Méthodologie 2021 à 2022 du CRG sur la gestion financière

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Aperçu de la méthodologie

Une saine gestion financière est essentielle à la maturité des organisations de la fonction publique. La mesure dans laquelle le gouvernement peut s’acquitter avec exactitude et transparence de ses responsabilités en matière de gestion financière influe directement sur la confiance des Canadiens envers nos institutions publiques ainsi que sur la capacité du gouvernement de mettre en œuvre des programmes et des services importants.

La méthodologie du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en matière de gestion financière (GF) est harmonisée avec les responsabilités de base de la fonction de contrôleur et continue d’appuyer une fonction solide de gestion financière qui permet d’atteindre les objectifs stratégiques et d’intendance du Ministère. À cet égard, six questions porteront sur l’efficacité de la gestion des contrôles internes.

Utilisation des résultats du CRG

Les résultats du CRG 2021-2022 fourniront les renseignements suivants aux trois groupes d’intervenants principaux énumérés ci-dessous :

Administrateurs généraux :

  • Permettre l’exécution des responsabilités de la fonction de contrôleur liées aux contrôles internes axés sur les risques

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

  • Mesurer l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’ensemble de politiques renouvelées en matière de GF et la maturité des pratiques de GF d’une organisation.
  • Offrir des occasions de collaborer avec les ministères, faciliter l’échange de pratiques dignes de mention et cerner tout problème systémique qui éclairera la conception de documents d’orientation et d’outils.
  • Tirer parti des améliorations dans des domaines clés et les promouvoir.

Collectivité fonctionnelle de la gestion financière :

  • Promouvoir les conversations au sujet du partage des pratiques exemplaires et de la détermination des défis à l’échelle du gouvernement au sein de la collectivité de la GF et avec le Bureau du contrôleur général (BCG).

Période d’évaluation

La période d’évaluation correspond généralement à celle de l’exercice précédent. Cependant, étant donné que nous recherchons les renseignements les plus à jour avec ces questions, le calendrier se situe entre le 1er avril 2020 et la date d’échéance du rapport, qui est en général dans les environs du 31 mars 2022.

Répercussions sur les ministères

Le tableau ci-dessous résume les répercussions sur les ministères concernant le nombre des questions et des preuves soumises. Bien que ce tableau révèle une augmentation du nombre de question par rapport au CRG  2020-2021, toutes les questions se rapportent aux contrôles internes de la gestion financière (CIGF) examinés précédemment.

Gestion financière 2020-2021 2021-2022
Nombre total de questions 3 6
Nombre total de questions qui nécessitent la présentation de la preuve par les ministères 1 0
  • 5 des 6 questions étaient auparavant des questions de base dans la méthodologie du CRG 2019-2020.
  • Toutes les six questions exigent une réponse auprès des ministères qui peuvent cocher, entre autres, la case « Sans objet ».

Afin d’atténuer les risques à l’égard des programmes, des opérations et de la gestion des ressources, il faut maintenir un système de contrôles financiers internes. Pour les cycles 2018-2019 et 2019-2020 du CRG, nous avons demandé aux ministères leur stade de maturité des principaux processus de CIGF que nous avons identifiés (budgétisation et prévision, établissement des coûts, planification des investissements, paie/salaire et attestation du dirigeant principal des finances). En 2020-2021, nous avons laissé aux ministères le soin d’identifier leurs principaux processus et de nous indiquer, respectivement, le stade de maturité. Suite à notre collaboration avec les ministères durant le cycle 2020-2021, il a été déterminé que les processus clés de CIGF qui s’appliquent à tous les GMO varient parmi six processus (les cinq originaux que nous avons demandé dans le passé, et un processus additionnel). Par conséquent, nous allons concentrer uniquement à ces six processus dans l’avenir.

Historiquement, les choix de réponses étaient les suivantes : Pas commencé; Évaluation des risques; Documentation; Efficacité de la conception; Efficacité opérationnelle; et Surveillance continue. Cette année, nous avons ajouté « Sans objet », étant donné tous les processus ne s’appliquent pas à tous les ministères.

Résultats généraux

La méthodologie permettra d’obtenir des renseignements sur les aspects fondamentaux de la gestion financière et fournira des renseignements importants sur la façon dont les ministères progressent vers la réalisation de la surveillance continue des principaux processus des CIGF.

Questionnaire sur la gestion financière du CRG 2021-2022

Question 1 conservée

À quelle stade se trouve le ministère ou l’organisme dans l’évaluation de ses contrôles internes se rapportant à son processus de budgétisation et de prévisions (planification)? (Veuillez cocher une seule réponse dans la liste ci-dessous)

  • Pas commencé
  • Évaluation des risques
  • Documentation
  • Efficacité de la conception
  • Efficacité opérationnelle
  • Surveillance continue
  • Sans objet

Justification

Il est nécessaire de maintenir un système de contrôles financiers internes afin d’atténuer les risques qui pèsent sur les programmes, les opérations et la gestion des ressources. À la suite d’une consultation avec la collectivité du contrôle interne, on a mis en relief l’importance de la budgétisation et de la prévision (planification) en tant que processus clé de GF dans le cadre du contrôle interne de la gestion financière (CIGF). L’indicateur sert à déterminer le niveau de maturité des contrôles internes de la gestion financière, qui est plus large que les contrôles internes éprouvés de l’évaluation des rapports financiers actuellement effectuée par les ministères et organismes. Les résultats guideront les administrateurs généraux dans leur rôle de surveillance qui vise à s’assurer qu’un système ministériel du contrôle de la gestion financière axé sur les risques est mis en place, surveillé et tenu à jour, ainsi que le rôle stratégique et d’orientation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en matière de contrôles internes.

Catégorie

  1. Conformité aux politiques
  2. Rendement
  3. Autre

Cible

S.O. Toutefois, la cible de la surveillance continue des processus clés est le 31 mars 2024

Méthode de calcul (s’il y a lieu)

S.O.

Source de preuves et limite de documents

Le SCT doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre

Cette question s’applique aux organisations suivantes :

  • Grands ministères et organismess
  • Petits ministères et organismes
  • Autre (voir les lignes directrices)

Source des données : S.O.

Date d’extraction des données : S.O.

Méthode de collecte de données : Portail du CRG

Preuves : S.O.

Limite de documents : S.O.

Période d’évaluation : Derniers renseignements disponibles

Autre (seulement pour une utilisation par le SCT) nouveau

Moyenne pangouvernementale :

Cet indicateur sera-t-il utilisé dans la détermination de la moyenne pangouvernementale?

Oui

Analyse d’une année à l’autre :

L’indicateur peut-il être utilisé dans une analyse d’une année à l’autre?

Oui

Cadre ministériel des résultats (CMR)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

Oui

Documents de référence

Renvoi à la politique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada

Question 2 conservée

À quelle stade se trouve le ministère ou l’organisme dans l’évaluation de ses contrôles internes se rapportant au processus d’établissement des coûts? (Veuillez cocher une seule réponse dans la liste ci-dessous)

  • Pas commencé
  • Évaluation des risques
  • Documentation
  • Efficacité de la conception
  • Efficacité opérationnelle
  • Surveillance continue
  • Sans objet

Justification

Il est nécessaire de maintenir un système de contrôles financiers internes afin d’atténuer les risques qui pèsent sur les programmes, les opérations et la gestion des ressources. À la suite d’une consultation avec la collectivité du contrôle interne, on a mis en relief l’importance de l’établissement des coûts en tant que processus clé de GF dans le cadre du CIGF. L’indicateur sert à déterminer le niveau de maturité des contrôles internes de la gestion financière, qui est plus large que les contrôles internes éprouvés de l’évaluation des rapports financiers actuellement effectuée par les ministères et organismes. Les résultats guideront les administrateurs généraux dans leur rôle de surveillance qui vise à s’assurer qu’un système ministériel du contrôle de la gestion financière axé sur les risques est mis en place, surveillé et tenu à jour, ainsi que le rôle stratégique et d’orientation du SCT en matière de contrôles internes.

Catégorie

  1. Conformité aux politiques
  2. Rendement
  3. Autre

Cible

S.O. Toutefois, la cible de la surveillance continue des processus clés est le 31 mars 2024

Méthode de calcul (s’il y a lieu)

S.O.

Source de preuves et limite de documents

Le SCT doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre

Cette question s’applique aux organisations suivantes :

  • Grands ministères et organismess
  • Petits ministères et organismes
  • Autre (voir les lignes directrices)

Source des données : S.O.

Date d’extraction des données : S.O.

Méthode de collecte de données : Portail du CRG

Preuves : S.O.

Limite de documents : S.O.

Période d’évaluation : Derniers renseignements disponibles

Autre (seulement pour une utilisation par le SCT) nouveau

Moyenne pangouvernementale :

Cet indicateur sera-t-il utilisé dans la détermination de la moyenne pangouvernementale?

Oui

Analyse d’une année à l’autre :

L’indicateur peut-il être utilisé dans une analyse d’une année à l’autre?

Oui

Cadre ministériel des résultats (CMR)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

Oui

Documents de référence

Renvoi à la politique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada

Question 3 conservée

À quelle stade se trouve le ministère ou l’organisme dans l’évaluation de ses contrôles internes se rapportant à son processus de planification des investissements? (Veuillez cocher une seule réponse dans la liste ci-dessous)

Remarque : Pour certains ministères, le processus d'évaluation des contrôles internes relatifs à la planification des investissements comprend le sous-processus d'évaluation des contrôles internes relatifs à la gestion de projet. Si tel est le cas pour votre ministère, veuillez répondre par « Sans objet » à la question 6 et indiquer votre justification dans la section des commentaires.

  • Pas commencé
  • Évaluation des risques
  • Documentation
  • Efficacité de la conception
  • Efficacité opérationnelle
  • Surveillance continue
  • Sans objet

Justification

Il est nécessaire de maintenir un système de contrôles financiers internes afin d’atténuer les risques qui pèsent sur les programmes, les opérations et la gestion des ressources. À la suite d’une consultation avec la collectivité du contrôle interne, on a mis en relief l’importance de la planification des investissements en tant que processus clé de GF dans le cadre du CIGF. L’indicateur sert à déterminer le niveau de maturité des contrôles internes de la gestion financière, qui est plus large que les contrôles internes éprouvés de l’évaluation des rapports financiers actuellement effectuée par les ministères et organismes. Les résultats guideront les administrateurs généraux dans leur rôle de surveillance qui vise à s’assurer qu’un système ministériel du contrôle de la gestion financière axé sur les risques est mis en place, surveillé et tenu à jour, ainsi que le rôle stratégique et d’orientation du SCT en matière de contrôles internes.

Catégorie

  1. Conformité aux politiques
  2. Rendement
  3. Autre

Cible

S.O. Toutefois, la cible de la surveillance continue des processus clés est le 31 mars 2024

Méthode de calcul (s’il y a lieu)

S.O.

Source de preuves et limite de documents

Le SCT doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre

Cette question s’applique aux organisations suivantes :

  • Grands ministères et organismess
  • Petits ministères et organismes
  • Autre (voir les lignes directrices)

Source des données : S.O.

Date d’extraction des données : S.O.

Méthode de collecte de données : Portail du CRG

Preuves : S.O.

Limite de documents : S.O.

Période d’évaluation : Derniers renseignements disponibles

Autre (seulement pour une utilisation par le SCT) nouveau

Moyenne pangouvernementale :

Cet indicateur sera-t-il utilisé dans la détermination de la moyenne pangouvernementale?

Oui

Analyse d’une année à l’autre :

L’indicateur peut-il être utilisé dans une analyse d’une année à l’autre?

Oui

Cadre ministériel des résultats (CMR)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

Oui

Documents de référence

Renvoi à la politique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada

Question 4 conservée

À quelle stade se trouve le ministère ou l’organisme dans l’évaluation de ses contrôles internes se rapportant à son processus de paye ou salarial? (Veuillez cocher une seule réponse dans la liste ci-dessous)

Remarque : Pour certains ministère, le processus CIGF pour la paye ou salarial fait partie de leur ICRF. Si tel est le cas pour votre ministère, veuillez répondre par « Sans objet » et indiquer votre justification dans la section des commentaires.

  • Pas commencé
  • Évaluation des risques
  • Documentation
  • Efficacité de la conception
  • Efficacité opérationnelle
  • Surveillance continue
  • Sans objet

Justification

Il est nécessaire de maintenir un système de contrôles financiers internes afin d’atténuer les risques qui pèsent sur les programmes, les opérations et la gestion des ressources. À la suite d’une consultation avec la collectivité du contrôle interne, on a mis en relief l’importance du processus de paye ou salarial en tant que processus clé de GF dans le cadre du CIGF. L’indicateur sert à déterminer le niveau de maturité des contrôles internes de la gestion financière, qui est plus large que les contrôles internes éprouvés de l’évaluation des rapports financiers actuellement effectuée par les ministères et organismes. Les résultats guideront les administrateurs généraux dans leur rôle de surveillance qui vise à s’assurer qu’un système ministériel du contrôle de la gestion financière axé sur les risques est mis en place, surveillé et tenu à jour, ainsi que le rôle stratégique et d’orientation du SCT en matière de contrôles internes.

Catégorie

  1. Conformité aux politiques
  2. Rendement
  3. Autre

Cible

S.O. Toutefois, la cible de la surveillance continue des processus clés est le 31 mars 2024

Méthode de calcul (s’il y a lieu)

S.O.

Source de preuves et limite de documents

Le SCT doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre

Cette question s’applique aux organisations suivantes :

  • Grands ministères et organismess
  • Petits ministères et organismes
  • Autre (voir les lignes directrices)

Source des données : S.O.

Date d’extraction des données : S.O.

Méthode de collecte de données : Portail du CRG

Preuves : S.O.

Limite de documents : S.O.

Période d’évaluation : Derniers renseignements disponibles

Autre (seulement pour une utilisation par le SCT) nouveau

Moyenne pangouvernementale :

Cet indicateur sera-t-il utilisé dans la détermination de la moyenne pangouvernementale?

Oui

Analyse d’une année à l’autre :

L’indicateur peut-il être utilisé dans une analyse d’une année à l’autre?

Oui

Cadre ministériel des résultats (CMR)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

Oui

Documents de référence

Renvoi à la politique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada

Question 5 conservée

À quelle stade se trouve le ministère ou l’organisme dans l’évaluation de ses contrôles internes se rapportant à son processus d’attestation par le dirigeant principal des finances (DPF)? (Veuillez cocher une seule réponse dans la liste ci-dessous)

  • Pas commencé
  • Évaluation des risques
  • Documentation
  • Efficacité de la conception
  • Efficacité opérationnelle
  • Surveillance continue
  • Sans objet

Justification

Il est nécessaire de maintenir un système de contrôles financiers internes afin d’atténuer les risques qui pèsent sur les programmes, les opérations et la gestion des ressources. À la suite d’une consultation avec la collectivité des contrôles internes, l’attestation du DPF a été mise en évidence comme un processus clé de la GF des CIGF. L’indicateur sert à déterminer le niveau de maturité des contrôles internes de la gestion financière, qui est plus large que les contrôles internes éprouvés de l’évaluation des rapports financiers actuellement effectuée par les ministères et organismes. Les résultats guideront les administrateurs généraux dans leur rôle de surveillance qui vise à s’assurer qu’un système ministériel du contrôle de la gestion financière axé sur les risques est mis en place, surveillé et tenu à jour, ainsi que le rôle stratégique et d’orientation du SCT en matière de contrôles internes.

