Documents de transition destinés au dirigeante principale de l’information - Le 21 juillet 2021

Sur cette page

À propos du gouvernement du Canada

Dans cette section

Introduction

Trois pouvoirs permettent ensemble de gouverner le Canada : les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif (aussi appelé le gouvernement) est le pouvoir décisionnel, composé du monarque représenté par le gouverneur général, le premier ministre et le Cabinet. Le pouvoir législatif, qui s’occupe d’adopter des lois, est formé du Sénat nommé et de la Chambre des communes élue. Le pouvoir judiciaire est composé d’une série de tribunaux indépendants qui interprètent les lois adoptées par les deux autres pouvoirs. Le Canada est une monarchie constitutionnelle, ce qui signifie que nous reconnaissons la reine comme chef d’État, tandis que le premier ministre est le chef du gouvernement.

Structure

Le gouvernement du Canada compte trois principaux paliers d’administration publique : fédéral, provincial et municipal. Le gouvernement fédéral prend chaque jour des décisions qui touchent les Canadiens. Il s’occupe des domaines de droit énumérés dans la Loi constitutionnelle de 1867 qui touchent généralement l’ensemble du pays. Le gouvernement fédéral a des pouvoirs différents de ceux des gouvernements provinciaux, notamment dans les domaines suivants : défense nationale, affaires étrangères, assurance-emploi, système bancaire, impôts fédéraux, poste, pêches, transports maritimes, chemins de fer, téléphones et pipelines, terres et droits autochtones et droit pénal. Le gouvernement fédéral essaie de rendre les choses plus équitables entre les provinces. Grâce aux paiements de péréquation (sommes supplémentaires) versés aux provinces moins riches, le gouvernement fédéral s’efforce de s’assurer que les normes de santé, d’éducation et de bien-être sont les mêmes pour tous les Canadiens.

De la même façon qu’elle énumère les pouvoirs du gouvernement fédéral, la Loi constitutionnelle de 1867 énumère les pouvoirs des provinces, notamment les suivants : impôts directs, hôpitaux, prisons, éducation, mariage, propriété et droits civils.

Le Canada est aussi une monarchie constitutionnelle, en ce sens que son pouvoir exécutif est officiellement conféré à la reine par la Constitution. Tout acte de gouvernement est accompli au nom de la Couronne, mais le pouvoir de ces actes provient du peuple canadien. Le pouvoir exécutif appartient à la gouverneure générale agissant avec le premier ministre et le Cabinet et sur l’avis de ceux-ci.

Composition des comités du Cabinet

Le Cabinet du Canada - de par la convention constitutionnelle - est l’organisme de conseillers qui établit les politiques et les priorités du gouvernement fédéral pour le pays. Ensemble, ceux-ci agissent au nom du Conseil privé de la Reine pour le Canada.

La gouverneure générale nomme les membres du Cabinet sur l’avis du premier ministre. Les membres du Cabinet sont généralement choisis à la Chambre des communes, mais un sénateur peut parfois être nommé pour assurer la représentation de toutes les régions du pays. La gouverneure générale agit presque toujours selon les conseils du Cabinet.

Voici les comités ministériels actuels qui relèvent du premier ministre Justin Trudeau :

Rôle du Cabinet

Au Canada, le système du Cabinet remplit plusieurs fonctions clés :

Les rôles et responsabilités d’ordre collectif et individuel des ministres dans le système parlementaire canadien sont décrits dans Pour un gouvernement ouvert et responsable (2015). Le présent document traite d’un éventail de questions administratives, procédurales et institutionnelles. Il énonce également les normes de conduite auxquelles les ministres doivent s’attendre et donne des conseils au personnel ministériel exonéré.

Note d’introduction sur le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour la dirigeante principale de l’information

Dans cette section

1. Rôles du président du Conseil du Trésor

Dans cette section

Le président du Conseil du Trésor

Aperçu des rôles en tant que président du Conseil du Trésor

Conseil du Trésor

Le président du Conseil du Trésor préside les réunions du Conseil du Trésor et :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le président du Conseil du Trésor est responsable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Portefeuille du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le président du Conseil du Trésor est le ministre responsable d’un portefeuille de quatre organisations :

  1. École de la fonction publique du Canada;
  2. Commissariat au lobbying du Canada;
  3. Commissariat à l’intégrité du secteur public;
  4. Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.

Les rôles du Conseil du Trésor et de son Secrétariat

Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Conseil du Trésor

Le président du Conseil du Trésor préside le Conseil du Trésor, un comité du Cabinet ayant les responsabilités suivantes :

Surveillance des dépenses
Employeur
Leadership administratif
Surveillance réglementaire

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le président est responsable d’un ministère, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et il établit l’orientation stratégique de l’organisation.

Faits clés sur le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Responsabilités principales du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

En tant qu’organe administratif du Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada exerce un leadership pour aider les ministères à mettre efficacement en œuvre les priorités du gouvernement et à répondre aux attentes en évolution des citoyens.

Les quatre responsabilités de base du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada reflètent celles du Conseil du Trésor, soit :

  1. la surveillance des dépenses;
  2. le leadership administratif;
  3. le rôle d’employeur;
  4. la surveillance réglementaire.
Responsabilités en tant que ministre du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Portefeuille du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le président a des responsabilités de surveillance d’un portefeuille de quatre organisations. Ceci inclut être responsable de la législation gouvernant ces organismes et du dépôt des amendements devant le Parlement.

École de la fonction publique du Canada : organisation ministérielle

Taki Sarantakis, président

Commissariat au lobbying du Canada : agent du Parlement (lien de dépense)

Nancy Bélanger, commissaire

Commissariat à l’intégrité du secteur public : agent du Parlement (lien de dépense)

Joe Friday, commissaire

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public : société d’État (lien de dépense)

Neil Cunningham, président et chef de la direction

2. Le Conseil du Trésor du Canada en un coup d’œil

Dans cette section

À propos du Conseil du Trésor

Créé en 1867, le Conseil du Trésor est le seul comité du Cabinet établi par une loi. Il exerce deux fonctions distinctes :

Partie A : conseil de gestion

Prend des décisions concernant :

Les responsabilités du Conseil du Trésor sont déléguées par la Loi sur la gestion des finances publiques qui crée le soutien du Conseil à la fonction publique, à savoir :

Partie B : gouverneur en conseil

Depuis 2003, le Conseil du Trésor assume le rôle de Comité du Cabinet chargé d’étudier les questions du gouverneur relevant du gouverneur en conseil.

Formule des recommandations à l’intention du gouverneur général sur les sujets suivants :

En plus de la Loi sur la gestion des finances publiques, il y a plus de 20 autres lois établissant les rôles et les pouvoirs du Conseil du Trésor. Les pouvoirs et les responsabilités du Conseil du Trésor sont également énoncés dans des règlements, des décrets en conseil, des politiques, des lignes directrices et des pratiques

Où s’intègre le travail du Conseil du Trésor?

Entre la genèse d’une politique et sa mise en œuvre par un ministère, les ministres doivent obtenir certaines approbations afin d’assurer l’harmonisation stratégique, la viabilité financière et la faisabilité.

Figure 1 : accueil
Figure 1 - Text version

Cette figure illustre les quatre étapes à suivre entre l’élaboration d’une politique découlant du mandat du gouvernement et la mise en œuvre ministérielle de la politique.

La première étape, « Couverture politique », permet de confirmer que tout le Cabinet appuie l’approche.

La deuxième étape, « Décision de financement », concerne le budget et l’approbation par le premier ministre et le ministre des Finances du coût proposé des mesures.

Les étapes de « Couverture politique » et de « Décision de financement » ne sont pas toujours suivies dans le même ordre.

La troisième étape, « Autorisations de mise en œuvre », entreprise par le Conseil du Trésor, vise à obtenir du Parlement l’autorisation de dépenser et/ou de prendre certaines mesures d’ordre opérationnel.

La quatrième et dernière étape est celle des « Autorisations parlementaires des fonds », qui consiste à obtenir du Parlement l’approbation d’accorder des fonds aux ministères. L’autorisation parlementaire est obtenue au moyen de projets de loi de crédits, qui comprennent plusieurs propositions de dépenses.

Ensemble, ces décisions clés permettent d’assurer que le gouvernement peut accomplir efficacement son mandat.

