Méthodologie 2022 à 2023 du CRG sur la gestion des résultats

Dans cette page

Contexte des composantes de gestion (CG)

Objectif

La Politique sur les résultats et la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes sont les piliers d’une valeur ajoutée et d’une excellence de gestion.

Aperçu

Questions visent à s’assurer que les ministères et organismes évalués disposent d’une base pour soutenir l’amélioration de leurs pratiques de gestion des résultats.

Les Cadres ministériels des résultats (CMR) jouent un rôle central dans la réalisation de la Politique sur les résultats. Cependant, étant donné qu’ils n’ont jamais été officiellement évalués dans le cadre du CRG, la Division des résultats (DR) propose, pour soutenir cet effort, que l’exercice du CRG de cette année porte sur leur élaboration et leur utilisation, conformément aux directives du SCT.

De plus, bien que la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes exige que l’analyse des répercussions des programmes sur le genre et la diversité soit publiée chaque année, des lacunes subsistent dans ce rapport. Comme l’an dernier, une question est proposée pour évaluer la capacité des ministères à faire rapport des répercussions sur le genre et la diversité en fonction de la prévalence des plans de collecte de données des programmes.

Les méthodologies des questions permettront au Secrétariat du Conseil du Trésor d’identifier :

Capacité des cadres ministériels des résultats

Les questions 1 et 2 évaluent l’étendue de la capacité des organisations fédérales à mettre en œuvre les exigences politiques clés et à effectuer des activités de gestion axée sur les résultats en ce qui concerne leurs CMR.

La méthodologie de ces questions s’appuie sur les éléments de la gestion axée sur les résultats (GAR) que l’on retrouve dans les outils d’auto-évaluation précédents, tels que :

Question 1 - Mise en œuvre des exigences politiques Nouvelle

À quelle étape se trouve votre organisation dans sa capacité à mettre en œuvre les exigences politiques clés relatives au Cadre ministériel des résultats (CMR)?

*Veuillez noter que les étapes suivantes sont progressives, chaque étape englobant les éléments des étapes précédentes. Par exemple, en sélectionnant l’étape 3, il est sous-entendu que votre organisation présente tous les éléments des étapes 1 et 2, en plus de ceux de l’étape 3.

Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4 Étape 5

Étape de conception / non développé

Premières étapes de développement

Pratique établie

Mise en œuvre de la pratique avancée

Meilleur pratique

Le ministère a établi, mis en œuvre et tenu à jour un CMR qui définit les responsabilités essentielles du ministère, les résultats du ministère et les indicateurs de résultat du ministère

Obtient l’approbation du secrétaire du Conseil du Trésor pour les changements aux résultats ministériels et aux indicateurs de résultats ministériels contenus dans le CMR

Le ministère fait ce qui suit de manière non systématique :

  • assure le suivi du respect des exigences de la politique sur les résultats liées au CMR
  • élabore des propositions pour combler les lacunes, les difficultés et les problèmes de conformité dans le respect des exigences de la politique sur les résultats liées au CMR
  • porte à l’attention du secrétaire du SCT, ainsi que les lacunes des propositions, les difficultés et les problèmes de conformité dans le respect des exigences de la politique sur les résultats liées au CMR

Le département dispose d’un système de sonorisation pour systématique-ment :

  • assurer le suivi du respect des exigences la politique sur les résultats liées au CMR
  • veiller à ce que, le cas échéant, des propositions soient élaborées pour combler les lacunes, les difficultés et les problèmes de conformité dans le respect des exigences de la politique sur les résultats liées au CMR
  • veille à ce que, le cas échéant, les lacunes, les difficultés et les problèmes de conformité liés au respect des exigences de la politique sur les résultats liées au CMR soient portés à l’attention du secrétaire du SCT, ainsi que des propositions

Département prend note :

  • alignement entre son CMR et le répertoire des programmes
  • conseils fournis par les chefs de la mesure du rendement (CMR) aux comités de la mesure du rendement et de l’évaluation re. la disponibilité, la qualité, l’utilité et l’utilisation des indicateurs dans le CMR
  • conseils fournis par le chef de l’évaluation au comité de la mesure du rendement et de l’évaluation concernant la validité et la fiabilité des indicateurs de résultat du ministère du CMR - y compris leur utilité pour l’évaluation

Le Département prend des mesures pour :

  • assurer l’alignement entre son CMR et le répertoire des programmes
  • agir sur avis donné par le chef de la mesure du rendement au comité de la mesure du rendement et de l’évaluation re : la disponibilité, la qualité, l’utilité et l’utilisation des indicateurs dans le CMR
  • ajuster en fonction des conseils fournis par le chef de l’évaluation au comité de la mesure du rendement et de l’évaluation concernant la validité et la fiabilité des indicateurs de résultat du ministère du CMR - y compris leur utilité pour l’évaluation

* Veuillez noter que pour toutes les étapes (1 à 5), l’organisation est tenue de fournir des preuves pour justifier l’étape choisie. Les organismes devront identifier les documents soumis, en décrivant le type de preuves partagées, ainsi qu’une justification reliant chaque preuve (ou groupe de preuves) fournie aux éléments de la description de l’étape sélectionnée.

Pour répondre :

  • Le SCT doit répondre
  • Le ministère ou l’organisme doit répondre
  • Le SCT et le ministère ou l’organisme doivent répondre

Justification

La capacité de répondre aux exigences politiques clés des Cadres ministériels des résultats (CMR) n’a jamais été évaluée. Un tel examen permettrait d’identifier les limites de capacité et de soutenir l’amélioration de l’exécution des responsabilités de surveillance. Les ministères ont ainsi la possibilité d’améliorer les conditions d’une meilleure information sur les résultats qui comptent pour les décideurs et le public.

Catégorie

  • Conformité avec les politiques
  • Rendement
  • Question de base

Politique sur les résultats, sections 4.3.1, 4.3.2, 4.6.1, 4.6.2, 4.6.3,

Directive sur les résultats, 4.1.1.1, 4.2.5, 4.4.2

Pour se conformer à la politique et à la directive sur les résultats, les grands ministères et organismes doivent prendre des mesures afin d’atteindre au moins l’étape 3.

Remarque : Toutes les questions de base seront incluses dans les produits de déclaration du CRG.

Résultats escomptés

Cible : Étape 4

Sur la base du délai écoulé depuis la mise en œuvre de la politique sur les résultats, la plupart des organisations devraient avoir atteint un certain degré de maturité à ce jour.

Organisations évaluées

Le champ d’application de cette évaluation comprendra tous les CMR des grands ministères et organismes. Une liste des organisations qui n’ont pas été évaluées par rapport à cette question figure à l’annexe A.

Période d’évaluation

Exercices 2021-22 à 2022-23 jusqu’à la fin de la période d’évaluation du CRG se terminant le 21 février 2023.

Méthode de calcul

Sur la base des descriptions de chacune des étapes fournies dans le tableau accompagnant l’énoncé de la question, chaque organisation choisira l’étape de maturité qui la décrit le mieux.

L’étape de maturité choisi par l’organisation correspondra au score de l’organisation. Par exemple, si une organisation choisit ‘l’étape 1’, elle aura un score de ‘1’. Si une organisation choisit le ’étape 2’, elle recevra un score de ‘2’, et ainsi de suite. Un score moyen dans l’organisation évaluée et dans l’ensemble des organisations interrogées peut être calculé.

Conformément aux directives fournies, si les preuves soumises ne correspondent pas à ce que l’organisation a identifié comme étant son étape de maturité, le SCT peut faire un suivi auprès de l’organisation pour obtenir des preuves supplémentaires ou modifier l’étape de maturité.

Exigences en matière de preuve

  • Ministère chargé de fournir des preuves
  • Le SCT doit fournir des preuves
  • Autres preuves pour contextualiser les résultats (veuillez fournir)

Les exemples de preuves acceptables qui peuvent être soumises sont : les documents relatifs aux discussions et aux décisions du comité de mesure du rendement et/ou d’évaluation.

Méthodes de collecte des données

Preuves documentaires à l’appui des éléments suivants :

  • Comment l’organisation assure le respect des exigences de la Politique sur les résultats en ce qui concerne le CMR, y compris l’alignement entre le CMR et le répertoire des programmes
  • Identifier auprès du Secrétaire du SCT les questions et les propositions relatives à la conformité aux exigences de la Politique sur les résultats en ce qui concerne le CMR
  • Comment les conseils des responsables de la mesure du rendement au comité de la mesure du rendement et de l’évaluation ont été utilisés pour aider à améliorer la disponibilité, la qualité, l’utilité et l’utilisation des indicateurs du CMR
  • Comment les conseils du chef de l’évaluation au comité de mesure et d’évaluation du rendement ont été utilisés pour aider à améliorer la validité et la fiabilité des indicateurs de résultats ministériels, y compris pour les évaluations.

Comparaison à l’échelle du gouvernement

  • Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
  • Non, veuillez fournir une explication

Analyse sur douze mois

  • Oui
  • Non

Cadre ministériel de résultats (CMR) (utilisation du SCT seulement)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

  • Oui
  • Non

Question 2 - Effectuer une gestion axée sur les résultats Nouvelle

À l’aide de l’échelle de maturité ci-dessous, quelle étape reflète le mieux la capacité de l’organisation à exécuter les activités clés de gestion axée sur les résultats relatives au Cadre ministériel des résultats?

*Veuillez noter que les étapes suivantes sont incrémentielles, chaque étape englobe les éléments des étapes précédentes. Par exemple, en sélectionnant l’étape 3, cela implique que votre organisation présente tous les éléments des étapes 1 et 2, en plus de ceux de l’étape 3.

Très rarement: 1 %-25 % Rarement : 26 %-50 % Parfois : 51 %-75 % Souvent : 76 %-99 % Très souvent : 100 %

Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4 Étape 5

Étape de conception / non développé

Premières étapes de développement

Pratique établie

Mise en œuvre de la pratique avancée

Meilleur pratique

Le CMR et ses composants (responsabilités essentielles, résultats et indicateurs de résultat d’un ministère) sont très rarement utilisé et/ou envisagé lorsque :

  • définir les objectifs de l’organisation
  • planifier ou renforcer la capacité, la collecte et l’analyse des données
  • communiquer et s’engager avec tous les niveaux du département
  • Gérer et améliorer les politiques, les programmes et les services
  • les pratiques internes en matière de rapports de gestion
  • les pratiques en matière de rapports externes

Le CMR et ses composants (responsabilités essentielles, résultats et indicateurs de résultat d’un ministère) sont rarement utilisés et/ou envisagés lorsque :

  • définir les objectifs de l’organisation
  • planifier ou renforcer la capacité, la collecte et l’analyse des données
  • communiquer et s’engager avec tous les niveaux du département
  • Gérer et améliorer les politiques, les programmes et les services
  • les pratiques internes en matière de rapports de gestion
  • les pratiques en matière de rapports externes

Le CMR et ses composants (responsabilités essentielles, résultats et indicateurs de résultat d’un ministère) sont parfois utilisés et/ou envisagés lorsque :

  • définir les objectifs de l’organisation
  • planifier ou renforcer la capacité, la collecte et l’analyse des données
  • communiquer et s’engager avec tous les niveaux du département
  • Gérer et améliorer les politiques, les programmes et les services
  • les pratiques internes en matière de rapports de gestion
  • les pratiques en matière de rapports externes

Le CMR et ses composants (responsabilités essentielles, résultats et indicateurs de résultat d’un ministère) sont souvent utilisés et/ou envisagés lorsque :

  • définir les objectifs de l’organisation
  • planifier ou renforcer la capacité, la collecte et l’analyse des données
  • communiquer et s’engager avec tous les niveaux du département
  • Gérer et améliorer les politiques, les programmes et les services
  • les pratiques internes en matière de rapports de gestion
  • les pratiques en matière de rapports externes

Le CMR est mis à jour en temps opportun sur la base des enseignements tirés et de l’évolution des circonstances

