Pourquoi un examen

Au cours des trois dernières décennies, la façon dont les Canadiennes et les Canadiens et le gouvernement font des affaires, gèrent l’information et interagissent a évolué de façon extraordinaire. La Loi sur l’accès à l’information du Canada, entrée en vigueur en 1983, devait rattraper son retard face à ces changements.

En juin 2019, le gouvernement a fait adopter le projet de loi C-58, qui a apporté les modifications les plus importantes à la Loi sur l'accès à l'information depuis sa première présentation. Ces modifications ont ajouté de nouvelles exigences en matière de publication proactive et elles ont donné au titulaire du poste de commissaire à l’information le pouvoir de rendre des ordonnances, entre autres. Le gouvernement s’est également engagé à lancer un examen complet du processus d’accès à l’information dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du projet de loi C-58.

Des examens réguliers garantiront que le régime d'accès à l’information du Canada reste en phase avec les avancées futures.

Cet examen est l’occasion de garantir que le régime d’accès à l’information continue à fournir des renseignements ouverts, accessibles et fiables aux Canadiennes et aux Canadiens en cette ère numérique.

Lisez le Cadre de référence de l’examen de la LAI.

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