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Méthodologie 2016 à 2017 du CRG sur la gestion intégrée des risques, de la planification et du rendement

Table des matières

Aperçu de la méthodologie

Afin de garantir une gestion efficace et efficiente des organisations fédérales et de leurs programmes, les décisions portant sur la gestion des dépenses doivent reposer sur des éléments de preuve et s’appuyer sur une harmonisation claire entre les ressources et les résultats.

La composante de gestion (CG) Gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement vise à saisir un tableau systémique de l’utilisation que la direction fait de l’information sur le rendement pour garantir que les programmes atteignent leurs objectifs et faire progresser les mandats des organisations.

Le contexte pangouvernemental de l’atteinte de l’excellence dans les résultats a été renouvelé avec le dévoilement des engagements du gouvernement énoncés dans les lettres de mandat, l’établissement du Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications, la création, au Bureau du Conseil privé, de l’Unité chargée des résultats et de la livraison et le lancement de la nouvelle Politique sur les résultats. Collectivement, ces mesures démontrent qu’il est de plus en plus important de gérer les programmes en comprenant clairement les buts qu’ils visent, comment on mesurera la réussite et ce qui a été réalisé au moyen des ressources utilisées à cette fin.

Puisque des résultats a pris vigueur le , 2016‑2017 constitue une année de transition pour les ministères qui commenceront à mettre en œuvre la nouvelle Politique sur les résultats, on a simplifié la méthodologie de cette année pour la concentrer sur les aspects du travail qui demeureront relativement stables, soit l’utilisation de l’information sur le rendement dans les propositions au Conseil du Trésor (c’est‑à‑dire, les présentations au Conseil du Trésor) et la mise en œuvre de la nouvelle Politique.

Approche du CRG en 2016-2017

Comme on l’a signalé en 2014-2015 et 2015-2016, la méthodologie appliquée à cette CG suit une approche graduelle. Compte tenu des résultats positifs de 2014-2015 qui ont révélé que les pratiques de planification intégrées annuelles étaient parvenues à maturité dans tout le système, on a raffiné la méthodologie en 2015-2016 pour déterminer si et comment les organisations utilisaient leurs données de mesure du rendement pour gérer leurs programmes.

Beaucoup des questions posées en 2015-2016 ont produit des résultats positifs dans tout le système. Les ministères et les organismes avaient en majorité un cadre de mesure du rendement (CMR) dont la qualité était acceptable, avaient mis au point des méthodologies de collecte de données sur le rendement et utilisaient l’information sur le rendement pour éclairer et suivre les progrès réalisés à l’égard des risques, des priorités et des décisions relatives à l’affectation des ressources.

On a aussi cerné des aspects de la mesure du rendement à améliorer en 2015-2016. Les ministères n’ont pas toujours utilisé l’information sur le rendement comme élément faisant partie intégrante des propositions soumises au Cabinet. Il en a découlé des questions sur la mesure dans laquelle l’information sur le rendement est bien intégrée dans les demandes de financement soumises au Conseil du Trésor.

Il s’ensuit que la méthodologie appliquée à la présente CG a été mise à jour de façon à refléter les constatations de 2015-2016. On a mis à jour les questions au sujet de l’utilisation de l’information sur le rendement pour identifier les mesures du rendement et l’information relative à l’évaluation incluses dans les propositions au Conseil du Trésor. Les nouvelles questions ajoutées portent sur l’étendue de l’évaluation, les fonctions de régie pour appuyer les rôles et les responsabilités de la direction à l’égard de la mesure de rendement et les stratégies de collecte de données sur le rendement pour appuyer la gestion continue et le rapportage des programmes du ministère. Ces questions visent à évaluer l’état de préparation ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les résultats à l’échelle pangouvernementale.

Cette méthodologie vise à assurer que les ministères et organismes sont positionnés pour utiliser des informations sur le rendement de qualité afin d’appuyer les décisions de gestion des dépenses de programmes au sein des ministères et des organismes centraux. Cette méthodologie a été mise au point en collaboration avec des ministères et les organismes. À moins d’indication contraire dans des questions en particulier, le questionnaire de la CG sur la gestion des résultats s’applique à la période de référence du au . Un glossaire des principaux termes est fourni à titre de référence à la fin du présent document.

Questionnaire

Création d’information de qualité sur le rendement

Résultat : Le ministère ou l’organisme a des activités fonctionnelles de régie gouvernance claire et a mis en place des stratégies de collecte des données afin de créer de l’information de qualité sur le rendement.

Indicateurs et méthode de calcul (le cas échéant) Résultat attendu Renvoi à la politiqueNote * du tableau 1 Source de preuve et limite de documents Catégorie

Notes du tableau 1

Note 1 du tableau 1

Voir, à la fin du présent document, le Glossaire qui contient la version longue des titres abrégés de la politique et des instruments de politique.

Retour à la référence de la note * du tableau 1

Note 2 du tableau 1

Les ministères ont jusqu’au pour mettre en œuvre ces aspects de la Politique. Toutes les autres options de réponse sont entrées en vigueur le .

Retour à la référence de la note ** du tableau 1

  1. Le ministère a-t-il mis en place un plan pour s’assurer qu’il peut générer et déclarer les données sur le rendement au niveau de l’inventaire des programmes pour les éléments suivants qui appuient la Politique sur les résultats, le Budget des dépenses et les Comptes publics? (Choisir au moins une réponse et toutes celles qui s’appliquent.)

    • Résultats sur le rendement
    • Dépenses financières
    • Ressources humaines – Équivalents temps plein (ETP)
    • Marquage
    • Le ministère n’a pas mis en place un plan à ces fins

    Calcul de la mesure : 

    Le ministère répondra à cette question en se fondant sur l’information ministérielle disponible aux dates limites de présentation de l’ébauche et de la version finale.

    Remarquez : 

    Le terme « plan » renvoie à un accord ou à un engagement consigné dans lequel est décrite la façon dont le ministère assurera la disponibilité des données de programme à l’appui de la publication de la Politique sur les résultats, du Budget des dépenses et des Comptes publics et des autres utilisations internes et externes.

    Le but de la question est d’énoncer simplement que le ministère a en place un plan qui lui permet de répondre aux demandes de production et de déclaration de données sur le rendement au niveau de l’inventaire des programmes.

Les ministères et les organismes ont en place un plan qui leur permet de réunir des données pour mesurer et évaluer le rendement de leurs programmes, politiques et services et, sur demande, pour fournir cette information au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Politique sur les résultats, 4.3.6, 4.3.9, 4.3.10

Jusqu’à concurrence de 4 éléments de preuve

Les éléments de preuve peuvent comprendre des documents existants tels qu’une présentation, un plan, un plan de travail, un rapport, un programme annoté, un compte rendu de la décision ou un produit ou outil semblable.

Les éléments de preuve présentés doivent refléter les réponses sélectionnées.

Le ministère doit choisir au moins une réponse.
  • Pratique de gestion
    • Pratique

  1. Lequel des types de gouvernance suivants le ministère a-t-il mis en place pour appuyer la nouvelle Politique sur les résultats? (Choisir toutes les réponses qui s’appliquent.)

    • Comité central de mesure et d’évaluation du rendement
    • Chef de la mesure de rendementNote ** du tableau 1
    • Chef de l’évaluation
    • Dirigeants de programmeNote ** du tableau 1
    • Approbation par l’administrateur général de l’information sur le rendement contenue dans les présentations au Conseil du Trésor

    Calcul de la mesure : 

    Le ministère répondra à la question en se fondant sur l’information ministérielle disponible aux dates limites de présentation de l’ébauche et de la version finale du CRG.

Les ministères et les organismes ont en place une structure de gouvernance pour établir des services fonctionnels de mesure du rendement dans leurs organisations pour surveiller le rendement ministériel, y compris les progrès généraux réalisés à l’égard des résultats et répertorier les programmes qui offrent de l’information sur le rendement pour chaque programme.

