Consultation sur la modernisation de la réglementation

Le gouvernement du Canada entreprend un certain nombre d’initiatives visant à moderniser le système de réglementation canadien et à améliorer son rendement tant pour les Canadiens que les entreprises. Pour éclairer l’orientation de ces initiatives, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) sollicite les commentaires de tous les intervenants intéressés à propos des quatre initiatives suivantes liées à son programme de modernisation de la réglementation :

  1. Examens réglementaires ciblés (deuxième ronde);
  2. Examen de la Loi sur la réduction de la paperasse;
  3. Modifications législatives des mandats des organismes de réglementation;
  4. Suggestions pour le prochain projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation.

Un résumé de chaque initiative, des questions d’orientation facultatives et des instructions pour les soumissions sont disponibles dans l'avis de la Gazette de Canada. Les soumissions des intervenants seront acceptées jusqu’au 5 septembre 2019. Nous sommes impatients de recevoir vos commentaires. Veuillez fournir des exemples concrets, si possible.

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Si vous voulez offrir des idées ou des commentaires, vous faire entendre, envoyez un courriel à RCD-DCMR@tbs-sct.gc.ca.

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Public visé

Le gouvernement du Canada sollicite l’opinion des :

  • entreprises canadiennes et consommateurs;
  • organisations canadiennes de la société civile;
  • universitaires;
  • Canadiens.

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Secteur des affaires réglementaires
90, rue Elgin, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Courriel : RCD-DCMR@tbs-sct.gc.ca

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