Processus de demande d'accès à l'information

Voici un aperçu des principales étapes liées à la présentation d’une demande d’accès à l’information.

1. Présentation de la demande

  • Vous pouvez présenter une demande en vue d’obtenir des documents auprès d’une institution gouvernementale par l’entremise du Service de demande d’AIPRP , par courriel ou par courrier.

2. Réception de la demande

  • Le bureau de l’AIPRP de l’institution reçoit votre demande. Il pourrait vous demander de lui fournir des précisions.

3. Recherche et récupération

  • Le bureau de l’AIPRP envoie votre demande à différents groupes de l’institution qui peuvent avoir des documents liés à votre demande.
  • Chaque groupe recherche et récupère les documents pertinents.

4. Prolongation au besoin

  • Le bureau de l’AIPRP peut avoir besoin de plus de temps pour répondre à votre demande, si celle-ci exige de rechercher un nombre considérable de documents ou s’il faut consulter d’autres institutions ou des tiers à propos des documents.

5. Examen des documents

  • Le bureau de l’AIPRP examine les documents afin de garantir l’application appropriée de la Loi sur l’accès à l’information.
  • Toute épuration effectuée doit être accompagnée d’une justification.

6. Documents communiqués

  • Le bureau de l’AIPRP vous envoie les documents demandés.
  • Il peut les envoyer par voie électronique ou par courrier.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :