Lettre au Cabinet – L’importance de faire preuve de transparence et de responsabilité auprès des Canadiens (27 mai 2020)

Tout d’abord, je tiens à vous remercier des efforts continus que vous déployez afin de répondre à la crise de santé publique qu’est la COVID-19. Des efforts extraordinaires sont déployés à l’échelle du gouvernement pour répondre à la pandémie et appuyer les opérations du gouvernement, et je vous suis reconnaissant de votre travail, de même que de celui de la fonction publique tout entière. Alors que vous guidez vos institutions à travers ces circonstances exceptionnelles, je désire vous rappeler l’importance continue de la transparence et de la responsabilisation à l’égard des Canadiens, même en période de crise. Ceci est primordial pour maintenir la confiance qu’ont les Canadiens à l’égard des institutions qui les servent.

Bien que notre attention se concentre à juste titre sur la réponse à la pandémie et sur l’atténuation de ses répercussions sur les Canadiens et notre économie, nous ne devons pas perdre de vue l’importance de documenter les décisions du gouvernement en cette période sans précédent, de façon à assurer la responsabilisation et à respecter nos valeurs en matière d’ouverture et de transparence. Le premier ministre a souligné notre engagement commun envers un gouvernement ouvert, efficace et transparent, dans chacune de nos lettres de mandat. Le 5 mai, j’ai partagé avec la commissaire à l’information du Canada notre engagement à l’égard du maintien de solides systèmes de gestion de l’information afin de respecter nos obligations envers les Canadiens.

Alors qu’un grand nombre de nos employés ministériels travaillent maintenant à distance, et que ceux qui effectuent un travail non essentiel aient à minimiser leur utilisation du réseau du gouvernement, il est important que nous nous rappelions tous l’importance de gérer l’information du gouvernement de façon sécuritaire et efficace. L’adoption de pratiques exemplaires en matière de gestion de l’information garantit l’utilisation de celle-ci en vue d’appuyer les prises de décisions et d’améliorer les services offerts aux Canadiens, tout en respectant le droit des citoyens d’accéder aux informations du gouvernement du Canada, et en protégeant les renseignements personnels afin de respecter la vie privée.

À cette fin, et pour aider votre organisation, je vous rappelle que la Politique sur les services et le numérique est entrée en vigueur le 1er avril 2020, et qu’elle décrit un certain nombre d’exigences ayant trait à la gestion de l’information et aux données à titre d’actifs stratégiques du gouvernement du Canada. Les dirigeants principaux de l’information de vos institutions assument des responsabilités très précises, en collaboration avec d’autres représentants qui proviennent de l’ensemble de votre organisation, en vue de procéder à la mise en œuvre de la Politique. Une orientation à l’intention de tous les employés a été publiée le 29 avril 2020 dans le site canada.ca en guise de rappel quant à leurs responsabilités collectives en matière de gestion de l’information.

Ces responsabilités comprennent une gestion et une protection efficaces de l’information du gouvernement du Canada sous leur contrôle, la documentation des activités et des décisions ayant une valeur opérationnelle, l’identification de l’information qui a une valeur opérationnelle, et l’assurance que cette information soit stockée dans des répertoires ministériels. Cela signifie également le fait de veiller à ce que l’information soit communiquée et gérée de façon sécuritaire, conformément à son niveau de sensibilité.

Je suis conscient que les mesures prises en milieu de travail pour atténuer la propagation de la COVID-19 et pour protéger la santé et le bien-être des fonctionnaires fédéraux et du public ont eu une incidence sur la capacité des institutions de répondre aux demandes d’accès à l’information. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a publié une orientation à l’intention des institutions afin de les encourager à continuer de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour répondre aux demandes – tout en tenant compte des réalités opérationnelles de leur organisation – et pour informer les demandeurs des retards possibles, en raison des capacités réduites.

Enfin, je tiens à souligner l’importance d’une publication proactive de l’information sur la pandémie afin de veiller à ce que la transparence soit évidente aux yeux des Canadiens. Comme l’a annoncé le premier ministre le 17 avril 2020, le gouvernement s’est engagé à rendre disponible l’information relative à la COVID-19 de façon proactive par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert qui est accessible en ligne. Ce Portail hébergera les données ouvertes sur la Prestation canadienne d’urgence à titre de point de départ, et continuera d’augmenter le nombre de données ouvertes qu’il détient, au fur et à mesure qu’elles sont disponibles. J’encourage les ministres à demander à leurs institutions de publier le plus d’information possible dans le Portail du gouvernement ouvert et ce, aussi rapidement que possible pour votre institution.

Le prochain examen de la Loi sur l’accès à l’information sera une occasion d’échanger des idées sur la façon d’appuyer l’ouverture et la transparence du gouvernement, et j’ai hâte de collaborer avec vous à cet égard. 

En guise de conclusion, je veux vous remercier de nouveau de vos efforts continus en réponse à cette crise de santé publique sans précédent qu’est la COVID-19, d’une façon qui soit conforme à nos valeurs et afin de veiller à ce que notre gouvernement soit efficace, transparent et responsable aux yeux des Canadiens.

L’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
Président du Conseil du Trésor 

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