Méthodologie 2015 à 2016 du CRG sur la gestion intégrée des risques, de la planification et du rendement
Table des matières
Aperçu de la méthodologie
Pour assurer une gestion plus efficace et plus efficiente des organisations fédérales et de leurs programmes, les décisions relatives à la gestion des dépenses doivent être appuyées par des paramètres de mesure et d’analyse. L’objectif de la composante de gestion (CG) Gestion intégrée des risques, de la planification et du rendement est d’obtenir une vue d’ensemble à l’échelle du système des pratiques de planification et de mesure du rendement ainsi que de l’utilisation qui est faite des données sur la mesure du rendement dans le but de renforcer la gestion des risques, la planification et l’établissement des priorités, la prise de décision et la gestion relatives aux programmes, et la production des rapports. L’ensemble de ces activités constitue le cycle annuel de planification intégrée.
L’objectif du cycle de planification annuelle est de faire en sorte que les ministères et les organismes gouvernementaux utilisent en temps opportun de l’information de qualité sur le rendement afin de gérer leurs programmes, d’atteindre les résultats escomptés et de réaliser le mandat de l’organisme.
Cette composante de gestion permettra aux administrateurs généraux et au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) de veiller à ce que les ministères et les organismes gouvernementaux soient en mesure de produire, d’utiliser et de communiquer de l’information de qualité sur le rendement, de déterminer quels sont les secteurs qui ont besoin de plus de consignes ou d’attention et, enfin, de partager leurs pratiques exemplaires en matière de mesure du rendement.
La méthodologie associée à cette composante de gestion est organisée selon les trois champs d’enquête clés suivants, qui représentent le cycle de planification intégrée :
- Production d’une information de qualité sur le rendement;
- Utilisation de l’information sur le rendement dans la prise de décision;
- Production de rapports internes et externes sur le rendement.
Approche du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2015-2016
Comme indiqué dans le CRG de 2014-2015, la méthodologie retenue pour cette composante de gestion adoptera une approche progressive. En 2014-2015, la méthodologie comportait beaucoup de questions liées à l’établissement des attentes et de l’information de base a été recueillie en vue de permettre la réalisation de futures analyses sur les tendances. Plusieurs de ces questions ont produit des résultats positifs à l’échelle du système. Ainsi, les ministères et les organismes gouvernementaux ont atteint un niveau élevé de maturité quant à la préparation d’outils organisationnels de gestion du risque et de gestion axée sur le rendement au fil des ans. De plus, la qualité des architectures d’alignement des programmes (AAP) est acceptable. Enfin, les ministères se sont employés à raffiner et à intégrer de façon stratégique leurs processus de planification (p. ex., les plans d’activités intégrés (PAI) et les rapports sur les plans et priorités (RPP)) pour augmenter l’efficacité opérationnelle.
Des lacunes dans la mesure du rendement ont aussi été constatées à l’échelle du système dans le CRG de 2014-2015. Par exemple, la plupart des grands ministères et organismes (GMO) ne disposaient pas de deux années de données consécutives (à compter de l’exercice financier 2012-2013) pour plus de 75 % des indicateurs de programmes en vue d’appuyer l’analyse des tendances. Dans un autre cas, un tiers des GMO ne disposaient pas de données sur le rendement pour plus de 90 % de leurs programmes au plus bas niveau de l’AAP.
Par conséquent, la méthodologie de la présente composante de gestion a été modifiée pour refléter les conclusions tirées du CRG de 2014-2015. Les éléments de preuve à l’appui de l’information sur le rendement ont été élargis et englobent dorénavant des sources d’information sur le rendement au‑delà des cadres de mesure du rendement (CMR, par exemple les stratégies de mesure du rendement (stratégie de MR), les profils de risque organisationnels, les audits et les évaluations.
Les questions portant sur les outils de gestion du risque et de planification stratégique qui ont atteint un certain niveau de « maturité » ont été davantage affinées afin de se concentrer sur les pratiques (c’est‑à‑dire la détermination et la surveillance) associées aux risques et aux priorités prévues. De plus, un ensemble de nouvelles questions a été ajouté pour déterminer si les organismes utilisent ou non les données dont ils disposent sur la mesure du rendement pour gérer leurs programmes et, dans l’affirmative, de quelle façon ils le font. Le but de ces questions est de nous permettre de comprendre les mécanismes grâce auxquels les organismes transforment leur information sur le rendement en un outil utile de gestion des programmes.
Dans le contexte actuel, la méthodologie proposée pour le CRG de 2015-2016 reconnaît que le gouvernement, dans son ensemble, a besoin de meilleurs paramètres de mesure et d’analyse pour renforcer les processus de gestion gouvernementaux. Les trois nouveaux champs d’enquête indiqués précédemment (production, utilisation et rapports) visent à faire en sorte que les ministères soient en mesure de produire de l’information de qualité sur le rendement, information qui sera accessible et qui pourra être utilisée pour soutenir les décisions liées à la gestion des dépenses des programmes au sein de leurs propres organisations et des agences centrales.
Cette méthodologie a été préparée conjointement avec les ministères et les organismes gouvernementaux. Sauf indication contraire dans les questions individuelles, la période de référence pour la composante de gestion Gestion intégrée des risques, de la planification et du rendement va du au .
Dans le cadre du CRG, le SCT examinera les résultats pangouvernementaux obtenus à l’aide des anciennes et des nouvelles questions présentées dans cette méthodologie à la fin de l’exercice 2015-2016. Il veillera toutefois à assurer la stabilité du processus pour permettre la réalisation d’une analyse triennale des tendances portant sur les résultats après l’exercice 2016-2017. Le cas échéant, le SCT pourrait revoir les questions afin de poursuivre la mise en œuvre des principes du CRG 2.0, notamment en posant des questions qui fourniront aux administrateurs généraux et au SCT des renseignements utiles afin d’améliorer le rendement.
Questionnaire
Production d’une information de qualité sur le rendement
Énoncé du résultat : Le ministère ou l’organisme gouvernemental a mis en place des stratégies de collecte de données bien définies en vue de produire de l’information de qualité sur le rendement.
Indicateurs et méthode de calcul (le cas échéant) | Renvoi à la politiqueNote * du tableau 1 | Source de preuve et limite de documents | Catégorie |
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Notes du tableau 1
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Politique sur la SGRR, section 6.1.1.2 Consignes sur la SGRR, section 5 |
Le SCT devra examiner cet élément dans le cadre du processus d’examen annuel des CMR officiels des ministères, selon les critères énoncés dans les Consignes sur la SGRR. Aucune preuve à fournir |
Rendement |
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Politique sur la SGRR Consignes sur la SGRR, section 6.3.1 |
Modèle de la méthodologie utilisée pour les indicateurs de rendement. Preuve que des calculs ont été effectués au moyen de la méthodologie établie. Si des méthodologies ont été soumises par l’entremise du logiciel HYLX, une note mentionnant ce fait peut être utilisée comme preuve au lieu du modèle de méthodologie, mais la preuve des calculs effectués doit toutefois être fournie. Jusqu’à deux éléments probants |
Rendement |
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Politique sur la SGRR Consignes sur la SGRR, section 5.2 |
Mise en correspondance ou autre preuve démontrant l’alignement ou l’existence de liens entre les deux cadres de mesure du rendement. Un élément probant |
Pratique |
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Politique sur la SGRR Consignes sur la SGRR, section 5.2 |
Preuve que des calculs ont été effectués au moyen de la méthodologie établie. Un élément probant |
Rendement |
Utilisation de l’information sur le rendement dans la prise de décision
Énoncé du résultat : Le ministère ou l’organisme gouvernemental utilise l’information sur le rendement pour surveiller la progression du rendement par rapport aux priorités, aux risques et aux résultats attendus des programmes.
Indicateurs et méthode de calcul (le cas échéant) | Renvoi à la politique | Source de preuve et limite de documents | Catégorie |
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Politique sur la SGRR, section 5.2 Consignes sur la SGRR, section 6.4 |
S.O. |
Pratique |
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S.O. |
Matériel sur la détermination des risques, l’établissement des priorités ou l’exercice d’affectation des ressources, p. ex. exposés, registres de décisions, ordres du jour annotés ou autres produits ou outils similaires. Jusqu’à cinq éléments probants |
Pratique |
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S.O. |
S.O. |
Pratique |
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S.O. |
Liste de rencontres, ordre du jour, recueil de décisions, etc. Un élément probant |
Pratique |
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S.O. |
Documents démontrant la surveillance des stratégies d’atténuation des risques, des priorités établies et de l’allocation des ressources. Jusqu’à cinq éléments probants |
Pratique |
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Politique sur la SGRR, section 5.2 Consignes sur la SGRR, section 6.4 |
Aucune preuve à fournir |
Pratique |
Production de rapports internes et externes sur le rendement
Énoncé du résultat : Le ministère ou l’organisme gouvernemental dispose d’information sur le rendement pour la production interne et externe de rapports.
Indicateurs et méthode de calcul (le cas échéant) | Renvoi à la politique | Source de preuve et limite de documents | Catégorie |
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Politique sur la SGRR, section 6.1.6 Guide sur les dépenses des Services internes, section 3.2 |
Saisies d’écran des outils ministériels de suivi et de production de rapports Un élément probant |
Pratique |
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Politique sur la SGRR, section 6.1.6 Guide sur les dépenses des Services internes, section 3.2 |
Saisies d’écran des outils ministériels de suivi et de production de rapports Un élément probant |
Pratique |
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Politique sur la SGRR, sections 5.2.3 et 6.1.6 Guide sur les dépenses des Services internes, section 3.2 |
Le SCT devra faire une évaluation de cet élément dans le cadre de la présentation des fiches de contrôle sur les résultats financiers réels et les équivalents temps plein de 2014-2015 ainsi que du rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2014-2015. Aucune preuve à fournir |
Rendement |
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Le SCT devra faire une évaluation de cet élément dans le cadre de la présentation des fiches de contrôle sur les résultats financiers réels de 2014-2015 ainsi que du rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2014-2015. Aucune preuve à fournir |
Rendement |
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Preuve que des calculs ont été effectués au moyen de la méthodologie établie. (Source : rapports ministériels sur le rendement de 2013-2014 et de 2014-2015) L’exercice financier de 2013-2014 servira de base de référence. Un élément probant |
Rendement |
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Directive sur la fonction d’évaluation, section 6.1.5(2) et 6.3.8(1) |
Preuve que des calculs ont été effectués au moyen de la méthodologie établie. Un élément probant |
Rendement |
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Politique sur la vérification interne, section 6.1.5 Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada, section 4.2 |
Preuve du calcul selon la méthodologie établie Un élément probant |
Rendement |
Glossaire
- Architecture d’alignement des programmes (AAP)
- Information qui décrit l’alignement des programmes, et inclut les noms et la description de ceux‑ci.
- Cadre de mesure du rendement (CMR)
- Information qui appuie l’AAP, comprenant notamment les résultats attendus des programmes, les indicateurs de rendement, les cibles, les équivalents temps plein (ETP) et les résultats réels.
- Évaluation
- Au sein du gouvernement du Canada, l’évaluation consiste à recueillir et à analyser systématiquement des données probantes sur les résultats des programmes afin d’en apprécier la pertinence et le rendement et d’examiner d’autres modes d’exécution ou d’autres façons d’obtenir les mêmes résultats.
- Planification opérationnelle
- Processus consistant à planifier les initiatives et activités afin de respecter l’orientation et les priorités futures d’une organisation, typiquement sur les 12 à 18 prochains mois.
- Planification stratégique
- Processus consistant à définir l’orientation et les priorités futures d’une organisation, typiquement sur les trois à cinq prochaines années.
- Stratégie de mesure du rendement (stratégie de MR)
- Une stratégie de mesure du rendement se définit comme la sélection, l’élaboration et l’utilisation continue de mesures du rendement pour orienter un programme ou le processus décisionnel du ministère. Dans le présent guide, les composantes qu’il convient d’inclure dans la stratégie de mesure du rendement sont le profil du programme, un modèle logique, un cadre de stratégie de mesure du rendement et une stratégie d’évaluation.
Les termes suivants sont considérés comme des synonymes : plan d’activités intégré, plan ministériel/organisationnel, plan d’activités, plan annuel et plan opérationnel.
Noms abrégés des politiques et des instruments de politique figurant dans la colonne « Renvoi aux politiques »
- Politique sur la SGRR
- Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats
- Consignes sur la SGRR
- Consignes aux ministères sur la préparation d’une structure de gestion, des ressources et des résultats
- Guide sur les dépenses des Services internes
- Guide sur les dépenses dans les Services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution
- Guide d’élaboration des stratégie de MR
- Pour soutenir des évaluations efficaces : guide d’élaboration de stratégies de mesure du rendement
Pour d’autres définitions portant sur les termes et les expressions utilisées dans ce questionnaire, veuillez consulter l’annexe B des Consignes sur la SGRR et l’annexe A de la Politique sur l’évaluation.
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