Comment le Conseil du Trésor facilite le programme du gouvernement

Le Cabinet se penche sur le contenu

Par exemple :

Le Conseil du Trésor se penche sur les moyens

Par exemple :

Perspectives du Conseil du Trésor

Principales caractéristiques du Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor veille au respect de l’ensemble des politiques financières et de ses politiques à l’étape de la conception d’un programme.

Les ministres exercent un rôle corporatif au lieu de représenter les priorités de leur propre ministère.

Comité du Cabinet à volume élevé détenant un pouvoir décisionnel de grande portée : le Conseil prend environ 1 400 décisions par année.

Les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada présentent des propositions, contrairement au Cabinet où les ministres présentent leurs propositions : les conseils des fonctionnaires sont fournis à tous les ministres du Conseil du Trésor, pas seulement au président.

Les rôles du Conseil du Trésor

Partie A
Gestionnaire des dépenses
Conseil de gestion
Employeur
Partie B
Surveillance réglementaire

Rôle 1 : gestionnaire des dépenses

Trois principales dépenses prévues par la loi : Budget principal des dépenses 2019‑2020
Trois principales dépenses discrétionnaires : Budget principal des dépenses 2019‑2020

Rôle 2 : conseil de gestion

Les décisions et les politiques du Conseil du Trésor ont une incidence importante sur la façon dont le gouvernement est géré. La majorité des propositions examinées par le Conseil du Trésor font partie des catégories suivantes :

Ce que nous possédons : actifs
Ce que nous achetons : approvisionnement
Ce que nous appuyons : paiements de transfert

Rôle 2 : conseil de gestion et ensemble des politiques du Conseil du Trésor

En plus des actifs, de l’approvisionnement et des paiements de transfert, les politiques du Conseil du Trésor couvrent d’autres secteurs du gouvernement :

Au moyen de l’ensemble de ses politiques (31 politiques), le Conseil du Trésor dispose d’un certain nombre de leviers pour promouvoir l’excellence en gestion et une gérance solide.

Rôle 3 : employeur

Le Conseil du Trésor, à titre d’employeur, assume une responsabilité générale de la gestion des ressources humaines et de la rémunération financière de l’administration publique centrale, qui est composée de 287 000 fonctionnaires fédéraux.

À titre d’employeur, le Conseil du Trésor assume les responsabilités suivantes :

Rôle 4 : surveillance réglementaire

Le Conseil du Trésor (partie B) a la responsabilité d’examiner les affaires relevant du gouverneur en conseil : règlements et décret en conseil qui ne portent pas sur une nomination.

Règlements

Environ 100 à 200 par année :

Décrets en conseil

Environ 200 à 300 par année :

Conclusion

Le Conseil du Trésor exerce quatre rôles dans le cadre de deux fonctions distinctes :

Partie A
  1. Gestionnaire des dépenses
  2. Conseil de gestion
  3. Employeur
Partie B
  1. Surveillance réglementaire (y compris les affaires du gouverneur en conseil)

Les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada appuient le processus en présentant des dossiers au Conseil, et en fournissant des conseils et un soutien administratif.

Annexe A. Comment le Conseil du Trésor fonctionne

Diligence raisonnable

Les présentations seront examinées aux fins de :

Le Secrétariat fournit des conseils

Les ministres du Conseil du Trésor reçoivent avant la réunion une [caviardé] qui contient :

Les dossiers sont présentés au Conseil du Trésor

Le processus :

Les ministres du Conseil du Trésor remettent en question et décident

Pour la partie A, les membres peuvent soit :

Pour la partie B, les membres peuvent :

Annexe B. Exemples des travaux du Conseil Trésor

3. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en un coup d’œil

Dans cette section

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a environ 2 276 employés et exerce une fonction centrale de coordination pour le compte du gouvernement du Canada afin de promouvoir la cohérence dans tous les programmes et les services.

Organisme central
Ministère

Fonctions d’organisme central et ministérielles

Organisme central

La fonction d’un organisme central appuie le mandat du Conseil du Trésor. Ce rôle est habituellement exercé par les groupes suivants :

Ministère

Fonctions habilitation à l’appui du fonctionnement sans heurts du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ces fonctions sont exercées principalement par les groupes suivants :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Peter Wallace, secrétaire du Conseil du Trésor

Administrateur général du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Appuyé par un secrétaire délégué et quatre sous-ministres.

Erin O’Gorman, secrétaire déléguée

Travaille avec le secrétaire, assure le leadership sur la gestion du Comité du Cabinet du Conseil du Trésor.

Le secrétaire et son délégué dirigent le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui est divisé en six domaines thématiques :

  1. Ressources humaines;
  2. Fonction de contrôleur;
  3. Information (y compris le numérique);
  4. Accessibilité;
  5. Soutien direct au Conseil du Trésor;
  6. Fonctions habilitantes.

Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Christine Donoghue, dirigeante principale des ressources humaines

La dirigeante principale des ressources humaines est responsable de l’orientation et du leadership pangouvernementaux en matière de gestion des personnes à l’appui d’une fonction publique compétente, inclusive et saine.

Le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines appuie le mandat du Conseil du Trésor en :

Politiques clés :

Bureau du contrôleur général

Roch Huppé, contrôleur général

Le contrôleur général du Canada est responsable de l’orientation et du leadership à l’échelle du gouvernement concernant la fonction de contrôleur dans les domaines de la gestion financière, de la vérification interne, des comptes publics, de la liaison avec le procureur général et des services acquis et des actifs.

Le Bureau du contrôleur général appuie le mandat du Conseil du Trésor en :

Politiques clés :

Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI)

Marc Brouillard, dirigeant principal de l’information (affectation intérimaire)

Le dirigeant principal de l’information est responsable de la planification et de la gestion de la technologie et de la gérance des renseignements et des données pour le compte du gouvernement du Canada.

Le BDPI appuie le mandat du Conseil du Trésor en :

Politiques clés :

Bureau de l’accessibilité dans la fonction publique

Yazmine Laroche, sous-ministre, Accessibilité dans la fonction publique

La sous-ministre de l’Accessibilité dans la fonction publique est chargée d’aider la fonction publique du Canada à respecter les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le Bureau de l’accessibilité dans la fonction publique appuie le mandat du Conseil du Trésor en fournissant des conseils stratégiques aux ministères et aux organismes fédéraux concernant les questions touchant l’accessibilité et l’inclusion, en :

Appuyant directement le Conseil du Trésor

Secteur de la gestion des dépenses

Le Secteur de la gestion des dépenses joue un rôle central dans la planification et la coordination des dépenses fédérales.

Le Secteur de la gestion des dépenses appuie le Conseil du Trésor en :

Secteurs de programmes

Les secteurs de programmes sont l’interface avec les ministères qui préparent des présentations au Conseil du Trésor.

Il y a quatre secteurs de programmes :

Les secteurs de programmes appuient le Conseil du Trésor en :

Secteur des affaires réglementaires

Le Secteur des affaires réglementaires établit des politiques et des stratégiques visant à appuyer le système de réglementation fédérale en :

Le Secteur des affaires réglementaires appuie le Conseil du Trésor dans son rôle en tant que Comité du Conseil privé en fournissant des conseils et déposant des présentations sur la réglementation et des décrets en conseil qui ne portent pas sur une nomination au Conseil du Trésor.

Fonctions habilitantes

Les fonctions habilitantes appuient les opérations internes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Dans certains cas, ils peuvent également collaborer avec d’autres ministères pour promouvoir le mandat du Conseil du Trésor pour une bonne gestion.

Communications stratégiques et affaires ministérielles

Gérer les réunions du Conseil du Trésor et fournir un soutien pour ces réunions, les affaires parlementaires, les affaires du Cabinet et les relations avec d’autres ministères fédéraux. L’équipe est également chargée de l’élaboration des produits de communication internes et externes et de l’élaboration de politiques visant à superviser les communications du gouvernement, y compris la publicité.

Ressources humaines

Fournir des conseils en matière de ressources humaines au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Services juridiques ministériels

Fournir des conseils juridiques au Conseil du Trésor et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Services ministériels et dirigeant principal des finances

Assister le Secrétaire du Conseil du Trésor dans l’administration interne du Secrétariat du Conseil du Trésor, y compris la gestion financière, la sécurité, la gestion de l’information, la technologie de l’information et la gestion des installations et du matériel.

Vérification interne et évaluation

Fournir des services indépendants et objectifs d’évaluation et d’assurance visant à améliorer la gestion des programmes et opérations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Priorités et planification

Collaborer avec d’autres secteurs pour s’assurer que les conseils stratégiques ministériels sont coordonnés et cohérents. Le secteur dirige également des activités clés visant à appuyer l’excellence en gestion à l’échelle du gouvernement, ainsi que la gouvernance au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Fonctions appuyant d’autres ministères
Centre pour un gouvernement vert

Assurer un leadership en vue des opérations à faibles émissions de carbone, résilientes face au climat et à l’échelle du gouvernement du Canada.

Service numérique canadien

Collaborer avec les ministères pour améliorer les services.

Approvisionnement 101

En vertu de la loi, le Parlement doit approuver toutes les dépenses du gouvernement.

Les « travaux des subsides » sont le processus par lequel le gouvernement demande au Parlement d’autoriser ses dépenses prévues par voie législative, c’est-à-dire les lois de crédits.

Le Budget des dépenses est une série de rapports qui fournissent des détails à l’appui de la législation en établissant les plans de dépenses du gouvernement.

Le président du Conseil du Trésor, appuyé par le Secrétariat du Conseil du Trésor, a un certain nombre de rôles et de responsabilités en matière d’approvisionnement :

Autorisations requises pour les dépenses gouvernementales

Rôles et responsabilités dans la recherche d’approvisionnement

Le Conseil du Trésor :

Le Secrétariat du Conseil du Trésor appuie le Conseil du Trésor dans ses rôles et responsabilités susmentionnés, ce qui comprend :

Principales étapes pour assurer l’approvisionnement

Approbation des présentations au Conseil du Trésor / « aide-mémoire »

L’approbation du Conseil du Trésor permet d’inclure le financement et les autorisations approuvées dans le Budget des dépenses.

Dépôt du document budgétaire

À la Chambre des communes pendant chacune des trois périodes de crédits, habituellement trois semaines ou plus avant le dépôt du projet de loi de crédits.

Comparutions devant les comités

Dans les semaines suivant le dépôt, le président comparaît au nom du gouvernement devant les comités parlementaires; d’autres ministres et fonctionnaires peuvent également être appelés à comparaître.

Présentation des lois de crédits

Après l’examen par le comité, le Budget des dépenses est présenté, voté à la Chambre des communes le dernier jour désigné de la période des crédits, et le Sénat (probablement) la semaine suivante.

Sanction royale

Habituellement officialisée dans un délai d’environ une semaine après l’adoption du projet de loi par la Chambre des communes, suivie de la remise des crédits aux ministères.

Rapports déposés au Parlement dans le cadre des travaux des subsides

Le président dépose habituellement chaque année quatre documents différents liés au processus d’octroi des crédits :

Le président dépose habituellement chaque année quatre documents différents liés au processus d’octroi des crédits :

Le public et les parlementaires peuvent accéder à l’information présentée dans ces divers rapports dans l’InfoBase du GC (www.canada.ca/GCInfoBase).

Le cycle actuel des travaux des subsides en un coup d’œil

Approbations du Conseil du Trésor

Réception des crédits par les ministères et les organismes

BDPI 101 : Présentation d’introduction

Dans cette section

BDPI : en un coup d’œil

Le BDPI assure le leadership en matière de gestion de la TI, de la gestion de l’information, des services et de la transformation numérique au sein du gouvernement du Canada en :

Direction du dirigeant principal de l’information

Marc Brouillard, dirigeant principal de l’information du Canada par intérim

Paul N. Wagner, dirigeant principal de la technologie par intérim pour le gouvernement du Canada

Sonya Read, secrétaire adjointe par intérim; Politique et services sur le numérique

Denis Skinner, directeur exécutif; changement numérique

Structure organisationnelle de la haute direction du BDPI

Secteur du dirigeant principal de la technologie

Paul N. Wagner, dirigeant principal de la technologie par intérim du gouvernement du Canada

Le Secteur du dirigeant principal de la technologie est composé de quatre divisions qui sont responsables de ce qui suit :

Secteur des politiques et services sur le numérique

Sonya Read, secrétaire adjointe par intérim; Politique et services sur le numérique

Le Secteur des politiques et des services sur le numérique est composé de quatre divisions qui sont responsables de ce qui suit :

Secteur du changement numérique

Denis Skinner, directeur exécutif

Le Secteur du changement numérique est composé de quatre équipes chargées de ce qui suit :

Le rôle du dirigeant principal de l’information

Dans cette section

Le dirigeant principal de l’information assure un leadership global pour la gestion de la technologie de l’information, de la gestion de l’information, des services et de la transformation numérique au sein du gouvernement du Canada.

Le dirigeant principal de l’information s’acquitte de cette tâche en :

Points de contact sur la gouvernance

Orientation politique, conseils stratégiques et appui soutenu du BDPI

Mettre les leçons tirées en application

Examen des soumissions et des plans d’investissement

Le BDPI :

Appui à l’administration des lois

Le Bureau du dirigeant principal de l’information appuie l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels :

Rôle de surveillance des grands projets informatiques

Le Bureau du dirigeant principal de l’information assure la surveillance continue de 18 projets importants du gouvernement axés sur la technologie de l’information, afin d’encourager une saine intendance et un bon rapport qualité-prix.

Voici quelques-uns des projets les plus importants :

Élaboration des politiques, des plans et des normes

Le Bureau du dirigeant principal de l’information élabore des politiques, des plans et des normes numériques liés aux suivants : l’accès à l’information; la sécurité; la gestion de l’information et la technologie de l’information; la protection des renseignements personnels; et le service au gouvernement du Canada.

Principales politiques :

Plans et normes stratégiques à l’échelle du gouvernement :

Assurer le leadership en matière de gouvernement numérique

Le Bureau du dirigeant principal de l’information assure un leadership global pour les initiatives et les projets pangouvermentaux liés à la technologie de l’information, à la gestion de l’information, aux services et à la transformation numérique :

Activités internes

Activités externes

Gouvernement numérique au sein du gouvernement

En plus du Conseil du Trésor, d’autres partenaires fédéraux clés appuient le gouvernement numérique

Opérations et services du gouvernement

Économie

Données

Protection des renseignements personnels et cybersécurité

Remarque : Cette liste est à titre indicatif seulement, elle n’est pas exhaustive.

Paysage des sous-comités pour l’ère numérique

Numérisation des services

Priorité et planification intégrées
Services fondamentaux

La gouvernance à l’ère numérique

Approvisionnements stratégiques

Comité des sous-ministres sur les services essentiels et équipe sur l’habilitation des services essentiels

Annexe : Normes relatives au numérique

Les Normes numériques constituent la base du changement du gouvernement du Canada vers des services plus ouverts, souples, et axés sur l’utilisateur.

Elles constituent un ensemble de principes directeurs pour illustrer une bonne prestation des services numériques, dans l’ensemble du gouvernement.

L’examen régulier des services par rapport aux Normes numériques soutient l’offre de services numériques qui sont les plus bénéfiques pour les Canadiens.

Normes numériques du gouvernement du Canada :

Mandat du BDPI

Dans cette section

Bureau du dirigeant principal de la technologie

Cybersécurité

Personnes
Résumé financier
Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)

La Division de la cybersécurité assure le leadership, l’orientation et la surveillance de la cybersécurité et de l’identité numérique pour l’ensemble du gouvernement du Canada (GC) en offrant une approche pangouvernementale qui permet d’assurer la prestation de services sûrs et fiables aux Canadiens. Plus précisément, cette division a pour mandat principal d’appuyer le dirigeant principal de l’information (DPI) du GC dans la mise en œuvre des exigences suivantes en vertu de la Politique sur les services et le numérique :

4.4.1.8 Définir les exigences en matière de cybersécurité afin de veiller à ce que l’information et les données, les applications, les systèmes et les réseaux du gouvernement du Canada et des ministères soient sécurisés, fiables et dignes de confiance.

4.4.1.9 Effectuer des décisions en matière de gestion des risques de cybersécurité au nom du gouvernement du Canada et exiger d’un administrateur général la mise en œuvre d’une intervention particulière à une situation de cybersécurité, y compris vérifier si une atteinte à la vie privée a bien eu lieu, mettre en œuvre des mesures de sécurité, et veiller à ce que les systèmes qui causent des risques au gouvernement du Canada soient déconnectés ou retirés, lorsqu’il est justifié de le faire.

4.4.1.10 Fournir de l’orientation et définir des exigences pangouvernementales en matière de gestion des identités, des justificatifs et de l’accès pour le gouvernement du Canada et des ministères.

Identité numérique
Stratégie et conception
Mobilisation et surveillance

Planification stratégique intégrée

Personnes
Résumé financier
Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)

La Division de la planification stratégique intégrée fournit des conseils stratégiques, du leadership et des orientations stratégiques aux ministères en matière de technologie de l’information, d’architecture intégrée, de gouvernance des données et de gestion et de normalisation, d’utilisation responsable de l’IA pour le gouvernement du Canada, et gère la planification, la hiérarchisation et la présentation de rapports pour la gestion intégrée des services, de l’information, des données, de la TI et de la cybersécurité.

La planification stratégique intégrée a pour mandat principal d’appuyer le dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada dans la mise en œuvre de la Politique sur les services et le numérique, notamment :

4.1.2.1.2 la priorisation de la demande du gouvernement du Canada pour des services et des actifs de la TI partagés;

4.1.2.3 Prescrire les attentes en matière d’architecture intégrée.

4.1.2.5 Établir des priorités en matière d’investissements en TI […] qui sont de nature pangouvernementale ou qui nécessitent le soutien de Services partagés Canada.

4.3.1.1 Établir des normes pangouvernementales relatives à l’information et aux données afin d’assurer la qualité, l’accessibilité et l’interopérabilité des données, y compris des taxonomies et des classifications de l’architecture communes, des exigences en matière de qualité et une orientation pour la gestion du cycle de vie.

4.4.1.1 Prescrire l’utilisation de processus opérationnels de la TI, des technologies, des applications et des approches de gestion des ressources de la TI spécifiques, y compris des orientations en ce qui concerne la gestion de leur cycle de vie, tel que défini dans la Politique sur la gestion du matériel.

La Division de la planification stratégique intégrée appuie la gouvernance numérique en tant que responsable de programme pour plusieurs comités de haut niveau à l’échelle organisationnelle (Comité des sous-ministres sur les priorités et la planification intégrées, Comité des sous-ministres adjoints sur les services et les priorités intégrées, Comité du dirigeant principal de l’information, Conseil d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada, Groupe de travail sur les données et l’information des services et priorités intégrées des SMA) et au moyen d’examens et d’évaluations périodiques de diligence raisonnable (par exemple, mémoires au Cabinet, cas conceptuels, présentations au Conseil du Trésor, évaluations de l’architecture intégrée).

La Division de la planification stratégique intégrée appuie la responsabilité principale du SCT en matière de surveillance administrative dans le cadre du programme de gestion du portefeuille opérationnel de la TI (planification intégrée, gestion du portefeuille d’applications et dépenses de TI).

La Division de la planification stratégique intégrée gère le fonds d’investissement du GC pour la migration de la charge de travail et l’habilitation du nuage afin d’aider les ministères dans leurs efforts de modernisation des applications.

La Division de la planification stratégique intégrée communique avec les ministères et les consulte par la gestion de multiples réseaux et forums à l’intention des praticiens et des dirigeants ministériels (par exemple, architecture intégrée, communautés de pratique de l’intelligence artificielle et des données intégrées, réseau des agents de planification ministériels).

Équipe d’habilitation des services essentiels

Personnes
Résumé financier
Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)

En 2020‑2021, le greffier du Conseil privé a restructuré les comités des sous-ministres afin de faire progresser le programme du gouvernement du Canada. Plus précisément, le Comité des sous-ministres sur les services essentiels (le Comité) a été créé pour fournir un soutien ciblé au niveau des sous-ministres à la transformation des services et systèmes essentiels de TI (initiatives sur les services essentiels) pour trois initiatives clés :

Le Comité améliore la surveillance existante, appuie la responsabilisation de l’administrateur général et profite aux ministères en leur offrant un leadership, une perspective et une orientation organisationnelles, ce qui leur permet de connaître davantage de succès dans leurs initiatives de transformation à haut risque qui sont habilités numériquement. En outre, à l’appui de décisions budgétaires récentes, le Comité formule des recommandations sur le déblocage de fonds pour certaines initiatives de services essentiels en fonction de l’atteinte des résultats.

Comme il est indiqué dans le mandat du Comité, une équipe multidisciplinaire dédiée fournit un soutien ciblé au Comité et aux ministères pour permettre la mise en œuvre réussie des initiatives sur les services essentiels. Bien qu’elle soit située au sein du BDPI, l’équipe sur l’habilitation des services essentiels ne participe pas aux activités courantes du Secrétariat en ce qui a trait à la prestation de conseils stratégiques au Conseil du Trésor et à l’examen des présentations au Conseil du Trésor. L’équipe effectue plutôt ce qui suit :

Des conseils d’expert externes sont également demandés, au besoin, pour compléter l’expertise du gouvernement du Canada en matière de transformation.

Division de surveillance des investissements numériques

Personnes
Résumé financier
Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)

La Division de surveillance des investissements numériques supervise et oriente les investissements axés sur les projets ou programmes opérationnels habilités sur le plan numérique dans l’ensemble du gouvernement du Canada pour le compte du Conseil du Trésor, du concept à la réalisation des avantages. Le programme de surveillance continue des projets et des programmes appuie la Politique et la Directive sur la planification et la gestion des investissements, exigeant du dirigeant principal de l’information du gouvernement qu’il établisse un programme de surveillance des investissements numériques et qu’il ordonne l’examen indépendant des projets surveillés. Le programme supervise de 15 à 20 des projets et programmes numériques les plus risqués du gouvernement du Canada en utilisant une approche définie, adaptable et transparente, en mettant l’accent sur les ministères habilitants et en développant la capacité de gestion et de gouvernance des projets et des programmes. Il permet de s’acquitter du mandat principal du SCT, qui consiste à assurer la surveillance de questions horizontales complexes et à en rendre compte au Parlement, ainsi que du mandat du ministre du gouvernement numérique de travailler avec les ministères à l’élaboration de solutions qui profiteront aux Canadiens et qui amélioreront la capacité d’utiliser des outils et des méthodologies modernes dans l’ensemble du gouvernement, de passer à un gouvernement davantage axé sur le numérique et de mettre en œuvre les leçons tirées des défis et des échecs des projets de TI antérieurs.

La fonction de renseignements opérationnels et de formulation de conseils fournit un aperçu des investissements à venir pour éclairer et appuyer les décisions et les conseils concernant la planification des capacités au niveau organisationnel, l’harmonisation des investissements numériques avec la réalisation des priorités gouvernementales pour lesquelles les composants numériques jouent un rôle important. Elle dirige l’examen des mémoires au Cabinet par le BDPI, qui coordonne la collecte de points de vue des centres de politiques et des domaines d’expertise, et prépare des conseils pour le ministre du gouvernement numérique, dirige l’examen des cas conceptuels par le BDPI, à l’appui de la procédure obligatoire sur les cas conceptuels, fait des recommandations pour que l’approbation du dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada soit envoyée aux ministères et assure la visibilité du ministre du gouvernement numérique sur les investissements numériques à venir.

La fonction de politique et d’habilitation guide les ministères dans l’adoption de pratiques de gouvernance et de gestion efficaces pour les projets et programmes numérisés, renforce les capacités à l’échelle du gouvernement du Canada et sert d’expert en la matière pour la réalisation de projets et de programmes numérisés et l’adoption de méthodes de prestation modernes en élaborant des instruments de politique, des modèles et des outils et en rédigeant documents d’orientation. Elle gère aussi le Programme d’examen indépendant du SCT.

La fonction d’examen des présentations au Conseil du Trésor et des documents d’information ministériels dirige les séances d’information ministérielles pour la comparution du ministre du gouvernement numérique aux réunions du Conseil du Trésor et du Cabinet, assure l’examen exhaustif et stratégique des présentations au Conseil du Trésor avec des composantes numériques afin de positionner et de préparer le DPI du GC pour les réunions hebdomadaires de stratégie avec les ministres, les sous-ministres et le Conseil du Trésor, et assure un examen exhaustif et stratégique des présentations au Conseil du Trésor avec des composantes numériques pour positionner et préparer le dirigeant principal de l’information en vue des réunions hebdomadaires de stratégie avec les ministres, les sous-ministres et le Conseil du Trésor.

La fonction d’analyse du rendement et de production de rapports recueille et analyse des renseignements sur le portefeuille afin de déterminer les interdépendances, les défis communs liés aux projets et aux programmes, les possibilités horizontales, les tendances et les enjeux systémiques liés aux projets et aux programmes, entre autres, afin d’éclairer davantage les enseignements tirés de l’amélioration continue des activités d’élaboration de politiques, d’habilitation et de surveillance. Elle fournit également des renseignements rapides aux principaux décideurs et accroît la transparence du rendement des projets et programmes et du portefeuille afin de permettre une prise de décisions éclairée.

Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels

Personnes
Résumé financier

Le budget de la Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels pour l’exercice 2021‑2022 est de 6 010 258 $, y compris le financement de 2 489 000 $ du budget de 2021 et de 1 215 000 $ pour l’intégrité des programmes.

Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)

La Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels, qui est composée de 44 équivalents à temps plein, est chargée d’appuyer le rôle du président en tant que ministre désigné pour l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de leurs règlements, la publication proactive ainsi que la protection de la vie privée dans environ 265 institutions. Les responsabilités de la Division sont les suivantes :

Direction de la Politique sur le numérique

Personnes
Résumé financier

Le budget de la Division de la politique sur le numérique pour l’exercice 2021‑2022 est de 2 571 481 $, y compris le financement pour l’intégrité des programmes (96 563 $).

Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)

La Division de la politique sur le numérique est composée de 24 équivalents temps plein et de 3 étudiants, le mandat découle de plusieurs lois : la Loi sur la gestion des finances publiques pour établir la politique administrative, la Loi canadienne sur les droits de la personne et Loi canadienne sur l’accessibilité pour réaliser un Canada sans obstacle, la Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la Bibliothèque et sur les Archives du Canada exigeant des obligations en matière de tenue de documents et de gestion de l’information. La DPN appuie également le mandat du ministre du gouvernement numérique, qui consiste à « diriger les travaux à l’échelle du gouvernement en vue de la transition vers un gouvernement davantage axé sur le numérique afin d’améliorer les services aux citoyens ». Il s’agit notamment d’analyser, de fournir des directives et de rendre compte dans des domaines clés de la transformation numérique du gouvernement du Canada. À ce titre, la Division de la politique sur le numérique :

Gouvernement ouvert

Personnes
Résumé financier

Le budget de la Division pour 2021‑2022 est de 6,6 millions de dollars. Cela comprend les services votés de 4 370 379 $ et le financement du budget 2021 de 2 266 960 $.

Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)

La Division du gouvernement ouvert est composée de 36,2 équivalents temps plein et est financée par le budget 2021, avec 11 équivalents temps plein supplémentaires. La Division est chargée de diriger les efforts vers le passage au gouvernement ouvert et à entretenir la confiance du public envers le gouvernement grâce à une transparence accrue, à l’ouverture des données, à la responsabilisation, à l’intégrité et à la participation des citoyens. Elle le fait en fournissant un leadership et des outils pour appuyer la mise en œuvre et l’intégration des principes et des pratiques d’un gouvernement ouvert dans l’ensemble du gouvernement.

Les principales responsabilités de la Division sont les suivantes :

Division des politiques de sécurité

Personnes
Résumé financier

Le budget de la Division pour 2021‑2022 est de 2 134 138 $. Cela comprend le financement de l’intégrité du programme de 411 000 $ pour 2021‑2022.

Équivalent temps plein : 22

Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)

La Politique sur la sécurité du gouvernement, ancrée dans la Loi sur la gestion des finances publiques, s’applique à 110 organisations (y compris les organismes de sécurité et du renseignement) et établit les responsabilités de l’administrateur général (AG) pour huit mesures de sécurité intersectorielles de base, notamment la sécurité de la TI, la sécurité de la GI (catégorisation de sécurité de l’information), la planification de la continuité des activités, la sécurité physique, la gestion des événements de sécurité, la sensibilisation et la formation liées à la sécurité, la sécurité des contrats et autres ententes et le filtrage de sécurité (employés et personnel contractuel). La mise en œuvre d’une politique de sécurité mûre est essentielle à l’intégrité et à la prestation fiable des programmes et des services du gouvernement du Canada et permet d’assurer la protection des renseignements du gouvernement du Canada (y compris les données sur les clients qui sont de nature délicate), des personnes et des biens. Son lien avec la gestion des urgences et la sécurité nationale est significatif, comme le montrent les événements de sécurité très médiatisés (par exemple les cyberattaques, les fuites de renseignements et les menaces d’initiés). L’assurance que le Canada gère efficacement tous les aspects du risque de sécurité sous-tend la réputation du gouvernement du Canada et ses relations de confiance avec des partenaires (y compris des alliés), les organismes de surveillance et les Canadiens.

Le mandat principal de la Division des politiques de sécurité est d’assurer l’orientation des politiques de sécurité afin de permettre aux administrateurs généraux et aux fonctionnaires ministériels de prendre des décisions éclairées, de veiller à ce que la planification, les pratiques et les contrôles de sécurité normalisés et axés sur le risque soient en place et maintenus, et d’aider à minimiser les risques éventuels de menaces liés à la sécurité nationale et à la criminalité au sein des organismes gouvernementaux.

Les principales responsabilités de la Division des politiques de sécurité sont les suivantes :

Division de la politique stratégique et de la planification

Personnes

Michael Taylor, directeur, Politique stratégique et planification

Résumé financier

Le budget de la Division de la politique stratégique et de la planification est de 1 291 907 $ pour 2021‑2022. Financement pour l’intégrité du programme dont 292 071 $ seront affectés aux biens et services afin d’appuyer la gouvernance.

Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)

Le mandat de la Division de la politique stratégique et de la planification est d’appuyer l’élaboration d’une orientation stratégique pour le gouvernement numérique et d’assurer la coordination horizontale des priorités en matière de planification et de gouvernance. La Division de la politique stratégique et de la planification est divisée en trois équipes qui assument les responsabilités suivantes :

Soutien en matière de gouvernance des SM/SMA : Le Secrétariat des comités est responsable de la réalisation, de la gestion et du soutien logistique de 12 comités interministériels supérieurs, dont deux comités de sous-ministres (SM), qui coordonnent les priorités sur le plan numérique dans l’ensemble du gouvernement. Le fonctionnement et l’appui efficaces de ces divers comités sont essentiels pour permettre une participation et une gouvernance horizontales à l’échelle du gouvernement qui appuient des responsabilités du BDPI. Au cours de la dernière année, le Secrétariat du comité du BDPI a coordonné plus de 222 réunions individuelles (plus de 500 heures) avec plus de 50 ministères et organismes afin de répondre aux priorités organisationnelles et de gérer la réponse des collectivités du DPI à la pandémie de la COVID‑19. Le Secrétariat du comité coordonne et distribue également des communiqués à l’échelle du gouvernement au nom du dirigeant principal de l’information, du dirigeant principal de la technologie et des comités des SMA (ce qui comprend un soutien 24 heures sur 24 pour fournir des communications d’urgence sur la cybersécurité). 

Politique stratégique : Coordination horizontale des priorités stratégiques pour le DPI et le ministre du gouvernement numérique. Cette équipe travaille partout dans la Direction générale pour mettre en œuvre les priorités stratégiques, y compris l’élaboration et la coordination de présentations et de documents à l’intention du Cabinet (y compris les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor), ainsi que pour appuyer les tables de gouvernance de la haute direction, soit sous l’impulsion du groupe soit par l’offre d’aide à d’autres secteurs au sein du BDPI. Ces tâches comprennent l’élaboration d’une orientation stratégique et la prestation de conseils à la haute direction et aux tables de gouvernance horizontales en ce qui a trait à la gouvernance, à la législation et à la coordination du processus financier et budgétaire et des questions stratégiques liées à la transformation du gouvernement numérique, à la vision du ministre par rapport au numérique et à la prestation de services, ainsi qu’à d’autres initiatives de politique stratégique relevant du BDPI.

Planification et priorités ministérielles : Gestion des fonctions de planification ministérielle du BDPI. Cela comprend l’élaboration et la coordination de la contribution intégrée et cohérente du BDPI à l’appui des documents ministériels de planification et de rapports, y compris l’exercice de planification et de rapports prescrits par le Parlement (plans ministériels, rapports ministériels, modèles logiques sectoriels et rapports sur le rendement). L’équipe appuie également l’élaboration d’approches à long terme en matière de rapports ministériels sur le rendement.

Secteur du changement numérique

Personnes

Denis Skinner, directeur exécutif, Secteur du changement numérique

Anna Wong, directrice, Bureau de gestion de la communauté numérique [caviardé]

Résumé financier

Groupe Financement total
des PE
(inclus dans le budget)
Budget Prévisions Régime d’avantages sociaux des employés Surplus/Déficit
Habilitation numérique 5 534 708

5 697 142

5 260 482

-719,691

-283,031

Changement numérique 3 591 250

4 635 924

4 003 939

-697,499

-65,514

Total 9 125 958 $

10 333 066 $

9 264 421 $

-1 417 190 $

-348,545 

Résumé du mandat principal et du programme (y compris les responsabilités de la Division)

La mission du Secteur du changement numérique est de réaliser le plein potentiel des talents numériques du gouvernement en intégrant les Normes relatives au numérique. Le Secteur gère un vaste éventail de fichiers interconnectés qui font progresser le programme numérique du gouvernement du Canada. Il s’agit de gérer des partenariats au sein du gouvernement, à l’échelle du Canada et à l’échelle internationale, de guider et d’élaborer des normes numériques, de collaborer avec la collectivité du gouvernement numérique (par des politiques et la technologie) et d’exercer un leadership pangouvernemental pour s’assurer que des plateformes numériques sont en place afin de faciliter les opérations internes de la fonction publique ainsi que la prestation de services aux Canadiens. À titre de responsable opérationnel et d’autorité technique pour plusieurs programmes et services organisationnels de GI-TI, le secteur établit l’orientation stratégique, fixe les priorités et supervise la réalisation des produits ministériels fournissant aux ministères et organismes les fonctionnalités habilitantes nécessaires pour atteindre les résultats opérationnels et les résultats liés aux services.

Les travaux du Secteur du changement numérique portent sur les piliers 3 et 4 de la Stratégie du gouvernement numérique du Canada : adopter une approche coordonnée aux opérations numériques et Transformation de notre façon de travailler. Comme il est précisé dans le Plan stratégique des opérations numériques, le pilier 3 met l’accent sur la coordination et l’action à l’échelle organisationnelle. Le Secteur dirige plusieurs aspects du déploiement d’outils et d’appareils en milieu de travail qui sont modernes et accessibles, une partie intégrale de ce pilier. Le Bureau de gestion de la communauté numérique, l’équipe de partenariats et les équipes responsables des Normes relatives au numérique sont tous des éléments essentiels de la transformation, selon les engagements de la Stratégie. Grâce au renforcement des normes numériques, à la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux canadiens et internationaux de premier plan, et par l’influence sur le recrutement, le maintien en poste et l’avancement professionnel de la collectivité numérique dans l’ensemble du gouvernement, le Secteur est à l’avant-garde de la restructuration du paysage numérique du gouvernement fédéral.

Équipe des Partenariats du gouvernement numérique

Le Secteur du changement numérique gère les relations du Canada avec de nombreux partenaires internationaux et pancanadiens, dont les Nations numériques, les Nations Unies, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les Conseils mixtes et le Conseil Stratégique des dirigeants principaux de l’information. Ces forums servent en particulier à partager les pratiques exemplaires et à organiser une action collective qui est de plus en plus essentielle aux efforts des gouvernements nationaux pour maintenir le rythme du changement numérique et pour équilibrer la puissance des entreprises mondiales de plateformes numériques. L’équipe gère également des travaux transversaux sur les nouvelles questions technologiques. Premièrement, elle dirige les efforts d’écologisation des TI du gouvernement et de soutien à un redressement économique durable, une priorité ministérielle clé et une priorité gouvernementale dans le dernier discours du Trône, ou d’établir des partenariats internationaux et nationaux supplémentaires avec des parties intéressées régulièrement. Elle travaille également en étroite collaboration avec le Bureau de la gestion de la collectivité sur les questions liées au genre, à l’inclusion et à la technologie. Cela comprend les efforts du gouvernement du Canada pour s’attaquer à la sous-représentation de différentes communautés au sein de la collectivité de la technologie du GC. Le BDPI dirige également un programme de perfectionnement appelé le Programme de perfectionnement professionnel pour les femmes en sciences et en technologie de la Dre Roberta Bondar et appuie le dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada à atteindre leurs objectifs de rendement en gestion des talents afin de combler les lacunes structurelles en matière de genre et de diversité dans leur effectif. L’équipe assure également le leadership permanent du Sommet annuel des dirigeants numériques, qui est un rassemblement annuel des DPI du gouvernement et des Prix annuels du gouvernement numérique. L’équipe appuie également, souvent en collaboration avec Communications stratégiques et affaires ministérielles (CSAM), le soutien aux événements et des notes d’allocution pour le DPI et le ministre du gouvernement numérique.

Équipe des normes et de la culture relatives au numérique

L’expansion et l’adoption des Normes relatives au numérique à l’échelle du gouvernement du Canada constituent un élément essentiel du travail du Secteur, car les solutions et les méthodes de travail numériques ont fait la preuve de résilience et de capacité de réaction, particulièrement dans le contexte actuel de la pandémie. Cette équipe est la responsable en matière de Normes relatives au numérique pour le gouvernement du Canada, chargée de combler cet écart d’adoption par la sensibilisation, le perfectionnement des compétences, le développement conjoint des outils et l’examen des documents et des cas conceptuels du Cabinet. De plus, cette équipe dirige les efforts visant à établir les obstacles systémiques à la prestation numérique et à aider le gouvernement à anticiper les nouveaux changements dans son environnement opérationnel et à y réagir en l’appuyant dans la préservation de sa position de chef de file dans la fonction publique.

Les principaux services ministériels ont déjà constitué des équipes bien outillées pour travailler sur les Normes relatives au numérique, dont certains ont déjà mis au point des normes, des outils et des lignes directrices en matière de numérique. Le BDPI travaille avec ces ministères et avec d’autres intervenants afin de fournir des directives et des attentes à l’échelle du gouvernement pour les Normes relatives au numérique. L’équipe évalue également les documents du Cabinet et les cas conceptuels aux fins d’harmonisation avec les Normes relatives au numérique et formule des conseils sur la refonte de l’initiative ou la réaffectation de fonds pour aider dans la coordination de la conception des services, des investissements et de l’adoption numérique à l’échelle du gouvernement du Canada.

L’équipe fait également un travail innovateur sur la réinitialisation de l’établissement des priorités et le financement dans un monde numérique appelé Digitopia, qui pose la question suivante : « Et si nous pouvions repenser le gouvernement? » Un livre blanc et une présentation sont disponibles.

Bureau de la gestion de la collectivité numérique (BGC)

Le BGC appuie directement le DPI du Canada à titre de chef de la plus grande collectivité fonctionnelle de fonctionnaires du gouvernement, travaillant à l’échelle du gouvernement du Canada pour attirer, développer, conserver et reconnaître ses talents numériques. Le BGC assure une grande efficience des coûts et des processus, y compris des possibilités d’efficience dans les organisations membres. Cela se produit tant aux échelons des employés et de la direction. Par exemple, le BGC gère des bassins centraux de candidats préqualifiés qui sont continuellement mis à jour pour répondre à des besoins communs et nouveaux, et renforce la capacité de fournir des données écosystémiques de haute qualité et des renseignements commerciaux pour aider les DPI à combler les lacunes en matière de capacité et faciliter la mobilité des talents en réponse à des crises émergentes, à des pressions budgétaires ou à des changements dans les priorités du gouvernement du Canada. Cela comprend la capacité centrale d’identifier, de conserver et d’améliorer les talents numériques, de soutenir la gestion des talents, d’établir les priorités de l’ensemble du gouvernement pour l’accord de gestion de la performance des DPI, et de coordonner le perfectionnement des compétences des employés et le soutien sur mesure pour les leaders du numérique. Le BCG maintient également un ensemble normalisé de produits de ressources humaines (RH) et de produits organisationnels constamment renouvelé, et assure la liaison avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines au nom de la collectivité.