Le CMR et ses composants (responsabilités essentielles, résultats et indicateurs de résultat d’un ministère) sont très souvent utilisé et/ou envisagé lorsque :

  • définir les objectifs de l’organisation
  • planifier ou renforcer la capacité, la collecte et l’analyse des données
  • communiquer et s’engager avec tous les niveaux du département
  • Gérer et améliorer les politiques, les programmes et les services
  • les pratiques internes en matière de rapports de gestion
  • les pratiques en matière de rapports externes

Le CMR est mis à jour en temps opportun sur la base des enseignements tirés et de l’évolution des circonstances

* Veuillez noter que pour toutes les étapes (1 à 5), l’organisation est tenue de fournir des preuves pour justifier l’étape choisie. Les organismes devront identifier les documents soumis, en décrivant le type de preuves partagées, ainsi qu’une justification reliant chaque preuve (ou groupe de preuves) fournie aux éléments de la description de l’étape sélectionnée.

Pour répondre :

  • Le SCT doit répondre
  • Le ministère ou l’organisme doit répondre
  • Le SCT et le ministère ou l’organisme doivent répondre

Justification

Les cadres ministériels des résultats (CMR) étaient un élément central apporté par la politique sur les résultats qui n’a jamais été évalué. Cette question permettra de déterminer dans quelle mesure les organisations peuvent appliquer leur CMR pour soutenir les activités de gestion axée sur les résultats, ainsi que la façon dont le CMR a été intégré dans les pratiques et les opérations de l’organisation. Les organisations peuvent à leur tour appliquer les résultats de cette question pour améliorer et examiner de plus près l’alignement entre leur CMR et les opérations de l’organisation, ce qui permet d’améliorer la prise de décision et la responsabilisation.

Catégorie

  • Conformité avec les politiques
  • Rendement
  • Question de base

Remarque : Toutes les questions de base seront incluses dans les produits de déclaration du CRG.

Résultats escomptés

Cible: Étape 4

Sur la base du délai écoulé depuis la mise en œuvre de la politique sur les résultats, on s’attend à ce que la plupart des organisations aient atteint un certain degré de maturité à l’heure actuelle.

Organisations évaluées

Le champ d’application de cette évaluation comprendra tous les CMR des grands ministères et organismes. Une liste des organisations qui n’ont pas été évaluées par rapport à cette question figure à l’annexe A.

Période d’évaluation

Exercices 2021-22 à 2022-23 jusqu’à la fin de la période d’évaluation du CRG se terminant le 21 février 2023.

Méthode de calcul

Sur la base des descriptions de chacune des étapes fournies dans le tableau accompagnant l’énoncé de la question, chaque organisation sondée sélectionnera l’étape de maturité qui décrit le mieux l’organisation. L’étape de maturité sélectionné par l’organisation correspondra au score de l’organisation. Par exemple, si une organisation sélectionne ’Étape 1’, alors elle aura un score de ‘1’. Si une organisation sélectionne ’Étape 2’, elle recevra un score de ‘2’, et ainsi de suite. Un score moyen pour les organisations interrogées peut être calculé.

Il convient de noter que le SCT examinera les preuves fournies par l’organisation et, si les preuves ne correspondent pas à ce que l’organisation a identifié , le SCT pourra faire un suivi auprès de l’organisation pour l’inviter à soumettre des preuves supplémentaires ou modifier l’étape de maturité.

Exigences en matière de preuve

  • Ministère chargé de fournir des preuves
  • Le SCT doit fournir des preuves
  • Autres preuves pour contextualiser les résultats (veuillez fournir)

* Veuillez noter que pour toutes les étapes (1 à 5), l’organisation est tenue de fournir des preuves pour justifier l’étape choisie. Les organisations sont encouragées à limiter la quantité de preuves fournies à un minimum. Ils sont également encouragés à créer une page décrivant le type de preuves partagées, ainsi qu’une justification (par exemple, un document Word intitulé ’Raison d’être de la question 1’) reliant chaque preuve (ou groupe de preuves) fournie aux éléments de la description de l’étape sélectionnée.

Méthodes de collecte des données

Preuves documentaires indiquant comment le CRM de l’organisation :

  • soutient la définition des objectifs de l’organisation
  • soutient la planification ou le renforcement de la capacité, de la collecte et de l’analyse des données
  • fait partie des communications et des engagements avec tous les niveaux du ministère
  • contribue à la gestion et à l’amélioration des politiques, des programmes et des services.
  • soutient les rapports de gestion internes
  • soutient les rapports externes
  • est mis à jour en temps utile sur la base des enseignements tirés et de l’évolution des circonstances.

Comparaison à l’échelle du gouvernement

  • Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
  • Non, veuillez fournir une explication

Analyse sur douze mois

  • Oui
  • Non

Cadre ministériel de résultats (CMR) (utilisation du SCT seulement)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

  • Oui
  • Non

Rapports sur l’analyse comparative entre les sexes plus

La Loi canadienne sur la budgétisation sensible au genre exige la prise en compte du genre et de la diversité dans le processus de gestion budgétaire et financière du gouvernement fédéral. Cette loi énonce les responsabilités de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres Canada (FEGC) et de la présidente du Conseil du Trésor à l’appui des principes de l’ACS Plus. WAGE assure le leadership en matière d’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement du Canada en fournissant des conseils, des pratiques exemplaires et une expertise sur le sujet, tandis que le président du Conseil du Trésor est tenu d’effectuer une analyse des répercussions des programmes de dépenses existants du gouvernement du Canada sur le genre et diversité offerte au public chaque année. Les ministères fournissent ces renseignements dans les tableaux de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus qui sont annexés à leurs rapports sur les résultats ministériels.

Question 3 - Collecte de données relatives à la diversité et à l’inclusion Préservée (Q2 de 2021-22)

Quel est le pourcentage de programmes du répertoire des programmes de votre organisation, à l’exclusion des services internes, qui ont des plans de collecte de données pour rendre compte des impacts sur le genre et la diversité?

Pour répondre :

  • Le SCT doit répondre
  • Le ministère ou l’organisme doit répondre
  • Le SCT et le ministère ou l’organisme doivent répondre

Justification

  • Depuis 2018, la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes oblige le président du Conseil du Trésor à rendre publique une analyse des répercussions des dépenses de programme sur le genre et la diversité sur une base annuelle.
  • Depuis 2018-2019, le tableau de renseignements supplémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) associé aux rapports sur les résultats ministériels demande aux ministères de faire rapport sur leurs plans de collecte de données.
  • L’évaluation officielle des plans de collecte de données de l’ACS Plus par le biais du processus du CRG permet au Secrétariat du Conseil du Trésor d’identifier de manière proactive les organisations et les programmes où des améliorations sont nécessaires. Il facilite également un dialogue continu entre le Secrétariat et les communautés de mesure et d’évaluation du rendement sur les défis communs de façon plus générale.
  • L’absence de données actuelles ou d’un plan de collecte et d’analyse de données futures sur les impacts des programmes sur le genre et la diversité est le défi le plus fréquemment observé lorsqu’il s’agit de fournir une analyse de l’ACS Plus à l’appui de la prise de décision des hauts fonctionnaires ou des ministres.
  • Comme l’ACS Plus demeure une capacité en développement au sein du gouvernement du Canada, selon l’évaluation de l’an dernier, l’évaluation sera fondée sur une évaluation binaire « Oui/Non » plutôt que sur une évaluation de la qualité. Les résultats de cette évaluation serviront à éclairer le dialogue continu entre le Secrétariat du Conseil du Trésor, Femmes et Égalité des genres Canada, d’autres organismes centraux et des organisations sur la façon de faire progresser l’application de l’ACS Plus dans les programmes.

Catégorie

  • Conformité avec les politiques
  • Rendement
  • Question de base

Remarque : Toutes les questions de base seront incluses dans les produits de déclaration du CRG.

Résultats escomptés

100 % des programmes ont un plan de collecte de données GBA Plus.

Organisations évaluées

Le champ d’application de cette évaluation comprendra tous les CMR des grands ministères et organismes. Une liste des organisations qui n’ont pas été évaluées par rapport à cette question figure à l’annexe A.

Période d’évaluation

Année fiscale 2021-2022

Méthode de calcul

  • La portée de l’évaluation comprendra tous les programmes du répertoire des programmes, à l’exception des services internes.
  • La section 2 des tableaux de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus (« Impacts sur le genre et la diversité, par programme ») publiés sur les sites Web des ministères et des organismes à la suite du dépôt des rapports sur les résultats ministériels 2021-2022 au Parlement seront évalués pour savoir s’ils contiennent ou non un ou plus des informations suivantes pour chaque programme :
    • Un plan de collecte de données GBA Plus avec des actions et des dates notables spécifiques
    • Principaux impacts du programme sur le genre et la diversité, c’est-à-dire des informations qualitatives et/ou quantitatives détaillées sur la répartition des avantages ou des impacts sur le genre et la diversité
    • Une justification bien étayée pour ne pas fournir d’informations dans les deux autres catégories ci-dessus. Une justification bien étayée explique comment les considérations de genre et de diversité ne peuvent pas être intégrées à la gestion du programme.
  • Les programmes qui fournissent l’une des informations ci-dessus seront évalués comme un "Oui". Les programmes qui ne fournissent aucune des informations seront évalués comme un "Non".
  • Le résultat global du ministère sera calculé en divisant le nombre de programmes du répertoire des programmes, à l’exclusion des services internes, évalués comme « Oui » par le nombre total de programmes dans le répertoire des programmes de l’organisation (à l’exclusion des services internes).

Exigences en matière de preuve

  • Ministère chargé de fournir des preuves
  • Le SCT doit fournir des preuves
  • Autres preuves pour contextualiser les résultats (veuillez fournir)

La section 2 des tableaux de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus (« Impacts sur le genre et la diversité, par programme ») est publiée sur les sites Web des ministères et des organismes après le dépôt des rapports sur les résultats ministériels 2021-2022 au Parlement.

Date d’extraction des données :

À la suite du dépôt des Rapports sur les résultats ministériels (RRM) 2021-2022 à l’automne 2022 ou de l’ébauche des tableaux de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus si le dépôt doit avoir lieu après le 15 décembre 2022

Méthode de collecte des données

La section 2 des tableaux de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus (« Impacts sur le genre et la diversité, par programme ») est publiée sur les sites Web des ministères et des organismes après le dépôt des rapports sur les résultats ministériels 2021-2022 au Parlement.

Comparaison à l’échelle du gouvernement

  • Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
  • Non, veuillez fournir une explication

Analyse d’une année sur l’autre

  • Oui , avec la mise en garde que cette année, les ministères doivent aller au-delà de l’indication d’une intention d’avoir des plans de collecte de données et doivent énumérer des actions et des dates spécifiques
  • Non

Cadre ministériel de résultats (CMR) (utilisation du SCT seulement)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

  • Oui
  • Non

Annexe A : Ministères et agences qui ne seront pas évalués par rapport aux questions 1, 2 et 3

Annexe B : Exemples de preuves pour les questions 1 et 2

Question 1 : À quelle étape se trouve votre organisation dans sa capacité à mettre en œuvre les exigences politiques clés relatives au Cadre ministériel des résultats (CMR)?

Question 2 : À l’aide de l’échelle de maturité ci-dessous, quelle étape reflète le mieux la capacité de l’organisation à exécuter les activités clés de gestion axée sur les résultats relatives au Cadre ministériel des résultats?

On s’attend à ce que les ministères fournissent des documents et/ou des liens qui peuvent servir de preuves pour étayer l’auto-évaluation et comprendre pourquoi une étape spécifique a été choisie. Le SCT utilisera les preuves pour valider la réponse fournie.

Ce qui suit est une liste de preuves que les ministères peuvent utiliser pour répondre aux questions 1 et 2. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Les ministères peuvent prendre en considération tout document pertinent qui appuie la mise en œuvre des exigences politiques clés et la capacité d’exécuter les activités clés de gestion axée sur les résultats relatives au Cadre ministériel des résultats.

Détails de la page

Date de modification :