle actuel des travaux des subsides en un coup d’œil

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a environ 2 276 employés et exerce une fonction centrale de coordination pour le compte du gouvernement du Canada afin de promouvoir la cohérence dans tous les programmes et les services.

Organisme central

• Établit le programme de gestion pangouvernementale et fournit une orientation aux ministères sur un vaste éventail de questions portant sur la gestion.
• Exerce une fonction de remise en question et conseille les ministres au sujet des propositions présentées par les ministères (par exemple les mémoires au Cabinet, les postes budgétaires et les présentations au Conseil du Trésor).

Ministère

• En tant que ministère, il est assujetti à ce programme et à cette orientation.
• Présente des propositions au Cabinet pour les initiatives du président.

Fonctions d’organisme central et ministérielles

Organisme central

La fonction d’un organisme central appuie le mandat du Conseil du Trésor. Ce rôle est habituellement exercé par les groupes suivants :

• Bureau du contrôleur général;
• Bureau du dirigeant principal des ressources humaines;
• Bureau du dirigeant principal de l’information;
• Secteur de la gestion des dépenses;
• Affaires réglementaires;
• Secteurs des programmes.

Ministère

Fonctions habilitation à l’appui du fonctionnement sans heurts du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ces fonctions sont exercées principalement par les groupes suivants :

• Priorités et planification;
• Communications stratégiques et affaires ministérielles;
• Services juridiques;
• Ressources humaines;
• Services ministériels;
• Vérification interne et évaluation.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Peter Wallace, secrétaire du Conseil du Trésor

Administrateur général du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Appuyé par un secrétaire délégué et quatre sous-ministres.

Erin O’Gorman, secrétaire déléguée

Travaille avec le secrétaire, assure le leadership sur la gestion du Comité du Cabinet du Conseil du Trésor.

Le secrétaire et son délégué dirigent le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui est divisé en six domaines thématiques :

1. Ressources humaines;
2. Fonction de contrôleur;
3. Information (y compris le numérique);
4. Accessibilité;
5. Soutien direct au Conseil du Trésor;
6. Fonctions habilitantes.

Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Christine Donoghue, dirigeante principale des ressources humaines

La dirigeante principale des ressources humaines est responsable de l’orientation et du leadership pangouvernementaux en matière de gestion des personnes à l’appui d’une fonction publique compétente, inclusive et saine.

Le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines appuie le mandat du Conseil du Trésor en :

• élaborant des politiques et en fournissant une orientation stratégique pour la gestion des personnes et des milieux de travail dans la fonction publique;
• dirigeant les négociations avec les agents négociateurs et en gérant la numération globale afin que les conventions collectives, les régimes de pensions et d’avantages sociaux soient équitables et viables;
• établissant des conditions d’emploi, y compris la gestion des talents et le rendement du groupe Cadre de la direction;
• surveillant les conditions du milieu de travail et l’effectif par l’acquisition et l’analyse des données;
• dirigeant la collectivité des ressources humaines afin de favoriser la collaboration, l’innovation et la cohérence à l’échelle du gouvernement du Canada.

Politiques clés :

• La Politique sur la gestion des personnes établit les attentes à l’égard des administrateurs généraux et les gestionnaires dans l’administration publique centrale, en vue de créer un effectif à haut rendement et un environnement de travail moderne, sain et respectueux.
• La Politique sur la gestion des talents des cadres supérieurs établit les attentes propres à la gestion du groupe Cadre de la direction dans l’administration publique centrale.
• Les Politiques à l’intention des cabinets des ministres assurent la cohérence et la transparence de la gestion des finances, du personnel et de l’administration.

Bureau du contrôleur général

Roch Huppé, contrôleur général

Le contrôleur général du Canada est responsable de l’orientation et du leadership à l’échelle du gouvernement concernant la fonction de contrôleur dans les domaines de la gestion financière, de la vérification interne, des comptes publics, de la liaison avec le procureur général et des services acquis et des actifs.

Le Bureau du contrôleur général appuie le mandat du Conseil du Trésor en :

• élaborant des politiques et fournissant une orientation stratégique pour la fonction de contrôleur dans la fonction publique, y compris en matière de vérification interne, de gestion de projets et de gestion des biens immobiliers et du matériel;
• fournir une direction et une surveillance stratégique aux dirigeants principaux des finances du gouvernement du Canada;
• présentant des analyses proactives et des recommandations sur les questions de la gestion et de politique comme la gestion ministérielle et les autorisations de dépenser et en contribuant à la surveillance pangouvernementale au moyen de services d’assurance et de conseils;
• présentant des analyses et des conseils au sujet des présentations au Conseil du Trésor, y compris les estimations des coûts et les risques financiers.

Politiques clés :

• La Politique sur la gestion financière, qui prévoit les principales responsabilités des administrateurs généraux, des dirigeants principaux des finances et d’autres cadres supérieurs dans l’exercice d’une gestion financière efficace.
• La Politique sur les paiements de transfert, qui explique les rôles et responsabilités pour l’exécution et la gestion des programmes de paiements de transfert.
• La Politique sur la planification et la gestion des investissements, qui établit l’orientation de la planification et de la gestion des actifs et des services acquis pour s’assurer que ces activités permettent d’optimiser les ressources et démontrent une saine gestion de l’exécution des programmes.

Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI)

Marc Brouillard, dirigeant principal de l’information (affectation intérimaire)

Le dirigeant principal de l’information est responsable de la planification et de la gestion de la technologie et de la gérance des renseignements et des données pour le compte du gouvernement du Canada.

Le BDPI appuie le mandat du Conseil du Trésor en :

• élaborant des politiques et une orientation stratégique concernant la transformation numérique, les services, la sécurité, la gestion de l’information et la technologie de l’information dans la fonction publique;
• présentant des analyses et des conseils au sujet des présentations au Conseil du Trésor, y compris sur l’utilisation des technologies numériques et les questions se rapportant à la vie privée;
• collaborant avec les ministères et organismes afin d’améliorer leur capacité en matière de services numériques, appuyer l’utilisation des approches numériques dans les opérations gouvernementales et concevoir des outils et des ressources afin de répondre aux besoins des utilisateurs;
• dirigeant la collectivité des dirigeants principaux de l’information du gouvernement du Canada afin de promouvoir l’adoption des pratiques exemplaires pour la gestion de l’information et la prestation des services numériques.

Politiques clés :

• La Politique sur les services et le numérique constitue un ensemble intégré de règles sur la façon dont le gouvernement du Canada gère la prestation des services, les renseignements et les données, la technologie de l’information et la cyber sécurité.
• La Politique sur la sécurité du gouvernement, qui fournit une orientation pour gérer la sécurité du gouvernement à l’appui de l’exécution des programmes et de la prestation des services du gouvernement du Canada et la protection de l’information.

Bureau de l’accessibilité dans la fonction publique

Yazmine Laroche, sous-ministre, Accessibilité dans la fonction publique

La sous-ministre de l’Accessibilité dans la fonction publique est chargée d’aider la fonction publique du Canada à respecter les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le Bureau de l’accessibilité dans la fonction publique appuie le mandat du Conseil du Trésor en fournissant des conseils stratégiques aux ministères et aux organismes fédéraux concernant les questions touchant l’accessibilité et l’inclusion, en :

• permettant aux fonctionnaires d’acquérir les connaissances sur la façon de mieux concevoir et exécuter des programmes et des services accessibles,
• fournissant des guides et des outils sur la façon de supprimer les obstacles dans le cadre des initiatives telles que le Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant et en ligne au moyen du Carrefour d’accessibilité,
• fournissant des conseils stratégiques, éclairés par l’interaction avec les personnes handicapées, aux ministères et aux organismes fédéraux,
• améliorant le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes handicapées,
• améliorant l’accessibilité du milieu de travail physique,
• rendant la technologie utilisable par tous.

Appuyant directement le Conseil du Trésor

Secteur de la gestion des dépenses

Le Secteur de la gestion des dépenses joue un rôle central dans la planification et la coordination des dépenses fédérales.

Le Secteur de la gestion des dépenses appuie le Conseil du Trésor en :

• veillant à ce que le Parlement supervise et approuve la façon dont les fonds sont dépensés à la suite d’une décision de financement;
• assurant la transparence des dépenses envers le Parlement et les Canadiens.

Secteurs de programmes

Les secteurs de programmes sont l’interface avec les ministères qui préparent des présentations au Conseil du Trésor.

Il y a quatre secteurs de programmes :

• opérations gouvernementales;
• programmes sociaux et culturels;
• programmes économiques;
• affaires internationales, sécurité et justice.

Les secteurs de programmes appuient le Conseil du Trésor en :

• examinant les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor des départements;
• fournissant une orientation, des conseils et un soutien aux organisations fédérales dans la mise en œuvre et l’application des politiques;
• fournissant des conseils et en présentant des présentations aux ministres du Conseil du Trésor.

Secteur des affaires réglementaires

Le Secteur des affaires réglementaires établit des politiques et des stratégiques visant à appuyer le système de réglementation fédérale en :

• appuyant et coordonnant les efforts visant à promouvoir la coopération en matière de réglementation avec des partenaires clés au pays et à l’étranger;
• dirigeant les efforts horizontaux de la modernisation de la réglementation;
• effectuant des examens réglementaires ciblés.

Le Secteur des affaires réglementaires appuie le Conseil du Trésor dans son rôle en tant que Comité du Conseil privé en fournissant des conseils et déposant des présentations sur la réglementation et des décrets en conseil qui ne portent pas sur une nomination au Conseil du Trésor.

Fonctions habilitantes

Les fonctions habilitantes appuient les opérations internes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Dans certains cas, ils peuvent également collaborer avec d’autres ministères pour promouvoir le mandat du Conseil du Trésor pour une bonne gestion.

Communications stratégiques et affaires ministérielles

Gérer les réunions du Conseil du Trésor et fournir un soutien pour ces réunions, les affaires parlementaires, les affaires du Cabinet et les relations avec d’autres ministères fédéraux. L’équipe est également chargée de l’élaboration des produits de communication internes et externes et de l’élaboration de politiques visant à superviser les communications du gouvernement, y compris la publicité.

Ressources humaines

Fournir des conseils en matière de ressources humaines au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Services juridiques ministériels

Fournir des conseils juridiques au Conseil du Trésor et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Services ministériels et dirigeant principal des finances

Assister le Secrétaire du Conseil du Trésor dans l’administration interne du Secrétariat du Conseil du Trésor, y compris la gestion financière, la sécurité, la gestion de l’information, la technologie de l’information et la gestion des installations et du matériel.

Vérification interne et évaluation

Fournir des services indépendants et objectifs d’évaluation et d’assurance visant à améliorer la gestion des programmes et opérations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Priorités et planification

Collaborer avec d’autres secteurs pour s’assurer que les conseils stratégiques ministériels sont coordonnés et cohérents. Le secteur dirige également des activités clés visant à appuyer l’excellence en gestion à l’échelle du gouvernement, ainsi que la gouvernance au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Fonctions appuyant d’autres ministères

Centre pour un gouvernement vert

Assurer un leadership en vue des opérations à faibles émissions de carbone, résilientes face au climat et à l’échelle du gouvernement du Canada.

Service numérique canadien

Collaborer avec les ministères pour améliorer les services.

Approvisionnement 101

En vertu de la loi, le Parlement doit approuver toutes les dépenses du gouvernement.

Les « travaux des subsides » sont le processus par lequel le gouvernement demande au Parlement d’autoriser ses dépenses prévues par voie législative, c’est-à-dire les lois de crédits.

Le Budget des dépenses est une série de rapports qui fournissent des détails à l’appui de la législation en établissant les plans de dépenses du gouvernement.

Le président du Conseil du Trésor, appuyé par le Secrétariat du Conseil du Trésor, a un certain nombre de rôles et de responsabilités en matière d’approvisionnement :

• présider le Conseil du Trésor, un comité du Cabinet chargé d’examiner et d’approuver les propositions ministérielles de dépenses et d’autres autorisations;
• déposer le Budget des dépenses (plans de dépenses) et présenter les projets de loi de crédits connexes au Parlement;
• comparaître devant des comités parlementaires pour rendre compte du contenu du Budget des dépenses et des projets de loi de crédits;
• déposer les rapports ministériels sur la planification et les résultats (rendement) et les Comptes publics au Parlement (dépenses réelles).

Autorisations requises pour les dépenses gouvernementales

• Cabinet : approbation de la politique (orientation fondamentale)
• Ministre des finances/premier ministre : décision de financement (source des fonds)
• Conseil du Trésor : dépenses et autres autorisations (approuve les nouvelles dépenses et le budget des dépenses)
• Parlement : approvisionnement (crédits)

Rôles et responsabilités dans la recherche d’approvisionnement

Le Conseil du Trésor :

• joue un rôle décisionnel central dans les travaux des subsides du gouvernement, y compris les plans de dépenses et les rapports;
• approuve les demandes ministérielles de rajustement des crédits votés, comme le demandent les présentations au Conseil du Trésor ou d’autres propositions.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor appuie le Conseil du Trésor dans ses rôles et responsabilités susmentionnés, ce qui comprend :

• l’examen des plans de dépenses et de mise en œuvre pour assurer l’efficacité des programmes et l’harmonisation avec les priorités du gouvernement;
• le soutien au processus d’octroi de crédits en préparant le budget des dépenses et en supervisant les dépenses gérées de façon centralisée (par exemple, crédits centraux pour les autorisations de dépenses qui peuvent être reportées d’un exercice à l’autre).

Principales étapes pour assurer l’approvisionnement

Approbation des présentations au Conseil du Trésor / « aide-mémoire »

L’approbation du Conseil du Trésor permet d’inclure le financement et les autorisations approuvées dans le Budget des dépenses.

Dépôt du document budgétaire

À la Chambre des communes pendant chacune des trois périodes de crédits, habituellement trois semaines ou plus avant le dépôt du projet de loi de crédits.

Comparutions devant les comités

Dans les semaines suivant le dépôt, le président comparaît au nom du gouvernement devant les comités parlementaires; d’autres ministres et fonctionnaires peuvent également être appelés à comparaître.

Présentation des lois de crédits

Après l’examen par le comité, le Budget des dépenses est présenté, voté à la Chambre des communes le dernier jour désigné de la période des crédits, et le Sénat (probablement) la semaine suivante.

Sanction royale

Habituellement officialisée dans un délai d’environ une semaine après l’adoption du projet de loi par la Chambre des communes, suivie de la remise des crédits aux ministères.

Rapports déposés au Parlement dans le cadre des travaux des subsides

Le président dépose habituellement chaque année quatre documents différents liés au processus d’octroi des crédits :

Le président dépose habituellement chaque année quatre documents différents liés au processus d’octroi des crédits :

• Parties I et II du Budget principal des dépenses (Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses du ministère) : déposées au plus tard le 1er mars
• Budgets supplémentaires des dépenses : il n’y a pas de nombre fixe par année, mais il peut être déposé en mai, à la fin d’octobre ou au début de novembre, et en février d’une année
• Les plans ministériels (partie III du Budget principal des dépenses) : habituellement déposés en mars (quelques semaines après le Budget principal des dépenses), qui décrivent les plans de programmes et de dépenses du ministère et les résultats attendus pour l’exercice.
• Rapports sur les résultats ministériels : habituellement déposés à la fin d’octobre ou au début de novembre et décrivent le rendement des ministères par rapport à leur plan ministériel.

Le public et les parlementaires peuvent accéder à l’information présentée dans ces divers rapports dans l’InfoBase du GC (www.canada.ca/GCInfoBase).

Le cycle actuel des travaux des subsides en un coup d’œil

Approbations du Conseil du Trésor

• Le SCT appuie le dépôt des documents budgétaires à la Chambre des communes et au Sénat
  • Budget principal des dépenses
  • Budgets supplémentaires des dépenses
• Comparutions devant les comités
  • Comparutions devant les comités parlementaires
• Présentation des lois de crédits
  • Projet de loi de crédits provisoires
  • Projet de loi de crédits pour le Budget principal des dépenses
  • Crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses
• Vote de la Chambre des communes et du Sénat sur le projet de loi de crédits
  • Vote de la Chambre des communes et du Sénat sur la Loi de crédits

Réception des crédits par les ministères et les organismes

BDPI 101 : Présentation d’introduction

Dans cette section

• BDPI : en un coup d’œil
  • Direction du dirigeant principal de l’information
• Structure organisationnelle de la haute direction du BDPI
• Secteur du dirigeant principal de la technologie
  • Paul N. Wagner, dirigeant principal de la technologie par intérim du gouvernement du Canada
• Secteur des politiques et services sur le numérique
  • Sonya Read, secrétaire adjointe par intérim; Politique et services sur le numérique
• Secteur du changement numérique
  • Denis Skinner, directeur exécutif

BDPI : en un coup d’œil

Le BDPI assure le leadership en matière de gestion de la TI, de la gestion de l’information, des services et de la transformation numérique au sein du gouvernement du Canada en :

• appuyant l’examen des présentations au Conseil du Trésor (CT) et des plans d’investissement, offrant une orientation initiale sur les projets et les programmes numériques grâce à l’examen des cas conceptuels et des mémoires au Cabinet, et les présentations subséquentes au CT pour les initiatives technologiques sont bien conçues et conformes aux Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada;
• soutenant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• assurant la surveillance des grands projets et programmes numérisés et des investissements en TI afin d’encourager une saine gestion et une optimisation des ressources;
• élaborant des politiques, des plans et des normes, y compris la Politique sur les services et le numérique, la Politique sur la sécurité du gouvernement, le Plan stratégique des opérations numériques et les Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada;
• assurant un leadership pangouvernemental à la collectivité numérique par la collaboration avec les collectivités des dirigeants principaux de l’information (DPI), de la cybersécurité et de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, ainsi qu’avec le Partenariat pour un gouvernement ouvert, les Nations numériques et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Direction du dirigeant principal de l’information

Marc Brouillard, dirigeant principal de l’information du Canada par intérim

Paul N. Wagner, dirigeant principal de la technologie par intérim pour le gouvernement du Canada

Sonya Read, secrétaire adjointe par intérim; Politique et services sur le numérique

Denis Skinner, directeur exécutif; changement numérique

Structure organisationnelle de la haute direction du BDPI

• Dirigeant principal de l’information du Canada par intérim : Marc Brouillard
  • Paul N. Wagner, dirigeant principal de la technologie par intérim pour le gouvernement du Canada
  • Sonya Read, secrétaire adjointe par intérim; Politique et services sur le numérique
  • Denis Skinner, directeur exécutif; changement numérique

Secteur du dirigeant principal de la technologie

Paul N. Wagner, dirigeant principal de la technologie par intérim du gouvernement du Canada

Le Secteur du dirigeant principal de la technologie est composé de quatre divisions qui sont responsables de ce qui suit :

• le leadership stratégique et la surveillance de l’intégration numérique en s’assurant que les plateformes numériques appropriées sont en place pour faciliter les opérations internes de la fonction publique ainsi que la prestation de services aux Canadiens;
• l’établissement d’une politique de cybersécurité uniforme à l’échelle pangouvermentale et la prestation sécuritaire des programmes et des services du gouvernement du Canada aux Canadiens ;
• la surveillance de la gestion des projets et programmes numérisés, des technologies de l’information, de l’architecture intégrée et de la gestion intégrée des données;
• la formulation de conseils d’experts pour appuyer les comités des sous-ministres sur les services essentiels et les priorités et la planification pangouvernementales, ainsi que pour établir et déployer une équipe qui se consacre directement à quatre des plus grandes initiatives ministérielles de transformation habilitées sur le plan numérique.

Secteur des politiques et services sur le numérique

Sonya Read, secrétaire adjointe par intérim; Politique et services sur le numérique

Le Secteur des politiques et des services sur le numérique est composé de quatre divisions qui sont responsables de ce qui suit :

• l’administration et la surveillance du rendement des lois et des politiques relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels dans l’ensemble du gouvernement fédéral;
• l’élaboration, la gestion et la surveillance du rendement des politiques administratives pangouvernementales (Service et numérique, Sécurité gouvernementale);
• l’intégration du gouvernement ouvert au gouvernement fédéral et la fourniture de plateformes numériques intégrées pour habiliter le gouvernement ouvert et l’accès à l’information;
• fournir une orientation, une interprétation et un soutien en matière de politiques fonctionnelles dans l’ensemble du gouvernement;
• gérer la gouvernance du BDPI (y compris les comités des sous-ministres), coordonner sa participation aux exercices ministériels de planification ministérielle et fournir un soutien stratégique à la transformation numérique.

Secteur du changement numérique

Denis Skinner, directeur exécutif

Le Secteur du changement numérique est composé de quatre équipes chargées de ce qui suit :

• soutenir le recrutement, le développement et la reconnaissance des leaders et des talents numériques du gouvernement du Canada;
• créer et promouvoir un écosystème robuste pour attirer, développer, maintenir en poste et reconnaître un effectif en GI/TI compétent et représentatif de la diversité du Canada;
• tirer parti de cet investissement de trois ans d’expérience dans la dotation en RH pour améliorer l’automatisation, la mise à l’échelle et l’expérience utilisateur des services de centre de données liés à la mobilité des employés, à la gestion des talents et au recrutement;
• collaborer avec les principaux gouvernements du Canada et du monde entier sur le gouvernement numérique;
• appuyer l’adoption des Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada;
• agir en tant qu’incubateur numérique : adopter des pratiques de gestion des produits et faciliter l’innovation sur les plateformes numériques intégrées en matière de gestion de l’information, de collaboration numérique, d’interopérabilité des systèmes et de prestation de services;
• assurer le leadership stratégique et la surveillance de l’intégration numérique en veillant à ce que les plateformes numériques appropriées soient en place pour faciliter les opérations internes de la fonction publique ainsi que la prestation de services aux Canadiens.

Le rôle du dirigeant principal de l’information

Dans cette section

• Points de contact sur la gouvernance
• Examen des soumissions et des plans d’investissement
• Appui à l’administration des lois
• Rôle de surveillance des grands projets informatiques
• Élaboration des politiques, des plans et des normes
• Assurer le leadership en matière de gouvernement numérique
  • Activités internes
  • Activités externes
• Gouvernement numérique au sein du gouvernement
  • Opérations et services du gouvernement
  • Économie
  • Données
  • Protection des renseignements personnels et cybersécurité
• Paysage des sous-comités pour l’ère numérique
  • Numérisation des services
    • Priorité et planification intégrées
    • Services fondamentaux
  • La gouvernance à l’ère numérique
  • Approvisionnements stratégiques
• Annexe : Normes relatives au numérique

Le dirigeant principal de l’information assure un leadership global pour la gestion de la technologie de l’information, de la gestion de l’information, des services et de la transformation numérique au sein du gouvernement du Canada.

Le dirigeant principal de l’information s’acquitte de cette tâche en :

• approuvant l’examen des présentations au Conseil du Trésor et des plans d’investissement, qui peuvent comprendre toute une gamme d’initiatives axées sur le numérique et la technologie de l’informatique;
• appuyant l’administration des lois relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels;
• assurant la surveillance des grands projets de TI;
• élaborant des politiques, des plans et des normes;
• assurant un leadership pangouvernemental à la collectivité numérique.

Points de contact sur la gouvernance

Orientation politique, conseils stratégiques et appui soutenu du BDPI

• Problème opérationnel/idée
  • Cas conceptuel : procédure obligatoire
    • Questions clés
      • Le problème ou la possibilité ont-ils été bien définis?
      • Existe-t-il une vision claire des résultats opérationnels et de l’état d’avenir désirés?
      • Y a-t-il une possibilité d’harmonisation avec les Normes relatives au numérique?
• Conception
  • CEAI du GC : directive
    • Questions clés
      • Les Normes relatives au numérique et les normes d’architecture ont-elles été appliquées?
• Pouvoirs du CT
  • Présentations au CT : pouvoirs
    • Questions clés
      • L’initiative ou le projet sont-ils conformes aux politiques du CT?
      • Y a-t-il une harmonisation avec les stratégies du GC?
      • Le projet a-t-il été présenté au Conseil d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada (CEAI GC)?
• Exécution
  • Supervision de projet : supervision continuelle du projet
    • Questions clés
      • Le projet est-il positionné de manière à assurer son succès?
      • Faut-il corriger le tir?

Mettre les leçons tirées en application

Examen des soumissions et des plans d’investissement

Le BDPI :

• étudie et fournit l’orientation initiale des projets numériques ministériels;
• examine les présentations au Conseil du Trésor pour les initiatives axées sur la technologie afin de s’assurer qu’elles sont bien conçues et conformes aux normes numériques;
• recueille des renseignements liés aux plans et aux dépenses technologiques du ministère.

Appui à l’administration des lois

Le Bureau du dirigeant principal de l’information appuie l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels :

• La Loi sur l’accès à l’information prévoit un droit d’accès à l’information gouvernementale et exige la publication numérique de ces renseignements. Le projet de loi C-58 a établi une exigence législative visant à lancer un examen complet de la Loi en 2020.
• La Loi sur la protection des renseignements personnels protège les renseignements personnels détenus par le gouvernement et fournit aux personnes au Canada un droit d’accès à ces renseignements. Un examen exhaustif de la Loi est en cours sous la direction de Justice Canada.

Rôle de surveillance des grands projets informatiques

Le Bureau du dirigeant principal de l’information assure la surveillance continue de 18 projets importants du gouvernement axés sur la technologie de l’information, afin d’encourager une saine intendance et un bon rapport qualité-prix.

Voici quelques-uns des projets les plus importants :

• l’initiative de modernisation du passeport à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
• le Système des contrôles à l’exportation et à l’importation II d’Affaires mondiales Canada;
• le projet des Services de communication en milieu de travail à Services partagés Canada;
• le Système de gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada;
• le Programme de modernisation du versement des prestations à Emploi et Développement social Canada.

Élaboration des politiques, des plans et des normes

Le Bureau du dirigeant principal de l’information élabore des politiques, des plans et des normes numériques liés aux suivants : l’accès à l’information; la sécurité; la gestion de l’information et la technologie de l’information; la protection des renseignements personnels; et le service au gouvernement du Canada.

Principales politiques :

• la Politique sur les services et le numérique* du Conseil du Trésor, qui décrit la façon dont les ministères gouvernementaux gèrent la prestation de services, les données, la technologie de l’information et les éléments de la cybersécurité;
• la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor, qui décrit la façon dont les ministères gouvernementaux gèrent la sécurité du gouvernement.

Plans et normes stratégiques à l’échelle du gouvernement :

• le Plan stratégique des opérations numériques, qui établit l’orientation intégrée du gouvernement concernant la transformation numérique, la prestation de services, la sécurité, la GI et la TI;
• les Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada, qui constituent le fondement du changement du gouvernement du Canada vers une plus grande attention sur l’utilisateur, une plus grande ouverture et une plus grande souplesse. Elles constituent un ensemble cohérent de principes directeurs pour illustrer une bonne prestation des services numériques, dans l’ensemble du gouvernement.

Assurer le leadership en matière de gouvernement numérique

Le Bureau du dirigeant principal de l’information assure un leadership global pour les initiatives et les projets pangouvermentaux liés à la technologie de l’information, à la gestion de l’information, aux services et à la transformation numérique :

Activités internes

• Diriger la collectivité de gestion de l’information et des technologies de l’information, qui appuie les dirigeants principaux des finances et qui est composée de plus de 19 000 fonctionnaires responsables de la technologie de l’information, la communauté de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels et la communauté de la sécurité.
• Le Service de demande en ligne d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, qui permet aux Canadiens de soumettre des demandes d’accès à l’information en ligne, de rechercher des documents dans les 265 institutions fédérales et de consulter les demandes antérieures.
• Portail du gouvernement ouvert, qui permet aux utilisateurs de rechercher et de parcourir une collection de plus de 80 000 ressources de données et d’informations ouvertes
• Identité numérique, qui vise à permettre aux Canadiens d’accéder en toute transparence et en toute sécurité aux services gouvernementaux à l’aide d’une identité numérique fiable
• Migration vers le nuage, qui comprend une stratégie d’adoption du nuage et un cadre de politique de soutien pour favoriser le nuage comme option privilégiée pour la prestation de services informatiques gouvernementaux

Activités externes

• Activités internationales - Le Canada est souvent appelé à jouer un rôle de chef de file sur les questions numériques, comme avec l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Partenariat pour un gouvernement ouvert et les Nations numériques.

Gouvernement numérique au sein du gouvernement

En plus du Conseil du Trésor, d’autres partenaires fédéraux clés appuient le gouvernement numérique

Opérations et services du gouvernement

• Services publics et Approvisionnement Canada : Fournisseur d’applications du gouvernement (par exemple, logiciel de RH)
• Services partagés canada : Infrastructure numérique partagée (par exemple, fourniture de serveurs)
• Ministères de service (par exemple Emploi et Développement social Canada) : Prestation de services (par exemple, assurance-emploi)

Économie

• Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Économie numérique au Canada

Données

• Statistique Canada : Collecte, compilation, analyse et publication de renseignements statistiques
• Bibliothèque et archives Canada : Préservation des données

Protection des renseignements personnels et cybersécurité

• Sécurité publique Canada : Coordination et élaboration des politiques stratégiques concernant les questions de cybersécurité nationale
• Centre de la sécurité des télécommunications et Centre canadien pour la cybersécurité : Centre d’expertise en matière de sécurité
• Ministère de la Justice Canada : Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Remarque : Cette liste est à titre indicatif seulement, elle n’est pas exhaustive.

Paysage des sous-comités pour l’ère numérique

Numérisation des services

• Accent sur la stratégie et l’établissement des priorités pour la numérisation des services
• Présidé par Ian Shugart et Peter Wallace

Priorité et planification intégrées

• Accent sur une approche intégrée des stratégies de TI dans toute l’organisation
• Présidé par Peter Wallace et Lori MacDonald

Services fondamentaux

• Accent sur la transformation des services fondamentaux
• Présidé par Peter Wallace et Paul Glover

La gouvernance à l’ère numérique

• Enjeux et priorités entourant les institutions démocratiques et les tendances plus larges de la démocratie, y compris l’incidence des progrès numériques sur la démocratie, les institutions et la société. Considérations relatives à la protection des renseignements personnels et à l’utilisation des données.
• Présidé par Simon Kennedy et Hélène Laurendeau

Approvisionnements stratégiques

• Élaboration de conseils rigoureux et efficaces sur les grands programmes d’approvisionnement complexes.
• Présidé par Bill Matthews et Timothy Sargent

Comité des sous-ministres sur les services essentiels et équipe sur l’habilitation des services essentiels

Annexe : Normes relatives au numérique

Les Normes numériques constituent la base du changement du gouvernement du Canada vers des services plus ouverts, souples, et axés sur l’utilisateur.

Elles constituent un ensemble de principes directeurs pour illustrer une bonne prestation des services numériques, dans l’ensemble du gouvernement.

L’examen régulier des services par rapport aux Normes numériques soutient l’offre de services numériques qui sont les plus bénéfiques pour les Canadiens.

Normes numériques du gouvernement du Canada :

• Concevoir avec les utilisateurs.
• Effectuer régulièrement des itérations et des améliorations.
• Travailler dans l’ouvert par défaut.
• Utiliser des normes et des solutions ouvertes.
• Répondre aux risques en matière de sécurité et de vie privée.
• Accessibilité intégrée dès le départ
• Habiliter le personnel à mieux livrer les services.
• Être de bons intendants des données.
• Concevoir les services d’éthique.
• Collaborer à grande échelle.

Mandat du BDPI

Dans cette section

• Bureau du dirigeant principal de la technologie
  • Cybersécurité
    • Personnes
    • Résumé financier
    • Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)
      • Identité numérique
      • Stratégie et conception
      • Mobilisation et surveillance
• Planification stratégique intégrée
  • Personnes
  • Résumé financier
  • Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)
• Équipe d’habilitation des services essentiels
  • Résumé financier
  • Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)
• Division de surveillance des investissements numériques
  • Résumé financier
  • Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)
• Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels
  • Résumé financier
  • Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)
• Direction de la Politique sur le numérique
  • Personnes
  • Résumé financier
  • Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)
• Gouvernement ouvert
  • Personnes
  • Résumé financier
  • Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)
• Division des politiques de sécurité
  • Personnes
  • Résumé financier
  • Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)
• Division de la politique stratégique et de la planification
  • Personnes
  • Résumé financier
  • Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)
• Secteur du changement numérique
  • Personnes
  • Résumé financier
  • Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)
  • Équipe des Partenariats du gouvernement numérique
  • Équipe des normes et de la culture relatives au numérique
  • Bureau de la gestion de la collectivité numérique (BGC)
  • Nuage de talents et habilitation numérique (plateformes de collaboration)
  • GCéchange
  • Équipe de stratégie et de mobilisation

Bureau du dirigeant principal de la technologie

Cybersécurité

Personnes

• Po Tea-Duncan, directeur exécutif par intérim, Cybersécurité
• Michael Goit, directeur, Identité numérique
• Michael Brownlie, architecte principal, Identité numérique
• Rahim Charania, directeur par intérim, Stratégie et conception
• Mark Couture, architecte principal, Stratégie et conception
• Susan Gallagher, gestionnaire par intérim, Engagement et surveillance

Résumé financier

• 4 666 790 $

Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)

La Division de la cybersécurité assure le leadership, l’orientation et la surveillance de la cybersécurité et de l’identité numérique pour l’ensemble du gouvernement du Canada (GC) en offrant une approche pangouvernementale qui permet d’assurer la prestation de services sûrs et fiables aux Canadiens. Plus précisément, cette division a pour mandat principal d’appuyer le dirigeant principal de l’information (DPI) du GC dans la mise en œuvre des exigences suivantes en vertu de la Politique sur les services et le numérique :

4.4.1.8 Définir les exigences en matière de cybersécurité afin de veiller à ce que l’information et les données, les applications, les systèmes et les réseaux du gouvernement du Canada et des ministères soient sécurisés, fiables et dignes de confiance.

4.4.1.9 Effectuer des décisions en matière de gestion des risques de cybersécurité au nom du gouvernement du Canada et exiger d’un administrateur général la mise en œuvre d’une intervention particulière à une situation de cybersécurité, y compris vérifier si une atteinte à la vie privée a bien eu lieu, mettre en œuvre des mesures de sécurité, et veiller à ce que les systèmes qui causent des risques au gouvernement du Canada soient déconnectés ou retirés, lorsqu’il est justifié de le faire.

4.4.1.10 Fournir de l’orientation et définir des exigences pangouvernementales en matière de gestion des identités, des justificatifs et de l’accès pour le gouvernement du Canada et des ministères.

Identité numérique

• Écosystème d’identité numérique : diriger le développement par le secteur public d’un écosystème numérique moderne, ouvert, robuste, sûr et de confiance
• Plateforme de services d’identité numérique : créer des plateformes numériques pour la prestation de services intégrés de bout en bout, sécurisés, axés sur le client et sur les données, y compris la mise en œuvre de services de plateforme d’identité numérique de confiance.

Stratégie et conception

• Architecture de sécurité : fournir des stratégies, des conceptions et des exigences en matière de sécurité pour permettre la prestation de systèmes protégés du GC.
• Assurance de la sécurité : gérer les risques liés à la sécurité de la technologie de l’information (TI) tout au long du cycle de vie des systèmes et services du GC.
• Gestion des événements de cybersécurité : surveillance et coordination des cyberévénements à l’appui du Plan de gestion des événements de cybersécurité du GC (PGEC GC). 

Mobilisation et surveillance

• Mesure et surveillance : améliorer la posture de sécurité du gouvernement du Canada par la mesure du rendement et la surveillance du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Soutien de la collectivité : soutenir les collectivités fonctionnelles et les comités de gouvernance et les mobiliser.
• Élaboration de politiques : gérer l’élaboration de politiques stratégiques pour la cybersécurité et l’identité numérique, à l’appui de la Politique sur les services et le numérique.
• Cybersécurité et gestion du programme d’identité numérique : soutenir les comités de gouvernance et les mobiliser.

Planification stratégique intégrée

Personnes

• Jody Lobb, directrice exécutive
• Dan Cooper, directeur principal, Technologie d’entreprise et données
• Dominique Jean-Noël, directeur principal intérimaire, Gestion et modernisation du portefeuille d’applications intégrées
• Floyd Pushelburg, directeur, Architecture intégrée
• Scott Levac, directeur, Technologie de base
• Benoit Deshaies, directeur intérimaire, Données et politique sur l’intelligence artificielle (IA)
• Poma Ilambo, directrice intérimaire, Gestion et modernisation du portefeuille d’applications
• Jennifer Player, directrice, Planification intégrée et gestion de portefeuille

Résumé financier

• 4 234 987 $ (salaire et biens et services, non compris les protocoles d’entente)

Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)

La Division de la planification stratégique intégrée fournit des conseils stratégiques, du leadership et des orientations stratégiques aux ministères en matière de technologie de l’information, d’architecture intégrée, de gouvernance des données et de gestion et de normalisation, d’utilisation responsable de l’IA pour le gouvernement du Canada, et gère la planification, la hiérarchisation et la présentation de rapports pour la gestion intégrée des services, de l’information, des données, de la TI et de la cybersécurité.

La planification stratégique intégrée a pour mandat principal d’appuyer le dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada dans la mise en œuvre de la Politique sur les services et le numérique, notamment :

4.1.2.1.2 la priorisation de la demande du gouvernement du Canada pour des services et des actifs de la TI partagés;

4.1.2.3 Prescrire les attentes en matière d’architecture intégrée.

4.1.2.5 Établir des priorités en matière d’investissements en TI […] qui sont de nature pangouvernementale ou qui nécessitent le soutien de Services partagés Canada.

4.3.1.1 Établir des normes pangouvernementales relatives à l’information et aux données afin d’assurer la qualité, l’accessibilité et l’interopérabilité des données, y compris des taxonomies et des classifications de l’architecture communes, des exigences en matière de qualité et une orientation pour la gestion du cycle de vie.

4.4.1.1 Prescrire l’utilisation de processus opérationnels de la TI, des technologies, des applications et des approches de gestion des ressources de la TI spécifiques, y compris des orientations en ce qui concerne la gestion de leur cycle de vie, tel que défini dans la Politique sur la gestion du matériel.

La Division de la planification stratégique intégrée appuie la gouvernance numérique en tant que responsable de programme pour plusieurs comités de haut niveau à l’échelle organisationnelle (Comité des sous-ministres sur les priorités et la planification intégrées, Comité des sous-ministres adjoints sur les services et les priorités intégrées, Comité du dirigeant principal de l’information, Conseil d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada, Groupe de travail sur les données et l’information des services et priorités intégrées des SMA) et au moyen d’examens et d’évaluations périodiques de diligence raisonnable (par exemple, mémoires au Cabinet, cas conceptuels, présentations au Conseil du Trésor, évaluations de l’architecture intégrée).

La Division de la planification stratégique intégrée appuie la responsabilité principale du SCT en matière de surveillance administrative dans le cadre du programme de gestion du portefeuille opérationnel de la TI (planification intégrée, gestion du portefeuille d’applications et dépenses de TI).

La Division de la planification stratégique intégrée gère le fonds d’investissement du GC pour la migration de la charge de travail et l’habilitation du nuage afin d’aider les ministères dans leurs efforts de modernisation des applications.

La Division de la planification stratégique intégrée communique avec les ministères et les consulte par la gestion de multiples réseaux et forums à l’intention des praticiens et des dirigeants ministériels (par exemple, architecture intégrée, communautés de pratique de l’intelligence artificielle et des données intégrées, réseau des agents de planification ministériels).

Équipe d’habilitation des services essentiels

Personnes

• Vern von Finckenstein, directeur exécutif
• Laurel Suess-Kinastowski, directrice
• Dana Curley, conseillère spéciale (Assurance)

Résumé financier

• Protocole d’entente de 2 millions de dollars par année avec Services partagés Canada

Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)

En 2020‑2021, le greffier du Conseil privé a restructuré les comités des sous-ministres afin de faire progresser le programme du gouvernement du Canada. Plus précisément, le Comité des sous-ministres sur les services essentiels (le Comité) a été créé pour fournir un soutien ciblé au niveau des sous-ministres à la transformation des services et systèmes essentiels de TI (initiatives sur les services essentiels) pour trois initiatives clés :

• l’initiative de remédiation de la dette technique et le programme de modernisation du versement des prestations d’Emploi et Développement social Canada qui remplaceront et moderniseront les systèmes désuets existants à risque de défaillance sont essentiels à la prestation continue de 117 milliards de dollars en prestations d’assurance-emploi, de Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada à 9,5 millions de Canadiens;
• la modernisation de la plateforme numérique d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui vise l’adoption d’une plateforme numérique moderne en vue remplacer une technologie désuète qui met en péril la gestion du programme d’immigration du Canada;
• l’initiative des RH et de la paye de nouvelle génération de Services partagés Canada qui vise à élaborer une solution intégrée et moderne pour les RH et la paye, qui est essentielle au gouvernement du Canada afin de gérer et de payer les fonctionnaires fédéraux.

Le Comité améliore la surveillance existante, appuie la responsabilisation de l’administrateur général et profite aux ministères en leur offrant un leadership, une perspective et une orientation organisationnelles, ce qui leur permet de connaître davantage de succès dans leurs initiatives de transformation à haut risque qui sont habilités numériquement. En outre, à l’appui de décisions budgétaires récentes, le Comité formule des recommandations sur le déblocage de fonds pour certaines initiatives de services essentiels en fonction de l’atteinte des résultats.

Comme il est indiqué dans le mandat du Comité, une équipe multidisciplinaire dédiée fournit un soutien ciblé au Comité et aux ministères pour permettre la mise en œuvre réussie des initiatives sur les services essentiels. Bien qu’elle soit située au sein du BDPI, l’équipe sur l’habilitation des services essentiels ne participe pas aux activités courantes du Secrétariat en ce qui a trait à la prestation de conseils stratégiques au Conseil du Trésor et à l’examen des présentations au Conseil du Trésor. L’équipe effectue plutôt ce qui suit :

• fournit des connaissances, des conseils et des recommandations d’expert au Comité et dirige les sous-ministres dans les domaines de la machinerie, de l’approvisionnement, de l’investissement, de la transformation, de l’évaluation et de l’atténuation des risques et des questions opérationnelles, ainsi que dans les approches et options proposées;
• travaille au sein du SCT et collabore avec d’autres organismes centraux et ministères concernés pour trouver des solutions et des mesures de contrôle de rechange et pour faciliter les exemptions ou les exceptions;
• fournit un soutien ciblé spécifique pour la modernisation du versement des prestations dans les domaines de l’expérience utilisateur, du logiciel Curam et des conseillers experts, comme défini dans le budget 2021, qui peuvent être exploité par les initiatives générales sur les services essentiels.

Des conseils d’expert externes sont également demandés, au besoin, pour compléter l’expertise du gouvernement du Canada en matière de transformation.

Division de surveillance des investissements numériques

Personnes

• Gina Smith, directrice exécutive
• Rob Renaud, directeur principal
• Shaun Turner, directeur principal
• Marie-Josée Lambert, directrice
• Justin Blanchette, gestionnaire de la surveillance
• Kim Shelp, gestionnaire de la surveillance
• Yannick Newton, directeur de la surveillance
• Jeff Ogborne, directeur

Résumé financier

• 2 972 014 $

Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)

La Division de surveillance des investissements numériques supervise et oriente les investissements axés sur les projets ou programmes opérationnels habilités sur le plan numérique dans l’ensemble du gouvernement du Canada pour le compte du Conseil du Trésor, du concept à la réalisation des avantages. Le programme de surveillance continue des projets et des programmes appuie la Politique et la Directive sur la planification et la gestion des investissements, exigeant du dirigeant principal de l’information du gouvernement qu’il établisse un programme de surveillance des investissements numériques et qu’il ordonne l’examen indépendant des projets surveillés. Le programme supervise de 15 à 20 des projets et programmes numériques les plus risqués du gouvernement du Canada en utilisant une approche définie, adaptable et transparente, en mettant l’accent sur les ministères habilitants et en développant la capacité de gestion et de gouvernance des projets et des programmes. Il permet de s’acquitter du mandat principal du SCT, qui consiste à assurer la surveillance de questions horizontales complexes et à en rendre compte au Parlement, ainsi que du mandat du ministre du gouvernement numérique de travailler avec les ministères à l’élaboration de solutions qui profiteront aux Canadiens et qui amélioreront la capacité d’utiliser des outils et des méthodologies modernes dans l’ensemble du gouvernement, de passer à un gouvernement davantage axé sur le numérique et de mettre en œuvre les leçons tirées des défis et des échecs des projets de TI antérieurs.

La fonction de renseignements opérationnels et de formulation de conseils fournit un aperçu des investissements à venir pour éclairer et appuyer les décisions et les conseils concernant la planification des capacités au niveau organisationnel, l’harmonisation des investissements numériques avec la réalisation des priorités gouvernementales pour lesquelles les composants numériques jouent un rôle important. Elle dirige l’examen des mémoires au Cabinet par le BDPI, qui coordonne la collecte de points de vue des centres de politiques et des domaines d’expertise, et prépare des conseils pour le ministre du gouvernement numérique, dirige l’examen des cas conceptuels par le BDPI, à l’appui de la procédure obligatoire sur les cas conceptuels, fait des recommandations pour que l’approbation du dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada soit envoyée aux ministères et assure la visibilité du ministre du gouvernement numérique sur les investissements numériques à venir.

La fonction de politique et d’habilitation guide les ministères dans l’adoption de pratiques de gouvernance et de gestion efficaces pour les projets et programmes numérisés, renforce les capacités à l’échelle du gouvernement du Canada et sert d’expert en la matière pour la réalisation de projets et de programmes numérisés et l’adoption de méthodes de prestation modernes en élaborant des instruments de politique, des modèles et des outils et en rédigeant documents d’orientation. Elle gère aussi le Programme d’examen indépendant du SCT.

La fonction d’examen des présentations au Conseil du Trésor et des documents d’information ministériels dirige les séances d’information ministérielles pour la comparution du ministre du gouvernement numérique aux réunions du Conseil du Trésor et du Cabinet, assure l’examen exhaustif et stratégique des présentations au Conseil du Trésor avec des composantes numériques afin de positionner et de préparer le DPI du GC pour les réunions hebdomadaires de stratégie avec les ministres, les sous-ministres et le Conseil du Trésor, et assure un examen exhaustif et stratégique des présentations au Conseil du Trésor avec des composantes numériques pour positionner et préparer le dirigeant principal de l’information en vue des réunions hebdomadaires de stratégie avec les ministres, les sous-ministres et le Conseil du Trésor.

La fonction d’analyse du rendement et de production de rapports recueille et analyse des renseignements sur le portefeuille afin de déterminer les interdépendances, les défis communs liés aux projets et aux programmes, les possibilités horizontales, les tendances et les enjeux systémiques liés aux projets et aux programmes, entre autres, afin d’éclairer davantage les enseignements tirés de l’amélioration continue des activités d’élaboration de politiques, d’habilitation et de surveillance. Elle fournit également des renseignements rapides aux principaux décideurs et accroît la transparence du rendement des projets et programmes et du portefeuille afin de permettre une prise de décisions éclairée.

Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels

Personnes

• Jennifer Schofield, directrice exécutive par intérim
• Jonathan MacDonald, directeur intérimaire, Politique de confidentialité
• Marc-André Daigle, directeur, Politique sur l’accès à l’information
• Colum Grove-White, directeur intérimaire, Examen de l’accès à l’information
• Barbara Dundas, directrice, Engagements et rapports

Résumé financier

Le budget de la Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels pour l’exercice 2021‑2022 est de 6 010 258 $, y compris le financement de 2 489 000 $ du budget de 2021 et de 1 215 000 $ pour l’intégrité des programmes.

Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)

La Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels, qui est composée de 44 équivalents à temps plein, est chargée d’appuyer le rôle du président en tant que ministre désigné pour l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de leurs règlements, la publication proactive ainsi que la protection de la vie privée dans environ 265 institutions. Les responsabilités de la Division sont les suivantes :

• entreprendre le renouvellement législatif de la Loi sur l’accès à l’information en vue d’un cycle quinquennal permanent et prescrit par la loi;
• appuyer le président du Conseil du Trésor dans le renouvellement et l’administration de la législation fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur public (la Loi sur la protection des renseignements personnels);
• élaborer et publier des règlements, des politiques, des directives, des lignes directrices et des conseils sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à l’intention des institutions pour appuyer l’administration du régime fondé sur la demande, les exigences de publication proactive de la Loi sur l’accès à l’information et les exigences relatives à la protection des renseignements personnels incluses dans la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• coordonner l’action gouvernementale en réponse aux violations de la vie privée multi-institutionnelles;
• examiner, approuver et enregistrer des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et des fichiers de renseignements personnels et élaborer et tenir des fichiers de renseignements personnels normalisés;
• fournir des conseils sur les présentations au Conseil du Trésor, les mémoires au Cabinet et les notes du Cabinet pour s’assurer que les renseignements personnels sont protégés dans l’élaboration des programmes et des activités;
• publier rapport annuel des décisions de la Cour fédérale relatives à la gestion et à la protection des renseignements personnels dans le secteur public;
• mobiliser les intervenants autochtones sur les questions liées à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels et coordonner les mesures prises dans l’ensemble du gouvernement pour mettre en œuvre des solutions à leurs préoccupations;
• assurer la liaison principale entre les bureaux des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée et le gouvernement du Canada
• établir des exigences en matière de rapports statistiques et recueillir des données auprès de 265 institutions concernant l’exécution des obligations qui leur incombent en vertu de la législation sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, de l’analyse des données, de la surveillance des tendances et de la préparation et publication d’un rapport statistique annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Direction de la Politique sur le numérique

Personnes

• Robert Trottier, directeur exécutif par intérim, Politique sur le numérique
• Meline Nearing-Hunter, directrice, Politique de gestion de l’information et mobilisation horizontale
• Stéphanie Phaneuf, directrice de la recherche et des politiques
• Ambereen Jamal-Rahim, directrice intérimaire de la gestion des services et de l’accessibilité

Résumé financier

Le budget de la Division de la politique sur le numérique pour l’exercice 2021‑2022 est de 2 571 481 $, y compris le financement pour l’intégrité des programmes (96 563 $).

Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)

La Division de la politique sur le numérique est composée de 24 équivalents temps plein et de 3 étudiants, le mandat découle de plusieurs lois : la Loi sur la gestion des finances publiques pour établir la politique administrative, la Loi canadienne sur les droits de la personne et Loi canadienne sur l’accessibilité pour réaliser un Canada sans obstacle, la Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la Bibliothèque et sur les Archives du Canada exigeant des obligations en matière de tenue de documents et de gestion de l’information. La DPN appuie également le mandat du ministre du gouvernement numérique, qui consiste à « diriger les travaux à l’échelle du gouvernement en vue de la transition vers un gouvernement davantage axé sur le numérique afin d’améliorer les services aux citoyens ». Il s’agit notamment d’analyser, de fournir des directives et de rendre compte dans des domaines clés de la transformation numérique du gouvernement du Canada. À ce titre, la Division de la politique sur le numérique :

• appuie la fonction du Conseil d’administration du Conseil du Trésor consistant à élaborer des politiques, à définir une orientation stratégique et à superviser le rendement en ce qui concerne les services, la GI, les données, les TI et la cybersécurité;
• entretient l’expertise en la matière à l’appui des obligations essentielles (service, GI, accessibilité et Politique sur les services et le numérique);
• soutient les décisions relatives à l’émission de nouveaux documents, de modifications, d’annulations et d’exceptions à la Politique sur les services et le numérique;
• supervise la mise en œuvre des politiques (élabore la méthodologie annuelle du Cadre de responsabilisation de gestion et évalue les présentations ministérielles);
• fournit des conseils et des orientations stratégiques aux ministères et dirige les initiatives à l’échelle du gouvernement du Canada visant à améliorer les pratiques et le rendement en matière de gestion des services;
• s’engage de façon continue dans le cadre des principaux domaines stratégiques et auprès des collectivités d’experts en la matière, des clients et des parties prenantes afin d’adopter une approche pangouvernementale intégrée en ce qui concerne le service et le numérique;
• fournit des résultats et des activités en matière de politiques, d’engagement, de consultations et de communications à l’appui de la politique et des pratiques exemplaires en GI, de la directive et des lignes directrices du SCT sur les services et le numérique, du Plan stratégique des opérations numériques du GC et de la Stratégie numérique du GC;
• promeut et habilite l’amélioration des services et la transformation numérique dans l’ensemble du gouvernement du Canada par l’entremise de la Politique sur les services et le numérique et de ses instruments de politique connexes;
• élabore des normes d’accessibilité, des outils d’évaluation et des cadres de rendement pour les technologies de l’information et des communications, veille à ce que l’accessibilité soit appliquée à la gouvernance, à la planification, à la conception de services, aux outils (tels que les technologies de l’information et des communications) et au suivi du rendement à l’échelle du gouvernement.

Gouvernement ouvert

Personnes

• Mélanie Robert, directrice exécutive, Gouvernement ouvert
• Barry Kong, directeur, Portails du gouvernement ouvert et de demande en ligne d’AIPRP
• Jean Cardinal, directeur, Gouvernement ouvert

Résumé financier

Le budget de la Division pour 2021‑2022 est de 6,6 millions de dollars. Cela comprend les services votés de 4 370 379 $ et le financement du budget 2021 de 2 266 960 $.

Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)

La Division du gouvernement ouvert est composée de 36,2 équivalents temps plein et est financée par le budget 2021, avec 11 équivalents temps plein supplémentaires. La Division est chargée de diriger les efforts vers le passage au gouvernement ouvert et à entretenir la confiance du public envers le gouvernement grâce à une transparence accrue, à l’ouverture des données, à la responsabilisation, à l’intégrité et à la participation des citoyens. Elle le fait en fournissant un leadership et des outils pour appuyer la mise en œuvre et l’intégration des principes et des pratiques d’un gouvernement ouvert dans l’ensemble du gouvernement.

Les principales responsabilités de la Division sont les suivantes :

• Stratégie et analyse : Formuler des conseils gouvernementaux sur l’orientation stratégique et les priorités par la recherche et l’analyse, l’élaboration de plans, de stratégies, de cadres et la rédaction de politiques et de directives liées au gouvernement ouvert.
• Mise en œuvre de programme et relations intergouvernementales : Coordination de la mise en œuvre d’un gouvernement ouvert au sein du gouvernement du Canada avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux.
• Sensibilisation et mobilisation : Planifier et réaliser des activités de sensibilisation et de mobilisation afin de comprendre les besoins et les exigences des clients externes et des intervenants, ce qui comprend des consultations sur les Plans d’action nationaux, la mobilisation des autochtones à l’égard du gouvernement ouvert, l’offre de direction stratégique au GC sur les pratiques exemplaires en matière de mobilisation et un rôle en tant que secrétariat du Forum multi-intervenants.
• Exploitation du portail du gouvernement ouvert : Établir des exigences opérationnelles et fonctionnelles qui répondent aux exigences en matière de publication proactive législative et de données ouvertes et renseignements ouverts, soutenir le processus de développement agile, répondre aux demandes de renseignements des clients, tant internes qu’externes au gouvernement, et fournir des rapports statistiques aux différentes parties prenantes
• Développement du portail du gouvernement ouvert : Élaborer et tenir à jour le Portail et le Registre du gouvernement ouvert selon une méthode agile, concevoir, mettre à l’essai, maintenir et surveiller la pile de technologies du portail et du registre et assurer la présidence du groupe de travail technique pancanadien sur CKAN en collaboration avec le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales.
• Services numériques de l’AIPRP : Responsable opérationnel pour les besoins opérationnels et fonctionnels de la solution logicielle de traitement des demandes d’AIPRP qui sont faites en ligne ou autrement, offre de soutien en matière de gestion du changement à plus de 265 institutions, prestation continue de services, comme la conception et la mise à l’essai auprès des utilisateurs, collecte, remboursement et conciliation des frais d’AI pour le compte des institutions et offre de soutien de programme de niveau 1 à plus de 265 institutions et aux Canadiens.

Division des politiques de sécurité

Personnes

• Rita Whittle, directrice générale
• Dina Tardi, directrice, Politiques de sécurité
• Amanda Stringer, directrice intérimaire, Rendement et mobilisation de la collectivité

Résumé financier

Le budget de la Division pour 2021‑2022 est de 2 134 138 $. Cela comprend le financement de l’intégrité du programme de 411 000 $ pour 2021‑2022.

Équivalent temps plein : 22

Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)

La Politique sur la sécurité du gouvernement, ancrée dans la Loi sur la gestion des finances publiques, s’applique à 110 organisations (y compris les organismes de sécurité et du renseignement) et établit les responsabilités de l’administrateur général (AG) pour huit mesures de sécurité intersectorielles de base, notamment la sécurité de la TI, la sécurité de la GI (catégorisation de sécurité de l’information), la planification de la continuité des activités, la sécurité physique, la gestion des événements de sécurité, la sensibilisation et la formation liées à la sécurité, la sécurité des contrats et autres ententes et le filtrage de sécurité (employés et personnel contractuel). La mise en œuvre d’une politique de sécurité mûre est essentielle à l’intégrité et à la prestation fiable des programmes et des services du gouvernement du Canada et permet d’assurer la protection des renseignements du gouvernement du Canada (y compris les données sur les clients qui sont de nature délicate), des personnes et des biens. Son lien avec la gestion des urgences et la sécurité nationale est significatif, comme le montrent les événements de sécurité très médiatisés (par exemple les cyberattaques, les fuites de renseignements et les menaces d’initiés). L’assurance que le Canada gère efficacement tous les aspects du risque de sécurité sous-tend la réputation du gouvernement du Canada et ses relations de confiance avec des partenaires (y compris des alliés), les organismes de surveillance et les Canadiens.

Le mandat principal de la Division des politiques de sécurité est d’assurer l’orientation des politiques de sécurité afin de permettre aux administrateurs généraux et aux fonctionnaires ministériels de prendre des décisions éclairées, de veiller à ce que la planification, les pratiques et les contrôles de sécurité normalisés et axés sur le risque soient en place et maintenus, et d’aider à minimiser les risques éventuels de menaces liés à la sécurité nationale et à la criminalité au sein des organismes gouvernementaux.

Les principales responsabilités de la Division des politiques de sécurité sont les suivantes :

• l’élaboration, l’orientation, la surveillance et le suivi des politiques de sécurité;
• la remise en question des présentations au Cabinet;
• l’évaluation du rendement de la gestion de la sécurité;
• la direction de la gouvernance interministérielle de la sécurité du gouvernement du Canada;
• la direction de la collectivité fonctionnelle de la sécurité;
• la responsabilité pour le rôle de principal organisme responsable de la sécurité pour le filtrage de sécurité et la sensibilisation et la formation de sécurité du gouvernement du Canada.

Division de la politique stratégique et de la planification

Personnes

Michael Taylor, directeur, Politique stratégique et planification

Résumé financier

Le budget de la Division de la politique stratégique et de la planification est de 1 291 907 $ pour 2021‑2022. Financement pour l’intégrité du programme dont 292 071 $ seront affectés aux biens et services afin d’appuyer la gouvernance.

Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)

Le mandat de la Division de la politique stratégique et de la planification est d’appuyer l’élaboration d’une orientation stratégique pour le gouvernement numérique et d’assurer la coordination horizontale des priorités en matière de planification et de gouvernance. La Division de la politique stratégique et de la planification est divisée en trois équipes qui assument les responsabilités suivantes :

Soutien en matière de gouvernance des SM/SMA : Le Secrétariat des comités est responsable de la réalisation, de la gestion et du soutien logistique de 12 comités interministériels supérieurs, dont deux comités de sous-ministres (SM), qui coordonnent les priorités sur le plan numérique dans l’ensemble du gouvernement. Le fonctionnement et l’appui efficaces de ces divers comités sont essentiels pour permettre une participation et une gouvernance horizontales à l’échelle du gouvernement qui appuient des responsabilités du BDPI. Au cours de la dernière année, le Secrétariat du comité du BDPI a coordonné plus de 222 réunions individuelles (plus de 500 heures) avec plus de 50 ministères et organismes afin de répondre aux priorités organisationnelles et de gérer la réponse des collectivités du DPI à la pandémie de la COVID‑19. Le Secrétariat du comité coordonne et distribue également des communiqués à l’échelle du gouvernement au nom du dirigeant principal de l’information, du dirigeant principal de la technologie et des comités des SMA (ce qui comprend un soutien 24 heures sur 24 pour fournir des communications d’urgence sur la cybersécurité). 

Politique stratégique : Coordination horizontale des priorités stratégiques pour le DPI et le ministre du gouvernement numérique. Cette équipe travaille partout dans la Direction générale pour mettre en œuvre les priorités stratégiques, y compris l’élaboration et la coordination de présentations et de documents à l’intention du Cabinet (y compris les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor), ainsi que pour appuyer les tables de gouvernance de la haute direction, soit sous l’impulsion du groupe soit par l’offre d’aide à d’autres secteurs au sein du BDPI. Ces tâches comprennent l’élaboration d’une orientation stratégique et la prestation de conseils à la haute direction et aux tables de gouvernance horizontales en ce qui a trait à la gouvernance, à la législation et à la coordination du processus financier et budgétaire et des questions stratégiques liées à la transformation du gouvernement numérique, à la vision du ministre par rapport au numérique et à la prestation de services, ainsi qu’à d’autres initiatives de politique stratégique relevant du BDPI.

Planification et priorités ministérielles : Gestion des fonctions de planification ministérielle du BDPI. Cela comprend l’élaboration et la coordination de la contribution intégrée et cohérente du BDPI à l’appui des documents ministériels de planification et de rapports, y compris l’exercice de planification et de rapports prescrits par le Parlement (plans ministériels, rapports ministériels, modèles logiques sectoriels et rapports sur le rendement). L’équipe appuie également l’élaboration d’approches à long terme en matière de rapports ministériels sur le rendement.

Secteur du changement numérique

Personnes

Denis Skinner, directeur exécutif, Secteur du changement numérique

Anna Wong, directrice, Bureau de gestion de la communauté numérique [caviardé]

• Poste intérimaire : Mark Levene, août 2021
• Anne-Marie Kirouac, septembre 2021
• Lauren Hunter, directrice, Plateformes de collaboration
• Patrick Lagioia, directeur, Stratégie et mobilisation

Résumé financier

Groupe	Financement total des PE (inclus dans le budget)	Budget	Prévisions	Régime d’avantages sociaux des employés	Surplus/Déficit
Habilitation numérique	5 534 708	5 697 142	5 260 482	-719,691	-283,031
Changement numérique	3 591 250	4 635 924	4 003 939	-697,499	-65,514
Total	9 125 958 $	10 333 066 $	9 264 421 $	-1 417 190 $	-348,545

Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)

La mission du Secteur du changement numérique est de réaliser le plein potentiel des talents numériques du gouvernement en intégrant les Normes relatives au numérique. Le Secteur gère un vaste éventail de fichiers interconnectés qui font progresser le programme numérique du gouvernement du Canada. Il s’agit de gérer des partenariats au sein du gouvernement, à l’échelle du Canada et à l’échelle internationale, de guider et d’élaborer des normes numériques, de collaborer avec la collectivité du gouvernement numérique (par des politiques et la technologie) et d’exercer un leadership pangouvernemental pour s’assurer que des plateformes numériques sont en place afin de faciliter les opérations internes de la fonction publique ainsi que la prestation de services aux Canadiens. À titre de responsable opérationnel et d’autorité technique pour plusieurs programmes et services organisationnels de GI-TI, le secteur établit l’orientation stratégique, fixe les priorités et supervise la réalisation des produits ministériels fournissant aux ministères et organismes les fonctionnalités habilitantes nécessaires pour atteindre les résultats opérationnels et les résultats liés aux services.

Les travaux du Secteur du changement numérique portent sur les piliers 3 et 4 de la Stratégie du gouvernement numérique du Canada : adopter une approche coordonnée aux opérations numériques et Transformation de notre façon de travailler. Comme il est précisé dans le Plan stratégique des opérations numériques, le pilier 3 met l’accent sur la coordination et l’action à l’échelle organisationnelle. Le Secteur dirige plusieurs aspects du déploiement d’outils et d’appareils en milieu de travail qui sont modernes et accessibles, une partie intégrale de ce pilier. Le Bureau de gestion de la communauté numérique, l’équipe de partenariats et les équipes responsables des Normes relatives au numérique sont tous des éléments essentiels de la transformation, selon les engagements de la Stratégie. Grâce au renforcement des normes numériques, à la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux canadiens et internationaux de premier plan, et par l’influence sur le recrutement, le maintien en poste et l’avancement professionnel de la collectivité numérique dans l’ensemble du gouvernement, le Secteur est à l’avant-garde de la restructuration du paysage numérique du gouvernement fédéral.

Équipe des Partenariats du gouvernement numérique

Le Secteur du changement numérique gère les relations du Canada avec de nombreux partenaires internationaux et pancanadiens, dont les Nations numériques, les Nations Unies, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les Conseils mixtes et le Conseil Stratégique des dirigeants principaux de l’information. Ces forums servent en particulier à partager les pratiques exemplaires et à organiser une action collective qui est de plus en plus essentielle aux efforts des gouvernements nationaux pour maintenir le rythme du changement numérique et pour équilibrer la puissance des entreprises mondiales de plateformes numériques. L’équipe gère également des travaux transversaux sur les nouvelles questions technologiques. Premièrement, elle dirige les efforts d’écologisation des TI du gouvernement et de soutien à un redressement économique durable, une priorité ministérielle clé et une priorité gouvernementale dans le dernier discours du Trône, ou d’établir des partenariats internationaux et nationaux supplémentaires avec des parties intéressées régulièrement. Elle travaille également en étroite collaboration avec le Bureau de la gestion de la collectivité sur les questions liées au genre, à l’inclusion et à la technologie. Cela comprend les efforts du gouvernement du Canada pour s’attaquer à la sous-représentation de différentes communautés au sein de la collectivité de la technologie du GC. Le BDPI dirige également un programme de perfectionnement appelé le Programme de perfectionnement professionnel pour les femmes en sciences et en technologie de la Dre Roberta Bondar et appuie le dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada à atteindre leurs objectifs de rendement en gestion des talents afin de combler les lacunes structurelles en matière de genre et de diversité dans leur effectif. L’équipe assure également le leadership permanent du Sommet annuel des dirigeants numériques, qui est un rassemblement annuel des DPI du gouvernement et des Prix annuels du gouvernement numérique. L’équipe appuie également, souvent en collaboration avec Communications stratégiques et affaires ministérielles (CSAM), le soutien aux événements et des notes d’allocution pour le DPI et le ministre du gouvernement numérique.

Équipe des normes et de la culture relatives au numérique

L’expansion et l’adoption des Normes relatives au numérique à l’échelle du gouvernement du Canada constituent un élément essentiel du travail du Secteur, car les solutions et les méthodes de travail numériques ont fait la preuve de résilience et de capacité de réaction, particulièrement dans le contexte actuel de la pandémie. Cette équipe est la responsable en matière de Normes relatives au numérique pour le gouvernement du Canada, chargée de combler cet écart d’adoption par la sensibilisation, le perfectionnement des compétences, le développement conjoint des outils et l’examen des documents et des cas conceptuels du Cabinet. De plus, cette équipe dirige les efforts visant à établir les obstacles systémiques à la prestation numérique et à aider le gouvernement à anticiper les nouveaux changements dans son environnement opérationnel et à y réagir en l’appuyant dans la préservation de sa position de chef de file dans la fonction publique.

Les principaux services ministériels ont déjà constitué des équipes bien outillées pour travailler sur les Normes relatives au numérique, dont certains ont déjà mis au point des normes, des outils et des lignes directrices en matière de numérique. Le BDPI travaille avec ces ministères et avec d’autres intervenants afin de fournir des directives et des attentes à l’échelle du gouvernement pour les Normes relatives au numérique. L’équipe évalue également les documents du Cabinet et les cas conceptuels aux fins d’harmonisation avec les Normes relatives au numérique et formule des conseils sur la refonte de l’initiative ou la réaffectation de fonds pour aider dans la coordination de la conception des services, des investissements et de l’adoption numérique à l’échelle du gouvernement du Canada.

L’équipe fait également un travail innovateur sur la réinitialisation de l’établissement des priorités et le financement dans un monde numérique appelé Digitopia, qui pose la question suivante : « Et si nous pouvions repenser le gouvernement? » Un livre blanc et une présentation sont disponibles.

Bureau de la gestion de la collectivité numérique (BGC)

Le BGC appuie directement le DPI du Canada à titre de chef de la plus grande collectivité fonctionnelle de fonctionnaires du gouvernement, travaillant à l’échelle du gouvernement du Canada pour attirer, développer, conserver et reconnaître ses talents numériques. Le BGC assure une grande efficience des coûts et des processus, y compris des possibilités d’efficience dans les organisations membres. Cela se produit tant aux échelons des employés et de la direction. Par exemple, le BGC gère des bassins centraux de candidats préqualifiés qui sont continuellement mis à jour pour répondre à des besoins communs et nouveaux, et renforce la capacité de fournir des données écosystémiques de haute qualité et des renseignements commerciaux pour aider les DPI à combler les lacunes en matière de capacité et faciliter la mobilité des talents en réponse à des crises émergentes, à des pressions budgétaires ou à des changements dans les priorités du gouvernement du Canada. Cela comprend la capacité centrale d’identifier, de conserver et d’améliorer les talents numériques, de soutenir la gestion des talents, d’établir les priorités de l’ensemble du gouvernement pour l’accord de gestion de la performance des DPI, et de coordonner le perfectionnement des compétences des employés et le soutien sur mesure pour les leaders du numérique. Le BCG maintient également un ensemble normalisé de produits de ressources humaines (RH) et de produits organisationnels constamment renouvelé, et assure la liaison avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines au nom de la collectivité.

Le Bureau de gestion de la collectivité est financé par une série de protocoles d’entente avec presque tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada, pour un total de 3 485 350 $. Ces protocoles d’entente viennent d’être renouvelés pour une période de trois ans (2021‑2024) - le montant de chaque protocole d’entente est lié au nombre d’employés de la classification CS dans chaque ministère. Bien que de nombreuses organisations aient dû réaffecter des fonds au cours des derniers mois pour répondre aux priorités liées aux pandémies, le bilan du BCG a permis de mobiliser presque tous les ministères. Les coûts de maintenance du BCG ont également été sous-estimés auparavant et la nouvelle série de protocoles d’entente aborde cette question.

Nuage de talents et habilitation numérique (plateformes de collaboration)

Le nuage de talents était un projet expérimental qui a permis d’explorer les concepts de l’ère numérique pour moderniser l’approche du gouvernement en matière de talents et de recrutement (talent.canada.ca/fr). Il s’agissait d’une initiative financée par des partenaires, bâtie à l’interne par une équipe multidisciplinaire, et hébergée par le Secteur du changement numérique au Bureau du dirigeant principal de l’information. Le nuage de talents, en tant que projet, a officiellement été conclu. Les résultats de ces efforts de développement exercés au cours des trois dernières années ont mené à de nombreuses idées quant à la façon d’améliorer le recrutement, en plus de l’établissement d’une plateforme de dotation complètement opérationnelle qui livre des échéances de dotation radicalement plus rapides que la moyenne au gouvernement du Canada, toutes décrites dans un rapport exhaustif de 230 pages.

En 2021‑2022, l’équipe du projet se déplace pour collaborer avec le Bureau de gestion de la communauté numérique afin de développer une plateforme de talents pour la collectivité numérique. La nouvelle plateforme offrira un référentiel de talents interopérable, en mettant l’accent sur les bassins de talents pouvant être recherchés par les gestionnaires. L’équipe de projet travaillera également avec des partenaires de l’ensemble du gouvernement du Canada pour faire progresser les travaux sur un Portail des talents autochtones. L’équipe demeure déterminée à promouvoir des solutions de talents numériques qui favorisent l’équité et servent les Canadiens.

GCéchange

GCéchange est le nouvel intranet du gouvernement du Canada, une plateforme moderne qui appuie l’avenir du travail en intégrant l’information, les annonces, la collaboration et les outils de productivité du ministère et de l’ensemble du GC à un seul endroit central. Les employés peuvent échanger, communiquer et collaborer avec des collègues de l’ensemble du gouvernement et, à l’avenir, avec des partenaires de l’extérieur du gouvernement du Canada. Il s’agit de la nouvelle génération des anciens OutilsGC : les fonctionnalités principales de GCconnex, GCcollab, GCpédia, GCwiki, et de GCpédia, GCmessage et GCintranet sont intégrées en une seule plateforme. GCéchange maximise l’investissement actuel du gouvernement du Canada lié à Microsoft 365 en tirant parti des équipes de Microsoft et de SharePoint.

Le BDPI est le propriétaire commercial de GCéchange et a établi divers partenariats avec d’autres unités du SCT (Communications stratégiques et Affaires ministérielles et Direction de la gestion de l’information et de la technologie d’information) afin d’offrir et d’entretenir la plateforme. Bien que le BDPI ait également obtenu le financement du Conseil des directeurs de l’information pour trois années (2021‑2022 - 2023‑2024) totalisant 11 millions de dollars (environ 3,6 millions de dollars par année), un modèle de financement permanent doit être exploré pour soutenir le produit à long terme. La plate-forme a lancé et suit actuellement une approche progressive pour intégrer 48 ministères du gouvernement du Canada.

Équipe de stratégie et de mobilisation

L’équipe de stratégie et de mobilisation permet au gouvernement numérique de s’assurer que les plateformes numériques appropriées sont en place pour faciliter à la fois les opérations internes de la fonction publique et la prestation de services aux Canadiens. Pour ce faire, elle exerce un leadership en tant que responsable opérationnelle et autorité technique sur les plateformes organisationnelles, gère la gouvernance des plateformes, applique des pratiques de gestion des produits et élabore les outils, les normes et les lignes directrices nécessaires pour faciliter l’interopérabilité des systèmes dans l’ensemble du GC. Les plateformes clés comprennent :

• la paie électronique : la transmission électronique de l’information sur la paie et l’emploi des employeurs au GC en temps réel;
• la plateforme UnGC : un guichet unique pour les services numériques du GC;
• SAP : solution logicielle de gestion financière et matérielle organisationnelle (ProGen RH et paye, transformation la gestion financière, etc.);
• la Plateforme d’échange numérique canadienne : une plateforme multisolution qui permet un échange sécurisé de données à l’intérieur et à l’extérieur du GC;
• GCdocs : la solution standard de gestion des dossiers et des documents électroniques du GC, basée sur Open Text Content Server;
• GCcas : la solution de gestion de cas standard du GC, basée sur MS Dynamics

Juillet 2021

Gouvernement numérique

Dans cette section

• Qu’est-ce que le numérique?
• La vision d’un gouvernement numérique
• Le paysage numérique du gouvernement du Canada
• Prestation de services à l’échelle du gouvernement
• Collaboration internationale et nationale continue
• Points à prendre en considération pour faire progresser le programme numérique

Qu’est-ce que le numérique?

La quatrième révolution industrielle est arrivée

La première révolution industrielle a utilisé l’eau et la vapeur pour mécaniser la production.

La seconde a utilisé l’énergie électrique pour créer une production de masse.

La troisième a utilisé l’électronique et les technologies de l’information pour automatiser la production.

Aujourd’hui, nous vivons une quatrième révolution industrielle.

La révolution numérique s’appuie sur la troisième, fusionnant les technologies et brouillant les frontières entre les sphères physique, numérique et biologique.

Les progrès exponentiels des technologies numériques comme l’intelligence artificielle et la prolifération des données transforment radicalement la société et les attentes des citoyens.

Les ordinateurs et les téléphones intelligents sont maintenant omniprésents, ce qui permet d’avoir une connectivité en temps réel et de répondre aux attentes en matière d’information et de services en tout temps, partout et à partir de n’importe quel appareil.

Figure 2 - Text version

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Parallèlement, le rythme auquel les données sont générées augmente de façon exponentielle.

Environ 90 % des données numériques créées dans le monde ont été générées au cours des deux dernières années, et 1 % seulement ont été analysées.

Environ 2 500 000 000 000 000 d’octets de données sont créés chaque jour

Figure 3 - Text version

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Toutefois, le numérique n’est pas qu’une question de technologie ou de données.

Le numérique, c’est bien servir les gens.

Le numérique, « c’est l’application de la culture, des processus, des modèles d’affaires et des technologies de l’ère d’Internet pour répondre aux attentes des gens. »

La vision d’un gouvernement numérique

Cette orientation se reflète dans la vision du gouvernement relativement à son avenir numérique.

Le gouvernement du Canada est un organisme ouvert et axé sur les services, qui exploite et offre des programmes et des services aux particuliers et aux entreprises de façon simple, moderne et efficace, optimisée pour le numérique et disponible en tout temps, en tout lieu, et à partir de tout appareil.

Le gouvernement du Canada doit se comporter numériquement de façon uniforme afin que tous les Canadiens puissent en bénéficier.

Les dix normes numériques qui constituent le fondement de la transition du gouvernement vers une approche plus axée sur l’utilisateur, ouverte et agile sont les suivantes :

• Assurer la conception avec les utilisateurs
• Apporter des corrections et des améliorations constantes
• Travail de façon ouverte par défaut
• Utiliser des normes et des solutions ouvertes
• Gérer les risques d’atteinte à la sécurité et à la vie privée
• Intégrer l’accessibilité dès le début
• Habiliter le personnel à offrir de meilleurs services
• Être de bons dépositaires de données
• Concevoir des services éthiques
• Collaborer à grande échelle

En plus du Secrétariat du Conseil du Trésor, d’autres partenaires fédéraux clés appuient le gouvernement numérique.

Activités et services gouvernementaux

• Services publics et Approvisionnement Canada : Fournisseur d’applications gouvernementales (p. ex., logiciel de RH)
• Services partagés Canada : Partage de l’infrastructure numérique (p. ex., fourniture de serveurs)
• Ministères de service (p. ex., Emploi et Développement social Canada) : Prestation de services (p. ex., assurance-emploi)

Économie

• Innovation, Science et Développement économique Canada : l’économie numérique au Canada

Données

• Statistique Canada : collecte, compilation, analyse et publication de renseignements statistiques
• Bibliothèque et Archives Canada : préservation des données

Protection des renseignements personnels et cybersécurité

• Sécurité publique Canada : coordination et élaboration des politiques stratégiques concernant les questions de cybersécurité nationale
• Centre de la sécurité des télécommunications et Centre canadien pour la cybersécurité : centre d’expertise en cybersécurité
• Justice Canada : réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le paysage numérique du gouvernement du Canada

Centre stratégique

Bureau du dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada

• Politique
• Normes
• Architecture
• Planification
• Supervision
• Communauté
• Rendement

Fournisseurs de services d’entreprise

Services partagés Canada

Fournisseur des services d’entreprise suivants :

• réseaux;
• centres de données;
• technologie en milieu de travail;
• courriel.

Aide le gouvernement du Canada à acquérir des biens et des services d’infrastructure de TI.

Collabore avec Sécurité publique, le Centre de la sécurité des télécommunications et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour améliorer la cybersécurité et la sécurité des TI à l’échelle du gouvernement.

Services publics et Approvisionnement Canada

Fournisseur des services d’entreprise suivants :

• gestion des applications;
• approvisionnement/systèmes financiers;
• biens immobiliers;
• systèmes de gestion en RH.

Cybersécurité

Centre de la sécurité des télécommunications Canada

• Collecte de renseignements électromagnétiques étrangers.
• Conseils et assistance technique en matière de sécurité des TI.

Prestation de services

Services numériques à l’échelle du Canada

Conception de services axés sur l’humain :

• prestation pratique :
  • partenariats avec les ministères,
  • services de plateforme;
• renforcement des capacités (outils, talents, formation);
• conseils éclairés sur la prestation.

Ministères et organismes

• Prestation de services
• Gestion des applications
• Responsables opérationnels
• Normes de mise en œuvre
• Soutien aux utilisateurs

Prestation de services à l’échelle du gouvernement

La prestation de services aux Canadiens est la responsabilité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et des administrations municipales, parfois conjointement ou en coordination.

La prestation des services fédéraux est principalement axée sur ce qui suit :

• transferts (par exemple, droits, prestations, subventions et contributions);
• services consultatifs (par exemple, 1-800-Ocanada, Services météorologiques, recherche et gestion de cas);
• rencontres éducatives, récréatives et culturelles (par exemple, musées du patrimoine, centres de Parcs Canada, formation de l’École de la fonction publique du Canada et certifications Sceau rouge);
• conformité et application de la réglementation (par exemple, documents d’identité comme le passeport et le numéro d’assurance sociale, certificats, licences et permis);
• établissement de règles (par exemple, directives et normes, lois et règlements, comme dans la Gazette du Canada, et politiques et stratégies).

Bien que presque tous les organismes fédéraux aient des responsabilités en matière de prestation de services, la plupart des services destinés au public sont fournis par huit organismes de services essentiels.

1. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
2. Agence des services frontaliers du Canada
3. Emploi et Développement social Canada
4. Innovation, Sciences et Développement économique
5. Anciens Combattants Canada
6. Agriculture et Agroalimentaire Canada
7. Agence du revenu du Canada
8. Agence canadienne d’inspection des aliments

Ensemble, ces organisations ont traité plus de 314 millions de transitions en 2017‑2018, et généré des milliards de dollars en avantages publics

Figure 4 - Text version

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Profil actuel des dépenses en technologies de l’information du gouvernement du Canada

À l’heure actuelle, le gouvernement consacre environ 20 % de ses dépenses aux systèmes de services à la clientèle, et 80 % aux systèmes administratifs et l’infrastructure informatique^{Note de bas de page 7}.

• Service à la clientèle :
  • exécution des programmes
    • Systèmes d’enregistrement
      • Systèmes ministériels : 1 086 millions de dollars
        • Agence du revenu du Canada
        • Passeport Canada
        • Emplois et Développement social Canada
      • Expérience de l’utilisateur
        • Services en personne : 73 millions de dollars
          • Canada.ca
          • Ouvert.Canada.ca
          • UnGC
• Services administratifs
  • Services internes
    • Système administratif d’entreprise : 1 159 millions de dollars
      • SAP
      • Oracle
      • GCdocs
      • SharePoint
    • Pour les employés : 1 098 millions de dollars
      • Outils du GC
      • Mobile
      • Productivité bureautique
      • Intranet du GC
      • Ordinateurs de bureau
• Services partagés Canada
  • Infrastructure : 852 millions de dollars (1037 millions de dollars au total pour le gouvernement du Canada)
  • Sécurité : 235 millions de dollars (427 millions de dollars au total pour le gouvernement du Canada)
  • Réseaux et télécommunications : 830 millions de dollars (1155 millions de dollars au total pour le gouvernement du Canada)

Collaboration internationale et nationale continue

La réalisation du programme numérique exige une collaboration et une intégration accrues et continues avec d’autres administrations et intervenants, au pays et à l’étranger.

