Avis publics

Cette fiche technique (T-410) énonce les exigences qui s'appliquent aux signatures et au mot-symbole « Canada » dans les avis publics imprimés. Adressez-vous à votre coordonnateur du Programme de coordination de l'image de marque pour plus d'information.

Figure T-410 : Illustration des différentes façons de disposer une signature du gouvernement du Canada et le mot-symbole « Canada » sur des avis publics.
Illustration des différentes façons de disposer une signature du gouvernement du Canada et le mot-symbole « Canada » sur des avis publics.

Exigences

  1. Le mot-symbole « Canada » et la signature figurent de façon bien visible dans tous les avis publics. Le gouvernement diffuse des avis publics pour informer le public sur divers sujets, par exemple :
    • risques pour la santé, la sécurité ou l'environnement
    • obligations juridiques
    • appels d'offres
    • ventes
    • audiences publiques
    • critères relatifs aux programmes et dates d'échéance
    • offres d'emploi
    • heures d'ouverture de bureaux
    • adresses et coordonnées
  2. Le rapport proportionnel entre le mot-symbole et la signature est défini dans les fiches techniques T-135, « Signatures affichant le symbole du drapeau », et T-140, « Signatures affichant les armoiries du Canada ».
  3. Les exigences en matière de zone de protection, de couleur et de contraste s'appliquent à tous les produits.

Renseignements connexes


Nota : En cas de divergence ou d'incompatibilité entre un instrument de politique du Conseil du Trésor et l'information contenue sur cette page Web, la politique ou la norme du Conseil du Trésor prévaut.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :