Ressources

Voici des ressources utiles sur l’accès à l’information et le gouvernement ouvert :

• Loi sur l’accès à l’information
  

  Consultez la loi qui protège votre droit d’accès à l’information du gouvernement.

• Projet de loi C-58
  

  Découvrez les modifications que le projet de loi C-58 a apportées à la Loi sur l’accès à l’information en 2019.

• Rapports statistiques annuels sur l’accès à l’information
  

  Trouvez des données sur les demandes d’accès à l’information, y compris le nombre de demandes reçues, les délais de réponse aux demandes et les coûts liés au programme, entre autres.

• Demandes d’accès à l’information complétées
  

  Naviguez dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées depuis 2018.

• Divulgation proactive
  

  Trouvez l’information que le gouvernement met à votre disposition sans avoir à en faire la demande. Vous pouvez rechercher des titres de notes d’information et des documents d’information, des notes pour la période de questions, des frais de voyage et d’accueil, et plus encore.

• Commissaire à l’information du Canada
  

  Consultez le site Web du Commissariat à l’information du Canada afin de voir les décisions récentes et d’en savoir plus sur le rôle de la commissaire à l’information.

• Service de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP)
  

  Présentez une demande d’accès à l’information en ligne au moyen du Service de demande d’AIPRP.

• Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018 à 2020
  

  Renseignez-vous sur l’engagement du Canada à accroître la transparence du gouvernement, la reddition de comptes et la participation civique, ainsi que les progrès réalisés à ce jour.

• Portail du Gouvernement ouvert
  

  Le Portail du Gouvernement ouvert offre un point d’accès unique aux données ouvertes et à l’information ouverte interrogeables du gouvernement du Canada. 

• Coin des ressources techniques en matière d’AIPRP
  

  Apprenez-en plus sur la technologie derrière notre système d’accès à l’information.

• Centre d’apprentissage sur le gouvernement ouvert
  

  Naviguez dans les documents d’apprentissage de formation sur les données ouvertes.

• Politique sur les services et le numérique et Directive sur les services et le numérique
  

  Consultez les instruments de politique qui expriment comment le gouvernement du Canada gère la prestation de services, les informations et les données, les technologies de l’information et la cybersécurité dans l’ère numérique.