Méthodologie 2022 à 2023 du CRG sur la méthodologie de Gestion de l’innovation
Contexte - Composante de gestion de l’Innovation
Dans le cadre de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2022-2023, la CG de l’Innovation (anciennement la CG de l’Expérimentation) est axée sur l’excellence de la gestion en matière d’innovation pour les Canadiens et les fonctionnaires. La CG s’aligne sur les Directives relatives à l’expérimentation à l’intention des administrateurs généraux – décembre 2016, qui encourage les organisations à régler les problèmes persistants en utilisant des méthodes de comparaison rigoureuses. La CG soutient une saine gestion de l’innovation en encourageant les organisations à générer des données probantes rigoureuses et à utiliser des améliorations itératives pour trouver ce qui fonctionne. Elle se concentre sur trois thèmes stratégiques : 1) Affectation des ressources; 2) Génération de données probantes rigoureuses; 3) Décisions fondées sur des données probantes.
Le gouvernement du Canada a une longue histoire d’innovation et d’élaboration de politiques fondées sur des données probantes. La présente CG vise à renforcer cette culture de l’innovation en veillant à ce qu’il existe un lien étroit entre la résolution de problèmes, la génération de données probantes et la prise de décision de gestionnaires. La mise à l’essai rigoureuse de nos innovations dans des contextes réels nous permet de continuer à optimiser nos ressources tout en améliorant les résultats sociaux, environnementaux et économiques pour les Canadiens et les fonctionnaires.
Les résultats du CRG fourniront aux administrateurs généraux et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) une vue d’ensemble du rendement organisationnel dans les trois thèmes stratégiques. Les résultats informeront également la communauté de l’innovation sur l’excellence en gestion, les meilleures pratiques et les domaines à améliorer.
Comment la CG de l’Innovation est évaluée
Les organismes répondent à quatre questions auxquelles sont attribuées chacune des points différents :
Question | Nombre maximum de points |
---|---|
Question 1 : Dans quelle mesure la haute direction affecte-t-elle des ressources à la génération de données probantes à l’appui de l’innovation? |
3 points |
Question 2 : Dans quelle mesure l’organisation a-t-elle utilisé des méthodes de comparaison rigoureuses pour soutenir l’innovation? |
3 points |
Question 3 : Pour les projets identifiés à la question 2, dans quelle mesure y avait-il un potentiel d’impact élevé pour les Canadiens ou les fonctionnaires? |
3 points |
Question 4 : Pour les projets identifiés à la question 2, dans quelle mesure les résultats ont-ils été utilisés pour éclairer la prise de décision en temps opportun au sein d’un organe de gouvernance de niveau exécutif? |
3 points |
Nombre maximum de points pour la CG de l’Innovation |
12 points |
Les organismes recevront un niveau de maturité global en fonction du nombre total de points obtenus :
Points obtenus par l’organisation | Niveau de maturité |
---|---|
0 point |
Aucune activité déclarée |
De 1 à 3 points |
Capacité de gestion d’innovation développé |
De 4 à 6 points |
Capacité de gestion d’innovation établie |
De 7 à 9 points |
Excelle en matière de gestion d’innovation |
10 à 12 points |
Chef de file en matière de gestion d’innovation |
Thème stratégique 1 – Affectation des ressources
Aperçu du thème stratégique
Le thème « Affectation des ressources » encourage les organisations à favoriser une culture de l’innovation et de la mesure en finançant des plans pour tester de nouvelles approches et apprendre ce qui fonctionne. Les organisations accroissent leur capacité à comparer rigoureusement les solutions et à générer des données probantes sur les priorités ministérielles et gouvernementales lorsqu’elles sont soutenues par l’approbation et le financement de la haute direction. Ce thème permet aux administrateurs généraux et au SCT de déterminer dans quelle mesure l’innovation fondée sur des données probantes a été intégrée aux pratiques de gestion d’une organisation.
Question 1 Nouvelle
Dans quelle mesure la haute direction affecte-t-elle des ressources à la génération de données probantes à l’appui de l’innovation?
- Dans une large mesure. La génération de données probantes a été financée à trois endroits (présentation au Conseil du Trésor, initiative majeure ET fonds d’innovation).
- Dans une mesure modérée. La génération de données probantes a été financée à deux endroits (présentation au Conseil du Trésor, initiative majeure OU fonds d’innovation).
- Dans une mesure minimale. La génération de données probantes a été financée à un endroit (présentation au Conseil du Trésor, initiative majeure OU fonds d’innovation).
- Pas présent. L’organisation ne possède pas de preuve d’affectation des ressources.
Voir Annexe C de la question 1 pour plus d’informations et le Glossaire de la CG pour des définitions.
Pour répondre :
- Le SCT doit répondre
- Le ministère ou l’organisme doit répondre
- Le SCT et le ministère ou l’organisme doivent répondre
Justification de la question 1
La question 1 porte sur les mesures que la haute direction peut prendre pour s’assurer que les innovations sont appuyées par la planification en amont et des engagements de ressources dans les présentations au Conseil du Trésor, les initiatives majeures et les fonds d’innovation. Les Directives relatives à l’expérimentation de 2016 encouragent les organisations à instaurer une culture de l’innovation et de la mesure pour tester ce qui fonctionne lors de la conception et la prestation de nouvelles initiatives. Cela permet de garantir la disponibilité de données probantes de haute qualité et issues du monde réel, afin de favoriser la prise de décisions éclairées, l’amélioration du rendement et les résultats pour les Canadiens.
Catégorie pour la question 1
- Conformité avec les politiques
- Rendement
- Question de base
Résultats escomptés pour la question 1
Dans une large mesure
Organisations évaluées pour la question 1
Grands ministères et organismes
Période d’évaluation pour la question 1
Exercice 2021-2022
Méthode de calcul pour la question 1
- Trois points pour avoir affecté des ressources à la génération de données probantes à trois endroits (présentation au Conseil du Trésor, initiative majeure ET fonds d’innovation) (note maximale).
- Deux points pour avoir affecté des ressources à la génération de données probantes à deux endroits (présentation au Conseil du Trésor, initiative majeure OU fonds d’innovation).
- Un point pour avoir affecté des ressources à la génération de données probantes à un endroit (présentation au Conseil du Trésor, initiative majeure OU fonds d’innovation).
- Zéro point pour aucune preuve d’avoir affecté des ressources.
Comment cette question est-elle évaluée?
Les organisations doivent montrer qu’elles ont affecté des ressources à la génération de données probantes. Cette question vaut trois points. Pour obtenir la note maximale, les organisations doivent fournir un exemple d’affectation des ressources à chaque endroit :
- Une présentation au Conseil du Trésor (présentation au CT)
- Une initiative majeure
- Un fonds d’innovation
Les ressources peuvent comprendre des ressources financières et/ou humaines (ETP).
Exigences en matière de preuve pour la question 1
- Ministère chargé de fournir des preuves
- Le SCT doit fournir des preuves
- Autres preuves pour contextualiser les résultats (veuillez fournir)
Méthodes de collecte des données pour la question 1
- Page de couverture fournie par le SCT (dans le portail du CRG)
- Preuve supplémentaire soumise sur le portail du CRG
Comparaison à l’échelle du gouvernement pour la question 1
- Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
- Non, veuillez fournir une explication
Analyse sur douze mois pour la question 1
- Oui
- Non (la question a été modifiée, mais sera comparée à l’avenir)
Cadre ministériel de résultats (CMR) pour la question 1 (utilisation du SCT seulement)
Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?
- Oui
- Non
Annexe A
S.O.
Annexe B
Directives relatives à l’expérimentation à l’intention des administrateurs généraux
Annexe C
Présentation au Conseil du Trésor
Les organisations doivent montrer qu’elles ont inclus des plans pour générer des données probantesdans une présentation au CT qui sert les Canadiens ou les fonctionnaires. Ces plans se trouvent généralement dans la section sur la conception, l’exécution et la mise en œuvre et doivent clairement démontrer un engagement à utiliser des comparaisons structurées pour apprendre ce qui fonctionne, mais des méthodes précises ou des détails ne sont pas attendus à ce stade. La soumission au CT doit avoir été approuvée au cours de l’exercice financier (EF) 2021-2022. Notez que cette question porte sur la production de données probantes. Bien qu’il soit important de faire référence à des évaluations, à des études ou à des expériences passées dans une présentation au CT, ces exemples ne sont pas admissibles pour cette question.
