Avis aux intervenants externes - Lettre type

Outils de gestion des atteintes à la vie privée

Adresse du ministère

Madame, Monsieur[Nom],

La présente a pour but de vous transmettre des informations importantes au sujet d'une atteinte récente à la vie privée. Il est possible que des renseignements personnels communiqués à [insérez ?] aient été divulgués par inadvertance le [Date]. Les renseignements divulgués consistaient en [insérez ?] concernant [insérez ?].

Le [Nom du ministère, institution, organisation] considère de la plus haute importance la protection des renseignements personnels et des données et fait tout en son pouvoir pour assurer la protection des renseignements personnels sous son contrôle. Nous mènerons une enquête interne sur les circonstances qui ont entouré cette atteinte et nous prendrons les mesures nécessaires pour éviter qu'elle se reproduise.

Veuillez noter que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a été avisé.

Nous vous tiendrons au courant de toute information relative à cette atteinte.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur [Nom], l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[Nom du fonctionnaire du ministère/institution/organisation]
[Titre]
[Coordonnées – adresse de courriel ou numéro de téléphone]

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