Produits imprimés

Cette fiche technique (T-305) énonce les exigences qui s'appliquent aux signatures et au mot-symbole « Canada » sur les produits de communications imprimés. Adressez-vous à votre coordonnateur du Programme de coordination de l'image de marque pour plus d'information.

Figure T-305 : Illustration des différentes façons de disposer la signature incorporant le symbole du drapeau et le mot-symbole « Canada » sur des produits imprimés.
Illustration des différentes façons de disposer la signature incorporant le symbole du drapeau et le mot-symbole « Canada » sur des produits imprimés.

Exigences

  1. La signature et le mot-symbole « Canada » figurent de façon bien visible sur tous les produits de communications imprimés, tant internes qu'externes, y compris, sans s'y limiter, les articles suivants :
    • livres et livrets
    • rapports et périodiques
    • monographies
    • brochures, feuillets, dépliants, circulaires et signets
    • bulletins
    • jaquettes
    • affiches
    • communiqués
    • documents d'information
    • avis aux médias
    • invitations
    • pancartes
    • emballage de produits et étiquettes (p. ex. pour CD ou DVD)
    • cartes
    • trousse d'information
    • cartables à feuilles mobiles ou supports semblables pour les imprimés
  2. La signature et le mot-symbole « Canada » figurent tous deux de façon bien visible au recto ou sur la couverture du produit. La disposition des symboles dépend de la taille de la publication et de la longueur de la signature.
  3. Le rapport proportionnel entre le mot-symbole et la signature est défini dans les fiches techniques T-135, « Signatures affichant le symbole du drapeau », et T-140, « Signatures affichant les armoiries du Canada ».
  4. Les formulaires, tant internes qu'externes, doivent afficher une signature et le mot-symbole « Canada ». Les symboles officiels figurent sur la première page du formulaire lui-même et sur la page couverture, s'il y a lieu. Ils ne figurent pas sur la deuxième page et les pages suivantes. Toutefois, les symboles figurent sur tous les exemplaires d'un formulaire à exemplaires multiples. Les formulaires destinés à un usage pangouvernemental ou international affichent la signature du gouvernement du Canada.
  5. Les chèques doivent afficher une signature et le mot-symbole « Canada ».
  6. Les exigences en matière de zone de protection, de couleur et de contraste s'appliquent à tous les produits.

Renseignements connexes


Nota : En cas de divergence ou d'incompatibilité entre un instrument de politique du Conseil du Trésor et l'information contenue sur cette page Web, la politique ou la norme du Conseil du Trésor prévaut.

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