Méthodologie 2015 à 2016 du CRG sur la gestion intégrée des risques, de la planification et du rendement

Table des matières

Aperçu de la méthodologie

Pour assurer une gestion plus efficace et plus efficiente des organisations fédérales et de leurs programmes, les décisions relatives à la gestion des dépenses doivent être appuyées par des paramètres de mesure et d’analyse. L’objectif de la composante de gestion (CG) Gestion intégrée des risques, de la planification et du rendement est d’obtenir une vue d’ensemble à l’échelle du système des pratiques de planification et de mesure du rendement ainsi que de l’utilisation qui est faite des données sur la mesure du rendement dans le but de renforcer la gestion des risques, la planification et l’établissement des priorités, la prise de décision et la gestion relatives aux programmes, et la production des rapports. L’ensemble de ces activités constitue le cycle annuel de planification intégrée.

L’objectif du cycle de planification annuelle est de faire en sorte que les ministères et les organismes gouvernementaux utilisent en temps opportun de l’information de qualité sur le rendement afin de gérer leurs programmes, d’atteindre les résultats escomptés et de réaliser le mandat de l’organisme.

Cette composante de gestion permettra aux administrateurs généraux et au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) de veiller à ce que les ministères et les organismes gouvernementaux soient en mesure de produire, d’utiliser et de communiquer de l’information de qualité sur le rendement, de déterminer quels sont les secteurs qui ont besoin de plus de consignes ou d’attention et, enfin, de partager leurs pratiques exemplaires en matière de mesure du rendement.

La méthodologie associée à cette composante de gestion est organisée selon les trois champs d’enquête clés suivants, qui représentent le cycle de planification intégrée :

  1. Production d’une information de qualité sur le rendement;
  2. Utilisation de l’information sur le rendement dans la prise de décision;
  3. Production de rapports internes et externes sur le rendement.

Approche du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2015-2016

Comme indiqué dans le CRG de 2014-2015, la méthodologie retenue pour cette composante de gestion adoptera une approche progressive. En 2014-2015, la méthodologie comportait beaucoup de questions liées à l’établissement des attentes et de l’information de base a été recueillie en vue de permettre la réalisation de futures analyses sur les tendances. Plusieurs de ces questions ont produit des résultats positifs à l’échelle du système. Ainsi, les ministères et les organismes gouvernementaux ont atteint un niveau élevé de maturité quant à la préparation d’outils organisationnels de gestion du risque et de gestion axée sur le rendement au fil des ans. De plus, la qualité des architectures d’alignement des programmes (AAP) est acceptable. Enfin, les ministères se sont employés à raffiner et à intégrer de façon stratégique leurs processus de planification (p. ex., les plans d’activités intégrés (PAI) et les rapports sur les plans et priorités (RPP)) pour augmenter l’efficacité opérationnelle.

Des lacunes dans la mesure du rendement ont aussi été constatées à l’échelle du système dans le CRG de 2014-2015. Par exemple, la plupart des grands ministères et organismes (GMO) ne disposaient pas de deux années de données consécutives (à compter de l’exercice financier 2012-2013) pour plus de 75 % des indicateurs de programmes en vue d’appuyer l’analyse des tendances. Dans un autre cas, un tiers des GMO ne disposaient pas de données sur le rendement pour plus de 90 % de leurs programmes au plus bas niveau de l’AAP.

Par conséquent, la méthodologie de la présente composante de gestion a été modifiée pour refléter les conclusions tirées du CRG de 2014-2015. Les éléments de preuve à l’appui de l’information sur le rendement ont été élargis et englobent dorénavant des sources d’information sur le rendement au‑delà des cadres de mesure du rendement (CMR, par exemple les stratégies de mesure du rendement (stratégie de MR), les profils de risque organisationnels, les audits et les évaluations.

Les questions portant sur les outils de gestion du risque et de planification stratégique qui ont atteint un certain niveau de « maturité » ont été davantage affinées afin de se concentrer sur les pratiques (c’est‑à‑dire la détermination et la surveillance) associées aux risques et aux priorités prévues. De plus, un ensemble de nouvelles questions a été ajouté pour déterminer si les organismes utilisent ou non les données dont ils disposent sur la mesure du rendement pour gérer leurs programmes et, dans l’affirmative, de quelle façon ils le font. Le but de ces questions est de nous permettre de comprendre les mécanismes grâce auxquels les organismes transforment leur information sur le rendement en un outil utile de gestion des programmes.

Dans le contexte actuel, la méthodologie proposée pour le CRG de 2015-2016 reconnaît que le gouvernement, dans son ensemble, a besoin de meilleurs paramètres de mesure et d’analyse pour renforcer les processus de gestion gouvernementaux. Les trois nouveaux champs d’enquête indiqués précédemment (production, utilisation et rapports) visent à faire en sorte que les ministères soient en mesure de produire de l’information de qualité sur le rendement, information qui sera accessible et qui pourra être utilisée pour soutenir les décisions liées à la gestion des dépenses des programmes au sein de leurs propres organisations et des agences centrales.

Cette méthodologie a été préparée conjointement avec les ministères et les organismes gouvernementaux. Sauf indication contraire dans les questions individuelles, la période de référence pour la composante de gestion Gestion intégrée des risques, de la planification et du rendement va du au .

Dans le cadre du CRG, le SCT examinera les résultats pangouvernementaux obtenus à l’aide des anciennes et des nouvelles questions présentées dans cette méthodologie à la fin de l’exercice 2015-2016. Il veillera toutefois à assurer la stabilité du processus pour permettre la réalisation d’une analyse triennale des tendances portant sur les résultats après l’exercice 2016-2017. Le cas échéant, le SCT pourrait revoir les questions afin de poursuivre la mise en œuvre des principes du CRG 2.0, notamment en posant des questions qui fourniront aux administrateurs généraux et au SCT des renseignements utiles afin d’améliorer le rendement.

Questionnaire

Production d’une information de qualité sur le rendement

Énoncé du résultat : Le ministère ou l’organisme gouvernemental a mis en place des stratégies de collecte de données bien définies en vue de produire de l’information de qualité sur le rendement.

Indicateurs et méthode de calcul (le cas échéant) Renvoi à la politiqueNote * du tableau 1 Source de preuve et limite de documents Catégorie

Notes du tableau 1

Note 1 du tableau 1

Consultez le glossaire à la fin de ce document pour connaître le titre complet du nom abrégé des politiques et des instruments de politique.

Retour à la référence de la note * du tableau 1

  1. Le CMR officiel du ministère ou de l’organisme est‑il de qualité acceptable pour permettre l’analyse des tendances et la gestion des résultats?

    • Oui
    • Non

    Justification : 

    On s’attend à ce que les CMR soient de qualité acceptable, telle qu’évaluée par le SCT.

Politique sur la SGRR, section 6.1.1.2

Consignes sur la SGRR, section 5

Le SCT devra examiner cet élément dans le cadre du processus d’examen annuel des CMR officiels des ministères, selon les critères énoncés dans les Consignes sur la SGRR.

Aucune preuve à fournir

Rendement

  1. Pour quel pourcentage des indicateurs de rendement figurant dans le CMR du ministère ou de l’organisme a‑t‑on préparé des méthodologies?

    • 0-29 % des indicateurs
    • 30-59 % des indicateurs
    • 60-89 % des indicateurs
    • 90-100 % des indicateurs

    Justification : 

    Les ministères et les organismes gouvernementaux sont invités à s’assurer que des méthodologies seront préparées pour tous les indicateurs de rendement qu’ils utilisent. La question est limitée aux indicateurs du CMR pour faciliter les calculs.

    Calcul de la mesure : 

    Nombre d’indicateurs du CMR pour lesquels des méthodologies ont été préparées (et non pas nécessairement soumises)

    (divisé par)

    Le nombre total d’indicateurs du CMR (excluant les Services internes)

Politique sur la SGRR

Consignes sur la SGRR, section 6.3.1

Modèle de la méthodologie utilisée pour les indicateurs de rendement. Preuve que des calculs ont été effectués au moyen de la méthodologie établie.

Si des méthodologies ont été soumises par l’entremise du logiciel HYLX, une note mentionnant ce fait peut être utilisée comme preuve au lieu du modèle de méthodologie, mais la preuve des calculs effectués doit toutefois être fournie.

Jusqu’à deux éléments probants

Rendement

  1. A‑t‑on effectué une mise en correspondance entre le CMR et les stratégie de MR du ministère ou de l’organisme en vue de démontrer l’alignement entre les deux outils?

    • Oui, complètement
    • Oui, partiellement
    • Non

    Justification : 

    Les ministères et les organismes gouvernementaux sont invités à documenter les liens existant entre leurs CMR et leurs stratégie de MR, à vérifier la concordance et la cohérence de l’information communiquée entre les deux outils quand ils s’appliquent au même programme, et à éviter le chevauchement des efforts.

Politique sur la SGRR

Consignes sur la SGRR, section 5.2

Politique sur l’évaluation, section 6.2.1

Mise en correspondance ou autre preuve démontrant l’alignement ou l’existence de liens entre les deux cadres de mesure du rendement.

Un élément probant

Pratique

  1. Quel pourcentage des programmes au plus bas niveau de l’AAP du ministère ou de l’organisme sont visés par une stratégie de MR qui a été activement mise en œuvre?

    • 0-29 % des programmes au plus bas niveau de l’AAP sont visés par une stratégie de MR
    • 30-59 % des programmes au plus bas niveau de l’AAP sont visés par une stratégie de MR
    • 60-89 % des programmes au plus bas niveau de l’AAP sont visés par une stratégie de MR
    • 90-100 % des programmes au plus bas niveau de l’AAP sont visés par une stratégie de MR

    Justification : 

    Les ministères et les organismes gouvernementaux sont invités à s’assurer qu’une quantité suffisante d’information sur le rendement est recueillie par l’entremise de leurs stratégie de MR pour soutenir les évaluations de programmes et la prise de décisions par la direction à l’échelle de l’AAP (même si les évaluations ne sont pas alignées avec chacun des programmes de l’AAP).

    Calcul de la mesure : 

    Nombre de programmes au plus bas niveau de l’AAP visés par une stratégie de MR qui a été activement mise en œuvre (c’est‑à‑dire que les données prescrites par la stratégie de MR sont recueillies comme prévu pour faire en sorte que de l’information crédible et fiable sur le rendement soit disponible pour soutenir l’évaluation et la prise de décisions par la direction)

    (divisé par)

    Le nombre total de programmes au plus bas niveau de l’AAP (excluant les Services internes).

Politique sur la SGRR

Consignes sur la SGRR, section 5.2

Directive sur la fonction d’évaluation, section 6.2.1

Preuve que des calculs ont été effectués au moyen de la méthodologie établie.

Un élément probant

Rendement

Utilisation de l’information sur le rendement dans la prise de décision

Énoncé du résultat : Le ministère ou l’organisme gouvernemental utilise l’information sur le rendement pour surveiller la progression du rendement par rapport aux priorités, aux risques et aux résultats attendus des programmes.

Indicateurs et méthode de calcul (le cas échéant) Renvoi à la politique Source de preuve et limite de documents Catégorie
  1. La haute direction utilise‑t‑elle de l’information sur le rendement portant sur l’efficacité et l’efficience des programmes en vue de déterminer les risques, d’établir des priorités et/ou de soutenir les décisions en matière d’affectation de ressources? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

    • Oui, pour déterminer les risques
    • Oui, pour établir des priorités
    • Oui, pour soutenir les décisions en matière d’affectation de ressources
    • L’information sur le rendement est parfois utilisée pour une partie ou la totalité des fins indiquées ci‑dessus, mais pas de manière uniforme
    • Non, l’information sur le rendement n’est utilisée pour aucune des fins indiquées ci‑dessus (allez à la question 7)

    Justification : 

    Les ministères et les organismes sont invités à utiliser l’information sur le rendement à l’appui de leurs décisions en matière de planification et d’affectation des ressources. Les choix de réponse fournis à la question 6 concernant les outils utilisés serviront à établir une base de référence.

Politique sur la SGRR, section 5.2

Consignes sur la SGRR, section 6.4

Politique sur l’évaluation, section 6.1.5

S.O.

Pratique

  1. Si la haute direction utilise l’information sur le rendement pour l’une ou l’autre des fins indiquées dans la question 5, à l’aide de quels outils axés sur les résultats l’information sur le rendement qui est utilisée est‑elle recueillie? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

    • CMR
    • stratégie de MR
    • Évaluations
    • Tableau de bord/carte de pointage
    • Autres (p. ex., audits, profil de risque organisationnel, bases de données internes, énoncés de projet, stratégie de gestion des services, etc.)

S.O.

Matériel sur la détermination des risques, l’établissement des priorités ou l’exercice d’affectation des ressources, p. ex. exposés, registres de décisions, ordres du jour annotés ou autres produits ou outils similaires.

Jusqu’à cinq éléments probants

Pratique

  1. La haute direction utilise‑t‑elle l’information sur le rendement pour surveiller les progrès réalisés en cours d’exercice par rapport aux stratégies d’atténuation des risques et aux priorités établies et/ou pour apporter des ajustements à l’affectation des ressources? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

    • Oui, pour surveiller les progrès par rapport aux stratégies d’atténuation des risques
    • Oui, pour surveiller les progrès par rapport aux priorités établies
    • Oui, pour apporter des ajustements à l’affectation des ressources
    • L’information sur le rendement est parfois utilisée en cours d’exercice pour une partie ou la totalité des fins indiquées ci‑dessus, mais pas de manière uniforme
    • Non, l’information sur le rendement n’est utilisée pour aucune des fins indiquées ci‑dessus, ou si elle est utilisée, c’est une fois par année seulement (allez à la question 10)

    Justification : 

    Les ministères et les organismes gouvernementaux sont invités à surveiller les progrès réalisés par rapport aux priorités planifiées en cours d’exercice (et pas seulement une fois par année) et à assurer un alignement adéquat entre les stratégies d’atténuation des risques et l’affectation des ressources. Les choix de réponse fournis aux questions 8 et 9 concernant la fréquence et les outils utilisés serviront à établir une base de référence.

S.O.

S.O.

Pratique

  1. Si la haute direction utilise l’information sur le rendement pour l’une ou l’autre des fins indiquées dans la question 7, à quelle fréquence le fait‑elle?

    (Cochez la fréquence qui s’applique le plus couramment.)

    • Mensuellement
    • Trimestriellement
    • Semestriellement
    • Autre fréquence

S.O.

Liste de rencontres, ordre du jour, recueil de décisions, etc.

Un élément probant

Pratique

  1. Si la haute direction utilise l’information sur le rendement pour l’une ou l’autre des fins indiquées dans la question 7, quels outils de gestion axée sur les résultats sont utilisés? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

    • CMR
    • stratégie de MR
    • Évaluations
    • Tableau de bord/carte de pointage/Scorecard

    Autres (p. ex., audits, profil de risque organisationnel, bases de données internes, énoncés de projet, stratégie de gestion des services, etc.)

S.O.

Documents démontrant la surveillance des stratégies d’atténuation des risques, des priorités établies et de l’allocation des ressources.

Jusqu’à cinq éléments probants

Pratique

  1. Le ministère ou l’organisme utilise‑t‑il de l’information sur le rendement provenant de son CMR, de ses stratégies de gestion du rendement, d’évaluations et/ou d’autres outils de gestion axée sur les résultats pour appuyer les propositions présentées aux comités du Cabinet (c’est‑à‑dire les présentations au Conseil du Trésor et/ou les mémoires au Cabinet)? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

    • Oui, de l’information sur le rendement tirée du CMR est utilisée dans toutes les propositions
    • Oui, de l’information sur le rendement tirée des stratégies de gestion du rendement est utilisée dans toutes les propositions
    • Oui, de l’information sur le rendement tirée d’évaluations et/ou d’autres outils de gestion axée sur les résultats est utilisée dans toutes les propositions
    • De l’information sur le rendement est parfois utilisée dans certaines propositions, mais pas dans toutes
    • Non, l’information sur le rendement n’est jamais ou presque jamais utilisée dans les propositions

    Justification : 

    Les ministères et les organismes sont invités à utiliser de l’information sur le rendement tirée de leur CMR, de leurs stratégie de MR et d’évaluations pour appuyer les propositions qu’ils présentent aux comités du Cabinet.

Politique sur la SGRR, section 5.2

Consignes sur la SGRR, section 6.4

Politique sur l’évaluation, section 7.3.1

Aucune preuve à fournir

Pratique

Production de rapports internes et externes sur le rendement

Énoncé du résultat : Le ministère ou l’organisme gouvernemental dispose d’information sur le rendement pour la production interne et externe de rapports.

Indicateurs et méthode de calcul (le cas échéant) Renvoi à la politique Source de preuve et limite de documents Catégorie
  1. Les outils internes de suivi et de production de rapports du ministère ou de l’organisme sont‑ils alignés sur l’AAP en vue de la production de rapports sur les dépenses et sur les équivalents temps plein (ETP) jusqu’aux programmes au plus bas niveau, y compris les 10 sous‑programmes des Services internes?

    • Non alignés
    • Partiellement alignés
    • Complètement alignés

    Justification : 

    Les ministères et les organismes sont invités à aligner leurs outils internes sur leur AAP pour faciliter le suivi et la production de rapports sur les dépenses et sur les ETP de chacun des programmes à tous les niveaux de l’AAP.

    Définitions : 

    Non alignés
    Les outils de suivi et de production de rapports ne sont pas alignés sur l’AAP pour soutenir la production de rapports sur les dépenses et sur les ETP jusqu’aux programmes au plus bas niveau ou peuvent soutenir la production de rapports sur les dépenses seulement ou sur les ETP seulement.
    Partiellement alignés
    Les outils de suivi et de production de rapports sont alignés sur l’AAP pour soutenir la production de rapports sur les dépenses et sur les ETP pour une partie des programmes au plus bas niveau, mais non pas sur la totalité.
    Complètement alignés
    Les outils de suivi et de production de rapports sont alignés sur l’AAP pour soutenir la production de rapports sur les dépenses et sur les ETP pour tous les programmes au plus bas niveau.

Politique sur la SGRR, section 6.1.6

Guide sur les dépenses des Services internes, section 3.2

Saisies d’écran des outils ministériels de suivi et de production de rapports

Un élément probant

Pratique

  1. Les outils internes de suivi et de production de rapports du ministère ou de l’organisme sont‑ils alignés sur l’AAP de façon à rendre compte des résultats des programmes au plus bas niveau, y compris les 10 sous‑programmes des Services internes?

    • Non alignés
    • Partiellement alignés
    • Complètement alignés

    Justification : 

    Les ministères et les organismes sont invités à aligner leurs outils internes sur leur AAP pour faciliter le suivi et la production de rapports sur les résultats de chacun des programmes à tous les niveaux de l’AAP.

    Définitions : 

    Non alignés
    Les outils de suivi et de production de rapports ne sont pas alignés sur l’AAP pour soutenir la production de rapports sur les résultats des programmes au plus bas niveau.
    Partiellement alignés
    Les outils de suivi et de production de rapports sont alignés sur l’AAP pour soutenir la production de rapports sur les résultats de certains programmes au plus bas niveau.
    Complètement alignés
    Les outils de suivi et de production de rapports sont alignés sur l’AAP pour soutenir la production de rapports sur les résultats de tous les programmes au plus bas niveau.

Politique sur la SGRR, section 6.1.6

Guide sur les dépenses des Services internes, section 3.2

Saisies d’écran des outils ministériels de suivi et de production de rapports

Un élément probant

Pratique

  1. Pour quel pourcentage des programmes au plus bas niveau de l’AAP des données sur les dépenses et le nombre d’équivalents temps plein (ETP) étaient‑elles disponibles et déclarées en 2014-2015 (y compris pour les 10 sous‑programmes des Services internes, le cas échéant)?Note en bas de page 1

    • 0-29 % des programmes au plus bas niveau
    • 30-59 % des programmes au plus bas niveau
    • 60-89 % des programmes au plus bas niveau
    • 90-100 % des programmes au plus bas niveau

    Justification : 

    Les ministères et les organismes gouvernementaux sont invités à s’assurer que des ressources financières et humaines sont disponibles et déclarées sur les programmes au plus bas niveau, ce qui comprend les 10 sous‑programmes des Services internes.

    Calcul de la mesure : 

    Nombre de programmes au plus bas niveau de l’AAP pour lesquels des données sur les ressources financières et humaines ont été déclarées en 2014-2015

    (divisé par)

    Le nombre total de programmes au plus bas niveau de l’AAP (incluant les sous-programmes des Services internes, le cas échéant).

Politique sur la SGRR, sections 5.2.3 et 6.1.6

Guide sur les dépenses des Services internes, section 3.2

Le SCT devra faire une évaluation de cet élément dans le cadre de la présentation des fiches de contrôle sur les résultats financiers réels et les équivalents temps plein de 2014-2015 ainsi que du rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2014-2015.

Aucune preuve à fournir

Rendement

  1. Pour quel pourcentage de programmes au plus bas niveau de l’AAP des résultats étaient‑ils disponibles et déclarés dans le rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015?

    • 0-29 % des programmes
    • 30-59 % des programmes
    • 60-89 % des programmes
    • 90-100 % des programmes

    Justification : 

    Les ministères et les organismes gouvernementaux sont invités à s’assurer que sont déclarées des données sur les résultats atteints par rapport aux indicateurs de rendement au plus bas niveau de programmes.

    Calcul de la mesure : 

    Nombre de programmes au plus bas niveau de l’AAP pour lesquels les résultats sur le rendement en 2014-2015 ont été déclarés

    (divisé par)

    Le nombre total de programmes au plus bas niveau de l’AAP (excluant les Services internes).

Politique sur la SGRR, sections 5.2.3 et 6.1.6

Le SCT devra faire une évaluation de cet élément dans le cadre de la présentation des fiches de contrôle sur les résultats financiers réels de 2014-2015 ainsi que du rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2014-2015.

Aucune preuve à fournir

Rendement

  1. Pour quel pourcentage des indicateurs tirés du CMR de 2014-2015 le ministère ou l’organisme dispose‑t‑il de données sur le rendement (résultats réels) permettant d’effectuer une analyse des tendances portant sur au moins deux années de données consécutives à partir de l’exercice 2013-2014 ou d’un exercice antérieur?

    • 0-29 % des indicateurs
    • 30-59 % des indicateurs
    • 60-74 % des indicateurs
    • 75-89 % des indicateurs
    • 90-100 % des indicateurs

    Justification : 

    Bien qu’il soit reconnu que certains indicateurs du CMR de 2014-2015 puissent être perfectionnés au fil des ans pour résoudre des problèmes de méthodologie, des changements dans le mandat des programmes, des résultats attendus et des méthodes d’intervention, les ministères sont invités à assurer la stabilité générale du CMR pour soutenir l’analyse des tendances de leurs programmes. Les données fournies par les indicateurs sont utilisées comme unité de substitution afin de faciliter les calculs uniformisés liés aux programmes.

    Calcul de la mesure : 

    Nombre d’indicateurs du CMR de 2014-2015 pour lesquels des résultats antérieurs et actuels sont disponibles pour au moins deux années de données consécutives

    (divisé par)

    Le nombre total d’indicateurs dans le CMR de 2014-2015 (excluant les Services internes).

Politique sur la SGRR, section 6.1.5

Preuve que des calculs ont été effectués au moyen de la méthodologie établie.

(Source : rapports ministériels sur le rendement de 2013-2014 et de 2014-2015)

L’exercice financier de 2013-2014 servira de base de référence.

Un élément probant

Rendement

  1. Quel pourcentage des rapports d’évaluation de 2014-2015 du ministère ou de l’organisme ont‑ils été affichés en ligne dans les délais prévus, en conformité de la politique applicable?

    • 0-49 % des rapports
    • 50-74 % des rapports
    • 75-89 % des rapports
    • 90-99 % des rapports
    • 100 % des rapports

    Justification : 

    Les ministères et organismes doivent veiller à ce que les rapports renfermant de l’information sur des aspects importants de leur rendement, comme les rapports d’évaluation, soient affichés en ligne de façon à être facilement accessibles pour les Canadiens et les Canadiennes, et ce, en temps opportun.

    Calcul de la mesure : 

    Nombre de rapports d’évaluation affichés en ligne dans les délais prévus (dans les 120 jours de leur approbation par l’administrateur général)

    (divisé par)

    Le nombre total de rapports d’évaluation produits en 2014-2015.

Politique sur l’évaluation

Directive sur la fonction d’évaluation, section 6.1.5(2) et 6.3.8(1)

Preuve que des calculs ont été effectués au moyen de la méthodologie établie.

Un élément probant

Rendement

  1. Quel pourcentage des rapports d’audit interne de 2014-2015 du ministère ou de l’organisme ont‑ils été affichés en ligne dans les délais prévus, en conformité de la politique applicable?

    • 0-49 % des rapports
    • 50-74 % des rapports
    • 75-89 % des rapports
    • 90-99 % des rapports
    • 100 % des rapports

    Justification : 

    Les ministères et organismes doivent veiller à ce que les rapports renfermant de l’information sur des aspects importants de leur rendement, comme les rapports d’audit interne, soient affichés en ligne en temps opportun. Une échéance de 90 jours est prévue dans la Procédure de présentation des produits de vérification interne au Bureau du contrôleur général (BCG).

    Calcul de la mesure : 

    Nombre de rapports d’audit interneNote en bas de page 2 affichés en ligne dans les délais prévus (dans les 90 jours de leur approbation par l’administrateur général)

    (divisé par)

    Le nombre total de rapports d’audit interne complétés en 2014-2015.

    Si aucun rapport de vérification n’a été complété en 2014-2015, veuillez soumettre une note à cet effet à la place de la preuve du calcul.

Politique sur la vérification interne, section 6.1.5

Document d’orientation : Procédure de présentation des produits de vérification interne au Bureau du contrôleur général (BCG)

Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada, section 4.2

Preuve du calcul selon la méthodologie établie

Un élément probant

Rendement

Glossaire

Architecture d’alignement des programmes (AAP)
Information qui décrit l’alignement des programmes, et inclut les noms et la description de ceux‑ci.
Cadre de mesure du rendement (CMR)
Information qui appuie l’AAP, comprenant notamment les résultats attendus des programmes, les indicateurs de rendement, les cibles, les équivalents temps plein (ETP) et les résultats réels.
Évaluation
Au sein du gouvernement du Canada, l’évaluation consiste à recueillir et à analyser systématiquement des données probantes sur les résultats des programmes afin d’en apprécier la pertinence et le rendement et d’examiner d’autres modes d’exécution ou d’autres façons d’obtenir les mêmes résultats.
Planification opérationnelle
Processus consistant à planifier les initiatives et activités afin de respecter l’orientation et les priorités futures d’une organisation, typiquement sur les 12 à 18 prochains mois.
Planification stratégique
Processus consistant à définir l’orientation et les priorités futures d’une organisation, typiquement sur les trois à cinq prochaines années.
Stratégie de mesure du rendement (stratégie de MR)
Une stratégie de mesure du rendement se définit comme la sélection, l’élaboration et l’utilisation continue de mesures du rendement pour orienter un programme ou le processus décisionnel du ministère. Dans le présent guide, les composantes qu’il convient d’inclure dans la stratégie de mesure du rendement sont le profil du programme, un modèle logique, un cadre de stratégie de mesure du rendement et une stratégie d’évaluation.

Les termes suivants sont considérés comme des synonymes : plan d’activités intégré, plan ministériel/organisationnel, plan d’activités, plan annuel et plan opérationnel.

Noms abrégés des politiques et des instruments de politique figurant dans la colonne « Renvoi aux politiques »

Politique sur la SGRR
Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats
Consignes sur la SGRR
Consignes aux ministères sur la préparation d’une structure de gestion, des ressources et des résultats
Guide sur les dépenses des Services internes
Guide sur les dépenses dans les Services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution
Guide d’élaboration des stratégie de MR
Pour soutenir des évaluations efficaces : guide d’élaboration de stratégies de mesure du rendement

Pour d’autres définitions portant sur les termes et les expressions utilisées dans ce questionnaire, veuillez consulter l’annexe B des Consignes sur la SGRR et l’annexe A de la Politique sur l’évaluation.

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