Des exemples de présentations au CT admissibles peuvent inclure des engagements pour :
- La conception itérative et le test d’options politiques nouvelles ou multiples;
- Être franc quant aux lacunes en matière de preuves ou aux inconnues qui doivent être explorées;
- Des tests en situation réelle qui permettent de réduire les risques liés aux nouveaux modèles de politique, de programme ou de prestation de services;
- L’innovation rapide ou itérative par l’entremise de projets pilotes ou de tests avant une mise en œuvre complète.
Initiative majeure
Les organisations doivent montrer qu’elles ont des plans pour générer des données probantesafin d’informer un changement important à un programme ou service ministériel majeure (voir glossaire). Un programme ou service majeure désigne un domaine où les dépenses sont élevées ou un domaine qui touche un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires, selon le contexte ministériel. L’affectation des ressources doit avoir eu lieu au cours de l’exercice 2021-2022. Notez que le programme ou service peut être axé sur le service aux Canadiens (services au public) ou au gouvernement (services internes).
Des exemples de changements importants peuvent inclure :
- Une nouvelle approche qui va au-delà du statu quo
- Refonte des modèles de politique, de programme ou de prestation de services
- Réduire les risques liés aux innovations audacieuses du secteur public
- Remettre en question les hypothèses sous-jacentes des politiques
- Modification des processus opérationnels fondamentaux
Fonds d’innovation
Les organisations doivent montrer qu’elles ont inclus des plans pour générer des données probantespar l’entremise d’un fonds d’innovation à l’échelle du ministère. Le fonds pourrait soutenir des projets spéciaux, des innovations menées par les employés ou d’autres priorités ministérielles. Ce fonds pourrait inclure des ressources financières ou l’affectation d’ETP à des projets d’innovation. Le fonds doit inclure un processus permettant de tester rigoureusement tout ou partie des innovations dans des contextes réels.
Thème stratégique 2 – Génération de données probantes rigoureuses
Aperçu du thème stratégique
Le thème « Génération de données probantes rigoureuses » encourage les organisations à utiliser des méthodes de comparaison rigoureuses pour appuyer l’innovation dans une diversité de fonctions organisationnelles et lorsqu’il existe un potentiel d’impact élevé pour les Canadiens ou les fonctionnaires. En produisant des données probantes rigoureuses de ce qui fonctionne, nous pouvons réduire les risques liés aux innovations, appuyer une gestion financière saine et obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Ce thème permet aux administrateurs généraux et au SCT de vérifier dans quelle mesure les organisations mettent à l’essai leurs innovations et mesurent les résultats dans des contextes réels.
Question 2 Nouvelle
Dans quelle mesure l’organisation a-t-elle utilisé des méthodes de comparaison rigoureuses pour soutenir l’innovation?
- Dans une large mesure. Trois projets ont utilisé des méthodes de comparaison rigoureuses entre trois fonctions organisationnelles.
- Dans une mesure modérée. Deux projets ont utilisé des méthodes de comparaison rigoureuses entre deux fonctions organisationnelles.
- Dans une mesure minimale. Un projet a utilisé des méthodes de comparaison rigoureuses dans une fonction organisationnelle
- Pas présent. L’organisation ne possède pas de preuve qu’elle utilise des méthodes de comparaison rigoureuses.
Voir Annexe C de la question 2 pour plus d’informations et le Glossaire de la CG pour des définitions.
Pour répondre :
- Le SCT doit répondre
- Le ministère ou l’organisme doit répondre
- Le SCT et le ministère ou l’organisme doivent répondre
Justification de la question 2
La question 2 porte sur l’utilisation de méthodes de comparaison rigoureuses pour appuyer l’innovation lorsqu’on sert les Canadiens ou le gouvernement. Les Directives relatives à l’expérimentation de 2016 encouragent les organisations à résoudre des problèmes persistants en utilisant des méthodes rigoureuses pour apprendre ce qui fonctionne. Les essais en situation réelle contribuent à une gestion financière saine et à l’obtention de résultats pour les Canadiens en trouvant des solutions plus efficientes, efficaces et évolutives.
