Méthodologie 2022 à 2023 du CRG sur la gestion de la Service et numérique

Pour répondre :

• Le SCT doit répondre
• Le ministère ou l’organisme doit répondre
• Le SCT et le ministère (ou l’organisme) doivent tous deux répondre

Justification

En vertu du sous-alinéa 4.2.1.4 de la Politique sur les services et le numérique, les administrateurs généraux doivent s’assurer que les services aient des normes exhaustives et transparentes axées sur les clients, des cibles connexes et de l’information sur le rendement, et ce, pour tous les modes de prestation des services utilisés, et que les renseignements à ce sujet soient offerts sur le site Web du ministère.

L’établissement de normes de service est essentiel pour assurer un bon service à la clientèle et une gestion efficace du rendement, et démontre l’engagement du gouvernement envers l’excellence du service. Les normes de service permettent de clarifier les attentes pour les clients et les employés et de favoriser l’amélioration du service. Les normes de service aident également les clients à prendre des décisions importantes et urgentes concernant l’accès aux services et les autres attentes relatives aux services. Les services qui ne disposent d’aucune norme ne peuvent être gérés efficacement, ce qui érode la confiance dans le gouvernement.

Catégorie

• Conformité aux politiques Directive sur les services et le numérique sous-alinéa 4.2.1.4
• Rendement
• Information de base

Résultats attendus

Objectif : 100 %

Organisations évaluées

Tous les GMO seront évalués.

Période d’évaluation

Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Méthode de calcul

(Nombre de services ayant au moins une norme de service/Nombre total de services) * 100

Échelle de notation :

• Élevé : [de 80 à 100]
• Moyen : [de 50 à 79]
• Faible : [de 0 à 49]

Exigences en matière de preuve

• Le ministère doit fournir une preuve
• Le SCT doit fournir une preuve
• Autre preuve à considérer (veuillez les indiquer)

Les données du répertoire de services du GC seront utilisées pour le calcul.

Comparaison à l’échelle du gouvernement

• Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
• Non (veuillez expliquer)

Analyse sur douze mois

• Oui
• Non

Cadre ministériel des résultats (CMR) (à l’usage du SCT seulement)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

• Oui
• Non

Annexe A

s.o.

Annexe B (le cas échéant)

s.o.

Pour répondre :

• Le SCT doit répondre
• Le ministère ou l’organisme doit répondre
• Le SCT et le ministère (ou l’organisme) doivent tous deux répondre

Justification

En vertu du sous-alinéa 4.2.1.4 de la Politique sur les services et le numérique, les administrateurs généraux doivent s’assurer que les services aient des normes exhaustives et transparentes axées sur les clients, des cibles connexes et de l’information sur le rendement, et ce, pour tous les modes de prestation des services utilisés, et que les renseignements à ce sujet soient offerts sur le site Web du ministère.

L’évaluation et le respect de normes de service sont essentiels pour offrir un bon service aux clients et gérer efficacement le rendement. Les normes de service permettent de clarifier les attentes pour les clients et les employés et de favoriser l’amélioration du service. Les clients ont confiance dans le gouvernement lorsque les normes sont respectées de manière cohérente. On encourage les ministères à allouer des ressources pour répondre à toute nouvelle amélioration des niveaux de service. Les services qui ne répondent pas à leurs normes risquent d’éroder la confiance dans le gouvernement.

Catégorie

• Conformité aux politiques
• Rendement
• Information de base

Résultats attendus

Objectif : 80 % (élevé)

L’objectif à court terme est de 80 % et l’objectif à long terme est de 100 % en ce qui a trait à la conformité à la politique. Selon le dernier cycle du CRG, le résultat de l’indicateur a été évalué à un niveau moyen. Afin de créer un objectif réaliste pour les ministères, l’objectif actuel est de 80 %.

Organisations évaluées

Tous les GMO seront évalués.

Période d’évaluation

Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Méthode de calcul

(Nombre de normes de service satisfaites/Nombre total de normes de service) * 100

Échelle de notation :

• Élevé : [de 80 à 100]
• Moyen : [de 50 à 79]
• Faible : [de 0 à 49]

Exigences en matière de preuve

• Le ministère doit fournir une preuve
• Le SCT doit fournir une preuve
• Autre preuve à considérer (veuillez les indiquer)

Méthode de collecte de données

Les données du répertoire de services du GC seront utilisées pour le calcul.

Comparaison à l’échelle du gouvernement

• Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
• Non (veuillez expliquer)

Analyse sur douze mois

• Oui
• Non

Cadre ministériel des résultats (CMR) (à l’usage du SCT seulement)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

• Oui
• Non

Annexe A

s.o.

Annexe B (le cas échéant)

s.o.

Pour répondre :

• Le SCT doit répondre
• Le ministère ou l’organisme doit répondre
• Le SCT et le ministère (ou l’organisme) doivent tous deux répondre

Justification

Les rapports sur le rendement en temps réel sont un outil essentiel pour permettre au public de tenir le gouvernement du Canada responsable de la prestation de nos services. La publication d’informations sur les performances en temps réel informe également le public sur le niveau actuel de prestation de services auquel il peut s’attendre et l’aide à prendre des décisions éclairées. Les rapports de performance en temps réel font partie intégrante de la gestion des services et de la mise en œuvre d’une conception et d’une prestation de services axées sur le client. L’exigence est de s’assurer que les services en ligne nouvellement conçus ou remaniés fournissent des informations en temps réel sur la performance des normes de service et sont disponibles sur le site Web du ministère, conformément au point 4.2.1.6 de la directive sur le service et le numérique. Cet indicateur permet aux administrateurs généraux de mieux comprendre comment leur service met en œuvre l’ouverture et la transparence de leurs processus de prestation de services et comment ils contribuent à la satisfaction des clients.

Catégorie

• Conformité aux politiques Directive sur les services et le numérique sous-alinéa 4.2.1.6
• Rendement
• Information de base

Résultats attendus

Objectif : 100 %

Les Canadiens savent à quoi s’attendre en termes de temps d’attente pour les services. Cela montre aux administrateurs généraux comment les ministères adhèrent à la Politique.

Organisations évaluées

Tous les GMO seront évalués.

Période d’évaluation

Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Méthode de calcul

Pourcentage de services dont les résultats de rendement en temps réel sont publiés sur un site web du ministère.

(Nombre de services avec des résultats de rendement en temps réel publiés sur un site web du ministère/Nombre total de services) *100

Échelle de notation :

• Élevé : [de 80 à 100]
• Moyen : [de 50 à 79]
• Faible : [de 0 à 49]

Exigences en matière de preuve

• Le ministère doit fournir une preuve
• Le SCT doit fournir une preuve
• Autre preuve à considérer (veuillez les indiquer)

Méthode de collecte de données

Les données du répertoire de services du GC seront utilisées pour le calcul.

Comparaison à l’échelle du gouvernement

• Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
• Non (veuillez expliquer)

Analyse sur douze mois

• Oui
• Non

Cadre ministériel des résultats (CMR) (à l’usage du SCT seulement)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

• Oui
• Non

Annexe A

s.o.

Annexe B (le cas échéant)

État de demande en temps réel : L’état actuel d’une demande concernant un service ou un produit.

Information sur le rendement en temps réel : Des renseignements sur le niveau de rendement actuel auquel peuvent s’attendre les clients pour un service donné, par rapport à une norme établie. (Remarque : Ceci est différent de l’état de demande en temps réel qui est l’état actuel d’une demande spécifique).

Les renseignements en temps réel sur le rendement de la prestation de services peuvent être regroupés en trois catégories, selon la fréquence des mises à jour et la vitesse de traitement des renseignements :

• Des mises à jour prévues : Les renseignements sur le rendement de la prestation de services sont mis à la disposition des clients selon des événements prévus à l’horaire ou au calendrier.
• Mise en jour en temps quasi réel : Les renseignements sur le rendement de la prestation de services sont mis à la disposition des clients dans un délai minimal.
• Mises à jour instantanées : Les renseignements sur le rendement de la prestation de services sont mis à la disposition des clients immédiatement et sans délai.

Pour répondre :

• Le SCT doit répondre
• Le ministère ou l’organisme doit répondre
• Le SCT et le ministère (ou l’organisme) doivent tous deux répondre

Justification

Une fois que les normes de service ont été élaborées, elles doivent être régulièrement révisées et améliorées afin de garantir qu’elles sont complètes, significatives et pertinentes. L’examen des normes de service permet de relever les lacunes ou les domaines à améliorer et les mesures à prendre pour corriger les principaux écarts en matière de rendement. La révision régulière des normes de service, des objectifs connexes et de l’information sur le rendement, pour tous les services et tous les canaux de prestation de services utilisés est une exigence de la Politique sur les services et le numérique.

Catégorie

• Conformité aux politiques Directive sur les services et le numérique sous-alinéa 4.2.1.5
• Rendement
• Information de base

Résultats attendus

Objectif : 100 %

La révision régulière des normes de service permet de fournir aux clients des renseignements actualisés sur les normes de service et de consolider la confiance des clients envers le gouvernement.

Un examen régulier du respect des normes de service et des objectifs opérationnels peut aider les cadres supérieurs à déterminer si des ajustements de ressources sont nécessaires, en particulier si l’écart entre les normes de service et le rendement réel existe depuis longtemps.

Organisations évaluées

Tous les GMO seront évalués.

Période d’évaluation

Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Méthode de calcul

(Nombre de normes de service ayant effectué un examen des normes de service/Nombre total de normes de service) * 100

Échelle de notation :

• Élevé : [de 80 à 100]
• Moyen : [de 50 à 79]
• Faible : [de 0 à 49]

Exigences en matière de preuve

• Le ministère doit fournir une preuve
• Le SCT doit fournir une preuve
• Autre preuve à considérer (veuillez les indiquer)

Méthode de collecte de données

Les données du répertoire de services du GC seront utilisées pour le calcul.

Comparaison à l’échelle du gouvernement

• Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
• Non (veuillez expliquer)

Analyse sur douze mois

• Oui
• Non

Cadre ministériel des résultats (CMR) (à l’usage du SCT seulement)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

• Oui
• Non

Annexe A

s.o.

Annexe B (le cas échéant)

s.o.

Pour répondre :

• Le SCT doit répondre
• Le ministère ou l’organisme doit répondre
• Le SCT et le ministère (ou l’organisme) doivent tous deux répondre

Justification

En vertu du sous-alinéa 4.2.1.2 de la Politique sur les services et le numérique, les administrateurs généraux sont chargés de maximiser la disponibilité des services en ligne de bout en bout et leur facilité d’utilisation en complément à tous les modes de prestation de services.

Les services proposés en ligne de bout en bout offrent aux clients la possibilité d’interagir avec les services publics à distance et par voie électronique. Ils constituent une exigence essentielle de la Politique sur les services et le numérique et permettent d’améliorer l’accessibilité des services. Les services dont les points d’interaction en ligne sont partiels ou inexistants risquent de ne pas répondre aux attentes des clients en matière d’accès aux services gouvernementaux à tout moment et en tout lieu, et de contribuer à l’augmentation du nombre de demandes et de traitements.

Catégorie

• Conformité aux politiques Politique sur les services et le numérique sous-alinéa 4.2.1.2
• Rendement
• Information de base

Résultats attendus

Objectif : 100 %

Organisations évaluées

Tous les GMO seront évalués.

Période d’évaluation

Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Méthode de calcul

(Nombre de services pouvant être réalisés en ligne de bout en bout/Nombre total de services applicables) * 100

Échelle de notation :

• Élevé : [de 80 à 100]
• Moyen : [de 50 à 79]
• Faible : [de 0 à 49]

Exigences en matière de preuve

• Le ministère doit fournir une preuve
• Le SCT doit fournir une preuve
• Autre preuve à considérer (veuillez les indiquer)

Méthode de collecte de données

Les données du répertoire de services du GC seront utilisées pour le calcul.

Comparaison à l’échelle du gouvernement

• Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
• Non (veuillez expliquer)

Analyse sur douze mois

• Oui
• Non

Cadre ministériel des résultats (CMR) (à l’usage du SCT seulement)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

• Oui
• Non

Annexe A

S.O.

Annexe B (le cas échéant)

s.o.

Pour répondre :

• Le SCT doit répondre
• Le ministère ou l’organisme doit répondre
• Le SCT et le ministère (ou l’organisme) doivent tous deux répondre

Justification

Dans la Politique sur les services et le numérique, la maximisation de la disponibilité des services en ligne constitue une exigence. Bien que l’objectif soit de fournir des services en ligne de bout en bout, il arrive que le client doive se déconnecter pour accomplir une étape du processus. Bien que l’on encourage les ministères à envisager la possibilité de fournir tous les produits en ligne, cette question mesure les progrès des ministères vers l’atteinte de cet objectif, en tenant compte de tous les points d’interaction activés, même si un service n’est pas encore entièrement en ligne de bout en bout.

Voir le paragraphe 2.3 de la Ligne directrice sur les services et le numérique pour une définition plus complète des services en ligne.

Catégorie

• Conformité aux politiques Politique sur les services et le numérique sous-alinéa 4.2.1.2
• Rendement
• Information de base

Résultats attendus

Objectif : 100 %

Organisations évaluées

Tous les GMO seront évalués.

Période d’évaluation

Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Méthode de calcul

(Points d’interaction activés en ligne/Nombre total de points d’interaction applicables) * 100

Échelle de notation :

• Élevé : [de 80 à 100]
• Moyen : [de 50 à 79]
• Faible : [de 0 à 49]

Exigences en matière de preuve

• Le ministère doit fournir une preuve
• Le SCT doit fournir une preuve
• Autre preuve à considérer (veuillez les indiquer)

Méthode de collecte de données

Les données du répertoire de services du GC seront utilisées pour le calcul.

Comparaison à l’échelle du gouvernement

• Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
• Non (veuillez expliquer)

Analyse sur douze mois

• Oui
• Non

Cadre ministériel des résultats (CMR) (à l’usage du SCT seulement)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

• Oui
• Non

Annexe A

s.o.

Annexe B (le cas échéant)

s.o.

Pour répondre :

• Le SCT doit répondre
• Le ministère ou l’organisme doit répondre
• Le SCT et le ministère (ou l’organisme) doivent tous deux répondre

Justification

La garantie que tous les services sont exempts d’obstacles est une priorité du gouvernement et un objectif clé de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Compte tenu du programme de gouvernement numérique visant à rendre les services disponibles en ligne, il est essentiel que les composantes en ligne de ces services soient pleinement accessibles. Pour ce faire, les services doivent être évalués par rapport à la Norme sur l’accessibilité des sites Web, la Ligne directrice sur l’utilisabilité de la technologie de l’information (TI) par tous et les « Web Content Accessibility Guidelines » [directives pour l’accessibilité du contenu Web ou WCAG], afin de s’aligner sur les exigences internationales. Une base de référence est nécessaire pour évaluer l’état de l’accessibilité des technologies de l’information et des communications (TIC) dans l’ensemble du GC et pour éclairer le suivi continu du rendement et de la conformité avec la norme à venir.

Les administrateurs généraux pourront ainsi mieux comprendre comment leurs ministères axent l’accessibilité de leurs services sur la façon d’aider tout le monde, de faciliter l’inclusion de divers segments de la population canadienne et de permettre à un segment important de la population ayant des capacités et des besoins fonctionnels variés de participer pleinement et de façon productive à tous les aspects de la vie, y compris l’interaction efficace avec le gouvernement du Canada en tant que clients des services.

Catégorie

• Conformité aux politiques Politique sur les services et le numérique sous-alinéa 4.4.2.2
• Rendement
• Information de base

Résultats attendus

Objectif : 100 %

L’ajout de cette question vise à sensibiliser à l’état actuel de l’accessibilité des TIC aux services du gouvernement du Canada et à disposer d’une base de référence pour la surveillance et le suivi des progrès à mesure que la communauté mûrit et met en œuvre des mesures d’accessibilité.

Organisations évaluées

Tous les GMO seront évalués.

Période d’évaluation

Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Méthode de calcul

(Nombre de services comportant des points d’interaction en ligne dont l’accessibilité aux TIC a été évaluée/Nombre total de services comportant un ou plusieurs points d’interaction en ligne) * 100

Échelle de notation :

• Élevé : [de 80 à 100]
• Moyen : [de 50 à 79]
• Faible : [de 0 à 49]

Exigences en matière de preuve

• Le ministère doit fournir une preuve
• Le SCT doit fournir une preuve
• Autre preuve à considérer (veuillez les indiquer)

Méthode de collecte de données

Les données du répertoire de services du GC seront utilisées pour le calcul.

Comparaison à l’échelle du gouvernement

• Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
• Non (veuillez expliquer)

Analyse sur douze mois

• Oui
• Non

Cadre ministériel des résultats (CMR) (à l’usage du SCT seulement)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

• Oui
• Non

Annexe A

s.o.

Annexe B (le cas échéant)

s.o.

Pour répondre :

• Le SCT doit répondre
• Le ministère ou l’organisme doit répondre
• Le SCT et le ministère (ou l’organisme) doivent tous deux répondre

Justification

L’amélioration des services fondée sur les commentaires des clients fait partie intégrante de la conception centrée sur le client et constitue une exigence de la Politique sur les services et le numérique, les activités d’amélioration des services devant être signalées dans les plans ministériels stratégiques. La sollicitation de commentaires auprès des clients et l’utilisation de ces commentaires pour améliorer les services constituent ensemble un élément fondamental pour s’assurer que l’accent est mis sur le client et que les besoins de ce dernier sont satisfaits. Les ministères doivent utiliser les différents outils à leur disposition, comme les commentaires des clients en cours de service, les enquêtes sur la satisfaction des clients et les tests d’expérience utilisateur, pour améliorer leurs services.

Catégorie

• Conformité aux politiques Directive sur les services et le numérique sous-alinéa 4.2.1.1
• Rendement
• Information de base

Résultats attendus

Objectif : 100 %

Organisations évaluées

Tous les GMO seront évalués.

Période d’évaluation

Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Méthode de calcul

(Nombre de services ayant désigné 2021-2022 comme l’année où le service a été amélioré sur la base des commentaires des clients/Nombre total de services) * 100

Échelle de notation :

• Élevé : [de 80 à 100]
• Moyen : [de 50 à 79]
• Faible : [de 0 à 49]

Exigences en matière de preuve

• Le ministère doit fournir une preuve
• Le SCT doit fournir une preuve
• Autre preuve à considérer (veuillez les indiquer)

Méthode de collecte de données

Les données du répertoire de services du GC seront utilisées pour le calcul.

Comparaison à l’échelle du gouvernement

• Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
• Non (veuillez expliquer)

Analyse sur douze mois

• Oui
• Non

Cadre ministériel des résultats (CMR) (à l’usage du SCT seulement)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

• Oui
• Non

Annexe A

s.o.

Annexe B (le cas échéant)

s.o.

Pour répondre :

Analyse sur douze mois

• Le SCT doit répondre
• Le ministère ou l’organisme doit répondre
• Le SCT et le ministère (ou l’organisme) doivent tous deux répondre

Justification

L’utilisation de métadonnées normalisées pour gérer l’information rend l’utilisation de l’information et des données plus accessible, plus facile à trouver et à réutiliser et plus interopérable. Le fait de connaître le pourcentage de systèmes actifs qui utilisent des métadonnées normalisées permet de mieux comprendre où en sont actuellement les ministères dans leur démarche de gestion de l’information et des données. L’utilisation des données et de l’information offre aux administrateurs généraux la possibilité d’améliorer la façon dont leur organisation s’acquitte de son mandat et permet la réalisation du programme numérique du gouvernement du Canada. L’évaluation du CRG permettra aux administrateurs généraux de mieux comprendre le rendement de leur ministère et du Dirigeant principal de l’information (DPI) par rapport aux exigences de la politique décrites ci-dessous.

Comme l’exige actuellement la Norme sur les métadonnées :

• exigence 6.1.3 : Garantir que les métadonnées et les domaines de valeurs normalisés du GC soient incorporés dans la conception et la mise en œuvre des systèmes ministériels de gestion des ressources documentaires.

Catégorie

• Conformité aux politiques Politique sur les services et le numérique section 4.3.2
• Rendement
• Information de base

Résultats attendus

Objectif : Moyen [de 50 à 79 %]

L’évaluation du pourcentage d’applications actives qui utilisent des métadonnées normalisées permettra de mieux comprendre où en sont actuellement les ministères dans leur démarche de gestion de l’information et des données en tant qu’actifs stratégiques.

Des scores plus élevés pour l’utilisation de métadonnées normalisées indiquent une accessibilité et une authenticité accrues, un partage plus efficace et une meilleure fiabilité, intégrité, facilité de recherche et réutilisation grâce à la saisie, à la récupération, à la description, à l’utilisation et à la maintenance cohérentes des ressources d’information et de données.

De plus, la validation des résultats permettra de sensibiliser davantage le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) à l’utilisation des métadonnées par les ministères conformément aux instruments et aux normes.

Organisations évaluées

Tous les grands ministères et organismes (GMO) seront évalués.

Période d’évaluation

Aperçu à la date de fermeture du portail du CRG pour la version préliminaire.

Méthode de calcul

Les ministères rempliront un modèle énumérant toutes les applications actives qui gèrent de l’information et des données dans leur outil de Gestion du portefeuille d’applications (GPA) à la date de fermeture du portail du CRG pour la version préliminaire. Les applications qui utilisent des métadonnées normalisées reçoivent un score d’un. Les applications qui n’utilisent pas de métadonnées normalisées reçoivent un score de zéro. Les applications dont les métadonnées normalisées sont déterminées par une application connectée comptent comme ayant des métadonnées normalisées, même si techniquement les applications sont distinctes. La justification et le nom de l’application connectée peuvent être ajoutés dans la section des notes supplémentaires.

Les métadonnées normalisées sont des métadonnées qui sont conformes à un instrument institutionnel ou à une norme institutionnelle et qui sont utilisées de manière cohérente pour les données ministérielles.

Formule du calcul : Le nombre d’applications qui reçoivent un score d’un (numérateur) pour l’utilisation de métadonnées normalisées, divisé par le nombre total d’applications actives qui gèrent des données et de l’information dans l’outil de GPA du ministère * 100

Échelle de notation :

• Élevé : [de 80 à 100]
• Moyen : [de 50 à 79]
• Faible : [de 0 à 49]

Remarque : Une application dont les métadonnées normalisées sont déterminées par une application connectée compte comme ayant des métadonnées normalisées, même si techniquement les applications sont distinctes.

Remarque : Le SCT comparera la liste des demandes soumises par les ministères à l’inventaire des demandes de GPA. Pour être pertinentes ici, les applications doivent être considérées comme « actives » (« oui » dans le champ Actif et « en production » dans le champ Statut de la demande, « oui » dans le champ Incluses dans l’évaluation du portefeuille).

Remarque : Pour valider les scores de la liste modèle, les ministères devront fournir au SCT le ou les instruments institutionnels ou la ou les normes de métadonnées, de portée internationale ou autre, employés par les ministères pour l’utilisation de métadonnées normalisées.

Exigences en matière de preuve

• Le ministère doit fournir une preuve
• Le SCT doit fournir une preuve
• Autre preuve à considérer (veuillez les indiquer)

Méthode de collecte de données

Les ministères recueilleront leurs données à l’interne et rempliront un modèle.

Preuve documentaire (portail du CRG). Pour prouver que des métadonnées normalisées sont utilisées, on encourage les ministères à soumettre des pièces justificatives limitées (pour un maximum de 5 pièces justificatives par demande), si nécessaire.

Comparaison à l’échelle du gouvernement

• Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
• Non (veuillez expliquer)

Analyse sur douze mois

• Oui
• Non

Cadre ministériel des résultats (CMR) (à l’usage du SCT seulement)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

• Oui
• Non

Annexe A

s.o.

Annexe B (le cas échéant)

Glossaire des termes :

Applications actives : Aux fins de l’évaluation de la CG Services numérique Q9, les applications ou systèmes qui sont considérés comme « actifs » dans l’ensemble de données de l’outil de gestion du portefeuille d’applications, et qui ont un statut d’application « en production ».

Gestion du portefeuille d’applications (GPA) : Le portefeuille d’applications est un ensemble de données, préparé par les ministères, concernant toutes leurs applications logicielles, et comprend une évaluation de ces applications dans une multitude de domaines. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la GPA sur Planification ministérielle intégrée du GC (gcconnex.gc.ca) et Gestion du portefeuille d’applications du BDPI – GCpediaGestion du portefeuille d’applications du BDPI – GCpedia

Métadonnées : Définition et description de la structure et de la signification des ressources d’information, ainsi que du contexte et des systèmes dans lesquels elles existent.

Métadonnées normalisées : Les métadonnées normalisées sont des métadonnées qui sont conformes à un instrument institutionnel ou à une norme institutionnelle et qui sont utilisées de manière cohérente pour les données ministérielles.

Système : Aux fins d’évaluation de la CG Services et numérique Q9-Q12, matériel ou logiciel utilisé de manière interdépendante ou en réseau pour capturer, transmettre, stocker, récupérer, manipuler ou afficher des informations ou des données.

En revanche, la méthodologie de la CG Sécurité fait référence aux « systèmes informatiques de production », tout équipement ou système utilisé dans l’acquisition, le stockage, la manipulation, la gestion, le mouvement, le contrôle, l’affichage, la commutation, l’échange, la transmission ou la réception d’informations ou de données ayant une portée limitée aux systèmes dont le ministère ou l’organisme est propriétaire et qui soutiennent les services essentiels du ministère ou de l’agence.

Pour répondre :

• Le SCT doit répondre
• Le ministère ou l’organisme doit répondre
• Le SCT et le ministère (ou l’organisme) doivent tous deux répondre

Justification

Il est nécessaire de déterminer si les systèmes décisionnels automatisés sont déployés de manière à réduire les risques pour la population canadienne et les institutions fédérales, et à rendre les décisions prises en vertu du droit canadien plus efficaces, plus précises, plus cohérentes et plus faciles à interpréter. Les évaluations de l’incidence algorithmique (EIA) permettent aux utilisateurs d’identifier et d’évaluer les risques que posent ces systèmes pour les clients et le gouvernement fédéral et de les atténuer. La publication des EIA est essentielle pour la transparence et la responsabilité des algorithmes, ainsi que pour le respect de la Directive sur la prise de décision automatisée (la Directive). En vertu de la Directive, les sous-ministres adjoints sont chargés de remplir et de publier une EIA pour les systèmes déployés, afin de prendre ou de soutenir des décisions sur les services externes. Ce faisant, ils appuient la responsabilité des administrateurs généraux de veiller à l’utilisation responsable et éthique des systèmes de décision automatisés, conformément aux directives et aux orientations du SCT, comme l’indique la Politique sur les services et le numérique. Lorsqu’elles sont rendues publiques, les EIA montrent à la société canadienne que le gouvernement du Canada s’engage à utiliser de manière responsable les systèmes décisionnels automatisés et à gérer les renseignements et les données comme un atout stratégique, de manière ouverte.

Catégorie

• Conformité aux politiques Directive sur la prise de décision automatisée, article 6.1
• Rendement
• Information de base

Résultats attendus

Objectif : 100 %

• Sensibilisation accrue au sein du SCT à l’égard du paysage de l’automatisation au sein du gouvernement fédéral afin de permettre une surveillance efficace.
• Amélioration de la conformité avec la Directive sur la prise de décision automatisée.
• Amélioration de la transparence des algorithmes et de la responsabilisation.

Organisations évaluées

Tous les GMO seront évalués.

Période d’évaluation

Du 1er avril 2020 au 31 mars 2022

Il s’agit d’une nouvelle question et, par conséquent, aucune question antérieure n’a été posée pour déterminer le rendement ministériel. La prolongation de la période d’évaluation jusqu’au moment où les ministères ont dû se conformer à la Directive permettra aux ministères de démontrer leur conformité à ce jour. Le SCT sera en mesure de mettre à jour sa liste de projets d’automatisation.

Méthode de calcul

Nombre d’EAI achevées et publiées sur le Portail du gouvernement ouvert divisé par le nombre total de systèmes décisionnels automatisés déterminés comme s’inscrivant dans le champ d’application de la Directive.

Échelle de notation :

• Élevé : [de 80 à 100]
• Moyen : [de 50 à 79]
• Faible : [de 0 à 49]

Exigences en matière de preuve

• Le ministère doit fournir une preuve
• Le SCT doit fournir une preuve
• Autre preuve à considérer (veuillez les indiquer)

Méthode de collecte de données

Les ministères soumettront une liste des projets d’automatisation soutenant la prise de décision sur les services externes qui ont été lancés entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2022, ainsi que des copies des EIA approuvées ou publiées en lien avec ces projets.

Le SCT évaluera si les projets d’automatisation s’inscrivent dans le champ d’application de la Directive afin de déterminer (ou valider) le sous-ensemble pour lequel une EIA est nécessaire. Un examen des EIA peut être effectué pour en assurer la clarté et l’exhaustivité, le cas échéant.

Comparaison à l’échelle du gouvernement

• Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
• Non (veuillez expliquer)

Analyse sur douze mois

• Oui
• Non

Cadre ministériel des résultats (CMR) (à l’usage du SCT seulement)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

• Oui
• Non

Annexe A

s.o.

Annexe B (le cas échéant)

Glossaire (tiré de la Politique sur les services et le numérique et de la Directive sur la prise de décision automatisée)

Évaluation de l’incidence algorithmique : Un cadre aidant les institutions à mieux comprendre et atténuer les risques associés aux systèmes décisionnels automatisés et fournissant les exigences appropriées en matière de gouvernance, de surveillance, d’établissement de rapports et d’audit qui correspondent le mieux au type d’application conçue.

Système décisionnel automatisé : Comprend toute technologie qui soit informe ou remplace le jugement des décideurs humains. Ces systèmes proviennent de domaines tels que les statistiques, la linguistique et les sciences informatiques, et utilisent des techniques telles que les systèmes basés sur des règles, la régression, l’analytique prédictive, l’apprentissage automatique, l’apprentissage en profondeur et les réseaux neuronaux.

Service externe : Un service dont le client cible est à l’extérieur du gouvernement du Canada.

Pour répondre :

• Le SCT doit répondre
• Le ministère ou l’organisme doit répondre
• Le SCT et le ministère (ou l’organisme) doivent tous deux répondre

Justification

Il est nécessaire de déterminer si les systèmes décisionnels automatisés sont déployés de manière à réduire les risques pour la population canadienne et les institutions fédérales, et à rendre les décisions prises en vertu du droit canadien plus efficaces, plus précises, plus cohérentes et plus faciles à interpréter. La Directive sur la prise de décision automatisée établit une série de mesures de transparence pour aider à atteindre cet objectif. Ces mesures exigent des institutions fédérales qu’elles informent leurs clients de leur utilisation de systèmes décisionnels automatisés, qu’elles expliquent de manière significative les décisions prises ou soutenues par un système de décision automatisé, qu’elles publient le code source personnalisé et qu’elles documentent les décisions automatisées. Ces mesures sont essentielles pour la transparence et la responsabilité des algorithmes, ainsi que pour le respect de la Directive sur la prise de décision automatisée. En vertu de la Directive, les sous-ministres adjoints, ou toute autre personne nommée par les administrateurs généraux, sont chargés de veiller à ce que leurs projets d’automatisation adoptent ces mesures, qui varient selon le niveau d’incidence du projet. Les administrateurs généraux sont ainsi soutenus dans leurs efforts pour veiller à l’utilisation responsable et éthique des systèmes de décision automatisés, conformément aux directives et aux orientations du SCT, comme l’indique la Politique sur les services et le numérique. En évaluant la conformité des ministères aux mesures de transparence, le SCT peut contribuer à garantir que le gouvernement fédéral respecte son engagement envers le développement et l’utilisation responsables des technologies d’automatisation.

Catégorie

• Conformité aux politiques Directive sur la prise de décision automatisée, article 6.2
• Rendement
• Information de base

Résultats attendus

Objectif : 100 %

• Meilleure connaissance de la conformité des services à la Directive sur la prise de décision automatisée
• Amélioration de la transparence des algorithmes et de la responsabilisation

Meilleure compréhension des défis et des opportunités relatifs à la mise en œuvre des mesures de transparence prévues dans la Directive

Organisations évaluées

Tous les GMO seront évalués.

Période d’évaluation

Du 1er avril 2020 au 31 mars 2022

Il s’agit d’une nouvelle question et, par conséquent, aucune question antérieure n’a été posée pour déterminer le rendement ministériel. La prolongation de la période d’évaluation jusqu’au moment où les ministères ont dû se conformer à la Directive sur la prise de décision automatisée permettra aux ministères de démontrer leur conformité à ce jour. Le SCT sera en mesure de mettre à jour sa liste de projets d’automatisation.

Méthode de calcul

Comme l’exige l’article 6.2 de la Directive sur la prise de décision automatisée, tous les projets d’automatisation doivent comporter des mesures visant à garantir la transparence de l’utilisation de l’automatisation.

Pour tous les projets d’automatisation lancés depuis avril 2020 à l’appui de la prise de décision sur les services externes, le nombre total de mesures de transparence applicables achevées divisé par le nombre total de mesures de transparence applicables actives.

Échelle de notation :

• Élevé : [de 80 à 100]
• Moyen : [de 50 à 79]
• Faible : [de 0 à 49]

Exigences en matière de preuve

• Le ministère doit fournir une preuve
• Le SCT doit fournir une preuve
• Autre preuve à considérer (veuillez les indiquer)

Méthode de collecte de données

Les ministères soumettront une liste des projets d’automatisation à l’appui de la prise de décision sur les services externes qui ont été lancés entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2022, accompagnée de preuves documentaires de : preuves documentaires de :

• Avis (paragraphes 6.2.1-6.2.2) – un avis informe les clients de l’utilisation d’un système décisionnel automatisé dans le cadre du service qu’ils sollicitent. Les exigences en matière d’avis varient en fonction du niveau d’incidence du projet (voir l’annexe C de la Directive)
• Explication après les décisions (paragraphe 6.2.3) – une explication décrit aux clients comment une décision prise ou soutenue par un système décisionnel automatisé a été rendue. Les exigences en matière d’explication varient en fonction du niveau d’incidence du projet (voir l’annexe C de la Directive)
• Publication du code source (paragraphe 6.2.6) – le code appartenant au gouvernement ou le code source ouvert doit être mis à la disposition du public, sauf si une ou plusieurs exceptions prévues au paragraphe 6.2.6 s’appliquent (cette exigence ne s’appliquerait pas aux logiciels propriétaires)
• Documenter les décisions (paragraphe 6.2.8) – les résultats des systèmes décisionnels automatisés doivent être documentés conformément aux exigences de la Directive sur les services et le numérique (p. ex. alinéas 4.3.1.6, 4.3.1.12). (Ces résultats peuvent ou non constituer une décision)

La preuve sera évaluée en fonction du niveau d’incidence du projet, qui est établi par l’évaluation de l’incidence algorithmique. Le niveau d’incidence détermine les exigences de transparence et les autres exigences applicables en vertu de la Directive sur la prise de décision automatisée.

Comparaison à l’échelle du gouvernement

• Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
• Non (veuillez expliquer)

Analyse sur douze mois

• Oui
• Non

Cadre ministériel des résultats (CMR) (à l’usage du SCT seulement)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

• Oui
• Non

Annexe A

s.o.

Annexe B (le cas échéant)

Mesures de transparence (en lien avec la Directive sur la prise de décisions automatisée) : Plusieurs mesures doivent être prises par les ministères pour expliquer de manière transparente l’utilisation des systèmes automatisés. Ces mesures se trouvent dans les annexes de la Directive sur la prise de décision automatisée.

Pour répondre :

• Le SCT doit répondre
• Le ministère ou l’organisme doit répondre
• Le SCT et le ministère (ou l’organisme) doivent tous deux répondre

Justification

L’interopérabilité des systèmes informatiques signifie que les données peuvent circuler correctement entre ces systèmes selon les besoins, ce qui accroît la capacité d’utiliser et de réutiliser les données de manière efficace et efficiente. Le partage aisé des données entre les systèmes informatiques permet au service de créer des ensembles de données très précis qui peuvent servir de source unique de vérité sur des données précises. Il rend également le travail avec les données beaucoup plus efficace, en permettant aux données d’aller là où elles sont nécessaires immédiatement. Cela réduit la copie manuelle et le collage de données d’un système à un autre et réduit la collecte répétitive de données par les clients (que le ministère a peut-être déjà stockées quelque part). L’interopérabilité des systèmes permet également au personnel ministériel de relier un plus grand nombre d’éléments d’information afin d’éclairer son analyse, ce qui permet d’améliorer la prise de décision et la production de rapports destinés à la population canadienne.

Directive sur les services et le numérique. 4.3.1.3 : Veiller à ce que l’information et les données soient gérées pour permettre, dans la mesure du possible, l’interopérabilité des données, la réutilisation et le partage au sein des ministères et avec d’autres ministères à l’échelle du gouvernement afin d’éviter les répétitions et maximiser l’utilité, tout en respectant les exigences en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.

Catégorie

• Conformité aux politiques Directive sur les services et le numérique sous-alinéa 4.3.1.3
• Rendement
• Information de base

Résultats attendus

Objectif : Moyen [de 50 à 79 %]

• Sensibilisation accrue au SCT à la gestion ministérielle des applications de TI pour permettre une surveillance efficace.
• Amélioration du respect de la Politique sur les services et le numérique.
• Les ministères mettent en œuvre des pratiques intégrées et collaboratives. .

On s’attend à ce que les niveaux d’interopérabilité au sein des ministères ne soient pas suffisamment élevés; ces résultats encourageront donc le changement dans les ministères, ainsi que dans la façon dont le SCT établit des directives et surveille le développement de nouveaux systèmes.

Organisations évaluées

Tous les GMO seront évalués.

Période d’évaluation

Aperçu des données à la date de fermeture du portail du CRG. Le fait d’accorder ce délai supplémentaire aux ministères leur permettra de terminer les évaluations de leurs demandes.

Méthode de calcul

Dans l’outil de GPA, les ministères utilisent un cadre d’évaluation établi pour déterminer leur réponse à un grand nombre de questions. L’une de ces questions, le score d’intégration, détermine l’intégration d’une application avec d’autres systèmes au moyen d’API et de technologies similaires. En remplissant leur soumission dans l’outil de GPA, les ministères enregistrent un score d’intégration sur 5 pour chaque application. 0 = sans objet; 1 = médiocre, 2 = mauvais, 3 = moyen, 4 = bon et, 5 représente le meilleur résultat pour une application qui est facilement capable de s’intégrer avec d’autres applications afin de partager des données. Le cadre d’évaluation est appelé « Application Lifecycle Management Guide » [guide de gestion du cycle de vie des applications] et il est possible de le télécharger à partir de ce lien : Application Lifecycle Management Guide » [guide de gestion du cycle de vie des applications]. Pour la notation des conditions techniques du score d’intégration, veuillez consulter le tableau de la section 3.2.5.

Le SCT calculera le score d’évaluation en faisant la moyenne du « score d’intégration » de toutes les applications actives dans l’outil de GPA du ministère et en le multipliant par 20 (pour obtenir un score sur 100).

Par exemple, si un ministère a 30 demandes actives qui sont applicables, avec un score moyen de 3,4 (après tout ajustement du champ « Ajustement du score d’intégration »), son score pour le CRG sera de 3,4*20 = 68 %

Échelle de notation :

• Élevé : [de 80 à 100]
• Moyen : [de 50 à 79]
• Faible : [de 0 à 49]

Remarque : Les demandes marquées comme étant sans objet ne seront pas comptabilisées.

Remarque : Les critères d’ajustement seront utilisés pour ajuster le score d’une demande, avec un minimum de 0 et un maximum de 5. 

Remarque : Les demandes actives sont celles qui sont actives, en production et incluses dans l’évaluation du portefeuille (trois champs dans l’outil de GPA)

Exigences en matière de preuve

• Le ministère doit fournir une preuve
• Le SCT doit fournir une preuve
• Autre preuve à considérer (veuillez les indiquer)

Méthode de collecte de données

L’outil de GPA est régulièrement mis à jour par les ministères. La date de soumission finale de l’extraction des données correspondra à la date de fermeture du portail du CRG pour les résultats provisoires.

Preuve documentaire (portail du CRG).

Comparaison à l’échelle du gouvernement

• Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
• Non (veuillez expliquer)

Analyse sur douze mois

• Oui
• Non

Cadre ministériel des résultats (CMR) (à l’usage du SCT seulement)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

• Oui
• Non

Annexe A

s.o.

Annexe B (le cas échéant)

Gestion du portefeuille d’applications (GPA) : Le portefeuille d’applications est un ensemble de données, préparé par les ministères, concernant toutes leurs applications logicielles, et comprend une évaluation de ces applications dans une multitude de domaines. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’outil de GPA ici : Communauté de gestion du portefeuille d’application du GC (gcconnex.gc.ca) et Gestion du portefeuille d’applications du BDPI – GCpedia

Pour répondre :

• Le SCT doit répondre
• Le ministère ou l’organisme doit répondre
• Le SCT et le ministère (ou l’organisme) doivent tous deux répondre

Justification

L’optimisation de l’utilisation des données en tant qu’atout pourrait aider les ministères et organismes à offrir des services, à comprendre leurs clients, à respecter leurs exigences réglementaires et à faire preuve d’ouverture et de transparence envers les Canadiens. L’identification et la compréhension des actifs de données du ministère par le biais d’un inventaire des données est une étape préliminaire à la mise en œuvre d’une gouvernance ministérielle efficace.

Les directives du SCT sur l’établissement d’un inventaire des données se trouvent dans les lignes directrices sur le service et le numérique, section 3.1.3.2 : Gestion de l’information et des données. Cette section développe les exigences de la directive sur le service et le numérique pour gérer et comprendre les données et les informations du ministère.

L’obligation de disposer d’un inventaire des données est spécifiquement énoncée à la section 6.3 de la directive sur le gouvernement ouvert

Catégorie

• Conformité aux politiques Directive sur les services et le numérique section 4.3.1.3
• Rendement
• Information de base

Résultats attendus

Objectif : Moyen [de 50 à 79 %]

Le SCT s’attend à ce que chaque ministère dispose d’un inventaire des données et qu’il réalise au moins la moitié des pratiques de gestion décrites dans la ligne directrice sur le service et le numérique.

Organisations évaluées

Tous les grands ministères et organismes (GMO) seront évalués.

Période d’évaluation

Le SCT comprend que les inventaires de données sont des documents évolutifs. Les ministères devraient sauvegarder un instantané de leurs inventaires lorsqu’ils commencent leur processus de collecte de données du CRG.

Méthode de calcul

Les ministères soumettront leurs inventaires de données au SCT par le biais du portail du CRG. Comme l’explique la Ligne directrice, l’inventaire doit rassembler toutes les sources d’information et de données du ministère, et inclure des informations utiles à leur sujet, telles que l’emplacement, le responsable, la manière d’accéder aux données, etc.

Résultat = le nombre de pratiques de gestion utilisées dans l’inventaire des données divisé par neuf.

Dans l’ensemble, l’inventaire devrait :

1. faire la liste complète des informations et des données détenues par le ministère.

L’inventaire doit recueillir les informations suivantes par ensemble de données/entrée :

1. décrire l’emplacement des informations et des données (par exemple, dans les applications, dans un entrepôt de données, sur un disque partagé, etc.)
2. décrire comment les données (par exemple, les ensembles de données) sont stockées ou le type de fichier/application utilisé pour stocker les données.
3. faire la liste des personnes qui gèrent les différents ensembles de données et y ont accès
4. indiquer si les ensembles de données sont partagés (en dehors de l’organisation, au-delà des frontières ou des juridictions, etc.)
5. expliquer au personnel comment rechercher et accéder aux données
6. mentionner l’éligibilité au portail du gouvernement ouvert
7. décrire toutes les considérations relatives à la vie privée et à la sécurité qui y sont associées (par exemple, liste des classifications de sécurité ou des évaluations des incidences sur la vie privée)
8. donner le lien vers son dossier sur le portail du gouvernement ouvert

Le SCT analysera chaque inventaire de données pour déterminer un résultat. Pour cet exercice, il n’est pas nécessaire d’avoir une exhaustivité de 100 % pour chaque pratique de gestion dans chaque entrée. Le SCT déterminera si une pratique est utilisée en fonction de l’existence de champs dans l’inventaire et s’ils sont utilisés.

Échelle de notation :

• Élevé : [de 80 à 100]
• Moyen : [de 50 à 79]
• Faible : [de 0 à 49]

Remarque :

Un responsable des données est la personne ou le rôle chargé de maintenir les données, de déterminer les règles d’accès et les normes de qualité des données.

Exigences en matière de preuve

• Le ministère doit fournir une preuve
• Le SCT doit fournir une preuve
• Autre preuve à considérer (veuillez les indiquer)

Méthode de collecte de données

Preuve documentaire (portail du CRG).

Les ministères doivent soumettre une copie ou un extrait de leur inventaire de données pour étayer leurs résultats. Les documents soumis par le biais du portail CRG doivent inclure le nom du ministère et la date d’extraction.

Comparaison à l’échelle du gouvernement

• Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
• Non (veuillez expliquer)

Analyse sur douze mois

• Oui
• Non

Cadre ministériel des résultats (CMR) (à l’usage du SCT seulement)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

• Oui
• Non

Annexe A

s.o.

Annexe B (le cas échéant)

s.o.

Analyse sur douze mois

• Le SCT doit répondre
• Le ministère ou l’organisme doit répondre
• Le SCT et le ministère (ou l’organisme) doivent tous deux répondre

Justification

L’inclusion de cet indicateur favorise une plus grande transparence des institutions gouvernementales en les rendant responsables de la publication accessible des ensembles de données sur le portail du gouvernement ouvert. Les institutions sont tenues d’être de plus en plus ouvertes par défaut et de démontrer leurs efforts de transparence dans la prise de décision et les opérations en publiant des ressources sur open.canada.ca. La publication des données de cette manière renforce la confiance dans les institutions gouvernementales et contribue à lutter contre la propagation de la désinformation. Elle a également un impact social et économique grâce à la réutilisation des données gouvernementales pour développer de nouveaux produits et services.

La capacité de l’institution à gérer stratégiquement l’information et les données en examinant ou formatant avec exactitude la ressource permet de la rendre admissible à la diffusion, y compris l’examen de la protection des renseignements personnels, de la sécurité et de la confidentialité. Cette capacité démontre également que l’institution dispose d’un processus de publication établi pour publier des données et des renseignements sur le portail du gouvernement ouvert.

Catégorie

• Conformité aux politiques Politique sur les services et le numérique sous-alinéa 4.3.2.8
• Rendement
• Information de base

Résultats attendus

La publication de tous les ensembles de données admissibles au CMR contribue à une plus grande transparence et à la responsabilité accrue des institutions gouvernementales. Le fait de ne pas répondre aux attentes risque de diminuer la confiance du public dans les institutions gouvernementales.

Les exigences énoncées dans la politique obligent la publication de toute l’information et de toutes les données admissibles en vertu d’une licence ouverte et non restrictive (ouverte par défaut).

Objectif : Élevé [de 80 à 100]

Échelle de notation :

• Élevé : [de 80 à 100]
• Moyen : [de 50 à 79]
• Faible : [de 0 à 49]

Organisations évaluées

Tous les GMO seront évalués.

Période d’évaluation

Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Méthode de calcul

(Nombre d’ensembles de données publiables du CMR publiés sur open.canada.ca/Nombre total d’ensembles de données du CMR publiables) *100

Les raisons pour lesquelles un ensemble de données n’est pas publiable sur la base des exemptions existantes dans la Directive sur le gouvernement ouvert, les Lignes directrices sur les services et le numérique et le Guide du gouvernement ouvert devront être fournies.

Exigences en matière de preuve

• Le ministère doit fournir une preuve
• Le SCT doit fournir une preuve
• Autre preuve à considérer (veuillez les indiquer)

Méthode de collecte de données

Méthode de collecte de données Preuve documentaire sur le portail du CRG Liens vers les ensembles de données pertinents sur le portail du gouvernemental ouvert; liste de tous les ensembles de données du CMR avec indication de l’autorisation ou du refus de diffusion; confidentialité, raison de sécurité pour laquelle un ensemble de données n’est pas admissible à la diffusion avec un plan d’atténuation (agrégation, informations sommaires) pour savoir s’il peut être diffusé l’année prochaine.

Comparaison à l’échelle du gouvernement

• Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
• Non (veuillez expliquer)

Analyse sur une période de douze mois

• Oui
• Non

Cadre ministériel des résultats (CMR) (à l’usage du SCT seulement)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

• Oui
• Non

Annexe A

s.o.

Annexe B (le cas échéant)

s.o.

Pour répondre :

• Le SCT doit répondre
• Le ministère ou l’organisme doit répondre
• Le SCT et le ministère (ou l’organisme) doivent tous deux répondre

Justification

La prestation de services numériques sûrs et fiables exige que les systèmes et les applications soient conçus de manière à résister aux cyberattaques dès le départ, dans le cadre de leur conception, de leur mise en œuvre, de leur exploitation et de leur gestion. Cela inclut l’utilisation de protocoles sécurisés par défaut, comme HTTPS. HTTPS est reconnu par les normes industrielles comme un outil essentiel qui protège la confidentialité et la sécurité des sites Web contre les attaques malveillantes. La recherche de connexions sécurisées HTTPS sur les sites Web du GC permettrait d’améliorer la sécurité de la prestation des services numériques. Cela appuie la responsabilité des administrateurs généraux en vertu de la Politique sur les services et le numérique de s’assurer que tous les sites Web et services Web de production sont configurés pour fournir des services uniquement via une connexion sécurisée configurée pour HTTPS.

Catégorie

• Conformité des politiques Directive sur les services et le numérique : Annexe G : Norme sur les configurations courantes des services de la TI intégrée
• Rendement
• Information de base

Exigence dans le cadre de la configuration des TI : Exigences de configuration de la gestion des sites Web et des services et, avant mai 2022 : l’exigence figurant dans le document Mise en œuvre de HTTPS pour les connexions Web sécurisées : Avis de mise en œuvre de la Politique sur la technologie de l’information (AMPTI) (précédemment dans la politique sur la GI).

Résultats attendus

Objectif : 100 %

Les ministères auront l’occasion d’examiner les sites Web destinés au public, de déterminer les sites manquants et de combler les lacunes dans la configuration des sites Web, ce qui leur permettra d’améliorer d’année en année leur score de conformité.

Un score faible indique une exposition à un risque de sécurité élevé.

Organisations évaluées

Grands ministères et organismes.

Période d’évaluation

Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Aperçu du tracker à la date de fermeture du portail du CRG pour la version préliminaire.

Méthode de calcul

(Nombre de sites Web et de services accessibles au public configurés pour fournir des services uniquement au moyen d’une connexion sécurisée/nombre total de sites Web et de services accessibles au public) x 100

Échelle de notation :

• Élevé : [de 80 à 100]
• Moyen : [de 50 à 79]
• Faible : [de 0 à 49]

Exigences en matière de preuve

• Le ministère doit fournir une preuve
• Le SCT doit fournir une preuve
• Autre preuve à considérer (veuillez les indiquer)

Méthode de collecte de données

Tracker analyse automatiquement les domaines du GC signalés (tous les sites Web et services accessibles au public) pour signaler et suivre l’adoption de communications sécurisées et cryptées uniquement en HTTPS. Cet outil permet de vérifier la conformité aux caractéristiques des communications Web sécurisées. Les analyses sont effectuées quotidiennement par rapport à une liste de domaines du GC connus hébergeant des sites Web accessibles au public.

Comparaison à l’échelle du gouvernement

• Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
• Non (veuillez expliquer)

Analyse sur une période de douze mois

• Oui
• Non

Cadre ministériel des résultats (CMR) (à l’usage du SCT seulement)

• Oui
• Non

Annexe A

s.o.

Annexe B (le cas échéant)

s.o.

Pour répondre :

• Le SCT doit répondre
• Le ministère ou l’organisme doit répondre
• Le SCT et le ministère (ou l’organisme) doivent tous deux répondre

Justification

L’infrastructure et les applications informatiques anciennes et vieillissantes représentent un risque important pour les ministères, Services partagés Canada (SPC) et le GC dans son ensemble. En surveillant efficacement la santé d’une application et en établissant des rapports à ce sujet, les ministères peuvent exploiter les données pour planifier les bons investissements informatiques. Cet indicateur met en évidence, pour les administrateurs généraux et les spécialistes fonctionnels, la manière dont un ministère gère ses actifs informatiques les plus vulnérables. Cet indicateur permet au SCT de bien comprendre dans quelle mesure les applications informatiques sont gérées à l’échelle du GC.

