Fiche de renseignement au sujet de la Politique sur la sécurité du gouvernement

Le saviez-vous?

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a établi la

Politique sur la sécurité du gouvernement

La Politique sur la sécurité du gouvernement a été renouvelée dans le cadre de l'Initiative du renouvellement des politiques et du programme de gestion du gouvernement. Elle établit les attentes en matière de gestion qui sont conformes aux objectifs du gouvernement du Canada, lesquels consistent à améliorer la gestion du risque et à maintenir une fonction publique moderne qui puisse mettre en œuvre les priorités des Canadiens relatives aux services et à la sécurité. La nouvelle politique décrit les responsabilités et obligations des administrateurs généraux pour la gestion efficace de la sécurité et de l'identité au sein de leurs ministères et dans l'ensemble du gouvernement. Elle clarifie aussi les rôles des principaux organismes de sécurité en matière de services et de leadership pangouvernementaux.

Cette politique est entrée en vigueur le 1er juillet 2009.

  • Pourquoi cette politique est-elle importante?

    La Politique sur la sécurité du gouvernement est un élément essentiel du cadre de sécurité nationale du Canada.

    Elle établit les responsabilités des administrateurs généraux pour faire en sorte que les renseignements, les biens et les services du gouvernement soient protégés contre toute compromission et que les ressources humaines soient protégées contre la violence au travail. 

    Bien que les exigences n'aient pas beaucoup changé, la politique a été alignée sur les priorités stratégiques du gouvernement et aborde les questions soulevées dans le cadre d'analyses, de consultations et de conclusions de vérifications. On y met un accent accru sur l'amélioration des pratiques de gestion, de la gouvernance, et des décisions qui permettront de mesurer plus facilement les résultats escomptés.

    Les rôles et responsabilités des principaux organismes de sécurité ont aussi été clarifiés pour permettre d'éliminer les doubles emplois et les chevauchements. Des mesures supplémentaires ont aussi été prises pour faire en sorte que les rôles et les responsabilités soient alignés sur les mandats législatifs et que les responsabilités opérationnelles relatives à la gestion des incidents et des urgences soient clairement décrites.

  • Qui doit être au courant de cette politique?
    • Les sous-ministres
    • Les agents de sécurité des ministères et les praticiens de la sécurité
    • Les gestionnaires de tous les niveaux
    • Les employés
  • Quelles sont les exigences prévues dans cette nouvelle politique à l'intention de tous les administrateurs généraux?
    • Application de la politique – La politique s'applique à tous les ministères mentionnés aux annexes I, I.1, II, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques.
    • Responsabilités des administrateurs généraux – Les administrateurs généraux sont responsables de la mise en œuvre et de la gouvernance efficaces de la gestion de la sécurité et de l'identité au sein de leurs ministères. Il s'agit notamment de la sécurité du personnel ministériel, y compris les employés qui travaillent dans ou pour les cabinets des ministres ou des ministres d'État, en plus des renseignements, des biens et des services ministériels.
    • Planification de la sécurité ministérielle – Les administrateurs généraux doivent approuver le plan de sécurité ministérielle qui expose en détail les décisions en matière de gestion des risques associés à la sécurité et énonce les stratégies, les buts, les objectifs, les priorités et les délais pour améliorer la sécurité ministérielle. Une période de transition de trois ans est prévue pour la mise en œuvre intégrale de certaines activités liées à la planification de la sécurité ministérielle et à la mesure du rendement. 
    • Enquête de sécurité comme condition d'emploi – Aux termes de la politique, une enquête de sécurité doit être effectuée au niveau approprié sur toutes les personnes qui auront accès à l'information et aux biens du gouvernement, y compris celles qui travaillent dans ou pour les cabinets des ministres et des ministres d'État, avant le début de leurs fonctions.
    • Exercice du pouvoir – La nouvelle politique confirme à nouveau que le pouvoir d'un administrateur général de refuser, d'annuler ou de suspendre des autorisations de sécurité ne doit pas être délégué.
  • Quelles sont les exigences prévues dans la nouvelle politique à l'intention des administrateurs généraux des principaux organismes de sécurité?
    • Qu'entend-on par principaux organismes responsable  de la sécurité? – Les principaux organismes responsable de la sécurité ont le mandat de fournir des conseils, des lignes directrices et des services aux autres ministères afin d'appuyer leurs activités de sécurité quotidiennes.
    • Prestation de services de soutien aux ministères – Les administrateurs généraux des principaux organismes responsable de la sécurité sont chargés d'assurer la prestation de services de soutien de sécurité pour aider les ministères à maintenir un état de sécurité et de préparation acceptable et à mettre en œuvre les priorités pangouvernementales liées à la sécurité du gouvernement.

    Cette politique remplace :

    • La Politique sur la sécurité du gouvernement de 2002.
    • La Politique de gestion de l'infrastructure à clé publique du gouvernement du Canada de 2004 Le Secrétariat du Conseil du Trésor fournira des documents d'orientation pour aider les ministères à gérer la sécurité de leurs activités électroniques. 

    Cette politique est liée à :

    • La Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle
    • La Directive sur la gestion de l'identité

Demandes de renseignements

Si vous souhaitez en apprendre davantage au sujet de cette nouvelle politique, veuillez communiquer avec l'agent de sécurité de votre ministère

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :