CRG 2020-2021 Rapport pangouvernemental - S’adapter en réponse à la pandémie de COVID-19

En général, les ministères et organismes ont montré une gérance des ressources financières pendant la pandémie de COVID-19. Cette gérance a été prouvée par leur progression continue vers l’atteinte de l’étape de la surveillance continue de leurs processus de contrôles financiers en matière de gestion financière. De plus, les ministères et organismes ont aussi montré qu’ils ont pris des mesures correctives ou préventives, en mettant à jour leur évaluation des risques ou en réévaluant les contrôles internes en matière de rapports financiers, afin de s’assurer que toute lacune au chapitre des contrôles était corrigée adéquatement pour répondre au contexte changeant en matière de contrôles et aux répercussions de la pandémie de COVID-19.

• L’évaluation du niveau de maturité des contrôles internes en matière de gestion financière garantit la mise en place, la surveillance et le maintien d’un système ministériel de contrôles internes en matière de gestion financière fondé sur le risque, en plus de montrer la conformité à la Politique sur la gestion financière. Les résultats de ce cycle du CRG indiquent que 86 % des GMO évalués avaient au moins un de leurs processus de CIGF clés à l’étape de la surveillance continue. Toutefois, seulement six GMO avaient atteint l’étape de la surveillance continue pour l’ensemble de leurs principaux processus de CIGF identifiés. Les ministères et organismes sont encouragés à poursuivre leurs efforts en vue de garantir que tous les processus de CIGF clés ont atteint l’étape de la surveillance continue d’ici la date cible du 31 mars 2024. L’atteinte de cette cible garantira que la conception des contrôles est évaluée régulièrement et que les CIGF fonctionnent efficacement. Cela donnera l’assurance à la haute direction qu’un système fiable de CIGF existe et que des mesures sont prises pour améliorer les contrôles.
• À cause des répercussions possibles de la pandémie de COVID-19 sur les opérations ministérielles, il est important de présenter toute modification apportée aux CIRF afin de s’adapter et de s’ajuster à la situation en évolution. Dans ce contexte, il est nécessaire de maintenir un système de contrôles internes afin d’atténuer les risques qui pèsent sur les programmes, les opérations et la gestion des ressources. Les ministères et les organismes doivent veiller à ce que des correctifs soient rapidement apportés à l’égard des faiblesses des mesures de contrôle et des risques matériels détectés. Les résultats de ce cycle de CRG indiquent que 97 % des GMO évalués ont mis à jour leur évaluation du risque ou réévalué leurs CIRF. Cela montre que la pandémie de COVID-19 a mené les organisations à prendre des mesures correctives ou préventives afin de s’assurer que toute lacune au chapitre des contrôles était corrigée adéquatement pour répondre au contexte changeant en matière de contrôles. Il convient de noter que depuis la fin de la période d’évaluation du CRG, les 3 % restants des GMO ont mis à jour leur évaluation du risque ou réévalué leurs CIRF. Les ministères et organismes sont encouragés à poursuivre cette pratique exemplaire au fur et à mesure que l’on découvre les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’environnement de contrôle.
• Dans leur réponse, de nombreux ministères ont eu recours aux paiements de transfert pour atténuer les répercussions sociales et économiques de la pandémie sur les Canadiens. Tous les ministères et organismes sondés ont réagi à la pandémie de COVID-19, dans le contexte des paiements de transfert, en prenant des mesures qui ont pu inclure la mise en œuvre de nouveaux programmes, la modification des modalités et des conditions de programmes déjà offerts et l’utilisation des assouplissements offerts par la Politique sur les paiements de transfert (par exemple, la modification d’ententes de financement afin de repousser les dates de fin de projets, l’ajout d’activités liées à la COVID-19 et la modification des rapports et des délais imposés aux bénéficiaires).

Figure 1 - Version textuelle

Changements	Pourcentage
	PMO	GMO	Total
Modification des conditions générales	42 %	64 %	56 %
Ajout de nouveaux programmes	50 %	36 %	41 %
Provision d'un financement complémentaire/supplémentaire aux bénéficiaires existants	58 %	73 %	68 %
Mise en œuvre des flexibilités de la politique par le biais de paiements anticipés	33 %	77 %	62 %
Mise en œuvre de flexibilités permettant aux bénéficiaires de conserver des soldes non dépensés raisonnables	42 %	59 %	53 %
Mise en œuvre de flexibilités permettant de modifier les accords de financement en prolongeant les dates des projets	75 %	95 %	88 %
Mise en œuvre des flexibilités permettant de modifier les accords de financement en modifiant les dépenses éligibles	58 %	68 %	65 %
Mise en œuvre d'assouplissements apportant des modifications aux accords de financement en modifiant les exigences en matière de rapports des bénéficiaires et/ou les délais	75 %	86 %	82 %

Même si les ministères et organismes atteignent les cibles de disponibilité dans la population active (DPA) pour un ou plusieurs groupes de l’EE, il reste des lacunes à combler. De plus, en partie à cause de l’étendue des handicaps considérés, plusieurs organisations, tout comme la fonction publique dans son ensemble, n’atteignent pas les DPA pour les personnes handicapées. Cependant, des Organisations font du progrès dans la réduction des lacunes. Par ailleurs, des organisations ont montré qu’ils avaient réalisé des progrès au fil des ans afin de soutenir la diversité et l’inclusion, mais il demeure d’autres possibilités de collaborer avec leurs employés afin d’élaborer des approches pour répondre aux nouvelles priorités. Les organisations ont également montré qu’ils avaient déployé des efforts afin de lutter contre le harcèlement et la violence dans le lieu de travail, ce qui corrobore les perceptions des employés sur le harcèlement au travail dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2020. Même s’ils n’ont pas fait l’objet d’une évaluation officielle, des Organisations démontrent des actions prises en appui à la santé mentale et le mieux-être des employés et à l’offre des services aux canadiens dans les deux langues officielles pendant la pandémie de COVID-19.

• Les résultats de ce cycle du CRG indiquent que les organisations ont déployé des efforts solides pour favoriser la diversité et l’inclusion au travail. Tous les GMO et 77 % des PMO évalués ont recouru à des projections sur l’EE ou la diversité afin de répondre aux besoins en planification des ressources humaines. En outre, 100 % des GMO et 95 % des PMO ont offert une formation exclusive sur la diversité et l’inclusion à leurs employés. D’autres efforts visant à mobiliser les réseaux de l’EE et les représentants des employés continueront de renforcer les efforts déployés à cet égard. En outre, le soutien au perfectionnement des membres des groupes visés par l’EE au moyen de plans de gestion de carrière (c’est-à-dire mentorat ou encadrement) a été cerné en tant que point à améliorer au sein des organisations.
• Même s’il faut déployer plus d’efforts pour accroître la représentation des employés qui indiquent appartenir à au moins un des groupes visés par l’EE, les résultats du CRG de 2020-2021 indiquent qu’environ la moitié des GMO et des PMO ont augmenté le pourcentage de membres de groupes visés par l’EE dans leur organisation au cours du présent cycle du CRG par rapport aux résultats du CRG de 2019-2020. Notamment, 85 % des ministères et organismes ont vu le pourcentage d’employés qui indiquaient être membres de groupes de minorités visibles augmenter. De plus, depuis le cycle du CRG précédent, 50 % des organisations évaluées ont affiché une augmentation du pourcentage d’employés ayant indiqué appartenir au groupe DPA des personnes handicapées et 52 % ont affiché une augmentation du pourcentage d’employés ayant indiqué appartenir au groupe DPA des personnes Autochtones.