Catégorie

• Conformité aux politiques
• Rendement
• Information de base

Résultats attendus

Objectif : Moyen [de 50 à 79]

• Accroître la sensibilisation à l’égard des risques liés à l’informatique vieillissante, y compris la cybersécurité
• Encourager les ministères à moderniser leurs applications et à procéder à une migration depuis les centres de données existants
• Sensibilisation accrue au SCT à la gestion ministérielle des applications de TI pour permettre une surveillance efficace.
• Amélioration du respect de la Politique sur les services et le numérique.
• Les ministères mettent en œuvre des pratiques intégrées et collaboratives. .

Organisations évaluées

Tous les GMO seront évalués.

Période d’évaluation

Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022

Méthode de calcul

Indicateur de santé du portefeuille d’applications (ISPA) = (Nombre d’applications dont l’évaluation de l’informatique vieillissante indique qu’elles ne nécessitent « aucune attention » ou nécessitent « une attention minime »/nombre total d’applications) *100

Échelle de notation :

• Élevé : [de 80 à 100]
• Moyen : [de 50 à 79]
• Faible : [de 0 à 49]

Exigences en matière de preuve

• Le ministère doit fournir une preuve
• Le SCT doit fournir une preuve
• Autre preuve à considérer (veuillez les indiquer)

Méthode de collecte de données

Extrait des données de l’outil de GPA Clarity du SCT de mars 2022.

Comparaison à l’échelle du gouvernement

• Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
• Non (veuillez expliquer)

Analyse sur une période de douze mois

• Oui
• Non

Cadre ministériel des résultats (CMR) (à l’usage du SCT seulement)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

• Oui
• Non

Annexe A

s.o.

Annexe B (le cas échéant)

s.o.

Pour répondre :

• Le SCT doit répondre
• Le ministère ou l’organisme doit répondre
• Le SCT et le ministère (ou l’organisme) doivent tous deux répondre

Justification

Cette question permettra de mesurer l’exactitude de la planification informatique du ministère en comparant les dépenses en TI prévues aux dépenses en TI réelles de la même période. La gestion des TI doit être intégrée à la planification des activités au sein du ministère ou de l’organisme, alignée sur les priorités du DPI du GC et équilibrée entre les priorités axées sur l’entreprise et celles axées sur les programmes. Une maturité élevée des dépenses informatiques par rapport à la planification informatique indique que le ministère dispose d’une organisation de planification mature, capable de planifier, de suivre et d’exécuter ses investissements de manière cohérente et prédictive. En outre, une planification adéquate des investissements est primordiale pour la gestion des ressources fiscales.

Catégorie

• Conformité aux politiques
• Rendement
• Information de base

Résultats attendus

Objectif : Élevé [de 80 à 100]

• Améliorer la précision des prévisions d’investissements informatiques.
• Un alignement plus fort des investissements en TI sur les résultats stratégiques du DPI du Canada et le cadre de résultats du ministère
• Favoriser une planification efficace et une meilleure prise de décision.

Organisations évaluées

Tous les GMO seront évalués.

Période d’évaluation

Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Méthode de calcul

Différence en pourcentage entre les dépenses en TI prévues et les dépenses en TI réelles = ([Dépenses en TI réelles – Dépenses en TI prévues]/Dépenses en TI prévues) * 100

Si la différence en pourcentage entre les dépenses en TI prévues et les dépenses en TI réelles est supérieure à +/ – 100 %
Résultat de l’évaluation = 15 %

Si la différence en pourcentage entre les dépenses en TI prévues et les dépenses en TI réelles est inférieure ou égale à +/ – 15 %
Résultat de l’évaluation = 100 %

Sinon,
Résultat de l’évaluation = 100 % — ABS (différence en pourcentage entre les dépenses en TI prévues et les dépenses en TI réelles) + 15 %
ABS = Valeur absolue

Échelle de notation :

• Élevé : [de 80 à 100]
• Moyen : [de 50 à 79]
• Faible : [de 0 à 49]

Exigences en matière de preuve

• Le ministère doit fournir une preuve
• Le SCT doit fournir une preuve
• Autre preuve à considérer (veuillez les indiquer)

Méthode de collecte de données

• Rapport sur les dépenses en TI 2021-2022
• Extraction de données sur les investissements en TI de l’outil de GPA (gestion du portefeuille d’applications) Clarity du GC, mise à jour du T2 pour l’exercice 2021-2022

Comparaison à l’échelle du gouvernement

• Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
• Non (veuillez expliquer)

Analyse sur douze mois

• Oui
• Non

Cadre ministériel des résultats (CMR) (à l’usage du SCT seulement)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

• Oui
• Non

Annexe A

s.o.

Annexe B (le cas échéant)

s.o.

Pour répondre :

• Le SCT doit répondre
• Le ministère ou l’organisme doit répondre
• Le SCT et le ministère (ou l’organisme) doivent tous deux répondre

Justification

La demande de services numériques entraîne la nécessité d’une prestation agile et rapide de la valeur opérationnelle. L’adoption de l’infonuagique permet d’améliorer progressivement et rapidement les applications tout en maintenant la qualité, la sécurité et la stabilité. L’infonuagique offre également la flexibilité nécessaire pour être évolutif et propose une large gamme d’outils/services que les Canadiens attendent du GC. Entre autres, cet indicateur met en évidence, pour les administrateurs généraux, la rapidité avec laquelle un ministère peut éliminer progressivement les anciens systèmes et adopter l’infonuagique pour remédier à la dette technique et apporter une valeur commerciale. Cet indicateur permet au SCT de bien comprendre dans quelle mesure les ministères adhèrent au principe de « l’infonuagique intelligente » à l’échelle du GC et contribue à façonner le narratif de la valeur numérique.

Catégorie

• Conformité aux politiques
• Rendement
• Information de base

Résultats attendus

Objectif : Élevé [de 70 à 100]

• Accroître les investissements dans les solutions technologiques en nuage.
• Réduire les risques informatiques liés au vieillissement, ce qui améliorera la santé globale des applications.
• Raccourcir le cycle de vie des produits et améliorer la prestation de services aux Canadiens.

Organisations évaluées

Grands ministères et organismes.

Période d’évaluation

Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Méthode de calcul

Pourcentage de projets de transformation informatique avec un objectif principal de nuage public = (nombre de projets de transformation informatique avec un objectif principal de nuage public ou un objectif valide de nuage non public/nombre de projets de transformation informatique) * 100

Les réponses relatives à un objectif valide de nuage non public comprennent :

• Niveau supérieur à Protégé B
• Considéré comme un risque trop élevé
• Capacité insuffisante du réseau
• Aucune solution commerciale d’infonuagique

Échelle de notation :

• Élevé : [de 70 à 100]
• Moyen : [de 45 à 69]
• Faible : [de 0 à 44]

Exigences en matière de preuve

• Le ministère doit fournir une preuve
• Le SCT doit fournir une preuve
• Autre preuve à considérer (veuillez les indiquer)

Méthode de collecte de données

• Extraction de données sur les investissements en TI de l’outil de GPA (gestion du portefeuille d’applications) Clarity du GC, mise à jour du T2 pour l’exercice 2022-2023

Comparaison à l’échelle du gouvernement

• Oui, les résultats de l’indicateur seront utilisés pour la comparaison entre les ministères
• Non (veuillez expliquer)

Analyse sur douze mois

• Oui
• Non

Cadre ministériel des résultats (CMR) (à l’usage du SCT seulement)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

• Oui
• Non

Annexe A

s.o.

Annexe B (le cas échéant)

Cette définition d’un projet est tirée du Guide d’investissement informatique. « Une activité ou une série d’activités qui a un début et une fin. Un projet doit produire des extrants définis et obtenir des résultats spécifiques pour soutenir un objectif de politique publique, selon un calendrier et un plan de ressources précis. Un projet est entrepris dans le cadre de paramètres spécifiques de temps, de coût et de performance. »