Titres et signatures - Norme graphique du Programme fédéral de l’image de marque

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Titres

Deux types de titres sont utilisés par rapport à l’image de marque du gouvernement fédéral :

  • les titres d’usage;
  • les titres ministériels.

Titres d’usage

Le titre d’usage d’un ministère est le nom officiel que le ministère utilise dans toutes ses communications avec le public et dans sa signature visuelle. Un titre d’usage est obligatoire, conformément à la Politique sur les communications et l’image de marque.

Il ne faut pas confondre les titres d’usage avec les appellations légales, qui sont établies par la loi habilitante ou par décret.

L’appellation légale d’un ministère peut être enregistrée en tant que titre d’usage du ministère si elle respecte tous les critères relatifs aux titres d’usage. Les appellations légales qui ne respectent pas les critères relatifs aux titres d’usage ne peuvent être adoptées comme titres d’usage.

Les appellations légales ne doivent être utilisées que là où la loi l’exige, comme dans les dispositions législatives, les décrets et les contrats.

Critères à respecter pour créer des titres et des abréviations d’usage

Un titre d’usage doit :

  • comprendre le mot « Canada », qui représente le pays, plutôt que le mot « canadien », qui indique la nationalité;
  • avoir une version française et une version anglaise qui sont équivalentes et qui respectent le style et la grammaire de la langue correspondante;
  • être le plus court possible;
  • se limiter à des mots‑clés liés à la fonction de base de l’organisation;
  • être exempt d’acronymes, d’abréviations et de caractères spéciaux, par exemple l’esperluette (&).

Les titres d’usage devraient se composer de 2 à 4 mots au maximum, excluant les articles.

L’abréviation d’un titre d’usage doit :

  • être différente des abréviations de la même langue qui sont déjà enregistrées par un autre ministère ou d’autres grandes organisations externes;
  • être composée de lettres qui représentent les mots‑clés du titre d’usage correspondant en français ou en anglais (par exemple, SC, CanNor);
  • ne pas compter plus de 6 lettres et ne pas contenir de caractères spéciaux, par exemple l’esperluette (&);
  • ne pas contenir de lettres qui représentent des articles ou des conjonctions;
  • avoir une version française et une version anglaise qui sont équivalentes et qui respectent le style et la grammaire de la langue correspondante.

Exemples de titres d’usage et d’abréviations

  • Gouvernement du Canada (GC) / Government of Canada (GC)
  • Santé Canada (SC) / Health Canada (HC)
  • Parcs Canada (PC) / Parks Canada (PC)
  • Ressources naturelles Canada (RNCan) / Natural Resources Canada (NRCan)

Note : Les ministères peuvent proposer un titre d’usage pour une direction, un programme ou un service ministériel. Pour obtenir des précisions, veuillez communiquer avec le Centre de la Politique sur les communications et l’image de marque du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Processus d’approbation et d’enregistrement

Lorsqu’un nouveau ministère est créé ou lorsque le nom d’un ministère est modifié, le titre d’usage doit être approuvé par le ministre du ministère et par le président du Conseil du Trésor avant son utilisation.

Les ministères sont responsables de déterminer la façon de minimiser les coûts, le gaspillage et les doublons lorsqu’ils changent leur titre.

Les ministères devraient consulter le Centre de la Politique sur les communications et l’image de marque du SCT au sujet des titres et abréviations proposés pour s’assurer qu’ils respectent les critères, avant d’entamer le processus d’approbation.

Le processus d’approbation et d’enregistrement est composé des étapes suivantes :

  1. Le ministre responsable du ministère envoie une lettre au président du Conseil du Trésor pour demander l’approbation des titres d’usages en anglais et en français et des abréviations correspondantes (voir le modèle de lettre, accessible seulement sur le réseau du gouvernement du Canada).
  2. Une fois que le président du Conseil du Trésor a approuvé le titre, le Centre de la Politique sur les communications et l’image de marque du SCT pourra :

Titres ministériels

Les titres ministériels sont les titres que les ministres reçoivent lorsqu’ils sont assermentés. Ces titres sont utilisés avec les armoiries du Canada de manière à former les signatures ministérielles. Afin de faire la distinction entre les produits de communication des ministres et ceux de leur personnel, les mots « Cabinet du » et « Office of » sont ajoutés au titre des signatures utilisées dans les produits du personnel. Les secrétaires parlementaires ajoutent également leur désignation aux titres ministériels.

Exemples de titres et de cabinets ministériels

  • Ministre des Transports / Minister of Transport
  • Cabinet du ministre des Transports / Office of the Minister of Transport
  • Secrétaire parlementaire du ministre des Transports / Parliamentary Secretary to the Minister of Transport

Signatures visuelles

Une signature visuelle est composée :

  • du symbole du drapeau ou des armoiries du Canada;
  • d’un titre d’usage en anglais et en français.

Cette section décrit les signatures avec drapeau (y compris la signature du gouvernement du Canada) et les signatures avec armoiries. Elle fournit également des renseignements sur les signatures comportant un titre de service. 

Signatures avec drapeau

Les signatures avec drapeau sont composées du symbole du drapeau à gauche et d’un titre d’usage en anglais et en français à droite, en Helvetica maigre, normal ou demi-gras.

La plupart des signatures avec drapeau font 2 lignes, mais les signatures sur 3 lignes sont généralement utilisées dans le cas des titres longs. Voir la figure 1 pour des exemples.

Les ministères doivent utiliser les fichiers maîtres numériques des signatures avec drapeau, lesquels sont créés et conservés par le Centre de la Politique sur les communications et l’image de marque du SCT.

Figure 1. Exemple d’une signature avec drapeau sur 2 lignes (en haut) et d’une signature avec drapeau sur 3 lignes (en bas)

Signature organisationnelle de Santé Canada avec drapeau (signature avec drapeau sur 2 lignes) dans ses couleurs standards (lettres noires, symbole du drapeau rouge du PFIM). Signature organisationnelle du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (signature avec drapeau sur 3 lignes) dans ses couleurs standards (lettres noires, symbole du drapeau rouge du PFIM).

Signature du gouvernement du Canada

La signature du gouvernement du Canada (voir la figure 2) combine le symbole du drapeau et les mots « Gouvernement du Canada » dans les 2 langues officielles. Elle sert à identifier :

  • les éléments destinés à un usage pangouvernemental ou international;
  • les activités qui concernent plus qu’un ministère;
  • les installations occupées par plus d’un ministère;
  • les ministères qui n’ont pas de titre d’usage approuvé.

Figure 2. Signature du gouvernement du Canada

La signature du gouvernement du Canada dans ses couleurs standards (lettres noires, symbole du drapeau rouge du PFIM).

Signatures avec armoiries

Les signatures avec armoiries sont composées des armoiries du Canada et d’un titre d’usage en anglais et en français à droite, en Helvetica maigre, normal ou demi-gras.

La plupart des signatures avec armoiries font 2 ou 3 lignes, mais les signatures sur 4 lignes sont généralement utilisées dans le cas des titres longs.

On trouve 2 types de signatures avec armoiries :

  • asymétrique;
  • symétrique.

Les signatures avec armoiries asymétriques affichent les armoiries à gauche et le titre d’usage à droite, dans les 2 langues officielles. Voir la figure 3 pour un exemple.

Les signatures avec armoiries asymétriques sont utilisées dans tous les produits, sauf avis contraire. Voir la rubrique Application des symboles officiels aux produits pour connaître les exigences particulières.

Figure 3. Exemple d’une signature avec armoiries asymétrique

Signature organisationnelle de la Commission du droit d’auteur Canada avec armoiries dans ses couleurs standards (armoiries du Canada en noir, lettres noires).

Les signatures avec armoiries symétriques affichent les armoiries au centre et le titre d’usage dans une langue à gauche et dans l’autre langue à droite. Voir la figure 4 pour un exemple.

Les signatures symétriques sont utilisées dans des cas précis comme les lettres de décision des tribunaux fédéraux.

Figure 4. Exemple d’une signature avec armoiries symétrique

Signature organisationnelle de la Commission de révision agricole du Canada avec armoiries dans ses couleurs standards (armoiries du Canada en noir, lettres noires).

Les ministères doivent utiliser les fichiers maîtres numériques des signatures avec armoiries, lesquels sont créés et conservés par le Centre de la Politique sur les communications et l’image de marque du SCT.

Signatures comportant un titre de service

Le nom d’une direction, d’une unité, d’un programme ou d’un service peut être inclus dans une signature visuelle. Appelés titres de service, ces noms apparaissent dans les deux langues officielles directement sous la signature visuelle et sont alignés à gauche avec le titre d’usage. Les titres de service doivent :

  • commencer par un mot-clé et être les plus courts possibles;
  • être exempts de mots‑clés figurant dans le titre d’usage du ministère;
  • être exempts d’acronymes, d’abréviations et de caractères spéciaux, par exemple l’esperluette (&).

Dans les signatures comportant un titre de service, ce dernier ainsi que le titre d’usage :

  • sont composés dans le même style et la même taille de caractères;
  • sont séparés par une espace de 0,5 à 1 ligne;
  • peuvent être composés dans des graisses différentes de la police Helvetica, par exemple Helvetica maigre et Helvetica demi-gras.

Les signatures comportant un titre de service doivent être élaborées en consultation avec le coordonnateur du Programme fédéral de l’image de marque de votre ministère . Les ministères sont responsables d’insérer les titres de service dans le fichier maître des signatures visuelles, lequel est créé et conservé par le Centre de la Politique sur les communications et l’image de marque du SCT.

Figure 5. Exemple de signature visuelle comportant un titre de service, où les deux titres sont séparés par une espace de 0,5 ligne et composés dans des graisses différentes

Signature composée avec drapeau du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et du titre de service du Programme fédéral de l’image de marque.
Figure 5 - Version textuelle

Le contraste entre le titre d’usage et le titre de service a été créé en utilisant la police Helvetica en caractères maigres pour le titre d’usage du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la police Helvetica en caractères demi-gras pour le titre de service du Programme fédéral de l’image de marque, avec une espace de 0,5 ligne entre les deux.

Signatures ministérielles

Les signatures ministérielles identifient les ministres, les secrétaires parlementaires et leurs cabinets.

Elles sont composées des armoiries du Canada au centre, entre le titre du ministre en français et en anglais. Voir la figure 6 pour un exemple.

Figure 6. Exemple de signature ministérielle

Signature ministérielle pour le ministre de la Défense nationale dans ses couleurs standards (armoiries du Canada en gris étain, lettres noires).

Les ministères doivent utiliser les gabarits des fichiers maîtres numériques des signatures ministérielles, lesquels sont créés et conservés par le Centre de la Politique sur les communications et l’image de marque du SCT. Les ministères sont responsables d’insérer le titre de leur ministre dans le gabarit.

Signature musicale

Le gouvernement du Canada utilise une signature musicale dans certains types de matériel vidéo et audio. La signature musicale est composée des 4 premières notes du « Ô Canada » et dure 1,5 seconde. Dans les produits vidéo, elle est jouée pendant l’affichage du mot‑symbole « Canada ».

Les ministères peuvent créer des versions de remplacement de la signature musicale (par exemple, en utilisant des instruments de musique différents).

Pour obtenir des détails sur le mode et le contexte d’utilisation de la signature musicale, voir les sections suivantes :

Obtenir une copie d’une signature

Pour obtenir une copie d’une signature avec drapeau, d’une signature ministérielle ou de la signature musicale, communiquez avec votre coordonnateur ministériel.

Communiquez avec votre coordonnateur du PFIM

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