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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Données pangouvernementales 2017-2018 déclarées en application du Cadre de responsabilisation de gestion

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Gestion financière (36 grands ministères et organismes, et 25 petits ministères et organismes évalués)

Question Résultats des grands ministères et organismes Résultats des petits ministères et organismes

  1. Le ministère ou organisme a-t-il une structure de gouvernance destinée à donner suite aux constatations présentées dans le plan financier pluriannuel?

 Oui : 79% (27 sur 34) Oui : 92% (23 sur 25)

  1. Rapidité d’exécution des paiements aux fournisseurs : Quel est le pourcentage des paiements aux fournisseurs* qui, au cours de l’exercice 2016-2017, ont été effectués à temps (c’est-à-dire conformément aux modalités de paiement ou dans les 30 jours qui suivent le jour de réception de la facture ou le jour de la réception des biens ou services, selon la plus tardive de ces dates) par rapport au nombre total de paiements?

 93% S.O.

  1. Âge des comptes débiteurs non fiscaux : Quel pourcentage des comptes débiteurs non fiscaux bruts du ministère ou de l’organisme était en souffrance pendant plus de 365 jours?

 35% (12 sur 34) S.O.

  1. Établissement de normes de service pour les programmes de paiements de transfert : Quel pourcentage des programmes de paiements de transfert du ministère ou organisme sont assortis de normes de service?

 89%, ou 372 programmes sur 417 76%, ou 40 programmes sur 53

  1. Publication des normes de services et des résultats sur un site Web public : Quel est le pourcentage des programmes de paiements de transfert du ministère ou organisme dont TOUTES les normes de service et TOUS les résultats pour 2016‑2017, pour chaque programme, sont accessibles sur un site Web public?

 67%, ou 278 programmes sur 417 32%, ou 17 programmes sur 53

Gestion des personnes (33 grands ministères et organismes, et 20 petits ministères et organismes évalués)

Question Résultats des grands ministères et organismes Résultats des petits ministères et organismes

  1. Le ministère ou l’organisme comporte des postes de cadre ayant plus de trois niveaux d’EX qui rendent directement compte au SM (postes dotés ou vacants).

 88% (29 sur 33) 95% (19 sur 20)

  1. Pourcentage des postes comportant des décisions de classification datant de plus de cinq ans.

 48% 41%

  1. Nombre moyen de jours de maladie payés avec et sans attestation du médecin (total) par équivalent temps plein pour l’année complète.

 Est passé de 33 à 27 l’an dernier Est passé de 20 à 12 l’an dernier

  1. De quelle manière votre ministère ou votre organisme favorise-t-il un milieu de travail diversifié et inclusif?

    (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

    • Rendre la formation sur la diversité et l’inclusion et/ou sur la sensibilisation culturelle obligatoire pour tous les employés
    • Offrir des activités à l’échelle du ministère, comme des ateliers, des séances d’information ou des discussions de groupe
    • Nommer un champion de la diversité et de l’inclusion en milieu de travail
    • Employer des stratégies de recrutement qui ciblent les groupes visés par l’équité en matière d’emploi
    • Inclure la diversité et l’inclusion dans les plans stratégiques des ressources humaines de l’organisation
 97% des GMO (32 sur 33) ont indiqué avoir inclus la diversité et l’inclusion dans les plans stratégiques des ressources humaines de l’organisation. 80% des PMO (16 sur 20) ont indiqué avoir inclus la diversité et l’inclusion dans les plans stratégiques des ressources humaines de l’organisation.

  1. Pourcentage des employés ayant indiqué, dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux : « Mon ministère ou organisme met en place des activités et des pratiques qui favorisent un milieu de travail diversifié ».

 76% estimaient que leur organisation avait mis en oeuvre des activités et des pratiques faisant la promotion d’un milieu de travail diversifié. 76% estimaient que leur organisation avait mis en oeuvre des activités et des pratiques faisant la promotion d’un milieu de travail diversifié.

Gestion de l’information et de la technologie de l’information (36 grands ministères et organismes, et 25 petits ministères et organismes évalués)

Question Résultats des grands ministères et organismes Résultats des petits ministères et organismes

  1. Quel est le pourcentage des ressources de renseignements électroniques non structurées conservées dans des répertoires organisationnels consacrés à ces ressources (p. ex. dans un système de gestion des dossiers et des documents électroniques [SGDDE])?

 53% (18 sur 34) des GMO en ont géré moins de 10% dans un SGDDE, et seulement 4% en ont géré plus de 50%. S.O.

  1. Les répertoires de données du ministère ou de l’organisme ont-ils été mis à jour depuis le ?

 Oui : 94% (32 sur 34) Oui : 68% (17 sur 25)

  1. Combien de jeux de données le ministère ou l’organisme a-t-il publiés dans le site ouvert.canada.ca?

 94% (32 sur 34) des GMO ont publié des jeux de données dans le site ouvert.canada.ca. 60% (15 sur 25) des PMO ont publié des jeux de données dans le site ouvert.canada.ca.

  1. Le Plan de la TI 2017 2020 du ministère démontre-t-il un niveau de maturité de pratique de gestion s’appuyant sur la qualité et l’exhaustivité?

 Oui : 91% (31 sur 34) S.O.

  1. Le ministère a-t-il réalisé une validation de principe ou un projet pilote visant des plateformes de nuage au cours de la dernière année?

 Oui: 76% (26 sur 34) S.O.

Gestion des résultats (36 grands ministères et organismes évalués)

Question Résultats des grands ministères et organismes Résultats des petits ministères et organismes

  1. Quelle est la qualité des annexes sur les résultats et des renseignements passés sur le rendement dans la version provisoire des présentations au Conseil du Trésor (CT) reçues du Ministère?

