Publicité

Au gouvernement du Canada, la publicité est une fonction de communications. Ainsi, la publicité est assujettie à la Politique sur les communications et l'image de marque et à la Directive sur la gestion des communications, qui inclus les Procédures obligatoires pour la publicité, ainsi qu'au Manuel du Programme fédéral de l'image de marque.

Vue d'ensemble des exigences concernant la publicité

Au gouvernement du Canada, la publicité désigne tout message, diffusé au Canada ou à l'étranger, et payé par le gouvernement pour son placement dans des médias y compris les journaux, la télévision, la radio, les salles de cinéma, l'affichage et tout autre média extérieur, les appareils mobiles, Internet et tout autre média numérique.

1. Exigences techniques

Toutes les publicités du gouvernement du Canada doivent être conformes aux exigences de la Politique sur les communications et l'image de marque et être identifiées par les symboles officiels. Les exigences pour la publicité se trouvent dans les fiches techniques suivantes :

2. Responsabilité

Les administrateurs généraux sont responsables de la mise en œuvre des politiques du Conseil du Trésor au sein de leurs ministères. Les chefs de communications ont la responsabilité d’assurer la conformité à la Directive sur la gestion des communications. Cela comprend la coordination de l'utilisation des symboles officiels selon les exigences obligatoires dans tous les domaines d'application.

3. Symboles officiels

Les symboles officiels du gouvernement du Canada sont utilisés pour identifier les publicités achetées et placées par le gouvernement pour informer les Canadiens de leurs droits ou de leurs responsabilités, des politiques, programmes, services ou initiatives du gouvernement, ou encore des risques pour la santé publique, la sécurité ou l'environnement. Les ministères peuvent utiliser uniquement des symboles approuvés par le Conseil du Trésor dans leurs activités de publicité.

Les ministères qui n'ont pas de titre d'usage approuvé utilisent la signature du gouvernement du Canada jusqu'à l'approbation de leur titre d'usage par le président du Conseil du Trésor.

4. Autres marques, symboles ou éléments graphiques

Les produits de communications comprennent souvent des éléments graphiques ou de création. Toutefois, la Politique sur les communications et l'image de marque exige l'approbation du Conseil du Trésor pour le remplacement des symboles officiels ou pour l'ajout d'autres symboles d'identification à l'image de marque du ministère. Cela comprend les logos associés aux programmes, services, biens et produits d'un ministère, de même qu'à ses activités internes et externes.

Un logo est un signe graphique, un emblème ou un symbole qu'une personne ou une organisation adopte pour favoriser ou promouvoir son image. Un logo peut être entièrement graphique ou représenter le nom de l'organisation au moyen d'un caractère spécial (p. ex., un logotype).

5. Langues officielles

Les exigences générales touchant l'ordre des langues officielles sont précisées dans la fiche technique T-125, « Langues officielles dans les signatures ».

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