Répercussions de la COVID-19 sur les demandes

La crise de la COVID-19 a affecté le processus de traitement des demandes de nombreuses façons. La plupart des fonctionnaires fédéraux, y compris le personnel des bureaux de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), travaillent de la maison. Ils ne peuvent donc pas se rendre au bureau pour récupérer des documents papier ou accéder aux réseaux à haute sécurité qui contiennent des documents classifiés au niveau secret ou au-delà pour y récupérer des documents électroniques. En outre, les salles de courrier, les bureaux régionaux et les bureaux internationaux peuvent être fermés.

Dans de nombreux cas, les bureaux de l’AIPRP sont également incapables de consulter des tiers externes au gouvernement sur la divulgation de documents qu’ils ont remis au gouvernement étant donné que ces derniers sont aussi touchés par la crise.

Le 20 mars 2020, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a émis un Avis de mise en œuvre de l’AIPRP conseillant aux institutions de faire tout leur possible pour répondre aux demandes et de satisfaire aux exigences de publication proactive, selon leurs réalités opérationnelles et les directives des autorités de santé publique. Dans cet avis, on demandait également aux institutions d’aviser les demandeurs de leur capacité réduite à répondre aux demandes et de retards possibles dans le traitement de leur demande. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a également informé les utilisateurs des retards possibles dans le traitement des demandes.

Malgré ces problèmes, les institutions trouvent des façons de faire progresser les demandes en fonction de leur situation individuelle, y compris les suivantes :

Outre ces efforts, nous continuons à travailler à l’amélioration des systèmes qui soutiennent l’accès à l’information. À titre d’exemple, des travaux sont en cours afin de permettre au service de demande d’AIPRP en ligne d’envoyer des réponses par voie électronique aux demandeurs afin de réduire l’utilisation de papier et de disques compacts. L’utilisation accrue de solutions numériques rendra le processus d’accès à l’information plus résilient.

La publication proactive en ligne est un autre outil à la disposition du gouvernement qui lui permet d’être transparent et responsable à l’égard des Canadiennes et des Canadiens durant la pandémie de COVID-19. Comme le premier ministre l’a annoncé le 17 avril 2020, le Portail du gouvernement ouvert héberge des données ouvertes sur les demandes reçues et traitées en vertu de la Prestation canadienne d’urgence.

L’examen de la Loi sur l’accès à l’information est une occasion de déterminer comment de nouveaux outils et de nouvelles approches peuvent accroître l’efficacité et présenter de l’information plus ouverte et plus accessible aux Canadiennes et aux Canadiens.

Demandes reçues pendant la crise de la COVID-19

Selon les données fournies par les services fédéraux de demande en ligne, le nombre de demandes d’accès à l’information a baissé considérablement au cours des premières semaines où les mesures d’urgence liées à la COVID-19 ont été mises en œuvre, puis il a commencé à augmenter. Comme le graphique ci-dessous le montre, du 16 février au 9 mai 2020, 30 990 demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels ont été reçues par l’entremise des services de demande en ligne.

Figure 1 : Demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels reçues par voie électronique
Demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels reçues par voie électronique. Version textuelle ci-dessous:
Figure 1 - Version textuelle
Demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels reçues par voie électronique
Date Nombre de demandes d'accès à l'information reçues Nombre de demandes de renseignements personnels reçues Nombre total de demandes reçues
2020-02-16 2 992 841 3 833
2020-02-23 2 869 886 3 755
2020-03-01 2 928 838 3 766
2020-03-08 3 021 753 3 774
2020-03-15 1 987 536 2 523
2020-03-22 1 320 530 1 850
2020-03-29 1 329 480 1 809
2020-04-05 1 281 505 1 786
2020-04-12 1 323 481 1 804
2020-04-19 1 318 577 1 895
2020-04-26 1 386 600 1 986
2020-05-03 1 511 698 2 209
2020-05-10 1 690 594 2 284
2020-05-17 1 698 537 2 235
2020-05-24 1 704 669 2 373
2020-05-31 1 812 688 2 500
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :