Publications sur l'accès à l'information
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Les rapports suivants, publiés par le gouvernement du Canada, portent sur un sujet particulier du programme d’accès à l’information. Ils sont disponibles à titre informatif, et comme outils de référence pour les institutions fédérales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information.
- Résumé des décisions judiciaires sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada prépare annuellement un résumé des principales décisions des cours fédérales liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
- Statistiques sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada recueille et publie annuellement des données statistiques sur les programmes d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada.
- Ce que nous avons entendu - Revitaliser l’accès à l’information - Consultations en ligne, mai et juin 2016. Résumé des commentaires, idées et suggestions concernant l’amélioration de l’accès sur l’information soumises au gouvernement au cours des consultations sur la Revitalisation de l’accès à l’information.
- Réduction des retards de traitement des demandes d’accès à l’information. Le rapport définitif d’un groupe d’étude qui s’est penché sur les motifs des retards de traitement des demandes d’accès à l’information et qui a formulé des recommandations afin que des mesures correctives soient prises pour accélérer le traitement des demandes.
- Rapport sur l’étude du SCT sur les Pratiques exemplaires pour les demandes d’accès à l’information faisant l’objet d’un traitement particulier. Rapport et pratiques exemplaires portant sur la façon dont les institutions fédérales, qui classent ou étiquettent des demandes d’accès à l’information faisant l’objet d’un traitement particulier, doivent organiser leurs processus sans affecter les délais de traitement de ces demandes.
- Accès à l’information : Comment mieux servir les Canadiens, rapport du Groupe d’étude de l’accès à l’information. Résultats d’un examen administratif et législatif général de l’accès à l’information au gouvernement.
Guides et aide
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