Méthodologie 2020 à 2021 du CRG sur la gestion financière
Sur cette page
- Aperçu de la méthodologie
- Utilisation des résultats du CRG
- Période d’évaluation
- Répercussions sur les ministères
- Résultats globaux
- Questionnaire de 2020-2021 sur la gestion financière du CRG
- Annexe A : Liste des organisations ayant des paiements de transfert évaluées au moyen du CRG
- Annexe B : Modèle de la question 1
Aperçu de la méthodologie
Une saine gestion financière est essentielle à la maturité des organisations de la fonction publique. La mesure dans laquelle le gouvernement peut s’acquitter avec exactitude et transparence de ses responsabilités en matière de gestion financière influe directement sur la confiance des Canadiens envers nos institutions publiques ainsi que sur la capacité du gouvernement de mettre en œuvre des programmes et des services importants.
La méthodologie du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en matière de GF est harmonisée avec les responsabilités de base de la fonction de contrôleur et continue d’appuyer une fonction solide de gestion financière qui permet d’atteindre les objectifs stratégiques et d’intendance du Ministère. Dans cette optique, deux questions permettront d’examiner l’efficacité de la gestion des contrôles internes. En outre, la méthodologie tient compte des circonstances extraordinaires liées à la COVID-19, puisqu’on a ajouté une question afin d’aider à comprendre comment l’administration des programmes de paiements de transfert a été ajustée en réponse à la pandémie de la COVID-19. Il est à noter que toutes les questions de la méthodologie sont nouvelles.
Utilisation des résultats du CRG
Les résultats du CRG 2020-2018 permettra de fournir les renseignements suivants aux trois aux principaux groupes d’intervenants ci-dessous :
Administrateurs généraux :
- Permettre l’exécution des responsabilités de la fonction de contrôleur liées aux contrôles internes et aux paiements de transfert axés sur le risque.
- Mieux comprendre comment les organisations réagissent aux répercussions de la COVID-19.
Gestion financière de la collectivité fonctionnelle :
- Promouvoir les conversations au sujet du partage des pratiques exemplaires et de la détermination des défis à l’échelle du gouvernement au sein de la collectivité de la GF et avec le Bureau du contrôleur général (BCG).
Secrétariat du Conseil du Trésor :
- Mesurer l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’ensemble de politiques renouvelées en matière de GF et la maturité des pratiques de GF d’une organisation.
- Offrir des occasions de collaborer avec les ministères, faciliter l’échange de pratiques dignes de mention et cerner tout problème systémique qui éclairera la conception de documents d’orientation et d’outils.
- Tirer parti des améliorations dans des domaines clés et les promouvoir.
Période d’évaluation
Bien que la période d’évaluation de chaque indicateur puisse varier selon les renseignements requis, la période globale de l’évaluation de cette année se situe entre le 1er avril 2019 et le 31 octobre 2020, ce qui permet la de présenter les renseignements les plus à jour possibles.
Répercussions sur les ministères
Vous trouverez ci-dessous un résumé des répercussions sur les ministères en ce qui a trait au nombre de questions et à la présentation de preuves, qui illustre une importante diminution globale comparativement à 2019-2020.
| Gestion des finances | 2019-2020 | 2020-2021 |
|---|---|---|
| Nombre total des questions | 18 | 3 |
| Le nombre des questions nécessitant une présentation de preuve | 9 | 1 |
- On n’a conservé aucune question fondamentale de 2019-2020, mais on a ajouté trois nouvelles questions :
- Deux questions qui font progresser la maturité des contrôles internes en matière de gestion financière et de production de rapports, et une autre qui vise à fournir des renseignements sur la façon dont les programmes de paiements de transfert ont été mis en œuvre pendant la réponse à la pandémie de la COVID-19.
- Le Ministère doit répondre à ces trois questions.
Résultats globaux
La méthodologie permettra de générer des aperçus sur les aspects fondamentaux de la gestion financière et présentera d’importants aperçus précis sur la façon dont la réponse à la pandémie de la COVID-19 a influé sur les contrôles internes et les programmes de paiements de transfert.
Questionnaire de 2020-2021 sur la gestion financière du CRG
Question 1 Nouveaux indicateurs pour le CRG de 2020-2021
Avez-vous déterminé les principaux processus de gestion financière pour lesquels il faut concevoir un système de contrôle interne? (Si vous avez répondu oui, veuillez consulter le modèle se trouvant à l’annexe B pour connaître la liste des principaux processus de contrôles internes de la gestion financière [CIGF] et déterminer à quelle étape le Ministère en est rendu dans l’évaluation de ses contrôles internes.)
- Oui
- Non
Justification
Il est nécessaire de maintenir un système de contrôles financiers internes afin d’atténuer les risques qui pèsent sur les programmes, les opérations et la gestion des ressources. Au cours des deux derniers cycles du CRG, nous avons demandé aux ministères quelle était l’étape de maturité des principaux processus de CIGF que nous avons cernés (budgétisation et prévisions, établissement des coûts, planification des investissements et paie/salaires). Nous changeons maintenant notre orientation afin de permettre aux ministères de déterminer leurs propres principaux processus et de nous faire connaître l’étape de la maturité de chacun.
Comme les cycles précédents du CRG, la portée de cet indicateur est plus vaste que celle des contrôles internes d’évaluation des rapports financiers déjà bien établis et actuellement effectués par les ministères et les organismes afin d’évaluer le niveau de maturité des contrôles internes en matière de gestion financière. Les résultats éclaireront les administrateurs généraux dans leur rôle de surveillance et veilleront à ce qu’un système ministériel de contrôles internes de la gestion financière axé sur le risque soit établi, surveillé et tenu à jour, et à ce que l’on respecte le rôle du SCT en matière de contrôles internes dans la politique et l’orientation du SCT.
Catégorie
- Conformité à la politique
- Rendement
- Autre
Objectif (s’il y a lieu)
Sans objet. Toutefois, l’objectif de surveillance continue des principaux processus est fixé à 2023.
Méthode de calcul (s’il y a lieu)
S.O.
Source de preuve et limite de documents
Le SCT doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre
Cette question s’applique aux organisations suivantes :
- Grands ministères et organismes
Source des données : S.O.
Date d’extraction des données : S.O.
Méthode de collecte de données : Preuves documentaires (portail du CRG)
Données probantes : Modèle produit par le SCT (annexe B)
Limite de document : 1
Période d’évaluation : Derniers renseignements disponibles
Documents de référence
Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada
Question 2 Nouveaux indicateurs pour le CRG de 2020-2021
Avez-vous mis à jour votre évaluation des risques liés aux CIRF et/ou réévalué vos principaux contrôles clés afin de tenir compte des répercussions de la COVID 19? (Si vous avez répondu non, veuillez fournir une brève justification au moyen de la boîte de commentaires qui se trouve dans portail du CRG)
- Oui
- Non
Justification
À la suite de l’adoption de la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor en 2009 (qui a par la suite été remplacée par la Politique sur la gestion financière), on a exigé que les ministères et les organismes assurent une surveillance continue de leurs contrôles internes en matière de rapports financiers. On s’attend à ce que tous les ministères et organismes en soient à l’étape de la surveillance continue. Les ministères et organismes devraient surveiller continuellement l’efficacité de leurs contrôles internes en matière de rapports financiers et effectuer une évaluation annuelle axée sur le risque du système de contrôle interne en matière de rapports financiers afin de déterminer son efficacité continue. Il est nécessaire de maintenir un système de contrôles internes afin d’atténuer les risques qui pèsent sur les programmes, les opérations et la gestion des ressources. Les ministères et les organismes doivent veiller à ce que des correctifs soient rapidement apportés à l’égard des faiblesses des mesures de contrôle et des risques matériels détectés. Les résultats obtenus au moyen de cet indicateur informeront les administrateurs généraux (rôle de surveillance), le BCG du SCT (rôle de surveillance et de conformité) ainsi que la fonction de vérification ministérielle.
La plupart des ministères en sont maintenant à l’étape de la surveillance continue du contrôle interne en matière de rapports financiers. Cependant, compte tenu des répercussions possibles de la COVID19 sur les activités des ministères, il est important de souligner toute modification des principaux contrôles du CIRF afin de s’adapter et de s’ajuster à la pandémie. La mise à jour de l’évaluation des risques nous permettra de comprendre les perturbations opérationnelles auxquelles les ministères ont été confrontés et les mesures qu’ils ont prises pour résoudre ces problèmes (c.-à-d. les stratégies d’atténuation qu’ils ont mises en œuvre).
Catégorie
- Conformité à la politique
- Rendement
- Autre
Objectif (s’il y a lieu)
S.O.
Méthode de calcul (s’il y a lieu)
S.O.
Source de preuve et limite de documents
Le SCT doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre
Cette question s’applique aux organisations suivantes :
- Grands ministères et organismes
Source des données : S.O.
Date d’extraction des données : S.O.
Méthode de collecte de données : S.O.
Données probantes : Aucune donnée probante requise.
Limite de document : S.O.
Période d’évaluation : Du 13 mars au 31 octobre 2020
Documents de référence
Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada
- Politique sur la gestion financière, 4.2.9 et 4.2.10
Question 3 Nouveaux indicateurs pour le CRG de 2020-2021
En ce qui concerne les subventions et les contributions, quelle a été la réponse de votre ministère à la COVID-19 (choisissez une ou plusieurs des réponses suivantes) :
- Modification des modalités (inclure le nombre de programmes de paiements de transfert touchés)
- Nouveaux programmes (y compris le nombre de nouveaux programmes de paiements de transfert créés au moyen des modalités)
- Fournir un financement supplémentaire aux bénéficiaires existants pour appuyer les activités liées à la COVID-19
- Mise en œuvre des assouplissements au moyen des paiements anticipés en vertu de la politique
- Mise en œuvre des assouplissements permettant aux bénéficiaires de conserver les soldes raisonnables non dépensés
- Mise en œuvre des assouplissements en modifiant les ententes de financement en reportant les dates des projets
- Mise en œuvre des assouplissements afin de permettre d’apporter des changements aux ententes de financement en modifiant les dépenses admissibles pour appuyer les activités liées à la COVID-19
- Mise en œuvre des assouplissements permettant d’apporter des changements aux ententes de financement en modifiant les exigences en matière de rapports des bénéficiaires et/ou des échéanciers
- Aucune mesure n’a été prise
- Autre , veuillez préciser
Justification
Cherche à fournir des renseignements sur la façon dont les ministères se sont mobilisés pour mettre en œuvre les paiements de transfert pendant la réponse à la pandémie (de mars 2020 à septembre 2020).
Catégorie
- Conformité à la politique
- Rendement
- Autre
Objectif (s’il y a lieu)
S.O.
Méthode de calcul (s’il y a lieu)
S.O.
Source de preuve et limite de documents
Le SCT doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre
Cette question s’applique aux organisations suivantes :
- Grands ministères et organismes
Source des données : S.O.
Date d’extraction des données : S.O.
Méthode de collecte de données : S.O.
Données probantes : Aucune donnée probante requise
Limite de document : S.O.
Période d’évaluation : De mars 2020 à septembre 2020
Documents de référence
Renvoi aux politiques du Conseil du Trésor ou Priorité du gouvernement du Canada
Annexe A : Liste des organisations ayant des paiements de transfert évaluées au moyen du CRG
Grands ministères et organismes :
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Patrimoine canadien
- Agence spatiale canadienne
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Emploi et Développement social Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Pêches et Océans Canada
- Affaires mondiales Canada
- Santé Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Services aux Autochtones Canada
- Infrastructure Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Défense nationale
- Conseil national de recherches du Canada
- Ressources naturelles Canada
- Parcs Canada
- Agence de la santé publique du Canada
- Sécurité publique Canada
- Transports Canada
- Anciens Combattants Canada
Annexe B : Modèle de la question 1
Veuillez énumérer vos principaux processus de contrôles internes en matière de gestion financière (CIGF) et indiquer à quelle étape ils en sont rendus.
Principaux processus de CIGF 1 :
Étape :
- Pas commencé
- Évaluation des risques
- Documentation
- Efficacité de la conception
- Efficacité opérationnelle
- Surveillance continue
Principaux processus de CIGF 2 :
Étape :
- Pas commencé
- Évaluation des risques
- Documentation
- Efficacité de la conception
- Efficacité opérationnelle
- Surveillance continue
Principaux processus de CIGF 3 :
Étape :
- Pas commencé
- Évaluation des risques
- Documentation
- Efficacité de la conception
- Efficacité opérationnelle
- Surveillance continue
Principaux processus de CIGF X :
Étape :
- Pas commencé
- Évaluation des risques
- Documentation
- Efficacité de la conception
- Efficacité opérationnelle
- Surveillance continue
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