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Méthodologie 2018 à 2019 du CRG sur la gestion des résultats

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Titres de la section

Objectifs

La mesure et l’évaluation du rendement sont la marque de bonnes pratiques de gestion qui ont, tout compte fait, une incidence sur le niveau de résultats atteints. La mesure et l’évaluation du rendement permettent aux organisations de faire ce qui suit :

  • connaître les besoins opérationnels;
  • formuler les objectifs;
  • déterminer dans quelle mesure ces objectifs sont atteints;
  • indiquer aussi les points à améliorer.

Les objectifs généraux de la méthodologie de gestion des résultats du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) pour l’exercice 2018‑2019 visent à s’assurer de ce qui suit :  

  • les ministères et organismes disposent de renseignements sur le rendement et d’évaluations de qualité pour prendre de meilleures décisions;
  • le Conseil du Trésor dispose de données de qualité sur la mesure du rendement et l’évaluation pour examiner efficacement les nouvelles demandes de financement.

Compte tenu de ces objectifs, les indicateurs de cette méthodologie ont été regroupés dans les deux secteurs clés suivants :

  • la disponibilité d’une information de qualité sur le rendement aux fins de la prise de décisions;
  • l’utilisation de l’information sur le rendement pour améliorer les programmes.

De plus, une question sur l’expérimentation a été ajoutée à la méthodologie cette année comme solution provisoire. 

Utilisation des résultats du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

Les résultats du CRG 2018-2019 pour la gestion des résultats fourniront des renseignements aux trois publics clés ci‑dessous.

  • les administrateurs généraux utiliseront les renseignements pour :
    • comprendre en quoi consiste la qualité des annexes sur les résultats dans les présentations au Conseil du Trésor afin d’y apporter des améliorations, s’il y a lieu;
    • veiller à ce que l’information sur le rendement soit disponible pour la prise de décisions;
    • veiller à donner suite aux recommandations des évaluations.
  • la collectivité fonctionnelle de la gestion des résultats utilisera les renseignements pour :
    • comprendre l’état de la gestion des résultats dans les ministères et les organismes et les points à améliorer.
  • le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) utilisera les renseignements pour :
    • améliorer la fonction d’examen critique du SCT concernant les annexes sur les résultats dans les présentations au Conseil du Trésor en :
      • communiquant les points faibles aux ministères et organismes,
      • surveillant les améliorations apportées dans les nouvelles annexes;  
    • élaborer des activités de sensibilisation et de formation à l’intention des ministères et des organismes pour renforcer la capacité dans les secteurs à améliorer.

Questionnaire

Titres de la section

Disponibilité de l’information sur le rendement pour guider la prise de décisions

Résultats : 

  • Les dépenses proposées dans les présentations au Conseil du Trésor possèdent des mesures sur le rendement de haute qualité dans le but de déterminer les résultats atteints.
  • Les ministères et organismes recueillent des données sur les résultats réels en respectant les échéanciers pour assurer une disponibilité ponctuelle des résultats atteints.

Question 1 : Quelle est la qualité des annexes sur les résultats dans la première version provisoire des présentations au Conseil du Trésor reçues du ministère ou de l’organisme?

  • Bonne
  • Moyenne
  • Faible
  • Impossible à évaluer
Catégorie
  1. Conformité aux politiques
  2. Résultats ou rendement
  3. Norme de service
  4. Renseignement de base
  5. Statistique descriptive
Type
  1. Essentielle
  2. Vérification ponctuelle
Justification

Les annexes sur les résultats fournissent un aperçu de ce qui suit :

  • les résultats que les ministères et organismes essaient d’atteindre dans le cadre du financement proposé;
  • la manière par laquelle les ministères et organismes prévoient de mesurer le succès.

L’évaluation de la qualité des versions provisoires des annexes sur les résultats permet ce qui suit :

  • au SCT de comprendre la capacité du ministère ou de l’organisme à produire des renseignements de haute qualité sur la mesure du rendement;
  • au ministère ou à l’organisme d’améliorer la qualité de la version provisoire avant le dépôt de la version définitive de la présentation au Conseil du Trésor.

Cet indicateur se rapporte au résultat escompté 3.2.1 de la Politique sur les résultats : « les ministères établissent clairement les objectifs à atteindre et les critères d’évaluation de leur succès ».

Objectif (s’il y a lieu)

s.o.

Méthode de calcul

« Livraison et résultats escomptés : engagement des administrateurs généraux » du Guide détaillé à l’intention des rédacteurs : rédaction d’une présentation au Conseil du Trésor.
« Livraison et résultats escomptés : engagement des administrateurs généraux » est une annexe obligatoire aux présentations au Conseil du Trésor et devrait comprendre les éléments suivants : 

  • la qualité des résultats;
  • les indicateurs de rendement;
  • les cibles;
  • la stratégie sur les données (y compris leurs sources et la fréquence de collecte).

Les évaluations de chacun de ces critères seront combinées pour déterminer la qualité de l’évaluation générale. Le SCT évaluera toutes les versions provisoires des présentations au Conseil du Trésor qui :

  • comprennent des annexes sur les résultats;
  • ont été approuvées par le Conseil du Trésor au cours de l’année civile 2018.
Source des preuves et nombre limite de documents
Le SCT doit répondre

Source des données : version provisoire des présentations au Conseil du Trésor qui comprennent des annexes sur les résultats

Date d’extraction des données : le

Le ministère ou l’organisme doit répondre

Preuve : s.o.

Limite de document : s.o.

Période d’évaluation : année civile 2018

Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada

Question 2 : Quelle est la qualité des annexes sur les résultats dans les versions définitives des présentations au Conseil du Trésor reçues du ministère ou de l’organisme?

  • Bonne
  • Moyenne
  • Faible
  • Impossible à évaluer
Catégorie
  1. Conformité aux politiques
  2. Résultats ou rendement
  3. Norme de service
  4. Renseignement de base
  5. Statistique descriptive
Type
  1. Essentielle
  2. Vérification ponctuelle
Justification

Les annexes sur les résultats fournissent un aperçu de ce qui suit :

  • les résultats que les ministères et organismes essaient d’atteindre dans le cadre du financement proposé;
  • la manière dont les ministères et organismes prévoient mesurer le succès.

L’évaluation de la qualité des versions définitives des annexes sur les résultats fournit un aperçu de la qualité des renseignements sur la mesure du rendement qui seront disponibles pour démontrer les résultats atteints. L’évaluation :

  • permet au SCT d’imposer des exigences d’améliorations par le processus de présentation au Conseil du Trésor, au besoin;
  • fournit un aperçu de la capacité du ministère ou de l’organisme à améliorer les renseignements sur la mesure du rendement, de la version préliminaire à la version définitive.

Cet indicateur est lié au résultat prévu 3.2.1 de la Politique sur les résultats : « les ministères établissent clairement les objectifs à atteindre et les critères d’évaluation de leur succès ».

Objectif (s’il y a lieu)

s.o.

Méthode de calcul

Le SCT utilise un ensemble de critères pour appuyer cette évaluation. Les critères sont énoncés dans la section « Livraison et résultats escomptés : engagement des administrateurs généraux » du Guide détaillé à l’intention des rédacteurs : rédaction d’une présentation au Conseil du Trésor.
« Livraison et résultats escomptés : engagement des administrateurs généraux » est une annexe obligatoire aux présentations au Conseil du Trésor et devrait comprendre les éléments suivants : 

  • la qualité des résultats;
  • les indicateurs de rendement;
  • les cibles;
  • la stratégie sur les données (y compris leurs sources et la fréquence de collecte).

On regroupe les évaluations de chacun de ces critères pour déterminer la qualité de l’évaluation générale. Le SCT évaluera toutes les versions provisoires des présentations au Conseil du Trésor qui :

  • comprennent des annexes sur les résultats;
  • ont été approuvées par le Conseil du Trésor au cours de l’année civile 2018.
Source des preuves et nombre limite de documents
Le SCT doit répondre

Source des données : annexes sur les résultats dans les versions définitives des présentations au Conseil du Trésor

Date d’extraction des données : le

Le ministère ou l’organisme doit répondre

Preuve : s.o.

Limite de document : s.o.

Période d’évaluation : année civile 2018

Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada

Question 3 : Quel pourcentage des indicateurs de rendement inclus dans les présentations au Conseil du Trésor approuvées comprenant des annexes sur les résultats manquent d’information sur la fréquence de la collecte ou sur la source des données?

Catégorie
  1. Conformité aux politiques
  2. Résultats ou rendement
  3. Norme de service
  4. Renseignement de base
  5. Statistique descriptive
Type
  1. Essentielle
  2. Vérification ponctuelle
Justification

La mesure du rendement dépend de la possession des données nécessaires au calcul ou à la collecte de résultats réels. Il est nécessaire de connaître la source et la fréquence de collecte des données pour mesurer le rendement. 

Les indicateurs de rendement pour lesquels la fréquence de collecte ou la source des données n’est pas indiquée peuvent ne pas être des mesures de rendement bien conçues ou réalisables.

Cet indicateur mesure l’étendue dans laquelle les ministères et organismes possèdent des indicateurs bien conçus et réalisables dans les annexes sur les résultats. Cet indicateur est lié au résultat prévu 3.2.1 de la Politique sur les résultats  : « les ministères établissent clairement les objectifs à atteindre et les critères d’évaluation de leur succès ».

Objectif (s’il y a lieu)

s.o.

Méthode de calcul

Le nombre d’indicateurs de rendement dans les annexes sur les résultats des présentations au Conseil du Trésor approuvées d’un ministère ou d’un organisme et dont la fréquence de collecte et la source des données sont manquantes
÷ Le nombre total d’indicateurs de rendement inclus dans ces annexes

Remarque : La question 3 est basée sur tous les indicateurs inclus dans les annexes sur les résultats des présentations au Conseil du Trésor approuvées entre le 1er janvier et le 31 octobre 2017. La base de données créée pour cette question est :

  • utilisée à la question 4;
  • basée sur l’année précédente, afin de permettre un minimum de 12 mois pour la première collecte de données. 
Source des preuves et nombre limite de documents
Le SCT doit répondre

Source des données : le SCT recueillera des indicateurs de la fréquence de la collecte de données et des renseignements sur les sources de données directement à partir des annexes sur les résultats des présentations au Conseil du Trésor approuvées et soumises entre le et le .

Date d’extraction des données : le

Le ministère ou l’organisme doit répondre

Preuve : s.o.

Limite de document : s.o.

Période d’évaluation : année civile 2017

Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada

Question 4 : Pour quel pourcentage des indicateurs de rendement inclus dans les annexes sur les résultats des présentations au Conseil du Trésor approuvées existe-t-il des données sur les résultats réels disponibles, et ce, selon l’échéancier prévu?

Catégorie
  1. Conformité aux politiques
  2. Résultats ou rendement
  3. Norme de service
  4. Renseignement de base
  5. Statistique descriptive
Type
  1. Essentielle
  2. Vérification ponctuelle
Justification

La disponibilité de données sur les résultats réels est nécessaire pour utiliser les données dans la prise de décisions.

Cet indicateur montrera la mesure dans laquelle les ministères et organismes possèdent des données sur les résultats réels pour gérer leurs programmes, conformément à l’engagement dans leurs présentations au Conseil du Trésor. 

Cet indicateur se rapporte au résultat prévu 3.2.2 de la Politique sur les résultats : « les ministères mesurent et évaluent leur rendement et utilisent les informations qui en découlent pour gérer et améliorer les programmes, les politiques et les services ».

Objectif (s’il y a lieu)

s.o.

Méthode de calcul

Le nombre d’indicateurs de rendement ayant des données sur les résultats réels selon les échéanciers
÷ Le nombre total d’indicateurs de rendement qui devaient avoir des données sur les résultats réels

Un échantillon aléatoire d’indicateurs provenant d’annexes sur les résultats approuvées sera utilisé dans le calcul pour réduire le fardeau sur les ministères et les organismes. Cet échantillon sera sélectionné au hasard à partir de tous les indicateurs disponibles inclus dans les annexes sur les résultats des présentations au Conseil du Trésor approuvées entre le 1er septembre 2016 et le 31 octobre 2017. Ces présentations devraient avoir des résultats réels.

Dans les cas où il était impossible pour un ministère ou un organisme d’obtenir des données (comme lorsque le programme est devenu actif quelques mois avant l’approbation de la présentation au Conseil du Trésor), le SCT collaborera avec les ministères et organismes pour exclure ces cas de l’échantillon.  

Remarque :  L’échantillon aléatoire pour la question 4 est fondé sur les deux ensembles de données suivants : 

  1. les annexes sur les résultats dans les présentations au Conseil du Trésor approuvées entre septembre et décembre 2016 qui : 
    • étaient utilisés pour les évaluations du CRG de l’année dernière,
    • comprennent des indicateurs qui peuvent avoir un premier ou un deuxième point de données à cette étape;
  2. les annexes sur les résultats dans les présentations au Conseil du Trésor approuvées entre le 1er janvier et le 31 octobre 2017.

La base de données créée pour cette question est basée sur l’année précédente, afin de permettre un minimum de 12 mois pour la première collecte de données à la suite de l’approbation du Conseil du Trésor.   Il est entendu que, dans certains cas, une période de 12 mois ne suffit pas pour préparer la première collecte de données en raison d’un retard entre l’approbation d’une présentation au Conseil du Trésor et la mise en œuvre du programme.

Source des preuves et nombre limite de documents
Le SCT doit répondre

Source des données : le SCT fournira aux ministères et aux organismes un gabarit prérempli d’un échantillon d’indicateurs pour lesquels les ministères et organismes se sont engagés à obtenir des données sur les résultats réels au plus tard le 31 octobre 2018. Ils rempliront le gabarit en fournissant des données sur les résultats réels pour les indicateurs d’échantillon.

Le gabarit rempli sera soumis au SCT à l’extérieur du portail du CRG.

Date d’extraction des données : le

Le ministère ou l’organisme doit répondre

Preuve : s.o.

Limite de document : s.o.

Période d’évaluation : année civile 2017

Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada

Utilisation de renseignements sur le rendement pour améliorer les programmes

Résultats : Les ministères et organismes améliorent les programmes en fonction des renseignements sur le rendement et les résultats de l’évaluation.

Question 5 : Quel pourcentage des mesures comprises dans le plan d’action de la direction et qui devaient être mises en œuvre au cours de l’exercice 2017‑2018 ont effectivement été mises en œuvre?  

Catégorie
  1. Conformité aux politiques
  2. Résultats ou rendement
  3. Norme de service
  4. Renseignement de base
  5. Statistique descriptive
Type
  1. Essentielle
  2. Vérification ponctuelle
Justification

Les évaluations fournissent un regard approfondi sur ce qui suit :

  • la pertinence des programmes;
  • la réussite des programmes;
  • les secteurs pouvant être améliorés.

Les mesures du plan d’action de la direction établissent les améliorations que la direction du programme s’engage à mettre en œuvre.

Cet indicateur mesure l ’étendue dans laquelle les programmes sont améliorés en suivant le pourcentage de mesures de suivi mises en œuvre par engagement.

Il se rapporte au résultat escompté 3.2.2 de la Politique sur les résultats, soit que « les ministères mesurent et évaluent leur rendement et utilisent les informations qui en découlent afin de gérer et d ’améliorer les programmes, les politiques et les services ».

Objectif (s’il y a lieu)

100%

Méthode de calcul

Le nombre de mesures du plan d’action de la direction prévues pour l’exercice 2017‑2018 qui ont été effectivement mises en œuvre
÷ Le nombre total de mesures du plan d’action de la direction dont la mise en œuvre était prévue pour l’exercice 2017‑2018

Remarque : Les recommandations obsolètes sont exclues du calcul.

Source des preuves et nombre limite de documents
Le SCT doit répondre

Source des données : Enquête sur la capacité des fonctions des résultats, 2017‑2018

Date d’extraction des données : Le , à l’aide des renseignements de l’enquête sur la capacité des fonctions des résultats

Le ministère ou l’organisme doit répondre

Preuve : s.o.

Limite de document : s.o.

Période d’évaluation : Exercice financier de 2017-2018

Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada

Expérimentation

Résultats : 

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada crée une mesure de base d’activités d’expérimentation des ministères et organismes par rapport auxquelles il peut mesurer le progrès par rapport aux Directives relatives à l’expérimentation à l’intention des administrateurs généraux — décembre 2016. 
  • Les ministères et organismes explorent la meilleure façon de commencer à mettre en œuvre les Directives relatives à l’expérimentation à l’intention des administrateurs généraux — décembre 2016. 
  • Les ministères et organismes commencent à améliorer la façon dont ils génèrent et utilisent des preuves dans le processus décisionnel.

Question 6 : Conformément aux Directives relatives à l’expérimentation à l’intention des administrateurs généraux — décembre 2016, le ministère ou l’organisme a-t-il effectué des expérimentations au cours de l’année civile 2018 à l’aide de nouvelles approches pour trouver de nouvelles façons d’éliminer les problèmes continuels et d’améliorer les résultats pour les Canadiens? (Voir la définition d’« expérimentation » dans le Glossaire.)

Vous devez fournir des descriptions ou des exemples pour appuyer votre réponse (voir les détails ci-dessous; choisissez toutes les réponses qui s’appliquent).

  • Oui, en affectant des ressources (financières ou humaines) à l’expérimentation
  • Oui, en effectuant des expérimentations
  • Oui, en élaborant un cadre ou une approche coordonnée à l’expérimentation, à l’échelle du ministère
  • Oui, en intégrant l’expérimentation aux organes de gouvernance ministériels ou aux processus décisionnels
  • Oui, en renforçant la capacité ou la sensibilisation du ministère à entreprendre des expérimentations d’une manière différente des trois approches ci-dessus (expliquez)
  • Non (expliquez)
Catégorie
  1. Conformité aux politiques
  2. Résultats ou rendement
  3. Norme de service
  4. Renseignement de base
  5. Statistique descriptive
Type
  1. Essentielle
  2. Vérification ponctuelle
Justification

Établir une ligne de base initiale pour le niveau d’effort et le nombre de ministères et d’organismes qui génèrent et utilisent des données de haute qualité provenant des expérimentations pour alimenter le processus décisionnel fondé sur les données probantes.

Objectif (s’il y a lieu)

s.o.

Méthode de calcul

Fournir des exemples précis de la manière dont le ministère ou l’organisme favorisait l’expérimentation (voir la définition et quelques exemples du mot « expérimentation » fournis dans le Glossaire).

Source des preuves et nombre limite de documents
Le SCT doit répondre

Source des données : s.o.

Date d’extraction des données : s.o.

Le ministère ou l’organisme doit répondre

Preuve : 

  • Une courte description qui décrit brièvement la manière dont le ministère ou l’organisme appuie l’expérimentation (500 mots au maximum);
  • Des exemples précis (provenant de documents, de présentations ou de rapports non secrets existants) qui montrent comment le ministère ou l’organisme favorise l’expérimentation.

Limite de document : 2 (pour chaque sélection)

Période d’évaluation : année civile 2018

Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada

Glossaire

annexe sur les résultats
Annexe obligatoire d’une présentation au Conseil du Trésor dans laquelle les ministères et organismes fournissent des détails sur ce qui suit :
  • les résultats immédiats, intermédiaires et ultimes associés aux propositions de financement;
  • les indicateurs de rendement pour ces résultats;
  • les données de référence existantes;
  • les cibles futures.
Données sur les résultats réels
Données sur les résultats des indicateurs de rendement.
expérimentation
Activités visant à examiner, puis vérifier et comparer les effets et l’impact des politiques et des interventions visant à éclairer la prise de décisions fondée sur les données probantes et à améliorer les résultats pour les Canadiens, en apprenant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (soit l’essai de nouvelles approches), mais est différente en ce qu’elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats.

À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens serait un cas d’innovation, tandis que le fait de conduire des essais systématiques de ce site par rapport aux outils existants de sensibilisation, ou par rapport à un site précédemment utilisé, pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace serait une expérimentation.
fréquence de la collecte de données
Fréquence à laquelle un ministère ou un organisme recueille des données sur les résultats réels liés à un indicateur.
plan d’action de la direction
Mesures que la direction s’est engagée à prendre pour donner suite aux recommandations d’un rapport d’évaluation.
problèmes persistants
Problèmes stratégiques complexes que les approches gouvernementales traditionnelles n’ont pas réussi à résoudre. Les problèmes persistants sont difficiles, voire impossibles à résoudre en raison d’exigences et de contextes incomplets, contradictoires ou changeants que l’on a souvent du mal à cerner. De plus, en raison d’interdépendances complexes, l’effort déployé pour résoudre un aspect d’un problème pernicieux peut révéler ou créer de nouveaux problèmes.
profil d’information sur le rendement
Document sur le rendement de chaque programme figurant au répertoire des programmes du ministère ou de l’organisme.
selon l’échéancier
Respect de l’échéancier qui figure dans l’annexe sur les résultats des présentations au Conseil du Trésor et qui a été établi selon la fréquence des données ou la date d’atteinte de la cible.
source des données
Source auprès de laquelle un ministère ou un organisme recueille des données sur les résultats réels liés à un indicateur.

Définitions d’autres termes

Pour obtenir des définitions d’autres expressions et termes utilisés dans le présent questionnaire, consultez le Portail des résultats et les liens suivants :

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