Le Bureau de gestion de la collectivité est financé par une série de protocoles d’entente avec presque tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada, pour un total de 3 485 350 $. Ces protocoles d’entente viennent d’être renouvelés pour une période de trois ans (2021‑2024) - le montant de chaque protocole d’entente est lié au nombre d’employés de la classification CS dans chaque ministère. Bien que de nombreuses organisations aient dû réaffecter des fonds au cours des derniers mois pour répondre aux priorités liées aux pandémies, le bilan du BCG a permis de mobiliser presque tous les ministères. Les coûts de maintenance du BCG ont également été sous-estimés auparavant et la nouvelle série de protocoles d’entente aborde cette question.

Nuage de talents et habilitation numérique (plateformes de collaboration)

Le nuage de talents était un projet expérimental qui a permis d’explorer les concepts de l’ère numérique pour moderniser l’approche du gouvernement en matière de talents et de recrutement (talent.canada.ca/fr). Il s’agissait d’une initiative financée par des partenaires, bâtie à l’interne par une équipe multidisciplinaire, et hébergée par le Secteur du changement numérique au Bureau du dirigeant principal de l’information. Le nuage de talents, en tant que projet, a officiellement été conclu. Les résultats de ces efforts de développement exercés au cours des trois dernières années ont mené à de nombreuses idées quant à la façon d’améliorer le recrutement, en plus de l’établissement d’une plateforme de dotation complètement opérationnelle qui livre des échéances de dotation radicalement plus rapides que la moyenne au gouvernement du Canada, toutes décrites dans un rapport exhaustif de 230 pages.

En 2021‑2022, l’équipe du projet se déplace pour collaborer avec le Bureau de gestion de la communauté numérique afin de développer une plateforme de talents pour la collectivité numérique. La nouvelle plateforme offrira un référentiel de talents interopérable, en mettant l’accent sur les bassins de talents pouvant être recherchés par les gestionnaires. L’équipe de projet travaillera également avec des partenaires de l’ensemble du gouvernement du Canada pour faire progresser les travaux sur un Portail des talents autochtones. L’équipe demeure déterminée à promouvoir des solutions de talents numériques qui favorisent l’équité et servent les Canadiens.

GCéchange

GCéchange est le nouvel intranet du gouvernement du Canada, une plateforme moderne qui appuie l’avenir du travail en intégrant l’information, les annonces, la collaboration et les outils de productivité du ministère et de l’ensemble du GC à un seul endroit central. Les employés peuvent échanger, communiquer et collaborer avec des collègues de l’ensemble du gouvernement et, à l’avenir, avec des partenaires de l’extérieur du gouvernement du Canada. Il s’agit de la nouvelle génération des anciens OutilsGC : les fonctionnalités principales de GCconnex, GCcollab, GCpédia, GCwiki, et de GCpédia, GCmessage et GCintranet sont intégrées en une seule plateforme. GCéchange maximise l’investissement actuel du gouvernement du Canada lié à Microsoft 365 en tirant parti des équipes de Microsoft et de SharePoint.

Le BDPI est le propriétaire commercial de GCéchange et a établi divers partenariats avec d’autres unités du SCT (Communications stratégiques et Affaires ministérielles et Direction de la gestion de l’information et de la technologie d’information) afin d’offrir et d’entretenir la plateforme. Bien que le BDPI ait également obtenu le financement du Conseil des directeurs de l’information pour trois années (2021‑2022 - 2023‑2024) totalisant 11 millions de dollars (environ 3,6 millions de dollars par année), un modèle de financement permanent doit être exploré pour soutenir le produit à long terme. La plate-forme a lancé et suit actuellement une approche progressive pour intégrer 48 ministères du gouvernement du Canada.

Équipe de stratégie et de mobilisation

L’équipe de stratégie et de mobilisation permet au gouvernement numérique de s’assurer que les plateformes numériques appropriées sont en place pour faciliter à la fois les opérations internes de la fonction publique et la prestation de services aux Canadiens. Pour ce faire, elle exerce un leadership en tant que responsable opérationnelle et autorité technique sur les plateformes organisationnelles, gère la gouvernance des plateformes, applique des pratiques de gestion des produits et élabore les outils, les normes et les lignes directrices nécessaires pour faciliter l’interopérabilité des systèmes dans l’ensemble du GC. Les plateformes clés comprennent :

Juillet 2021

Gouvernement numérique

Dans cette section

Qu’est-ce que le numérique?

La quatrième révolution industrielle est arrivée

La première révolution industrielle a utilisé l’eau et la vapeur pour mécaniser la production.

La seconde a utilisé l’énergie électrique pour créer une production de masse.

La troisième a utilisé l’électronique et les technologies de l’information pour automatiser la production.

Aujourd’hui, nous vivons une quatrième révolution industrielle.

La révolution numérique s’appuie sur la troisième, fusionnant les technologies et brouillant les frontières entre les sphères physique, numérique et biologique.

Les progrès exponentiels des technologies numériques comme l’intelligence artificielle et la prolifération des données transforment radicalement la société et les attentes des citoyens.

Les ordinateurs et les téléphones intelligents sont maintenant omniprésents, ce qui permet d’avoir une connectivité en temps réel et de répondre aux attentes en matière d’information et de services en tout temps, partout et à partir de n’importe quel appareil.

Figure 2
Figure 2 - Text version xxx

Parallèlement, le rythme auquel les données sont générées augmente de façon exponentielle.

Environ 90 % des données numériques créées dans le monde ont été générées au cours des deux dernières années, et 1 % seulement ont été analysées.

Environ 2 500 000 000 000 000 d’octets de données sont créés chaque jour

Figure 3
Figure 3 - Text version xxx

Toutefois, le numérique n’est pas qu’une question de technologie ou de données.

Le numérique, c’est bien servir les gens.

Le numérique, « c’est l’application de la culture, des processus, des modèles d’affaires et des technologies de l’ère d’Internet pour répondre aux attentes des gens. »

Tom Loosemore
partenaire chez Public Digital, cofondateur du Government Digital Service du Royaume-Uni

La vision d’un gouvernement numérique

Cette orientation se reflète dans la vision du gouvernement relativement à son avenir numérique.

Le gouvernement du Canada est un organisme ouvert et axé sur les services, qui exploite et offre des programmes et des services aux particuliers et aux entreprises de façon simple, moderne et efficace, optimisée pour le numérique et disponible en tout temps, en tout lieu, et à partir de tout appareil.

Le gouvernement du Canada doit se comporter numériquement de façon uniforme afin que tous les Canadiens puissent en bénéficier.

Les dix normes numériques qui constituent le fondement de la transition du gouvernement vers une approche plus axée sur l’utilisateur, ouverte et agile sont les suivantes :

En plus du Secrétariat du Conseil du Trésor, d’autres partenaires fédéraux clés appuient le gouvernement numérique.

Activités et services gouvernementaux

Économie

Données

Protection des renseignements personnels et cybersécurité

Le paysage numérique du gouvernement du Canada

Centre stratégique

Bureau du dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada

Fournisseurs de services d’entreprise

Services partagés Canada

Fournisseur des services d’entreprise suivants :

Aide le gouvernement du Canada à acquérir des biens et des services d’infrastructure de TI.

Collabore avec Sécurité publique, le Centre de la sécurité des télécommunications et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour améliorer la cybersécurité et la sécurité des TI à l’échelle du gouvernement.

Services publics et Approvisionnement Canada

Fournisseur des services d’entreprise suivants :

Cybersécurité

Centre de la sécurité des télécommunications Canada

Prestation de services

Services numériques à l’échelle du Canada

Conception de services axés sur l’humain :

Ministères et organismes

Prestation de services à l’échelle du gouvernement

La prestation de services aux Canadiens est la responsabilité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et des administrations municipales, parfois conjointement ou en coordination.

La prestation des services fédéraux est principalement axée sur ce qui suit :

Bien que presque tous les organismes fédéraux aient des responsabilités en matière de prestation de services, la plupart des services destinés au public sont fournis par huit organismes de services essentiels.

  1. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  2. Agence des services frontaliers du Canada
  3. Emploi et Développement social Canada
  4. Innovation, Sciences et Développement économique
  5. Anciens Combattants Canada
  6. Agriculture et Agroalimentaire Canada
  7. Agence du revenu du Canada
  8. Agence canadienne d’inspection des aliments

Ensemble, ces organisations ont traité plus de 314 millions de transitions en 2017‑2018, et généré des milliards de dollars en avantages publics

Figure 4
Figure 4 - Text version xxx
Profil actuel des dépenses en technologies de l’information du gouvernement du Canada

À l’heure actuelle, le gouvernement consacre environ 20 % de ses dépenses aux systèmes de services à la clientèle, et 80 % aux systèmes administratifs et l’infrastructure informatiqueNote de bas de page 7.