Catégorie pour la question 2
- Conformité avec les politiques
- Rendement
- Question de base
Résultats escomptés pour la question 2
Dans une large mesure
Organisations évaluées pour la question 2
Grands ministères et organismes
Période d’évaluation pour la question 2
Exercice 2021-2022
Méthode de calcul pour la question 2
- Trois points pour trois projets qui ont utilisé des méthodes de comparaison rigoureuses entre trois fonctions organisationnelles (note maximale).
- Deux points pour deux projets qui ont utilisé des méthodes de comparaison rigoureuses entre deux fonctions organisationnelles.
- Un point pour un projet qui a utilisé une méthode de comparaison rigoureuse pour une seule fonction organisationnelle.
- Zéro point pour aucune preuve d’utilisation de méthodes de comparaison rigoureuses.
Comment cette question est-elle évaluée?
Les organisations doivent montrer qu’elles ont utilisé des méthodes de comparaison rigoureuses pour soutenir l’innovation. Cette question vaut trois points. Pour obtenir la note maximale, les organisations doivent soumettre trois exemples de projets ayant utilisé des méthodes de comparaison rigoureuses, chacune d’entre elles devant avoir soutenu une fonction organisationnelle différente (voir le tableau ci-dessous). Il n’y a pas d’obligation de fournir des projets dans les deux catégories : servir les Canadiens et servir le gouvernement.
Notez que les études de faisabilité et les études techniques ne sont pas admissibles. Les indicateurs doivent mesurer directement des résultats sociaux, environnementaux ou économiques pour les Canadiens ou les fonctionnaires (voir le glossaire pour plus de détails).
Exigences en matière de preuve pour la question 2
- Ministère chargé de fournir des preuves
- Le SCT doit fournir des preuves
- Autres preuves pour contextualiser les résultats (veuillez fournir)
Méthodes de collecte des données pour la question 2
- Page de couverture fournie par le SCT (dans le portail du CRG)
- Preuve supplémentaire soumise sur le portail du CRG
Comparaison à l’échelle du gouvernement pour la question 2
- Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
- Non, veuillez fournir une explication
Analyse sur douze mois pour la question 2
- Oui
- Non (nouvelle question, mais sera comparée à l’avenir)
Cadre ministériel de résultats (CMR) pour la question 2 (utilisation du SCT seulement)
Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?
- Oui
- Non
Annexe A
S.O.
Annexe B (le cas échéant)
Directives relatives à l’expérimentation à l’intention des administrateurs généraux
Annexe C
Méthodes de comparaison rigoureuses
Dans cette CG, nous avons défini trois types de méthodes de comparaison rigoureuses admissibles à l’évaluation du CRG, qui comprennent tous des comparaisons structurées et intentionnelles :
- Méthodes de comparaison randomisées, telles que les essais randomisés contrôlés ou les tests A/B. Doit impliquer l’assignation aléatoire des participants à au moins deux groupes, tels qu’un groupe d’intervention et un groupe témoin.
- Méthodes de comparaison non randomisées, telles que les devis quasi-expérimentaux ou les devis prétest-post-test avec groupe témoin. Doit inclure des comparaisons structurées des mêmes indicateurs entre au moins deux groupes, tels que le groupe d’intervention et le groupe témoin.
- Méthodes d’innovation avec comparaisons structurées,telles que des études de type avant/après ou des pilotes itératifs avec mesures répétées. Doit inclure des comparaisons structurées des mêmes indicateurs pour un groupe dans le temps (par exemple, par rapport à une base de référence ou au statu quo). Notez que le fait d’essayer de nouvelles choses de manière isolée, sans un fort élément de comparaison, n’est pas admissible.
Définition de la rigueur
Compte tenu de considérations telles que l’éthique, les délais, la faisabilité, l’équité et les ressources, les organisations doivent s’efforcer d’utiliser la méthode la plus rigoureuse qui soit adaptée à leur contexte. Pour répondre à une norme minimale de rigueur, les projets doivent comporter les deux caractéristiques suivantes :
- Comparaison structurée : Les mêmes variables (quantitatives ou qualitatives) sont mesurées de la même manière plusieurs fois.
- Échantillon de taille suffisante : L’échantillon est suffisamment grand pour produire des résultats robustes et fournir des renseignements utiles pour le contexte.
Compte tenu de la diversité des mandats et des contextes opérationnels, il appartient aux organisations d’expliquer comment les projets qu’elles ont choisis répondent à ces deux caractéristiques. Voir la FAQ sur le portail du CRG pour des conseils plus détaillés et des exemples.
Calendrier des projets
- Auparavant, les projets qui utilisaient des méthodes de comparaison rigoureuses étaient acceptés dans le CRG selon que leur intervention (c’est-à-dire, le test ou la comparaison) avait eu lieu ou non durant l’année de l’évaluation. Ce n’est plus le cas.
- Les projets sont admissibles à l’inclusion en fonction de l’année de mise à disposition des résultats, que ce soit en interne ou en externe.
- Les organisations doivent fournir la preuve que les résultats ont été rendus disponibles au cours de l’exercice 2021-2022 (par exemple, par une présentation, un rapport de recherche, un courriel de résultats, etc.)
Fonctions organisationnelles
Au service des Canadiens (services au public)
Fonctions
- Programmes
- Prestation de services
- Subventions et contributions
- Politiques
- Réglementation/législation
- Autre
Au service du gouvernement (services internes)
Fonctions
- Ressources humaines
- Communications
- Gestion de l’information/technologie
- Gestion financière
- Acquisitions et actifs
- Services juridiques
- Autre
Thème stratégique 2 – Génération de données probantes rigoureuses (suite)
Aperçu du thème stratégique (suite)
Le thème « Génération de données probantes rigoureuses » encourage les organisations à utiliser des méthodes de comparaison rigoureuses pour appuyer l’innovation dans une diversité de fonctions organisationnelles et lorsqu’il existe un potentiel d’impact élevé pour les Canadiens ou les fonctionnaires. En produisant des données probantes rigoureuses de ce qui fonctionne, nous pouvons réduire les risques liés aux innovations, appuyer une gestion financière saine et obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Ce thème permet aux administrateurs généraux et au SCT de vérifier dans quelle mesure les organisations mettent à l’essai leurs innovations et mesurent les résultats dans des contextes réels.
Question 3 Nouvelle
Pour les projets identifiés à la question 2, dans quelle mesure y avait-il un potentiel d’impact élevé pour les Canadiens ou les fonctionnaires?
- Dans une large mesure. Trois projets ont testé une innovation importante OU des solutions à un problème à grande échelle.
- Dans une mesure modérée. Deux projets ont testé une innovation importante OU des solutions à un problème à grande échelle.
- Dans une mesure minimale. Un projet a testé une innovation importante OU des solutions à un problème à grande échelle.
- Pas présent. L’organisation ne possède pas de preuve de projets avec un potentiel d’impact élevé ou n’avait pas de projets admissibles à la question 2.
Voir Annexe C de la question 3 pour plus d’informations et le Glossaire de la CG pour des définitions.
Pour répondre :
- Le SCT doit répondre
- Le ministère ou l’organisme doit répondre
- Le SCT et le ministère ou l’organisme doivent répondre
Justification de la question 3
La question 3 porte sur la mise à l’essai d’innovations susceptibles d’avoir un impact élevé pour les Canadiens ou les fonctionnaires. Les Directives relatives à l’expérimentation de 2016 encouragent les organisations à innover et à mesurer les résultats afin que les ressources publiques soient investies là où elles sont susceptibles d’avoir le plus grand impact. L’excellence en gestion de l’innovation implique non seulement d’utiliser des méthodes de comparaison rigoureuses, mais aussi de les appliquer pour réduire les risques associés aux innovations importantes et aborder les problèmes à grande échelle de manière itérative.
Catégorie pour la question 3
- Conformité avec les politiques
- Rendement
- Question de base
Résultats escomptés pour la question 3
Dans une large mesure
Organisations évaluées pour la question 3
Grands ministères et organismes
Période d’évaluation pour la question 3
Exercice 2021-2022
Méthode de calcul pour la question 3
- Trois points pour trois projets ayant un potentiel d’impact élevé (note maximale).
- Deux points pour deux projets ayant un potentiel d’impact élevé.
- Un point pour un projet ayant un potentiel d’impact élevé.
- Zéro point pour aucune preuve de comparaisons rigoureuses ou comparaisons rigoureuses avec un potentiel d’impact élevé.
Comment cette question est-elle évaluée?
