Processus de gestion des atteintes à la vie privée

Outils de gestion des atteintes à la vie privée

Incidences de l’atteinte ASM Gestionnaire de programme Directeur Directeur général SMA SM Bureau du ministre CPVP et SCT
Faibles Doit être avisé Doit être avisé Doit être avisé Peut être avisé Peut être avisé Peut être avisé Peut être avisé Peut être avisé
Modérées Doit être avisé Doit être avisé Doit être avisé Doit être avisé Peut être avisé Peut être avisé Peut être avisé Peut être avisé
Sérieuses Doit être avisé Doit être avisé Doit être avisé Doit être avisé Doit être avisé Doit être avisé Peut être avisé Doit être avisé
Graves Doit être avisé Doit être avisé Doit être avisé Doit être avisé Doit être avisé Doit être avisé Doit être avisé Doit être avisé
Type(s) de notification

Rapport concernant l’atteinte à la vie privée à l’intention de l’AIPRP

Rapport concernant l’atteinte à la vie privée à l’intention de l’AIPRP

Rapport concernant l’atteinte à la vie privée à l’intention de l’AIPRP, du CPVP et du SCT

 

Rapport concernant l’atteinte à la vie privée à l’intention de l’AIPRP,  du CPVP et du SCT

Note de breffage

Rapport concernant l’atteinte à la vie privée à l’intention de l’AIPRP, du CPVP et du SCT

Notede breffage

Rapport concernant l’atteinte à la vie privée à l’intention de l’AIPRP, du CPVP et du SCT

Notede breffage

Rapport concernant l’atteinte à la vie privée à l’intention de l’AIPRP, du CPVP et SCT

Notede breffage

Rapport concernant l’atteinte à la vie privée à l’intention de l’AIPRP,  du CPVP et du SCT

L’AIPRP fournit au CPVP : un avis verbal, un courriel de suivi et un rapport officiel

Mesures correctives

(Voir l’outil Atténuation et prévention de l’étape 4)

Le gestionnaire de programme peut prendre des mesures correctives en collaboration avec les Relations de travail. Les mesures correctives peuvent comprendre :

  • Réprimande disciplinaire (orale ou écrite)
  • Sessions de formation, d’études et de sensibilisation
  • Accompagnement/mentorat
  • Révocation de certains privilèges ou de l’accès au système ou aux dossiers
  • Révocation de la cote de sécurité
  • Suspension
  • Cessation d’emploi
  • Examen des procédures internes
  • Examen des politiques ministérielles
  • Réaffectation de l’employé (déplacement ou mutation)

Remarque : Pour usage interne seulement. Le processus de gestion des atteintes à la vie privée fonctionne conjointement avec l’outil Instrument d’évaluation de l’incidence des risques d’atteinte à la vie privée en matière d’AIPRP de l’Étape 2. Consultez le bureau de première responsabilité pour déterminer les agents à aviser.

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