Catégorie

  1. Conformité aux politiques
  2. Rendement
  3. Autre

Cible

S.O. Toutefois, la cible de la surveillance continue des processus clés est le 31 mars 2024

Méthode de calcul (s’il y a lieu)

S.O.

Source de preuves et limite de documents

Le SCT doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre

Cette question s’applique aux organisations suivantes :

  • Grands ministères et organismess
  • Petits ministères et organismes
  • Autre (voir les lignes directrices)

Source des données : S.O.

Date d’extraction des données : S.O.

Méthode de collecte de données : Portail du CRG

Preuves : S.O.

Limite de documents : S.O.

Période d’évaluation : Derniers renseignements disponibles

Autre (seulement pour une utilisation par le SCT) nouveau

Moyenne pangouvernementale :

Cet indicateur sera-t-il utilisé dans la détermination de la moyenne pangouvernementale?

Oui

Analyse d’une année à l’autre :

L’indicateur peut-il être utilisé dans une analyse d’une année à l’autre?

Oui

Cadre ministériel des résultats (CMR)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

Oui

Documents de référence

Renvoi à la politique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada

Question 6 nouveau

À quelle stade se trouve le ministère ou l’organisme dans l’évaluation de ses contrôles internes du processus de gestion de projet? Le processus de gestion de projet peut se substituer au processus de comptabilité de projet et/ou de gestion financière de projet. (Veuillez cocher une seule réponse dans la liste ci-dessous)

Remarque : Pour certains ministères, le processus d’évaluation des contrôles internes relatifs à la gestion de projet est tout à fait distinct de l’évaluation des contrôles internes relatifs à la planification des investissements (voir question 3). Si ceci n’est pas le cas de votre ministère, veuillez répondre par « Sans objet » et expliquer votre raisonnement dans la section réservée aux commentaires.

  • Pas commencé
  • Évaluation des risques
  • Documentation
  • Efficacité de la conception
  • Efficacité opérationnelle
  • Surveillance continue
  • Sans objet

Justification

Il est nécessaire de maintenir un système de contrôles financiers internes afin d’atténuer les risques qui pèsent sur les programmes, les opérations et la gestion des ressources. À la suite d’une consultation avec la collectivité des contrôles internes, la gestion de projet a été mise en évidence comme un processus clé de la GF des CIGF. L’indicateur sert à déterminer le niveau de maturité des contrôles internes de la gestion financière, qui est plus large que les contrôles internes éprouvés de l’évaluation des rapports financiers actuellement effectuée par les ministères et organismes. Les résultats guideront les administrateurs généraux dans leur rôle de surveillance qui vise à s’assurer qu’un système ministériel du contrôle de la gestion financière axé sur les risques est mis en place, surveillé et tenu à jour, ainsi que le rôle stratégique et d’orientation du SCT en matière de contrôles internes.

Catégorie

  1. Conformité aux politiques
  2. Rendement
  3. Autre

Cible

S.O. Toutefois, la cible de la surveillance continue des processus clés est le 31 mars 2024

Méthode de calcul (s’il y a lieu)

S.O.

Source de preuves et limite de documents

Le SCT doit répondre
Le ministère ou l’organisme doit répondre

Cette question s’applique aux organisations suivantes :

  • Grands ministères et organismess
  • Petits ministères et organismes
  • Autre (voir les lignes directrices)

Source des données : S.O.

Date d’extraction des données : S.O.

Méthode de collecte de données : Portail du CRG

Preuves : S.O.

Limite de documents : S.O.

Période d’évaluation : Derniers renseignements disponibles

Autre (seulement pour une utilisation par le SCT) nouveau

Moyenne pangouvernementale :

Cet indicateur sera-t-il utilisé dans la détermination de la moyenne pangouvernementale?

Oui

Analyse d’une année à l’autre :

L’indicateur peut-il être utilisé dans une analyse d’une année à l’autre?

Oui

Cadre ministériel des résultats (CMR)

Cet indicateur est-il utilisé dans le CMR du SCT?

Oui

Documents de référence

Renvoi à la politique du Conseil du Trésor ou priorité du gouvernement du Canada

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