Produits de communications

Au gouvernement du Canada, tous les produits et toutes les activités de communications sont assujettis aux exigences de la Politique sur les communications et l’image de marque et de la Directive sur la gestion des communications, y compris aux exigences sur l’image de marque.

La Politique énonce notamment qu’une image de marque claire et cohérente aide le public à reconnaître les politiques, programmes, services et initiatives du gouvernement du Canada, à y avoir accès et à les évaluer. Elle confirme aussi que l’information, quel que soit le support utilisé, doit bien être identifiée comme provenant du gouvernement du Canada conformément au Programme fédéral de l’image de marque.

Vue d’ensemble des exigences concernant les produits de communications

1. Exigences techniques

Tous les produits de communications du gouvernement du Canada doivent être conformes aux exigences de la Politique sur les communications et l’image de marque et de la Directive sur la gestion des communications et doivent utiliser le titre d’usage du ministère ou le titre « gouvernement du Canada » et le mot-symbole « Canada ». Les exigences pour les produits de communications se trouvent dans les fiches techniques suivantes :

2. Responsabilité

Les administrateurs généraux sont responsables de la mise en œuvre des politiques du Conseil du Trésor au sein de leurs ministères. Les chefs de communications ont la responsabilité d’assurer la conformité à la Directive sur la gestion des communications. Cela comprend la coordination de l’utilisation des symboles officiels selon les exigences obligatoires dans tous les domaines d’application.

3. Symboles officiels

Les symboles officiels du gouvernement du Canada sont utilisés pour identifier les renseignements et les communications émanant du gouvernement au sujet de ses programmes, services et activités. Les ministères peuvent uniquement utiliser des symboles approuvés par le Conseil du Trésor dans leurs produits et activités de communications.

Les ministères qui n’ont pas de titre d’usage approuvé utilisent la signature du gouvernement du Canada jusqu’à l’approbation de leur titre d’usage par le président du Conseil du Trésor.

4. Autres marques, symboles ou éléments graphiques

Les produits de communications comprennent souvent des éléments graphiques ou de création. Toutefois, la Politique sur les communications et l’image de marque exige l’approbation du Conseil du Trésor pour le remplacement des symboles officiels ou pour l’ajout d’autres symboles d’identification à l’image de marque du ministère. Cela comprend les logos associés aux programmes, services, biens et produits d’un ministère, de même qu’à ses activités internes et externes.

Un logo est un signe graphique, un emblème ou un symbole qu’une personne ou une organisation adopte pour favoriser ou promouvoir son image. Un logo peut être entièrement graphique ou représenter le nom de l’organisation au moyen d’un caractère spécial (p. ex., un logotype).

5. Langues officielles

Les exigences générales touchant l’ordre des langues officielles sont précisées dans la fiche technique T-125, « Langues officielles dans les signatures ».

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