Politique sur les résultats, 4.3.3, 4.3.5, 4.3.6, 4.3.12, 4.3.14

Aucun élément de preuve

Les ministères doivent choisir au moins une réponse.
  • Pratique de gestion
    • Conformité à la politique

Utilisation de l’information sur le rendement dans la prise de décision

Résultat : Le ministère ou l’organisme utilise l’information sur le rendement pour déterminer et suivre les progrès réalisés en fonction des résultats du programme.

Indicateurs et méthode de calcul (le cas échéant) Résultat attendu Renvoi à la politiqueNote * du tableau 2 Source de preuve et limite de documents Catégorie

Notes du tableau 2

Note 1 du tableau 2

Voir, à la fin du présent document, le Glossaire qui contient la version longue des titres abrégés de la politique et des instruments de politique.

Retour à la référence de la note * du tableau 2

  1. La haute direction utilise‑t‑elle de l’information sur le rendement portant sur l’efficacité et l’efficience des programmes en vue de déterminer les risques, d’établir des priorités et/ou de soutenir les décisions en matière d’affectation de ressources? (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.)

    • Oui, pour déterminer les risques
    • Oui, pour établir des priorités
    • Oui, pour soutenir les décisions en matière d’affectation de ressources
    • L’information sur le rendement est parfois utilisée pour une partie ou la totalité des fins indiquées ci‑dessus, mais pas de manière uniforme
    • Non, l’information sur le rendement n’est utilisée pour aucune des fins indiquées ci‑dessus (passer à la question 4)

    Calcul de la mesure : 

    Le ministère sélectionne toutes les réponses qui s’appliquent. Par exemple, si les trois options « Oui » sont sélectionnées, la quatrième et/ou la cinquième option ne devraient pas être cochées. Si le ministère utilise l’information sur le rendement uniquement pour établir les priorités, il doit sélectionner l’option 2. S’il utilise toujours l’information sur le rendement pour déterminer les risques, mais qu’il ne l’utilise qu’à l’occasion pour établir les priorités et soutenir les décisions en matière d’affectation de ressources, le ministère doit sélectionner les options 1 et 4.

Les ministères et les organismes utilisent l’information sur le rendement à l’appui de leurs décisions en matière de planification et d’affectation des ressources.

Politique sur les résultats, 3.1, 3.2

Jusqu’à cinq éléments probants

Matériel sur la détermination des risques, l’établissement des priorités ou l’exercice d’affectation des ressources, p. ex. exposés, registres de décisions, ordres du jour annotés ou autres produits ou outils similaires qui montrent que l’information sur le rendement portant sur l’efficacité et l’efficience des programmes a éclairé les décisions.

Les éléments de preuve présentés doivent refléter les réponses sélectionnées.
  • Pratique de gestion
    • Pratique

  1. Le ministère ou l’organisme fait‑il un suivi des progrès relatifs aux indicateurs de rendement dans ses propositions au Conseil du Trésor?

    • Oui
    • Non
    • Sans objet (aucune proposition n’a été présentée au Conseil du Trésor pendant la période – passez à la question 5)

    Calcul de la mesure : 

    La période applicable à cette évaluation est celle des présentations au Conseil du Trésor reçues par le SCT entre et . Si le ministère n’a pas effectué de présentation au Conseil du Trésor pendant cette période, la question ne s’appliquerait pas, et le ministère passerait à la Question 5 de la méthodologie.

    La période applicable à l’évaluation de à devrait être appliquée à la version préliminaire et à la version finale des présentations du CRG.

    Remarquez : 

    Le but de la question est de comprendre la mesure dans laquelle les ministères et les organismes surveillent les progrès réalisés par rapport aux indicateurs de rendement approuvés dans les propositions au Conseil du Trésor.

    La façon d’assurer le suivi de ces données est laissée à la discrétion des ministères. Le CMR, les stratégies de MR et les profils de l’information sur le rendement sont des exemples de documents pouvant être utilisés.

Les ministères et les organismes assurent le suivi des progrès pour tous les indicateurs de rendement utilisés à l’appui de leurs propositions au Conseil du Trésor.

Politique sur les résultats, 4.3.9, 4.3.10

Aucun élément de preuve

Le ministère doit choisir une réponse.
  • Pratique de gestion
    • Pratique

  1. Quels pourcentages des indicateurs de rendement inclus dans les propositions au Conseil du Trésor font l’objet d’un suivi afin de surveiller leurs progrès?

    • 85-100 %
    • 65-84 %
    • 50-64 %
    • 0-49 %
    • Sans objet (aucune proposition n’a été présentée au Conseil du Trésor pendant la période ou les éléments de proposition à l’égard desquels les indicateurs de rendement feront l’objet d’un suivi n’ont pas encore été amorcés)

    Calcul de la mesure : 

    La période applicable à cette évaluation est celle des présentations au Conseil du Trésor reçues par le SCT entre et . Si le ministère n’a pas effectué de présentation au Conseil du Trésor pendant cette période, la question ne s’appliquerait pas et le ministère passerait à la Question 6 de la méthodologie.

    La période applicable à l’évaluation de à devrait être appliquée à la version préliminaire et à la version finale des présentations du CRG.

    L’élément de preuve devrait être le calcul du ministère, c’est‑à‑dire ;

    Nombre d’indicateurs de rendement qui font l’objet d’un suivi des propositions au CT

    divisé par

    Nombre d’indicateurs de rendement figurant aux présentations au CT

    Remarquez : 

    Le but de la question est de comprendre la mesure dans laquelle les ministères et les organismes surveillent les progrès réalisés par rapport aux indicateurs de rendement approuvés dans les propositions au Conseil du Trésor.

    La façon d’assurer le suivi de ces données est laissée à la discrétion des ministères. Le CMR, les stratégies de MR et les profils de l’information sur le rendement sont des exemples de documents pouvant être utilisés.

Les ministères et les organismes assurent le suivi des progrès réalisés pour tous les indicateurs de rendement utilisés à l’appui de leurs propositions au Conseil du Trésor.

Politique sur les résultats, 4.3.9, 4.3.10

Un seul élément de preuve

L’élément de preuve doit être calculé par le ministère.

Le ministère doit choisir une réponse.
  • Pratique de gestion
    • Pratique

  1. Quelle information requise sur le rendement et l’évaluation figurant aux propositions au Conseil du Trésor devrait être renforcée? (Choisir toutes les réponses qui s’appliquent.)

    • Résultat(s) escompté(s) (p. ex., tels qu’ils sont énoncés dans la section des Résultats escomptés et dans l’annexe Livraison et résultats escomptés, selon le cas)
    • Indicateur(s) de rendement (p. ex., tels qu’ils sont énoncés dans la section des Résultats escomptés et dans l’annexe Livraison et résultats escomptés, selon le cas)
    • Information sur l’évaluation (c.-à-d., p. constatations, conclusions et recommandations de l’évaluation; réponses de la direction et mesures de suivi d’évaluations passées ou en cours).
    • Sans objet (aucune proposition n’a été présentée au Conseil du Trésor pendant la période ou les propositions n’exigeaient pas le renforcement de l’information sur le rendement)

    Calcul de la mesure : 

    Le SCT basera l’évaluation de la version préliminaire d’engagement des propositions au Conseil du Trésor sur les critères définis dans le Guide détaillé à l’intention des rédacteurs: Rédaction d’une présentation au Conseil du Trésor et sur des données centrales relatives aux propositions au Conseil du Trésor.

    La période visée, pour cette évaluation de la version préliminaire d’engagement des propositions au Conseil du Trésor reçues par le SCT, se situe entre le et le . Cette période d’évaluation est la même que pour l’ébauche et la version finale de la soumission dans le cadre du CRG.

    Si le ministère n’a pas effectué de propositions au Conseil du Trésor pendant cette période, la question ne s’appliquerait pas, et le ministère passerait à la Question 7.

    Remarquez : 

    Le SCT utilisera les critères indiqués dans le Guide détaillé à l’intention des rédacteurs: Rédaction d’une présentation au Conseil du Trésor, sous la rubrique Résultats escomptés et l’annexe Livraison et résultats escomptés, au besoin, pour évaluer la question.

Les ministères et les organismes appuient leurs propositions au CT sur des renseignements pertinents et appropriés relatifs à la mesure et à l’évaluation du rendement des programmes. L’information doit figurer dans la version préliminaire d’engagement de la proposition au CT que le ministère soumis au SCT.

Politique sur les résultats 4.3.10

Aucun élément de preuve

Le SCT basera l’évaluation sur des critères définis dans le Guide détaillé à l’intention des rédacteurs: Rédaction d’une présentation au Conseil du Trésor et sur des données centrales relatives aux présentations au Conseil du Trésor.
  • Pratique de gestion
    • Pratique

  1. À quelle fréquence le ministère inclut-il les résultats de programme antérieurs dans ses propositions au Conseil du Trésor?

    • Toujours (propositions touchant des programmes existants)
    • Parfois (propositions touchant des programmes existants)
    • Rarement (propositions touchant des programmes existants)
    • Sans objet: Toutes les propositions au Conseil du Trésor visaient des nouveaux programmes pour lesquels il n’y avait aucun résultat antérieur
    • Sans objet: aucune proposition n’a été présentée au Conseil du Trésor pendant la période

    Calcul de la mesure : 

    Le SCT basera l’évaluation de la version préliminaire d’engagement des présentations au Conseil du Trésor sur les critères définis dans le Guide détaillé à l’intention des rédacteurs: Rédaction d’une présentation au Conseil du Trésor et sur des données centrales relatives aux propositions au Conseil du Trésor.

    La période visée, pour cette évaluation de la version préliminaire d’engagement des présentations au Conseil du Trésor reçues par le SCT, se situe entre le et le . Cette période d’évaluation est la même que pour l’ébauche et la version finale de votre soumission dans le cadre du CRG.

    Si le ministère a présenté des propositions au Conseil du Trésor, mais que ces propositions visaient des nouveaux programmes pour lesquels il n’y avait aucun résultat antérieur, la question ne s’appliquerait pas, et le ministère passerait à la Question 8.

    Si le ministère n’a pas effectué de propositions au Conseil du Trésor pendant cette période, la question ne s’appliquerait pas et le ministère passerait à la Question 8.

    Remarquez : 

    Le SCT utilisera les critères indiqués dans le Guide détaillé à l’intention des rédacteurs: Rédaction d’une présentation au Conseil du Trésor, sous la rubrique Résultats escomptés et l’annexe Livraison et résultats escomptés, au besoin, pour évaluer la question.

    Les trois premières options de réponse supposent que le ministère ne serait pas en mesure d’utiliser des résultats antérieurs pour de nouveaux programmes.

Les ministères et les organismes appuient leurs propositions au Conseil du Trésor sur l’information tirée de la mesure et de l’évaluation du rendement des programmes. Cette information doit figurer dans la version préliminaire d’engagement de la proposition au Conseil du Trésor que le ministère présente au SCT.

Politique sur les résultats 4.3.10

Aucun élément de preuve

Le SCT basera l’évaluation sur des critères définis dans le Guide détaillé à l’intention des rédacteurs: Rédaction d’une présentation au Conseil du Trésor et sur des données centrales relatives aux propositions au Conseil du Trésor.
  • Pratique de gestion
    • Pratique

Rapports internes et externes sur le rendement

Résultat : Le ministère ou l’organisme dispose de données sur le rendement pour produire des rapports internes et externes

Indicateurs et méthode de calcul (le cas échéant) Résultat attendu Renvoi à la politiqueNote * du tableau 3 Source de preuve et limite de documents Category

Notes du tableau 3

Note 1 du tableau 3

Voir, à la fin du présent document, le Glossaire qui contient la version longue des titres abrégés de la politique et des instruments de politique.

Retour à la référence de la note * du tableau 3

  1. Quels pourcentages des évaluations prévues pour l’exercice 2015‑2016 ont réellement été terminés pendant cet exercice?

    • 0‑49 %
    • 50‑69 %
    • 70‑89 %
    • 90‑100 %

    Calcul de la mesure : 

    Le SCT basera à l’évaluation sur des évaluations centrales des Plans d’évaluation ministériels et sur les évaluations soumises.

    L’évaluation comportera un examen des évaluations menées à terme pendant l’exercice 2015‑2016 par rapport à celles dont on prévoit qu’elles seront menées à terme pendant l’exercice 2015‑2016, tel que cela a été indiqué dans le Plan d’évaluation ministériel de 2015‑2016.

    Une évaluation est considérée comme achevée lorsqu’elle a été approuvée par l’administrateur général.

Toutes les évaluations prévues pour l’exercice 2015-2016 sont complétées durant l’année, selon le plan d’évaluation ministériel.

Politique sur les résultats 4.3.15, 4.3.15.1, 4.3.15.2, 4.3.17

Aucun élément de preuve

Le SCT basera l’évaluation sur les évaluations centrales des Plans d’évaluation ministériels et sur les évaluations soumises.
  • Pratique de gestion
    • Pratique

Glossaire

Responsabilité essentielle
Fonction ou rôle permanent d’un ministère. Les intentions du ministère en ce qui a trait à une responsabilité fondamentale se reflètent dans un ou plusieurs des résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut agir.
Résultat ministériel
Les résultats ministériels représentent les changements sur lesquels les ministères cherchent à agir. Les résultats ministériels échappent souvent au contrôle immédiat des ministères, mais ils devraient être influencés par les résultats au niveau du programme.
Cadre ministériel des résultats
Regroupe les responsabilités essentielles, les résultats et les indicateurs des résultats du ministère.
Chargé de programme
Une personne chargée d’établir, de mettre en œuvre et de tenir à jour le profil d’information sur le rendement pour son programme et de veiller à la collecte de données pour ce dernier. Un chargé de programme est requis pour chaque programme figurant au répertoire des programmes.
Comité de mesure et d’évaluation du rendement
Un comité de cadres supérieurs, présidé par l’administrateur général, qui supervise la mesure et l’évaluation du rendement du ministère.
Efficacité
Les effets d’un programme, d’une politique ou d’une autre entité, ou mesure dans laquelle les résultats attendus sont atteints.
Efficience
Mesure dans laquelle les ressources sont utilisées de façon à produire un extrant/résultat plus important avec le même niveau d’intrants, ou utilisation d’un niveau inférieur d’intrants pour produire le même niveau d’extrants ou de résultats. Le niveau des intrants et des extrants/résultats pourrait augmenter ou diminuer sur le plan de la quantité, sur celui de la qualité, ou sur les deux plans.
Évaluation
Au gouvernement du Canada, l’évaluation s’entend de la collecte et de l’analyse systématiques et neutres d’éléments de preuve afin de déterminer le mérite ou la valeur. L’évaluation éclaire la prise de décision, les améliorations, l’innovation et la responsabilisation. Les évaluations portent habituellement sur des programmes, des politiques et des priorités et examinent des questions portant sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience. Selon les besoins de l’utilisateur, toutefois, les évaluations peuvent aussi porter sur d’autres unités, thèmes et enjeux, y compris des solutions de rechange aux interventions existantes. Les évaluations utilisent en général des méthodes de recherche en sciences sociales.
Profil de l’information sur le rendement
Document qui définit l’information sur le rendement pour chaque programme tiré du répertoire des programmes.
Programme
Activité ou service individuel ou groupes de services et d’activités, ou combinaison de ceux‑ci, gérés ensemble à l’intérieur du ministère et qui portent sur un ensemble précis d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
Répertoire des programmes
Identifie tous les programmes du ministère et décrit comment les ressources sont organisées de façon à contribuer aux responsabilités fondamentales et aux résultats du ministère.
Titres abrégés des politiques et des instruments de politique utilisés dans la colonne « Politique »

Pour d’autres définitions sur les thèmes et expressions utilisés dans le présent questionnaire, veuillez consulter les Annexes de la Politique sur les résultats.

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