Les organisations doivent montrer que les projets soumis à la question 2 ont testé une innovation importante OU des solutions à un problème à grande échelle. Cette question vaut trois points. Pour recevoir la note maximale, les organisations doivent démontrer que les trois projets avaient un potentiel d’impact élevé pour les Canadiens ou les fonctionnaires. Il n’est pas nécessaire de montrer qu’un projet a testé à la fois une innovation importante et des solutions à un problème à grande échelle. Les projets qui présentent ces deux caractéristiques ne recevront pas de points supplémentaires. Il n’est pas non plus nécessaire de montrer que le projet a donné des résultats positifs. L’accent est mis sur la production de données probantes là où il existe un potentiel d’impact élevé, et non sur l’impact réel de l’innovation ou de la solution (c’est-à-dire les résultats des projets soumis peuvent être positifs, négatifs, neutres ou non concluants).
Exigences en matière de preuve pour la question 3
- Ministère chargé de fournir des preuves
- Le SCT doit fournir des preuves
- Autres preuves pour contextualiser les résultats (veuillez fournir)
Méthode de collecte des données pour la question 3
- Page de couverture fournie par le SCT (dans le portail du CRG)
- Aucune preuve supplémentaire doit être soumise dans le portail du CRG
Comparaison à l’échelle du gouvernement pour la question 3
- Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
- Non, veuillez fournir une explication
Analyse sur douze mois pour la question 3
- Oui
- Non (nouvelle question, mais sera comparée à l’avenir)
Cadre ministériel de résultats (CMR) pour la question 3 (utilisation du SCT seulement)
Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?
- Oui
- Non
Annexe A
S.O.
Annexe B (le cas échéant)
Directives relatives à l’expérimentation à l’intention des administrateurs généraux
Annexe C
Innovation importante
Doit avoir testé un aspect fondamental d’un programme ou d’un service ministériel, qui peut être au service des Canadiens (services au public) ou au service du gouvernement (services internes). Des exemples d’innovation importante peuvent inclure :
- Une nouvelle approche qui va au-delà du statu quo
- Refonte des modèles de prestation de programmes ou de services
- Réduire les risques liés aux initiatives audacieuses ou transformatrices
- Remettre en question les hypothèses sous-jacentes des politiques
- Modification des processus opérationnels fondamentaux
Solutions à un problème à grande échelle
Doit avoir testé des solutions ou des améliorations qui 1) répondent directement aux problèmes rencontrés par un grand nombre de Canadiens (des millions) ou de fonctionnaires (des centaines), une proportion importante d’un groupe démographique cible (50 % ou plus) OU 2) se rapportent à un secteur à fortes dépenses (plus de 5 millions de dollars).
Des exemples de problèmes à grande échelle peuvent inclure :
- Problèmes persistants, complexes ou difficiles à résoudre
- Des zones d’incertitude, où la bonne solution n’est pas immédiatement évidente
- Des défis identifiés dans les engagements de la lettre de mandat
Alors que l’innovation importante implique souvent de tester un grand changement, les solutions aux problèmes à grande échelle peuvent impliquer de tester un changement plus modeste (par exemple, un « coup de pouce » comportemental) OU d’apporter des changements itératifs qui, dans leur ensemble, visent à résoudre un problème à grande échelle.
Thème stratégique 3 – Décisions fondées sur des données probantes
Aperçu du thème stratégique
Le thème « Décisions fondées sur des données probantes » encourage les organisations à se servir des résultats de comparaisons rigoureux pour prendre des décisions opportunes. Un processus décisionnel fondé sur des données probantes assure que les nouvelles idées sont suffisamment testées avant d’être mises en œuvre et que les programmes et services existants sont corrigés au besoin. Ce thème permet aux administrateurs généraux et au SCT de déterminer dans quelle mesure les organisations prennent des décisions opportunes au sein des organes de gouvernance au niveau exécutif et instaurent une culture d’innovation et de mesure.
Question 4 Nouvelle
Pour les projets identifiés à la question 2, dans quelle mesure les résultats ont-ils été utilisés pour éclairer la prise de décision en temps opportun au sein d’un organe de gouvernance de niveau exécutif?
- Dans une large mesure. Les résultats de trois projets ont été utilisés pour éclairer la prise de décision dans un délai de 6 à 18 mois.