• La dotation efficace contribue à l’embauche des bonnes personnes dans les bons emplois au bon moment. Au cours du présent cycle du CRG, le processus de dotation pour les postes affichés durait en moyenne 175 jours par rapport à 176 pour le cycle précédent. Même si la cible d’une amélioration de 10 % de la durée moyenne du processus de dotation n’a pas été atteinte à l’échelle du gouvernement, le système est demeuré constamment efficient, réceptif et souple. Les organisations devraient continuer de déployer des efforts en vue de rendre le processus de dotation plus efficient et explorer de nouvelles possibilités au fur et à mesure qu’ils adaptent leurs pratiques de dotation dans le contexte post-pandémique. Ces efforts contribueront à garantir que la fonction publique est mieux placée pour intégrer et pour maintenir en poste le talent dont elle a besoin pour offrir des programmes et services importants aux Canadiens.
• Les ministères et organismes ont continué de lutter contre le harcèlement et la violence dans le lieu de travail pendant la période visée par le rapport. Selon les résultats du CRG de 2020-2021, les GMO et les PMO ont pris des mesures pour lutter contre le harcèlement et la violence dans le lieu de travail, y compris les suivantes : mettre en place une fonction de type ombudsman afin d’offrir à tous les employés un espace de confiance sécuritaire où parler de harcèlement et/ou de violence sans crainte de représailles et de les aider à naviguer dans les systèmes existants; fournir des guides faciles à consulter afin d’aider les employés et les gestionnaires quand ils sont victimes ou témoins de harcèlement et de violence au lieu de travail; cerner, évaluer et contrôler les facteurs de risque pertinents pour des emplois précis; et informer les employés des politiques pertinentes. Ces résultats semblent corroborer les constatations issues du SAFF de 2020. Les résultats du SAFF de 2020 indiquent une baisse du pourcentage d’employés qui ont indiqué avoir été victimes de harcèlement de 14 % en 2019 à 11 % en 2020. En outre, selon le SAFF de 2020, 68 % des employés disaient que leur lieu de travail était sain sur le plan psychologique, ce qui représente une amélioration par rapport au résultat de 61 % du SAFF de 2019. Avec l’entrée en vigueur d’amélioration au Code canadien du travail et du nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, en janvier 2021, les organisations devront s’assurer que leurs activités sont alignées et qu’elles continuent de soutenir la réduction du harcèlement et de la violence.
• La plupart des organisations ont pris des mesures pour favoriser une culture positive des valeurs et de l’éthique au sein de l’organisation, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et au Code de valeurs et d’éthique du secteur public. En particulier, 87 % des GMO et 74 % des PMO avaient désigné un haut fonctionnaire pour les conflits d’intérêts et les responsabilités conflictuelles et 73 % des GMO et 68 % des PMO avaient désigné un champion des valeurs et de l’éthique ou de l’intégrité. Ces mesures représentent des étapes importantes en vue de soutenir un lieu de travail qui favorise une culture éthique et qui fait la promotion d’un environnement positif pour la divulgation d’actes répréhensibles.
• L’amélioration du recrutement, du maintien en poste et de la promotion des personnes handicapées est une priorité à l’échelle du gouvernement. Les résultats du CRG indiquent les organisations progressent dans la mise en œuvre de pratiques exemplaires afin de soutenir les personnes handicapées, comme centraliser les demandes de mesures d’adaptation (52 % des GMO et 64 % des PMO) et veiller à fournir des renseignements et de l’aide aux gestionnaires sur le processus de mesures d’adaptation (70 % des GMO et 68 % des PMO). Des progrès ont également été constatés au chapitre de la simplification de divers aspects du processus de demandes d’adaptation, comme la création d’un centre d’appels ou d’un compte de courriel central pour les demandes de renseignements. Ces efforts ont contribué à rendre le processus de mesures d’adaptation plus efficace afin de prévenir et d’éliminer les obstacles pour tous les employés. Le rapport d’étape sur la mise en œuvre de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, depuis son lancement, en 2019, jusqu’en novembre 2020, a consigné les efforts déployés par les ministères et organismes afin d’éliminer les obstacles à l’accessibilité en faisant participer les personnes handicapées à la conception, à l’élaboration et à la mise à l’essai de nouveaux programmes, services et espaces de travail. À l’avenir, il sera important que toutes les organisations maintiennent des canaux de rétroaction ouverts pour les personnes handicapées, au fur et à mesure que les plans sur les mesures d’adaptation des ministères sont mis en œuvre ou mis à jour.
• La pandémie de COVID-19 a mis en lumière la santé et le bien-être des employés. Toutes les organisations évaluées ont dirigé leurs employés vers les ressources du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en matière de santé mentale afin de s’assurer de recevoir des directives uniformes et à jour. De plus, les organisations ont déployé des efforts pour appuyer la santé mentale des employés, notamment en fournissant des conseils et de la formation aux gestionnaires et aux cadres supérieurs (GMO à 100 % et 95 % des PMO). Dans l’ensemble, les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) montrent que les mesures prises par les organisations ont été bien accueillies, puisque 84 % des répondants ont déclaré que leur organisation leur a clairement indiqué quels services de santé mentale leur étaient offerts et 70 % ont déclaré que leurs cadres supérieurs ont pris des mesures adéquates pour soutenir leur santé mentale pendant la pandémie. Comme le soutien de la santé mentale et du bien‑être des employés demeure une priorité opérationnelle, il y a des possibilités d’amélioration en ce qui concerne la mesure et le suivi des 13 facteurs psychosociaux définis dans la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail et l’utilisation des résultats pour éclairer et améliorer les stratégies et la planification de l’atténuation des risques.
• Les Canadiens comptent sur les communications du gouvernement du Canada dans les deux langues officielles pour obtenir des conseils sur la façon d’assurer leur bien-être. Cela est particulièrement important pendant une pandémie. Dans le cadre du processus du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), les organisations ont indiqué bon nombre de secteurs où des efforts ont été déployés pour veiller à ce que l’information soit accessible aux Canadiens dans les deux langues officielles, notamment en assurant une capacité de traduction adéquate (88 % des GMO et 73 % des PMO) et en déployant des efforts supplémentaires pour veiller à ce que les documents de communication soient diffusés simultanément dans les deux langues officielles et qu’ils soient de qualité égale (88 % des GMO et 77 % des PMO). Bien que les organisations aient déployé des efforts évidents pour que les communications soient disponibles dans la langue officielle de préférence du public, l’une des leçons apprises est que, pour être prêtes à faire face aux urgences futures, elles devraient examiner leurs plans de continuité des activités et/ou leurs plans de communication en cas de crise et de situations d'urgence par l’entremise de l’optique des langues officielles et déterminer plus clairement les responsabilités et les mesures à prendre dans des circonstances exceptionnelles. Cela aidera à assurer la conformité à la Loi sur les langues officielles et à la Politique sur les langues officielles en tout temps.

Pendant la pandémie de COVID-19, les ministères et organismes ont agi sans tarder afin d’accorder la priorité aux services en ligne et d’étendre considérablement des parties de leur architecture de la TI afin de permettre aux fonctionnaires de travailler efficacement de la maison. Les organisations se sont transformées rapidement afin d’offrir des services axés sur la clientèle en recourant à une technologie moderne. Cette transformation accélérée montre que l’entreprise est en mesure d’effectuer des progrès rapides en vue de garantir l’offre de programme et services essentiels aux Canadiens. Cela étant dit, dans l’évaluation du CRG de 2020-2021, les ministères et organismes ont généralement affiché un rendement modéré dans la prestation de services axés sur la clientèle accessibles en ligne par l’intermédiaire d’applications de TI saines. Un effort continu est requis afin d’assurer la disponibilité des services pertinents en ligne de bout en bout. La CG de la GI-TI et des services harmonisera entièrement ses questions pour le prochain cycle du CRG avec la Politique sur les services et le numérique et on se réjouit à l’avance de la croissance continue dans ce domaine, qu’elle soit motivée par la pandémie ou pas.

• Les normes de service renforcent la responsabilisation au sein du gouvernement en rendant le rendement transparent. Elles rehaussent aussi la confiance des Canadiens à l’égard de leur gouvernement en démontrant que ce dernier est résolu à faire preuve d’excellence en matière de service. Elles sont essentielles à la prestation efficace de services à la clientèle ainsi qu’à la bonne gestion du rendement, en plus d’encourager l’amélioration des services. Cette année, dans le cadre de l’évaluation du CRG, on s’est demandé si les services prioritaires étaient associés à des normes de services et si celles-ci avaient été atteintes. Selon les résultats du CRG de 2020-2021, 41 % des GMO affichent un niveau de maturité élevé en ce qui concerne la création et l’atteinte de normes de service. En outre, 29 % des GMO affichent un niveau de maturité moyen et 29 % affichent un niveau de maturité faible. Afin de fournir de bons services à leurs clients, les organisations doivent déterminer des normes de services pour l’ensemble de leurs services et s’efforcer d’atteindre ces cibles. Il faut aussi songer à garantir que les normes de services et leurs cibles correspondantes sont utiles pour les clients, afin que ceux-ci prennent des décisions importantes et sensibles au temps sur le moment d’accéder à un service et sur les attentes.
• Selon la Politique sur les services^{Note 7}, la proportion de services organisationnels externes et internes disponibles en ligne doit augmenter annuellement, conformément à la stratégie de gestion des services du ministère. Le niveau de maturité vers l’offre de services prioritaires en ligne se fonde sur la mesure dans laquelle les services prioritaires peuvent être exécutés en ligne de bout en bout et dans laquelle les points d’interaction applicables pour les services prioritaires sont en ligne. L’évaluation du CRG a montré que seuls 26 % des GMO affichent un niveau de maturité élevé pour l’offre de services prioritaires en ligne, par rapport à 21 % des GMO qui affichent un niveau de maturité moyen et à 53 % qui affichent un faible niveau de maturité. La pandémie de COVID-19 a montré à quel point les services en ligne externes sont importants pour les Canadiens et les entreprises, et aux services organisationnels internes aux fonctionnaires fédéraux. Le simple fait de respecter les exigences de la politique devrait être le minimum pour les organisations à rendement élevé. Les ministères et organismes doivent offrir tous leurs services applicables en ligne de bout en bout et devraient continuellement faire progresser leurs offres de services en ligne.
• Le niveau de maturité général de la TI donne une vue d’ensemble des systèmes et processus de TI d’une organisation qui lui permettent d’exécuter son mandat. Dans l’exercice du CRG de 2020-2021, la maturité de la TI a été évaluée en tant qu’indicateur composé qui comprend la santé du portefeuille des applications logicielles, les pratiques et la gouvernance saine en matière d’architecture ministérielle, la maturité de la planification de la TI et l’adoption du nuage. Les résultats du CRG de cette année indiquent que 44 % des GMO affichent un niveau général élevé de maturité de la TI, 53 % affichent un niveau général moyen, tandis que 3 % affichent un niveau général faible. Ses résultats ont été influencer négativement par les résultats ministériels de l’indicateur sur la santé du portefeuille des applications logicielles, ou 71% des ministères et organismes répondants affichent un niveau général faible. Malgré ce pourcentage élevé, les données du CRG indiquent une tendance générale positive pour l’indicateur sur la santé du portefeuille des applications logicielles avec une amélioration de 14% depuis 2016. Les ministères et organismes doivent se concentrer à améliorer leurs applications de TI, leurs processus d’examen de l’architecture, leur planification des investissements en TI et leur maturité du nuage pour améliorer leurs niveaux généraux de maturité de la TI. À l’avenir, les organisations doivent satisfaire aux exigences indiquées dans la Politique sur les services et le numérique pour atteindre des niveaux plus élevés de maturité de la TI et transformer leurs opérations et leur planification.

L’évaluation du CRG de 2020-2021 présente les progrès que les organisations ont réalisés afin de faire arriver à maturité leurs fonctions de mesure du rendement et d’évaluation. La qualité des profils d’information sur le rendement (PIR) s’améliore, tout comme la capacité des organisations de cerner des exigences en matière de données pour les mesures du rendement indiquées dans les présentations au Conseil du Trésor.

• En vertu de la Politique sur les résultats, chaque programme du répertoire de programmes d’une organisation doit avoir un PIR qui présente une vue consolidée des renseignements sur les résultats du programme. L’évaluation de la qualité des renseignements indiqués dans un PIR permet au SCT de faire part de ses commentaires aux organisations sur les points à améliorer et de comprendre la capacité des organisations de produire de l’information de qualité sur les résultats. Au cours du cycle du CRG de 2020-2021, le SCT a attribué une note sur une échelle de 1 à 5 (1 correspondant à inacceptable et 5, à excellent) aux PIR à la lumière de l’évaluation des trois éléments clés suivants : l’articulation claire de la logique du programme; la qualité des résultats et des indicateurs; et l’intégralité de l’information pour chaque indicateur^{Note 10}. La note médiane de qualité de l’information sur la mesure du PIR pour le présent cycle du CRG s’établissait à 3,16^{Note 11}. Même si la moyenne a augmenté par rapport au cycle précédent (2,96), 36 % des organisations évaluées ont obtenu une note inférieure à 3,0, ce qui indique qu’elles doivent continuer de se concentrer à améliorer ses outils de gestion importants.
• Pour certaines présentations au Conseil du Trésor, les organisations doivent remplir une annexe sur les résultats, qui donne de plus amples renseignements sur les résultats que l’initiative cherche à obtenir et sur la façon dont ces résultats seront mesurés par l’intermédiaire d’indicateurs de rendement. La capacité des organisations d’indiquer des sources de données et des fréquences de collecte de données pour chaque indicateur de rendement est une mesure prospective de leur capacité de produire de l’information réelle sur les résultats. Au cours du présent cycle du CRG, selon tous les indicateurs inclus dans les annexes sur les résultats des présentations au Conseil du Trésor des GMO évaluées et approuvées entre le 1er novembre 2018 et le 30 juin 2019, la médiane des indicateurs de rendement qui étaient accompagnés d’une source de données et de renseignements sur la fréquence de la collecte de données était de 89 %. Il s’agit d’une augmentation par rapport à 79 % pour les résultats du CRG de 2019-2020 et de 67 % pour les résultats du CRG de 2018-2019, et d’un signal positif de la capacité accrue possible des organisations de produire des données sur les résultats réels à l’avenir.
• L’accessibilité à des données réelles sur les résultats est une condition préalable à l’utilisation des renseignements sur les résultats pour la prise de décision. Au cours du présent cycle du CRG, on a évalué les annexes sur les résultats des présentations au Conseil du Trésor des PMO approuvées entre le 1er septembre 2016 et le 30 juin 2019. La moitié des organisations avaient des données sur les résultats réels accessibles au cours de la période proposée au départ dans la présentation, pour au moins 82 % des indicateurs échantillonnés. Ce pourcentage représente un niveau de rendement relativement constant depuis les résultats du CRG de 2018-2019 et indique que les organisations ont été majoritairement en mesure de mettre en œuvre leurs plans de mesure du rendement.

Depuis que l’expérimentation a été incluse au CRG dans le cadre du cycle de 2018-2019, les résultats ont montré que les organisations recourent de plus en plus à l’expérimentation pour trouver de nouvelles façons de résoudre des problèmes et d’améliorer les résultats pour les Canadiens, et qu’elles utilisent les résultats de ces expériences pour éclairer la prise de décisions.

• Malgré le défi posé par la pandémie de COVID-19, les résultats du CRG de 2020-2021 montrent que les GMO ont augmenté leur niveau d’investissement dans l’expérimentation dans tous les domaines sauf le renforcement des capacités expérimentales. L’investissement le plus courant parmi les organisations était un engagement en ressources en vue de faire davantage d’expérimentation (91 % des GMO), suivi de près par la réalisation d’expérimentations (88 % des GMO).
• Au cours du présent cycle du CRG, l’augmentation la plus importante des activités d’expérimentation était l’élaboration de cadres par les organisations à l’appui de l’expérimentation. Même si le nombre de GMO qui intègrent l’expérimentation aux organes de gouvernance augmente de façon constante, il demeure possible pour les ministères et organismes d’accroître cette intégration aux organes de gouvernance. L’intégration de l’expérimentation aux organes de gouvernance contribue à garantir qu’elle est prise en considération dans les processus décisionnels officiels, en plus de la positionner pour soutenir les activités à l’échelle de l’organisation.

• En outre, la plupart des organisations ont indiqué dans leur auto-évaluation qu’elles avaient utilisé les résultats d’une expérimentation pour effectuer une mise à l’échelle (62 %) et pour corriger la trajectoire (68 %) d’une initiative, et avoir présenté^{Note 13} les résultats d’une expérimentation aux fins de prises de décisions ou utilisé les résultats pour améliorer la conception d’une autre initiative (76 %).
• Plusieurs organisations ont indiqué avoir recouru à l’expérimentation pour orienter leur adaptation à la pandémie de COVID-19, y compris la transition au travail à distance. On a également indiqué que l’expérimentation avait soutenu les efforts de réponse continus du gouvernement à la pandémie, comme les stratégies gouvernementales de communication sur la COVID-19.

En général, les ministères et organismes ont fait preuve de résilience et prouvé qu’ils étaient des intendants solides et efficaces de la gestion de la sécurité pendant la pandémie de COVID-19. Pour la première fois depuis l’Initiative sur l’an 2000, le gouvernement du Canada a réussi à dresser une liste des services essentiels. Cet exercice a indiqué qu’il était nécessaire d’adopter une approche nuancée pendant des événements qui durent longtemps comme une pandémie, et que les services qui soutiennent des obligations législatives ou réglementaires comme les demandes d’accès à l’information et les services de traduction à l’appui des langues officielles, doivent être pris en considération dans le contexte des activités ministérielles liées à l’analyse des répercussions sur les activités et la détermination des services essentiels connexe. À l’avenir, l’organisation doit continuer de se concentrer à atteindre les résultats stratégiques indiqués dans la Politique sur la sécurité du gouvernement, afin de continuer de sous-tendre l’exécution de programme et la prestation de services qui contribuent à la santé, à la sûreté, au bien-être économique et à la sécurité des Canadiens, ainsi qu’au fonctionnement efficace du gouvernement.

• La gestion de la continuité des activités (GCA) et les plans de continuité des activités (PCA) connexes permettent d’offrir continuellement les services et les actifs connexes essentiels à la santé, à la sûreté, à la sécurité et au bien-être économique des Canadiens, ainsi qu’au fonctionnement efficace du gouvernement. La pandémie de COVID-19 a renforcé l’importance de maintenir des PCA à jour et complets afin d’aider les ministères et organismes à exécuter des programmes et à offrir des services sans interruption aux Canadiens. Dans ce contexte, les résultats du CRG de 2020-2021 indiquent qu’un PCA est en place pour 93 % des services essentiels^{Note 15} des GMO. Il s’agit d’une légère baisse d’environ 5 % depuis 2019-2020. Ces résultats montrent que la plupart des organisations ont les moyens requis pour atténuer les risques possibles de perturbation des services, ce qui réduit donc la probabilité d’un préjudice grave à la santé, à la sûreté, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens en cas de perturbation de services essentiels.
• L’AIA recense les services essentiels, ce qui permet aux ministères et organismes de comprendre leur environnement de risque et d’élaborer des stratégies de continuité connexes. Les résultats du CRG indiquent que 88 % des PMO avaient une AIA qui déterminait les services cruciaux en conséquence. L’examen et la mise à jour réguliers des AIA facilitent et éclairent la prise de décision et l’affectation des ressources pour la gestion des incidents susceptibles d’avoir un impact sur la prestation des services essentiels aux Canadiens.
• La sécurité de la TI est un domaine fondamental de la CG de la gestion de la sécurité. Selon l’évaluation du CRG, 92 % des GMO ont montré qu’ils avaient en place des processus de sécurité de la TI bien documentés et qu’ils surveillaient continuellement les menaces. Il s’agit d’une augmentation d’environ 3 % depuis 2019-2020. Ces pratiques garantissent que les ministères et organismes se protègent activement contre les menaces, les vulnérabilités et l’accès non autorisé à leurs systèmes internes.