Le Canada joue un rôle de chef de file mondial dans le domaine du numérique et peut tirer parti de la collaboration continue et des leçons apprises de ses pairs numériques :

• Nations numériques : le Canada préside ce réseau de dix pays avancés, et finance et héberge le Secrétariat. À l’automne 2020, le Canada sera l’hôte du Sommet annuel des ministres et des délégués des pays membres. Les travaux en cours comprennent l’utilisation responsable des technologies émergentes, y compris l’intelligence artificielle, les données et l’identité numérique.
• Forum économique mondial : point de mire de Davos (janvier 2020) comprendra les données, les services numériques, le gouvernement numérique et l’économie numérique. Le Canada peut mettre en valeur son leadership numérique et diriger des discussions lors de cet événement
• Partenariat pour un gouvernement ouvert : le Canada est l’ancien coprésident gouvernemental du Comité directeur et a été l’hôte du Sommet mondial en 2019. La prochaine réunion du Comité directeur au niveau ministériel est prévue pour l’automne 2020. Le Canada continue de promouvoir le modèle du Partenariat auprès des provinces, des territoires et des municipalités.
• Nations Unies : le thème de l’Assemblée générale des Nations Unies (automne 2020) et du 75e anniversaire est la collaboration numérique. Le Canada pourrait mettre en valeur son leadership numérique et diriger des discussions lors de cet événement.
• Réunion annuelle du Conseil ministériel de l’Organisation de coopération et de développement économiques : la réunion du printemps 2020 comprendra probablement des discussions sur le gouvernement numérique et l’économie numérique.

La réalisation du programme numérique exige une collaboration et une intégration accrues et continues avec d’autres administrations et intervenants, au pays et à l’étranger.

Il y a également une collaboration pancanadienne croissante et continue entre les administrations sur une variété d’initiatives conçues pour appuyer la transformation numérique nationale, notamment :

• En ce qui concerne l’identité numérique : cela comprend le travail sur une plateforme commune d’ouverture de session de l’identité numérique afin que les particuliers et les entreprises au Canada puissent accéder aux services fédéraux en ligne et en recevoir en utilisant l’option d’ouverture de session de leur choix, y compris les solutions existantes et les identités numériques fiables d’autres administrations et secteurs.
• En ce qui concerne les services regroupés à la naissance : Service Canada s’est associé aux provinces pour intégrer le processus de demande d’enregistrement de naissance et de certificat de naissance, le numéro d’assurance sociale et l’Allocation canadienne pour enfants. Il en résulte que les parents n’ont à déclarer l’information qu’une seule fois, ce qui souligne les avantages d’une approche intégrée de service « une fois suffit ».
• En ce qui concerne le gouvernement ouvert et les données ouvertes : le Groupe de travail sur le gouvernement ouvert du Canada comprend des représentants de tous les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le travail comprend le code source du Portail du gouvernement ouvert, l’harmonisation des ensembles de données de grande valeur (par exemple, données sur l’approvisionnement, données sur les hôpitaux, limites administratives, registres municipaux, noms des bébés) et le travail visant à harmoniser les normes qui permettent l’utilisation croisée, la coopération entre les secteurs de compétence et une plus grande fédération de « capacité de recherche de données ».

Points à prendre en considération pour faire progresser le programme numérique

Pour réaliser le numérique, le gouvernement du Canada devra :

1. s’attaquer au vieillissement de l’infrastructure de TI du gouvernement et aux anciennes dépenses de TI;
2. moderniser la façon dont le gouvernement offre des services;
3. consolider la capacité organisationnelle du gouvernement, notamment en déployant des plateformes communes qui appuient la prestation de services sans heurts.

Guide de référence sur la gouvernance

Dans cette section

• Comités gérés par le BDPI où siègent les sous-ministres
• Comités gérés par le BDPI où siègent les SM (description écrite)
• Structure des comités du BDPI
• Comités gérés par le BDPI (description écrite)

Comités gérés par le BDPI où siègent les sous-ministres

Prise de décision

• Gouvernance interministérielle
  • Comité des sous-ministres sur les priorités et la planification intégrées
  • Comité des sous-ministres sur les services fondamentaux
• Gouvernance internationale
  • Conseil stratégique des dirigeants principaux de l’information

Consultation et conscience situationnelle

• Gouvernance interministérielle
  • Conseil des dirigeants principaux de l’information
  • Gestion conjointe Services partagés Canada-BDPI
• Gouvernance internationale
  • Nations numériques
  • Groupe de travail de l’OCDE de hauts fonctionnaires de l’administration numérique (« e-leaders » de l’OCDE)
  • International Council for IT in Government Administration

BDPI : juillet 2021

Comités gérés par le BDPI où siègent les SM (description écrite)

COMITÉS (alphabétiques)	Statut d’adhésion	Coordination	Fréquence	Mandat
Conseil des dirigeants principaux de l’information	Président	Secrétariat du Comité du BDPI	Une fois par mois	Le Conseil des dirigeants principaux de l’information est un forum de consultation et d’échange d’information sur des questions relatives à la gestion et à l’utilisation de l’information et de la technologie à l’appui de la prestation des programmes et des services au gouvernement du Canada.
Conseil Stratégique des dirigeants principaux de l’information	Coprésident	Secrétariat du CSDPI	Une fois par mois	Le Conseil stratégique des dirigeants principaux de l’information est le forum national du Canada pour les dirigeants principaux de l’information et les cadres dirigeants de la technologie qui vise à mobiliser des intervenants sur les priorités numériques communes.
Nations numériques	Haut fonctionnaire du Canada	Secrétariat des Nations numériques	Annuellement, en plus du Sommet ministériel annuel	Les Nations numériques sont un forum des gouvernements numériques du monde qui vise à utiliser la technologie pour améliorer les services aux citoyens. Les membres comprennent les pays suivants : l’Estonie, Israël, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée, le Royaume-Uni, le Canada, l’Uruguay, le Mexique, le Portugal et le Danemark.
Comité de sous-ministres sur les priorités et la planification intégrées	Membre d’office	Secrétariat du Comité du BDPI	Une fois par mois	Se concentre sur une approche intégrée des stratégies informatiques à l’échelle de l’entreprise.
Comité de sous-ministres sur les services essentiels	Membre d’office	Secrétariat du Comité du BDPI	Une fois par mois	Se concentre sur la transformation des services essentiels. Il y en a actuellement quatre : Modernisation du versement des prestations d’Emploi et développement social Canada Remédiation de la dette technologique d’Emploi et développement social Canada Modernisation de la plateforme numérique d’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada RH et paye de prochaine génération de Services partagés Canada
International Council for IT in Government Administration	Membre	Secrétariat de l’ICA	Tous les trimestres	L’International Council for IT in Government Administration est une association internationale sans but lucratif qui est un forum d’échange d’informations sur la gestion et l’utilisation des technologies de l’information et des communications.
E-leaders de l’OCDE : Groupe de travail de l’OCDE de hauts fonctionnaires de l’administration numérique	Membre	Secrétariat de l’OCDE	Annuellement	Les e-leaders de l’OCDE se réunissent une fois par année avec des personnes du secteur privé et des universitaires pour discuter de sujets comme la transformation numérique du secteur public.

* La liste de tous les comités auxquels siègent les SM est jointe en annexe.

BDPI : juillet 2021

Structure des comités du BDPI

Niveau des sous-ministres

• Comité des sous-ministres sur les priorités et la planification intégrées
• Comité des sous-ministres sur les services essentiels

Niveau des sous-ministres adjoints

• Conseil d’examen de l’architecture intégrée du Gouvernement du Canada
• Conseil des fonctionnaires responsables des services
• Groupe de travail des SMA sur les services et priorités organisationnelles sur les données et l’information
• Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des services et les priorités intégrées
• Conseil des dirigeants principaux de l’information
• Réunion Express du Conseil des dirigeants principaux de l’information

Comités auxquels les SM ne siègent pas

• Comités des sous-ministres sur la numérisation des services (Bureau du conseil privé)
• Gouvernance des sous-ministres à l’ère numérique (Innovation, science et développement économique)

Comités autonomes

• Comité des SMA sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
• Comité de sécurité des SMA
• Comité de gestion stratégique de l’Infrastructure sécurisée du gouvernement du Canada
• Comité quadripartite des SMA
• Conseil mixte

Comités auxquels les SM n’assistent généralement pas

• Comités des sous-ministres sur la numérisation des services (Bureau du conseil privé)
• Gouvernance des sous-ministres à l’ère numérique (Innovation, science et développement économique)
• Conseil d’examen de l’architecture intégrée du Gouvernement du Canada
• Conseil des fonctionnaires responsables des services
  (CFS)
• Groupe de travail des SMA sur les services et priorités organisationnelles sur les données et l’information
  (Groupe de travail des SMA sur les SPO sur les données et les informations)
• Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des services et les priorités intégrées
  (SMA CGSPI)
• Comité des SMA sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
• Comité de sécurité des SMA
• Comité de gestion stratégique de l’Infrastructure sécurisée du gouvernement du Canada
• Comité quadripartite des SMA
• Conseil mixte

Comités gérés par le BDPI (description écrite)

Comités (alphabétiques)	Coordination	Fréquence	Mandat
Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels des sous-ministres adjoints	Secrétariat du Comité du BDPI	Bimensuel	Un comité du gouvernement du Canada sur les questions stratégiques et opérationnelles relatives à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée (AIPRP).
Comité quadripartite des SMA	Secteur du Dirigeant principal de la technologie (SDPT), BDPI	Une fois par mois	Fournir des conseils et une orientation sur les priorités stratégiques de la TI et veiller à ce qu’elles soient conformes à l’orientation de l’organisation établie par les comités de sous-ministres (SM).
Comité des sous-ministres adjoints sur la sécurité	Secrétariat du Comité du BDPI	Bimensuel	Assure un leadership stratégique en ce qui concerne l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation continue de la Politique sur la sécurité du gouvernement et des activités de préparation opérationnelle à l’échelle du GC.
Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des services et les priorités intégrées	Secrétariat du Comité du BDPI	Une fois par mois	Améliorer l’expérience du GC en matière de services à la clientèle et les opérations gouvernementales grâce à la gestion stratégique des services d’entreprise, de l’information, des données, de la technologie de l’information et de la cybersécurité.
Groupe de travail des sous-ministres adjoints sur les services et priorités organisationnelles sur les données et l’information	Secteur du Dirigeant principal de la technologie, BDPI	Une fois par mois	À compter de juillet 2021, ce groupe de travail devrait durer six mois pour aider les SPO des SMA à s’acquitter de leur mandat de leadership et d’orientation en matière de données et d’information d’entreprise.
Express du Conseil Stratégique des dirigeants principaux de l’information	Secteur du Dirigeant principal de la technologie, BDPI	Toutes les semaines	L’Express du CIDP est un forum d’échange d’informations qui, à l’origine, s’est concentré sur les enjeux informatiques en évolution rapide liés à la pandémie à laquelle nous sommes tous confrontés. Ce forum sert maintenant à échanger de l’information et à discuter des questions liées à la gestion du retour au travail.
Conseil mixte	Changement numérique, BDPI	Une fois par mois	Le Conseil des dirigeants principaux de l’information du secteur public et le Conseil de la prestation de services du secteur public (connus aussi comme les Conseils mixtes) sont des conseils intergouvernementaux pancanadiens qui mettent l’accent sur la prestation de services axés sur les citoyens.
Conseil d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada	Secrétariat du Comité du BDPI	Toutes les deux semaines	Mandat de faire avancer la vision organisationnelle du gouvernement du Canada en validant, en recommandant et en approuvant des solutions de la GI/TI qui contribueront au « programme de tout le gouvernement comme une organisation ». Le CEAI réalisera cela en établissant les priorités organisationnelles du gouvernement du Canada en coopération avec ses ministères.
Comité de gestion stratégique de l’Infrastructure sécurisée du gouvernement du Canada	Secteur du Dirigeant principal de la technologie (SDPT), BDPI	Tous les trimestres	Le Comité de gestion stratégique de l’Infrastructure sécurisée du gouvernement du Canada fournit des conseils et des conseils à la haute direction sur l’élaboration, l’établissement des priorités, la mise en œuvre et les opérations continues des capacités organisationnelles d’ISGC qui répondent aux besoins du gouvernement du Canada.
Conseil des fonctionnaires des services	Secrétariat du Comité du BDPI	Tous les deux mois	Le CFS appuie une meilleure gestion des services dans l’ensemble du gouvernement du Canada et permet la conception et la prestation de services axés sur les clients. Il servira de forum interactif pour le partage des renseignements et les débats sur les questions clés liées à la gestion des services du gouvernement du Canada, en particulier pour les services intégrés externes et internes.

*Le SM peut assister aux réunions au niveau des SMA, mais n’y assiste généralement pas.

BDPI : juillet 2021