- Dans une mesure modérée. Les résultats de deux projets ont été utilisés pour éclairer la prise de décision dans un délai de 6 à 18 mois.
- Dans une mesure minimale. Les résultats d’un projet ont été utilisés pour éclairer la prise de décision dans un délai de 6 à 18 mois
- Pas présent. L’organisation ne possède pas de preuve que les résultats éclairent la prise de décision dans un délai de 6 à 18 mois ou n’avait pas de projets admissibles à la question 2.
Voir Annexe C de la question 4 pour plus d’informations et le Glossaire de la CG pour des définitions.
Pour répondre :
- Le SCT doit répondre
- Le ministère ou l’organisme doit répondre
- Le SCT et le ministère ou l’organisme doivent répondre
Justification de la question 4
La question 4 porte sur la prise de décisions opportunes, fondées sur des données probantes, par les organes de gouvernance de niveau exécutif. Les Directives relatives à l’expérimentation de 2016 encouragent l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes en mobilisant les résultats de tests éthiques et rigoureux des innovations. L’excellence en gestion de l’innovation signifie fonder le processus décisionnel des cadres supérieurs sur les meilleures données probantes disponibles, de sorte que les programmes et les services s’améliorent continuellement et répondent aux besoins des Canadiens.
Catégorie pour la question 4
- Conformité avec les politiques
- Rendement
- Question de base
Résultats escomptés pour la question 4
Dans une large mesure
Organisations évaluées pour la question 4
Grands ministères et organismes
Période d’évaluation pour la question 4
Exercice 2021-202
Méthode de calcul pour la question 4
- Trois points pour trois projets dont les résultats ont été utilisés pour éclairer la prise de décision (note maximale).
- Deux points pour deux projets dont les résultats ont été utilisés pour éclairer la prise de décision.
- Un point pour un projet dont les résultats ont été utilisés pour éclairer la prise de décision.
- Zéro point pour aucune preuve de résultats éclairant la prise de décision.
Comment cette question est-elle évaluée?
Les organisations doivent montrer qu’elles ont utilisé les résultats des projets soumis à la question 2 pour éclairer la prise de décision en temps opportun au sein d’un organe de gouvernance de niveau exécutif. Cette question vaut trois points. Pour obtenir la note maximale, les organisations doivent démontrer que les résultats des trois projets ont été utilisés pour éclairer la prise de décision dans les 6 à 18 mois suivant la publication des résultats.
Exigences en matière de preuves pour la question 4
- Ministère chargé de fournir des preuves
- Le SCT doit fournir des preuves
- Autres preuves pour contextualiser les résultats (veuillez fournir)
Méthodes de collecte des données pour la question 4
- Page de couverture fournie par le SCT (dans le portail du CRG)
- Preuve supplémentaire soumise sur le portail du CRG
Comparaison à l’échelle du gouvernement pour la question 4
- Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
- Non, veuillez fournir une explication
Analyse sur douze mois pour la question 4
- Oui
- Non (la question a été modifiée par rapport au cycle précèdent, mais sera comparée à l’avenir)
Cadre ministériel de résultats (CMR) pour la question 4 (utilisation du SCT seulement)
Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?
- Oui
- Non
Annexe A
S.O.
Annexe B (le cas échéant)
Directives relatives à l’expérimentation à l’intention des administrateurs généraux
Annexe C
Prise de décision
Les trois types de décisions suivants sont acceptés comme preuve de la prise de décision :
- Corriger le tir d’un programme ou d’un service existant
- Mise à l’échelle ou mise en œuvre d’un nouveau programme ou service
- Demande de génération de données probantes supplémentaires
Par exemple, si votre projet a testé l’intelligence artificielle (IA) pour automatiser les processus pour les ressources humaines, une décision admissible pourrait être :
- Corriger vos procédures de ressources humaines en les mettant à jour pour y ajouter le nouveau processus d’IA
- Mettre à l’échelle le processus d’IA dans toutes les équipes de ressources humaines OU dans un autre domaine (par exemple, l’équipe juridique)
- Demander la génération de données probantes supplémentaires ou un nouveau projet pilote parce que les résultats de l’IA étaient mitigés ou peu concluants
- Non admissible : Une décision de mettre fin au projet pilote ou à l’essai de l’IA.
Organe de gouvernance de niveau exécutif
Les résultats doivent faire l’objet d’une prise de décision éclairée au sein d’un organe de gouvernance de niveau exécutif comprenant des membres de niveau sous-ministre adjoint ou supérieur.
Calendrier des décisions
Les décisions doivent être prises dans un délai de 6 à 18 mois à compter de la date à laquelle les résultats du projet ont été rendues disponibles. Ce délai permet aux organisations de soumettre les décisions prises au cours de l’exercice 2021-2022 ou jusqu’à la date limite du CRG de soumission provisoire de preuves. En d’autres termes, les organisations disposent d’une période de grâce supplémentaire de 6 mois après la fin du 31 mars 2022, mais avant la date limite du CRG de soumission provisoire de preuves, au cours de laquelle elles peuvent montrer qu’une décision a été prise pour leur projet. Le délai de 6 à 18 mois a été choisi pour inclure les projets dont les résultats ont été rendues disponibles au début de l’exercice 2021-2022 (ont un délai de 18 mois pour la prise de décision) ou à la fin de l’exercice 2021-2022 (ont un délai de 6 mois pour la prise de décision).
Glossaire de la CG de l’Innovation
- Exercice financier (EF)
- La période de référence pour cette CG est basée sur l’exercice financier, c’est-à-dire du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.
- Données probantes rigoureuses
- Le terme « données probantes rigoureuses » fait référence aux données probantes générées par l’utilisation de méthodes de comparaison rigoureuses. Nous avons défini trois types de méthodes de comparaison rigoureuses (voir la question 2), toutes caractérisées par des comparaisons structurées et intentionnelles. Le niveau de rigueur varie selon les méthodes. Compte tenu de considérations telles que l’éthique, les délais, la faisabilité, l’équité et les ressources, les organisations doivent s’efforcer d’utiliser la méthode la plus rigoureuse qui soit adaptée à leur contexte.
- Programme ou service
- La présente CG utilise le terme « programme ou service » pour inclure l’ensemble des activités gouvernementales, qu’elles soient au service des Canadiens ou des fonctionnaires. Des méthodes rigoureuses de comparaison peuvent être appliquées aux services internes qui soutiennent les obligations ministérielles d’une organisation. Elles peuvent également être appliquées aux programmes destinés au public, qui sont des services individuels ou des groupes de services, des activités ou des combinaisons de ceux-ci qui sont gérés ensemble au sein du ministère.
- Projets
- La présente CG utilise le terme « projet » pour désigner les exemples que les organisations soumettent d’utilisation de méthodes de comparaison rigoureuses. Le terme ne fait pas référence à la définition précise d’un projet selon la Directive sur la gestion de projets et programmes.
- Contextes réels
- Ce terme fait référence à la mise à l’essai d’innovations dans la pratique avec des Canadiens ou des fonctionnaires (p. ex., expériences sur le terrain) ou dans des conditions proches d’un contexte réel (p. ex., environnements de bac à sable et simulations).
- Études de faisabilité et études techniques
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Les organisations scientifiques et technologiques entreprennent des recherches primaires, des tests en laboratoire et des études de faisabilité dans le cadre de leur mandat principal. Ce travail implique souvent l’utilisation de méthodes de comparaison rigoureuses. Bien que ce travail soit essentiel, la CG de l’Innovation se concentre sur l’application de ces mêmes méthodes afin d’apprendre ce qui fonctionne pour les politiques, la conception et la mise en œuvre des programmes, et d’autres fonctions organisationnelles.
Par exemple :
- Pas un projet admissible pour la CG de l’Innovation : Une étude de faisabilité qui a comparé trois types de drones pour déterminer lesquels fonctionnent dans des conditions de froid extrême. (Il s’agit d’une étude technique qui ne mesure pas directement les résultats pour les Canadiens ou les fonctionnaires)
- Projet admissible pour la CG de l’Innovation : Une étude qui montre que les drones sont deux fois moins chers et deux fois plus rapides que les méthodes d’inspection traditionnelles. (Il s’agit d’une étude qui mesure et compare deux indicateurs clés entre le maintien du statu quo et l’innovation : 1) l’optimisation des ressources, un résultat pour les contribuables canadiens; 2) l’accélération du rendement, un résultat pour les inspecteurs fonctionnaires)
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