    • Excellente
    • Bonne
    • Moyenne
    • Faible
    • Aucune présentation
 Faible ou Moyenne : 73% (22 sur 30) Détails : Excellente 0 Bonne 8 Moyenne 16 Faible 6 Aucune présentation 4 S.O.

  1. Quelle est la qualité des annexes sur les résultats et des renseignements passés sur le rendement dans la version définitive des présentations au CT reçues du Ministère?

    • Excellente
    • Bonne
    • Moyenne
    • Faible
    • Aucune présentation
 Détails : Excellente 6 Bonne 19 Moyenne 4 Faible 1 Aucune présentation 4 S.O.

  1. Dans quelle mesure la mesure du rendement et l’analyse correspondante sont-elles prises en considération dans les décisions relatives à l’affectation des ressources de la haute direction.

    • Toujours
    • Souvent
    • Rarement
    • Jamais
 Souvent ou Toujours : 91% (31 sur 34) S.O.

  1. Dans quelle mesure les constatations et les recommandations tirées des évaluations sont-elles prises en considération dans les décisions relatives à l’affectation des ressources de la haute direction.

    • Toujours
    • Souvent
    • Rarement
    • Jamais
 Souvent ou Toujours : 97% (31 sur 32) S.O.

  1. Quel pourcentage des mesures comprises dans le plan d’action de la gestion de l’évaluation qui doivent être mises en œuvre au cours de l’exercice le sont effectivement?

 45% (13 sur 29) en ont mis en oeuvre moins de 70%, et 21% (6 sur 29) en ont mis en œuvre moins de 50%. S.O.

Gestion des services acquis et des actifs (10 grands ministères et organismes évalués)

Question Résultats des grands ministères et organismes Résultats des petits ministères et organismes

  1. Quel est le pourcentage des contrats de plus de 25 000 $ ayant été octroyés au terme d’un processus d’appel d’offres?

 89% S.O.

  1. Conformément à l’échéance d’attestation selon le Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF), soit le , le ministère ou l’organisme disposait-il de renseignements complets et exacts sur les biens immobiliers?

 Oui (8 sur 8) S.O.

Gestion de la sécurité (20 grands ministères et organismes évalués)

Question Résultats des grands ministères et organismes Résultats des petits ministères et organismes

  1. Le ministère ou l’organisme est-il doté d’un plan de sécurité ministériel (PSM) portant sur le présent exercice (2017-2018) et qui est approuvé par l’administrateur général?

 Oui : 100% S.O.

  1. Le ministère ou l’organisme a-t-il établi un rapport à l’intention de l’administrateur général sur l’efficacité du PSM, y compris la mise en œuvre des activités prévues aux fins d’achèvement pour l’exercice précédent (2016-2017)?

 47% de ces organisations (8 sur 17) ont accompli moins d’activités que prévu dans leur PSM. S.O.

  1. Quel est le pourcentage (%) des services essentiels du ministère ou de l’organisme pour lesquels un plan de continuité des activités (PCA) est en place?

 86% S.O.

  1. Quel est le pourcentage des services essentiels du ministère ou de l’organisme encadrés par un PCA pour lesquels des mises à jour aux PCA ont été apportées depuis le ?

 93% S.O.

  1. En ce qui concerne les applications essentielles à la mission actuellement en activité du ministère ou de l’organisme, quel est le pourcentage (%) des applications essentielles à la mission qui a été autorisé par les gestionnaires de la prestation de programmes et services?

 88% (711 sur 805) S.O.

  1. En ce qui concerne les applications essentielles à la mission d’un ministère ou d’un organisme actuellement en activité, ayant obtenu une autorisation conditionnelle qui font l’objet d’un plan de rémédiation ou d’une mesure équivalente, quel pourcentage (%) des conditions de remédiaton ont-elles été respectées?

 19% of organizations (3 of 16) were able to complete 60% or more of planned risk mitigation activities. S.O.

  1. Le ministère a-t-il vérifié si les correctifs ont été installés avec succès?

 Oui : 90% (18 sur 20) S.O.

Gestion des services (11 grands ministères et organismes évalués)

Question Résultats des grands ministères et organismes Résultats des petits ministères et organismes

  1. Quel est le pourcentage des services prioritaires du ministère ou de l’organisme ayant des normes de service?

 91% (10 sur 11) des GMO ont élaboré des normes de service pour la plupart de leurs services prioritaires. S.O.

  1. Quel pourcentage des normes de service du ministère ou de l’organisme a été examiné et mis à jour pour les services prioritaires, le cas échéant?

 82% (9 sur 11) des GMO ont examiné plus de 80% de leurs normes de service régulièrement. S.O.

  1. Quel pourcentage d’objectifs liés aux normes de service visant les services prioritaires a été atteint?

 82% (9 sur 11) des organisations ont eu du mal à atteindre leurs normes de service. S.O.

  1. Quel est le pourcentage de services prioritaires du ministère ou de l’organisme pour lesquels une évaluation de la satisfaction de la clientèle a été faite?

 Bien que 82% (9 sur 11) des organisations ont évalué la satisfaction de la clientèle pour la plupart de leurs services prioritaires, seulement 4 organisations l’ont fait pour l’ensemble de leurs services prioritaires. S.O.

  1. Quel est le pourcentage de services prioritaires du ministère ou de l’organisme qui ont été améliorés en fonction de la rétroaction des clients?

 Seulement 45% (5 sur 11) des organisations ont utilisé la rétroaction des clients pour améliorer l’ensemble de leurs services prioritaires. S.O.

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