Examens des règlements et modernisation de la réglementation

État actuel : En cours

Cette consultation se déroulera du au .

Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires de groupes d’intervenants à propos du processus, sur 3 ans, de l’examen réglementaire, en commençant par l’examen des exigences et des pratiques en matière de réglementation dans 3 secteurs clés :

  • l’agroalimentaire et l’aquaculture;
  • les sciences de la santé et les sciences biologiques;
  • les transports et les infrastructures.

Les examens ciblés de réglementation, comme annoncés dans le Budget 2018, détermineront les goulets d’étranglement et les autres domaines réglementaires qui peuvent être améliorés. Au cours de ces examens, on explorera également les moyens permettant à la réglementation d’être plus souple, transparente et réceptive à la croissance des entreprises, pour le bien de tous les Canadiens. Nous insistons sur l’importance de la contribution des intervenants, car leurs recommandations peuvent nous aider à améliorer la réglementation des 3 secteurs clés.

Vous trouverez dans la partie I de la Gazette du Canada de plus amples informations concernant la consultation, des questions de réflexion qui aideront les intervenants, ainsi que d’autres informations liées au programme de la modernisation de la réglementation du gouvernement du Canada.

Associez-vous : voici comment participer

Envoyez-nous un courriel

Envoyez un courriel à regulatoryreviews-examensreglementaires@tbs-sct.gc.ca avec vos idées ou commentaires et faites connaître votre opinion.

Participez par la poste

Envoyez une lettre contenant vos idées et vos suggestions à l’adresse ci-dessous.

Public visé

Le gouvernement du Canada sollicite l’opinion des :

  • entreprises canadiennes et consommateurs (particulièrement ceux des 3 secteurs ciblés)
  • organisations canadiennes de la société civile
  • universitaires
  • Canadiens

Prenez contact avec nous

Examens réglementaires
Secteur des affaires réglementaires
90, rue Elgin, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Courriel : regulatoryreviews-examensreglementaires@tbs-sct.gc.ca

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