Collaboration internationale et nationale continue

La réalisation du programme numérique exige une collaboration et une intégration accrues et continues avec d’autres administrations et intervenants, au pays et à l’étranger.

Le Canada joue un rôle de chef de file mondial dans le domaine du numérique et peut tirer parti de la collaboration continue et des leçons apprises de ses pairs numériques :

La réalisation du programme numérique exige une collaboration et une intégration accrues et continues avec d’autres administrations et intervenants, au pays et à l’étranger.

Il y a également une collaboration pancanadienne croissante et continue entre les administrations sur une variété d’initiatives conçues pour appuyer la transformation numérique nationale, notamment :

Points à prendre en considération pour faire progresser le programme numérique

Pour réaliser le numérique, le gouvernement du Canada devra :

  1. s’attaquer au vieillissement de l’infrastructure de TI du gouvernement et aux anciennes dépenses de TI;
  2. moderniser la façon dont le gouvernement offre des services;
  3. consolider la capacité organisationnelle du gouvernement, notamment en déployant des plateformes communes qui appuient la prestation de services sans heurts.

Guide de référence sur la gouvernance

Dans cette section

Comités gérés par le BDPI où siègent les sous-ministres

Prise de décision

Consultation et conscience situationnelle

BDPI : juillet 2021

Comités gérés par le BDPI où siègent les SM (description écrite)

COMITÉS (alphabétiques) Statut d’adhésion Coordination Fréquence Mandat
Conseil des dirigeants principaux de l’information

Président

Secrétariat du Comité du BDPI

Une fois par mois

Le Conseil des dirigeants principaux de l’information est un forum de consultation et d’échange d’information sur des questions relatives à la gestion et à l’utilisation de l’information et de la technologie à l’appui de la prestation des programmes et des services au gouvernement du Canada.

Conseil Stratégique des dirigeants principaux de l’information

Coprésident

Secrétariat du CSDPI

Une fois par mois

Le Conseil stratégique des dirigeants principaux de l’information est le forum national du Canada pour les dirigeants principaux de l’information et les cadres dirigeants de la technologie qui vise à mobiliser des intervenants sur les priorités numériques communes.

Nations numériques

Haut fonctionnaire du Canada

Secrétariat des Nations numériques

Annuellement, en plus du Sommet ministériel annuel

Les Nations numériques sont un forum des gouvernements numériques du monde qui vise à utiliser la technologie pour améliorer les services aux citoyens.

Les membres comprennent les pays suivants : l’Estonie, Israël, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée, le Royaume-Uni, le Canada, l’Uruguay, le Mexique, le Portugal et le Danemark.

Comité de sous-ministres sur les priorités et la planification intégrées

Membre d’office

Secrétariat du Comité du BDPI

Une fois par mois

Se concentre sur une approche intégrée des stratégies informatiques à l’échelle de l’entreprise.

Comité de sous-ministres sur les services essentiels

Membre d’office

Secrétariat du Comité du BDPI

Une fois par mois

Se concentre sur la transformation des services essentiels. Il y en a actuellement quatre :

Modernisation du versement des prestations d’Emploi et développement social Canada

Remédiation de la dette technologique d’Emploi et développement social Canada

Modernisation de la plateforme numérique d’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada

RH et paye de prochaine génération de Services partagés Canada

International Council for IT in Government Administration

Membre

Secrétariat de l’ICA

Tous les trimestres

L’International Council for IT in Government Administration est une association internationale sans but lucratif qui est un forum d’échange d’informations sur la gestion et l’utilisation des technologies de l’information et des communications.

E-leaders de l’OCDE : Groupe de travail de l’OCDE de hauts fonctionnaires de l’administration numérique

Membre

Secrétariat de l’OCDE

Annuellement

Les e-leaders de l’OCDE se réunissent une fois par année avec des personnes du secteur privé et des universitaires pour discuter de sujets comme la transformation numérique du secteur public.

* La liste de tous les comités auxquels siègent les SM est jointe en annexe.

BDPI : juillet 2021

Structure des comités du BDPI

Niveau des sous-ministres

Niveau des sous-ministres adjoints

Comités auxquels les SM ne siègent pas
Comités autonomes
Comités auxquels les SM n’assistent généralement pas

Comités gérés par le BDPI (description écrite)

Comités (alphabétiques) Coordination Fréquence Mandat
Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels des sous-ministres adjoints

Secrétariat du Comité du BDPI

Bimensuel

Un comité du gouvernement du Canada sur les questions stratégiques et opérationnelles relatives à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée (AIPRP).

Comité quadripartite des SMA

Secteur du Dirigeant principal de la technologie (SDPT), BDPI

Une fois par mois

Fournir des conseils et une orientation sur les priorités stratégiques de la TI et veiller à ce qu’elles soient conformes à l’orientation de l’organisation établie par les comités de sous-ministres (SM).

Comité des sous-ministres adjoints sur la sécurité

Secrétariat du Comité du BDPI

Bimensuel

Assure un leadership stratégique en ce qui concerne l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation continue de la Politique sur la sécurité du gouvernement et des activités de préparation opérationnelle à l’échelle du GC.

Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des services et les priorités intégrées

Secrétariat du Comité du BDPI

Une fois par mois

Améliorer l’expérience du GC en matière de services à la clientèle et les opérations gouvernementales grâce à la gestion stratégique des services d’entreprise, de l’information, des données, de la technologie de l’information et de la cybersécurité.

Groupe de travail des sous-ministres adjoints sur les services et priorités organisationnelles sur les données et l’information

Secteur du Dirigeant principal de la technologie, BDPI

Une fois par mois

À compter de juillet 2021, ce groupe de travail devrait durer six mois pour aider les SPO des SMA à s’acquitter de leur mandat de leadership et d’orientation en matière de données et d’information d’entreprise.

Express du Conseil Stratégique des dirigeants principaux de l’information

Secteur du Dirigeant principal de la technologie, BDPI

Toutes les semaines

L’Express du CIDP est un forum d’échange d’informations qui, à l’origine, s’est concentré sur les enjeux informatiques en évolution rapide liés à la pandémie à laquelle nous sommes tous confrontés. Ce forum sert maintenant à échanger de l’information et à discuter des questions liées à la gestion du retour au travail.

Conseil mixte

Changement numérique, BDPI

Une fois par mois

Le Conseil des dirigeants principaux de l’information du secteur public et le Conseil de la prestation de services du secteur public (connus aussi comme les Conseils mixtes) sont des conseils intergouvernementaux pancanadiens qui mettent l’accent sur la prestation de services axés sur les citoyens.

Conseil d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada

Secrétariat du Comité du BDPI

Toutes les deux semaines

Mandat de faire avancer la vision organisationnelle du gouvernement du Canada en validant, en recommandant et en approuvant des solutions de la GI/TI qui contribueront au « programme de tout le gouvernement comme une organisation ». Le CEAI réalisera cela en établissant les priorités organisationnelles du gouvernement du Canada en coopération avec ses ministères.

Comité de gestion stratégique de l’Infrastructure sécurisée du gouvernement du Canada

Secteur du Dirigeant principal de la technologie (SDPT), BDPI

Tous les trimestres

Le Comité de gestion stratégique de l’Infrastructure sécurisée du gouvernement du Canada fournit des conseils et des conseils à la haute direction sur l’élaboration, l’établissement des priorités, la mise en œuvre et les opérations continues des capacités organisationnelles d’ISGC qui répondent aux besoins du gouvernement du Canada.

Conseil des fonctionnaires des services

Secrétariat du Comité du BDPI

Tous les deux mois

Le CFS appuie une meilleure gestion des services dans l’ensemble du gouvernement du Canada et permet la conception et la prestation de services axés sur les clients. Il servira de forum interactif pour le partage des renseignements et les débats sur les questions clés liées à la gestion des services du gouvernement du Canada, en particulier pour les services intégrés externes et internes.

*Le SM peut assister aux réunions au niveau des SMA, mais n’y assiste généralement pas.

BDPI : juillet 2021

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :