Méthodologie 2020 à 2021 du CRG sur la gestion des personnes
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Aperçu de la méthodologie
L’évaluation de la gestion des personnes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) 2020-2021 vise à appuyer l’excellence en gestion des personnes et la culture organisationnelle tout en mettant l’accent sur les pratiques de conformité et de gestion qui habilitent une fonction publique à haut rendement et diversifiée. Compte tenu de la situation mondiale actuelle, le CRG 2020-2021 a également pour but d’étudier sous tous ses aspects la souplesse organisationnelle pour maintenir l’excellence en gestion dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.
Les questions incluses dans cette méthodologie correspondent aux thèmes de l’initiative Au-delà de 2020, qui vise à constituer une fonction publique agile, équipée et inclusive, et sont conformes à la fois aux engagements de mandat et aux priorités ministérielles. Ces questions sont axées sur les aspects suivants : la souplesse organisationnelle en matière de dotation et de mobilité des cadres, le soutien à la santé psychologique et à la sécurité physique, la diversité et l’inclusion et la mobilisation des compétences. Certaines des questions portent sur les pratiques de gestion de base en général, tandis que d’autres se portent sur les pratiques adoptées en réponse à la pandémie.
Utilisation des résultats du CRG
Les trois principaux groupes cibles énumérés ci-dessous utiliseront les résultats du CRG de 2020-2021 aux fins suivantes :
Administrateurs généraux :
- Déterminer les points forts et les risques éventuels au sein de leur organisation en ce qui concerne les engagements ministériels et les domaines principaux de la politique sur la gestion des personnes.
- Assurer le suivi des priorités du gouvernement du Canada en matière de gestion des personnes et une communication à ce sujet.
- Déterminer les aspects stratégiques d’importance émergents dans la gestion des personnes (par exemple, l’accessibilité en milieu de travail).
- Assurer le suivi des progrès réalisés par rapport aux priorités organisationnelles en matière de gestion des personnes, comme le soutien pour la santé physique et psychologique des employés, y compris la prévention du harcèlement et de la discrimination et les efforts entrepris pour favoriser la diversité et l’inclusion.
Communauté de gestion des personnes :
- Mesurer l’efficacité de la gestion des ressources humaines.
- Cerner les domaines qui ont un rendement solide et les lacunes en matière de conformité à la politique.
- Fournir une évaluation préliminaire de l’état de préparation pour les secteurs prioritaires révisés ou émergents dans la gestion des personnes.
- Aider les chefs des ressources humaines à modéliser le comportement afin de répondre aux attentes en ce qui concerne les pratiques de gestion et la conformité aux politiques.
Secrétariat du Conseil du trésor :
- Permettre aux centres de politique de surveiller les tendances et de cerner les lacunes en matière de conformité à la politique dans l’ensemble des ministères en ce qui a trait aux priorités, en plus de l’état de préparation pour les priorités révisées ou émergentes dans la gestion des personnes.
- Appuyer les secteurs de programme du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et les ministères au moyen d’une analyse fondée sur des preuves du rendement ministériel de la gestion des personnes et de ses pratiques.
- Fournir au SCT des renseignements sur les approches organisationnelles pour réaliser ces priorités dans le contexte de la pandémie et les leçons apprises pour l’Avenir du travail en ce qui concerne l’agilité organisationnelle en réponse à des besoins émergents.
Cette méthodologie a été élaborée en consultation avec les intervenants suivants :
À l’interne : Les centres de décisions au Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (BDPRH) responsable des domaines suivants : Perfectionnement du leadership des cadres; Classification et relations de travail; Santé et sécurité au travail, Langues officielles; équité en matière d’emploi, Diversité et inclusion, Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail; Politiques, programmes mobilisation et éthique en milieu de travail; Recherche, planification et renouvellement (composante de gestion de la gestion des personnes, Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux [SAFF] et équipes des données administratives); le Bureau de l’Accessibilité de la fonction publique et la Division du CRG au sein du Secteur des priorités et de la planification (P et P).
À l’externe : La Commission de la fonction publique et les ministères et les organismes qui participent à la composante de gestion de la gestion des personnes du CRG (au moyen de l’examen de la méthodologie de la gestion des personnes).
Période d’évaluation
Bien que la période d’évaluation pour chaque indicateur puisse varier selon les renseignements demandés, la période globale pour l’évaluation de cette année se situe entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020. Toutefois, pour certaines questions, la période d’évaluation se situera entre le 16 mars 2020 et le 31 octobre 2020 afin d’inclure les activités entreprises dans le cadre des mesures prises pour faire face à la pandémie.
Incidence sur les ministères
Voici un résumé des répercussions sur les ministères en ce qui concerne le nombre de questions et la présentation de preuves.
| Gestion des personnes | 2019-2020 | 2020-2021 |
|---|---|---|
| Nombre total des questions | 17 | 15 |
| Le nombre des questions nécessitant une présentation de preuve | 7 | 9 et une question d’entrevue |
- Trois questions fondamentales ont été conservées de 2019 à 2020 afin de présenter une analyse des tendances sur la durée du processus de dotation, les taux de représentation et le harcèlement en milieu de travail.
- Il y a également 11 nouvelles questions :
- Quatre qui améliorent la compréhension des efforts en cours pour favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité, une question qui porte sur les valeurs et l’éthique et six qui portent sur la façon dont les fonctions des ressources humaines (RH) ont été touchées par la COVID-19.
- Sur les 15 questions, 3 s’adressent au SCT, 11 s’adressent aux ministères et 1 fait partie des questions d’entrevue (voir le document de la foire aux questions [FAQ] pour de plus amples renseignements sur le processus d’entrevue).
Résultats globaux
La méthodologie permettre de présenter un aperçu des aspects fondamentaux de la gestion des personnes et de comprendre la façon dont les organisations adaptent leurs effectifs et leur milieu de travail en réponse à la pandémie.
CRG 2020-2021– Questionnaire sur la gestion des personnes
Question 1 Nouvel indicateur
Quelles mesures votre organisation a-t-elle prises pour s’assurer que les communications étaient dans la langue officielle de préférence du public pendant la pandémie de COVID-19? (Sélectionnez toutes les options qui s’appliquent à votre organisation)
- L’organisation a fait un effort particulier pendant la pandémie pour s’assurer que les produits de communication (y compris les avis publics et les alertes) étaient diffusés ou affichés simultanément et de qualité égale dans les deux langues officielles.
- L’organisation a pris des mesures pendant la pandémie pour s’assurer que les conférences de presse sont menées dans les deux langues officielles.
- L’organisation a réaffecté des ressources aux services de première ligne (par exemple, en personne, par téléphone, en ligne) afin que les Canadiens puissent continuer d’être servis dans les deux langues officielles pendant la pandémie.
- L’organisation avait cerné les considérations liées aux langues officielles dans le cadre de son Plan de continuité des opérations ou de son Plan de communications d’urgence avant la pandémie.
- L’organisation a veillé à ce que des services de traduction et de révision pendant la pandémie soient utilisés de façon constante.
- Autre (veuillez expliquer ou fournir des détails supplémentaires sur les options de réponse ci-dessus)
- Aucune mesure spéciale n’a été prise.
Justification
Les communications du gouvernement du Canada aux Canadiens doivent toujours se conformer à la Loi sur les langues officielles. Cette obligation revêt une importance capitale en cas de crise ou d’urgence, puisque les citoyens doivent comprendre clairement les directives et les orientations afin de protéger leur bien-être et le bien-être de leur famille.
Pendant que le gouvernement prenait des mesures pour répondre à la pandémie de COVID-19, le nombre de plaintes déposées auprès du Commissariat aux langues officielles a augmenté, tout comme la couverture médiatique connexe. Le commissaire a publié trois déclarations depuis le début de la pandémie au Canada. Ces déclarations ont attiré l’attention sur l’absence de communications officielles dans les deux langues officielles, sur le fait que les produits de communication ne sont pas diffusés simultanément ou ne sont pas disponibles dans les deux langues officielles.
L’indicateur permettra au SCT de déterminer si les ministères et organismes ont pris des mesures ou mis en place des processus pour s’assurer que les communications avec le public et les services au public étaient disponibles dans les deux langues officielles dans ces circonstances difficiles.
Catégorie
- Conformité aux politiques
- Rendement
- Autre
Cible (s’il y a lieu)
S.O.
Méthode de calcul (s’il y a lieu)
S.O.
Source de preuve et limite de documents
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre
Cette question s’adresse aux organisations suivantes :
- Grands ministères et organismes — Administration publique centrale
- Grands ministères et organismes — organismes distincts
- Petits ministères et organismes — Administration publique centrale
- Petits ministères et organismes — organismes distincts
Sources des données : Dossiers ministériels
Date d’extraction des données : S.O.
Méthode de collecte de données : Preuve documentaire (Portail du CRG)
Preuve : Pour chaque choix de réponse sélectionné, y compris « autre » et « aucune mesure spéciale n’a été prise », les organisations devraient fournir une brève description des mesures prises ou des raisons pour lesquelles aucune mesure n’a été prise. La description de la ou des mesures prises devrait contenir des détails sur :
- la ou les mesures;
- la façon dont elle a été mise en œuvre; et
- pendant combien de temps la ou les mesures sont restées en vigueur
Limite de documents : Un (1) document qui comprend la ou les courtes descriptions
Période d’évaluation : Du 16 mars au 31 octobre 2020.
Documents de référence
Référence stratégique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada
- Politique sur les langues officielles, 6.2
- Directive sur les langues officielles pour les communications et services, 6.2, 6.3, 6.4, 6.5, 6.6
Question 2 Nouvel indicateur
Les taux de représentation des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi sont-ils égaux ou supérieurs à niveaux de la disponibilité au sein de la population active pour les cadres supérieurs (EX-01 to EX--05, LC-01-04, DS-7A, 7B, 8, MD-MSP-03, MD-MOF-04-05) de votre organisation?
- Oui
- Non
Justification
La fonction publique s’efforce de refléter la diversité de la population canadienne et d’offrir un milieu de travail inclusif à ses employés.
Cet objectif se reflète de diverses façons, notamment au moyen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, de la Loi canadienne sur l’accessibilité, de la Loi sur le multiculturalisme, de la Directive sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion du Conseil du Trésor, des lettres de mandat des ministres et du 27e Rapport annuel au premier ministre sur l'état de la fonction publique du Canada.
Comme indiqué dans les lettres de mandat des ministres, il est nécessaire d’accroître la représentation au sein de l’effectif des cadres supérieurs. À cette fin, les organisations doivent faire preuve d’un effort concerté pour accroître la représentation à tous les niveaux de l’effectif des cadres supérieurs. Pour contextualiser les efforts déployés par l’organisation pour devenir représentative aux niveaux supérieurs, des renseignements supplémentaires (y compris sur les nouveaux employés cadres supérieurs appartenant aux groupes visés par l’équité en matière d’emploi) peuvent être analysés et inclus dans les tendances pangouvernementales.
Catégorie
- Conformité aux politiques
- Rendement
- Autre
Cible (s’il y a lieu)
Le fait de respecter ou de dépasser la disponibilité au sein de la population active pour chaque groupe visé par l’EE permet de s’assurer que la fonction publique est diversifiée et représentative de la population canadienne.
Méthode de calcul (s’il y a lieu)
Nombre de cadres supérieurs qui s’identifient eux-mêmes, divisé par le nombre total des employés de cadres supérieurs.
Source de preuve et limite de documents
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada doit répondre
Cette question s’adresse aux organisations suivantes :
- Grands ministères et organismes — Administration publique centrale
- Grands ministères et organismes — organismes distincts
- Petits ministères et organismes — Administration publique centrale
- Petits ministères et organismes — organismes distincts
Sources des données : Système de gestion des ressources humaines
Date d’extraction des données : Le 31 mars 2020
Méthode de collecte de données : Preuve documentaire (Portail du CRG)
Preuve : S.O.
Limite de documents : S.O.
Période d’évaluation : Instantané basé sur la date d’extraction.
Le ministère ou l’organisme doit répondre
Documents de référence
Référence stratégique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada
Question 3 Indicateur maintenu
Les taux internes de la représentation des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi sont-ils égaux ou supérieurs à leurs taux de disponibilité respectifs dans la population active dans votre organisation?
- Oui
- Non
Justification
Évaluer la mesure dans laquelle les ministères et organismes satisfont aux obligations législatives de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Plus précisément, recueillir des renseignements l’effectif de l’employeur et effectuer des analyses de l’efficacité, conformément au Règlement sur l’équité en matière d’emploi afin de mesurer la sous-représentation des membres des groupes désignés dans cet effectif. Les analyses de l’effectif contribuent au respect des obligations de l’employeur en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
Catégorie
- Conformité aux politiques
- Rendement
- Autre
Cible (s’il y a lieu)
Respecter ou dépasser la disponibilité dans la population active
Méthode de calcul (s’il y a lieu)
Nombre des employés qui s’identifient, divisé par le nombre total des employés.
Source de preuve et limite de documents
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada doit répondre
Cette question s’adresse aux organisations suivantes :
- Grands ministères et organismes — Administration publique centrale
- Grands ministères et organismes — organismes distincts
- Petits ministères et organismes — Administration publique centrale
- Petits ministères et organismes — organismes distincts
Sources des données : Système de gestion des ressources humaines(s)
Date d’extraction des données : Le 31 mars 2020
Méthode de collecte de données : Preuve documentaire (Portail du CRG)
Preuve : S.O.
Limite de documents : S.O.
Période d’évaluation : Instantané basé sur la date d’extraction.
Le ministère ou l’organisme doit répondre
Documents de référence
Référence stratégique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada
Question 4 Nouvel indicateur
Quels sont les changements qui ont été apportés aux pratiques et/ou aux processus de mesures d’adaptation en milieu de travail à la lumière de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de Rien sans nous : Stratégie sur l’accessibilité pour la fonction publique du Canada
(Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.)
- Les demandes de mesures d’adaptation sont maintenant centralisées
- Des ressources ont été désignées pour appuyer les employés et les gestionnaires pendant le processus
- Des données sur le processus de mesures d’adaptation (par exemple : le type de mesure d’adaptation, la durée entre la demande et la livraison, le pourcentage des demandes refusées et l’affectation budgétaire) sont maintenant recueillies.
- Autres changements, veuillez préciser
- Aucune de ces réponses
Justification
Lorsqu’on les consulte, les employés handicapés font constamment remarquer que le processus de mesures d’adaptation est un point de friction lorsqu’ils se joignent à une organisation ou lorsqu’ils changent de poste. La centralisation des demandes de mesures d’adaptation, la disponibilité de l’information et du soutien et la collecte de données ont toutes été désignées comme des pratiques exemplaires. L’objectif de cette question est de mieux comprendre les efforts actuellement déployés par les ministères et organismes du gouvernement du Canada pour améliorer l’efficacité du processus de mesures d’adaptation afin de prévenir et d’éliminer les obstacles pour tous les employés.
Catégorie
- Conformité aux politiques
- Rendement
- Autre
Cible (s’il y a lieu)
S.O.
Méthode de calcul (s’il y a lieu)
S.O.
Source de preuve et limite de documents
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre
Cette question s’adresse aux organisations suivantes :
- Grands ministères et organismes — Administration publique centrale
- Grands ministères et organismes — organismes distincts
- Petits ministères et organismes — Administration publique centrale
- Petits ministères et organismes — organismes distincts
Preuve : S.O.
Limite de documents : S.O.
Période d’évaluation : Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Sources des données : Dossiers ministériels
Date d’extraction des données : S.O.
Méthode de collecte de données : Preuve documentaire (Portail du CRG)
Documents de référence
Référence stratégique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada
Question 5 Nouvel indicateur
Comment les personnes handicapées ont-elles été consultées dans l’élaboration du plan de retour au travail (retour au travail physique et virtuel) dans votre organisation?
- Le champion des personnes handicapées a été consulté dans la rédaction du plan
- Un comité de personnes handicapées a été consulté pour l’élaboration du plan
- Une autre forme de consultation ciblant les employés handicapés a eu lieu.
- Les employés handicapés n’ont pas été consultés
- Aucune de ces réponses
Justification
Rien sans nous est un principe directeur de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique. Cela signifie que les personnes handicapées devraient participer à la conception et à la mise en œuvre des politiques et des pratiques qui ont des répercussions sur leur travail. Des consultations sont essentielles pour s’assurer qu’aucun nouvel obstacle n’est créé par l’organisation.
La réponse à la pandémie est un bon exemple d’une situation qui peut toucher les employés handicapés différemment et peut-être de façon disproportionnée. Les réponses permettront au Bureau de l’accessibilité de la fonction publique de mieux comprendre dans quelle mesure le principe « Rien sans nous » est appliqué dans la fonction publique.
Catégorie
- Conformité aux politiques
- Rendement
- Autre
Cible (s’il y a lieu)
S.O.
Méthode de calcul (s’il y a lieu)
S.O.
Source de preuve et limite de documents
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre
Cette question s’adresse aux organisations suivantes :
- Grands ministères et organismes — Administration publique centrale
- Grands ministères et organismes — organismes distincts
- Petits ministères et organismes — Administration publique centrale
- Petits ministères et organismes — organismes distincts
Sources des données : Dossiers ministériels
Date d’extraction des données : S.O.
Méthode de collecte de données : Preuve documentaire (Portail du CRG)
Preuve : S.O.
Limite de documents : S.O.
Période d’évaluation : Du 16 mars au 31 octobre 2020.
Documents de référence
Référence stratégique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada
Question 6 Nouvel indicateur
De quelle façon votre ministère ou organisme favorise-t-il la diversité en milieu de travail?
(Cochez toutes les options qui s’appliquent)
- Les projections de l’équité en matière d’emploi et/ou de la diversité sont utilisées pour déterminer les besoins en ressources humaines de votre organisation (par exemple, les niveaux de recrutement)
- Les représentants des employés sont consultés afin de tenir compte des objectifs de l’équité en matière d’emploi dans la planification des ressources humaines.
- Les considérations relatives à la diversité font partie du processus de planification de la relève
- Autre, veuillez préciser.
- Aucune de ces réponses
Justification
Une Stratégie sur la diversité et l’inclusion à l’échelle de la fonction publique a été élaborée en réponse aux divers rapports et stratégies, y compris le rapport final du groupe de travail mixte patronal-syndical sur la diversité et l’inclusion (septembre 2016 à décembre 2017). Le plan connexe a permis de déterminer les activités qui permettront d’atteindre ou de dépasser les points de repère établis. Les objectifs à long terme des plans des ministères seraient que des considérations relatives à diversité et à l’inclusion soient intégrées dans leurs plans stratégiques des RH.
La pandémie de la COVID-19 ainsi que les récents événements qui ont mis en lumière les obstacles auxquels font face les sous-groupes de l’équité en matière d’emploi (EE) ont mené à une refonte de la Stratégie de diversité et d’inclusion pour la fonction publique. À cette fin, la justification des éléments sous cet indicateur témoigne de cette nouvelle orientation de la Stratégie. Tous ces éléments font partie du modèle de maturité (veuillez consulter la FAQ pour une explication plus détaillée du modèle de maturité) qui sera utilisé pour évaluer les progrès réalisés au chapitre de la diversité dans les ministères. En fin de compte, ces éléments contribueront à assurer une fonction publique diversifiée, inclusive et équitable.
Catégorie
- Conformité aux politiques
- Rendement
- Autre
Cible (s’il y a lieu)
S.O.
Méthode de calcul (s’il y a lieu)
S.O.
Source de preuve et limite de documents
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre
Cette question s’adresse aux organisations suivantes :
- Grands ministères et organismes — Administration publique centrale
- Grands ministères et organismes — organismes distincts
- Petits ministères et organismes — Administration publique centrale
- Petits ministères et organismes — organismes distincts
Sources des données : Dossiers ministériels
Date d’extraction des données : S.O.
Méthode de collecte de données : Preuve documentaire (Portail du CRG)
Preuve :
- Brève description de l’approche utilisée pour élaborer des projections pour déterminer les besoins en RH au chapitre de la diversité et de l’inclusion
- Brève description de la façon dont les considérations en matière de diversité sont incluses dans la planification de la relève par l’élaboration conjointe et la consultation avec les représentants des groupes visés par l’EE
- Invitations par courriel ou par calendrier aux réunions avec les agents négociateurs sur les efforts de planification des RH d’une organisation (cela comprendra le nombre et la fréquence de ces réunions).
Limite de documents : Un document (1) contenant tous les éléments probants où chaque réponse contient clairement un en-tête indiquant l’option de réponse choisie.
Période d’évaluation : Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Documents de référence
Référence stratégique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada
Question 7 Nouvel indicateur
De quelle façon votre ministère ou organisme favorise-t-il l’inclusion en milieu de travail?
(Cochez toutes les options qui s’appliquent)
- Une formation spécialisée est offerte aux employés concernant :
- l’équité en matière d’emploi (EE);
- la diversité et l’inclusion;
- la sensibilisation à la culture/compétences culturelles
- les préjugés inconscients
- l’espace positif
- Divers réseaux de ressources pour les employés (par exemple, pour les LGBTQ2+, les minorités visibles) sont établis au sein du ministère et appuyés par la direction
- Des activités sont entreprises pour promouvoir et surveiller la diversité au sein des jurys ou comités de sélection
- Un plan, une initiative ou un programme de gestion de carrière ciblant les groupes visés par l’équipe en matière d’emploi ou les groupes revendiquant l’équité en matière d’emploi est établi (par exemple, intervention structurée, mentorat ou encadrement).
- Autre, veuillez préciser.
- Aucune de ces réponses
Justification
Une Stratégie sur la diversité et l’inclusion à l’échelle de la fonction publique a été élaborée en réponse aux divers rapports et stratégies, y compris le rapport final du groupe de travail mixte patronal-syndical sur la diversité et l’inclusion (septembre 2016-décembre 2017). Le plan connexe a permis de déterminer les activités qui permettront d’atteindre ou de dépasser les points de repère établis. Les objectifs à long terme des plans des ministères seraient que des considérations relatives à diversité et à l’inclusion soient intégrées dans leurs plans stratégiques des RH.
La pandémie de la COVID-19 ainsi que les récents événements qui ont mis en lumière les obstacles auxquels font face les sous-groupes de l’EE ont mené à une refonte de la Stratégie de diversité et l’inclusion pour la fonction publique. À cette fin, les justifications des quatre éléments de cet indicateur témoignent de cette nouvelle orientation de la Stratégie. Les deux premiers éléments comprennent des parties du modèle de maturité (veuillez consulter la FAQ pour une explication plus détaillée du modèle de maturité) qui seront utilisées pour évaluer les progrès réalisés au chapitre de l’inclusion dans les ministères. Les deux derniers éléments font partie d’une base de référence qui est en cours d’établissement pour suivre les progrès réalisés à l’égard de la Stratégie proposée. En fin de compte, ces éléments contribueront à assurer une fonction publique diversifiée, inclusive et équitable.
Catégorie
- Conformité aux politiques
- Rendement
- Autre
Cible (s’il y a lieu)
S.O.
Méthode de calcul (s’il y a lieu)
S.O.
Source de preuve et limite de documents
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre
Cette question s’adresse aux organisations suivantes :
- Grands ministères et organismes — Administration publique centrale
- Grands ministères et organismes — organismes distincts
- Petits ministères et organismes — Administration publique centrale
- Petits ministères et organismes — organismes distincts
Sources des données : Dossiers ministériels
Date d’extraction des données : S.O.
Méthode de collecte de données : Preuve documentaire (Portail du CRG)
Preuve :
- Liste des formations sur la diversité et l’inclusion qui sont disponibles pour tous les employés.
- Liens vers les différents réseaux au sein du ministère ou organisme tels que les comités de diversité et d’inclusion, les réseaux des groupes en quête d’équité, les groupes LGBTQ2+, les réseaux de langues officielles, ainsi que les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions
- Invitations par courriel ou par calendrier aux réunions avec les agents négociateurs sur les efforts de planification des RH d’une organisation (cela comprendra le nombre et la fréquence de ces réunions).
- Formation pour les gestionnaires responsables de l’embauche, exemples d’activités de sensibilisation pour recenser divers participants (comme un communiqué préconisant la diversité auprès des conseils en RH ou des gestionnaires responsables de l’embauche), pourcentage des conseils qui ont des membres diversifiés (au-delà de la diversité binaire, c’est-à-dire, hommes et femmes)
- Recrutement ciblé pour les groupes revendiquant l’équité en matière d’emploi inclus dans un plan stratégique global des RH du ministère ou de l’organisme qui comporte des objectifs visant à accroître la représentation. De plus, des activités sensibilisation dans les établissements d’enseignement postsecondaire en plus des universités, comme les polytechniques, les établissements d’enseignement postsecondaire autochtones et les écoles de métiers
- Des courriels réguliers pour mettre à jour la direction sur les niveaux de représentation du ministère ou organisme et des présentations sur l’état de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion à des comités exécutifs.
- Des plans d’action ou des stratégies qui montrent comment les lacunes relevées dans la représentation organisationnelle des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (ainsi que les promotions et la cessation d’emploi, le cas échéant) sont comblées et/ou des documents de planification de l’effectif.
Limite de documents : Un document (1) contenant tous les éléments probants où chaque réponse contient clairement un en-tête indiquant l’option de réponse choisie.
Période d’évaluation : Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Documents de référence
Référence stratégique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada
Question 8 Nouvel indicateur
Parmi les mesures suivantes, quelles sont celles que votre organisation a prises pour favoriser une culture positive des valeurs et de l’éthique au sein de l’organisation, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et au Code de valeurs et d’éthique du secteur public?
- 1) Établissement d’un centre d’expertise en matière de valeurs et d’éthique ou d’intégrité
- 2) Promotion/communication aux employés
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
- Code de valeurs et d’éthique du secteur public
- Code de conduite de l’organisation
- Autre, veuillez préciser.
- 3) Formation offerte aux employés
- Prise de décisions fondées sur l’éthique
- Leadership éthique
- Civilité ou respect en milieu de travail
- Conflit d’intérêts et/ou responsabilités conflictuelles
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
- Autre formation, veuillez préciser
- 4) Désignation d’un haut fonctionnaire pour les conflits d’intérêts et les responsabilités conflictuelles (Ne s’applique pas aux organismes distincts)
- 5) Désignation d’un champion des valeurs et de l’éthique ou de l’intégrité au cours des deux dernières années
- 6) Mener un audit interne des valeurs et de l’éthique au sein de l’organisation au cours des deux dernières années.
- 7) Mener une évaluation des risques éthiques au sein de l’organisation au cours des deux dernières années.
- 8) Autre, veuillez préciser.
- 9) Aucune de ces réponses
Justification
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et le Code de valeurs et d’éthique du secteur public exigent que les administrateurs généraux prennent des mesures pour appuyer un milieu de travail qui favorise une culture éthique et un environnement positif pour la divulgation d’actes répréhensibles. Les organisations internationales considèrent que des stratégies globales sur l’intégrité (valeurs et éthique, conflits d’intérêts, dénonciation, gouvernement ouvert, leadership éthique) sont un moyen de lutter contre la corruption. Le document le plus récent de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Public Integrity for an Effective COVID-19 Response and Recovery (April 2020) indique que : [Traduction] « L’intégrité publique est essentielle à une réponse résiliente à la crise de la COVID-19, puisqu’elle permet de s’assurer que les mesures gouvernementales procurent des avantages à ceux sont dans le besoin. Cette crise crée des opportunités pour de nombreuses violations de l’intégrité et pourrait intensifier la fraude et la corruption, en particulier dans les marchés publics, les plans de relance économique et les organisations publiques. »
Les stratégies à court terme recommandées par l’OCDE sont : [Traduction] « Mettre à profit et améliorer les outils numériques pour promouvoir l’intégrité et la responsabilisation, en particulier en veillant à ce que les données pertinentes du gouvernement soient disponibles de façon ouverte et réutilisable permettant un contrôle social ou en assurant l’efficacité des mécanismes de signalement en ligne. » et « Sensibiliser davantage les employés aux normes d’intégrité, afin de s’assurer que tous les employés continuent de respecter les règles et de maintenir les valeurs du secteur public à un niveau élevé. »
Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) peuvent être utilisés pour contextualiser les résultats de cet indicateur, lorsqu’ils sont disponibles.
Les réponses à la question peuvent être utilisées pour des rapports éventuels au Comité parlementaire (COVID-19). Les réponses à la question peuvent également servir à la présentation éventuelle de rapports aux organisations internationales sur les mesures prises en ce qui concerne l’intégrité dans le secteur public fédéral pendant la pandémie de la COVID-19 (par exemple, un rapport éventuel à l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE] sur l’intégrité publique pour une riposte efficace contre la COVID-19 et une reprise efficace).
Catégorie
- Conformité aux politiques
- Rendement
- Autre
Cible (s’il y a lieu)
S.O.
Méthode de calcul (s’il y a lieu)
S.O.
Source de preuve et limite de documents
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre
Cette question s’adresse aux organisations suivantes :
- Grands ministères et organismes — Administration publique centrale
- Grands ministères et organismes — organismes distincts
- Petits ministères et organismes — Administration publique centrale
- Petits ministères et organismes — organismes distincts
Sources des données : Dossiers ministériels
Date d’extraction des données : S.O.
Méthode de collecte de données : Preuve documentaire (Portail du CRG)
Preuve :
Les organisations doivent fournir une brève description de chaque catégorie de réponse (c’est-à-dire, l’option de réponse) sélectionnée. Les organisations devraient s’assurer que chaque description remplit les critères suivants :
- la description est suffisamment détaillée pour que les pratiques notables puissent être relevées;
- la mesure a été prise pendant la période d’évaluation (voir la « période d’évaluation » ci-dessous pour plus de renseignements);
- pour la catégorie de réponse « promotion/communication aux employés », la description contient des détails sur le type de promotion et de communication, y compris le titre (s’il y a lieu), le public cible et le domaine, par exemple :
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles;
- Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique;
- le code de conduite de l’organisation; et/ou
- autre, veuillez décrire;
- pour la catégorie de réponse « formation offerte aux employés », la description contient des détails sur le type de formation, y compris le titre (s’il y a lieu), le public cible et le domaine, par exemple :
- Prise de décisions éthiques
- leadership éthique
- respect ou civilité en milieu de travail
- Conflit d’intérêts et/ou conflit de fonctions
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles; et/ou
- autre formation, veuillez décrire.
Limite de documents : Un (1) document :
Un document qui comprend les descriptions courtes de chaque catégorie de réponse (c’est-à-dire, l’option de réponse) sélectionnée
Période d’évaluation :
Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 (pour les options de réponse 1, 2, 3, 8)
Du 1er avril 2020 au 31 octobre 2020 (pour l’option de réponse 4)
Du 1er avril 2018 au 31 mars 2020 (pour les options de réponse 5, 6 et 7)
Documents de référence
Référence stratégique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, articles 6, 10 et 11
- Code de valeurs et d’éthique du secteur public
- Code de conduite de l’organisation
- Politique sur la gestion des personnes, article 4.1
- Directive sur les conflits d’intérêts
Question 9 Nouvel indicateur
À la lumière du contexte actuel de la pandémie, avez-vous adapté les approches d’embauche ou tiré parti de la souplesse de la politique de nomination pour répondre aux besoins critiques en dotation et pour assurer un recrutement efficace et efficient pour l’avenir? Et comment?
- Oui (Veuillez préciser)
- Non
Justification
Afin de mieux évaluer l’efficience et l’agilité de la dotation dans les organisations, par cette question on cherche des exemples qui montrent que les organisations ont pris des mesures pour simplifier leur processus de dotation, le rendre plus innovateur, plus agile et/ou mieux adapté. De plus, l’échange de pratiques exemplaires peut aider le gouvernement dans son ensemble, surtout dans le contexte actuel de la pandémie.
Catégorie
- Conformité aux politiques
- Rendement
- Autre
Cible (s’il y a lieu)
S.O.
Méthode de calcul (s’il y a lieu)
S.O.
Source de preuve et limite de documents
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre
Cette question s’adresse aux organisations suivantes :
- Grands ministères et organismes — Administration publique centrale
- Grands ministères et organismes — organismes distincts
- Petits ministères et organismes — Administration publique centrale
- Petits ministères et organismes — organismes distincts
Sources des données : S.O.
Date d’extraction des données : S.O.
Méthode de collecte de données : Preuve documentaire (Portail du CRG)
Preuve :
Veuillez fournir un bref paragraphe explicatif.
Décrivez un ou des exemples ou des activités illustrant la façon dont vous avez adapté une approche de dotation ou tiré parti de la souplesse de la politique de nomination pour répondre à des besoins critiques en dotation ou pour être plus réceptif dans le contexte de la situation actuelle de pandémie?
Décrivez comment l’activité a amélioré le processus global de dotation et/ou les résultats, si ces renseignements sont disponibles.
Si votre organisation n’a pas tiré parti de la souplesse de la politique de nomination ou n’a procédé à aucune dotation en personnel pendant la période d’évaluation, veuillez l’indiquer en répondant non à la question.
Limite de documents : Du 16 mars au 31 octobre 2020.
Le document doit contenir 1 ou 2 paragraphes explicatifs pour chaque activité ou exemple fourni.
Les organisations ne doivent pas fournir plus d’un document. Aucun renseignement supplémentaire (par exemple, présentation, description complète de l’initiative) n’est requis.
Période d’évaluation : Du 16 mars au 31 octobre 2020.
Documents de référence
Référence stratégique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada
- Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Politique de nomination de la CFP
Question 10 Indicateur maintenu
Combien de cadres supérieurs participent à une mutation spéciale?
Justification
Les mutations spéciales sont une flexibilité en matière de personnel qui peut avoir des répercussions à plus long terme sur les niveaux de dotation des cadres supérieurs. À moins qu’il ne s’agisse d’une entente de préretraite, les cadres supérieurs en mutation spéciale doivent être mutés à un poste classifié à la fin de la mutation spéciale. De plus, les cadres supérieurs ne peuvent pas être déclarés excédentaires pendant ou à la fin de la mutation spéciale. Par conséquent, les données sur les pratiques des ministères, y compris le nombre, la durée et le type de mutations spéciales, contribueront à éclairer les discussions sur l’avenir du travail.
De plus, on s’attend à ce que les ministères aient de plus en plus recours aux mutations spéciales pendant la COVID-19 et il sera important de déterminer la croissance par rapport à la base de référence du CRG ainsi que d’évaluer les risques.
Catégorie
- Conformité aux politiques
- Rendement
- Autre
Cible (s’il y a lieu)
S.O.
Méthode de calcul (s’il y a lieu)
S.O.
Source de preuve et limite de documents
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre
Cette question s’adresse aux organisations suivantes :
- Grands ministères et organismes — Administration publique centrale
- Grands ministères et organismes — organismes distincts
- Petits ministères et organismes — Administration publique centrale
- Petits ministères et organismes — organismes distincts
Sources des données : Systèmes internes ministériels de RH (c’est-à-dire : Mes RHGC (PeopleSoft)
Date d’extraction des données : S.O.
Méthode de collecte de données : Preuve documentaire (Portail du CRG)
Preuve :
(Le SCT téléversera un modèle dans le portail du CRG afin qu’il soit rempli)
1. Le modèle qui doit être rempli par le ministère comprendra les renseignements suivants :
- Numéro et titre de la mutation spéciale
- Groupe et niveau du cadre supérieur
- Dates de début et de fin de la mutation spéciale
- Nature de la mutation spéciale (avant la retraite ou non)
- Si le cadre supérieur a déjà participé à une mutation spéciale et, s’il y a lieu, quels étaient les délais et l’exigence de l’évaluation en langue seconde (ELS) de la mutation spéciale?
- Y a-t-il un poste classifié prévu pour placer le cadre supérieur à la fin de la mutation spéciale? (c’est-à-dire, dans les cas où la mutation spéciale est dans la dernière année et non dans une situation de préretraite.)
Limite de documents : Un (1) document
Période d’évaluation : Le modèle rempli doit indiquer les mutations spéciales actives en date du 1 novembre 2020. (Coup d’œil au 1er novembre 2020)
Documents de référence
Référence stratégique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada
Question 11 Nouvel indicateur
Parmi les mesures suivantes, quelles sont celles que votre organisation a prises pour assurer la santé et la sécurité psychologiques des employés pendant la pandémie de la COVID-19 et tout au long de l’assouplissement des restrictions? Cochez toutes les réponses qui s’appliquent :
- Mesure de l’incidence des risques psychosociaux sur les employés liés à la pandémie de la COVID-19, travail à distance et/ou assouplissement des restrictions
- Gestion des risques psychosociaux qui ont été déterminés relativement à la pandémie de la COVID-19, travail à distance et/ou à l’assouplissement des restrictions
- Orientation et/ou formation donnée aux superviseurs, aux gestionnaires et/ou aux cadres supérieurs sur la façon de protéger la santé et la sécurité psychologiques et de promouvoir le bien-être des employés.
- Employés orientés vers les ressources du SCT sur la santé mentale
- Examen des services existants pour le soutien en santé mentale
- Intégration des considérations relatives à la santé et à la sécurité psychologiques dans le Plan de continuité des opérations de l’organisation
- Intégration des considérations relatives à la santé et à la sécurité psychologiques dans le plan de l’organisation visant à assouplir les restrictions
- Autre, veuillez préciser
- Aucune de ces réponses
Justification
Cet indicateur permettra à l’organisation de mieux comprendre comment les organisations ont protégé la santé et la sécurité psychologiques et favorisé le bien-être des employés pendant la pandémie de la COVID-19 et tout au long de l’assouplissement des restrictions. Il servira également à déterminer les pratiques de gestion novatrices qui devraient être diffusées et/ou maintenues.
Les mesures évaluées s’harmonisent avec l’approche recommandée décrite dans la Ligne directrice à l’intention des ministères fédéraux Santé et sécurité psychologiques et la pandémie de la COVID-19, qui a été conçue pour répondre aux exigences de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail (la Norme) concernant la gestion des événements critiques. Afin d’aider les organisations à mettre en œuvre cette orientation, le Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail a fourni aux organisations fédérales un outil pour cerner les dangers psychosociaux et Gérer les risques psychosociaux, ainsi qu’une boîte à outils de données sur la COVID-19 pour mesurer les risques psychosociaux à l’aide du modèle de 13 facteurs élaboré par Protégeons la Santé mentale. Le Guide à l’intention des ministères sur l’assouplissement des restrictions contient également des conseils à l’intention des ministères sur l’intégration des considérations relatives à la santé et à la sécurité psychologiques dans les documents de planification stratégique liée aux événements critiques, à la continuité des opérations et à l’assouplissement des restrictions liées à la COVID-19.
Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) peuvent être utilisés pour contextualiser les résultats de cet indicateur, lorsqu’ils sont disponibles.
Catégorie
- Conformité aux politiques
- Rendement
- Autre
Cible (s’il y a lieu)
S.O.
Méthode de calcul (s’il y a lieu)
S.O.
Source de preuve et limite de documents
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre
Cette question s’adresse aux organisations suivantes :
- Grands ministères et organismes — Administration publique centrale
- Grands ministères et organismes — organismes distincts
- Petits ministères et organismes — Administration publique centrale
- Petits ministères et organismes — organismes distincts
Sources des données : S.O.
Date d’extraction des données : S.O.
Méthode de collecte de données : Preuve documentaire (Portail du CRG)
Preuve : Pour chaque catégorie de réponse sélectionnée, les organisations doivent fournir une brève description des mesures particulières qui ont été prises. Les organisations devraient s’assurer que chaque description remplit les critères suivants :
- La description est suffisamment détaillée pour que des pratiques notables puissent être relevées (de plus amples renseignements seront fournis dans la FAQ pour cette question)
- La mesure démontre une approche organisationnelle (par opposition à une mesure prise par une équipe individuelle)
- La mesure a été prise au cours de la période de référence (du 16 mars au 31 octobre 2020)
Limite de documents : Un (1) document qui comprend les descriptions courtes de chaque catégorie de réponse
Période d’évaluation : Du 16 mars au 31 octobre 2020.
Documents de référence
Référence stratégique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada
- Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail
- Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail
- Directives à l’intention des organisations fédérales sur la protection de la santé et de la sécurité psychologiques des employés pendant la pandémie de la COVID-19 et tout au long de l’assouplissement des restrictions liées à la COVID-19
- Protégeons la Santé Mentale — Connaître les facteurs psychosociaux
- Préparation du Canada en cas de grippe pandémique : Guide de planification pour le secteur de la santé — Annexe sur les répercussions psychosociales de la pandémie influenza
- Guide à l’intention des ministères sur l’assouplissement des restrictions : Lieux de travail fédéraux
- Santé mentale et COVID-19 pour les fonctionnaires : Gérer les risques psychosociaux
Question 12 Indicateur maintenu
Quelles mesures votre organisation a-t-elle prises au cours du dernier exercice (2019-2020) afin de prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail?
- A mis en place une fonction de protection des employés afin de fournir à tous un espace sûr et fiable pour discuter de harcèlement et de violence sans crainte de représailles et pour les aider à s’y retrouver dans les systèmes existants.
- Offrir des guides faciles d’accès pour appuyer les employés et les gestionnaires lorsqu’ils vivent du harcèlement et de la violence en milieu de travail ou en sont témoins.
- A identifié, évalué et contrôlé les facteurs de risques qui peuvent engendrer du harcèlement et de la violence pour les groupes professionnels particuliers.
- A informé les employés au sujet de vos politiques en matière de prévention du harcèlement et de la violence au travail.
- A donné une formation sur la prévention du harcèlement et de la violence.
- Autre, veillez préciser les documents de preuve.
- Aucune de ces réponses
Justification
Cet indicateur offre des renseignements sur les efforts organisationnels de réduction des occurrences d’incidents de harcèlement et violence en milieu de travail.
La fonction publique fédérale est déterminée à créer un milieu de travail sécuritaire et respectueux exempt de harcèlement et de violence. Pour y parvenir, il est important de veiller à ce que des mesures de prévention appropriées soient en place, telles que le recensement et l’élimination des risques en milieu de travail qui peuvent mener au harcèlement et à la violence. Les renseignements fourniront aux organisations la possibilité de cerner les écarts au sein du système de gestion de la santé et sécurité et de communiquer les pratiques exemplaires dans l’ensemble de la fonction publique.
Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) peuvent être utilisés pour contextualiser les résultats de cet indicateur, lorsqu’ils sont disponibles.
Catégorie
- Conformité aux politiques
- Rendement
- Autre
Cible (s’il y a lieu)
S.O.
Méthode de calcul (s’il y a lieu)
S.O.
Source de preuve et limite de documents
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre
Cette question s’adresse aux organisations suivantes :
- Grands ministères et organismes — Administration publique centrale
- Grands ministères et organismes — organismes distincts
- Petits ministères et organismes — Administration publique centrale
- Petits ministères et organismes — organismes distincts
Sources des données : S.O.
Date d’extraction des données : S.O.
Méthode de collecte de données : Preuve documentaire (Portail du CRG)
Preuve : Documentation ministérielle interne
- Un élément de preuve pour chaque réponse
- La preuve peut comprendre des documents comme des présentations, des communiqués et des rapports.
Limite de documents : Un document (1) contenant tous les éléments probants où chaque réponse contient clairement un en-tête indiquant l’option de réponse choisie.
Période d’évaluation : Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Documents de référence
Référence stratégique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada
- Code canadien du travail — partie II
- Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, Partie XX
- Greffier du Conseil privé — Milieux de travail sains : Entamer un dialogue et prendre des mesures pour lutter contre le harcèlement dans la fonction publique
- 27e Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
- Conseil du Trésor — Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement et Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement
Question 13 Nouvel indicateur
Pour faire face aux conditions créées par la pandémie et la distance physique :
- Quelles sont les compétences qui ont été les plus utiles? et
- Quelles sont les compétences que l’organisation ne possédait pas de sorte que leur absence a eu des répercussions sur ses opérations?
Comment les lacunes en matière de compétences ont-elles été comblées?
- Comment l’utilisation de descriptions de travail normalisées a-t-elle permis à votre organisation de maintenir ses opérations ou de réagir rapidement aux pressions découlant de la COVID-19?
- Quels autres mécanismes ont été utilisés (par exemple, mutation spéciale, affectation)?
Justification
Il est essentiel de veiller à ce que les employés possèdent les compétences nécessaires pour atteindre les objectifs organisationnels qui consistent à offrir des programmes et des services efficaces aux Canadiens. Cette question d’entrevue vise à déterminer les lacunes perçues en matière de compétences et les façons dont les ministères les ont comblées pendant la pandémie afin d’obtenir des renseignements sur l’innovation organisationnelle et sur l’avenir du travail.
Cela permettra au SCT de mieux comprendre ce qui suit :
- Si et comment les pratiques et les flexibilités existantes dans les politiques ont contribué à combler le manque de compétences;
- D’autres approches qui ont été utilisées pour combler les lacunes en matière de compétences dans l’ensemble de l’organisation; et
- Les pratiques qui, selon l’avis des organisations, ont bien fonctionné et qui seront maintenues après la pandémie.
Catégorie
- Conformité aux politiques
- Rendement
- Autre
Cible (s’il y a lieu)
S.O.
Méthode de calcul (s’il y a lieu)
S.O.
Source de preuve et limite de documents
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre
Cette question s’adresse aux organisations suivantes :
- Grands ministères et organismes — Administration publique centrale
- Grands ministères et organismes — organismes distincts
- Petits ministères et organismes — Administration publique centrale
- Petits ministères et organismes — organismes distincts
Sources des données : S.O.
Date d’extraction des données : S.O.
Méthode de collecte de données : Interviews
Preuve : S.O.
Limite de documents : S.O.
Période d’évaluation : Du 16 mars au 31 octobre 2020.
Documents de référence
Référence stratégique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada
Question 14 Indicateur maintenu
Durée à l’interne du processus de dotation — quel est le nombre médian de jours pris pour doter un poste vacant pour une période indéterminée à l’aide d’un processus d’embauche interne lancée par l’entremise du système de recrutement de la fonction publique au sein de la fonction publique?
Justification
L’indicateur Durée du processus de dotation fournit la tendance centrale de la durée pour doter un poste vacant pour une période indéterminée à dans le cadre d’un processus d’embauche interne lancée à l’aide du Système de recrutement de la fonction publique (SRFP). Puisqu’il s’agit de la valeur médiane de la durée de la dotation des postes internes vacants, il donne une indication de l’efficacité, de la réactivité et de l’agilité du système de dotation. La durée du processus de dotation à l’interne indique si les organisations utilisent leur pouvoir discrétionnaire et si elles planifient et mènent leurs processus de dotation de manière à ce que les candidats n’aient pas à attendre longtemps entre l’annonce de dotation et la nomination.
Cette question est utilisée pour étalonner l’efficacité de la dotation et la durée du processus de dotation à l’interne est utilisée pour évaluer l’efficacité et l’agilité de la dotation dans les organisations. Avec la question concernant les flexibilités de dotation dans cette méthodologie, elle sert à évaluer les pratiques organisationnelles en matière de dotation.
Catégorie
- Conformité aux politiques
- Rendement
- Autre
Cible (s’il y a lieu)
Une amélioration de 10 % de la durée moyenne du processus de dotation.
Méthode de calcul (s’il y a lieu)
La moyenne du nombre de jours civils entre la date à laquelle l’avis a été annoncé et la date à laquelle l’avis de nomination ou de nomination proposée (seule la première nomination d’un processus de nomination interne annoncé est calculée dans la durée du processus de dotation) a été affichée dans l’ensemble des processus de sélection.
Afin de calculer la médiane, les données (nombre de jours civils pour chaque processus de sélection interne) doivent d’abord être classées en ordre ascendant, puis la valeur médiane doit être sélectionnée.
Médiane = la valeur médiane d’un ensemble de données ordonnées.
Remarque : Le calcul comprend l’embauche au sein de la fonction publique pour les grandes et moyennes organisations qui sont évaluées dans le CRG et qui relèvent de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
Type de nominations : Nominations d’une durée indéterminée seulement.
Échantillon : Pour être évaluées en ce concerne la durée du processus de dotation, les organisations doivent avoir terminé au moins 20 processus de nomination internes annoncés, peu importe leur taille.
Source de preuve et limite de documents
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada doit répondre
Cette question s’adresse aux organisations suivantes :
- Grands ministères et organismes — Administration publique centrale
- Grands ministères et organismes — organismes distincts
- Petits ministères et organismes — Administration publique centrale
- Petits ministères et organismes — organismes distincts
Sources des données : Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) de la CFP
Date d’extraction des données : Le 2 juillet 2020
Méthode de collecte de données : Preuve documentaire (Portail du CRG)
Preuve : S.O.
Limite de documents : S.O.
Période d’évaluation : Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Le ministère ou l’organisme doit répondre
Documents de référence
Référence stratégique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada
Question 15 Nouvel indicateur
Parmi les mesures suivantes, quelles sont celles que votre organisation a prises pour assurer la santé et la sécurité de vos employés qui travaillent à domicile pendant la pandémie de la COVID-19? (Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.)
- Le comité ministériel de la politique en matière de santé et de sécurité au travail a été mobilisé et consulté dans le cadre de l’approche du ministère pour le travail à domicile pendant la pandémie
- Élaboration d’un plan de mise en œuvre pour les changements apportés au programme de prévention des risques
- Détermination et évaluation de nouveaux risques ergonomiques
- Mesures correctives fournies (en ce qui concerne les risques déterminés et évalués)
- Sensibilisation et formation des employés (c’est-à-dire, connaissances de base sur l’ergonomie appropriée)
- Autre, veuillez préciser.
- Aucune de ces réponses
Justification
Le travail à domicile a été l’exception plutôt que la norme pour de nombreux employés. Cependant, la pandémie a fait du travail à domicile la norme pour la majorité des employés. Un manque d’ergonomie appropriée à la maison peut entraîner des problèmes de santé pour beaucoup de ceux qui travaillent à la maison à cause de la pandémie. Lorsque le milieu de travail n’est plus entièrement sous le contrôle de l’employeur, les obligations de protéger la santé et la sécurité des employés restent tout de même en vigueur.
Cet indicateur fournit des renseignements aux organisations qui doivent continuer à faire des efforts pour protéger la santé et la sécurité de leurs employés, même lorsqu’ils travaillent à la maison ou à distance.
Pour ce faire, l’organisation doit mettre en place des procédures de prévention appropriées. Par exemple, séances de sensibilisation et d’information à l’intention des employés, déterminer et traiter les risques ergonomiques qui peuvent mener à un incident ou à une blessure et fournir de l’équipement ergonomique au besoin. Les renseignements fourniront aux organisations la possibilité de cerner les écarts au sein du système de gestion de la santé et sécurité et de communiquer les pratiques exemplaires dans l’ensemble de la fonction publique.
Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) peuvent être utilisés pour contextualiser les résultats de cet indicateur, lorsqu’ils sont disponibles.
Catégorie
- Conformité aux politiques
- Rendement
- Autre
Cible (s’il y a lieu)
S.O.
Méthode de calcul (s’il y a lieu)
S.O.
Source de preuve et limite de documents
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre
Cette question s’adresse aux organisations suivantes :
- Grands ministères et organismes — Administration publique centrale
- Grands ministères et organismes — organismes distincts
- Petits ministères et organismes — Administration publique centrale
- Petits ministères et organismes — organismes distincts
Sources des données : S.O.
Date d’extraction des données : S.O.
Méthode de collecte de données : Preuve documentaire (Portail du CRG)
Preuve : Pour chaque catégorie de réponse sélectionnée, les organisations doivent fournir une brève description des mesures qui ont été prises. Les organisations devraient s’assurer que chaque description remplit les critères suivants :
- La description est suffisamment détaillée pour que des pratiques notables puissent être relevées (de plus amples renseignements seront fournis dans la FAQ pour cette question) et
- L’action démontre une approche organisationnelle.
Nota : Si des documents supplémentaires sont nécessaires, les ministères sont invités à soumettre une fiche sommaire.
Limite de documents : Un (1) document qui contient les courtes descriptions de chaque catégorie de réponse (tout autre élément justificatif devrait être incluse dans ce document)
Période d’évaluation : Du 16 mars au 31 octobre 2020.
Documents de référence
Référence stratégique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada
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