Examens des règlements et modernisation de la réglementation

État actuel :

La période de commentaires officielle aux fins de la consultation de la partie I de la Gazette du Canada était ouverte du au .

Le gouvernement du Canada tient à remercier tous les groupes d’intervenants qui ont donné des présentations sur le processus d’examen réglementaire ciblé de trois ans, qui s’est amorcé par l’examen des exigences et des pratiques en matière de réglementation dans trois secteurs clés :

  • agroalimentaire et aquaculture;
  • sciences de la santé et sciences biologiques;
  • transports et infrastructures.

Tel qu’il a été annoncé dans le Budget fédéral de 2018, les examens réglementaires ciblés permettront de déterminer les goulets d’étranglement et les autres secteurs réglementaires à améliorer. On examinera aussi des moyens permettant à la réglementation d’être plus souple, transparente et réceptive à la croissance des entreprises, pour le bien de tous les Canadiens. La contribution des intervenants est essentielle, car leurs recommandations peuvent nous aider à améliorer la réglementation dans les trois premiers secteurs clés.

Vous trouverez, à la partie I de la Gazette du Canada, de plus amples renseignements sur le programme de la modernisation de la réglementation du gouvernement du Canada.

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Si vous voulez offrir des idées ou des commentaires, vous faire entendre, envoyez un courriel à regulatoryreviews-examensreglementaires@tbs-sct.gc.ca.

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Public visé

Le gouvernement du Canada sollicite l’opinion des :

  • entreprises canadiennes et consommateurs (particulièrement ceux des 3 secteurs ciblés);
  • organisations canadiennes de la société civile;
  • universitaires;
  • Canadiens.

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Examens réglementaires
Secteur des affaires réglementaires
90, rue Elgin, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Courriel : regulatoryreviews-examensreglementaires@tbs-sct.gc.ca

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