En général, les ministères et organismes ont amélioré leur gouvernance pour surveiller la performance et l’implantation de leurs investissements et ont renforcer leur capacité d’élaborer des stratégies à long terme pour la gestion de leurs biens immobiliers. À l’avenir, les gardiens de biens immobiliers devraient continuer d’être alignés aux objectifs stratégiques afin d’optimiser le rendement de leurs actifs, comme il est indiqué dans la Politique sur la gestion des biens immobiliers et la Politique sur la planification et la gestion des investissements, en recourant à des approches axées sur les données qui renforcent la gestion des biens immobiliers en tant qu’élément clés de l’exécution de programmes et de la prestation de services pour tous les Canadiens.

• Il est essentiel d’avoir des données de base sur l’état, le rendement et l’utilisation du bien afin d’élaborer des stratégies de portefeuille robustes et intégrées. Parmi les PMO gardiens de biens immobiliers, 44 % ont élaboré ou mis à jour les stratégies d’acquisition, d’entretien et de disposition pour l’ensemble de leur portefeuille de biens immobiliers. Il s’agit d’une augmentation par rapport au résultat de 33 % obtenu l’an dernier. Même s’il s’agit d’une augmentation modeste, la progression par rapport à l’élaboration de stratégies de portefeuille complètes et intégrées a été prouvée dans des plans à court terme et des rapports d’étape résumant les activités de collecte de données en cours. Ces activités devraient permettre aux organisations de prendre des décisions proactives et globales en ce qui concerne le portefeuille de biens immobiliers dans son ensemble, ce qui représente un mode de gestion plus efficient et plus efficace qu’une approche pour chaque bien.
• Le taux annuel de réinvestissement indique si des ressources adéquates sont consacrées au maintien – dans un état acceptable – du portefeuille des biens immobiliers. La pratique exemplaire de l’industrie est de réinvestir au moins 4 % de la valeur de remplacement du portefeuille afin d’empêcher que les biens immobiliers se détériorent plus rapidement que ce qu’indiquent les projections du cycle de vie. En général, la moyenne des GMO gardiens de biens immobiliers n’ont pas réussi à respecter la pratique exemplaire de l’industrie, comme l’indiquent le taux de réinvestissement cible de 3,2 % et le taux de réinvestissement réel de 3,5 %. Même si la cible de 4 % n’a pas été atteinte, cette donnée aide à évaluer les activités de planification ministérielles liées aux biens immobiliers, tout en donnant une idée des problèmes de financement auxquels les ministères sont confrontés en ce qui concerne l’entretien et la réfection des biens immobiliers dont ils ont la garde.
• Les ministères et organismes doivent produire des renseignements complets sur le rendement lié à la mise en œuvre de leurs décisions d’investissement. Les résultats du CRG de cette année indiquent que 73 % des GMO évalués ont présenté au comité de gouvernance ou à la personne responsable de la surveillance des investissements de l’information regroupée sur le rendement, y compris des investissements actifs consignés séparément, comme l’indiquent leurs plans d’investissement respectifs. Ce résultat indique que les ministères améliorent les régimes de gouvernance utilisés pour superviser la planification des investissements et la gestion de projet par rapport aux années précédentes.